Taux bureau Comment le déclarer?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Taux bureau Comment le déclarer?"

Transcription

1 Taux bureau Comment le déclarer? Bretagne

2 Optimisez vos cotisations AT/MP Avec une section d établissement spécifique pour votre personnel de bureau, vous cotiserez sur la base d un taux spécifique. La gestion des risques professionnels à la Carsat Bretagne Le département tarification Il classe votre établissement sous un numéro de risque en fonction de l activité exercée. Il gère votre compte employeur à partir des éléments suivants : - vos accidents et maladies professionnelles - le coût engendré, communiqué par les Cpam - la masse salariale, relevée sur la Dads Il détermine et notifie votre taux AT/MP chaque année ou à l occasion de tout changement d activité ou de structure. Il communique votre taux à l Urssaf qui encaisse les cotisations. Pour gérer la sinistralité de votre entreprise et consulter vos taux de cotisation AT/MP, inscrivez-vous sur et souscrivez au service "compte AT-MP" (service gratuit). Contact : 2 conditions : - locaux préservés des risques de l entreprise - sédentarité Vos obligations après création d une section bureau Pour nous permettre de gérer un compte employeur pour chaque section d établissement, vous devrez : différencier vos salariés selon leur affectation : - pour votre réglement à l Urssaf, - sur votre Dads (Déclaration Annuelle des Données Sociales) préciser sur les Déclarations d Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, le numéro de risque de la section à laquelle est rattachée la victime. Le département prévention Il est à votre disposition pour vous aider à améliorer la sécurité et les conditions de travail de votre personnel. Ses ingénieurs et techniciens expérimentés peuvent vous aider à mieux analyser et maîtriser les risques dans votre entreprise. Vous pouvez ainsi bénéficier de : - conseils techniques pour la sécurité - stages de formation sécurité - documentations et affiches - aides financières pour vos investissements de sécurité. Le département Prévention intervient sur l ensemble de la région Bretagne. Contact :

3 Contactez-nous Carsat Bretagne Direction des Risques Professionnels 236 rue de Châteaugiron Rennes Cedex 9 Département Tarification Site internet rubrique entreprises RP048.Dépliant Source : Carsat Rhône-Alpes - Impression Carsat Bretagne sur papier 100 % recyclé

4 Demande de taux particulier pour le personnel de bureau Je soussigné représentant légal de l entreprise demande l ouverture d une section d établissement pour le personnel de bureau. Entreprise N SIREN Raison sociale : Adresse : Etablissement concerné N SIRET Adresse : Activité : Téléphone Fax Nom et fonction de la personne à contacter : Pièces à joindre X plan extérieur X plan intérieur Ces plans au format A3 ou A4 à l échelle doivent nous permettre de visualiser l implantation des bureaux par rapport à l activité principale de l entreprise. Vous trouverez ci-après un exemple de plans. Ne pas oublier de compléter l état de sédentarité au dos de la demande. Tout dossier incomplet ne sera pas traité J atteste sur l honneur l exactitude des présentes déclarations ; je m engage à faciliter toute enquête pour les vérifier et à faire part de toute modification de ma situation. Fait à Cachet - signature Le La loi rend passible d amende et/ou d emprisonnement, quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article L du code de la sécurité sociale, article du code pénal, articles 1038 et 1138 du code rural). La loi n du 6 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d accès et de rectification pour les données que nous enregistrons à partir de vos réponses.

5 Plan extérieur Plan intérieur format A3 (29,7 x 42) - préciser l échelle format A3 (29,7 x 42) ou A4 (21 x 29,7) - préciser l échelle Il fait obligatoirement apparaître un plan de masse avec : - les limites extérieures de la propriété et les accès à partir de la voie publique, - les circulations des piétons, des véhicules et des poids lourds, - le positionnement des locaux (ateliers, dépôts, bureaux), leurs entrées, - les aires de stockage extérieures, - les parcs de stationnement, - la signalétique existante (ralentisseurs, panneaux verticaux, barrières, marquages au sol, mobiliers urbains...). Il fait obligatoirement apparaître : - les points d entrée dans les différentes parties du bâtiment, - les points de communication entre les différentes zones d activité. Echelle : 1/100e Echelle : 1/200e Pour ur nous n permettre de mieux apprécier la situation géographique des bureaux, vous pouvez compléter les plans par quelques photos (signaler sur le plan le lieu et l angle de prise de vue).

6 Liste de personnel de bureau et examen de la sédentarité Nom et prénom (patronyme et marital) Métier* Internes** Préciser la nature des déplacements* Externes*** Cadre réservé à la Carsat retenu/ métier sédentaire TOTAL * métier : indiquer le métier réellement exercé et non la catégorie socioprofessionnelle ** internes : l'établissement, préciser : usine, dépôt, salles de réunion, hall d'exposition... *** externes : à l'extérieur de l'établissement uniquement, préciser : clientèle, Poste, fournisseurs, banque, chantiers, autres établissements de l'entreprise... RP048.DemandeTaux Impression Carsat Bretagne sur papier 100 % recyclé

Action sanitaire et sociale

Action sanitaire et sociale Nous sommes là pour vous aider Action sanitaire et sociale Demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Action sociale... soutien à domicile... Pouvoir vivre chez soi Cette notice a été réalisée

Plus en détail

Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures

Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures Nous sommes là pour vous aider Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande.

Plus en détail

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES LE DOSSIER EST A RETOURNER A LA MSA AIN RHONE SERVICE D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 35-37

Plus en détail

Dossier de candidature à la formation Diplôme d Assistant vidéo de Basket-Ball

Dossier de candidature à la formation Diplôme d Assistant vidéo de Basket-Ball Dossier de candidature à la formation Diplôme d Assistant vidéo de Basket-Ball Promotion 2015 2016 A retourner complété, signé et accompagné de toutes les pièces demandées, le 12 juin 2015 au plus tard

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 DATE LIMITE DE RETOUR : 26 FEVRIER 2016 Vous êtes une association et vous souhaitez obtenir une subvention de la part de la commune de Bléré pour financer votre fonctionnement

Plus en détail

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :...

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :... Attestation d emploi Attestation d emploi d un salarié sous contrat d apprentissage (À compléter par l employeur et à remettre par le salarié dans son dossier de demande d allocation.) Entreprise Raison

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

DOSSIER DE CANDIDATURE RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE DOSSIER DE CANDIDATURE RECEVABILITE DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE Article L.3355 du code de l Éducation Décret n 2002615 du 26 avril 2002 concernant le titre de «Secrétaire de

Plus en détail

CAISSE AUTONOME DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE DES VÉTÉRINAIRES DEMANDE DE RETRAITE Renseignements d Etat Civil

CAISSE AUTONOME DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE DES VÉTÉRINAIRES DEMANDE DE RETRAITE Renseignements d Etat Civil Code Cotisant : CAISSE AUTONOME DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE DES VÉTÉRINAIRES DEMANDE DE RETRAITE Renseignements d Etat Civil NOM (en capitales d imprimerie).. (pour les femmes mariées ou veuves, écrire

Plus en détail

TITRE DEMANDÉ : RESPONSABLE DE COMMUNICATION

TITRE DEMANDÉ : RESPONSABLE DE COMMUNICATION VAE LIVRET 1 CANDIDAT Nom : Prénom : Date : TITRE DEMANDÉ : RESPONSABLE DE COMMUNICATION Certifié niveau II, Titre inscrit au RNCP Arrêté du 11 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 19 Janvier 2012

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances avec hébergement (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux

Plus en détail

Demande de Validation des Acquis de l Expérience Article L.335-5 du code de l Education et L 335-6

Demande de Validation des Acquis de l Expérience Article L.335-5 du code de l Education et L 335-6 Demande de Validation des Acquis de l Expérience Article L.335-5 du code de l Education et L 335-6 Titre de «Assistant de comptabilité et d administration» La demande de validation de l expérience professionnelle

Plus en détail

vous propose? 6 000 pour un échafaudage de pied 2 ou 3 000 pour un échafaudage roulant 2

vous propose? 6 000 pour un échafaudage de pied 2 ou 3 000 pour un échafaudage roulant 2 Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention I Un dossier à remplir Toute demande de subvention doit être impérativement établie sur le formulaire A ou B prévu à cet effet. A Demande de subvention inférieure ou égale

Plus en détail

Dossier initial de prise en charge du Supplément Familial de Traitement : SFT

Dossier initial de prise en charge du Supplément Familial de Traitement : SFT Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire à Tous les nouveaux personnels... Tous les personnels souhaitant faire (ré)étudier leurs droits dans le cadre du SFT... Vals-près-Le

Plus en détail

2.6 La stratégie commerciale / le positionnement de l entreprise

2.6 La stratégie commerciale / le positionnement de l entreprise PEPINIERES D ENTREPRISES «Ad2T - Le Carré des Créateurs» & «Bourges Technopole» Dossier de présentation de projet SOMMAIRE 1.. PRESENTATIION DU CREATEUR ET DE SON ENTREPRIISE :: 1.1Le Créateur 1.2 L entreprise

Plus en détail

Pièces justificatives à fournir avec le dossier

Pièces justificatives à fournir avec le dossier Ici, se prépare le chantier du futur POUR LES tramway E FESSIONNELS DOSSIER DE SAISINE RAINS DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÈGLEMENT AMIABLE DU T8 TRAMWAY T8 RAMWAY Ces travaux peuvent impacter la circulation

Plus en détail

et bien naviguer sur votre compte!

et bien naviguer sur votre compte! Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte! année 2011 comment est calculé votre taux de cotisation? Votre taux de cotisation AT/MP «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles»

Plus en détail

Pour faciliter vos démarches

Pour faciliter vos démarches Pour faciliter vos démarches La retraite Je suis salarié du régime général : Je souhaite obtenir mon relevé de carrière Je souhaite obtenir des conseils pour poursuivre mon activité Je suis en situation

Plus en détail

Intérimaires MANUEL UTILISATEUR. en cas d arrêt de travail de vos intérimaires ... Un service en accès libre sur réunica-interim.

Intérimaires MANUEL UTILISATEUR. en cas d arrêt de travail de vos intérimaires ... Un service en accès libre sur réunica-interim. Intérimaires MANUEL UTILISATEUR en cas d arrêt de travail de vos intérimaires... Un service en accès libre sur réunica-interim.com Sans attendre les décomptes de la Sécurité sociale, déclarez les arrêts

Plus en détail

_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/

_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/ DOSSIER D INSCRIPTION 2015 Certificat de spécialisation «Accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap» Ce certificat de spécialisation est associé au Brevet Professionnel JEPS.

Plus en détail

Validation des Acquis de l Expérience

Validation des Acquis de l Expérience Nom patronymique : Nom marital : Prénom : Numéro de la demande : (reprendre le numéro qui figure sur l accusé de réception du livret 1) Validation des Acquis de l Expérience Académie : LIVRET 2 Diplôme

Plus en détail

Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche

Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche A retourner au Rectorat Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf

Plus en détail

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 RENSEIGNEMENTS.

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 RENSEIGNEMENTS. PRESTATIONS SOCIALES Dossier initial 2015 Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 DIBAP 1 Action sociale 2 G rue général Delaborde

Plus en détail

DIRECTEUR(TRICE) ARTISTIQUE EN ART GRAPHIQUE ET MULTIMÉDIA

DIRECTEUR(TRICE) ARTISTIQUE EN ART GRAPHIQUE ET MULTIMÉDIA DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PARTIE 1 : RECEVABILITE DE LA DEMANDE DIRECTEUR(TRICE) ARTISTIQUE EN ART GRAPHIQUE ET MULTIMÉDIA 20, rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly-sur-Seine M les

Plus en détail

Livret 1 Dossier de demande de recevabilité à la VAE En vue de l obtention du CQP Éducateur de vie scolaire

Livret 1 Dossier de demande de recevabilité à la VAE En vue de l obtention du CQP Éducateur de vie scolaire CQP de l Interbranches des Établissements d Enseignement Privés Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Livret 1 Dossier de demande de recevabilité à la VAE En vue de l obtention du CQP Éducateur de

Plus en détail

Demande d aide au logement Comité Interministériel des Villes (C.I.V.)

Demande d aide au logement Comité Interministériel des Villes (C.I.V.) PRESTATION INTERMINISTÉRIELLE (PIM) Demande d aide au logement Comité Interministériel des Villes (C.I.V.) A retourner au Rectorat Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030

Plus en détail

SUBVENTIONS POUR SEJOURS D ENFANTS - Année 2016 -

SUBVENTIONS POUR SEJOURS D ENFANTS - Année 2016 - SUBVENTIONS POUR SEJOURS D ENFANTS - Année 2016 - Département d exercice : 22 29 35 56 Etablissement d exercice : Public Privé Titulaire Non titulaire Stagiaire Retraité ASEN AESH autre :.. Identification

Plus en détail

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Dossier à retourner à votre service de gestion Agent désirant recevoir le supplément familial de traitement (renseigner toutes les rubriques) Mademoiselle, Madame, Monsieur

Plus en détail

MBA INSTITUTE. Dossier de demande de Validation des Acquis de l Expérience

MBA INSTITUTE. Dossier de demande de Validation des Acquis de l Expérience MBA INSTITUTE Dossier de demande de Validation des Acquis de l Expérience En vue de l obtention du titre de RESPONSABLE INTERNATIONAL(E) EN FINANCE Certification de Niveau II (Fr) et Niveau 6 (Eu) enregistré

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION à déposer ou à retourner à l adresse suivante Maison des Associations 79 ter, rue de Paris - 93800 Epinay-sur-Seine Tel : 01 49 98 13 84 pour le 20 février 2015 au plus

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2015-2016 Le dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la commune. Il ne concerne

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 e classe RESERVE BAP J SESSION 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 e classe RESERVE BAP J SESSION 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE FORMATION 2 e classe RESERVE BAP J SESSION 2015 Nom patronymique : Nom marital :... Prénom :.. Date naissance

Plus en détail

Demande d allocation supplémentaire d invalidité. (Article L 815-24 et suivants du code de la sécurité sociale)

Demande d allocation supplémentaire d invalidité. (Article L 815-24 et suivants du code de la sécurité sociale) Important : merci de remplir ce formulaire de en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous-même Madame Monsieur Votre nom (de naissance) :... Votre nom d'époux ou d'épouse (s'il y a lieu) :.

Plus en détail

LIVRET 1 Recevabilité

LIVRET 1 Recevabilité Photo d identité (à coller) Nom : Epouse : Ecrire en capitales votre nom de naissance Nom marital Prénoms : Dans l ordre de l état civil Demande de Validation des Acquis de l Expérience auprès du Collège

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE Délégation sociale Direction Solidarité Autonomie Pôle Prestations Hôtel du Département Boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex Tél. 02 32 31 50 50 fax 02 32 39 91 72 Internet www.eureenligne.fr

Plus en détail

RETRAITE de RÉVERSION

RETRAITE de RÉVERSION La CPS avec vous toute la vie Caisse de Prévoyance Sociale Angle des boulevards Colmay et Thélot BP : 4220 97500 Saint-Pierre et Miquelon Service retraite RETRAITE de RÉVERSION Zone réservée à la CPs nni

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PLANS CRECHES

DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PLANS CRECHES JJJJJ DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PLANS CRECHES Caf de la Guadeloupe, Parc d Activités La Providence, ZAC de Dothémare 97 139 ABYMES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME PROMOTEUR Identification

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ MANAGEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN SANTÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ MANAGEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN SANTÉ DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ MANAGEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN SANTÉ Photo (à coller) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente Non

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention:

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention: ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015

FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015 FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015 Pour mettre en place, animer et évaluer des «Ateliers Prévention universelle» Le présent formulaire complété constitue un dépôt de candidature pour mettre en place, animer

Plus en détail

Schéma récapitulatif de la déclaration d un accident du travail

Schéma récapitulatif de la déclaration d un accident du travail Les Clés de la gestion du personnel Conseil Schéma récapitulatif de la déclaration d un accident du travail Information de l employeur par le salarié Délai : au maximum 24 heures après la survenance de

Plus en détail

6 - VOTRE SITUATION ACTUELLE : REPERAGE DES FRAGILITES

6 - VOTRE SITUATION ACTUELLE : REPERAGE DES FRAGILITES DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ESSS05487 MSA AUVERGNE 1 ère demande Renouvellement Aide à domicile Prestataire Mandataire Structure envisagée :.. Portage de repas Installation

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Annexe n 1 : liste des pièces justificatives

Annexe n 1 : liste des pièces justificatives Annexe n 1 : liste des pièces justificatives Dans chaque situation, il convient de produire les pièces justificatives (document lisible) détaillées ci-après afin d éviter des suspensions de versements

Plus en détail

M., Mme, Mlle. (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) Prénom :. Nom Marital :.. Nationalité :.. Date et lieu de naissance :. Adresse :..

M., Mme, Mlle. (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) Prénom :. Nom Marital :.. Nationalité :.. Date et lieu de naissance :. Adresse :.. Demande de validation d études pour une inscription en Année universitaire 2012-2013 Master 1 ère année Domaine Droit, Economie, Gestion Attention ce dossier ne concerne pas les étudiants étrangers dont

Plus en détail

MSA LORRAINE 15 avenue Paul Doumer 54507 VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex

MSA LORRAINE 15 avenue Paul Doumer 54507 VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex Objet : Procuration (mandat) pour les services sécurisés Internet MSA www.msalorraine.fr Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre souhait qu un mandataire soit votre interlocuteur avec notre

Plus en détail

VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE

VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE École supérieure de design, d art graphique et d architecture intérieure École privée Met de Penninghen et Jacques d Andon Académie Julian 31 rue du Dragon 75006 Paris T. +33 (0)1 42 22 55 07/08 F. +33

Plus en détail

ÉQUIPES DE L OISE ÉVOLUANT AU NIVEAU NATIONAL ANNEE CIVILE 2014

ÉQUIPES DE L OISE ÉVOLUANT AU NIVEAU NATIONAL ANNEE CIVILE 2014 ÉQUIPES DE L OISE ÉVOLUANT AU NIVEAU NATIONAL ANNEE CIVILE 2014 ASSOCIATION : DOSSIER À REMPLIR EN COCHANT LES DOCUMENTS JOINTS ET À RETOURNER AVEC LE DOSSIER COMPLET AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L OISE 1 rue

Plus en détail

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le)

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) N 13394*02 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier

Plus en détail

Aide Financière Simplifiée Terrassement

Aide Financière Simplifiée Terrassement Aide Financière Simplifiée Terrassement Date limite de dépôt du dossier : 31 décembre 2014 Modalités pratiques Page 2 Dossier à compléter Page 4 Annexe 1 Demande d une aide financière simplifiée Page 5

Plus en détail

Dossier d affiliation

Dossier d affiliation Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique Dossier d affiliation auprès de MMJ Prestations Santé votre gestionnaire du régime obligatoire d Assurance maladie des fonctionnaires

Plus en détail

Dossier de candidature en 3 ème année de LICENCE Parcours MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises

Dossier de candidature en 3 ème année de LICENCE Parcours MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises Année universitaire 2016/2017 Domaine : Sciences et Techniques Mention : Informatique Dossier de candidature en 3 ème année de LICENCE Parcours MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNE : A COMPLETER Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de Bordeaux Métropole : Des informations pratiques

Plus en détail

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel.

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel. ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Juillet 2015 www.cea.urssaf.fr Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de

Plus en détail

Demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) Prestation d accueil du jeune enfant

Demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) Prestation d accueil du jeune enfant Demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) Prestation d accueil du jeune enfant 12399*01 Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

Plus en détail

L'aide aux études secondaires CPCEA de vos enfants Mode d'emploi Vous pouvez solliciter cette aide :

L'aide aux études secondaires CPCEA de vos enfants Mode d'emploi Vous pouvez solliciter cette aide : L'aide aux études secondaires CPCEA de vos enfants Mode d'emploi Vous pouvez solliciter cette aide : Si vous êtes actif ou assimilé cotisant à la CPCEA, y compris en cas de chômage, et avez des revenus

Plus en détail

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de moins de 300 salariés

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de moins de 300 salariés Formation 3 jours Siège : 261 rue de Paris - 93556 MONTREUIL cedex CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de moins de 300 salariés La formation Pour agir sur le travail et la santé en vue d une

Plus en détail

DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPECIALITE : «PERFECTIONNEMENT SPORTIF» Mention TENNIS DE TABLE

DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPECIALITE : «PERFECTIONNEMENT SPORTIF» Mention TENNIS DE TABLE MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DOSSIER D INSCRIPTION DIPLOME D ETAT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SPECIALITE : «PERFECTIONNEMENT SPORTIF» Mention TENNIS DE TABLE Date limite de retour

Plus en détail

Master 2 Concepteur audiovisuel : représentations plurimédia de l histoire, de la société et de la science DOSSIER DE CANDIDATURE 2015

Master 2 Concepteur audiovisuel : représentations plurimédia de l histoire, de la société et de la science DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 Master 2 Concepteur audiovisuel : représentations plurimédia de l histoire, de la société et de la science Ecole normale supérieure de Cachan (ENSC) Institut national de l audiovisuel (INA) Ecole nationale

Plus en détail

MINISTERE DES SPORTS 1. ETAT CIVIL

MINISTERE DES SPORTS 1. ETAT CIVIL MINISTERE DES SPORTS DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION Diplôme d Etat Supérieur de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport, Spécialité «Performance sportive» - Mention : «Rugby XV»

Plus en détail

I M P A C T - E M P L O I

I M P A C T - E M P L O I I M P A C T - E M P L O I Une aide à la gestion des salariés : Si une Association fonctionne essentiellement avec des bénévoles, de plus en plus, un bon nombre d entre elles souhaitent employer du personnel

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature 2015-2016 Certificat de spécialisation : «Direction d Entreprise» (240h) Options «Business Development» & «Management de l Organisation» Direction de la Formation Continue et Initiale

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider dans vos actions de prévention Dossier de demande de subvention Qu'est-ce-que le dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant

Plus en détail

Les candidats en attente de résultats, de pièces justificatives ou candidats à la 2ème session déposeront le dossier, à titre conditionnel.

Les candidats en attente de résultats, de pièces justificatives ou candidats à la 2ème session déposeront le dossier, à titre conditionnel. FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE DEMANDE DE VALIDATION DES ETUDES, EXPERIENCES PROFESSIONNELLES OU ACQUIS PERSONNELS EN VUE D'UNE INSCRIPTION EN 3EME ANNEE DE LICENCE OU EN MASTER 1 A retourner au plus

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Date souhaitée d'effet des droits : RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT : N d'affiliation CIPAV : C I N de Sécurité sociale : Nom de famille : Nom de naissance

Plus en détail

Collectivités territoriales et établissements publics

Collectivités territoriales et établissements publics Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales et établissements publics Cocher la case correspondant à votre situation : première demande

Plus en détail

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Nom de l Association : Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION

Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Paris-Sorbonne (PARIS IV) 1, rue Victor Cousin 75230 PARIS CEDEX 05 Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION 2

Plus en détail

MSA ALPES VAUCLUSE SERVICE IMA 1 Place des Maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX 9

MSA ALPES VAUCLUSE SERVICE IMA 1 Place des Maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX 9 Alpes-Vaucluse Objet : Procuration (mandat) pour les services sécurisés Internet MSA Site internet www.msa-alpesvaucluse.fr Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre souhait qu un mandataire

Plus en détail

Demande de capital décès des artisans

Demande de capital décès des artisans Demande de capital décès des artisans A Le défunt Important : merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents et de fournir les pièces justificatives listées en page VI

Plus en détail

Demande d'évaluation de rachat de trimestre(s)

Demande d'évaluation de rachat de trimestre(s) Nous sommes là pour vous aider Demande d'évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des - années d'études supérieures - années civiles validées pour moins de 4 trimestres Cette notice

Plus en détail

Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation.

Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation. Fonds Départemental de Compensation Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation. Le document complété est à retourner au secrétariat du Fonds de Compensation 21 rue de la Toison d Or

Plus en détail

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014 année 2014 Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte! >> 1 comment est calculé votre taux de cotisation? Votre taux de cotisation AT/MP «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles»

Plus en détail

Dossier de reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle de

Dossier de reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle de MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DE L ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Concours interne de directeurs des services pénitentiaires Session 2016 Dossier de reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle

Plus en détail

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans

Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans Aide aux loisirs des enfants de moins de 16 ans A retourner au Rectorat D.P.E. - Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf le mercredi)

Plus en détail

L'aide aux études supérieures AGRICA RETRAITE AGIRC de vos enfants

L'aide aux études supérieures AGRICA RETRAITE AGIRC de vos enfants L'aide aux études supérieures AGRICA RETRAITE AGIRC de vos enfants Vous pouvez solliciter cette aide : Mode d'emploi Si vous êtes participant d AGRICA RETRAITE AGIRC, y compris en cas de chômage. Si vous

Plus en détail

N de client :. Passage en commission : Oui. Droits ouverts jusqu au :

N de client :. Passage en commission : Oui. Droits ouverts jusqu au : CADRE RESERVÉ AU SERVICE LIBUS N de client :. Passage en commission : Réponse commission : Accord Refus Droits ouverts jusqu au : TRANSPORT À LA DEMANDE DE GRANDANGOULÊME POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 (500 et plus)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 (500 et plus) MAIRIE DE LA BERNERIE EN RETZ NOM DE L ASSOCIATION : LOIRE ATLANTIQUE Côte de Jade Remettre le dossier impérativement pour le 02/10/2014 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 (500 et plus) Montant

Plus en détail

Commission d indemnisation des préjudices économiques des commerçants suite aux travaux de réaménagement du centre-bourg

Commission d indemnisation des préjudices économiques des commerçants suite aux travaux de réaménagement du centre-bourg Commission d indemnisation des préjudices économiques des commerçants suite aux travaux de réaménagement du centre-bourg DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION AMIABLE Afin de pouvoir étudier votre demande

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : 16 juin 2014. M., Mme, Mlle... Prénom :... Nom Marital :... Nationalité :... Date et lieu de naissance :...

Date limite de dépôt des candidatures : 16 juin 2014. M., Mme, Mlle... Prénom :... Nom Marital :... Nationalité :... Date et lieu de naissance :... 1/5 Dossier de candidature pour une inscription en licence professionnelle Année universitaire 2014-2015 domaine Droit, Économie, Gestion Activités Juridiques, spécialité «Droit, Gestion et Comptabilité

Plus en détail

Pour les Pyrénées Orientales. MSA GRAND SUD Service d Action Sanitaire et Sociale 6 Rue du Palais 11011 Carcassonne Cedex 9

Pour les Pyrénées Orientales. MSA GRAND SUD Service d Action Sanitaire et Sociale 6 Rue du Palais 11011 Carcassonne Cedex 9 FORMULAIRE DE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES A RETOURNER A VOTRE CAISSE DE MSA: Pour l Aude MSA GRAND SUD Service d Action Sanitaire et Sociale 6 Rue du Palais 11011 Carcassonne

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES Tél : 03.25.49.49.99 Fax : 03.25.49.47.09 EPREUVE DE SELECTION DANS LES I.F.S.I. POUR LES TITULAIRES

Plus en détail

Selon les dispositions du décret de 1985 :

Selon les dispositions du décret de 1985 : U N I V E R S I T E D E F R A N C H E - C O M T E DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS En vue de l accès à différents niveaux de l enseignement supérieur (au sens du décret n 85-906 du 23

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS APPRENANT FORMATION CONTINUE A retourner avant le 1 septembre 2015

FICHE DE RENSEIGNEMENTS APPRENANT FORMATION CONTINUE A retourner avant le 1 septembre 2015 UNIVERSITE AIX MARSEILLE Institut Supérieur d'affaires et de Finances Internationales 14, rue Puvis de Chavannes 13231 Marseille Cedex 01 Tél. : 04 91 13 96 45 Fax : 04 91 13 96 41 PHOTO Licence Professionnelle

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER E-CANDIDATURE A enregistrer impérativement au plus tard le 22 avril 2015

CONSTITUTION DU DOSSIER E-CANDIDATURE A enregistrer impérativement au plus tard le 22 avril 2015 CONSTITUTION DU DOSSIER E-CANDIDATURE A enregistrer impérativement au plus tard le 22 avril 2015 MASTER 2 «MANAGEMENT DES ORGANISATIONS CULTURELLES» en Formation continue 1 ère Sélection sur e-candidature

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE OBJET DE LA DEMANDE Photo Obtention du diplôme d Ostéopathe par VAE Intégration en cours de cursus Autres :... IDENTITE Civilité : Madame

Plus en détail

N SIRET obligatoire :.. Nom de l Association :... Siège social : Site internet :...

N SIRET obligatoire :.. Nom de l Association :... Siège social : Site internet :... FICHE DE DEMANDE DE SUBVENTION À retourner avant le 4 Décembre 2015 à la Direction Education Jeunesse Vie Associative MAIRIE 8 rue de l Abbaye 36130 DEOLS 2016 SPORTS ET LOISIRS N SIRET obligatoire :..

Plus en détail

Congé de Bilan de compétences CDI ou CDD

Congé de Bilan de compétences CDI ou CDD Demande de prise en charge CDI ou CDD Démarches à entreprendre 1 Pour un congé de bilan de compétences à effectuer pendant le CDI ou le CDD et pendant le temps de travail*, le salarié formule une demande

Plus en détail

DEVENIR INTERVENANT SALARIE AVEC L ACPI

DEVENIR INTERVENANT SALARIE AVEC L ACPI DEVENIR INTERVENANT SALARIE AVEC L ACPI Ce document contient les éléments nécessaires pour entamer une collaboration et vous permettre de devenir intervenant salarié. Les questions en italique sont facultatives.

Plus en détail

Dossier de Reconnaissance des Acquis de l Expérience Professionnelle (R.A.E.P)

Dossier de Reconnaissance des Acquis de l Expérience Professionnelle (R.A.E.P) Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Photo d identité récente Direction des Personnels Militaires de la Gendarmerie Nationale Sous-direction des Compétences Bureau du recrutement, des concours

Plus en détail

Pouvoir vivre chez soi... Demande d aide ménagère à domicile. Nous sommes là pour vous aider. Cerfa CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE

Pouvoir vivre chez soi... Demande d aide ménagère à domicile. Nous sommes là pour vous aider. Cerfa CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE Nous sommes là pour vous aider CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE Demande d aide ménagère à domicile... action sociale... soutien à domicile... action Pouvoir vivre chez soi...... soutien à domicile...

Plus en détail

La MSA peut prendre en charge différentes formes d aide pour faciliter la vie quotidienne des retraités à leur domicile.

La MSA peut prendre en charge différentes formes d aide pour faciliter la vie quotidienne des retraités à leur domicile. DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE Informations pratiques Vous êtes retraité du régime agricole et vous souhaitez bénéficier d une prise en charge de la MSA pour pouvoir recourir à des services vous permettant

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N)

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) À retourner en deux exemplaires AU PLUS TARD LE 15 JANVIER au service : Saint-Maur Animation 2 avenue du Maréchal Lyautey 94100 SAINT MAUR Tél. 01.48.86.41.15.

Plus en détail

Année 2015. Formation Personnel non enseignant. Formations en centre ou en semi-présentiel

Année 2015. Formation Personnel non enseignant. Formations en centre ou en semi-présentiel Année 2015 Formation Personnel non enseignant Formations en centre ou en semi-présentiel STAGES EN CENTRE SURVEILLANCE DE RECREATION ET CANTINE Rôle et responsabilités du surveillant Besoins nutritionnels

Plus en détail

e i ème L Oise mise sur ses jeunes talents!

e i ème L Oise mise sur ses jeunes talents! s r u o c Con talents s e n u de je r e i s os D re u t e a s d i i d O n l a c e d 3 juin 2013 ème 7 a l i r v a 5 1 du u L Oise mise sur ses jeunes talents! 7 Concours ème jeunes talents de l Oise Consignes

Plus en détail

N O U V E L N O U V E L A D H E R E N T LISTE DES DOCUMENTS. Adhésion CLAF/CLAG... page 2. Adhésion ORAF/ORAG... page 3

N O U V E L N O U V E L A D H E R E N T LISTE DES DOCUMENTS. Adhésion CLAF/CLAG... page 2. Adhésion ORAF/ORAG... page 3 N O U V E L A D H E R E N T N O U V E L A D H E R E N T LISTE DES DOCUMENTS Adhésion CLAF/CLAG... page 2 Adhésion ORAF/ORAG... page 3 Choisir votre adhésion à la FFE... page 4 Demande officielle d adhésion,

Plus en détail

Classe préparatoire intégrée Galerie Colbert 2, rue Vivienne 75002 Paris

Classe préparatoire intégrée Galerie Colbert 2, rue Vivienne 75002 Paris Dossier de candidature à la classe préparatoire intégrée de l Institut national du patrimoine Année 2014-2015 Dossier à retourner à : Institut national du patrimoine Classe préparatoire intégrée Galerie

Plus en détail