Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat de licence d'utilisation de logiciel"

Transcription

1 Contrat de licence d'utilisation de logiciel Entre les soussignés La société, au capital de euros, ayant son siège social à, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de, le sous le numéro, représentée aux effets des présentes par son, Monsieur, agissant en cette qualité et dûment habilité ( ), demeurant à domicilié(e) audit siège. Ci-après «le Concédant», d'une part, Et : La société, au capital de euros, ayant son siège social à, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de, le sous le numéro, représentée aux effets des présentes par son, Monsieur, agissant en cette qualité et dûment habilité ( ), demeurant à domicilié(e) audit siège. Ci-après «le Licencié», d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Préambule Le logiciel (ci-après «le Logiciel») est un logiciel dont la fonction est de. Il est décrit en Annexe. Le Concédant a développé le Logiciel dans les conditions suivantes :. Le Concédant a acquis les droits sur le Logiciel dans les conditions suivantes :. Le Licencié souhaite bénéficier d'une licence d'utilisation du Logiciel.

2 C'est dans ce contexte que le Concédant et le Licencié se sont rapprochés pour formaliser la concession d'un droit d'utilisation portant sur le Logiciel. Article 1. Définitions (voir n o ) Dans le présent contrat (le «Contrat»), chacun des termes ci-après définis s'entend au sens de la définition qui suit :. Article 2. Documents contractuels Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : le présent document ; les annexes au présent document. En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. Article 3. Entrée en vigueur - Durée (voir n o ) Le Contrat entre en vigueur à compter de sa signature par la dernière des parties. Le Contrat entre en vigueur à compter du parfait paiement des redevances de licences dues par le Licencié. Il est conclu pour la durée légale de protection du Logiciel par le droit d'auteur. Il est conclu pour une durée initiale expirant le. A l'issue de la durée initiale, il sera renouvelé par périodes successives de, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de mois avant l'échéance du terme en cours. A l'issue de la durée initiale, il prendra fin, sauf reconduction de convention expresse écrite des parties.

3 Article 4. Objet du Contrat Le Contrat a pour objet la concession à titre non exclusif par le Concédant au Licencié de droits d'utilisation du Logiciel. Article 5. Droits d'utilisation du Logiciel La licence d'utilisation du Logiciel, accordée en vertu du Contrat et pour sa durée, permet au Licencié et aux autres entités de son groupe d'utiliser le Logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins propres sur la configuration ou sur tout autre système informatique qui viendrait à s'y substituer. La licence d'utilisation est limitée à. Au cas où le Licencié souhaiterait augmenter le nombre maximal dont il bénéficie au titre des présentes, il en avisera par écrit le Concédant qui lui accordera le droit d'utiliser le Logiciel pour le nombre de complémentaires en contrepartie du paiement d'un supplément de redevance calculé conformément aux dispositions de l'annexe. Au titre du droit d'utilisation concédé par la présente licence d'utilisation, le Licencié pourra reproduire, de façon permanente ou provisoire, le Logiciel, aux fins de chargement, affichage, exécution, transmission ou stockage du Logiciel. Le Licencié pourra effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, sauf si ladite copie est fournie par le Concédant. Le Licencié aura sur la copie de sauvegarde les mêmes droits et obligations que sur l'exemplaire du Logiciel concédé en licence. En dehors des droits concédés au présent article ci-dessus et sans préjudice de ceux-ci, le Licencié n'est pas autorisé au titre des présentes à : copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie du Logiciel ; vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Logiciel ; utiliser le Logiciel pour fournir des services de traitement de données, de service bureau, d'exploitation en temps partagé ou d'autres services analogues de quelque nature qu'ils soient, à toute autre personne physique, société ou entité ; modifier le Logiciel et/ou fusionner tout ou partie du Logiciel dans d'autres programmes informatiques ; compiler le Logiciel, le décompiler, le désassembler, le traduire, l'analyser, procéder au reverse engineering ou tenter d'y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi. Il est expressément convenu que le Licencié s'interdit de corriger par lui-même toute anomalie quelle qu'elle soit, le Concédant se réservant seul ce droit. Article 5. Droits d'utilisation du Logiciel Au titre du Contrat, le Concédant concède au Licencié, relativement au Logiciel, les droits de :

4 reproduction et utilisation, par quelque procédé que ce soit, sur tout support papier, magnétique, optique ou vidéographique et notamment disques, disquettes, bandes, listings, vidéogrammes, pour toute exploitation, y compris en réseau ; adaptation, modification, correction, intégration, transcription, traduction ; le tout pour ses besoins propres. Cette concession de droit est effective tant pour la France que pour l'étranger et pour toute la durée du Contrat. Article 6. Livraison A la date de signature du présent Contrat, le Concédant remet au Licencié le Logiciel, en code objet et en code source, sur. Article 7. Garantie d'éviction Le Concédant garantit au Licencié qu'il détient l'intégralité des droits lui permettant de conclure le Contrat. A ce titre, le Concédant déclare être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel. Le Concédant garantit notamment : que le Logiciel ne constitue pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante ; qu'il a respecté et respectera les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment droit d'auteur, droit sur les dessins et modèles, sur les brevets et sur les marques. A ce titre, le Concédant garantit le Licencié contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel l'exécution du Contrat aurait porté atteinte. Les indemnisations et frais de toute nature dépensés par le Licencié, ainsi que tous les dommages et intérêts prononcés contre lui seront pris en charge par le Concédant. En outre, le Concédant devra procéder à ses frais au remplacement des éléments contrefaisants, si un élément de substitution de caractéristiques et de performances égales ou supérieures existe sur le marché français ou étranger ou par le développement d'un autre élément non contrefaisant. Le Concédant garantit au Licencié une jouissance paisible du Logiciel, de son fait personnel. A ce titre, le Concédant s'engage à défendre le Licencié à ses frais contre toute action en violation de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle intentée par un tiers, et portant sur le Logiciel, sous réserve d'en avoir été avertie immédiatement par écrit par le Licencié et que la prétendue violation ne résulte pas du fait du Licencié.

5 Le Concédant sera seul maître de la manière de conduire l'action et aura toute latitude pour transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le Licencié devra fournir toutes les informations, éléments et assistance nécessaires au Concédant pour lui permettre de mener à bien sa défense ou de parvenir à un accord transactionnel. Si tout ou partie du Logiciel est reconnu par une décision de justice définitive constituer une contrefaçon ou si le Concédant estime qu'il est vraisemblable que le Logiciel, en tout ou partie, soit considéré comme étant contrefaçon, le Concédant pourra, à son choix, soit procurer au Licencié un logiciel non contrefaisant ayant les mêmes fonctionnalités, soit obtenir le droit pour le Licencié de continuer à utiliser et exploiter ledit Logiciel, soit rembourser au Licencié le prix perçu au titre du présent Contrat. Article 8. Prix Le prix fixé par les parties pour la réalisation du Logiciel par le Concédant inclut le prix de concession des droits d'utilisation du Logiciel visés au présent Contrat. En contrepartie de la concession de la licence d'utilisation du Logiciel, le Licencié s'engage à payer au Concédant la somme de euros. Ce prix est hors taxes et doit être majoré des taxes et droits en vigueur à la date de facturation. Article 9. Garantie contractuelle (voir n o ). Le Concédant garantit exclusivement la conformité du Logiciel aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans la documentation remise au Licencié au titre du Contrat. A ce titre, le Concédant interviendra gratuitement, pendant à compter de la date de livraison du Logiciel, pour tenter de corriger les anomalies. Le Licencié devra soumettre au Concédant un rapport documentant l'anomalie et l'expliquant clairement. Le Concédant se réserve le droit d'utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des anomalies : envoi d'un support magnétique, télétransmission, déplacement sur le site du Licencié. Tout déplacement sur le site du Licencié sera facturé au tarif en vigueur. Tout déplacement sur le site du Licencié ne donnera lieu à aucune facturation complémentaire. La garantie ci-dessus cesse de plein droit si la configuration et/ou le Logiciel ont été modifiés, ainsi qu'en cas d'utilisation non conforme au référentiel contractuel.

6 Toute intervention pour une anomalie ne répondant pas aux conditions de la garantie ci-dessus sera facturée au Licencié au tarif d'intervention en vigueur à la date de celle-ci. Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu. En conséquence, il est rappelé au Licencié qu'il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et prendra toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par le Logiciel du fait de son utilisation. Article 10. Résiliation Le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalités par l'une des parties en cas de manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations aux termes du Contrat si ce manquement n'est pas corrigé dans un délai de jours suivant réception par la partie en manquement d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la partie ayant pris l'initiative de la résiliation pourrait prétendre. En cas de cessation des présentes relations contractuelles et ce, pour quelque raison que ce soit, le Licencié s'engage soit à restituer au Concédant dans les jours de la fin des relations contractuelles, l'ensemble des éléments constitutifs du Logiciel, y compris les supports et toutes les copies qui en auront été faites, en garantissant par écrit l'intégralité de cette remise, soit à fournir par écrit, une attestation certifiant la destruction du Logiciel, de ses supports et de toutes les copies qui auraient pu être faites. Article 11. Codes source (voir n o ) Le Concédant garantit avoir déposé les codes source du Logiciel auprès de. Le Concédant garantit au Licencié l'accès aux sources du Logiciel en cas de défaillance du Concédant. Pour les besoins du présent article, la défaillance du Concédant s'entend des cas suivants : en cas de manquement de la part du Concédant à l'une de ses obligations, empêchant l'utilisation du Logiciel et non réparé dans un délai de ; après mise en demeure par le Licencié en lettre recommandée avec accusé de réception ; en cas de procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du Concédant, ne donnant pas lieu à poursuite d'activité ; en cas de cessation d'activité du Concédant, notamment la maintenance, sans que l'activité soit reprise. Il est entendu entre les parties que les codes sources comprennent outre les programmes du Logiciel annotés pouvant être lus et interprétés par toute personne connaissant le langage dans lequel ils sont écrits, ainsi qu'une documentation de conception détaillée.

7 En outre, en cas d'accès aux codes sources, le Licencié ou tout autre tiers désigné par ce dernier est autorisé à reproduire et adapter les codes sources du Logiciel aux fins exclusives d'assurer ou de faire assurer la maintenance du Logiciel pour les besoins propres du Licencié et ce, tant que le Licencié utilise le Logiciel. Fait à ; le ; En exemplaires originaux. Le Cédant Le Cessionnaire

Pour les besoins de la présente Licence, chacun des termes ci-après définis s entend au sens de la définition qui suit :

Pour les besoins de la présente Licence, chacun des termes ci-après définis s entend au sens de la définition qui suit : LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUSYS V2 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUSYS V2 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site internet ftp://ftp.grenoble.cstb.fr/public/acousys/licences/

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES Entre les soussignés : L Office National d Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP), Etablissement public à caractère administratif

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL ENTRE: L'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège social est 55 avenue

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL Avertissement Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à

Plus en détail

Contrat de VRP exclusif

Contrat de VRP exclusif Contrat de VRP exclusif Entre les soussignés La Société, Adresse : N o URSSAF : URSSAF Code NAF : Représentée par Monsieur agissant en qualité de d'une part, et Monsieur Né le, à Nationalité : N o d'immatriculation

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Adopté par le Conseil national de l Ordre des médecins Session des 30 et 31 janvier 2003 Entre : Monsieur

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation TaxMate

Contrat de licence d utilisation TaxMate Contrat de licence d utilisation TaxMate 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel TaxMate : logiciel destiné à la calculation de l impôt des sociétés, édité

Plus en détail

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client».

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client». ARTICLE 1. PREAMBULE ET DEFINITIONS La société ITL est spécialisée dans la location de fichiers d adresses postales, le traitement et l hébergement de fichiers d adresses et l édition de logiciels. Pour

Plus en détail

Contrat de concession exclusive de vente

Contrat de concession exclusive de vente infos@droitbelge.net Contrat de concession exclusive de vente Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé

Plus en détail

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 PRÉAMBULE Les Logiciels proposés par CALIMAPS sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE Référence du contrat de maintenance, mise à jour, support technique et support à l utilisateur

Plus en détail

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT À renvoyer à : Infodidac ASBL, avenue Mounier 100, 1200 Bruxelles. Je soussigné (nom & fonction) :... mandaté par l'établissement (nom et adresse de l'école) ci-après désigné

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I. DEFINITIONS On entend par "TOUZEAU Informatique" où «NOUS», L'entreprise TOUZEAU Informatique La Maison de Célina, Le Bourg 43150 Les Estables - France. «TOUZEAU Informatique»

Plus en détail

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012 Préambule 1.1 Les Conditions Générales de vente de la société MANAO comprennent 3 titres qui sont indissociables : Titre 1 : Contrat commercial Titre 2 : Licence d utilisation des logiciels MANAO Titre

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7

LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 03 Juin 2014 LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUBAT SOUND VERSION 7 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 1. - PRESENTATION Perfbook a pour objet de mettre à disposition à travers le réseau INTERNET, une Application de suivi et de gestion de la formation

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : et, Tél. (ci-après dénommée l affilié )

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet le stockage des prélèvements biologiques non infectieux

Plus en détail

Contrat de partenariat

Contrat de partenariat Contrat de partenariat ENTRE LES SOUSSIGNES : Milieu de Terrain, EURL au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le n B 537 727 117, dont le siège

Plus en détail

Conditions Générales de vente VieScolaire.net

Conditions Générales de vente VieScolaire.net Conditions Générales de vente VieScolaire.net Référence :.. Date : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d une part par la société Axess OMT, 45 Avenue Leclerc Le River Side 69007

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Service Informatique Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2006/99 du 28 Décembre 2006 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Plus en détail

Création du site Internet d Amiens Métropole. Annexe à l Acte d engagement. Lot N 2

Création du site Internet d Amiens Métropole. Annexe à l Acte d engagement. Lot N 2 Création du site Internet d Amiens Métropole Annexe à l Acte d engagement CONTRAT DE CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX SUR LES LOGICIELS Lot N 2 La personne habilitée à fournir les renseignements énumérés

Plus en détail

Conditions complémentaires de livraison pour les logiciels standards Bosch Rexroth AG

Conditions complémentaires de livraison pour les logiciels standards Bosch Rexroth AG Conditions complémentaires de livraison pour les logiciels standards Bosch Rexroth AG Les conditions complémentaires de livraison pour le logiciel s appliquent exclusivement à la transmission qu elle soit

Plus en détail

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

CONDITION GENERALES D UTILISATION EXTRANET CUSTOM SOLUTIONS

CONDITION GENERALES D UTILISATION EXTRANET CUSTOM SOLUTIONS CONDITION GENERALES D UTILISATION EXTRANET CUSTOM SOLUTIONS Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet www.customsolutions.fr

Plus en détail

Contrat de commercialisation de services de communications électroniques

Contrat de commercialisation de services de communications électroniques Contrat de commercialisation de services de communications électroniques Par Lucien Rapp Agrégé des Facultés de Droit Professeur à l'université de Toulouse I Avocat au Barreau de Paris Watson, Farley &

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Yourcegid Trésorerie On Demand

LIVRET SERVICE. Yourcegid Trésorerie On Demand LIVRET SERVICE Yourcegid Trésorerie On Demand LS -YC LS-YC Trésorerie Trésorerie OD- OD-10/2015 09/2 LIVRET SERVICE YOURCEGID TRESORERIE ON DEMAND ARTICLE 1 : DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SERVICE 25 AVRIL 2016 Société Réunionnaise du Radiotéléphone Siège social 21, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde SCS au capital de 3 375 165 Euros.

Plus en détail

Exemple de Contrat d édition

Exemple de Contrat d édition Exemple de Contrat d édition August 2007 Entre L Auteur Et L Editeur Désignés ci-dessous par «Les Parties» Il est convenu ce qui suit : Préambule Le présent accord porte sur la publication d oeuvres scientifiques

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

CONVENTION DE CESSION DE DROITS

CONVENTION DE CESSION DE DROITS CONVENTION DE CESSION DE DROITS Entre : La Société WICONCEPT, SARL au capital de 7.660 Euros, immatriculée au RCS de Saint- Etienne sous le numéro 494 537 699, dont le siège social est 7 Quai de la rive

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Etant désignée ci-après l «Utilisateur» l entité souhaitant accéder à la Plateforme OpenAltaRica selon les modalités telles que décrite dans le présent document. Etant

Plus en détail

FAC Salaires Conditions générales d utilisation

FAC Salaires Conditions générales d utilisation FAC Salaires Conditions générales d utilisation La Fédération des Artisans, Commerçants et Entrepreneurs de Genève (FAC) se réserve le droit de modifier ces conditions générales d utilisation à tout moment,

Plus en détail

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces.

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Expedicar est une plateforme web, accessible à l adresse www.expedicar.fr (le «Site») exploitée par la société Freecars, société par actions simplifiée au capital de 43 013

Plus en détail

Qualité (cochez la case correspondante) : Madame Mademoiselle Monsieur

Qualité (cochez la case correspondante) : Madame Mademoiselle Monsieur Contrat de Cession de Droit d Auteur ENTRE LES SOUSSIGNES : SAVOIR FAIRE PRODUCTIONS Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 432 601 268 00035 (APE 9003B) domiciliée BP 70116

Plus en détail

est situé à...(siège social) représentée par...(prénom)...(nom), en sa qualité de...(qualité),

est situé à...(siège social) représentée par...(prénom)...(nom), en sa qualité de...(qualité), Entre les soussignés, Personne morale :...(dénomination sociale),...(forme),...(capital),...(rcs),...(numéro SIREN) dont le siège social est situé à...(siège social) représentée par...(prénom)...(nom),

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX LYCEE FRANCOIS RABELAIS A DUGNY(93) Entre les soussignés : La ville de Dugny, représentée par

Plus en détail

LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE DEMANDE DE RÉUTILISATION

LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE DEMANDE DE RÉUTILISATION LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE DEMANDE DE RÉUTILISATION M/Mme (nom, prénom) Domicilié(e).. Agissant en son nom

Plus en détail

CIRCULAIRE N 02/01 RELATIVE A LA FONCTION DE CONSERVATION DES TITRES ET/OU DES ESPECES

CIRCULAIRE N 02/01 RELATIVE A LA FONCTION DE CONSERVATION DES TITRES ET/OU DES ESPECES Rabat, le 22 janvier 2001 CIRCULAIRE N 02/01 RELATIVE A LA FONCTION DE CONSERVATION DES TITRES ET/OU DES ESPECES Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE Entre 1) M.... dûment mandaté(e) par... rue... n... localité code postal... nommé(e) ci-après l'employeur, et 2) M.... rue... n... localité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

PRESTATIONS INTELLECTUELLES GROUPE SAFRAN

PRESTATIONS INTELLECTUELLES GROUPE SAFRAN Version 01/07/2014 CONDITIONS GENERALES D ACHAT PRESTATIONS INTELLECTUELLES GROUPE SAFRAN 1 / 27. CONDITIONS GENERALES D ACHAT GROUPE SAFRAN PRESTATIONS INTELLECTUELLES 1 - DEFINITIONS... 3 2 - DOCUMENTS

Plus en détail

Fabrique à Projets Convention de labellisation

Fabrique à Projets Convention de labellisation Fabrique à Projets Convention de labellisation Entre La Mission Locale pour les Jeunes Pau Pyrénées Complexe de la République 64 000 Pau, association loi 1901 Représentée par Monsieur Dartigolles agissant

Plus en détail

CONTRAT DE REVENDEUR

CONTRAT DE REVENDEUR Après lecture du document veuillez remplir la première page, parapher chaque page et signer la dernière page Envoyez par fax au +33 (0) 1 43 58 03 40 - Par courrier à Advisto SAS 51 boulevard de Strasbourg

Plus en détail

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis Article 1 : Objet Quick Ordi délivre ses prestations au domicile du client. Les prestations de Quick

Plus en détail

CONVENTION D USAGE DE L'APPLICATION D'INTEROPERABILITE TRIANGLE 2

CONVENTION D USAGE DE L'APPLICATION D'INTEROPERABILITE TRIANGLE 2 Networks Association (CNA) CONVENTION D USAGE DE L'APPLICATION D'INTEROPERABILITE TRIANGLE 2 Entre CALYPSO NETWORKS ASSOCIATION, association sans but lucratif de droit belge créée le 12/12/2003 (Date de

Plus en détail

Contrat d édition relatif à la publication sur MemoFlash

Contrat d édition relatif à la publication sur MemoFlash Contrat d édition relatif à la publication sur MemoFlash Entre L utilisateur du site internet MemoFlash qui souscrit au module contributeur, ci-après dénommé l Auteur, d une part et La société Smart Academy

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/02.283 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Patrimoine - Inventaire - Conventions entre le Ministère de la Culture et la Région Languedoc-Roussillon LE CONSEIL

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Acheteurs

Conditions Générales d Utilisation. Acheteurs Conditions Générales d Utilisation Octobre 2013 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE «MISTERGOODDEAL SHOPPING» PAR LES ACHETEURS Préambule Mistergooddeal permet à des vendeurs professionnels de vendre

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES ARTISANS I COMMERÇANTS I PROFESSIONS LIBÉRALES I TPE CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES Solutions de pilotage d entreprises en temps réel www.rivalis.fr ENTRE LES SOUSSIGNES : (SOCIÉTÉ), au capital

Plus en détail

applicables à partir du 19/09/2013

applicables à partir du 19/09/2013 Spin Interactive - Conditions Générales de Vente de produits et de prestations applicables à partir du 19/09/2013 1. Définitions «Anomalie» désigne tout défaut de dysfonctionnement d un Logiciel, et notamment

Plus en détail

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes. 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société GRANDHOMME André, éditrice des sites G1SiteWeb.com, G1SiteWeb.fr et les Clients utilisant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date : 01/06/2013 Le présent ensemble des Conditions Générales de Vente de GLUAL HIDRÁULICA est applicable à toutes les livraisons et à toutes les prestations. ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS ARTICLE 2.- OFFRES

Plus en détail

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Article 1. Portée Article 2. Objet Article 3. Propriété Intellectuelle Article 4. Durée

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale)

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale) Tél : 33 (0)1 34 18 78 28 Fax : 33 (0)1 34 18 78 29 CONDITIONS DE VENTE (General Terms and Conditions of Sale) DOCUMENTS REGISSANT LES PRESTATIONS SDI L offre SDI. Les spécifications techniques client

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET D ASSISTANCE DES PROGICIELS SAGE (Durée d utilisation limitée)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET D ASSISTANCE DES PROGICIELS SAGE (Durée d utilisation limitée) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET D ASSISTANCE DES PROGICIELS SAGE (Durée d utilisation limitée) L utilisation par le Client des Progiciels et des services d assistance associés entraîne nécessairement

Plus en détail

. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction.

. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction. 1. Définitions : Le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d'acheter un logiciel, un abonnement annuel ou

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

License d utilisation gratuite du logiciel SculptorCNS au bénéfice d établissements de recherche et/ou d enseignement à but non lucratif

License d utilisation gratuite du logiciel SculptorCNS au bénéfice d établissements de recherche et/ou d enseignement à but non lucratif License d utilisation gratuite du logiciel SculptorCNS au bénéfice d établissements de recherche et/ou d enseignement à but non lucratif Article 1 - Définitions Dans le présent contrat, et à moins que

Plus en détail

Contrat de travail pour un attaché commercial

Contrat de travail pour un attaché commercial S-146 03 V 2004 Contrat de travail pour un attaché commercial Entre les soussignés : - La Sarl Offset n SIRET Représentée par agissant en qualité de Gérant - et Monsieur Laurent n de sécurité sociale demeurant

Plus en détail

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT CONCESSION D AFFICHAGE PAR CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 : Identification du concédant Le concédant, la Régie

Plus en détail

Modèle de contrat d auteur dans le cadre d une œuvre audiovisuelle originale établi en conformité avec le code de la propriété intellectuelle

Modèle de contrat d auteur dans le cadre d une œuvre audiovisuelle originale établi en conformité avec le code de la propriété intellectuelle Modèle de contrat d auteur dans le cadre d une œuvre audiovisuelle originale établi en conformité avec le code de la propriété intellectuelle Document téléchargeable sur www.resonance-culture.fr Entre

Plus en détail

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte La Grande Bibliothèque du Droit Charte Préambule La Grande Bibliothèque du Droit (ci-après «GBD») édite un site internet, accessible à l adresse : www.lagbd.fr permettant l accès, la consultation et la

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIELS ENTRE PARTICULIERS

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIELS ENTRE PARTICULIERS Contrat de Location entre Particuliers de Matériels Page 1 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIELS ENTRE PARTICULIERS ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Propriétaire : Nom : Prénom : Adresse : N pièce d'identité : ET

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

Modèle de convention de stage

Modèle de convention de stage Version du 07/06/2012 Modèle de convention de stage Délégation Service des Ressources Humaines CONVENTION DE STAGE VU le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants

Plus en détail

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ;

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ; Cegid PRIVATE BASE DE DONNEES Livret Services Ref_O01_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne tout incident

Plus en détail

Contrat de sous-traitance (construction, bâtiment, BTP)

Contrat de sous-traitance (construction, bâtiment, BTP) Contrat de sous-traitance (construction, bâtiment, BTP) ENTRE LES SOUSSIGNES : [Nom de la Société], [Forme juridique de la Société] Au capital social de [Montant] euros, Dont le siège social se situe au

Plus en détail

Adhésion - Marche à suivre

Adhésion - Marche à suivre Adhésion - Marche à suivre 1- Imprimer l'ensemble des pages de ce document 2- Compléter, dater et signer l'exemplaire Sociétaire de la demande d'adhésion 3- Compléter, dater et signer l'exemplaire Coopere

Plus en détail

LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS. Convention de licence libre de l administration québécoise

LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS. Convention de licence libre de l administration québécoise LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS Convention de licence libre de l administration québécoise Application Présentation Justification [1] La Convention de licence libre de l Administration québécoise (CLLAQ) est

Plus en détail

Personne physique M/Mme. (Nom, Prénom) demeurant à

Personne physique M/Mme. (Nom, Prénom) demeurant à LICENCE DE RÉUTILISATION D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE RÉUTILISATION À TITRE GRATUIT Réutilisation non commerciale

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994

Plus en détail

Conditions générales SD Worx ( Automation )

Conditions générales SD Worx ( Automation ) Conditions générales SD Worx ( Automation ) article 1 Préambule Dans le domaine de l informatique, les prestations qui sont offertes à un client se caractérisent, tant dans leur conception que dans leur

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR 1 GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Yourcegid Finance On Demand

LIVRET SERVICE. Yourcegid Finance On Demand LIVRET SERVICE Yourcegid Finance On Demand LS-YC Finance OD-12/2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE YOURCEGID FINANCE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier

Plus en détail

Convention de portage foncier. Agence foncière de Loire-Atlantique Commune / EPCI de.

Convention de portage foncier. Agence foncière de Loire-Atlantique Commune / EPCI de. Convention de portage foncier Commune / EPCI de. 1 / 9 ENTRE : L, ayant son siège social sis Hôtel du Département 3, quai Ceineray à Nantes, représentée par son Directeur, Monsieur.(nom et prénom), demeurant

Plus en détail

COFINANCEMENT D UNE ALLOCATION DE RECHERCHE DOCTORALE PAR LE CNES. La mise en place d une allocation de recherche doctorale impose la signature :

COFINANCEMENT D UNE ALLOCATION DE RECHERCHE DOCTORALE PAR LE CNES. La mise en place d une allocation de recherche doctorale impose la signature : COFINANCEMENT D UNE ALLOCATION DE RECHERCHE DOCTORALE PAR LE CNES PRINCIPE La mise en place d une allocation de recherche doctorale impose la signature : d un contrat de travail, entre le doctorant et

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales sont relatives à l utilisation du Site web www.izzyworld.eu et à la vente des produits de la société à responsabilité limitée CTC Craft,

Plus en détail

Tunisie Web Services Hosting Solutions

Tunisie Web Services Hosting Solutions CONTRAT REVENDEUR 1. La Société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS La société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS est un prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources

Plus en détail

DOCUMENT. Conditions de vente

DOCUMENT. Conditions de vente IDEST Communication SA DOCUMENT DOC-F-7.5.1.2-Conditions de vente- FR.docx Date d application : 11/04/2016 Conditions de vente TABLE DES MATIÈRES 1.1. GÉNÉRALITÉS... 2 1.2. OFFRES... 2 1.3. COMMANDE...

Plus en détail

CONTRAT D EDITION LITTERAIRE

CONTRAT D EDITION LITTERAIRE CONTRAT D EDITION LITTERAIRE Entre Nom et prénom: Adresse: ci-après dénommé(e) l Auteur, d une part, et La société dont le siège social est établi à: inscrite à la Banque-carrefour des Entreprises sous

Plus en détail

Conditions Générales de Vente EasyScol au 01/01/2014

Conditions Générales de Vente EasyScol au 01/01/2014 Entre la société SENOTECH, située 2, impasse des Carrières 89100 SENS, inscrite au Registre du commerce de SENS sous le numéro 798.483.681 et représentée par son Gérant Sylvain CRUCHET, ci-après désignée

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES

CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES Entre : WEEDO IT, SARL au capital de 48 000 Euros, dont le siège social est situé au 8 10 rue Buffault 75009 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le

Plus en détail

1.1. L Auteur a proposé à la Revue un article de sa création dont le titre est...

1.1. L Auteur a proposé à la Revue un article de sa création dont le titre est... Contrat d édition Entre les soussignés : M Demeurant : ci-après dénommé «l Auteur», d une part ET la revue «Cahiers de la sécurité» Dont le siège est : École Militaire - 1 place Joffre - 75007 Paris représentée

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

CONTRAT DE COPRODUCTION

CONTRAT DE COPRODUCTION CONTRAT DE COPRODUCTION ENTRE LES SOUSSIGNEES : 1. Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social est situé à immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le n N TVA intracommunautaire

Plus en détail