Evolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires. 15 octobre 2013 Fabrice Odent

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1 Evolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires aux comptes 15 octobre 2013 Fabrice Odent

2 Sommaire 1. Une chaîne de gouvernance 2. Le rôle du commissaire aux comptes 3. La relation entre le commissaire aux comptes et le comité d audit 4. Les pratiques des comités d audit 5. Comment traiter des risques? 1

3 1. Une chaîne de gouvernance Plusieurs acteurs qui ont vu leur rôle évoluer depuis 2008 : - Un nouvel environnement - Formalisation des missions et des responsabilités - Professionnalisation des conseils et des comités : compétences en comptabilité, finance, contrôle interne, audit Guidelines on Internal Governance (EBA) Principles for Enhancing Corporate Governance (Comité de Bâle) Rapport final sur le comité d audit (AMF) Rapport 2013 sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants (AMF) Jurisprudence Réputation 2

4 2. Rôle du commissaire aux comptes Donner une opinion indépendante et participer à la sécurité des marchés Commissaires aux comptes Audit Attestation Lettre de confort Contrôle interne Conventions réglementées Faits délictueux et fraude Echanges Alertes Investisseurs Actionnaires Prêteurs Etat Régulateurs Marchés financiers Délié du secret professionnel (ACPR et AMF)

5 3. Relation entre le commissaire aux comptes et le comité d audit CADRE REGLEMENTAIRE Les CAC portent à la connaissance du comité d audit : - Programme général de travail mis en œuvre. - Modifications qui paraissent devoir être apportées aux comptes ou aux autres documents comptables, en faisant toutes observations utiles sur les méthodes d évaluation utilisées. - Irrégularités et inexactitudes. - Faiblesses significatives du contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière. - Conclusions. Les CAC communiquent au comité d audit : - Déclaration d indépendance. - Lettre annuelle sur les honoraires. Rôle du comité d audit : Choix/nomination & révocation de(s) l auditeur(s) externe(s). Relations avec les auditeurs externes. Indépendance des auditeurs externes. Approbation préalable de prestations de services autres que l audit. Examen des travaux des auditeurs externes (conclusions, lettres de recommandations, etc ) Revue de la lettre d affirmation établie par la direction générale. Evaluation des travaux des commissaires aux comptes. Indépendance des auditeurs externes. Article L du code de commerce Rapport final de l AMF sur le comité d audit (2010) 4

6 3. Relation entre le commissaire aux comptes et le comité d audit Zones de jugement et matérialité Forte Valorisation des IF Mark to Market Imposition différée KYC, Fraude,, Market practices Valorisation des IF Mark to Model Matérialité Consolidation des entités Ad- hoc Valorisation de la dette propre Monolines Réfactions et corrections de valorisation Goodwill Provisions pour risque de crédit Day One P&L Dépréciation sur titres AFS Faible Faible Degré de jugement Fort

7 4. Les pratiques des comités d audit Des pratiques différentes - Un comité (audit et risques) ou deux comités (comptes et contrôle interne / risques) - Temps consacré à la fonction de président du comité d audit - Présence des commissaires aux comptes : le commissaire aux comptes est plus présent et plus écouté - Une plus grande transparence des travaux du comité d audit - Liens entre le président du comité d audit et les commissaires aux comptes - Intensité des restitutions et des échanges 6

8 5. Comment traiter des risques? Nécessité d accompagner les administrateurs dans l identification et l évaluation des risques : - Stratégie en matière de risques: définir l appétit aux risques, évaluer les risques, selon les stratégies et les objectifs de l'entité - Dispositif de gestion des risques : mise en œuvre de la stratégie et des responsabilités en matière de risques - Suivi et pilotage : mise en place des indicateurs clés de performance - Recensement et mesure des risques : identification, évaluation et classement des risques au sein de l'entité (risques opérationnels, risques de réputation, risques réglementaires, risques financiers, risques informatiques, nouveaux risques ) - Mise en œuvre du contrôle de cohérence entre ces différents éléments, au regard notamment de la performance 7

9 Merci de votre attention Contact Fabrice Odent Associé, KPMG Responsable du secteur Financial Services Tél. :

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