CERTIFICAT DE SITUATION RELATIVE AUX COTISATIONS

Transcription

1

2

3

4

5 GOUVERNEMENT ESPAGNOL MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L IMMIGRATION TRESORERIE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DIRECTION PROVINCIALE DE : Administration de la Sécurité Sociale N : CERTIFICAT DE SITUATION RELATIVE AUX COTISATIONS CERTIFIE Que sont mentionnées dans les antécédents en la possession de la présente Trésorerie Générale, les informations suivantes : Nom ou raison sociale : Régime : C.I. : Compte de cotisation principal : N Affiliation : Identificateurs associés : N EST PAS DEBITEUR/TRICE vis-à-vis de la sécurité sociale. Codification informatique Et pour valoir ce que de droit, à la demande de l intéressé, j établis le présent certificat qui n engendre ni droits ni potentialités de droits au bénéfice du demandeur ou de tiers, auquel il ne peut pas être fait appel en vue d une interruption ou d un arrêt des délais de prescription ou d expiration de validité et qui ne peut pas non plus servir de moyen de notification des dossiers auxquels il est susceptible de faire référence et est sans effet sur ce qui pourrait résulter d actions postérieures ou de recherches à ce sujet. A, le Codifications informatiques Référence : Date : Heure : Code : Page : Le présent document est sans validité s il ne comporte pas la codification mécanique

6 GOUVERNEMENT ESPAGNOL MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L IMMIGRATION TRESORERIE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DIRECTION PROVINCIALE DE : Administration de la Sécurité Sociale N : CERTIFICAT DE SITUATION RELATIVE AUX COTISATIONS CERTIFIE Que sont mentionnées dans les antécédents en la possession de la présente Trésorerie Générale, les informations suivantes : Nom ou raison sociale : Régime : C.I. : Compte de cotisation principal : N Affiliation : Identificateurs associés : EST DEBITEUR/TRICE vis-à-vis de la sécurité sociale d un montant de Codification informatique Et pour valoir ce que de droit, à la demande de l intéressé, j établis le présent certificat qui n engendre ni droits ni potentialités de droits au bénéfice du demandeur ou de tiers, auquel il ne peut pas être fait appel en vue d une interruption ou d un arrêt des délais de prescription ou d expiration de validité et qui ne peut pas non plus servir de moyen de notification des dossiers auxquels il est susceptible de faire référence et est sans effet sur ce qui pourrait résulter d actions postérieures ou de recherches à ce sujet. A, le Codifications informatiques Référence : Date : Heure : Code : Page : Le présent document est sans validité s il ne comporte pas la codification mécanique

7 GOUVERNEMENT ESPAGNOL MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L IMMIGRATION TRESORERIE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DIRECTION PROVINCIALE DE : Administration de la Sécurité Sociale N : CERTIFICAT DE SITUATION RELATIVE AUX COTISATIONS CERTIFIE Que sont mentionnées dans les antécédents en la possession de la présente Trésorerie Générale, les informations suivantes : Nom ou raison sociale : Régime : C.I. : Compte de cotisation principal : N Affiliation : Identificateurs associés : N EST PAS DEBITEUR/TRICE vis-à-vis de la sécurité sociale. Codification informatique Et pour valoir ce que de droit, aux seules fins des garanties prévues à l article 42 du Texte Remanié de la Loi sur le Statut des Travailleurs, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/1995, du 24 mars, j établis le présent certificat qui n engendre ni droits ni potentialités de droits au bénéfice du demandeur ou de tiers, auquel il ne peut pas être fait appel en vue d une interruption ou d un arrêt des délais de prescription ou d expiration de validité et qui ne peut pas non plus servir de moyen de notification des dossiers auxquels il est susceptible de faire référence et est sans effet sur ce qui pourrait résulter d actions postérieures ou de recherches à ce sujet, à la demande de : A, le Codifications informatiques Référence : Date : Heure : Code : Page : Le présent document est sans validité s il ne comporte pas la codification mécanique

8 GOUVERNEMENT ESPAGNOL MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L IMMIGRATION TRESORERIE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DIRECTION PROVINCIALE DE : Administration de la Sécurité Sociale N : CERTIFICAT DE SITUATION RELATIVE AUX COTISATIONS CERTIFIE Que sont mentionnées dans les antécédents en la possession de la présente Trésorerie Générale, les informations suivantes : Nom ou raison sociale : Régime : C.I. : Compte de cotisation principal : N Affiliation : Identificateurs associés : EST DEBITEUR/TRICE vis-à-vis de la sécurité sociale d un montant de Codification informatique Et pour valoir ce que de droit, aux seules fins des garanties prévues à l article 42 du Texte Remanié de la Loi sur le Statut des Travailleurs, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/1995, du 24 mars, j établis le présent certificat qui n engendre ni droits ni potentialités de droits au bénéfice du demandeur ou de tiers, auquel il ne peut pas être fait appel en vue d une interruption ou d un arrêt des délais de prescription ou d expiration de validité et qui ne peut pas non plus servir de moyen de notification des dossiers auxquels il est susceptible de faire référence et est sans effet sur ce qui pourrait résulter d actions postérieures ou de recherches à ce sujet, à la demande de : A, le Codifications informatiques Référence : Date : Heure : Code : Page : Le présent document est sans validité s il ne comporte pas la codification mécanique