Ce jeu se déroulera sur le stand de CATALAN FILMS & TV présent dans chacun des marchés de ces Festivals.

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1 REGLEMENT DE JEU

2 2 Article I. ORGANISATION CONSORCI CATALAN FILMS & TV, établissement public dépendant de la Generalitat de Catalogne (également "La Société Organisatrice ou CATALAN FILMS & TV"), dont le siège social se trouve c/ Mestre Nicolau, 23, entresòl Barcelone, Catalogne - Espagne, organise du 14 mai au 27 juin 2008, en deux sessions, soit pendant le Festival International du Film de Cannes, du 14 au 25 mai 2008 et pendant le Festival Sunny Side of the Doc de la Rochelle du 24 au 27 juin 2008 (les "Festivals"), un jeu gratuit et sans obligation d'achat permettant de gagner par tirage au sort un week-end pour deux personnes pendant la 41ème édition du Festival International du Cinéma de Catalogne qui se déroule à Sitges du 2 au 14 octobre Ce jeu se déroulera sur le stand de CATALAN FILMS & TV présent dans chacun des marchés de ces Festivals. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours. Article II. PARTICIPATION Ce jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu. Article III. DUREE ET PRINCIPE Pour participer, les candidats devront glisser dans une urne scellée et prévue à cet effet, sur le stand de CATALAN FILMS & TV une carte de visite mentionnant notamment leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (adresse, N de Rue, ville, Code Postal et adresse ), pour participer au tirage au sort. Un tirage au sort sera effectué la première semaine de juillet 2008 par Maître Bobin, huissier de justice - 18 rue Montmartre Paris - pour désigner le gagnant parmi les participants du jeu-concours ayant inséré une carte de visite dans l'urne. Le gagnant autorise CATALAN FILMS & TV à publier son nom sur son site Internet, à l'adresse suivante ainsi que dans sa Newsletter. Le nom du gagnant sera donc affiché sur le site Internet et dans la Newsletter après le tirage au sort. La confirmation du gain et les détails du voyage (incluant les éléments disponibles composant le Lot ) prévu à l'article 4 des présentes seront adressés par CATALAN FILMS & TV au gagnant par courrier électronique et par courrier express au plus tard 4 semaines après le tirage au sort à l'adresse indiquée par lui dans sa carte de visite.

3 3. Il appartient au gagnant de communiquer à CATALAN FILMS & TV l'identité complète de la personne de choix destinée à l'accompagner pendant le voyage, dans les quatre semaines suivant la notification de la confirmation du gain afin que les réservations et accréditations nécessaires puissent être établies convenablement, étant précisé que la personne accompagnatrice devra impérativement résider dans le même pays que le gagnant. Si cette information ne parvenait pas dans le délai à CATALAN FILMS & TV ou si la confirmation du gain et les détails du voyage devaient être retournés à la Société Organisatrice du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du courrier express, il sera considéré que le gagnant a renoncé à son gain, un tel manquement découlant d'une raison imputable à ce dernier (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée). Le Lot non réclamé dans le délai maximum de deux mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant. Article IV. LE LOT Un voyage pour 2 personnes pendant la 41ème édition du Festival International du Cinéma de Catalogne qui se déroule à Sitges, Barcelone, du 2 au 14 octobre 2008 (le "Festival de Sitges") d'une valeur globale de 2500 uros TTC prix net (hors prise en charge du transport aérien) ("Le Lot"). Ce séjour comprend pour deux personnes : - Les vols à destination de Barcelone sur vols réguliers de la compagnie Ibéria en classe Economique ou de toute autre compagnie aérienne dans une classe équivalente. - Les taxes aériennes et de sécurité. - L hébergement en chambre double standard à l Hôtel Melia (4 étoiles, Sitgès) ou similaire pour 2 nuits, les petits-déjeuners et la demi-pension. - Transferts aéroport/hôtel/aéroport. - Accréditation pour le Festival donnant accès aux projections et à certains événements organisés par CATALAN FILMS & TV ou par l'organisation du Festival de Sitges. - Assurance assistance rapatriement La Compagnie Européenne d'assurances. Ce séjour ne comprend pas : - Les repas, boissons, pourboires aux guides et aux chauffeurs, dépenses personnelles. - [Assurance complémentaire annulation et bagages La Compagnie Européenne d'assurances 2, 5% du montant total]. - Les frais de formalités (passeport ).

4 4. - Toutes prestations non mentionnées dans "ce séjour comprend". - Les frais de transport lieu d habitation du gagnant et de la personne désignée par lui pour l'accompagner / aéroport de départ / lieu d habitation du gagnant. Important - pour information / CATALAN FILMS & TV ne peut être déclarée responsable de l'inexactitude, de l'imprécision ou du caractère mensonger des données personnelles fournies par le gagnant lors de sa participation au jeu ni de l'inexactitude ou de l'imprécision des données personnelles fournies par le gagnant concernant la personne désigné pour l'accompagner, fournies par le gagnant à la suite de la notification de son gain, données destinées à être contrôlées par les autorités de police, des douanes ou de toutes autorités administratives habilitées dans le pays de résidence du gagnant et de la personne accompagnatrice désignée par lui, dans tous pays de transit vers l'espagne et en Espagne. Le gagnant et la personne accompagnatrice dûment informé par celui-ci reconnaissent et acceptent que le bénéfice et la jouissance du Lot sont conditionné par la détention de tout document d'identité en vigueur dans leur pays d'origine (passeport comportant le cas échéant le visa requis, carte nationale d'identité ou document équivalent) permettant l'accès au territoire espagnol. Ils effectuent directement toutes les formalités requises par les autorités compétentes à cette fin. En conséquence, CATALAN FILMS & TV demeure totalement exonérée à l'égard du gagnant et de la personne accompagnatrice désignée par lui de toute responsabilité résultant du défaut, du caractère incomplet ou de la péremption des documents d'identité susvisés, qui auraient pour résultat de permettre aux autorités compétentes d'interdire au gagnant et à la personne accompagnatrice désignée par lui de profiter du Lot. Le Lot ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigeaient, CATALAN FILMS & TV se réserve le droit de remplacer le Lot par un lot de valeur équivalente ou supérieure. CATALAN FILMS & TV décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du Lot à la livraison. Article V. CONDITIONS DE PARTICIPATION Chaque participant peut participer une fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l'article 1 (même nom, même coordonnées, même adresse IP). Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le stand de CATALAN FILMS & TV.

5 5. Les informations figurant sur la carte de visite glissée dans l'urne par la personne désireuse de jouer seront transmises afin que soit procédé au tirage au sort du gagnant. Un joueur qui se serait créé plusieurs s avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions ( + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. CATALAN FILMS & TV ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. CATALAN FILMS & TV se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article. Article VI. DESIGNATION DU GAGNANT Le gagnant sera prévenu directement par CATALAN FILMS & TV par courrier électronique et par courrier express du Lot qu'il aura gagné. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants dressés par CATALAN FILMS & TV font foi. Article VII. PUBLICATION DES RESULTATS Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique. Les participants autorisent CATALAN FILMS & TV à diffuser les nom, prénom, pays d'origine et commune de résidence du gagnant à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de CATALAN FILMS & TV d'un droit d'accès et de rectification pour les données le concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d'un droit d'accès de rectification et de radiation des données les concernant

6 6. sur simple demande à l'adresse du jeu conformément à la Réglementation Européenne en vigueur (Directive CE du 24 octobre 1995) et à la législation en vigueur. Par conséquent, les participants disposent des droits d'opposition et de rectification des données les concernant. Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Article VIII. REMBOURSEMENTS Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est conçu pour que le participant n'ait à supporter aucun frais directement lié à sa participation au jeu, qui ne nécessite aucune connexion à Internet ou communication téléphonique d'aucune sorte. Si des modifications ou arrangements doivent intervenir concernant un des éléments composant le Lot, CATALAN FILMS & TV contactera directement le gagnant. Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif en vigueur. La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : c/ Mestre Nicolau, 23, entresòl Barcelone, Catalogne - Espagne, en n'omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par entreprise ou entité (même nom, même adresse).

7 7. Article IX. RESPONSABILITE CATALAN FILMS & TV ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. CATALAN FILMS & TV ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu. Il est précisé que CATALAN FILMS & TV ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'un cas de force majeure. La participation des participants au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de CATALAN FILMS & TV ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que CATALAN FILMS & TV pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des données, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par lui, à l'occasion du déroulement du jeu.

8 8. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article X. DROIT APPLICABLE ET EXCLUSION Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. CATALAN FILMS & TV se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeuconcours toute personne troublant le déroulement du jeu-concours. CATALAN FILMS & TV se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au jeu-concours qui serait considéré par CATALAN FILMS & TV comme ayant troublé le jeu-concours d une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Article XI. FORCE MAJEURE CATALAN FILMS & TV se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu-concours et/ou l'une des sessions du jeuconcours, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de CATALAN FILMS & TV. CATALAN FILMS & TV se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu-concours si elle ou l'organisateur ne peut plus assurer la continuité nécessaire au déroulement du jeu-concours. La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du jeu-concours, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit d'un des deux

9 9. Festivals au sens de l'article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du jeu-concours. Le présent jeu-concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Article XII. RECLAMATIONS Toute contestation ou réclamation à ce jeu-concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 juin 2008, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à CATALAN FILMS & TV dont les coordonnées figurent à l Article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. CATALAN FILMS & TV sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu. Article XIII. ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT Toute participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Seule la version française fait foi mais des traductions pourront être effectuées par CATALAN FILMS & TV et mises à disposition conjointement avec la version originale. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la CATALAN FILMS & TV c/ Mestre Nicolau, 23, entresòl Barcelone, Catalogne - Espagne ou accessible sur son site internet à l'adresse suivante Article XIV. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU Le présent règlement est déposé chez Maître Bobin, Huissier de Justice à Paris. Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 5 mai 2008 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'etude.

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