COMMISSION REGIONALE D APPLICATION DU STATUT DES EDUCATEURS

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1 COMMISSION REGIONALE D APPLICATION DU STATUT DES EDUCATEURS Réunion du jeudi 15 novembre 2012 Présents : MM. LAWNICZAK, BILLARD, MOUCER, LE GUYADER, DROUILHAT Assiste : M. MAURY Excusé : CAIGNARD DEMANDE DE DEROGATION Art R.S.G. de la L.P.I.F.F. Courrier du FC Morêt Veneux (541364) du 23/10/12 Seniors excellence Sébastien SALLON Reprise du dossier La Commission confirme sa décision du 04/09/2012 et ne peut pas accorder la dérogation sollicitée. AS Bois d Arcy (511721) Seniors excellence Eric CHALMEL Reprise du dossier Suite au procès verbal de la réunion du 04/09/2012, l éducateur ayant participé au module Seniors du Certificat Fédéral 3 du 29 au 30 octobre 2012, la Commission accorde la dérogation sollicitée pour la saison La portée de la dérogation étant d une seule saison, la Commission invite l éducateur à passer le module U17 du C.F.F.3 ainsi que la certification. Courrier de l AS Saint Ouen L Aumône (518488) du 08/11/12 U19 excellence Mbemba SHAMBA La Commission accorde la dérogation sollicitée conformément à l article 11.3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F. pour la saison La portée de la dérogation étant d une seule saison, la Commission invite l éducateur à passer les modules ainsi que la certification du Certificat Fédéral Football 3. Courrier du FC Noisiel (546882) du 25/10/12 U15 excellence Marvic MABIKA La Commission accorde la dérogation sollicitée conformément à l article 11.3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F. pour la saison La portée de la dérogation étant d une seule saison, la Commission invite l éducateur à passer les modules ainsi que la certification du Certificat Fédéral Football 2. Courrier de l US Montesson (527093) du 31/10/12 U15 excellence Yoann LE HEN La Commission ne peut pas accorder la dérogation sollicitée conformément à l article 11.3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F. La Commission demande au club de bien vouloir désigner un éducateur répondant aux conditions de l article 11.3 du RSG de la LPIFF. Courriers Courrier du FC Brunoy (500162) du 07/11/12 La Commission prend note des informations concernant la désignation de l éducateur responsable de l équipe Seniors Excellence. Elle informe le club que Monsieur Olivier BAFFIN ne peut pas être retenu comme étant l éducateur responsable de l équipe Seniors Excellence car ce dernier a déjà été désigné responsable de l équipe U19 Excellence. Concernant la désignation de Monsieur Régis GUILLET ; l éducateur n étant pas titulaire d une licence Educateur Fédéral au sein du club pour la saison , l équipe Seniors Excellence ne répond pas aux obligations liées à l article 11.3 du RSG de la LPIFF.

2 Courrier du FC Courcouronnes (554259) du 23/10/12 La Commission enregistre le changement d éducateur pour l équipe Seniors Excellence (désignation de Monsieur Mohamed AARAB). Courrier du FC Le Chesnay (525563) du 08/11/12 La Commission enregistre le changement d éducateur pour l équipe U19 Excellence (désignation de Monsieur Thibault FANON). Courrier FC Evry (563603) du 21/10/12 La Commission enregistre le changement d éducateur pour l équipe U16 Rég. (désignation de Monsieur Fouad MABROUK). FC Evry (563603) U19 DHR L éducateur responsable de l équipe U19 DHR (Somsegneba OUEDRAOGO) ayant obtenu une licence Educateur Fédéral pour un autre club, la Commission demande au club de bien vouloir lui fournir des explications sur la situation de l équipe U19 DHR. Courrier du FC Bussy St Georges (544034) du 31/10/12 La Commission enregistre le changement d éducateur pour l équipe U15 Excellence (désignation de Monsieur Medhi BAHRI). Courrier du RCF Colombes 92 (539013) du 14/11/12 La Commission enregistre les changements d éducateurs suivants : Seniors DSR : désignation de Monsieur Kamil HEMIA U19 DSR : désignation de Monsieur Mohamed HAMMA U19 DHR: désignation de Monsieur Malik FARADJI U17 DSR: désignation de Monsieur Robert HADMAR Courrier du FC Tremblay (544872) du 14/11/12 La Commission enregistre les désignations d éducateurs pour les équipes suivantes : U19 DHR : désignation de Monsieur Denis EN NABALI U19 Excellence : désignation de Monsieur Judicaël ARGENTIN Cessations d activité La Commission prend note des cessations d activité des éducateurs suivants - Monsieur Didier DELASALLE club quitté : FC Evry - Monsieur Abess OUSFANE club quitté : CA Paris - Monsieur Jean-Patrick RICHELOT club quitté : US Fleury Mérogis - Monsieur Stéphane VIARGUES club quitté : Ol. Adamois - Monsieur ZAZI KUBA club quitté : CO Vincennes Courrier du FC Trappes (508864) du 30/10/2012. La Commission, pris connaissance des différentes correspondances, prend note de la cessation d activité de Monsieur Abdelkader BENZAID au sein du FC Versailles. Transmis au service administratif concerné pour suite à donner. Infraction article 6 (Plan Fédéral de Formation Continue) du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral Les éducateurs ci-dessous s étant tous engagés par courrier à satisfaire à l article 6 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral, ils doivent participer à l une des sessions de formation continue organisées par la Ligue Paris Ile de France de Football au cours de la saison Dates des 1ères sessions : 20 et 21 décembre 2012

3 24 et 25 janvier 2013 Liste des Educateurs concernés : Monsieur Rodrique BIRBA SF Blanc Mesnil Monsieur Stéphane BODOUA FC Champigny Monsieur Mohamed BOURABY Sporting Club de Paris Monsieur Cyril COMBETTES ACS Cormeillais Monsieur Olivier DOSSOU YOVO US Trilport Monsieur Mourad JAILLITI ES Viry Chatillon Monsieur Patrick JAUVAIS Ent. Montereau Varennes Monsieur David SAN JOSE FC Etampes RCF Colombes 92 (539013) Monsieur Azzedine MEGUELLATTI La Commission informe Monsieur Azzedine MEGUELLATTI qu il n a pas respecté son engagement à participer au plan fédéral de formation continue lors de la saison La Commission vous informe que le non respect de cet engagement entraîne la non délivrance de la licence Technique Moniteur pour la saison Une nouvelle licence sera délivrée dès lors que vous aurez suivi un stage de recyclage correspondant à votre diplôme. Dates des 1ères sessions : 20 et 21 décembre et 25 janvier 2013 Courrier de Monsieur Anthony MUSSO du 08/11/12 Après étude du dossier de l éducateur, la Commission accorde la licence Technique Moniteur de l intéressé. L éducateur devra participer à une session du plan fédéral de formation continue durant la saison organisé par la Ligue Paris Ile de France de Football. Article 11.3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F. (Encadrement Technique des Equipes) La Commission prend connaissance des équipes rentrant dans le cadre de l article 11.3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F. SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT P.H. SENIORS. ENT. MONTEREAU VARENNES SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT SENIORS EXCELLENCE La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat Seniors Excellence GATINAIS VAL DE LOING AS BOIS D ARCY TREMPLIN FOOT FC COURCOURONNES AS MEUDON UF CLICHOIS CORMEILLAIS District 77 sud (rappel date butoir fin des 60 jours 21/11/12): MORET VENEUX SABLONS (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF)

4 District 77 Nord (rappel date butoir fin des 60 jours 21/11/12): FC OZOIR (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) PORTUGAIS DE PONTAULT COMBAULT (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) District 91 : Elle informe le club ci dessous qu il a dépassé le délai de 60 jours prévu à l article du R.S.G. de la L.P.I.F.F. (la date butoir était le 07/11/12) : FC BRUNOY (Licence Educateur Fédéral non enregistrée) Rappel du texte : Les clubs disputant ces les Championnats de DH et DSR Seniors du dimanche après-midi ont pour régulariser leur situation un délai de soixante trente jours à partir de la date du premier match de leur championnat. Ce délai est de 60 jours pour les autres Championnats visés à l alinéa 3.1 ci-dessus. Ceux qui n ont pas désigné d éducateur du niveau demandé ou ceux dont l éducateur n est pas titulaire de la licence correspondante, sont pénalisés en plus des amendes prévues à l alinéa 3.3, par la perte d un point pour chacune des rencontres de championnat disputées après expiration du délai dans les conditions prévues à l alinéa 6 ci-dessous. En conséquence, la Commission décide qu il soit fait application de la sanction sportive conformément aux prescriptions de l article Cette décision peut faire l objet d un appel devant le Comité d Appel de la LPIFF dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à l article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U19 DSR. La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U19 DSR. ANTONY SPORTS US CRETEIL PARIS FC SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U19 DHR. La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U19 DHR. AS POISSY FC TREMBLAY COSMO ERMONT TAVERNY STAINS ES FC CHAMPIGNY OL. NEUILLY Club toujours en infraction : Elle informe le club ci dessous qu il a dépassé le délai de 60 jours prévu à l article du R.S.G. de la L.P.I.F.F. (la date butoir était le 07/11/12) : CS MEAUX (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) Rappel du texte : Les clubs disputant ces les Championnats de DH et DSR Seniors du dimanche après-midi ont pour régulariser leur situation un délai de soixante trente jours à partir de la date du premier match de leur championnat. Ce délai est de 60 jours pour les autres Championnats visés à l alinéa 3.1 ci-dessus. Ceux qui n ont pas désigné d éducateur du niveau demandé ou ceux dont l éducateur n est pas titulaire de la licence correspondante, sont pénalisés en plus des amendes prévues à l alinéa 3.3, par la perte

5 d un point pour chacune des rencontres de championnat disputées après expiration du délai dans les conditions prévues à l alinéa 6 ci-dessous. En conséquence, la Commission décide qu il soit fait application de la sanction sportive conformément aux prescriptions de l article Cette décision peut faire l objet d un appel devant le Comité d Appel de la LPIFF dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à l article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U19 EXCELLENCE La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U19 Excellence ES ST GERMAIN LAVAL FC NOISIEL US MONTESSON PARIS CA ARARAT ISSY LINAS MONTHLERY BRUNOY FC TREMBLAY FC MONTIGNY OL ST OUEN L AUMONE AS FC FRANCONVILLE District 77 Nord (rappel date butoir fin des 60 jours 21/11/12): PORTUGAIS DE PONTAULT COMBAULT (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) District 92 (rappel date butoir fin des 60 jours 21/11/12): ANTONY SPORTS (Licence Educateur Fédéral non enregistrée) District 93 (rappel date butoir fin des 60 jours 05/12/12): VILLEMOMBLE SPORTS (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT REGIONAL U16. La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U16 Régional. US CRETEIL FC EVRY UJA MACCABI SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U17 DSR La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U17 DSR. PARIS FC RACING CF LEV SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U17 DHR La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U17 DHR.

6 BRETIGNY CS SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U17 EXCELLENCE. La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U17 Excellence. US TORCY EPINAY ATHLETICO MEUDON AS BOBIGNY AC PARISIENNE ES CAMILIENNE (Educateur non désigné) VILLEJUIF US (Educateur non désigné SOISY ANDILLY MARGENCY (Educateur non désigné) OSNY FC (Educateur non désigné) ARGENTEUIL FC (Educateur non désigné) District 77 sud (rappel date butoir fin des 60 jours 28/11/12) : ES ST GERMAIN LAVAL (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) District 92 (rappel date butoir fin des 60 jours 05/12/12) : RACING COLOMBES (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) District 93 (rappel date butoir fin des 60 jours 05/12/12): SEVRAN FC (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) COURNEUVIENNE (Educateur non désigné) CLICHOIS UF (Educateur non désigné) District 95 (rappel date butoir fin des 60 jours 05/12/12): ST LEU PB 95 FC (Educateur non désigné) SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT REGIONAL U14. La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U14 Régional. FC MONTFERMEIL UJA MACCABI Clubs toujours en infraction (rappel date butoir fin des 60 jours 20/11/12): BRETIGNY CS (Licence Moniteur non enregistrée) PARIS FC (Licence Moniteur non enregistrée) SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U15 DH. La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U15 DH. BUSSY ST GEORGES PARIS FC SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U15 DSR. La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U15 DSR. BRETIGNY CS (Educateur non désigné) VILLEJUIF US (Educateur non désigné)

7 SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U15 DHR. La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U15 DHR. ENT. MONTEREAU VARENNES SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT U15 EXCELLENCE. La Commission fait le point sur l encadrement technique des clubs du championnat U15 Excellence. SC BRIARD ES ST GERMAIN LAVAL FC NOISIEL AS BON CONSEIL UF CLICHOIS RSC MONTREUIL JA DRANCY SOISY ANDILLY MARGENCY District 77 nord (rappel date butoir fin des 60 jours 20/11/12) : CS MEAUX AC Erratum pv du 11/10/2012, il fallait lire l éducateur désigné (Monsieur Alain LEVACHET) n est pas titulaire du diplôme minimum requis. District 78 (rappel date butoir fin des 60 jours 20/11/12) : OFC MUREAUX (Educateur non désigné) US MONTESSON (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) District 93 (rappel date butoir fin des 60 jours 27/11/12) : USM GAGNY (diplôme de l éducateur non conforme avec l article 11.3 du RSG de la LPIFF) District 95 (rappel date butoir fin des 60 jours 20/11/12) : MONTMORENCY/GROSLAY (Licence Moniteur non enregistrée) SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT SENIORS FEMININES DH. MONTIGNY LE BTX PARIS ST GERMAIN SITUATION DES CLUBS DU CHAMPIONNAT SENIORS FEMININES DHR. FC ATHIS MONS