DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
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- Suzanne St-Arnaud
- il y a 8 ans
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1 REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 17 mars 2006 N EDUCATION - DOTATIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - LYCÉES PUBLICS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, Vu la loi n du 22 juillet 1983 qui impose de notifier aux lycées publics avant le 1 er novembre le montant de leur dotation prévisionnelle de fonctionnement, Vu la délibération N du Conseil Régional en date du 20 octobre 2005 relative aux dotations prévisionnelles de fonctionnement 2006 pour les lycées publics, Vu le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2006, Vu le rapport N soumis au vote de l'assemblée, Le Conseil Régional, sur avis de la Commission Enseignement secondaire - Relations avec les Universités et les Grandes Ecoles - Formation initiale - Apprentissage, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter la grille de répartition de la dotation annuelle de fonctionnement présentée en annexe 1 d individualiser les dotations annuelles de fonctionnement des lycées publics de la Région selon la ventilation proposée en annexes 2 et 3 pour un montant de de prélever les crédits correspondants au chapitre programme 21 BA article du budget de la Région. Le Président Georges FRÊCHE 1/14
2 GRILLE DE CALCUL DE LA DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS OBJET : Dotation Annuelle de Fonctionnement (D.A.F.) des lycées publics attribuée à chaque établissement en application de l article L a du Code de l Education. BENEFICIAIRES : Les établissements publics relevant du Ministère de l Education Nationale ; les lycées agricoles et le lycée maritime bénéficient d une approche spécifique complémentaire au régime de droit commun. Pour les lycées neufs, la dotation définitive sera calculée dès lors que le lycée aura connu une année entière de fonctionnement retracée dans le compte financier. CRITERES DE CALCUL DE LA DOTATION : La grille s articule autour de quatre critères définissant chacun une des composantes financières de la dotation. - 1) dotation-viabilisation (D.V.) Chapitre B du budget des lycées - 2) dotation-contrats (D.C.) Chapitre C du budget des lycées - 3) dotation-élève (D.E.) Chapitre A1, J1 et D du budget des lycées - 4) dotation-valorisation de patrimoine (D.P.) Chapitre C du budget des lycées 1 LA DOTATION-VIABILISATION (D.V.) Afin de définir précisément les charges nettes de viabilisations spécifiques à l établissement au titre de l externat, il y a lieu tout d abord de soustraire les dépenses induites par l internat et la demi-pension. Pour le service annexe d hébergement la contribution des usagers aux charges de fonctionnement est fixée à : - 30 % pour les internes, - 10 % pour les demi pensionnaires, en application du décret n du 4 septembre 1985 modifié et du décret du 19 juillet Par ailleurs, il a été retenu un pourcentage de 60 % pour évaluer le montant des charges de viabilisation propres au service annexe d hébergement. Afin de lisser dans le temps la variation des charges de viabilisation, les trois derniers exercices de fonctionnement sont pris en compte. La formule de calcul de la D.V. sera donc la suivante : P.S. = produits scolaires VIAB = viabilisation 2/14
3 D.V. = viab N-1 + viab N-2 + viab N-3-30 % x (60 % Produits Scolaires internes) 3-10 % x (60 % Produits Scolaires demi-pensionnaires) Exemple : Pour un lycée dont les charges de viabilisation ont représenté : euros en euros en euros en 2003 et dont les recettes (produits scolaires) s élèvent à : pour les internes pour les demi-pensionnaires le calcul de la D.V s établira ainsi : D.V. = % ( x 60%) 3-10 % ( x 60%) = Ce total bénéficie d un ajustement en cas d augmentation des surfaces bâties, ou de travaux (dans ce cas, on ne retient que les charges de viabilisation du dernier compte financier). De plus, il sera corrigé par un taux d actualisation pouvant être considéré comme l indice INSEE des prix à la consommation (fonction énergie). 2 LA DOTATION CONTRAT (D.C.) Les établissements souscrivent de nombreux contrats et ces engagements contractuels sont en forte augmentation, ils sont destinataires d une liste de contrats obligatoires qu ils doivent renseigner. C est le montant de ce document déclaratif qui est repris au titre de la dotation contrat. CONTRATS D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Maintenance alarme-vol / télésurveillance Maintenance SSI-désemfumage Maintenance ascenseur Maintenance portes et portails automatiques Maintenance machines-outils Maintenance standard téléphonique Maintenance horloge et comptage du temps Maintenance des installations de chauffage et CTA Maintenance réseau VMC Maintenance poste de transformation Redevance / Collecte des déchets Elimination produits toxiques (bacs de rétention) 3/14
4 CONTRÔLE REGLEMENTAIRES Contrôle de conformité des installations électriques Contrôle installations gaz et centrales de gaz industriels Contrôle installations sportives Contrôle ascenseurs Contrôle portes et portails automatiques Contrôle SSI, désenfumage et trappes Contrôle intervention incendie ; RIA, colones sèches, extincteurs Contrôle chaufferie 3 LA DOTATION ÉLÈVES (D.E.) Cette dotation est calculée en prenant en compte des informations sur : - le coût élève statut (internes DE1) - le coût élève formation (DE2) - le coût élève-administration (DE3) a) la volonté de reconnaître et soutenir l internat se traduit par une aide financière calculée par la multiplication de l aide individuelle forfaitaire internat par l effectif des élèves internes. Pour l exercice 2006 le forfait élève interne est égal à 30 (DE1). b) Les formations dispensées dans les lycées sont classées en 6 catégories bénéficiant d un coefficient croissant en fonction du coût estimé de la formation (voir ci-dessous); à partir d un forfait de base l application du coefficient déterminera le coût élève/formation. Pour l exercice 2006 le forfait élève formation est égal à 46 (DE2). Catégorie 1 : Enseignement général (hors catégorie 4) 4èmes et 3èmes technologiques Seconde détermination Section Littéraire Section Economique et Sociale (Coefficient 1) Catégorie 2 : Classes préparatoires (autres que PCSI, PC, PSI, MP, MPSI) Prépas économiques et sociales : ECS, ECE, ECT (prépa HEC) Prépas littéraires (Hypokhâgne, Khâgne) Catégorie 3 : Formations à ressources propres Automobile, imprimerie, coiffure, esthétique (Coefficient 1.5) (Coefficient 2) 4/14
5 Catégorie 4 : Enseignement Tertiaire, Service, Enseignement général spécifique STT : Gestion, Action Administrative et Commerciale Logistique et transport SMS (Sciences et Techniques Médico-Sociales) : sciences sanitaires et sociales, Communication en santé et action sociale, Biologie humaine, Physiopathologie et terminologie médicale) Enseignement général scientifique (hors catégorie 5) : mathématiques Enseignement littéraire option musique, arts appliqués, histoire de l art, cinéma, audiovisuel, théâtre. (Coefficient 2.5) Catégorie 5 : Génie scientique Physique Chimie (PC), Sciences et Vie de la Terre (SVT), Sciences de l Ingénieur (SI) Classes préparatoires (uniquement PCSI, PC, PSI, MP, MPSI) Arts Appliqués (arts décoratifs), arts graphiques (préparation uniquement, hors réalisation) (Coefficient 3) Catégorie 6 : Génie Industriel et hôtellerie STI : Génie mécanique, Génie électronique, Génie électrotechnique, Génie Civil, Génie énergétique, Génie des matériaux, Génie optique STL : Physique de laboratoire et procédés industriels (PLPI), Chimie de laboratoire et procédés industriels (CLPI), Biochimie Génie biologique. Formations agricoles et maritimes (Coefficient 4) c) Le coût élève-administration sert à rémunérer les charges fixes d administration générale des élèves ; il est calculé en multipliant un forfait de base par l effectif total des élèves. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les petits lycées, il est fixé un seuil minimum de 400 élèves pour le calcul de la DE3. Pour l exercice 2006 le forfait élève-administration est égal à 40 (DE3). Le calcul final de la D.E. = D.E.1 + D.E.2 + D.E.3 4 LA DOTATION VALORISATION DU PATRIMOINE (D.V) Elle est destinée à prendre en compte les travaux du propriétaire délégués aux établissements pour maintenir le lycée en bon état. Un forfait est versé à chaque établissement. On distingue six forfaits différents selon la surface de l établissement : CATEGORIES SURFACES FORFAITS CATEGORIE 1 < m² CATEGORIE 2 < m² CATEGORIE 3 < m² CATEGORIE 4 < m² CATEGORIE 5 < m² CATEGORIE 6 > m² Pour les superficies supérieures à m² il est alloué euros par tranche de m² supplémentaires. 5/14
6 CONCLUSION Le calcul final de la dotation de fonctionnement de chaque établissement est la somme des quatre dotations : viabilisation, contrats, élève et valorisation du patrimoine. D.A.F = D.V. + D.C + D.E + D.P Dispositions spécifiques et complémentaires Pour les établissements agricoles et le lycée maritime, deux variables complémentaires ont été introduites pour prendre en compte la spécificité de ce type de lycée 1/ Dotation spécifique composante / site (D.S.C.S) Il s agit de prendre en compte les surcoûts de fonctionnement générés par la dispersion sur différents sites des centres constitutifs de l EPLE-FPA (établissement agricole), chaque centre délocalisé par rapport à l établissement support rapportant 1 point de forfait. Forfait retenu en fonction du budget régional : / Dotation Surcoûts Pédagogiques (DSP) La spécificité de l enseignement technologique agricole ou maritime se traduit par des surcoûts pédagogiques (prix des équipements, terres agricoles ) parfois pondérés par les recettes tirées de l exploitation ou des ateliers technologiques ; c est pourquoi les lycées sont classés en 4 catégories en fonction de ce ratio et perçoivent selon leur classement : en Catégorie euros Catégorie euros Catégorie euros Catégorie euros Pour les lycées agricoles et le lycée maritime la dotation annuelle de fonctionnement s établit ainsi : D.A.F = D.V.+ D.C + D.E. + D.P + D.S.C.S. + D.S.P MODALITES D ATTRIBUTION Délibération du Conseil Régional ou de sa Commission Permanente. La dotation prévisionnelle de fonctionnement est notifiée avant le 1 er novembre de l exercice N-1, la dotation définitive de fonctionnement prenant en compte les informations les plus récentes fera l objet d une délibération avant le 31 mars de l année N et notifiée immédiatement aux établissements. CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION Les lycées doivent avoir répondu aux enquêtes annuelles de façon exhaustive, sincère et dans les délais impartis. Ces enquêtes sur les contrats et les produits scolaires sont renseignées une fois par an. SERVICE CHARGE DE L INSTRUCTION Direction de l Education, Service Maintenance et Fonctionnement des lycées. 6/14
7 EVOLUTION DE LA DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT DES LYCÉES PUBLICS ANNEXE 2 ÉTABLISSEMENTS VILLE DOTATION 2005 DOTATION 2006 DOTATION 2006 DOTATION 2006 DEFINITIVE PREVISIONNELLE application grille DEFINITIVE AUDE EPLEFPA CARCASSONNE , , , ,00 LP CHARLES CROS CARCASSONNE , , , ,00 LT JULES FIL CARCASSONNE , , , ,00 LP JULES FIL CARCASSONNE , , , ,00 LYCEE PAUL SABATIER CARCASSONNE , , , ,00 LYCEE JEAN DURAND Castelnaudary , , , ,00 LP ANDREOSSY Castelnaudary , , , ,00 EPLEFPA Castelnaudary , , , ,00 LYCEE J RUFFIE LIMOUX , , , ,00 LT DENIS DIDEROT NARBONNE , , , ,00 LP GUSTAVE EIFFEL NARBONNE , , , ,00 LYCEE DOCTEUR LACROIX NARBONNE , , , ,00 LP EDOUARD HERRIOT QUILLAN , , , ,00 GARD LYCEE J.B. DUMAS ALES , , , ,00 LP J.B. DUMAS ALES , , , ,00 LYCEE GERARD PHILIPPE BAGNOLS/CEZE , , , ,00 LT G.BRASSENS BAGNOLS/CEZE , , , ,00 LP G.BRASSENS BAGNOLS/CEZE , , , ,00 LP PAUL LANGEVIN BEAUCAIRE , , , ,00 LYCEE ANDRE CHAMSON LE VIGAN , , , ,00 LYCÉE G.A. de GAULLE MILHAUD , , , ,00 LT E.HEMINGWAY NÎMES , , , ,00 LP GASTON DARBOUX NÎMES , , , ,00 LYCEE A.DAUDET NÎMES , , , ,00 LT DHUODA NÎMES , , , ,00 LP VOLTAIRE NÎMES , , , ,00 LYCEE PHILIPPE LAMOUR NÎMES , , , ,00 LP FREDERIC MISTRAL NÎMES , , , ,00 LYCEE A.CAMUS NÎMES , , , ,00 LP JULES RAIMU NÎMES , , , ,00 EPLEFPA du gard RODILHAN , , , ,00 LP MARIE-CURIE Saint Jean du , , , ,00 Gard LYCEE C.GIDE UZES , , , ,00 LP GUYNEMER UZES , , , ,00 HÉRAULT LYCEE LOUBATIERES AGDE , , , ,00 L.YCEE F.FABRE BEDARIEUX , , , ,00 L.P F.LEGER BEDARIEUX , , , ,00 LYCEE HENRI IV BEZIERS , , , ,00 L.P JEAN MERMOZ BEZIERS , , , ,00 L.T JEAN MOULIN BEZIERS , , , ,00 L.P JEAN MOULIN BEZIERS , , , ,00 LYCEE GEORGES CASTELNAU LE , , , ,00 POMPIDOU EPLEFPA LEZ CASTELNAU LE LEZ , , , ,00 7/14
8 ÉTABLISSEMENTS VILLE DOTATION 2005 DOTATION 2006 DOTATION 2006 DOTATION 2006 DEFINITIVE PREVISIONNELLE application grille DEFINITIVE HÉRAULT LYCEE RENE GOSSE Clermont , , , ,00 L'Hérault LYCEE CHAMPOLLION LATTES , , , ,00 LYCEE JOSEPH VALLOT LODEVE , , , ,00 LYCEE LOUIS FEUILLADE LUNEL , , , ,00 E.R.E.A JJ ROUSSEAU , , , ,00 EPLEFPA Montp/Orb/ , , , ,00 Hérault LYCEE CLEMENCEAU , , , ,00 L.P J.FERRY , , , ,00 LYCEE JOFFRE , , , ,00 LYCEE M ROUQUETTE , , , ,00 L.P MEDITERRANEE , , , ,00 L.T JEAN MERMOZ , , , ,00 LYCEE J.MONNET , , , ,00 L.P LEONARD DE VINCI , , , ,00 L.P CHARLES ALLIES PEZENAS , , , ,00 LYCEE JEAN MOULIN PEZENAS , , , ,00 LYCÉE J.JAURES ST CLÉMENT , , , ,00 L.P JACQUES BREL SAINT PONS , , , ,00 LYCEE MARITIME SETE , , , ,00 P. BOUSQUET LT JOLIOT CURIE SETE , , , ,00 L.P JOLIOT CURIE SETE , , , ,00 L.P CHARLES DE GAULLE SETE , , , ,00 LYCEE PAUL VALERY SETE , , , ,00 LOZERE EPLEFPA de la Lozère ST Chély/La , , , ,00 Canourgue LYCEE CHAPTAL MENDE , , , ,00 LT EMILE PEYTAVIN MENDE , , , ,00 LP EMILE PEYTAVIN MENDE , , , ,00 LP THEOPHILE ROUSSEL P.O. LYCEE DEODAT DE SEVERAC LYCEE PIERRE DE Saint Chely d'apcher , , , ,00 CERET , , , ,00 FONT ROMEU , , , ,00 COUBERTIN EREA JOAN MIRO PERPIGNAN , , , ,00 LYCEE FRANCOIS ARAGO PERPIGNAN , , , ,00 LP CHARLES BLANC PERPIGNAN , , , ,00 LT P.PICASSO PERPIGNAN , , , ,00 LYCEE JEAN LURÇAT PERPIGNAN , , , ,00 LYCEE ARISTIDE MAILLOL PERPIGNAN , , , ,00 LP L.BLUM PERPIGNAN , , , ,00 LYCEE CHARLES PRADES , , , ,00 RENOUVIER EPLEFPA Rivesaltes , , , ,00 Perpignan/Roussillon LP ALFRED SAUVY VILLELONGUE , , , ,00 TOTAL ÉTABLISSEMENTS PUBLICS /14
9 DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département de l'aude Lycée Paul Sabatier CARCASSONNE L.P. Jules Fil CARCASSONNE Lycée Jules Fil CARCASSONNE L.P Charles Cros CARCASSONNE EPLE-FPA de Carcassonne CARCASSONNE EPLE-FPA de Castelnaudary CASTELNAUDARY L.P Andréossy CASTELNAUDARY Lycée Jean Durand CASTELNAUDARY Lycée Jacques RUFFIE LIMOUX Lycée Docteur Lacroix NARBONNE L.P. Gustave Eiffel NARBONNE Lycée Denis Diderot NARBONNE L.P. Edouard Herriot QUILLAN dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation annuelle de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement Département du GARD L.P. Jean-Baptiste Dumas ALES Lycée Jean-Baptiste Dumas ALES Lycée professionnel Georges BRASSENS BAGNOLS SUR CEZE dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement /14
10 DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département du GARD Lycée Georges BRASSENS BAGNOLS SUR CEZE Lycée Gérard Philipe BAGNOLS SUR CEZE L.P. Paul Langevin BEAUCAIRE Lycée André Chamson LE VIGAN Lycée Geneviève Anthonioz DE GAULLE MILHAUD L.P. Jules Raimu Lycée Albert CAMUS L.P. Frédéric Mistral Lycée Philippe Lamour Lycée Professionnel Voltaire Lycée Dhuoda Lycée Alphonse Daudet L.P. Gaston Darboux Lycée Ernest HEMINGWAY EPLE-FPA de Nîmes Rodilhan RODILHAN L.P. Marie Curie SAINT JEAN DU GARD dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement /14
11 DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département du GARD L.P. Guynemer UZES Lycée Charles Gide UZES dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement Département de l'herault Lycée Auguste Loubatières AGDE Lycée Fernand LEGER BEDARIEUX Lycée Ferdinand Fabre BEDARIEUX L.P. Jean Moulin BEZIERS Lycée Jean Moulin Béziers BEZIERS L.P Jean Mermoz Béziers BEZIERS Lycée Henri IV BEZIERS EPLE-FPA de Castelnau le Lez CASTELNAU LE LEZ Lycée Georges Pompidou CASTELNAU LE LEZ Lycée René Gosse CLERMONT L'HERAULT Lycée Champollion LATTES Lycée et L.P. Joseph Vallot LODEVE Lycée Louis Feuillade LUNEL L.P Léonard de Vinci dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement /14
12 DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département de l'herault Lycée Jean Monnet Lycée Polyvalent Régional Jean Mermoz L.P de la Méditerranée Lycée Max Rouquette Lycée Joffre Lycée Professionnel Jules FERRY Lycée Clémenceau EPLE-FPA de Montpellier Orb Hérault E.R.E.A. J-J Rousseau Lycée Jean Moulin Pézénas PEZENAS L.P Charles Allies PEZENAS Lycée Jean JAURES SAINT CLEMENT DE RIVIERE L.P. Jacques Brel SAINT PONS DE THOMIERES Lycée Paul Valery SETE L.P Charles de Gaulle SETE L.P Joliot Curie SETE dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement /14
13 DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département de l'herault Lycée Joliot Curie SETE Lycée Maritime Paul Bousquet SETE dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement Département de la LOZERE Lycée Professionnel Emile Peytavin MENDE Lycée Emile Peytavin MENDE Lycée Chaptal MENDE L.P Théophile Roussel SAINT CHELY D'APCHER EPLE-FPA de la Lozère SAINT CHELY D'APCHER dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement Département des PYRENEES ORIENTALES Lycée Déodat de Séverac CERET LYCEE Pierre de Coubertin FONT ROMEU ODEILLO VIA Lycée Léon Blum PERPIGNAN Lycée Aristide Maillol PERPIGNAN Lycée Jean Lurcat PERPIGNAN Lycée Pablo Picasso PERPIGNAN L.P Charles Blanc PERPIGNAN Lycée François Arago PERPIGNAN dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement /14
14 DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2006 ANNEXE 3 Chapitre N Dossier Bénéficiaire Objet Participation Département des PYRENEES ORIENTALES E.R.E.A. Joan Miro PERPIGNAN Lycée Charles Renouvier PRADES L.P Alfred Sauvy VILLELONGUE MONTS EPLE-FPA Perpignan/Roussillon THEZA dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement dotation de fonctionnement TOTAL /14
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