Règlement de la tombola de la kermesse de l ALNJ (Association Laïque Nové Josserand)

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1 Règlement de la tombola de la kermesse de l ALNJ (Association Laïque Nové Josserand) Article 1 - Organisation 1.1. L ALNJ (association a but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de 1901, dont le siège est situé 5-7 passage Bréchan, Lyon, déclarée en préfecture du Rhône le 21 novembre 1973, parue au Journal Officiel de la République Française le 6 décembre 1973), organise une tombola avec participation financière, dont le tirage aura lieu lors de la kermesse annuelle du groupe scolaire Nové Josserand du 20 juin Les fonds recueillis grâce à cette tombola seront rétrocédés au groupe scolaire pour l achat de matériel et le financement de projets culturels La préfecture du Rhône autorise la tombola par l arrêté préfectoral du juin Un exemplaire de cette autorisation est disponible sur simple demande auprès d un des membres du bureau L ALNJ met en vente des billets de tombola numérotés de 0001 au 3500, au prix unitaire de 2,00 TTC (deux euros toutes taxes comprises) Le tirage au sort de la tombola aura lieu le 20 juin 2015 à 17h00, dans la cour de l école primaire Nové Josserand (69003), lors de la kermesse de l école, sauf imprévu nécessitant que le tirage au sort ait lieu a une date ultérieure La souscription des billets sera close une demi-heure avant le tirage au sort de la tombola La tombola peut être annulée du fait d un évènement propre a l association. Dans ce cas, les participants pourront demander le remboursement du ou de leurs billets sur présentation d une pièce d identité et du ou des billets de tombola. Article 2 - Participants et Conditions de Participation 2.1. La tombola est ouverte à toute personne physique. Les incapables doivent respecter les dispositions légales lors de l achat d un ou plusieurs billets de tombola, et notamment celles relatives a l assistance et a la représentation légale Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs billets de tombola peut participer à la tombola. Le participant peut acheter un ou plusieurs billets de tombola soit : accompagnée d'un chèque ou mandat postal a l'ordre de l ALNJ. Les numéros seront attribués de façon aléatoire et aucun numéro ne pourra être réservé sur demande, isatrice et prévu à cet effet Le participant gagne dès lors que le numéro figurant sur le billet de tombola acheté est tiré au sort L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu fraude, sous l appréciation des membres du Conseil d Administration de l ALNJ. En cas de fraude, les organisateurs se réservent le droit d exercer toutes poursuites utiles. L association organisatrice se réserve également le droit de procéder a toutes les vérifications nécessaires concernant l identité et toutes les informations communiquées par le participant. Article 3 - Dotation 3.1. La tombola est dotée de : 1 er lot : Une tablette ASUS 2 ème lot : 1 an d abonnement a une activité de l ALNJ 3 ème lot : 1 an d abonnement a une activité de l ALNJ 4 ème lot : un parfum La Vie est Belle de Lancôme 5 ème lot : un parfum La Nuit Trésor de Lancôme 6 ème lot : un parfum Madly de Kenzo

2 7 ème lot : un bon pour shampoing + coupe chez Camille Albane 8 ème lot : un bon pour shampoing + coupe chez Camille Albane 9 ème lot : un bon pour shampoing + coupe chez Camille Albane 10ème lot : un vase Sia 11ème lot : un coffret Shiseido 12ème lot : un soin du visage à la Parfumerie Florentine 12ème lot bis : une coupe femme à Mon Echappée Belle 13ème lot : un soin du visage à la Parfumerie Florentine 13ème lot bis : une coupe homme à Mon Echappée Belle 14ème lot : un soin du visage à la Parfumerie Florentine 14ème lot bis : un soin Cellu M6 à Mon Echappée Belle 15ème lot : un soin du visage à la Parfumerie Florentine 16ème lot : 2 repas au restaurant Myrelingue 16ème lot bis : 4 repas au restaurant Zagros 17ème lot : 2 repas au restaurant St Maximin 17ème lot bis : 1 repas au restaurant Layali Beyrouth 18ème lot : 2 repas au restaurant Le Flora 18ème lot bis : 2 diner au restaurant 136 avenue 19ème lot : 2 menus au restaurant Côté Cour 20ème lot : une plante du fleuriste Lune d Eau 21 ème lot : un ballotin de 250g de chocolat Jeff de Bruges 22ème lot : 2 repas au restaurant Miko Sushi 23ème lot : un sèche-cheveux 24ème lot : une boite de fiches recettes + un bon d achat de 8 chez Cerise et Potiron 25ème lot : un bon d achat de 16 chez Cerise et Potiron 26ème lot : un vase 27ème lot : une cafetière électrique 28ème lot : un lot de verres à bière offert par le restaurant l Epicerie + un dessous de plat 29ème lot : un lot de verres à bière offert par le restaurant l Epicerie + un dessous de plat 30ème lot : 2 plats du jour à la Brasserie Le Central 31ème lot : 2 entrées au parc accrobranche du Plateau de l Yseron 32ème lot : 2 tickets pour l Open Tour (autobus panoramique) 33 ème lot : 2 tickets pour l Open Tour (autobus panoramique) 33ème lot bis : 1 entrée enfant à Touroparc 34ème lot : 2 entrées a l Hippodrome 34ème lot bis : 1 entrée enfant à Touroparc 35ème lot : 2 entrées a l Hippodrome 35ème lot bis : 1 entrée demi tarif à Touroparc

3 36ème lot : 2 entrées a l Hippodrome 36ème lot bis : 1 entrée demi tarif à Touroparc 37ème lot : 2 entrées à la grotte de Choranche 37ème lot bis : 2 entrées enfant à Courzieu 38ème lot : 2 entrées à la grotte de Choranche 38ème lot bis : 2 entrées au Musée des Beaux Arts 39ème lot : 2 entrées a l Hippodrome 40 ème lot : 2 tickets pour l Open Tour (autobus panoramique) 41ème lot : 2 entrées au zoo de Peaugres 42ème lot : 2 entrées pour le Musée de la Miniature et du Cinéma 43ème lot : 2 entrées pour le Musée de la Miniature et du Cinéma 44ème lot : 2 entrées au Musée Gallo Romain de Lyon Fourvière 45ème lot : bon pour un cours de cuisine a l Atelier Clafouti 46ème lot : 2 entrées a l Hippodrome 46ème lot bis : 1 bon de réduction à My Gym 47ème lot : 3 invitations pour Quai des Ludes - Ludopole 48 ème lot : 3 invitations pour Quai des Ludes - Ludopole 49ème lot : 3 invitations pour Quai des Ludes Ludopole 50ème lot : 3 invitations pour Quai des Ludes - Ludopole 51ème lot : 2 entrées au parc Walibi 51ème lot bis : 1 entrée offerte pour 1 entrée achetée à Lyon City Boat 51ème lot ter : 1 entrée offerte pour 1 entrée achetée à Lyon City Boat 52ème lot : un bon cadeau chez Efféa 53ème lot : 3 invitations pour Quai des Ludes - Ludopole 54ème lot : un bouquet de fleurs chez Monceau Fleurs 55ème lot : une tirelire 56ème lot : un diffuseur de parfum d ambiance 57ème lot : un kit soleil 58ème lot : un doudou 59ème lot : un kit coiffure de chez Biguine 60ème lot : une bande dessinée 120 rue de la Gare 61ème lot : un kit coiffure de chez Christophe Diffusion 62ème lot : un kit coiffure de chez Christophe Diffusion 63ème lot : un livre enfant + un tee shirt de l ASUL 64ème lot : un livre enfant + un tee shirt de l ASUL 65ème lot : un livre 66ème lot : un livre 67ème lot : 2 entrées au Musée Gadagne

4 68ème lot : 2 entrées au Musée Gadagne 69ème lot : un livre 70ème lot : un livre 71ème lot : un livre 72ème lot : un livre 73ème lot : un carnet du Musée des Beaux Arts + un jeu de carte 74ème lot : un carnet Tissus de Lyon + une pochette 75ème lot : un carnet Tissus de Lyon + une pochette 76ème lot : un carnet Tissus de Lyon + une pochette 77ème lot : un lot de baguettes chinoises 78ème lot : une pochette beauté 79ème lot : une boite surprise Mustella 80ème lot : une trousse surprise 81ème lot : une pochette beauté 82ème lot : une pochette beauté 83ème lot : une pochette beauté 84ème lot une pochette beauté 85ème lot : une pochette beauté 86ème lot : une boite surprise Mustella 87ème lot : une trousse surprise 88ème lot une trousse surprise 89ème lot : une trousse surprise 90ème lot : un coffret tea time 91ème lot : une pochette surprise 92ème lot : une pochette plage 93ème lot : une pochette plage 94ème lot : une pochette plage 95ème lot : une pochette plage 96ème lot : une pochette plage 97ème lot : une figurine Ninja Warrior 98ème lot : un bon pizza 99ème lot : un bon pizza 100ème lot : un bon pizza 101ème lot : un bon pizza 102ème lot : un bon pizza

5 Article 4 - Tirage au sort 4.1. Les lots seront attribués par tirage au sort par une personne de l assistance, désignée au hasard par l organisation Il ne sera attribué qu'un seul lot par numéro gagnant Le premier numéro valablement tiré au sort donne droit a l attribution du 1er lot. Chaque lot suivant sera attribué chronologiquement à chaque numéro valablement tiré au sort. Article 5 - Retrait des lots 5.1. Les gagnants devront retirer leurs lots auprès d un membre du CA de l ALNJ, dans un délai de 3 mois calendaire à compter de la date du tirage au sort. Au-delà de cette date, les lots non retirés resteront ou deviendront selon les cas, la propriété de l ALNJ La remise des lots pourra avoir lieu sur place, dès la clôture du tirage. La liste des numéros des billets gagnants sera consultable sur le site Internet de l ALNJ alnj.fr et sur le panneau d affichage, le lundi suivant le tirage de la tombola. Article 6 - Limitation de responsabilité 6.1. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus Les organisateurs se réservent le droit d annuler ou d écourter la tombola, de modifier une, plusieurs ou la totalité des modalités de la tombola ainsi que de remplacer le prix par un prix de valeur équivalente, si les circonstances l exigent, sans qu aucune indemnité ne puisse être demandée. Leur responsabilité ne serait être engagée de ce fait L association organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts éventuels des prix. Article 7 - Dépôt et consultation du règlement 7.1. Un exemplaire de ce règlement et ses éventuels avenants sont disponibles gratuitement 7.2. Le règlement de la tombola et ses éventuels avenants peuvent être obtenus gratuitement sur simple téléchargement sur le site Internet a l adresse : alnj.fr Le règlement de la tombola et ses éventuels avenants sont adressés gratuitement à toute personne qui en fait la demande, soit par courrier électronique soit par voie postale Article 8 - Données à caractère personnel 8.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Nous vous informons qu il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé a la tombola Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation Les participants bénéficient auprès de l'organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant (envoi sur papier libre au siège de l ALNJ) ; ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s). Article 9 - Contestations et litiges 9.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des numéros gagnants sur le site Internet a l adresse.alnovejosserand@yahoo.fr et sur le panneau d affichage de l école

6 9.2. Le présent règlement est régi par la loi française Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leurs contre-valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants. Article 10 - Participation et acceptation La participation à la tombola implique l'acceptation pleine et entière par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement et de ses éventuels avenants ultérieurs Si un avenant intervient postérieurement a l achat d un billet de tombola par le participant, dont la preuve de la date d achat est a la charge de l acquéreur, celui-ci peut le refuser dans la limite de la date du tirage au sort. Il renonce alors a sa participation et sera remboursé des sommes qu il a engagé pour l achat de ou des billets de tombola dans la limite de la date du tirage au sort En cas d avenant, le participant en sera informé sur le site Internet a l adresse : alnj.fr Article 11 Election de domicile Les participants élisent domicile a l adresse du siège de l ALNJ L association organisatrice élit domicile a l adresse de son siège.