LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES avril 2015 ATELIER 2 : Numérique

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1 LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES avril 2015 ATELIER 2 : Numérique

2 Monsieur Yves DEBIEN er 1 Vice-Président du Conseil Régional Poitou-Charentes

3 Monsieur Christophe RAMBLIERE Vice-Président de la Commission Croissance Verte et Mutation Écologique, Sociale et Solidaire de l Économie en charge des TIC

4 PRESENTATION DE L'AXE CONCERNE Objectif spécifique 2.a.1 : Déployer le THD 35,4 M Axe 2 : Numérique 41,4 M Objectif thématique 2 : Améliorer l'accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité Objectif spécifique 2.c.1 : Améliorer l'accès des services aux publics par les outils numériques 6M 4

5 Axe 2 : Favoriser l'accès à l'économie numérique Priorité d'investissement 2.a : Extension du déploiement de la bande large et diffusion de réseaux à grande vitesse, promotion de l adoption des technologies et réseaux émergents pour l'économie numérique Objectif spécifique 2.a.1 : Déployer le Très Haut Débit sur l'ensemble du territoire régional 5

6 POURQUOI LE DEPLOIEMENT DU THD EST UN ENJEU IMPORTANT POUR POITOU-CHARENTES? En Poitou-Charentes, plus de 2/3 des lignes ont un débit inférieur à 10 Mbits/s par la technologie ADSL. Nombre de foyers et entreprises ne figurent pas aux premiers plans de déploiement des opérateurs Le développement des usages du numérique est lié à la capacité à délivrer du Très Haut Débit (THD) pour le citoyen, l'entreprise et les services. Le déploiement des infrastructures répond à la nécessaire prise en compte de cette situation. 6

7 AXE 2 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 2.a.1 «DEPLOIEMENT DU THD» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES : - aide aux financements des réseaux de collecte > départementaux ou régionaux - soutien au THD* dans les zones prioritaires > présentant des perspectives de développement économique > ou dans le cadre de l'équipement de sites publics ou privés ou les pylônes de téléphonie mobile. (*) THD correspond aux accès à interne t dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s (seuil fixé par la Commission européenne) 7

8 BENEFICIAIRES ET PUBLICS VISES BENEFICIAIRES ELIGIBLES - Collectivités publiques et leurs groupements, - Établissements publics, - Structures d économie mixte (SEM, SPL, etc), - Entreprises, groupements d entreprises. 8

9 EXIGENCES ET INDICATEURS DE SUIVIS Chaque projet sera apprécié à la lumière de deux types d'indicateurs* (de réalisation et de résultat) pour : Mesurer l'efficacité du projet au regard de l'objectif spécifique : - Nombre de sites prioritaires et points de branchement optique Mesurer l'impact du PO sur le territoire Poitou-Charentes : - Taux de sites prioritaires** raccordés au THD * ces indicateurs permettront l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du PO et conditionneront par exemple l'attribution de la réserve de performance à partir de 2019 (6 % du montant des fonds affecté à la mesure) **établissements de santé, établissements éducatifs, centres de recherche, autres sites publics, zones d'activités, grandes entreprises, point de mutualisation optique, pylône mobile. 9

10 PRESENTATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE SELECTION Des principes directeurs de sélection des opérations adoptés dans le cadre du Programme Opérationnel - Le déploiement des réseaux conforme au phasage et aux objectifs de la Stratégie de Cohérence Régionale d'aménagement Numérique (SCORAN) et des Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) - Priorité aux projets de déploiement couvrant un maximum de sites prioritaires d intérêt économique et public (PME, hôpitaux, centres de recherche, universités, établissements d enseignement ) FttH = logement individuel FttB = logement collectif FttO = entreprises, établissements publics (fibres dédiées, non mutualisées aux ftth) 10

11 PRESENTATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE SELECTION Des principes directeurs de sélection des opérations adoptés dans le cadre du Programme Opérationnel - Les opérations soutenues devront intégrer les dimensions suivantes : Cohérence avec les stratégies de l État et de la S3 (stratégie de spécialisation intelligente) ; Toutes les technologies sont visées et pas seulement la fibre optique à l'usager ; Existence d une méthodologie de conduite de projet (analyse préalable des besoins, dispositifs de suivi et d évaluation des opérations) ; Respect des lignes directrices de l'union européenne du 26 janvier 2013 pour l'application des règles relatives aux aides d État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit ; Soutien prioritaire accordé aux projets collectifs. 11

12 Axe 2 : Favoriser l'accès à l'économie numérique Priorité d'investissement 2.c : Renforcement des applications TIC dans les domaines de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne, de l'intégration par des technologies de l'information, de la culture et de la santé en ligne (télésanté) Objectif spécifique 2.c.1 : Accroître l'offre et la qualité des services numériques pour améliorer l'attractivité du territoire 13

13 POURQUOI LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES EST UN ENJEU IMPORTANT POUR POITOU-CHARENTES? L'enjeu du numérique est de développer des services de proximité permettant d'atténuer les contraintes nées du caractère rural du PoitouCharentes. Les services numériques constituent : une réponse à l'éloignement de certains territoires pour l'accès aux services au public notamment en matière de santé, d'administration et d'éducation ; un levier au renforcement de la compétitivité économique ; un vecteur d'innovation pour améliorer les actions prioritaires. 14

14 AXE 2 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 2.c.1 «DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES» CADRES D'ACTIONS DE LA MESURE 2.c : L'accompagnement de projets numériques autour de la résolution des défis sociétaux : e-santé e-éducation e-administration L'accompagnement pour le développement des usages : Animation, actions de développement Projets de développement des industries culturelles et de e-tourisme Création et intégration du numérique dans des lieux mutualisés 15

15 AXE 2 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 2.c.1 «DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES : L'accompagnement de projets numériques autour de la résolution des défis sociétaux : - En matière de e-santé : équipement de télé-médecine et de télé-surveillance pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap permettant d'améliorer leurs conditions de vie à domicile ; systèmes d'échanges de données entre les établissements de santé privés et publics et de coordination des prises en charge des patients à travers le développement du dossier médical 16

16 AXE 2 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 2.c.1 «DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES (suite) : L'accompagnement de projets numériques autour de la résolution des défis sociétaux : - En matière de e-éducation : outils et briques de services visant l'environnement Numérique de Travail (ENT) ; Projets visant l'édition et /ou diffusion de documents pédagogiques et l'implication des élèves dans la diffusion des usages du numérique ; Plate-formes de formation à distance en milieu rural ; Déploiement des services en ligne permettant l'accompagnement et le développement de la formation et de l'orientation tout au long de la vie. 17

17 AXE 2 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 2.c.1 «DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES (suite) : L'accompagnement de projets numériques autour de la résolution des défis sociétaux : En matière de e-administration : Systèmes d'information collaboratifs ou applications en ligne permettant l'amélioration de services publics de proximité ou financement d'espaces connectés en milieu rural (ex : espaces de visio-conférence, points numériques dans les maisons de services publics, etc) ; Systèmes d'information Géographique (SIG), systèmes d aide à la décision, services en ligne ; Services numériques aux enjeux de l ultra-mobilité (ex : développement des usages de terminaux toujours connectés, etc) ; Data Center Public pour développer l'archivage numérique des données publiques ; Élaboration de stratégies territoriales en déclinaison de la stratégie régionale en vue du développement de bouquets «usages et services 18 numériques»

18 AXE 2 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 2.c.1 «DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES (suite) : 2 L'accompagnement pour le développement des usages* : - Animation et actions de développement des usages du numérique ; - Projets numériques permettant le développement des industries culturelles et créatives et de l'e-tourisme (patrimoine, etc) ; - Intégration des outils numériques avec un soutien à l'animation numérique dans des centres mutualisés de ressources comme : * les centres de télétravail ; * les espaces de co-working ; * les «Fab Lab» numériques (atelier de fabrication numérique) * La transition numérique vecteur d'innovation, de mutation des pratiques et services pour renforcer l'attractivité et la compétitivité du territoire repose sur notre capacité à faire émerger des démarches et services connectés. 19

19 BENEFICIAIRES ET PUBLICS VISES BENEFICIAIRES ELIGIBLES - Collectivités publiques, - Établissements publics, - Établissements publics et privés d'enseignement, - Structures d économie mixte (SEM, SPL, etc), - Groupement d'intérêt Public (GIP), - Entreprises, groupements d entreprises, - Associations, - EPCI, groupement de coopération sanitaire public-privé. 20

20 EXIGENCES ET INDICATEURS DE SUIVIS Chaque projet sera apprécié à la lumière de deux types d'indicateurs* (de réalisation et de résultat) pour : Mesurer l'efficacité du projet au regard de l'objectif spécifique : - Nombre de nouveaux services numériques créés Mesurer l'impact du PO sur le territoire Poitou-Charentes : - Taux d'organisations utilisant des services en ligne * ces indicateurs permettront l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du PO et conditionneront par exemple l'attribution de la réserve de performance à partir de 2019 (6 % du montant des fonds affecté à la mesure) 21

21 PRESENTATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE SELECTION Des principes directeurs de sélection des opérations adoptés dans le cadre du Programme Opérationnel - Cohérence avec les stratégies de la Région, des départements, de l État (contrat de projets ) et de la S3, - Existence d une méthodologie de conduite de projet (analyse préalable des besoins, animation, suivi des opérations et évaluation) ; - Démarche partenariale engagée en particulier avec les acteurs associatifs ; - Projets visant le maintien du service public de proximité. Critères de sélection des opérations adoptés par le comité de suivi régional (!) Centres mutualisés de ressources : l'acquisition et l'aménagement des bâtiments ne sont pas éligibles à cet objectif spécifique. 22

22 MONTANT FEDER DISPONIBLE SUR MONTANT AXE 2 : 41,4 M soit 18,56 % de la maquette Taux d'intervention moyen : 60 % 23

23 Renforcement de la compétitivité des PME par le numérique Types d'actions soutenues à travers l'axe 3 «Soutenir le développement et la compétitivité des PME» Développement et appropriation de la culture numérique et des outils dans les entreprises et auprès des filières économiques : - études, formation, certification, communication, - développement ou accès aux nouveaux services numériques (cloud computing, plate-formes commerciales, etc.),

24 QUI CONTACTER Région Poitou-Charentes Régie des Fonds européens Poitou-Charentes Poitou-Charentes Guichet unique pour le dépôt d'une demande d'aide FEDER-FSE: Tel : Mail : demande.federfse@cr-poitou-charentes.fr Site L Europe s'engage en Poitou-Charentes : 25

25 RAPPEL DES ACTIONS FEDER PROGRAMMEES SUR LES PRIORITES - Favoriser le développement d infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis - Développer l offre mutualisée de services publics en ligne - Favoriser la productivité et l innovation des entreprises par une appropriation et une utilisation massive des T.I.C. dans le tissu économique - Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale LES CHIFFRES - Maquette : Montants programmes : Nombre de dossiers : plus de 100 opérations programmées LES EXEMPLES DE PROJETS COFINANCES - ASALEE - Syndicat Mixte du Pays Marennes d'oléron 26

26 Exemples de projets financés - «Espace public numérique» au sein de la MIS du Pays Marennes d'oléron - «Vigilance II» par l'association ASALEE 27

27 ECHANGES AVEC LA SALLE 28

28 MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION 29

29 DES CRITERES DE SELECTION LISIBLES Des critères pour : - contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le PO, - renforcer l'effet levier des fonds européens, - assurer un traitement équitable dans l'instruction des demandes. Choix de la Région Poitou-Charentes : - des critères stables, transparents, peu nombreux mais opérationnels pour apporter une plus grande lisibilité aux porteurs de projets. Les critères de sélection communs : - Projet en cohérence avec les objectifs du PO, - Demandes FEDER-FSE > , - Pas d'aide au financement du fonctionnement normal d'une structure, - Durée des opérations < à 36 mois (de préférence), - Taux de cofinancement proche du taux moyen du PO (60) %, - Prise en compte des priorités transversales (égalité femmes/hommes, développement durable, égalité des chances et non-discrimination), - Utilisation des coûts simplifiés privilégiée (obligatoire pour les projets FSE avec soutien public < ), - Projet réalisable + capacités administratives et financières du porteur avérées.

30 VERS UNE SIMPLIFICATION DES FONDS EUROPEENS 40 % des frais de personnel directs (FSE) 20 % des frais directs (FSE) 15 % des frais de personnel directs = coûts indirects Financement à taux forfaitaire + Réalisations et résultats - Taux d'erreur - Charge administrative Coûts simplifiés Barèmes standards de coûts unitaires Montants forfaitaires

31 LES COUTS SIMPLIFIES EXEMPLE DE FINANCEMENT A TAUX FORFAITAIRE Exemple : Soutien d'un projet d'innovation Base réelle 1. Dépenses de personnel Personnel interne rémunération Pers. int. déplacement Personnel externe rémunération Autres coûts directs Dépenses non amortissables Publicité Équipement Coûts indirects Frais de personnel Équipement Frais de gestion interne, Doc. générale et publicité Fourniture de bureau Frais postaux et télécom Taxes et assurances Matériel mobilier (amortissement) 85 - Honoraires comptables (externes) 75 TOTAL : Base Taux forfaitaire 15% Coûts indirects = jusqu'à 15 % des coûts directs de personnel sans justification X 15 % = Simplification 1. Dépenses de personnel Personnel interne rémunération Pers. int. déplacement Personnel externe rémunération Autres coûts directs Dépenses non amortissables Publicité Équipement Coûts indirects : Forfaitisation 15 % sans justification : TOTAL ASSIETTE ELIGIBLE: =