ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION DE LA SCPI EURO INVESTIPIERRE 1

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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION DE LA SCPI EURO INVESTIPIERRE 1

2 SOMMAIRE 01 Rapport du liquidateur Clôture de la liquidation Rapport du Conseil de Surveillance Clôture de la liquidation Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de Clôture de la liquidation 06 Comptes Définitifs de la Liquidation 12 Ordre du Jour et Projets de Résolutions Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2015

3 RAPPORT DU LIQUIDATEUR CLÔTURE DE LA LIQUIDATION Nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous présenter les comptes de clôture de la liquidation arrêtés au 18 novembre Nous vous rappelons que l Assemblée Générale du 27 avril 2007 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. Antin Vendôme devenue BNP Paribas REIM France a été nommée aux fonctions de liquidateur et depuis cette date, a, dans le cadre de sa mission, procédé aux ventes des actifs constituant le patrimoine de la société. A l occasion des Assemblées Générales Annuelles et dans les bulletins trimestriels, les associés ont été tenus informés de l état d avancement des opérations de liquidation et notamment du montant des ventes réalisées. Le résultat de la liquidation Le patrimoine de Euro Investipierre 1, au terme de sa phase de constitution, se composait de 11 immeubles. Dans le cadre d autorisations exceptionnelles délivrées en Assemblées Générales Annuelles, les actifs de Barcelone, Amsterdam et Berlin ont été cédés entre 2003 et En 2005, la société a réinvesti une partie de ces fonds en acquérant, en indivision, un immeuble de bureaux situés avenue Kléber à Paris 16è. En 2007, une réflexion sur l avenir de votre SCPI a été menée avec votre Conseil de surveillance. Votre société de gestion et votre Conseil de surveillance partageaient le constat que la taille du patrimoine d Euro Investipierre 1 demeurait insuffisante pour obtenir une répartition des risques et une profondeur de marché secondaire des parts satisfaisantes. Dans ce contexte, ils ont, d un commun accord, décidé de proposer la dissolution anticipée de la SCPI, sans attendre son terme statutaire. L Assemblée Générale Mixte réunie le 27 avril 2007, sur deuxième convocation, a approuvé cette proposition de mise en dissolution anticipée. Pour mémoire, sont rappelés ci-dessous les données financières présentées lors de l Assemblée Générale ayant décidé la mise en dissolution anticipée ainsi que les prix et années de vente des actifs : Prix d acquisition (frais et améliorations compris *) En Valeur vénale 2006 HD En Estimations agences HD présentées à l assemblée d avril En Prix de vente En Année de vente Madrid (Espagne) Calle Lagasca Madrid (Espagne) Parc de Barajas Londres (Royaume Uni) Charlotte Street Londres (Royaume Uni) Sackville Street Antony - Avenue du Gal de Gaulle Paris 16e Avenue Kléber Lyon - Gerland Bruxelles (Belgique) Montpellier Parc du Millénaire TOTAL * Ces frais ont été amortis conformément aux normes comptables appliquées par votre SCPI. 1

4 Pour rappel, il y a lieu d ajouter à cette liste les immeubles cédés avant la mise en dissolution de la Société aux conditions suivantes : Prix d acquisition (frais et améliorations compris *) En Valeur vénale HD avant cession En Prix de vente En Année de vente Barcelone (Espagne) (2002) rue Paséo de Gracia Amsterdam (Pays-Bas) (2003) Keisersgracht Berlin (Allemagne) (2005) Quartier de Schöneberg 23/24 Benninsenstrasse TOTAL Après avoir privilégié dans un premier temps une offre globale (portant sur l entier portefeuille), qui n a pas abouti, les cessions de quatre premiers actifs se sont réalisées en 2008, dans un marché de l investissement devenu difficile, notamment en raison du resserrement des conditions d octroi de prêts bancaires aux investisseurs. Dans la suite de la crise des «subprimes», les transactions se sont fortement ralenties, les investisseurs privilégiant les immeubles disposant d une situation locative sécurisée. Votre liquidateur s est alors employé à conforter la situation locative de l immeuble de Madrid-Barajas dans un contexte économique espagnol particulièrement fragile. Le dernier actif (Madrid-Barajas) a ainsi été cédé en décembre Par ailleurs, BNP Paribas REIM France a versé à la SCPI, à titre d indemnité transactionnelle irrévocable et définitive, la somme de aux fins de compenser la perte de change, intervenue dans le cadre de la gestion des deux actifs immobiliers qui étaient détenues par la SCPI à Londres. Activité de la période Le dernier actif ayant été cédé en décembre 2013, la SCPI ne détient plus aucun immeuble depuis cette date. Le locataire de l immeuble de Madrid-Barajas a remboursé les sommes qu il devait à la SCPI, en plusieurs versements dont le dernier en février L administration fiscale espagnole a versé sur le compte de la SCPI en Espagne la somme de 88 k que réclamait encore votre liquidateur, correspondant à une récupération de TVA restant due à la SCPI. Ce montant a été majoré des intérêts de retard, à hauteur de 15 k, portant le versement total à quelque 103 k. Par ailleurs, la retenue à la source effectuée les années précédentes sur les revenus de source étrangère a été régularisée et a permis d enregistrer 82 k de produits exceptionnels. Ainsi, la période du 1er janvier au 18 novembre 2015 dégage un bénéfice de ,05. Les postes les plus significatifs sont détaillés dans l annexe comptable aux rubriques «compte de résultat, charges et produits». En conséquence, la distribution de l année 2015 est fixée à 3,969 par part, après prélèvement sur le report à nouveau de 0,859 par part. Elle sera versée aux associés après approbation des résolutions proposées à l Assemblée Générale de clôture de la liquidation. Fiscalité En vue de vous permettre d établir votre déclaration fiscale, le résultat imposable 2015 vous sera communiqué au Printemps

5 Comptes de liquidation Les capitaux propres à la liquidation se décomposent ainsi (en ) : Capital ,00 Primes d émission nettes de prélèvements ,17 Plus ou moins-values réalisées ,38 Acomptes sur liquidation ,40 Report à nouveau après distribution du résultat au 18/11/ ,12 Solde de liquidation ,51 Soit un montant par part de 0,56. Ce montant sera versé aux associés, après approbation des résolutions proposées à l Assemblée Générale de clôture de la liquidation. Synthèse des acomptes sur liquidation versés depuis l ouverture de la liquidation Années Montant en Montant par part en , , , , , , , 00 12, , , , 90 14, , 00 4,00 TOTAL 605,20 Solde versé après l assemblée de clôture , 72 0,56 TOTAL ,12 605,76 Synthèse des montants reçus par part depuis l origine de la SCPI Dividendes avant PFL 810,169 (y compris le montant de 3,969 versé après l assemblée de décembre 2015) Acomptes sur liquidation 605,760 (y compris le montant de 0,56 versé après l assemblée de décembre 2015) Total des flux versés par part depuis l origine jusqu à la clôture 1 415,929 Nous vous proposons de faire don à la Fondation de France du rompu non divisible par le nombre de parts qui ressortira de cette répartition. Le liquidateur 3

6 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION DE LA SCPI EUROINVESTIPIERRE 1 Mesdames, Messieurs, Chers Associés, Votre Conseil s est réuni le 18 novembre 2015 pour la présentation des comptes qui clôture la liquidation de votre SCPI. LA DISTRIBUTION 2015 Les derniers versements après approbation de l Assemblée générale de de clôture de décembre 2015 seront de : 3,969 au titre des derniers dividendes perçus qui sont essentiellement représentés par des reprises de provisions 0,56 au titre de dernier acompte de liquidation du patrimoine. RAPPELS DES PRIX DE SOUSCRIPTION DE LA PART > Les souscripteurs dès le 3 octobre 1988 : 6 805,00 FF correspondant à 1 037,42 en 2015=1 620,45 * Soit un rendement annuel moyen de 0,18% > Les souscripteurs de ,00 FF correspondant à 1 037,42 en 2015=1 566,50 * Soit un rendement annuel moyen de 0,33% > Les souscripteurs jusqu à août ,00 FF correspondant à 1 037,42 en 2015=1 514,63 * Soit un rendement annuel moyen de 0,49% > Les souscripteurs à partir du 10 septembre ,00 FF correspondant à 1 089,25 en 2015=1 590,31 * Soit un rendement annuel moyen de 0,28% > Les souscripteurs de ,00 FF correspondant à 1 089,25 en 2015=1 541,29 * Soit un rendement annuel moyen de 0,43% > Les souscripteurs de ,00 FF correspondant à 1 089,25 en 2015=1 506,43 * Soit un rendement annuel moyen de 0,56% RESULTATS DEFINITIFS DE NOTRE SCPI Synthèse des montants reçus par part depuis l origine de la SCPI Dividendes versés avant PFL 810,17 soit en 2015= 1 048,63 * (y compris le montant de 3,969 versé après l assemblée de décembre 2015) Acomptes sur liquidation 605,76 soit en 2015= 651,11 * (y compris le montant de 0,56 versé après l assembléé de décembre 2015) Total des flux versés par part depuis l origine jusqu à la clôture : 1 415,93 soit en 2015=1 699,74 * *En euros 2015 : montant actualisé avec le coefficient d érosion monétaire ASSEMBLEE GENERALE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 10H Si vous n avez pas la possibilité d être présent à cette assemblée, il est important de voter soit par correspondance, soit en donnant pouvoir à un associé présent ou d indiquer le nom de la Présidente de votre Conseil de surveillance, dont les coordonnées figurent en bas de ce rapport. Elle sera présente et peut recevoir un nombre illimité de pouvoirs. En conclusion, la participation de chaque porteur de part à l assemblée générale est importante et essentielle pour éviter les frais d une nouvelle convocation. Pour le Conseil de surveillance, le 22 novembre 2015 Hélène Karsenty, Présidente du Conseil de Surveillance «La Mikada» 174 Chemin de Pioch Courbi GIGNAC helenekarsenty@hotmail.com 4

7 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m a été confiée par votre Assemblée générale, je vous présente mon rapport - sur les comptes de clôture de liquidation de la SCPI EURO-INVESTIPIERRE 1, tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de mes appréciations - les vérifications spécifiques et informations prévues par le Code Monétaire et Financier. Ces comptes ont été arrêtés par la Société de gestion et soumis à votre Conseil de Surveillance dans sa séance du 18 novembre I.- OPINION SUR LES COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION J ai effectué mon audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. J estime que les éléments collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes de clôture de la liquidation sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière de la société à la fin de cet exercice. II.- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de Commerce relatives à la justification des appréciations du Commissaire aux comptes, je porte à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de mon appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, j ai vérifié le caractère approprié des méthodes comptables au regard des règles spécifiques édictées par le plan comptable des SCPI et je me suis assuré de leur correcte application. Les appréciations ansi portées s inscrivent dans une démarche d audit portant sur les comptes pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l opinion sans réserve exprimée dans la première partie du présent rapport. III.- VERIFICATIONS et INFORMATIONS SPECIFIQUES J ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par le Code Monétaire et Financier. Je n ai pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes de clôture de la liquidation des informations données dans le rapport de la Société de gestion et dans les documents adressés aux associés. Fait à Paris, le 20 novembre Edouard LEDUC Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris 5

8 COMPTES DÉFINITIFS DE LA LIQUIDATION (EN EUROS) SCPI EURO INVESTIPIERRE 1 AU 18/11/2015 ETAT DU PATRIMOINE AU 18 NOVEMBRE 2015 AU 31 DECEMBRE 2014 VALEURS BILANTIELLES VALEURS ESTIMEES VALEURS BILANTIELLES VALEURS ESTIMEES PLACEMENTS IMMOBILIERS IMMOBILISATIONS LOCATIVES 0,00 0,00 0,00 0,00. Terrains et constructions locatives 0,00 0,00 0,00 0,00. Améliorations et agencements 0,00 0,00 0,00 0,00. Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS LIEES AUX PLACEMENTS IMMOBILIERS 0,00 0,00 0,00 0,00. Grosses réparations à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00. Ecart de réévaluation 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 AUTRES ACTIFS ET PASSIFS D'EXPLOITATION ACTIFS IMMOBILISES 0,00 0,00 0,00 0,00. Immobilisations financières 0,00 0, , ,86. Amort. Des Immobilisations financières 0,00 0, , ,86 CREANCES 0,00 0, , ,95. Locataires et comptes rattachés 0,00 0, , ,08. Locataires douteux 0,00 0, , ,68. Dépréciations des créances douteuses 0,00 0, , ,62. Autres créances 0,00 0, , ,81. Fournisseurs débiteurs 0,00 0, , ,92. Créances fiscales 0,00 0, , ,04. Débiteurs divers 0,00 0, , ,85 VALEURS DE PLACEMENT ET DISPONIBILITES , , , ,17. Autres disponibilités , , , ,17 PROVISIONS GENERALES POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0, , ,90 DETTES , , , ,06. Dettes d'exploitation , , , ,42. Dettes diverses , , , ,64. Dettes fiscales -394,00-394, , ,14. Locataires créditeurs 0,00 0, , ,58. Associés, dividendes à payer , , , ,66. Créditeurs divers , , , ,26 TOTAL , , , ,16 COMPTES DE REGULARISATION ACTIF-PASSIF. Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CAPITAUX PROPRES COMPTABLES , ,16 VALEUR ESTIMEE DU PATRIMOINE , ,16 6

9 SCPI EURO INVESTIPIERRE 1 TABLEAU D'ANALYSE DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 18/11/2015 Capitaux Propres (en ) Situation d'ouverture au 01/01/2015 Affectation résultat n-1 Autres mouvements Situation de clôture au 18/11/2015 Capital , ,00. Capital souscrit , ,00 Prime d'émission , ,17. Prime d'émission , ,08. Prélèvement sur prime d'émission , ,91 Acomptes sur liquidation , ,40 Plus ou moins values réalisées sur cessions d'immeubles , , ,38 Report à nouveau , , ,27 Résultat de l'exercice. Résultat de l'exercice , , , ,05. Acomptes sur distribution , ,20 TOTAL GENERAL ,16 0, , ,51 7

10 SCPI EURO INVESTIPIERRE 1 COMPTE DE RESULTAT DETAILLE AU 18 NOVEMBRE 2015 CHARGES Au 18 novembre 2015 Au 31 décembre 2014 CHARGES IMMOBILIERES , ,41 CHARGES AYANT LEUR CONTREPARTIE EN PRODUIT 4 555,37-118,76 - Primes d'assurance 0, ,48 - Taxes foncières 4 555, ,14 - Taxes sur les bureaux 0,00 0,00 - Taxes locatives 0, ,12 - Charges locatives 0, ,98 CHARGES D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ,61 0,00 - Entretien réparations ,61 0,00 - Travaux refacturables 0,00 0,00 GROSSES REPARATIONS 0,00 0,00 - Grosses réparations 0,00 0,00 SERVICES EXTERIEURS 3 455, ,97 - Charges locatives non récupérées 3 455, ,08 - Primes d'assurance 0, ,05 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0, ,14 - Commissions et honoraires 0, ,80 - Frais de contentieux 0,00 126,34 IMPOTS ET TAXES , ,94 - Impôts fonciers , ,14 - Taxes locatives 0, ,12 - Taxes sur les bureaux 0,00 0,00 - Impôts divers 0, ,20 CHARGES D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE , ,21 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 044, ,58 - Rémunération de la société de gestion ,36-563,89 - Honoraires 0, ,32 - Frais d'actes 300,00 0,00 - Services bancaires 3 774, ,79 - Cotisations et contributions 1 500, ,00 IMPOTS ET TAXES 394,00 383,00 - Droits d'enregistrements 0,00 0,00 - Contribution économique territoriale 394,00 383,00 AUTRES CHARGES , ,72 - Frais de tenue de conseils et assemblées , ,24 - Pertes sur créances irrécouvrables ,50 0,00 - Autres charges de gestion courante 768,75 150,48 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 0,00 0,00 - Amortissements des immobilisations locatives 0,00 0,00 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 0, ,91 - Dotations aux dépréciations des créances douteuses 0, ,91 - Provisions pour grosses réparations 0,00 0,00 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 - Charges d'intérêt 0,00 0,00 CHARGES D'EXPLOITATION EXCEPTIONNELLES 0,00 0,06 - Charges exceptionnelles diverses 0,00 0,06 TOTAL CHARGES , ,68 RESULTAT DE L'EXERCICE , ,77 TOTAL GENERAL , ,45 8

11 SCPI EURO INVESTIPIERRE 1 COMPTE DE RESULTAT DETAILLE AU 18 NOVEMBRE 2015 PRODUITS Au 18/11/2015 Au 31/12/2014 PRODUITS DE L'ACTIVITE IMMOBILIERE , ,52 LOYERS 0,00 53,24 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES , ,04 - Produits des activités annexes 0,00 0,00 - Autres produits de gestion courante , ,04 CHARGES REMBOURSEES PAR LES LOCATAIRES 4 555, ,62 - Primes d'assurance 0, ,48 - Taxes foncières 4 555, ,14 - Taxes sur les bureaux 0,00 0,00 CHARGES REFACTUREES 0, ,86 - Taxes locatives 0, ,12 - Charges locatives 0, ,98 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION , ,31 - Reprises sur provisions pour grosses réparations 0,00 0,00 - Reprises sur dépréciations de créances douteuses , ,51 - Reprises sur provisions pour risques et charges ,90 0,00 - Transfert de charges 0, ,20 PRODUITS FINANCIERS , ,94 - Revenus sur titres de participation 0,00 0,00 - Produit sur titres de créances négociables 0, ,94 - Produits financiers divers ,13 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS ,74 1,68 - Produits exceptionnels divers ,74 1,68 TOTAL PRODUITS , ,45 TOTAL GENERAL , ,45 9

12 COMPTES DEFINITIFS DE LIQUIDATION AU 18 NOVEMBRE 2015 DE LA SCPI EURO INVESTIPIERRE 1 ANNEXE FINANCIERE REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ils sont présentés en application de la loi n du 31 décembre 1970 modifiée, du décret n du 1er juillet 1971 modifié, de l arrêté du 14 décembre 1999 homologuant le règlement du Comité de la réglementation comptable n du 23 juin 1999, et la recommandation de l'autorité des Normes Comptables n du 7 janvier 2015, relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les SCPI. L établissement des comptes annuels respecte les principes de prudence, d indépendance des exercices et de permanence des méthodes, en se plaçant dans une perspective de clôture de liquidation. INFORMATIONS SUR L'ETAT DU PATRIMOINE (en ) Détail des créances et des dettes diverses Détail des créances diverses Au 18/11/2015 Détail des dettes diverses Au 18/11/2015 Néant Cotisation Foncière des Entreprises 394,00 Associés ,52 Associés, acomptes sur dividendes ,20 Jetons présences à payer 7 800,00 Total 0,00 Total ,72 INFORMATIONS SUR LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en ) Variations des plus et moins-values sur cessions d'immeubles Solde au 31 décembre , ,50 Régularisation impôt sur cession Espagne ,50 Solde au 18 Novembre ,38 Affectation du résultat 2014 Bénéfice net ,77 Report à nouveau ,50 Bénéfice distribuable ,27 Dividende versé 0,00 Report à nouveau après affectation ,27 INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT (en ) Détail des autres charges Au 18/11/2015 Au 31/12/2014 Frais de conseils et d'assemblées Frais d'assemblées générales et d'information des associés 706, ,29 Conseil de surveillance, remboursement de frais 5 410, ,94 Conseil de surveillance, assurance 1 269, ,59 Conseil de surveillance, jetons de présence 7 800, ,00 Pertes sur créances irrécouvrables ,50 0,00 Autres Charges 768,75 150,48 Total , ,72 Détail des produits des activités annexes Au 18/11/2015 Au 31/12/2014 Produits des activités annexes Budget du Conseil de Surveillance non utilisé ,02 0,00 Autres produits - Reprise honoraires de relocation 0, ,04 Total , ,04 10

13 Détail des produits financiers Au 18/11/2015 Au 31/12/2014 Produits financiers Intérêts de retard sur crédit de TVA Espagne Total , ,13 0,00 Détails des transferts de charges d'exploitation Au 18/11/2015 Au 31/12/2014 Régularisation impôt sur cession BARAJAS 0, ,20 Total 0, ,20 Détail des produits et charges exceptionnels Au 18/11/2015 Au 31/12/2014 Produits exceptionnels Reprise contentieux fiscal Espagne ,74 0,00 Produits divers 0,00 1, ,74 1,68 Charges exceptionnelles Charges diverses 0,00 0,06 0,00 0,06 Résultat exceptionnel ,74 1,62 INFORMATIONS DIVERSES (en ) Etat des charges à payer et des produits à recevoir Néant Produits à recevoir Total Montants Charges à payer Montants Dettes fournisseurs et comptes rattachés Frais de liquidation 910,00 Frais de Conseil de Surveillance 1 000,00 Frais bancaires Charges à payer - Cotisation Foncière des Entreprises 2 600,00 394,00 0,00 Total 4 904,00 Etat de variations des provisions Désignation Dotations Montant au Reprises de l'exercice Montant au de Non 31/12/2014 consommée Consommées 18/11/2015 l'exercice Dépréciation des créances clients ,62 0, ,62 0,00 Provision pour Risques ,90 0, ,90 0,00 Total ,52 0,00 0, ,52 0,00 Engagements hors bilan Néant Engagements donnés Montants Néant Engagements reçus Montants 11

14 EURO INVESTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier en liquidation au capital de Siège social : 33, rue du Quatre Septembre Paris RCS Paris ORDRE DU JOUR ET PROJET DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2015 Examen et approbation des rapports du liquidateur, du conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes ainsi que des comptes de clôture de la liquidation et quitus au liquidateur, Quitus au conseil de surveillance, Distribution d un acompte sur dividendes, Approbation de la répartition du solde de liquidation, Constatation de la clôture de la liquidation, Pouvoirs pour les formalités PREMIERE RESOLUTION L assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l ensemble des opérations effectuées depuis le 27 avril 2007, date à laquelle la liquidation de la Société a débuté, et sur les comptes de clôture de liquidation arrêtés au 18 novembre 2015 qui font ressortir un résultat bénéficiaire de ,05 euros, approuve purement et simplement lesdits rapports et comptes de clôture de liquidation. L assemblée générale donne en conséquence quitus entier, définitif et sans réserve au liquidateur, BNP Paribas REIM France, de sa mission et le décharge de son mandat à compter de la date de clôture de la liquidation. DEUXIEME RESOLUTION L assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil de surveillance de l exécution de son mandat. TROISIEME RESOLUTION L assemblée générale entérine la mise en distribution d un acompte sur dividendes de ,20 représentant 3,969 par part. QUATRIEME RESOLUTION En conséquence de la première résolution, l assemblée générale, après avoir entendu la lecture du projet du liquidateur de répartir en espèces, entre les associés, le solde de la liquidation après réalisation de l actif et règlement du passif, approuve ce projet et constate que le solde distribuable se décompose comme suit : Remboursement des apports des associés : Mali de liquidation : Total Acomptes sur liquidation déjà versés aux associés Solde distribuable : ,17 euros ,26 euros ,91 euros ,40 euros ,51 euros 12

15 L assemblée générale décide de répartir entre les associés le solde restant à distribuer soit ,51 euros, par l attribution de 0,56 par part sociale et de faire don à la Fondation de France du rompu non divisible par le nombre de parts après cette répartition. L assemblée générale donne tous pouvoirs au liquidateur pour procéder à cette répartition du produit liquidatif au profit des associés de la Société. Le liquidateur sera notamment habilité à signer sur le ou les comptes ouverts dans une banque où seront déposés les fonds en vue de leur répartition. L assemblée générale mandate le liquidateur à l effet d assurer la bonne fin de toutes les opérations de clôture de liquidation de la Société en exécution des décisions de la présente assemblée générale, ainsi que toutes les formalités s y rapportant. CINQUIEME RESOLUTION L assemblée générale constate que les opérations de liquidation de la SCPI EURO INVESTIPIERRE 1 sont entièrement réalisées et décide de prononcer la clôture définitive de la liquidation de la Société à compter de ce jour. Elle donne quitus entier et sans réserve au commissaire aux comptes de sa mission. En conséquence, la personnalité morale de la Société cessera d exister à compter du jour de la publication de la clôture de la liquidation. SIXIEME RESOLUTION L assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d un original, d une copie ou d un extrait du procès-verbal de ses délibérations, pour l accomplissement de toutes formalités légales et notamment pour requérir la radiation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. 13

16 BNP PARIBAS REIM FRANCE SA au capital de euros Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad Issy-les-Moulineaux Cedex Tél. : +33 (0) / Fax : +33 (0) Immatriculée sous le N RCS Nanterre BNP Paribas REIM France est une société de gestion de portefeuille agréée par l AMF (Agrément GP du 1er juillet 2007) Visa de l AMF à la note d information d Euro Investipierre 1 : SCPI n du 2 janvier 2004 BNP Paribas REIM France : visa AMF n GP du 1er juillet quai de la Bataille de Stalingrad Issy-les-Moulineaux cedex Mise en page : BNP Paribas REIM France - Novembre 2015

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