DELIBERATION N CR 23-15

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELIBERATION N CR 23-15"

Transcription

1 1 CR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE DELIBERATION N CR DU 12 FEVRIER 2015 VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; VU Le décret n du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de- VU La délibération n CR du 13 mars 2007 relative à l approbation du dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet animation sociale des quartiers ; VU La délibération n CR du 26 juin 2008 relative à l approbation des dispositions nouvelles au dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet animation sociale des quartiers ; VU Le budget de la Région Ile-de- pour 2015 ; VU VU VU L avis émis par la commission de la Politique de la Ville et de la Sécurité ; L avis émis par la commission du Logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; Le rapport n CR présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de- ; APRES EN AVOIR DELIBERE CONSIDERANT le rôle essentiel joué par les associations et leurs personnels en tant que relais locaux naturels de la politique de la ville qui contribuent à fédérer les initiatives locales et constituent des partenaires essentiels de la Région dans la mise en œuvre de sa politique de la ville, qu il s agisse des dispositifs spécifiques ou des secteurs de la culture, du sport, de l insertion professionnelle, de l action sociale ou environnementale. Article 1 TITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX D INTERVENTION Décide de poursuivre et de renouveler l intervention régionale en faveur des collectivités territoriales d Ile-de- et de leurs groupements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dont la liste est déterminée notamment par le décret n du 30 décembre 2014, et reproduite en annexe 1. Décide qu un bilan transversal des interventions régionales de droit commun et spécifiques, en investissement et en fonctionnement, articulées autour des 3 axes prioritaires de l article 2, et notamment le développement économique, la formation professionnelle et l emploi, mobilisées en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, sera présenté chaque année à l assemblée régionale.

2 2 CR Article 2 Conformément à la loi n du 21 février 2014 et à ses circulaires d application, décide de : Article 3 1. mobiliser prioritairement les dispositifs régionaux de droit commun, en investissement comme en fonctionnement, en faveur des trois axes prioritaires suivants : - politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l emploi, - amélioration du cadre de vie et mobilités, - cohésion sociale et citoyenneté. 2. mobiliser les dispositifs régionaux de droit commun, en investissement comme en fonctionnement, en faveur des trois axes transversaux des contrats de ville : - jeunesse - égalité femmes/hommes - lutte contre les discriminations 3. signer les contrats de ville de nouvelle génération, et mobiliser à cet effet : - les dispositifs régionaux de droit commun ; - les dispositifs spécifiques de la politique de la ville en investissement et en fonctionnement, dans les conditions définies ci-après. Décide de la mise en place progressive, au cours de l année 2015, du traitement prioritaire, sur les dispositifs de droit commun, des projets ou opérations situés dans ou dirigés vers les quartiers en politique de la ville ou les quartiers en veille. Précise que l engagement régional est conditionné au respect des délibérations régionales régissant les dispositifs concernés. Mandate le président du Conseil régional pour étudier la mise en place, dans un délai d un an, d une bonification des taux d intervention régionaux de droit commun pour les territoires relevant de la géographie prioritaire, sur la base d un bilan de mise en œuvre de la présente délibération. Article 4 Délègue à la commission permanente la compétence d approuver les contrats de ville et d autoriser le président du Conseil régional à les signer. Précise que le président du Conseil régional désignera, par voie d arrêté, les élus régionaux référents des contrats de ville. Ces élus référents veilleront notamment à s'assurer de la mobilisation de droit commun régional et à favoriser la participation des habitants à la définition du contenu du futur contrat de ville.

3 3 CR Article 5 Décide d associer davantage les citoyens à la détermination des enjeux relatifs à leur quartier et à leurs conditions de vie par la création d une «assemblée des quartiers populaires». Précise que «l assemblée des quartiers populaires» est une instance de dialogue, d étude, d analyse et de proposition sur la situation des quartiers en politique de la ville en Ile-de-. Elle participe à l élaboration, au suivi et à l évaluation des dispositifs régionaux en faveur de la politique de la ville. Elle associe habitants, acteurs associatifs, professionnels et chercheurs. Décide que le bilan visé à l article 1 sera présenté chaque année à l assemblée des quartiers populaires. Décide de mettre en place un dispositif de «tables locales de quartier» pour soutenir la participation des habitants aux débats relatifs à la vie dans les quartiers prioritaires. Un espace de saisine sera réservé aux «tables locales de quartier» sur la plateforme régionale du débat public, afin de mettre en valeur leurs travaux et de faciliter l échange entre ces dispositifs et l instance régionale. Mandate les commissions thématiques Politique de la ville et Sécurité, et Jeunesse Citoyenneté et vie associative pour définir les moyens de mise en œuvre de l assemblée des quartiers populaires et du soutien régional aux tables de quartiers et aux projets qui y sont élaborés, pour une présentation dès la prochaine commission permanente. La définition des objectifs et moyens se fera de façon concertée, notamment par des auditions de personnalités qualifiées ou d experts de la politique de la ville. Décide de soutenir, dans la mesure de ses moyens, toute initiative citoyenne locale relevant d une démarche participative, et engageant une co-construction de la politique de la ville par ses habitants. A ce titre, l appel à projet «Construire ensemble la politique de la ville» sera notamment reconduit en Délègue à la commission permanente la définition de ces actions ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Article 6 TITRE 2 : ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS Décide de poursuivre l action spécifique en faveur des acteurs publics ou privés agissant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visés à l article 1, relevant des crédits de fonctionnement «Actions politique de la ville», et conduisant des actions relevant notamment des thématiques prioritaires suivantes : - développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle - réussite éducative, soutien à la parentalité -valeurs de la République, jeunesse, citoyenneté et promotion de la laïcité (participation citoyenne, préventions, ateliers sociolinguistiques, santé)

4 4 CR Approuve le règlement d intervention, joint en annexe n 2, relatif à la «Politique de la ville Fonctionnement» et délègue à la commission permanente compétence pour approuver les modifications susceptibles d être apportées au règlement d intervention précité. Délègue à la commission permanente l approbation d une convention-type afférente au présent dispositif et en vertu de laquelle seront conclues les conventions de financement entre la Région et les bénéficiaires. Précise que l engagement régional mobilisé au titre du présent dispositif est exclusif de toute autre intervention régionale pour le même projet. Article 7 Abroge les délibérations du Conseil régional n CR du 13 mars 2007 et n CR du 26 juin 2008 ayant approuvé le dispositif-cadre de la politique de la ville pour son volet «Animation sociale des quartiers». Article 8 TITRE 3 : RENOUVELLEMENT URBAIN Décide d engager, avec l Etat et l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), les discussions relatives à la conclusion d un partenariat en vue d accompagner, en investissement, le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Décide que le soutien régional concerne : - les projets d intérêt national dont la liste a été arrêtée le 15 décembre 2014 par le conseil d administration de l ANRU, - les projets d intérêt régional qui seront identifiés en concertation avec l Etat et l ANRU. Fixe les principes suivants pour la conclusion et la mise en œuvre du partenariat précité : - pour l attribution des aides, la Région accorde une attention particulière à la concertation avec les habitants dans la définition et la conduite des projets de rénovation urbaine dans chaque site concerné ; - pour l attribution des aides, la priorité est donnée aux projets contribuant au développement économique, à l emploi, à l amélioration du cadre de vie et au respect des trajectoires résidentielles des habitants (relogement) ; - en tout état de cause, l accompagnement financier régional est strictement subordonné, en cas de démolition de logements sociaux, à la justification, pour chaque logement démoli, d un logement reconstruit présentant le même niveau de conventionnement à l échelle de la commune ou de l intercommunalité, ou, à défaut, du bassin d habitat ou du département ; - en outre, les opérations soutenues par la Région devront intégrer une clause d insertion professionnelle et des objectifs de performance sociale ou environnementale ;

5 5 CR les projets qui seront soutenus en investissement dans le cadre du partenariat sur le nouveau programme national de rénovation urbaine pourront faire l objet d un accompagnement social par un appui à la gestion urbaine de proximité. Article 9 TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES Mandate le Président du conseil régional pour renouveler, dans les plus brefs délais, les conventions d objectifs et de moyens avec les centres de ressources politique de la ville franciliens. Ces conventions d objectifs et de moyens intègreront l objectif de co-formation entre élus, professionnels et habitants, en vue de rapprocher les cultures politiques et professionnelles et les savoirs citoyens. Article 10 Mandate le Président du conseil régional pour demander au gouvernement que l organisation de la future agence nationale pour le développement économique sur les territoires permette la participation d habitants et d associations des quartiers prioritaires dans toutes ses instances de pilotage, de suivi et d évaluation. Article 11 Mandate le Président du conseil régional pour porter auprès du gouvernement la nécessité de valoriser les acquis de l expérience des acteurs associatifs engagés de longue date dans la vie des quartiers prioritaires. JEAN-PAUL HUCHON

6 6 CR ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

7 7 CR ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Liste des quartiers prioritaires (QPV) LA NOUVELLE GEOGRAPHIE PRIORITAIRE - LES QPV DPT AGGLO QUARTIER VILLE Paris () Bédier - Boutroux Paris 13e Chaufourniers Paris 19e Villa d'este Paris 13e Kellermann - Paul Bourget Paris 13e Jeanne d'arc - Clisson Paris 13e Oudiné - Chevaleret Paris 13e Didot - Porte de Vanves Paris 14e Porte de Saint-Ouen - Porte Pouchet Paris 17e Blémont Paris 18e Porte Montmartre - Porte des Poissonniers - Moskova Paris 18e La Chapelle - Evangile Paris 18e Goutte d'or Paris 18e Porte de la Chapelle - Charles Hermite Paris 18e, Paris 19e Stalingrad Riquet Paris 19e Michelet - Alphonse Karr - Rue de Nantes Paris 19e, Paris 18e Danube - Solidarité - Marseillaise Paris 19e Algérie Paris 19e

8 8 CR Compans - Pelleport Les Portes du 20e Grand Belleville 10e - 11e - 20e Paris 20e, Paris 19e Paris 20e Paris 20e, Paris 11e, Paris 10e La -et- () CA de la Brie Francilienne CA et Chantereine La Renardière La Grande Prairie Roissy-en-Brie Chelles CA et Chantereine Schweitzer - Laennec Chelles CA et Gondoire CA la Vallée - Val Maubuée CA la Vallée - Val Maubuée CA la Vallée - Val Maubuée CA Melun Val de CA Melun Val de CA Melun Val de CA Melun Val de CA Melun Val de CA Pays de Meaux CC Deux Fleuves CC du Pays de Fontainebleau CC du Pays Fertois CC du Provinois Orly Parc Les Deux Parcs-Luzard L'Arche Guedon Le Mail La Plaine de Lys - Bernard de Poret Les Courtilleraie - Le Circé Plateau de Corbeil - Plein-ciel Les Mezereaux L'Almont Beauval Dunant Surville Les Fougères Résidence Montmirail Champbenoist Lagny-sur- Noisiel, Champs-sur- Torcy Torcy Dammarie-les- Lys Le Mée-sur- Melun Melun Meaux Melun, Le Méesur- Montereau-Fault- Yonne Avon La Ferté-sous- Jouarre Provins

9 9 CR CC les Portes Briardes Entre Villes et Forêts Anne Franck Ozoir-la-Ferrière CC Pays de Coulommiers Les Templiers Coulommiers CC Pays de Nemours Mont Saint- Martin Nemours CC Plaines et Monts de Quartier République Vilvaudé Villeparisis SAN Sénart Ville Nouvelle Lugny Maronniers - Résidence du Parc Moissy-Cramayel SAN Sénart Ville Nouvelle Centre-ville - Quartier de L'Europe Savigny-le- Temple SAN Sénart Ville Nouvelle Droits de L'Homme Savigny-le- Temple Les Yvelines () CA de Mantes en Yvelines Val Fourré Mantes-la-Jolie CA de Mantes en Yvelines Merisiers Plaisances Mantes-la-Ville CA de Mantes en Yvelines Domaine de la Vallée Mantes-la-Ville CA de Saint Quentin en Yvelines Petits Prés Sept Mares Élancourt, Maurepas CA de Saint Quentin en Yvelines Pont du Routoir 2 Guyancourt CA de Saint Quentin en Yvelines Merisiers- Plaine de Neauphle Trappes CA de Saint Quentin en Yvelines Jean Macé Trappes CA de Saint Quentin en Yvelines Bois de L'Etang La Verrière CA des 2 Rives de la Oiseaux Carrières-sous- Poissy CA des 2 Rives de la Fleurs Carrières-sous- Poissy CA des 2 Rives de la Noe- Feucherets Chanteloup-les- Vignes

10 10 CR CA des 2 Rives de la CC Coteaux du Vexin CC de la Boucle de la CC de la Boucle de la CC de la Boucle de la CC de l'ouest Parisien CC des Etangs (CCE) Cité Du Parc Centre-Sud Alouettes Plateau Vieux Pays Valibout Friches Vernouillet Limay Carrières-sur- Sartrouville Sartrouville Plaisir Maurepas CC POISSY- ACHERES- CONFLANS SAINTE HONORINE Beauregard Poissy CC POISSY- ACHERES- CONFLANS SAINTE HONORINE Saint-Exupéry Poissy CA SEINE & VEXIN CA SEINE & VEXIN Cinq Quartiers Cité Renault - Centre-ville Les Mureaux Les Mureaux L' () CA du Val d'orge (CAVO) Le Bois des Roches Saint-Michel-sur- Orge CA du Val d'orge (CAVO) Les Ardrets Brétigny-sur- Orge CA du Val d'orge (CAVO) Les Aunettes Fleury-Mérogis CA du Val d'orge (CAVO) CA du Val d'orge (CAVO) CA de - (CASE) CA de - (CASE) La Grange aux Cerfs Les Aunettes Les Tarterêts Montconseil Sainte- Geneviève-des- Bois Sainte- Geneviève-des- Bois Corbeil- s Corbeil- s CA de - (CASE) La Nacelle Corbeil- s

11 11 CR CA de - (CASE) Rive Droite Corbeil- s, Saint-Germainlès-Corbeil CA du Plateau de Saclay (CAPS) CA du Val d'yerres (CAVY) CA du Val d'yerres (CAVY) CA du Val d'yerres (CAVY) CA Europ' (CAEE) CA Europ' (CAEE) CA Evry Centre (CAECE) CA Evry Centre (CAECE) CA Evry Centre (CAECE) CA Evry Centre (CAECE) CA Evry Centre (CAECE) CA Evry Centre (CAECE) CA Evry Centre (CAECE) CA Evry Centre (CAECE) CA Evry Centre (CAECE) CA Evry Centre (CAECE) CA les Lacs de l' (CALE) Quartier Ouest Les Hautes Mardelles Plaine - Cinéastes Le Vieillet Bel Air - Rocade Bièvre Poterne - Zola Le Canal Les Pyramides Les Aunettes Champtier Du Coq Petit Bourg Le Parc Aux Lièvres Les Passages Les Epinettes Champs Elysées Le Plateau La Grande Borne - Le Plateau Les Ulis Brunoy Epinay-sous- Sénart Quincy-sous- Sénart Longjumeau Massy, Verrières-le- Buisson Courcouronnes Evry, Courcouronnes Evry Evry Evry Evry Evry Evry Evry Ris-Orangis Grigny, Viry- Châtillon

12 12 CR CA les Lacs de l' (CALE) Grigny 2 Grigny CA les Portes de l' (CALPE) Le Noyer Renard Athis-Mons CA les Portes de l' (CALPE) Clos Nollet Athis-Mons CA les Portes de l' (CALPE) Grand Vaux Savigny-sur- Orge CA Sénart Val de (CASVS) Les Bergeries Draveil, Vigneux-sur- CA Sénart Val de (CASVS) La Forêt Montgeron CA Sénart Val de (CASVS) La Croix Blanche Vigneux-sur- CA Sénart Val de (CASVS) La Prairie de l'oly Vigneux-sur-, Montgeron CC de l'arpajonnais (CCA) Quartier Sud Arpajon CC de l'arpajonnais (CCA) Le Tiec Egly, Arpajon CC Etampois Sud (CCESE) Plateau de Guinette Etampes CC Etampois Sud (CCESE) La Croix de Vernailles Etampes CA Europ' (CAEE) Opéra Massy Les Hauts-de- () Clichy Bac d'asnières - Beaujon Clichy Clichy Entrée de Ville Clichy CA du Mont Valérien Université I Nanterre CA du Mont Valérien Université II Nanterre CA du Mont Valérien Petit Nanterre Nanterre CA du Mont Valérien Chemin de L'île Nanterre CA du Mont Valérien Le Parc Nanterre

13 13 CR CA des Hauts de Bièvre CA des Hauts de Bièvre CA Sud de CA Sud de Noyer Doré Cité Jardins Abbé Grégoire - Mirabeau Tertres- Cuverons Antony Châtenay- Malabry Bagneux Bagneux CA Sud de Cité des Musiciens Bagneux Gennevilliers Les Courtilles Gennevilliers Colombes Fossés Jean Colombes Colombes Petit Colombes Colombes Colombes Les Musiciens Colombes Asnières-sur- Hauts Asnières-sur- d'asnières Asnières-sur-, Gennevilliers Gennevilliers, Asnières-sur- Gennevilliers, Asnières-sur- Villeneuve-la- Garenne Agnettes Grésillons Voltaire I - Gabriel Péri Grésillons Voltaire II - Grésillons Aire 2029 La -Saint-Denis () Asnières-sur-, Gennevilliers Gennevilliers, Asnières-sur- Gennevilliers, Asnières-sur- Villeneuve-la- Garenne CA de l'aéroport du Bourget CA de l'aéroport du Bourget CA de l'aéroport du Bourget CA de l'aéroport du Bourget Secteur Gare - Aviatic Secteur Saint- Nicolas - Guynemer - Gai Logis Quartier Avenir Parisien Quartiers La Muette - Village Parisien Le Bourget Le Bourget Drancy, La Courneuve Drancy, Bobigny CA de l'aéroport du Bourget CA de l'aéroport du Bourget Quartiers Economie - Les Oiseaux Thorez- Larivière- Langevin- Moulin- Allende Drancy, Le Blanc-Mesnil Dugny, Gargeslès-Gonesse

14 14 CR CA de Clichy S/ Bois - Montfermeil Haut Clichy - Centre-ville - Bosquets - Lucien Noel Clichy-sous- Bois, Montfermeil La Capsulerie Le Plateau - Les Malassis - La Noue Les Courtillières - Pont-De- Pierre Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre-ville Bagnolet Bagnolet, Montreuil Pantin, Bobigny, Aubervilliers Bobigny, Drancy Blanqui Marnaudes - Fosse Aux Bergers - La Sablière Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy Centre - Pont-De- Bondy - La Sablière - Secteur Sud Trois s - Fabien Branly - Boissière Boissière - Saussaie- Beauclaire Bondy Villemomble, Bondy Bondy,Bobigny, Le Blanc- Mesnil, Noisyle-Sec Montreuil, Romainville, Noisy-le-Sec Montreuil Rosny-sous-Bois Bel Air - Grands Pêchers - Ruffins - Le Morillon Montreuil Jean Moulin - Espoir Montreuil Béthisy Noisy-le-Sec Le Londeau La Boissière Sept Arpents - Stalingrad Noisy-le-Sec Noisy-le-Sec Pantin, Le Pré- Saint-Gervais

15 15 CR Quatre Chemins Marcel Cachin Quartier de l'horloge Gagarine Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy Centre-ville Orgemont La Source - Les Presles Thorez- Géraux Méchin - Bocage Paul-Cachin Centre-ville - Chatenay - Maroc - Poètes Joncherolles - Fauvettes Plaine - Landy - Bailly Pleyel Grand Centre - Sémard Floréal Saussaie Allende Plaine Trezel - Chaudron Saint-Rémy - Joliot Curie - Bel Air Pantin Romainville Romainville Romainville Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis Epinay-sur- Epinay-sur- Epinay-sur- L'Ile-Saint-Denis L'Ile-Saint-Denis L'Ile-Saint-Denis Pierrefitte-sur-, Stains Pierrefitte-sur-, Villetaneuse Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis, Stains Saint-Denis Saint-Denis Langevin - Lavoisier - Tartres - Allende Cordon Michelet - Les Puces - Debain Vieux Saint- Ouen Saint-Denis, Pierrefitte-sur- Saint-Ouen Saint-Ouen Saint-Ouen

16 16 CR CA Terres de CA Terres de CA Terres de CA Terres de Aulnay-sous- Bois, Sevran Le Blanc-Mesnil, Dugny Pasteur - Arago - Zola Centre Elargi Quartier Politique de la ville Rougemont Montceleux - Pont Blanc Parc de la Noue - Picasso - Pasteur - Europe - Merisiers Tremblay Grand Les Beaudottes Secteur Nord Pont-Yblon Saint-Ouen Stains Villetaneuse Sevran Sevran Villepinte Tremblay-en- Aulnay-sous- Bois, Sevran Le Blanc-Mesnil, Dugny Gagny Jean Moulin - Jean Bouin Gagny Gagny Les Peupliers Gagny Neuilly-sur- Neuilly-sur- Val Coteau Noisy-le-Grand Mont d'est - Palacio Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand Pavé-Neuf Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand Champy - Hauts Bâtons Noisy-le-Grand Rosny-sous- Bois Rosny-sous- Bois Pré-Gentil Marnaudes - Bois-Perrier Le Val de () Rosny-sous-Bois Rosny-sous-Bois CA Amont CA Amont CA Amont Pierre Et Marie Curie Gagarine Ivry Port Ivry-sur- Ivry-sur- Ivry-sur- CA Amont Monmousseau Ivry-sur- CA Amont CA Amont Colonel Fabien Centre-ville : Defresne - Vilmorin - Robespierre Vitry-sur- Vitry-sur-

17 17 CR CA Amont CA Amont CA Haut Val de Centrale du Val de Centrale du Val de Centrale du Val de Centrale du Val de Bièvre Bièvre Bièvre Bièvre Bièvre Bièvre Bièvre Bièvre Bièvre Villejuif, L'Haÿles-Roses Bièvre Bonneuil-sur- Champigny-sur- Champigny-sur- Champigny-sur- de Paris - 8 Mai 15 Balzac La Haie Griselle - La Hêtraie Chantereine Mont Mesly - La Habette - Coteaux Du Sud Petit Pré - Sablières Les Bleuets Irlandais - Paul Vaillant Couturier - Cherchefeuille Péri - Schuman Bergonié Vitry-sur- Vitry-sur- Boissy-Saint- Léger, Limeil- Brévannes Alfortville Créteil Créteil Créteil Arcueil Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Arcueil Chaperon Vert Gentilly, Arcueil Jardins Parisiens Lallier Jardins Parisiens - Stade Alexandre Dumas Lebon - Hochart - Mermoz (Lozaits Sud) Grimau - Armand Gouret Cité Jardin Fabien Les Quatre Cités L'Egalité Les Mordacs L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses L'Haÿ-les-Roses Villejuif Villejuif Cachan Bonneuil-sur- Champigny-sur- Champigny-sur- Champigny-sur-

18 18 CR Champigny-sur- Le Bois L'Abbé Champigny-sur-, Chennevièressur- Fontenay-sous- Bois Fontenay-sous- Bois Le Plateau La Redoute (Le Fort- Michelet) Les Larris Champigny-sur-, Chennevièressur- Champigny-sur- Fontenay-sous- Bois Fontenay-sous- Bois Orly Quartier Est Orly Choisy-le-Roi Quartier Sud Choisy-le-Roi Saint-Maur-des- Fossés Thiais Valenton, Villeneuve- Saint-Georges, Limeil- Brévannes Valenton Villeneuve- Saint-Georges Villeneuve- Saint-Georges Villeneuve- Saint-Georges Villeneuve- Saint-Georges, Valenton Villiers-sur- Rives de la Les Grands Champs Polognes- Centre-ville - Le Plateau - Saint-Martin Lutèce- Bergerie Centre-ville Le Quartier Nord- Les Tours Triage Le Quartier Nord Portes de Paris - Les Hautes-Noues Saint-Maur-des- Fossés Thiais Valenton, Villeneuve- Saint-Georges, Limeil- Brévannes Valenton Villeneuve-Saint- Georges Villeneuve-Saint- Georges Villeneuve-Saint- Georges Villeneuve- Saint-Georges, Valenton Villiers-sur- Le Val d'oise () CA de la Vallée de Montmorency CA de la Vallée de Montmorency CA de la Vallée de Montmorency CA de la Vallée de Montmorency CA Argenteuil - Bezons Noyer Crapaud Les Lévriers Centre-ville Les Raguenets Justice - Butte Blanche Soisy-sous- Montmorency Montmagny Montmagny Saint-Gratien, Argenteuil Argenteuil, Bezons

19 19 CR CA Argenteuil - Bezons CA Argenteuil - Bezons CA Argenteuil - Bezons CA Argenteuil - Bezons CA Argenteuil - Bezons CA Argenteuil - Bezons CA Argenteuil - Bezons CA Argenteuil - Bezons CA de Cergy- Pontoise CA de Cergy- Pontoise CA de Cergy- Pontoise CA de Cergy- Pontoise CA de Cergy- Pontoise CA de Cergy- Pontoise CA de Cergy- Pontoise CA de Cergy- Pontoise CA de Cergy- Pontoise Champioux Brigadières - Henri Barbusse Val d'argent Nord Val d'argent Sud Champagne Joliot Curie Centre-ville Delaune Masson Colomb Axe Majeur - Horloge La Sébille Les Dix Arpents Le Moulinard Marcouville Louvrais Chennevières - Parc Le Nôtre Clos Du Roi Les Toupets Argenteuil Argenteuil, Bezons Argenteuil Argenteuil Argenteuil Argenteuil Argenteuil Bezons Cergy Cergy Eragny Osny Pontoise, Osny Pontoise, Osny Saint-Ouenl'Aumône Saint-Ouenl'Aumône Vauréal, Jouyle-Moutier CA Le Parisis Mare des Franconville, Noues Ermont CA Le Parisis Montédour Franconville CA Le Parisis Les Naquettes Herblay CA Le Parisis Les s Montigny-lès- Cormeilles CA Le Parisis Clos Saint Pierre Elargi Pierrelaye Bas Des Aulnaies - CA Le Parisis Carreaux Sannois, Fleuris - Franconville Fontaine Bertin CA Le Parisis Les Pins Taverny CA Le Parisis Les Sarments et Les Nérins Taverny CA Roissy Porte de Cottage Elargi Goussainville

20 20 CR CA Roissy Porte de Grandes Bornes Elargies Dame Blanche Lochères Carreaux - Fauconnière - Marronniers - Pôle Gare Saint Blin Rosiers Chantepie Village - Mozart Village - Le Puits La Marlière - Derrière les murs de Monseigneur Goussainville Garges-lès- Gonesse Sarcelles Arnouville-lès- Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel Gonesse Sarcelles Sarcelles Villiers-le-Bel CA Val et Forêt Les Chênes Ermont CC du Haut Val d'oise Le Village Persan En rouge les QPV intercommunaux

21 21 CR Liste des quartiers du NPNRU NPNRU DPT AGGLO QUARTIER VILLE Paris () Porte de Bagnolet/Python isolée Duvernois (20ème) La -et- () Paris CA Pays de Meaux Beauval Meaux CA Melun Val de CC Deux Fleuves Quartiers Nord : Schuman- Beauregard Surville : square Beaumarchais Melun Montereau- Fault-Yonne Yvelines () CA de Mantes en Yvelines Le Val Fourré Mantes-la-Jolie CC de la Boucle de la Le Plateau/Cité des Indes Sartrouville CA de Saint- Quentin-en- Yvelines Les Merisiers Trappes CA & Vexin Cinq quartiers : Bécheville, les Bougimonts, l'ilede-, La Vigne Blanche, Les Musiciens Les Mureaux () CA de - (CASE) CA du Val d Yerres (CAVY) Les Tarterêts Les Cinéastes, la Plaine Corbeil-s Epinay-sous- Sénart CA du Val d Yerres (CAVY) Les Hautes Mardelles Brunoy CA Évry Centre (CAECE) Les Pyramides,Miroirs, Bois sauvage Parc aux Lièvres Evry

22 22 CR CA les Lacs de l (CALE) Grande Borne/Viry- Chatillon Grigny/Viry- Chatillon CA les Lacs de l (CALE) Grigny 2 Grigny CA les Portes de l (CALPE) Grand Vaux Savigny-sur-Orge Hauts-de- () isolée Agnettes, Sud des Hauts d'asnières Asnières-sur- /Genevilliers isolée isolée isolée CA du Mont Valérien Agnettes, Sud des Hauts d'asnières Les Canibouts Centre-Ville Jean Moulin Le Parc Gennevilliers Colombes Villeneuve-la- Garenne Nanterre -Saint-Denis () isolée Ambourget Gros Saule /Beaudottes Aulnay-sous-Bois / Sevran isolée Quartiers Nord, Les Tilleuls Le Blanc Mesnil isolée Les Fauvettes Neuilly-sur- CA de Clichy S/ Bois - Montfermeil Bas Clichy, Bois du Temple Clichy-sous-Bois Bondy (Nord et Sud), L'Abreuvoir Bobigny / Drancy / Bondy (Nord et Sud) Les Malassis / La Noue Bagnolet / Montreuil Bobigny Centre ville (Karl Marx, Paul-Eluard, Allende) - Drancy Gaston-Rouleau Bobigny Le Londeau Noisy-le-Sec Gagarine Romainville

23 23 CR La Villette, Quatre chemins Aubervilliers / Pantin Maladrerie / Emile- Dubois Aubervilliers Les 4000 La Courneuve Les Francs Moisins Floréal, Saussaie, Courtilles Saint-Denis Centre ville Orgemont La Source Epinay-sur- Clos Saint-Lazare Stains Saint Leu Villetaneuse Quartier Sud L Île-Saint-Denis / Saint-Ouen Cordon/La Motte Taupin Vieux Saint-Ouen Saint-Ouen Joncherolles Fauvettes Pierrefitte-sur- CA Terres de Pont-Blanc et Montceleux Sevran Le Val de () isolée Cité Fabien Bonneuil-sur- isolée bois l'abbé Champigny-sur- isolée Grand : les Navigateurs Orly / Choisy le Roi

24 24 CR isolée Bois-Matar, Plateau, Polognes Villeneuve-Saint- Georges /Valenton isolée Cité Sellier - Quartier Nord Villeneuve-Saint- Georges Centrale du Val de Quartiers Sud Chantereine Alfortville Centrale du Val de CA Amont Hauts-du-Mont- Mesly, Habettes Centre ville - Mario-Capra - Robespierre Créteil Vitry-sur- Bièvre Quartier Lallier- Bicêtre L Haÿ-les-Roses / Villejuif Bièvre Quartier Lebon Villejuif Le Val d'oise () Lochères Grand Sarcelles Dame-Blanche Nord Garges-lès- Gonesse Puits-la-Marlière, Derrière les Murs de Monseigneur Villiers-le-Bel

25 25 CR ANNEXE 2 A LA DELIBERATION REGLEMENT D INTERVENTION «POLITIQUE DE LA VILLE FONCTIONNEMENT» I. OBJECTIFS Outre la mobilisation des crédits régionaux de droit commun, qui constitue un objectif devant être poursuivi dans la durée de manière à améliorer la visibilité des fonds mobilisés par la collectivité au bénéfice des quartiers populaires franciliens, la Région Île-de- a fait le choix de dédier un budget annuel spécifique à l accompagnement des projets se déroulant dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce volet vise à financer des actions permettant d améliorer la vie des habitants dans trois domaines prioritaires pour la Région : le développement économique et l emploi, la formation et l insertion professionnelle, la réussite éducative et l aide à la parentalité, ainsi que les valeurs de la République, la jeunesse, la citoyenneté et la promotion de la laïcité. Sont soutenues les actions portées par des structures de droit privé ou public listées infra, en partenariat avec les collectivités porteuses d un Contrat de ville ainsi que les projets structurants en termes d objectifs et d ancrage partenarial déployés sur une échelle territoriale large couvrant plusieurs contrats de ville. Par ailleurs, la Région finance l organisation au sein des îles de loisirs, de villages sportifs d été à destination des jeunes franciliens résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de leur permettre de bénéficier d une journée d initiation à différents sports dans un cadre dépaysant. II. PERIMETRES D INTERVENTION Les territoires retenus sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes comptant un ou plusieurs quartiers prioritaires figurant dans le décret n du 30 décembre III. BENEFICIAIRES ET PUBLIC VISE Les bénéficiaires de l aide directe sont : - associations de loi 1901 ayant plus d un an d existence à la date de la demande de subvention afin de pouvoir justifier d un bilan d exercice comptable de l année écoulée ; - collectivités territoriales ; - établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; - EPLE et structures constituées sous forme de groupement d intérêt public (GIP) ; - sociétés coopératives de production (SCOP) ; - établissements publics locaux et établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ;

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT URBAIN

ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT URBAIN Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT URBAIN Dispositions préparatoires

Plus en détail

Fiches pôles d emploi

Fiches pôles d emploi Fiches pôles d emploi DÉCEMBRE 2014 1 Quartier Central des Affaires, 8 e, 9 e 2 4 e, 10 e, 11 e 3 5 e, 6 e, 7 e 4 Gare de Lyon-Bercy 5 13 e 6 Montparnasse 7 La Défense 8 Bobigny, Noisy-le-Sec 9 Bondy 10

Plus en détail

PUBLICATION D UN NOUVEAU ZONAGE AMBULATOIRE. mars 2015

PUBLICATION D UN NOUVEAU ZONAGE AMBULATOIRE. mars 2015 PUBLICATION D UN NOUVEAU ZONAGE AMBULATOIRE mars 2015 Mars 2015 0 Publication d un nouveau zonage ambulatoire La région Ile-de-France, forte de ses 11,8 millions d habitants, se caractérise par une évolution

Plus en détail

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 4ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 30 avril 2014 Sommaire Données

Plus en détail

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 3ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 06 janvier 2014 Sommaire Données

Plus en détail

Direction départementale de la cohésion sociale du Val d Oise

Direction départementale de la cohésion sociale du Val d Oise Programme de Réussite Educative APPEL A PROJETS 2014 Direction départementale de la cohésion sociale du Val d Oise Dépôt des dossiers du 9 décembre 2013 au 26 janvier 2014 inclus ou du 3 au 30 mars 2014

Plus en détail

DELIBERATION. DU Soutien régional aux missions locales Avances des subventions 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION. DU Soutien régional aux missions locales Avances des subventions 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE 1 DELIBERATION DU Soutien régional aux missions locales Avances des subventions 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU

Plus en détail

TARIF DE VENTE DE L'EAU ET DES REDEVANCES ANNEXES 1ER TRIMESTRE 2012

TARIF DE VENTE DE L'EAU ET DES REDEVANCES ANNEXES 1ER TRIMESTRE 2012 Syndicat des Eaux d'ile de France TARIF DE VENTE DE L'EAU ET DES REDEVANCES ANNEXES AU 1ER TRIMESTRE 2012 Tableau du prix de l'eau au mètre cube et des redevances annexes par commune sur la base d'une

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2011

PROJET DE BUDGET 2011 Région Île-de-France PROJET DE BUDGET 2011 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN INVESTISSEMENT Chapitre 905 - Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville et renouvellement urbain FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Au 31 décembre 2009, 296 000

Au 31 décembre 2009, 296 000 10 Approche territoriale Différents profils de familles pauvres selon le nombre d enfants et l activité des parents En IledeFrance, un enfant de moins de 18 ans sur cinq vit en situation de pauvreté. Un

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU)

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) É É LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (PNRU) É É LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (PNRU) Résumé_ _ 581 millions d euros de subvention

Plus en détail

Répartition du parc locatif social par territoire

Répartition du parc locatif social par territoire Répartition du parc locatif social par territoire Répertoire du parc locatif social 2014 (RPLS) Données intercommunales par département selon les périmètres en vigueur au 1 er janvier 2015 par département

Plus en détail

des territoires et de leurs habitants

des territoires et de leurs habitants des territoires et de leurs habitants 42 500 logements familiaux 11 200 logements résidences services 131 136 personnes logées OSICA, Entreprise Sociale pour l Habitat, filiale du groupe SNI, le pôle d

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 8 P-2-01 N 44 du 2 MARS 2001 8 F.I. / 2 P INSTRUCTION DU 20 FEVRIER 2001 TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX

Plus en détail

Type de porteur Département Nom du porteur Titre de l'action Thématique Montant 2014

Type de porteur Département Nom du porteur Titre de l'action Thématique Montant 2014 Actions de Prévention et de Promotion de la Santé Programmation 2014 - actions portées par des collectivités territoriales Type de porteur Département Nom du porteur Titre de l'action Thématique Montant

Plus en détail

Les zones urbaines sensibles franciliennes : des réalités diverses

Les zones urbaines sensibles franciliennes : des réalités diverses ILE-DE-FRANCE à la page à la page N 1 - Août Aménagement urbain Les zones urbaines sensibles franciliennes : des réalités diverses Les 1 Zones Urbaines Sensibles franciliennes abritent 1, million de personnes.

Plus en détail

LE PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE À DESTINATION DES PROFESSIONNELS

LE PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE À DESTINATION DES PROFESSIONNELS LE PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE À DESTINATION DES PROFESSIONNELS Édito Depuis trente ans, le Conseil général a fait de la santé bucco-dentaire une de ses priorités en matière de

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010

Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE / MODIFICATION DU DISPOSITIF D

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

documents fondamentaux

documents fondamentaux Groupe CACRPG communiste, alternative citoyenne, républicain et parti de gauche documents fondamentaux pour information, réflexion et propositions relatives au plan des transports collectifs en Île-de-France

Plus en détail

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 :

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-304 Article 1 : Décide de participer financièrement au fonctionnement des missions d animation et de développement des pôles touristiques régionaux suivants pour

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION 4 CP 10-801 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION LISTE DES MARCHES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D APPELS D OFFRE 5 CP 10-801 LISTE DES MARCHES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL ATTRIBUES

Plus en détail

géographie prioritaire

géographie prioritaire Nouvelle géographie prioritaire : cartographie de la région Ile-de-France Donner une meilleure lisibilité à la politique de la ville en mettant fin à la sédimentation des zonages et des dispositifs : c

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

REPARTITION DES VILLES COUVERTES PAR LES DIVERSES ASSOCIATIONS D AIDE A DOMICILE

REPARTITION DES VILLES COUVERTES PAR LES DIVERSES ASSOCIATIONS D AIDE A DOMICILE REPARTITION DES VILLES COUVERTES PAR LES DIVERSES ASSOCIATIONS D AIDE A DOMICILE FA : 01.48.50.33.99 AUBERVILLIERS AULNAY SOUS BOIS BAGNOLET (Mme MAUFFREY) LE BLANC-MESNIL BOBIGNY BONDY LE BOURGET Département

Plus en détail

Les STATUTS du SIPPEREC ÉDITION NOVEMBRE 2012

Les STATUTS du SIPPEREC ÉDITION NOVEMBRE 2012 ÉNERGIES // TÉLÉCOMMUNICATIONS Les STATUTS du SIPPEREC ÉDITION NOVEMBRE 2012 Les statuts du SIPPEREC 2 Préambule 4 ARTICLE 1 : Composition et dénomination 6 Attributions 6 ARTICLE 2 : Compétences 6 ARTICLE

Plus en détail

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 1 1) Le contexte institutionnel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

Rapport d activités 2013

Rapport d activités 2013 PRESENTATION DU C.C.A.S. Le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN La Communauté d Agglomération Hénin Carvin, suite à la signature le 9 juillet 2015, du Contrat de Ville 2015/2020, engage l élaboration

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE Contrat de ville 2, rue de l Hôtel de ville - BP 133 07104 ANNONAY Cedex Tél. : 04.75.69.32.55 Fax : 04.75.69.32.75 politique-ville@mairie-annonay.fr clemence.jacquart@mairie-annonay.fr

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE IMMOBILIERE EN ILE DE FRANCE. 4 trimestre 2011. 23 février 2012

CONFERENCE DE PRESSE IMMOBILIERE EN ILE DE FRANCE. 4 trimestre 2011. 23 février 2012 CONFERENCE DE PRESSE IMMOBILIERE EN ILE DE FRANCE 4 trimestre 2011 23 février 2012 Ouverture des travaux Christian LEFEBVRE Président de la Chambre des Notaires de Paris Introduction Thierry DELESALLE

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20120711-2012-0220-DE Date de télétransmission : 13/07/2012 Date de réception préfecture : 13/07/2012 CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION

Plus en détail

1/ LETTRE de CANDIDATURE au RESEAU «Partenaires pour l éco-mobilité, de l école à l université»

1/ LETTRE de CANDIDATURE au RESEAU «Partenaires pour l éco-mobilité, de l école à l université» 1/ LETTRE de CANDIDATURE au RESEAU «Partenaires pour l éco-mobilité, de l école à l université» à adresser au : Réseau «Partenaires pour l éco-mobilité, de l école à l université» C/O Vivacités Île-de-France

Plus en détail

Le Grand Paris du logement et de l aménagement

Le Grand Paris du logement et de l aménagement Le Grand Paris du logement et de l aménagement octobre 2014 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité 72, rue de Varenne, 75007 Paris - 01

Plus en détail

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de Groupement pour les services de électroniques Présentation Avec la création de nouveaux services aux usagers et une offre technologique de plus en plus riche et complexe, les budgets télécom de votre collectivité

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES ATTRIBUTION DE HUIT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE SAINTE-MARIE APPEL A PROJET 2015. Contrat de ville de Sainte-Marie Page 1

CONTRAT DE VILLE DE SAINTE-MARIE APPEL A PROJET 2015. Contrat de ville de Sainte-Marie Page 1 CONTRAT DE VILLE DE SAINTE-MARIE APPEL A PROJET 2015 Contrat de ville de Sainte-Marie Page 1 I. CADRE GENERAL La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 Février 2014 (loi n 2014

Plus en détail

VERS UNE NOUVELLE UNIVERSITÉ. CONGRÈS DES CONSEILS CENTRAUX Mardi 3 juin 2014

VERS UNE NOUVELLE UNIVERSITÉ. CONGRÈS DES CONSEILS CENTRAUX Mardi 3 juin 2014 VERS UNE NOUVELLE UNIVERSITÉ CONGRÈS DES CONSEILS CENTRAUX Mardi 3 juin 2014 CHAPITRE 1 UNE NOUVELLE UNIVERSITÉ AU SEIN DE LA COMUE UPE UPE : DU PRES À LA COMUE 2007 : UPEC et UPEM deviennent membres fondateurs

Plus en détail

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Préambule : Le FIC s inscrit dans le cadre de la politique de proximité engagée par la Ville, notamment par la mise en place des

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE 2013. Renouvellement urbain Sixième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE 2013. Renouvellement urbain Sixième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-783 DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE 2013 Renouvellement urbain Sixième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Quartier Jeunes 16h-18h Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Le GIP Auvergne Le porteur Le porteur Le GIP FCIP Auvergne a pour vocation de

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Horaires des écoles publiques de la Seine-Saint-Denis pour l année scolaire 2015/2016

Horaires des écoles publiques de la Seine-Saint-Denis pour l année scolaire 2015/2016 Horaires des écoles publiques de la Seine-Saint-Denis pour l année scolaire 2015/2016 Horaires validés suite à la consultation du CDEN du 10 avril 2015 8 rue Claude Bernard - 93008 Bobigny cedex 01 43

Plus en détail

Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Cnajep

Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Cnajep Loi d orientation sur les activités physiques et sportives Contribution du Le 24 février 2014 Le 5 juillet 2013, Valérie FOURNEYRON, Ministre chargée des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA POSTE Société Anonyme au capital de 3.400.000.000 euros, dont le siège social est situé 44 Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS cedex 15, immatriculée au RCS Paris

Plus en détail

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT Seuls sont éligibles à une aide financière, quelle qu en soit la source, les

Plus en détail

Liste des opérateurs d accompagnement NACRE en Région IDF

Liste des opérateurs d accompagnement NACRE en Région IDF Liste des opérateurs d accompagnement NACRE en Région IDF Cette liste a été mise à jour le 21 janvier 2014. Pour vous assurer que la liste ci-dessous des opérateurs d accompagnement nacre actifs dans cette

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 Association organisatrice (Adresse postale, mail et téléphone) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION PORTEUSE Nom : Adresse du siège social : Code postal : Commune

Plus en détail

CP 12-722 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CP 12-722 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 VU La délibération n CP 11-901 du 16 novembre 2011 relative au «Dispositif Avenir Jeunes financement des Espaces de dynamique d insertion en 2012»; VU La délibération n CP 11-798 du 20 octobre 2011 relative

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville de Rouen, représentée par Caroline Dutarte, Adjointe au Maire, agissant au nom et pour le compte

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

Liste des équipements sportifs concernés par le plan quinquennal de rattrapage 2011-2015

Liste des équipements sportifs concernés par le plan quinquennal de rattrapage 2011-2015 Liste des équipements sportifs concernés par le plan quinquennal de rattrapage 2011-2015 Identification du maître d'ouvrage Aubervilliers Aubervilliers Aulnay-sous-Bois Aulnay-sous-Bois Bobigny Bondy Bondy

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE D AGDE

CONTRAT DE VILLE D AGDE CONTRAT DE VILLE D AGDE Appel à Projet 2015 Note de Cadrage 1 Appel à projet Contrat de Ville d Agde 2015 Note de cadrage 1) Eléments de cadrage La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine

Plus en détail

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE MARSEILLE APPEL A PROJET 2015

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE MARSEILLE APPEL A PROJET 2015 PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE MARSEILLE APPEL A PROJET 2015 I. CONTEXTE En application de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et par délibération n 2005/013 du Conseil d Administration du

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail