RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR LE DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN POITOU-CHARENTES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR LE DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN POITOU-CHARENTES"

Transcription

1 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR LE DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN POITOU-CHARENTES 1 CONTEXTE ET ENJEUX adopté par la Session du Conseil Régional du 12 décembre 2014 Depuis 2004, l'excellence Environnementale et la Croissance Verte et la mutation écologique, sociale et solidaire de l'économie sont des priorités régionales de la Région Poitou-Charentes, facteurs d'un développement durable des territoires. A ce titre, et dans un objectif de mise en œuvre d'une transition énergique intégrant un volet sur le développement d'une mobilité durable et out particulièrement une promotion de l'électromobilité, la Région porte depuis 2009 une dynamique qui se traduit notamment : par l'adoption du Schéma régional de la mobilité durable, en juin 2012, qui vise à réduire la dépendance énergétique, à rendre plus simple la mobilité pour tous et à assurer les conditions d un développement économique et territorial équilibré plus respectueux de l'environnement ; Plan Régional de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, le 19 novembre 2012, modifié le 19 septembre 2014 qui vise l'objectif de déploiement de 3000 points de recharge d'ici la mise en œuvre d'un outil financier d'intervention : le Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Électriques (FRDEIVE), permettant le déploiement d'une politique incitative en faveur : de l'acquisition de véhicules électriques (plus de 800 véhicules soutenus depuis 2009) ; du développement des infrastructures de charges ; de soutien à des projets de gestion intelligente et de stockage de l'énergie ; la création, en 2012, de la Société Publique Locale "Poitou-Charentes Auto-Partage", en partenariat avec 7 premières collectivités du territoire régional (Communauté de communes de Saintes, Conseil Général des Deux-Sèvres, Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais, Communauté d'agglomération de Niort, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, Conseil Général de la Vienne). Le Poitou-Charentes devient ainsi la première région de France à proposer un service d'auto-partage, et qui plus est à proposer ce service avec des véhicules électriques (Mia Electric). A ce jour, la région dispose déjà d'un réseau de plus de 300 points de recharge dont une centaine

2 pour les services d'auto-partage, Dans le cadre des Investissements d'avenir, une démarche collective et coordonnée portée par la Région, a conduit, l État et la Région, à soutenir 13 collectivités représente 746 communes, soit plus de un million d'habitants, et prévoir le déploiement de 883 points de recharge. La région sera ainsi, dans un proche avenir, dotée de plus points de recharge (carte en annexe 1). La Région Poitou-Charentes souhaite poursuivre le déploiement des infrastructures de recharge sur l'ensemble de son territoire, avec la mise à disposition d'au moins points de recharge complémentaires. Et ce, notamment pour couvrir sur les zones «blanches» actuelles par le plan de déploiement précédent mais également afin de permettre le déploiement de bornes de recharge rapide. Pour ce faire, il est proposé de poursuivre le déploiement de bornes de recharge notamment par un accès du dispositif aux entreprises. 2 OBJECTIFS Ce dispositif vise à identifier et favoriser l'émergence de projets pour une mise en œuvre opérationnelle du Plan régional de déploiement des infrastructures de recharge avec pour objectif le déploiement de points de recharge complémentaires à l'horizon 2017 sur l'ensemble du territoire régional. Ce déploiement utile, coordonné, et cohérent des systèmes de recharge sur le territoire devra intégrer les exigences des réseaux électriques et être interopérable. Ce déploiement se fera selon les ratios nationaux de 1 point de charge pour 5 VE/VHR. A l'échelle du Poitou-Charentes, l'objectif visé, en 2017, est de : véhicules électriques (VE) ou hybrides rechargeables (VHR) ; points de charge normale ou accélérée ; une quinzaine maximum de points de charge rapide prioritairement sur les pôles d'aire d'influence que sont : Poitiers, Chatellerault, Niort, Bressuire, La Rochelle, Rochefort, Saintes, Royan, Cognac et Angoulême ; 3 PORTEURS DE PROJET Les projets pourront être portés par une entité territoriale du Poitou-Charentes, seule ou en groupement telle que : les collectivités ou leurs groupements, les SPL (Société Publique Locale), SCIC (Société Coopérative d'intérêt Collectif), SEM, SEML... ; les entreprises ; les associations et fondations domiciliées en Poitou-Charentes. Les entreprises, implantées en Poitou-Charentes, doivent présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et s'être engagée dans le dialogue social.

3 Ce dispositif en application du "Plan régional de déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques en Poitou-Charentes" vise à favoriser l'émergence de projets collaboratifs, afin de favoriser la synergie des acteurs et l'interopérabilité des infrastructures dans le cadre d'une politique globale de mobilité à l'échelle du territoire, en cohérence avec les autres modes de transports. Les projets portés par des collectivités ou leurs regroupements, y compris dans le cadre d'une concession, pourront faire l'objet d'une réponse collective portée par la Région et les collectivités partenaires faite à l'ami national «Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables» géré par l'ademe, seuls les projets de collectivités pour des bornes sur espaces publics accessible à tous sont éligibles (cf. critères de l'ami national sur le site Les infrastructures de recharge ouvertes à des services d'auto-partage ou libre-service seront éligibles uniquement sur le fonds de la Région ou les fonds européens FEDER/FSE Dans le cadre de projets portés par des entreprises, seuls les projets pour des bornes sur espaces publics accessibles à tous sont éligibles (à des tarifs et conditions d'utilisation acceptables) et uniquement sur le fonds de la Région ou les fonds européens FEDER/FSE PROJETS ELIGIBLES Les candidats devront présenter leur politique en matière de développement des transports propres (flotte actuelle, services mis en place, études déjà réalisées [diagnostic de flotte, plan de déplacements...]) ainsi que leur stratégie d'électromobilité à l'échelle de leur territoire. Ils devront justifier le nombre de points de recharge déployés à court et moyen terme en précisant le phasage du déploiement. Les espaces privés à usage individuel ne sont pas éligibles Caractéristiques des infrastructures de recharge Afin de faciliter et favoriser le développement du recours aux véhicules électriques, le présent dispositif régional vise à encourager le déploiement d'infrastructures de recharge communicantes et intelligentes sur des espaces publics et positionnés de façon cohérente sur le territoire régional, dans le respect des contraintes de gestion et de pilotage des réseaux de distribution d'électricité. L'accessibilité des bornes aux personnes en situation de handicap devra être prise en compte. Les points de recharge se situent sur des espaces ouverts au public. Les espaces privés à usage individuel ne sont pas éligibles. Les projets concerneront donc : les parkings en ouvrage ou en voirie gérés par une collectivité ou un concessionnaire en DSP ou en gestion privée accessibles au grand public ; les zones de stationnement des gares, les aires de covoiturage ou parkings relais ; les parkings en ouvrage ou en voirie des grandes et moyennes surfaces, les espaces privés à usage collectif tels que les parkings d'entreprises accessibles aux salariés et à la clientèle (en priorité sur les zones industrielles importante), de collectivités (services de la collectivité accessibles aux salariés et aux administrés) ou d'associations notamment les parkings de copropriétés. Les infrastructures de charge à partir du réseau public d'éclairage, sous ombrières photovoltaïques ou avec stockage d'énergie sont également éligibles.

4 Les points de recharge complémentaires permettant la recharge de scooters électriques et de vélos à assistance électrique sont également éligibles. Les ombrières photovoltaïques avec infrastructures de charge mises en place dans le cadre de ce règlement devront : -être positionnés dans le cadre d'une démarche cohérente de déploiement des infrastructures de recharge sur le territoire ; -veiller à une bonne intégration architecturale et paysagère sur le site d'implantation ; -garantir la sécurité des personnes et des biens mais aussi leur robustesse et leur fiabilité ; 4.1.a Socles de prises Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge équipées : pour la recharge normale ou accélérée, d au moins un socle de prise conforme au Type 2 ou Type 2S (dotée d obturateurs mécaniques intégrés) et d au moins un socle de prise conforme au type E/F, pour la recharge rapide, des trois solutions suivantes : un câble attaché pour délivrer du courant alternatif avec connecteur conforme au Type 2, un câble attaché pour délivrer du courant continu avec connecteur conforme CHAdeMO, un câble attaché, ou au moins une prédisposition pour installer un câble attaché, pour délivrer du courant continu avec connecteur au standard «Combo2». 4.1.b Types de recharge privilégiés Sur le plan technique, trois paliers de puissance de recharge se distinguent : la recharge normale (< 3,7 kva), la recharge accélérée ( 22 kva), la recharge rapide (> 22 kva). La recharge normale s impose notamment pour les places de stationnement dites «principales», sur lesquelles les véhicules rechargeables stationnent pendant de longues durées et peuvent assurer la majorité de leur recharge électrique. La recharge accélérée permet une recharge d appoint (dix minutes de recharge suffisent pour obtenir une vingtaine de km d autonomie) et convient particulièrement aux bornes ouvertes au public, pour un besoin ponctuel de recharge (stationnement de courte durée). La recharge rapide répond à des besoins d autonomie non planifiés ou à des usages spécifiques (trajets autoroutiers, flottes de véhicules, etc.). Compte-tenu des impacts environnementaux, notamment pour la gestion de la pointe électrique au niveau national, son usage doit pouvoir rester exceptionnel. Une quinzaine de recharge de ce type au maximum seront éligibles sur l'ensemble du Poitou-Charentes. Le déploiement des infrastructures de charge devra garantir la sécurité des personnes et des biens mais aussi leur robustesse et leur fiabilité. 4.1.c Normalisation et interopérabilité des services de recharge Les projets doivent présenter un niveau d interopérabilité satisfaisant en proposant notamment à l abonné d un opérateur de recharge ou de mobilité d utiliser le réseau d un autre opérateur au fur et à mesure de ses déplacements. Le déploiement des infrastructures doit donc se faire dans les conditions suivantes : L infrastructure doit être exploitée par un opérateur utilisant un système de supervision permettant de suivre l état des points de charge, de contrôler l accès au service de recharge,

5 d enregistrer les demandes et les paramètres essentiels de l usage du service, L infrastructure doit être communicante, permettant à chaque point de charge de communiquer avec un système de supervision, assurant en toutes circonstances le service de recharge aux usagers, L interface utilisateur permettant l accès au service délivré par un point de charge doit être ouvert à différents moyens d authentification et d interaction avec l usager et a minima permettre l usage de cartes RFID compatibles avec l ISO A de type Mifare, Les données sur l infrastructure déployée et toutes ses évolutions doivent être rendues disponibles pour pouvoir être répertoriées dans un répertoire central ouvert selon le format de données défini (le marché de mise en concurrence devra prévoir ladite mise à disposition), Les données essentielles sur l IRVE déployée doivent être remontées à la plateforme open data gouvernementale des données publiques (www.data.gouv.fr), de façon à ce que l ensemble des bornes (publiques et privées) puissent faire l'objet d'un recensement national, L opérateur s engage à ouvrir l'usage du service de recharge à des clients tiers n ayant pas de contrat ou ayant souscrit un contrat auprès d'autres opérateurs, et ce dans des conditions d accès ni rédhibitoires ni discriminantes (tarifs, disponibilité de la recharge, etc.) vis-à-vis du client, L opérateur s engage à rendre disponible, auprès d une plateforme nationale ouverte, les informations relatives à la géolocalisation, le mode de recharge, la puissance délivrée, la disponibilité et le mode de tarification des infrastructures. L'utilisation de nouvelles technologies (RFID, NFC..) permettra la mise en place d'un système de paiement accessible et simple. 4.1.d Système de paiement La simplification du système de paiement est un enjeu important pour garantir une acceptabilité optimale des utilisateurs de bornes. Les solutions proposées doivent explicitement présenter les modes de paiement envisagés. Si certaines solutions ne peuvent être opérationnelles à court terme, les bornes installées dans le cadre du dispositif doivent à minima permettre le paiement, soit via un contrat identifié par carte RFID, soit par virement bancaire. 4.1.e Tarification des usagers et conditions d utilisation Une tarification ni rédhibitoire ni discriminante vis-à-vis d un certain type d usage ou de véhicule est demandée. En particulier, la recharge publique de véhicule tiers est tarifée à un coût acceptable sur les bornes d auto-partage ouvertes au public. De même, des conditions d utilisation ni rédhibitoires ni discriminantes vis-à-vis d un certain type d usage ou de véhicule sont demandées. En particulier, la recharge publique de véhicule tiers doit pouvoir être réalisée à des conditions techniques et organisationnelles acceptables sur les bornes d auto-partage ouvertes au public. L attribution de l aide est conditionnée à l engagement des collectivités maîtres d ouvrage (ville, agglomération, groupement d agglomérations) d assurer, dans les six mois suivants l obtention de l aide, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, quels que soient les emplacements de stationnement, en surface ou en ouvrage, dès lors que ces emplacements sont gérés directement par la collectivité (avec ou sans dispositif de recharge) ; cet engagement de

6 gratuité sera limité dans le temps (2 ans minimum), indépendamment des initiatives que pourraient éventuellement prendre la collectivité pour prolonger ou élargir ce dispositif. 5 - BUDGET Le budget de la Région consacré à ce dispositif régional dans le cadre du Schéma régional de déploiement des infrastructures de recharge en Poitou-Charentes est d'un montant maximal de 1,5 M inscrit au sein du Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Électriques (FRDEIVE) et 2 M du fonds européen FEDER/FSE Les aides prévues s'appliquent dans le respect des règles et des encadrements en vigueur. Ce budget constitue donc la limite des engagements financiers qui pourront être faits dans le cadre du présent dispositif régional. 6 SOUTIEN FINANCIER Il est proposé un soutien global jusqu'à 70 % maximum par la Région dans le cadre du Fonds Régional Des Eco-Industries et des Véhicules Electriques (FRDEIVE) ou des Fonds Européens FEDER-FSE dans le respect des règles et des encadrements en vigueur avec un plafond de dépenses éligibles de : par point de recharge normale (3 kva), par point de recharge accélérée (de 3 à 22 kva), par point de recharge rapide (43 kva). Les coûts éligibles comprennent : le matériel ; le génie civil pour les travaux d'installation ; l'ingénierie ; le système de supervision ; les frais de raccordement au réseau. Ne sont pas éligibles dans l assiette les coûts de maintenance, les coûts d abonnement ni les coûts liés au renforcement du réseau primaire. Toutefois, il est précisé que, pour des projets d'intérêt régional, la commission permanente pourra prendre des décisions d'attribution spécifique. Ombrières photovoltaïques avec infrastructures de charge Les coûts liés aux infrastructures de recharge feront l'objet de subvention selon les critères ci-dessus. Les coûts éligibles des ombrières photovoltaïques comprennent : le matériel (charpente et matériels photovoltaïques, hors bornes qui font l'objet d'un dispositif complémentaire d'aide); le génie civil ; l'ingénierie projet ; les systèmes de communication ; les frais de raccordement au compteur général. Ne sont pas éligibles dans l assiette les coûts de maintenance, les coûts d abonnement. L'aide pour l'installation d'ombrières photovoltaïques sera limitée aux 20 premières installations. Il est proposé un soutien de 10 % des dépenses éligibles sous forme de subvention dans la limite d'une assiette de dépenses éligibles de

7 Toutefois, il est précisé que, pour des projets d'intérêt régional, la commission permanente pourra prendre des décisions d'attribution spécifique. 7 VALORISATION DES OPERATIONS Le bénéficiaire s engage à assurer la publicité de la participation de la Région et de l'europe selon les dispositions prescrites par le règlement communautaire. La Région souhaite valoriser les opérations soutenues dans le cadre de sa politique d Excellence Environnementale par la réalisation d actions de communication et de diffusion de l information. Aussi, les candidats autorisent la Région à réaliser des actions de communication et de diffusion de l information sur les opérations soutenues. Ces actions pourront prendre différentes formes : visites de l opération, publications, colloques ou manifestations, journées techniques, photos, films, Les maîtres d ouvrage s engagent à mettre à disposition et/ou autoriser la Région à utiliser les supports nécessaires (photos, suivi de consommations, témoignages ) à ces actions de communication. De même, ils s engagent à apporter leurs témoignages sur les opérations soutenues. 8 SUIVI EVALUATION La reproductibilité des opérations impose une évaluation financière et économique des opérations au regard des performances atteintes. Les candidats retenus s engagent à mettre à disposition de la Région les éléments nécessaires à l'évaluation économique et technique des projets. 9 SELECTION DES DOSSIERS L'instruction des projets sera réalisée par la Direction Environnement, Agriculture, Eau, Habitat (DEAEH). La désignation des dossiers sélectionnés dans le cadre du Plan régional de déploiement des infrastructures de charge sera effectuée par la Commission Permanente du Conseil Régional. 10 MODALITÉS ET CALENDRIER Les dossiers sont à adresser à : Région Poitou-Charentes Service Maîtrise de l'énergie - Énergies Renouvelables - Air 15, rue de l'ancienne Comédie CS Poitiers Cedex - Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre Phase d'investissement : Le dossier devra présenter les éléments suivants : 1. Contexte du Projet 1.1 Contexte du projet 1.2 Description des partenaires 2. Plan de déploiement

8 2.1 Caractérisation des infrastructures de recharge Distinguer le nombre de stations, de bornes et de points de charge (une station inclut une à plusieurs bornes, et une borne inclut un à plusieurs points de charge) 2.2 Plan de répartition des bornes 2.3 Solutions visées 2.4 Gestion du financement, de l installation et de l exploitation 2.5 Phasage et planning de déploiement 2.6 Clause de gratuité du stationnement pour les véhicules électriques 3. Plan d exploitation 3.1 Description de l offre 4. Organisation du projet 4.1 Organisation juridique et gouvernance du partenariat 4.2 Méthodologie de gestion de projet 5. Plan de travail 5.1 Livrables, étapes-clés et jalons décisionnels 5.2 Evaluation des livrables du projet et Comité de suivi du projet 5.3 Récapitulatif des efforts et des coûts Pour être complet, le dossier précédemment cité devra être accompagné des pièces suivantes : devis (coût du matériel, du génie civil, d ingénierie et de raccordement au réseau de distribution d'électricité) non acceptés ; Rib ; Collectivités : délibération de la collectivité ; engagement de gratuité de stationnement pour les véhicules électriques (application dans les 6 mois, pour une durée pour 2 ans minimum) ; Entreprises : extrait Kbis comptes certifiés des 3 dernières années charte d'engagements réciproques 11 Contacts Pour toute demande de renseignements : Région Poitou-Charentes Béatrice DRUGEON Service Maîtrise de l'energie - Energies Renouvelables - Air 15, rue de l'ancienne Comédie CS Poitiers Cedex Tél. :

9 Annexe 1

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT :

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT : APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT : DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN POITOU-CHARENTES 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, l'excellence environnementale et la Croissance

Plus en détail

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges

Plus en détail

Programme Véhicule du futur. Dispositif d aide. Déploiement d infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques

Programme Véhicule du futur. Dispositif d aide. Déploiement d infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques Programme Véhicule du futur Dispositif d aide Edition Juillet 2014 Déploiement pour les véhicules hybrides et électriques Date d ouverture de la présente édition : 17 juillet 2014 Date limite de dépôt

Plus en détail

Appel à projets «ELECTROMOBILITE»

Appel à projets «ELECTROMOBILITE» Appel à projets «ELECTROMOBILITE» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, l'excellence environnementale est une priorité de la Région Poitou-Charentes qui se traduit au travers des secteurs d'actions prioritaires

Plus en détail

LE SDE 24, ACTEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Compétences dans le domaine technique, juridique et organisationnel

LE SDE 24, ACTEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Compétences dans le domaine technique, juridique et organisationnel 2 LE SDE 24, ACTEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Compétences dans le domaine technique, juridique et organisationnel Au service des 557 communes de la Dordogne La mutualisation des projets à l'échelle

Plus en détail

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'une ombrière photovoltaïque avec bornes de recharge pour véhicules électriques

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'une ombrière photovoltaïque avec bornes de recharge pour véhicules électriques FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'une ombrière photovoltaïque

Plus en détail

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014 Comité de Pilotage du 7 juin 204 SDE65 juin204 Comité de Pilotage du 7 juin 204 présentation du projet. Rappel sur l organisation du projet (SDE - B. Rouch) 2. Quelques repères sur la mobilité électrique

Plus en détail

APPEL À PROJET REGIONAL BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE AQUITAINE - ANNEE 2015 Dossier technique

APPEL À PROJET REGIONAL BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE AQUITAINE - ANNEE 2015 Dossier technique APPEL À PROJET REGIONAL BORNE DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE AQUITAINE - ANNEE 2015 Dossier technique Les contraintes énergétiques et l obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE. Vendredi 5 avril 2013

DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE. Vendredi 5 avril 2013 DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 5 avril 2013 DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE Le protocole de Kyoto: (1997) Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Facteur

Plus en détail

TABLE-RONDE 2 : RETOURS D EXPERIENCE D UTILISATEURS Vision d une Entreprise

TABLE-RONDE 2 : RETOURS D EXPERIENCE D UTILISATEURS Vision d une Entreprise TABLE-RONDE 2 : RETOURS D EXPERIENCE D UTILISATEURS Vision d une Entreprise Alain LOISON Michel MARIURANO Valérie ROQUES Vision d une Collectivité Jean CAPDEVILLE Vision d un Commerçant Eric MACKOWIAK

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES 1) Préambule RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES adopté par la Session du Conseil Régional du 12 décembre 2014 Depuis 2004, l'excellence environnementale

Plus en détail

Dispositif d aide au déploiement d infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques (ci-après «le dispositif»)

Dispositif d aide au déploiement d infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques (ci-après «le dispositif») Dispositif d aide au déploiement d infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques (ci-après «le dispositif») INVESTISSEMENTS D AVENIR PROGRAMME VEHICULE DU FUTUR Date de lancement

Plus en détail

DELIBERATION N CR 14-14

DELIBERATION N CR 14-14 1 DELIBERATION N DU 13 FEVRIER 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES NOUVEAUX VEHICULES URBAINS LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général de Collectivités Territoriales et

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d'intérêt Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers

Plus en détail

FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES

FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'acquisition de véhicules électriques ENTREPRISES

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES Dossier de presse Carcassonne, le 5 février 2015 Maître d Ouvrage : SYADEN (Syndicat

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 4a:

Plus en détail

Une Métropole exemplaire en matière d électromobilité

Une Métropole exemplaire en matière d électromobilité Mercredi 14 octobre 2015 Une Métropole exemplaire en matière d électromobilité Depuis 2010, la Métropole Rouen Normandie mène une politique ambitieuse de soutien au développement de l électromobilité sur

Plus en détail

Véhicules Électriques : Enjeux énergétiques et développement des services de données

Véhicules Électriques : Enjeux énergétiques et développement des services de données Conférence AGRION du 26 septembre 2013 Véhicules Électriques : Enjeux énergétiques et développement des services de données Directeur de projets Président du conseil de GIREVE 1 2 millions de véhicules

Plus en détail

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014

1 er Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 16 septembre 2014 1 er Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 16 septembre 2014 Introduction Présentation du Comité de Pilotage Présidé par le SYANE (JP

Plus en détail

Appel à Projets. Expérimentation du déploiement de bornes de recharge sur le domaine public et du développement de la mobilité électrique

Appel à Projets. Expérimentation du déploiement de bornes de recharge sur le domaine public et du développement de la mobilité électrique Appel à Projets Expérimentation du déploiement de bornes de recharge sur le domaine public et du développement de la mobilité électrique Novembre 2012 1- Contexte général Parce que la région Nord-Pas de

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

Sdem50. Projet de déploiement d infrastructures de recharge sur le département de la Manche. Communauté de communes de Sèves-Taute le 7 octobre 2014

Sdem50. Projet de déploiement d infrastructures de recharge sur le département de la Manche. Communauté de communes de Sèves-Taute le 7 octobre 2014 Sdem50 Projet de déploiement d infrastructures de recharge sur le département de la Manche Communauté de communes de Sèves-Taute le 7 octobre 2014 Un peu d histoire Les prémices du véhicule électrique

Plus en détail

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique.

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. PROJET au 16 / 07 / 08 Version

Plus en détail

dossier DE PRESSE Une Métropole exemplaire en matière d électromobilité Une inauguration qui lance un plan de déploiement ambitieux

dossier DE PRESSE Une Métropole exemplaire en matière d électromobilité Une inauguration qui lance un plan de déploiement ambitieux Samedi 20 Septembre 2014 Une Métropole exemplaire en matière d électromobilité Depuis 2010, la Métropole Rouen Normandie développe une politique ambitieuse de promotion du véhicule électrique sur son territoire.

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

Appel à Projets «conception et réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme» (Fonds Régional d'excellence Environnementale PC)

Appel à Projets «conception et réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme» (Fonds Régional d'excellence Environnementale PC) APPEL À PROJETS «CONCEPTION ET RÉALISATION DE PETITES UNITÉS DE MÉTHANISATION À LA FERME» (Inférieure à 1 500 tonnes de matière brute par an soit 400 tonnes de matière sèche) RÉGION POITOU-CHARENTES Date

Plus en détail

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises 1 OBJECTIFS Permettre aux entreprises de réaliser des investissements dans une démarche globale et structurée comprenant

Plus en détail

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4 mars 2014

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

Appel à Projet Mobilité électrique durable

Appel à Projet Mobilité électrique durable Appel à Projet Mobilité électrique durable 1 1 Objet de l appel à projet La problématique des modes de déplacements basés sur la prépondérance du véhicule individuel couplée à un mix électrique très carboné,

Plus en détail

COMPETENCE «IRVE : INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES»

COMPETENCE «IRVE : INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES» COMPETENCE «IRVE : INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES» COMPETENCE EXERCEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 3.3.3 ET 4.3 DES STATUTS DU SYANE CONDITIONS ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt Pour le lancement d un service régional innovant en matière d auto-partage (partage de véhicules)

Appel à manifestation d intérêt Pour le lancement d un service régional innovant en matière d auto-partage (partage de véhicules) Appel à manifestation d intérêt Pour le lancement d un service régional innovant en matière d auto-partage (partage de véhicules) La date limite de remise des réponses est fixée au 27 février 2012. Toute

Plus en détail

TRANSPORT FERROVIAIRE

TRANSPORT FERROVIAIRE TRANSPORT FERROVIAIRE «AMELIORER LE PARCOURS DU DERNIER KILOMETRE» REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2015 - OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 01 avril 2015 Les documents de candidature (déclaration

Plus en détail

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ANNEXE D COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4

Plus en détail

FRDEIVE - Règlement d attribution de l'aide régionale pour l'acquisition de véhicules électriques

FRDEIVE - Règlement d attribution de l'aide régionale pour l'acquisition de véhicules électriques DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015 FRDEIVE - Règlement d attribution de l'aide régionale pour l'acquisition de véhicules électriques Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité

Plus en détail

Véhicules Électriques : Enjeux énergétiques et développement des services de données

Véhicules Électriques : Enjeux énergétiques et développement des services de données Conférence AGRION du 26 septembre 2013 Véhicules Électriques : Enjeux énergétiques et développement des services de données Directeur de projets Président du conseil de GIREVE gilles-id.bernard@erdfdistribution.fr

Plus en détail

Thème 8 : Capteurs et objets connectés au service de l observabilité et du pilotage du réseau public de distribution d électricité

Thème 8 : Capteurs et objets connectés au service de l observabilité et du pilotage du réseau public de distribution d électricité Concours ERDF de l innovation 2015 «Réseaux Electriques Intelligents» Thème 8 : Capteurs et objets connectés au service de l observabilité et du pilotage du réseau public de distribution d électricité

Plus en détail

SYSTEME DE RECHARGE ACTIF FRA

SYSTEME DE RECHARGE ACTIF FRA SYSTEME DE RECHARGE ACTIF FRA SYSTEME DE RECHARGE ACTIF QU'EST-CE QUE C'EST? LA MANIÈRE LA PLUS INTELLIGENTE DE RECHARGER LES VÉHICULES ELECTRIQUES Système de Recharge Actif, est une plate-forme révolutionnaire

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. 21 avril 2015 ATELIER 2 : Numérique

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. 21 avril 2015 ATELIER 2 : Numérique LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020 21 avril 2015 ATELIER 2 : Numérique Monsieur Yves DEBIEN er 1 Vice-Président du Conseil Régional Poitou-Charentes Monsieur Christophe

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES Mai 2015 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES Contexte L Etat s est positionné en faveur du véhicule électrique suite notamment

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX FESTIVALS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX FESTIVALS Cadre réservé à la CDA Rochefort Océan Date d arrivée du dossier le. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX FESTIVALS SOMMAIRE 0. Modalités I. Présentation de votre structure II. Objet de la demande

Plus en détail

CONCEPTION/RÉALISATION ET PRODUCTION INDUSTRIELLE DE SYSTÈMES D ÉCLAIRAGE AUTONOMES EN ÉNERGIE EN POITOU-CHARENTES

CONCEPTION/RÉALISATION ET PRODUCTION INDUSTRIELLE DE SYSTÈMES D ÉCLAIRAGE AUTONOMES EN ÉNERGIE EN POITOU-CHARENTES CONCEPTION/RÉALISATION ET PRODUCTION INDUSTRIELLE DE SYSTÈMES D ÉCLAIRAGE AUTONOMES EN ÉNERGIE EN POITOU-CHARENTES 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région a fait de l'excellence environnementale une

Plus en détail

REGLEMENT 2011 PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL

REGLEMENT 2011 PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL annexe 9 1. OBJECTIFS REGLEMENT 2011 FONDS REGIONAL ENVIRONNEMENT CLIMAT PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL Participer à la réalisation du Plan National Déchets

Plus en détail

DÉCISION N 2015CP0305 DU 20/11/2015

DÉCISION N 2015CP0305 DU 20/11/2015 DÉCISION N 2015CP0305 DU 20/11/2015 FRDEIVE - Appel a projets pour le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur l'ancien territoire Poitou-Charentes Territoire d'intervention

Plus en détail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF A LA PENIBILITE Cahier des charges de l appel à projet Date de lancement : jeudi 12 avril 2012 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 2 septembre 2013 1 Appel à projets

Plus en détail

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP) VISANT A MOBILISER L'ÉPARGNE DES PARTICULIERS ET RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES 1.

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation

Plus en détail

Pour un Futur [simple] du Véhicule Electrique. Téléchargez le rapport complet

Pour un Futur [simple] du Véhicule Electrique. Téléchargez le rapport complet Pour un Futur [simple] Téléchargez le rapport complet Entreprise, collectivité : vous souhaitez en savoir plus et rentrer dans la dynamique du véhicule électrique? Retrouvez dans le rapport complet du

Plus en détail

Collège Avril 2015. Mise en service de l infrastructure de recharge de véhicules électriques sur le département des Hautes-Alpes

Collège Avril 2015. Mise en service de l infrastructure de recharge de véhicules électriques sur le département des Hautes-Alpes Collège Avril 2015 Mise en service de l infrastructure de recharge de véhicules électriques sur le département des Hautes-Alpes Contexte et enjeux Les enjeux du véhicule électrique sont multiples : Réduire

Plus en détail

Appel à projets «Economies d'énergies et production concertée d'énergies renouvelables»

Appel à projets «Economies d'énergies et production concertée d'énergies renouvelables» Appel à projets «Economies d'énergies et production concertée d'énergies renouvelables» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Le Conseil Européen a adopté en 2008, le paquet «énergie climat» dit du «3 fois 20» à savoir:

Plus en détail

2 eme Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 24 novembre 2014

2 eme Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 24 novembre 2014 2 eme Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 24 novembre 2014 Sommaire 1. Rappel du contexte de l étude 2. Résultats de l étude de faisabilité

Plus en détail

Appel à projets. «Responsabilité Sociétale des Organisations»

Appel à projets. «Responsabilité Sociétale des Organisations» Appel à projets «Responsabilité Sociétale des Organisations» 1. CONTEXTE ET ENJEUX La responsabilité sociétale est la contribution des organisations - entreprises, collectivités, associations, syndicats

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

Appel à Projets Mobilité électrique durable Edition 2016

Appel à Projets Mobilité électrique durable Edition 2016 Appel à Projets Mobilité électrique durable Edition 2016 1 1 Objet de l appel à projets La problématique des modes de déplacements basés sur la prépondérance du véhicule individuel couplée à un mix électrique

Plus en détail

Déploiement des infrastructures publiques de recharge électriques pour les véhicules décarbonés

Déploiement des infrastructures publiques de recharge électriques pour les véhicules décarbonés Déploiement des infrastructures publiques de recharge électriques pour les véhicules décarbonés Résumé : Cette note aborde l organisation de nos futurs modes de déplacement et de consommation par le développement

Plus en détail

Interactions entre Transport et Urbanisme. Université de Tongji - Shanghai 1 er novembre 2014 Michel CALVINO

Interactions entre Transport et Urbanisme. Université de Tongji - Shanghai 1 er novembre 2014 Michel CALVINO Interactions entre Transport et Urbanisme Université de Tongji - Shanghai 1 er novembre 2014 Michel CALVINO 1 Transport et Urbanisme : un destin lié, une interaction permanente La densification urbaine

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables *** Appel à projets en direction des établissements bancaires : le prêt «Energies renouvelables en Poitou-Charentes»

Plus en détail

Déploiement d une Infrastructure de Recharge publique de Véhicules Electriques dans le département de l AISNE DIRVE 02

Déploiement d une Infrastructure de Recharge publique de Véhicules Electriques dans le département de l AISNE DIRVE 02 Déploiement d une Infrastructure de Recharge publique de Véhicules Electriques dans le département de l AISNE DIRVE 02 1 Présentation de l USEDA 2 L USEDA au 30 juin 2015 L USEDA : 801 communes regroupant

Plus en détail

Comité de Pilotage du 21 septembre 2015

Comité de Pilotage du 21 septembre 2015 Comité de Pilotage du 21 septembre 2015 Réseau départemental d infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides ----- 4 eme réunion du COPIL Sommaire 1) Information sur l avancement du

Plus en détail

Quelle infrastructure de recharge pour une Agglomération de 500 000 habitants?

Quelle infrastructure de recharge pour une Agglomération de 500 000 habitants? LYCÉE JULES VIETTE MONTBELIARD 1STI2D Enseignement transversal Quelle infrastructure de recharge pour une Agglomération de 500 000 habitants? Thème SOCIETE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Objectifs de formation.

Plus en détail

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 DOSSIER DE presse 1 er octobre 2014 EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 en bref En quelques décennies, les transports ont évolué pour desservir

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Véhicules Électriques

Véhicules Électriques INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR Véhicules Électriques Votre éco-mobilité à la carte Les Enjeux de la mobilité électrique : climatiques, économiques et sociétaux Les entreprises et les collectivités adoptent

Plus en détail

Lancement d ESTER (Electricité Solaire des Territoires) L électricité solaire compétitive

Lancement d ESTER (Electricité Solaire des Territoires) L électricité solaire compétitive Lancement d ESTER (Electricité Solaire des Territoires) L électricité solaire compétitive Communiqué de presse le 30 novembre 2011 Comment fournir au consommateur une électricité propre, de proximité et

Plus en détail

Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin

Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin APPEL A PROJETS 2013 Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin * REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : AU PLUS TARD LE 13/06/2013

Plus en détail

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic Sommaire 1. AIDES NATIONALES... 2 1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic... 2 1.2. Economies d'énergie - Aide à la décision - Etude de faisabilité... 4 1.3. Economies d'énergie - Aide

Plus en détail

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne Dossier de Presse Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne 13 octobre 2014 Communiqué de presse «Bretagne Très Haut Débit» Rennes, le 13 octobre 2014 Le projet «Bretagne Très Haut Débit», porté par Mégalis

Plus en détail

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Règlement (octobre 2012) Article 1 : Objet du Fonds de soutien au fonctionnement

Plus en détail

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012 REGION POITOU-CHARENTES GESTION DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU BOCAGE DES ANTONINS APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CAHIER DES CHARGES REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

FINANCEMENT PARTICIPATIF / CITOYEN

FINANCEMENT PARTICIPATIF / CITOYEN FINANCEMENT PARTICIPATIF / CITOYEN Fiche d identification pour une demande de subvention 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire indispensable pour un bon déroulement

Plus en détail

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Contexte La stratégie de spécialisation intelligente (S3) a mis en évidence la nécessité de rendre plus efficace l offre régionale de transfert de technologie, sur

Plus en détail

Avec le succès des six premières éditions, il a été décidé de renouveler le concours lors de la Commission Permanente du 27 mars 2015.

Avec le succès des six premières éditions, il a été décidé de renouveler le concours lors de la Commission Permanente du 27 mars 2015. Annexe 2 CONCOURS RÉGIONAL «HANDICAPS ET RÉUSSITES» - 2015 Règlement L'Agenda 22 du Poitou-Charentes, élaboré dans une démarche partenariale et participative, et adopté par la Région le 15 décembre 2008

Plus en détail

25,2 millions d'euros.

25,2 millions d'euros. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pour la sélection d'un opérateur financier chargé de la gestion d'un fonds de participation européen régionalisé financé principalement

Plus en détail

UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC

UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC Septembre 2012 UNE TRANSITION ENERGETIQUE EFFICACE, SOURCE DE CROISSANCE ET D EMPLOIS PROPOSITIONS DE LA FIEEC La transition énergétique voulue par le Président de la République doit permettre la mutation

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Sortir du «tout automobile»

Sortir du «tout automobile» Le déploiement d infrastructures de bornes de charge pour véhicules électriques et les systèmes de supervision afférents -------- 26 mai 2015 Réunion du 26 mai 2015 1 La situation Une politique nationale

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail

Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES

Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE A / OBJET DE L ETUDE 1 Le contexte 2 Le périmètre de l étude 3 Les objectifs

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage > Aides FranceAgriMer mars 2012 Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage échéance au 31 décembre

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

DELIBERATIONS 28 AVRIL 2015. DCM N 2015/42 * Convention avec la société GEFRECOM (Implantation sociétés allemandes)

DELIBERATIONS 28 AVRIL 2015. DCM N 2015/42 * Convention avec la société GEFRECOM (Implantation sociétés allemandes) DELIBERATIONS 28 AVRIL 2015 DCM N 2015/42 * Convention avec la société GEFRECOM (Implantation sociétés allemandes) Le Maire indique au conseil municipal qu il serait bon de favoriser l implantation de

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015 LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020 ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015 Monsieur Jean-François MACAIRE Président de la Région

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Appel à candidatures. «Entreprises et Énergies»

Appel à candidatures. «Entreprises et Énergies» Appel à candidatures «Entreprises et Énergies» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Le Conseil Européen a adopté en décembre 2008, le paquet «énergie climat» dit «3 fois 20» à savoir : 20 % d économies d énergie, 20 %

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

Signature «Contrat Objectif Territorial»

Signature «Contrat Objectif Territorial» Dossier de presse 19 novembre 2015 Signature «Contrat Objectif Territorial» Limoges Métropole s engage avec l ADEME CONTACTS PRESSE Hélène VALLEIX Communauté d agglomération Limoges Métropole helene_valleix@agglo-limoges.fr

Plus en détail

Charte de développement durable. Version. groupe

Charte de développement durable. Version. groupe Charte de développement durable 2014 Version groupe Dès sa création en 2008, le Groupe CAPECOM a mis en place une charte qui permettait de définir les valeurs fondatrices du Groupe. Cette charte était

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE PARTENARIALE VISANT À FAVORISER LA PRATIQUE DU COVOITURAGE

CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE PARTENARIALE VISANT À FAVORISER LA PRATIQUE DU COVOITURAGE CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE PARTENARIALE VISANT À FAVORISER LA PRATIQUE DU COVOITURAGE CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D UNE POLITIQUE PARTENARIALE VISANT À FAVORISER LA PRATIQUE

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail