Archives nationales (Paris)

Transcription

1 Naturalisations Admissions à domicile Réintégrations dans la qualité de français Autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l étranger Changements de nom Dispenses pour mariage Majorats, dotations, armoiries Dossiers de demandes ( ) BB/11/1 à BB/11/13391/10 Répertoire numérique par Annie Poinsot et Olivier Maugé Avec la collaboration de S. de Dainville-Barbiche, A. Imbert, J. Monicat, et Ch. Schmidt

2 SOMMAIRE BB/11/1 à BB/11/13391/ Répertoire numérique...1 par...1 Annie Poinsot et Olivier Maugé...1 SOMMAIRE...2 Années 1814 et 1815 (B2)...12 Cote...12 Dossiers...12 BB/11/97/A...12 BB/11/101/A...12 BB/11/105/A...12 BB/11/ Années 1816 à 1817 (B3)...13 Cote...13 Dossiers...13 BB/11/110/A...13 BB/11/114/A...13 BB/11/118/A...13 BB/11/122/A...13 Années 1818 à 1820 (B4)...14 Cote...14 Dossiers...14 BB/11/132/A...14 BB/11/136/A...14 BB/11/140/A...14 BB/11/144/A...14 Années 1814 à 1820 (B2, B3, B4, X)...15 Cote...15 Dossiers...15 BB/11/ BB/11/ BB/11/ Années 1821 à 1823 (B5)...16 Cote...16 Dossiers...16 BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ Années 1824 à 1827 (B6)...17 Cote...17 Dossiers...17 BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ Années 1828 à 1831 (B7)...19 Cote...19 Dossiers

3 BB/11/273/A...19 BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/313/B...19 BB/11/ Années 1832 (B8)...20 Cote...20 Dossiers...20 BB/11/ Années 1832 à 1838 (X 2)...21 Cote...21 Dossiers...21 BB/11/ BB/11/ BB/11/412/B...22 Années 1838 à 1844 (X 3)...23 Cote...23 Dossiers...23 BB/11/ X 3 à 4600 X 3(1841)...23 BB/11/ Années 1845 à 1848 (X 4)...25 Cote...25 Dossiers...25 BB/11/ BB/11/ Années 1848 à 1853 (X 5)...27 Cote...27 Dossiers...27 BB/11/ BB/11/ Années 1853 à 1858 (X 6)...28 Cote...28 Dossiers...28 BB/11/ Années (X 7)...29 Cote...29 Dossiers...29 BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ Années (X 8)...33 Cote...33 Dossiers...33 BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ Années fin (X 9)...37 Cote...37 Dossiers...37 BB/11/1080/A...37 BB/11/1115/A...38 BB/11/1138/B...39 BB/11/1142/A

4 BB/11/1165/B...40 Année Cote...41 Dossiers...41 BB/11/ BB/11/1198/A...41 Année Cote...42 Dossiers...42 BB/11/1208/A...42 BB/11/1233/A...43 Année Cote...44 Dossiers...44 BB/11/1256/A...44 BB/11/1281/A...44 Année Cote...45 Dossiers...45 BB/11/1295/A...45 BB/11/1320/A...46 Année Cote...47 Dossiers X 75 à 50 X Année Cote...48 Dossiers X 76 à 100 X Année Cote...49 Dossiers X 77 à 100 X Année Cote...50 Dossiers X 78 à 100 X Année Cote...51 Dossiers...51 BB/11/ Année Cote...52 Dossiers...52 BB/11/ Année Cote...53 Dossiers...53 BB/11/ BB/11/ X 81 à 5100 X Année Cote...54 Dossiers...54 BB/11/ Année Cote...56 Dossiers...56 BB/11/ BB/11/

5 Année Cote...57 Dossiers...57 BB/11/1739/A X 84 à 56 X BB/11/ Année Cote...59 Dossiers...59 BB/11/ BB/11/ Année Cote...61 Dossiers...61 BB/11/1877/A...61 BB/11/ Année Cote...63 Dossiers...63 BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ Année Cote...68 Dossiers...68 BB/11/ X 89 à 5700 X X 89 à X BB/11/ Année BB/11/ X 90 à 100 X X 90 à 5500 X X 90 à X Année Cote...73 Dossiers X 91 à 100 X X 91 à 5600 X BB/11/ Année Cote...76 Dossiers X 92 à 100 X X 92 à 5600 X BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/

6 Année BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ Année BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/

7 BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année 1914 (BX) BB/11/ BB/11/ Année Année Cote Dossiers BB/11/6635/ BB/11/ Année BB/11/ BB/11/ BB/11/ Année Année Année Année Année Année Année Année Année BB/11/ Année BB/11/ Année BB/11/ Année

8 FICHE DESCRIPTIVE Référence : FR DAFAN BB/11/ /10 Intitulé : Dossiers de demandes de naturalisation, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l étranger, changements de nom, dispenses pour mariage, majorats, dotations, armoiries. Dates extrêmes : Importance matérielle : 1563 m.l. (13513 articles). Conditions d accès : librement communicable, à l exception des dossiers contenant des pièces de moins de cinquante ans portant atteinte à la vie privée ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice (Code du patrimoine art. L.213-2). Conditions de reproduction : restreintes (en raison du mauvais état matériel) Noms des producteurs : Ministère de la Justice, division (puis direction) des affaires civiles et du sceau. Histoire des producteurs : Abolie par la Révolution, l ancienne juridiction gracieuse du Roi est rétablie au profit de Napoléon. Le service du sceau et ses archives remontent à ce rétablissement. En l an XII est constituée au ministère de la Justice une division des grâces qui, outre les décisions de grâces en faveur des condamnés, a dans ses attributions les dispenses pour mariage, les dispenses de représentation du diplôme de licencié en droit, l établissement des étrangers en France. En 1809, la division des grâces disparaît : la division criminelle reçoit dans ses attributions les recours en grâce des condamnés et un bureau de la division civile traite désormais des affaires relatives aux naturalisations, admissions à domicile, service et naturalisations à l étranger, dispenses pour mariage, changements de nom. Indépendamment du ministère de la Justice, est créée en 1808 l autre institution à l origine du service du sceau : le Conseil du sceau des titres (majorats, titres, lettres patentes, armoiries, dotations) qui devient la commission du sceau sous la Restauration. Cette dernière fusionne avec le ministère de la Justice en 1830 (ordonnance du 31 octobre 1830 et arrêté du ministère de la Justice du 17 août 1832) : ses bureaux sont rattachés à la division des affaires civiles du ministère de la Justice qui prend alors le nom de division (plus tard direction) des affaires civiles et du sceau. Cette organisation a survécu aux différents régimes avec les modifications suivantes : 1848 : suppression des lettres patentes : rétablissement temporaire du conseil du sceau des titres et des lettres patentes pour les titres et armoiries de villes : les naturalisations sont détachées du ministère de la Justice. Actuellement, la sous-direction de l accès à la nationalité française fait partie du ministère de l Immigration, de l intégration, de l identité nationale et du développement solidaire. Modalités d entrée : Versements (le plus récent date de 1997). Présentation du contenu : Les documents conservés dans la sous-série BB/11 forment un groupe homogène et pratiquement sans lacunes de l an XI à 1930 de dossiers de demandes de naturalisations, admissions à domicile, changements de nom, dispenses pour mariage classés par ordre d enregistrement et par tranche chronologique. Les dossiers conservés aux Archives nationales forment une série unique, quel que soit le pays d origine ou d établissement et quel que soit l objet de la demande. 8

9 La numérotation des dossiers conservés aux Archives nationales (Paris) et inventoriés dans ce répertoire numérique est la suivante : De 1814 à août 1832 : le numéro de dossier se compose d un numéro d ordre et de la lettre B suivie d un chiffre (B2 à B8). Exemple 1289 B6 correspond à un dossier ouvert en août Août 1832 à 1870 : le numéro de dossier se compose d un numéro d ordre et de la lettre X suivie d un chiffre (X2 à X9). Exemple 8 X 2 correspond à un dossier ouvert en août À partir de 1871 : le numéro de dossier se compose d un numéro d ordre et de la lettre X suivie des deux derniers chiffres de l année d ouverture du dossier. Exemple 1 X 71 correspond à un dossier ouvert en Instrument de recherche : répertoire numérique Sources complémentaires : - Autres parties du même fonds : Archives nationales (Fontainebleau) : les dossiers de naturalisation ouverts de 1931 à 1988 pour les naturalisations par décret et 1994 pour les déclarations (à l exception de la période 1977 à 82 pour ces dernières), ainsi que les dossiers de demande de naturalisation par déclaration des épouses étrangères de Français ouverts de 1927 à 1945, sont conservés à Fontainebleau. Les dossiers ouverts postérieurement à 1988 sont conservés par la sous-direction de l accès à la nationalité française. - Archives d autres producteurs en relation : Archives nationales (Paris) : une statistique des admissions à domicile et des naturalisations par nationalités figure dans le Compte général de l administration de la justice civile et commerciale à partir de 1849 (Voir AB/XIX/13). Voir aussi AB/XIX/2644 à 2684 : archives des référendaires au sceau de France qui contiennent des dossiers de demandes d admission à domicile, de naturalisation et de réintégration instruites par les référendaires. Voir aussi BB (ministère de la Justice) : BB/29/470 à 503 et BB/29/569 à 591 (enregistrement général de la correspondance) et BB/27/241 à 292 et 940 à 1140 (fichiers). Archives départementales : il existe en principe (sous réserve d éliminations) des dossiers de demandes d admission à domicile, de naturalisation et de réintégration ouverts dans les préfectures. Pour Paris et l ancien département de la Seine, les dossiers ont été ouverts à la Préfecture de police. - Sources complémentaires sur le plan documentaire : Archives nationales (Paris) : F/7 (Police). Bibliographie : - Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, in-8, 323 p. - Jean-Claude Farcy (sous la direction de Philippe Vigier), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires ( ), Cnrs Éditions, 1992, 1175 p. - État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent, tome IV (versements du ministère de la Justice). - Les Archives nationales. État général des fonds (tome II), publié sous la direction de Jean Favier, directeur général des Archives de France, Date de la notice : 2009 Auteur de la notice : Annie POINSOT 9

10 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE BB/11/1 : Correspondance relative aux lettres patentes portant autorisation à des français de se faire naturaliser ou de garder du service à l étranger. Reçus de ces lettres patentes ; accusés de réception ( ). BB/11/2 : Demandes de lettres de naturalisation (Buonarroti, Priestley, Hobbes, Gorani ) ( ). BB/11/3 et 4 : Naturalisations (demandes, naturalisations accordées) ( ). Voir B8 et B9. BB/11/5/1 : Projets de lettres patentes autorisant des français à rester au service de l étranger ( ). BB/11/5/2 à 5/4 : Autorisations de servir à l étranger (1812). BB/11/6 à BB/11/8 : Répertoires de lettres de naturalité accordées par le roi (A-Z) ( ). BB/11/9 : Autorisations de rester au service de l étranger : principautés d Allemagne ( ). BB/11//10 : Autorisations de rester au service de l étranger : Angleterre, Hollande, Sardaigne (an XII-1812). BB/11/11 : Ordonnances du roi autorisant des français à prendre du service à l étranger ( ). BB/11/12 à 76/A : Demandes d autorisation pour entrer ou rester au service de puissances étrangères (décret du 26 août 1811) ( ). BB/11/12 Autriche Ambly-Libert BB/11/13 Autriche Mandel-Zimmermann BB/11/14 Bade Aaron-Bruch BB/11/15 Bade Bruder-Grunewald BB/11/16 Bade Guignard-Martz BB/11/17 Bade Massenet-Schnuremberger BB/11/18 Bade Schoeffer-Zutt BB/11/19 Bavière Aldin-Faipoult BB/11/20 Bavière Ferrette-de Konty BB/11/21 Bavière Lack-Ruel BB/11/22 Bavière Saint Sauveur-de Zoller BB/11/23 Belgique BB/11/24 Berg (Grand duché de) Adenhoven-Kackner BB/11/25 Berg (Grand duché de) Halberg-Overlach BB/11/26 Berg (Grand duché de) Pampur-Zurhosen BB/11/27 Danemark BB/11/28 Espagne Abeill-Cassant BB/11/29 Espagne Caucanas-Duvernay BB/11/30 Espagne Entraigues-Knapp BB/11/31 Espagne Labat-Miot BB/11/32 Espagne Miot-Rusé BB/11/33 Espagne Sabatier-Yost BB/11/34 Espagne Militaires français(1812).artilleurs,fusiliers BB/11/35 Espagne Gendarmes et hussards 10

11 BB/11/36 Espagne Voltigeurs BB/11/37 Etats-Unis Anthoine-Lapenne BB/11/38 Etats-Unis Larrieu-Villechaix BB/11/39 Francfort (Grand duché de) André-Hortsman BB/11/40 Francfort (Grand duché de) Hoscher-Nicaise BB/11/41 Francfort (Grand duché de) Osterricke-Wustefeld BB/11/42 Hesse-Darmstadt (Grand duché Adler-Krackehl de) BB/11/43 Hesse-Darmstadt (Grand duché Kroeber-Zipff de) BB/11/44 Italie Barbien-Jardien BB/11/45 Mecklembourg (Grand duché de).. BB/11/46 Lucques (Principauté de). BB/11/47 Naples Abatucci-Berthemy BB/11/48 Naples Bertheville-Cavanna BB/11/49 Naples Céré-Cuvillier BB/11/50 Naples Dagoumère-Duchesne BB/11/51 Naples Duclos-Fuzanc BB/11/52 Naples Gabor-Guyot BB/11/53 Naples Habert-lecoq BB/11/54 Naples Ledoux-Marazzoni BB/11/55 Naples Nait-Palicani BB/11/56 Naples Quandre-Sabtolini BB/11/57 Naples Saponaria-Zucchi BB/11/58 Naples Notes sur les individus résidant à Naples (1812) BB/11/59 Nassau (Duché de) A-Z ( ) BB/11/60 Prusse Aubier-Grimaud BB/11/61 Prusse Gross-Wildt BB/11/62 Russie. BB/11/63 Saxe (Cobourg, Gotha, Meininger, Weymar) BB/11/64 Suède. BB/11/65 Varsovie (Grand duché de). BB/11/66 Suisse. BB/11/67 Westphalie Acloque-Colinet BB/11/68 Westphalie Coll-Henry BB/11/69 Westphalie Herzecle-Maupertuis BB/11/70 Westphalie Mayer-Russel BB/11/71 Westphalie Sahtleben-de zandt BB/11/72 Westphalie Notes sur les individus résidant en Westphalie ( ) BB/11/73 Wurtemberg Baer-Munch BB/11/74 Wurtemberg Nassau-Wolheim BB/11/75 Würtzbourg (Grand duché de) BB/11/76/A : Notes et renseignements sur les individus qui résident dans les pays ci-dessus énumérés. BB/11/76/B à 90 : Fixation de domicile en France (an XI-1809). B6, B3, B. BB/11/76/B BB/11/76/C BB/11/77 BB/11/78 BB/11/79 BB/11/80 Achenbach-Bentivoplio Beralz-Buscarone Calbeton-Dupper Eberle-Furderer Gabriel-Hansknecht Hearne-July 11

12 BB/11/81 BB/11/82 BB/11/83 BB/11/84 BB/11/85 BB/11/86 BB/11/87 BB/11/88 BB/11/89 BB/11/90 Kaiser-Kugler Lacan-Mapppes Marbacker-Murphy Nanda-Preu Probst-Rosoli Roth-Schmerz Schmid-Schwores Segener-Syré Taenter-Wegscheidt Weigand-Wingmann BB/11/91 : Fixation de domicile : ordonnances royales ( ). BB/11/92 : Permissions accordées d entrer ou de rester au service de pays étrangers ( ). Voir BB/29*/309. BB/11/93 : Permissions accordées d entrer ou de rester au service de pays étrangers ( ). BB/11/94 et 95 : Naturalisations, autorisations de service à l étranger, permissions de jouir d une pension étrangère, réintégrations dans la qualité de français (décret du 26 août 1811 et du 12 janvier 1812). Voir BB/29*147 à 150. ( ). BB/11/96 : Admissions à domicile. Voir BB/29*309. ( ). Années 1814 et 1815 (B2) Cote Dossiers BB/11/97/A 96 B2 à 1660 B2(1814) BB/11/97/B 661 B2 à 2382 B2(1814) BB/11/98/A 2392 B2 à 2800 B2(1814) BB/11/98/B 2801 B2 à 3010 B2(1814) BB/11/99/A 3017 B2 à 3247 B2(1814) BB/11/99/B 3270 B2 à 3430 B2(1814) BB/11/100/A 3439 B2 à 3600 B2(1814) BB/11/100/B 3601 B2 à 3851 B2(1814) BB/11/101/A 3852 B2 à 4050 B2( ) BB/11/101/B 4051 B2 à 4185 B2( ) BB/11/102/A 4186 B2 à 4300 B2(1815) BB/11/102/B 4301 B2 à 4425 B2(1815) BB/11/103/A 4428 B2 à 4576 B2(1815) BB/11/103/B 4580 B2 à 4740 B2(1815) BB/11/104/A 4741 B2 à 4989 B2(1815) BB/11/104/B 5008 B2 à 5257 B2(1815) BB/11/105/A 5258 B2 à 5399 B2(1815) BB/11/105/B 5408 B2 à 5713 B2(1815) BB/11/106/A 5721 B2 à 6250 B2(1815) BB/11/106/B 6501 B2 à 7060 B2(1815) BB/11/107/A 7061 B2 à 7245 B2(1815) BB/11/107/B 7251 B2 à 7434 B2(1815) BB/11/108/A 7446 B2 à 7598 B2(1815) BB/11/108/B 7607 B2 à 7992 B2(1815) BB/11/ B2 à 8125 B2(1815) 12

13 Années 1816 à 1817 (B3) Cote Dossiers BB/11/110/A 3 B3 à 296 B3(1816) BB/11/110/B 304 B3 à 545 B3(1816) BB/11/111/A 553 B3 à 716 B3(1816) BB/11/111/B 754 B3 à 1010 B3(1816) BB/11/112/A 1015 B3 à 1300 B3(1816) BB/11/112/B 1301 B3 à 1448 B3(1816) BB/11/113/A 1451 B3 à 1686 B3(1816) BB/11/113/B 1705 B3 à 1921 B3(1816) BB/11/114/A 1922 B3 à 2496 B3(1816) BB/11/114/B 2517 B3 à 2673 B3(1816) BB/11/115/A 2674 B3 à 3194 B3(1816) BB/11/115/B 3214 B3 à 3427 B3(1816) BB/11/116/A 3428 B3 à 3884 B3(1816) BB/11/116/B 3909 B3 à 4054 B3(1816) BB/11/117/A 4074 B3 à 4250 B3(1816) BB/11/117/B 4251 B3 à 4428 B3(1816) BB/11/118/A 4429 B3 à 4600 B3(1816) BB/11/118/B 4601 B3 à 4719 B3(1816) BB/11/119/A 4738 B3 à 4950 B3(1816) BB/11/119/B 4951 B3 à 5072 B3(1816) BB/11/120/A 5090 B3 à 5250 B3(1816) BB/11/120/B 5251 B3 à 5360 B3(1816) BB/11/121/A 5363 B3 à 5540 B3( ) BB/11/121/B 5541 B3 à 5679 B3( ) BB/11/122/A 5681 B3 à 5800 B3(1817) BB/11/122/B 5801 B3 à 6054 B3(1817) BB/11/123/A 6055 B3 à 6350 B3(1817) BB/11/123/B 6351 B3 à 6610 B3(1817) BB/11/124/A 6612 B3 à 6800 B3(1817) BB/11/124/B 6801 B3 à 6945 B3(1817) BB/11/125/A 6946 B3 à 7150 B3(1817) BB/11/125/B 7151 B3 à 7334 B3(1817) BB/11/126/A 7335 B3 à 7700 B3(1817) BB/11/126/B 7709 B3 à 7953 B3(1817) BB/11/127/A 7956 B3 à 8276 B3(1817) BB/11/127/B 8315 B3 à 8520 B3(1817) BB/11/128/A 8521 B3 à 8749 B3(1817) BB/11/128/B 8752 B3 à 8964 B3(1817) BB/11/129/A 8966 B3 à 9230 B3(1817) BB/11/129/B 9231 B 3 à 9430 B3(1817) BB/11/130/A 9435 B3 à 9650 B3(1817) BB/11/130/B 9651 B3 à 9841 B3(1817) BB/11/ B3 à 9961 B3(1817) 13

14 Années 1818 à 1820 (B4) Cote Dossiers BB/11/132/A 6 B4 à 110 B4(1818) BB/11/132/B 111 B4 à 345 B4(1818) BB/11/133/A 346 B4 à 470 B4(1818) BB/11/133/B 471 B4 à 609 B4(1818) BB/11/134/A 615 B4 à 844 B4(1818) BB/11/134/B 857 B4 à 1000 B4(1818) BB/11/135/A 1001 B4 à 1157 B4(1818) BB/11/135/B 1168 B4 à 1400 B4(1818) BB/11/136/A 1401 B4 à 1600 B4(1818) BB/11/136/B 1601 B4 à 1897 B4(1818) BB/11/137/A 1922 B4 à 2189 B4(1818) BB/11/137/B 2204 B4 à 2410 B4(1818) BB/11/138/A 2411 B4 à 2645 B4(1818) BB/11/138/B 2646 B4 à 2853 B4(1818) BB/11/139/A 2856 B4 à 3195 B4( ) BB/11/139/B 3197 B4 à 4839 B4( ) BB/11/140/A 4846 B4 à 5049 B4(1819) BB/11/140/B 5061 B4 à 5412 B4(1819) BB/11/141/A 5413 B4 à 5770 B4( ) BB/11/141/B 5787 B4 à 6142 B4( ) BB/11/142/A 6149 B4 à 6400 B4(1820) BB/11/142/B 6401 B4 à 6637 B4(1820) BB/11/143/A 6649 B4 à 7230 B4(1820) BB/11/143/B 7231 B4 à 7599 B4(1820) BB/11/144/A 7610 B4 à 7897 B4(1820) BB/11/144/B 7901 B4 à 8077 B4(1820) BB/11/144/C 8078 B4 à 8228 B4(1820) BB/11/ B4 à 8593 B4(1820) 14

15 Années 1814 à 1820 (B2, B3, B4, X) Cote Dossiers BB/11/ B2 à 3518 B2(1814) BB/11/ B2 à 4629 B2( ) BB/11/ B2 à 5262 B2(1815) BB/11/ B2 à 6068 B2(1815) BB/11/ B2 à 8124 B2(1815) BB/11/151 4 B3 à 2845 B3(1816) BB/11/ B3 à 6573 B3( ) BB/11/ B3 à 9966 B3(1817) BB/11/ B4 à 4894 B4( ) BB/11/ B4 à 5204 B4(1819) BB/11/ B4 à 5794 B4( ) BB/11/ B4 à 6920 B4(1820) BB/11/ B4 à 8597 B4(1820) BB/11/159 1 X à 130 X(1819) BB/11/ X à 250 X(1819) BB/11/ X à 378 X(1819) BB/11/ X à 500 X(1819) BB/11/ X à 639 X(1819) BB/11/ X à 763 X(1819) BB/11/ X à 867 X(1819) BB/11/ X à 968 X(1819) 15

16 Années 1821 à 1823 (B5) Cote Dossiers BB/11/167 1 B5 à 153 B5(1821) BB/11/ B5 à 290 B5(1821) BB/11/ B5 à 462 B5(1821) BB/11/ B5 à 637 B5(1821) BB/11/ B5 à 799 B5(1821) BB/11/ B5 à 959 B5(1821) BB/11/ B5 à 1040 B5(1821) BB/11/ B5 à 1120 B5(1821) BB/11/ B5 à 1198 B5(1821) BB/11/ B5 à 1355 B5(1821) BB/11/ B5 à 1517 B5(1821) BB/11/ B5 à 1679 B5(1821) BB/11/ B5 à 1830 B5(1821) BB/11/ B5 à 1998 B5(1821) BB/11/ B5 à 2161 B5(1821) BB/11/ B5 à 2343 B5(1821) BB/11/ B5 à 2515 B5(1821) BB/11/ B5 à 2671 B5(1821) BB/11/ B5 à 2815 B5(1821) BB/11/ B5 à 2999 B5(1822) BB/11/ B5 à 3160 B5(1822) BB/11/ B5 à 3320 B5(1822) BB/11/ B5 à 3478 B5(1822) BB/11/ B5 à 3636 B5(1822) BB/11/ B5 à 3784 B5(1822) BB/11/ B5 à 3957 B5(1822) BB/11/ B5 à 4116 B5(1822) BB/11/ B5 à 4275 B5(1822) BB/11/ B5 à 4431 B5(1822) BB/11/ B5 à 4563 B5(1822) BB/11/ B5 à 4671 B5(1822) BB/11/ B5 à 4837 B5(1822) BB/11/ B5 à 4994 B5(1822) BB/11/ B5 à 5148 B5(1823) BB/11/ B5 à 5319 B5(1823) BB/11/ B5 à 5450 B5(1823) BB/11/ B5 à 5640 B5(1823) BB/11/ B5 à 5800 B5(1823) BB/11/ B5 à 5957 B5(1823) BB/11/ B5 à 6115 B5(1823) BB/11/ B5 à 6242 B5(1823) BB/11/ B5 à 6435 B5(1823) BB/11/ B5 à 6594 B5(1823) BB/11/ B5 à 6754 B5(1823) BB/11/ B5 à 6918 B5(1823) BB/11/ B5 à 7064 B5(1823) BB/11/ B5 à 7253 B5(1823) 16

17 Années 1824 à 1827 (B6) Cote Dossiers BB/11/214 1 B6 à 149 B6(1824) BB/11/ B6 à 274 B6(1824) BB/11/ B6 à 449 B6(1824) BB/11/ B6 à 520 B6(1824) BB/11/ B6 à 667 B6(1824) BB/11/ B6 à 826 B6(1824) BB/11/ B6 à 968 B6(1824) BB/11/ B6 à 1122 B6(1824) BB/11/ B6 à 1259 B6(1824) BB/11/ B6 à 1369 B6(1824) BB/11/ B6 à 1639 B6(1824) BB/11/ B6 à 1778 B6(1824) BB/11/ B6 à 1930 B6(1824) BB/11/ B6 à 2049 B6(1824) BB/11/ B6 à 2236 B6(1824) BB/11/ B6 à 2397 B6(1825) BB/11/ B6 à 2557 B6(1825) BB/11/ B6 à 2717 B6(1825) BB/11/ B6 à 2880 B6(1825) BB/11/ B6 à 3037 B6(1825) BB/11/ B6 à 3180 B6(1825) BB/11/ B6 à 3289 B6(1825) BB/11/ B6 à 3451 B6(1825) BB/11/ B6 à 3578 B6(1825) BB/11/ B6 à 3660 B6(1825) BB/11/ B6 à 3792 B6(1825) BB/11/ B6 à 3869 B6(1825) BB/11/ B6 à 3982 B6(1825) BB/11/ B6 à 4057 B6(1825) BB/11/ B6 à 4216 B6(1825) BB/11/ B6 à 4370 B6(1825) BB/11/ B6 à 4530 B6(1825) BB/11/ B6 à 4630 B6( ) BB/11/ B6 à 4747 B6(1826) BB/11/ B6 à 4840 B6(1826) BB/11/ B6 à 5078 B6(1826) BB/11/ B6 à 5319 B6(1826) BB/11/ B6 à 5480 B6(1826) BB/11/ B6 à 5600 B6(1826) BB/11/ B6 à 5751 B6(1826) BB/11/ B6 à 5890 B6(1826) BB/11/ B6 à 5999 B6(1826) BB/11/ B6 à 6130 B6(1826) BB/11/ B6 à 6335 B6(1826) BB/11/ B6 à 6469 B6(1826) BB/11/ B6 à 6660 B6(1826) BB/11/ B6 à 6800 B6( ) BB/11/ B6 à 6946 B6(1827) BB/11/ B6 à 7099 B6(1827) BB/11/ B6 à 7229 B6(1827) BB/11/ B6 à 7366 B6(1827) BB/11/ B6 à 7510 B6(1827) BB/11/ B6 à 7745 B6(1827) 17

18 BB/11/ B6 à 7924 B6(1827) BB/11/ B6 à 8093 B6(1827) BB/11/ B6 à 8258 B6(1827) BB/11/ B6 à 8425 B6(1827) BB/11/ B6 à 8597 B6(1827) BB/11/ B6 à 8777 B6(1827) 18

19 Années 1828 à 1831 (B7) Cote Dossiers BB/11/273/A 3 B7 à 159 B7(1828) BB/11/273/B 160 B7 à 300 B7(1828) BB/11/ B7 à 450 B7(1828) BB/11/ B7 à 595 B7(1828) BB/11/ B7 à 746 B7(1828) BB/11/ B7 à 898 B7(1828) BB/11/ B7 à 1045 B7(1828) BB/11/ B7 à 1197 B7(1828) BB/11/ B7 à 1336 B7(1828) BB/11/ B7 à 1497 B7(1828) BB/11/ B7 à 1649 B7(1828) BB/11/ B7 à 1799 B7(1828) BB/11/ B7 à 1949 B7(1828) BB/11/ B7 à 2150 B7(1828) BB/11/ B7 à 2297 B7( ) BB/11/ B7 à 2449 B7(1829) BB/11/ B7 à 2595 B7(1829) BB/11/ B7 à 2749 B7(1829) BB/11/ B7 à 2900 B7(1829) BB/11/ B7 à 3049 B7(1829) BB/11/ B7 à 3198 B7(1829) BB/11/ B7 à 3333 B7(1829) BB/11/ B7 à 3499 B7(1829) BB/11/ B7 à 3647 B7(1829) BB/11/ B7 à 3848 B7(1829) BB/11/ B7 à 3984 B7(1829) BB/11/ B7 à 4160 B7( ) BB/11/ B7 à 4300 B7(1830) BB/11/ B7 à 4400 B7(1830) BB/11/ B7 à 4566 B7(1830) BB/11/ B7 à 4697 B7(1830) BB/11/ B7 à 4798 B7(1830) BB/11/ B7 à 4893 B7(1830) BB/11/ B7 à 5057 B7(1830) BB/11/ B7 à 5175 B7(1830) BB/11/ B7 à 5331 B7(1830) BB/11/ B7 à 5550 B7(1830) BB/11/ B7 à 5767 B7(1830) BB/11/ B7 à 5858 B7(1830) BB/11/ B7 à 5978 B7(1830) BB/11/ B7 à 6042 B7(1830) BB/11/313/A 6043 B7 à 6220 B7(1830) BB/11/313/B 6224 B7 à 6362 B7(1830) BB/11/314/A 6367 B7 à 6471 B7(1831) BB/11/314/B 6475 B7 à 6575 B7(1831) BB/11/ B7 à 6734 B7(1831) BB/11/ B7 à 6910 B7(1831) BB/11/ B7 à 7096 B7(1831) BB/11/ B7 à 7320 B7(1831) BB/11/319/A 7321 B7 à 7480 B7(1831) BB/11/319/B 7481 B7 à 7550 B7(1831) BB/11/ B7 à 7697 B7(1831) 19

20 BB/11/ B7 à 7839 B 7(1831) BB/11/ B7 à 7968 B7(1831) BB/11/ B7 à 8124 B7(1831) BB/11/ B7 à 8298 B7(1831) BB/11/ B7 à 8499 B7(1831) BB/11/ B7 à 8699 B7(1831) BB/11/ B7 à 8910 B7(1831) Années 1832 (B8) Cote Dossiers BB/11/328 1 B8 à 195 B8(1832) BB/11/ B8 à 339 B8(1832) BB/11/ B8 à 497 B8(1832) BB/11/ B8 à 736 B8(1832) BB/11/ B8 à 996 B8(1832) BB/11/ B8 à 1200 B8(1832) BB/11/ B8 à 1490 B8(1832) BB/11/ B8 à 2017 B8(1832) 20

21 Années 1832 à 1838 (X 2) Cote Dossiers BB/11/336 8 X 2 à 100 X 2(1832) BB/11/ X 2 à 214 X 2(1832) BB/11/ X 2 à 298 X 2(1832) BB/11/ X 2 à 400 X 2(1832) BB/11/ X 2 à 497 X 2(1832) BB/11/ X 2 à 650 X 2(1832) BB/11/ X 2 à 760 X 2(1832) BB/11/ X 2 à 950 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 1130 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 1249 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 1347 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 1500 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 1640 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 1740 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 1880 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 1980 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 2064 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 2135 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 2250 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 2330 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 2400 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 2510 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 2610 X 2(1833) BB/11/ X 2 à 2770 X 2( ) BB/11/ X 2 à 2860 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 2990 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 3100 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 3169 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 3270 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 3380 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 3450 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 3560 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 3670 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 3803 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 3900 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 4020 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 4100 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 4209 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 4310 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 4400 X 2(1834) BB/11/ X 2 à 4499 X 2( ) BB/11/ X 2 à 4619 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 4750 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 4859 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 5000 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 5100 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 5210 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 5319 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 5445 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 5540 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 5670 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 5770 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 5870 X 2(1835) 21

22 BB/11/ X 2 à 5962 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 6040 X 2(1835) BB/11/ X 2 à 6169 X 2(1835) BB/11/392/A 6172 X 2 à 6269 X 2(1836) BB/11/392/B 6270 X 2 à 6354 X 2(1836) BB/11/ X 2 à 6418 X 2(1836) BB/11/394/A 6419 X 2 à 6512 X 2(1836) BB/11/394/B 6513 X 2 à 6590 X 2(1836) BB/11/395/A 6591 X 2 à 6705 X 2(1836) BB/11/395/B 6709 X 2 à 6796 X 2(1836) BB/11/396/A 6801 X 2 à 6904 X 2(1836) BB/11/396/B 6905 X 2 à 6987 X 2(1836) BB/11/397/A 6988 X 2 à 7101 X 2(1836) BB/11/397/B 7102 X 2 à 7210 X 2(1836) BB/11/398/A 7211 X 2 à 7335 X 2(1836) BB/11/398/B 7336 X 2 à 7379 X 2(1836) BB/11/399/A 7381 X 2 à 7471 X 2(1836) BB/11/399/B 7476 X 2 à 7540 X 2(1836) BB/11/400/A 7541 X 2 à 7632 X 2( ) BB/11/400/B 7633 X 2 à 7710 X 2( ) BB/11/ X 2 à 7800 X 2(1837) BB/11/402/A 7801 X 2 à 7918 X 2(1837) BB/11/402/B 7919 X 2 à 7989 X 2(1837) BB/11/ X 2 à 8143 X 2(1837) BB/11/404/A 8144 X 2 à 8218 X 2(1837) BB/11/404/B 8219 X 2 à 8309 X 2(1837) BB/11/405/A 8315 X 2 à 8426 X 2(1837) BB/11/405/B 8427 X 2 à 8489 X 2(1837) BB/11/ X 2 à 8643 X 2(1837) BB/11/407/A 8644 X 2 à 8730 X 2(1837) BB/11/407/B 8731 X 2 à 8853 X 2(1837) BB/11/408/A 8854 X 2 à 8923 X 2(1837) BB/11/408/B 8924 X 2 à 9000 X 2(1837) BB/11/409/A 9001 X 2 à 9100 X 2(1837) BB/11/409/B 9102 X 2 à 9172 X 2(1837) BB/11/410/A 9174 X 2 à 9273 X 2( ) BB/11/410/B 9275 X 2 à 9330 X 2( ) BB/11/411/A 9331 X 2 à 9448 X 2(1838) BB/11/411/B 9449 X 2 à 9550 X 2(1838) BB/11/412/A 9551 X 2 à 9677 X 2(1838) BB/11/412/B 9678 X 2 à 9737 X 2(1838) BB/11/413/A 9745 X 2 à 9837 X 2(1838) BB/11/413/B 9841 X 2 à 9937 X 2(1838) BB/11/ X 2 à 9983 X 2(1838) 22

23 Années 1838 à 1844 (X 3) Cote Dossiers BB/11/415 1 X 3 à 70 X 3(1838) BB/11/ X 3 à 200 X 3(1838) BB/11/ X 3 à 298 X 3(1838) BB/11/ X 3 à 393 X 3(1838) BB/11/ X 3 à 530 X 3(1838) BB/11/ X 3 à 620 X 3(1838) BB/11/ X 3 à 750 X 3(1838) BB/11/ X 3 à 900 X 3(1838) BB/11/ X 3 à 1020 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 1130 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 1197 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 1300 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 1447 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 1557 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 1680 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 1760 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 1890 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 2030 X 3(1839) BB/11/ X 3 à 2136 X 3(1839) BB/11/434/A 2142 X 3 à 2247 X 3(1839) BB/11/434/B 2248 X 3 à 2339 X 3(1839) BB/11/435/A 2347 X 3 à 2446 X 3( ) BB/11/435/B 2447 X 3 à 2516 X 3( ) BB/11/436/A 2519 X 3 à 2619 X 3(1840) BB/11/436/B 2620 X 3 à 2674 X 3(1840) BB/11/437/A 2675 X 3 à 2781 X 3(1840) BB/11/437/B 2782 X 3 à 2864 X 3(1840) BB/11/438/A 2865 X 3 à 2928 X 3(1840) BB/11/438/B 2932 X 3 à 3019 X 3(1840) BB/11/439/A 3020 X 3 à 3114 X 3(1840) BB/11/439/B 3115 X 3 à 3169 X 3(1840) BB/11/440/A 3170 X 3 à 3323 X 3(1840) BB/11/440/B 3324 X 3 à 3397 X 3(1840) BB/11/ X 3 à 3509 X 3(1840) BB/11/442/A 3510 X 3 à 3557 X 3(1840) BB/11/442/B 3563 X 3 à 3638 X 3(1840) BB/11/443/A 3639 X 3 à 3720 X 3( ) BB/11/443/B 3721 X 3 à 3800 X 3( ) BB/11/444/A 3803 X 3 à 3905 X 3(1841) BB/11/444/B 3906 X 3 à 3996 X 3(1841) BB/11/445/A 4004 X 3 à 4099 X 3(1841) BB/11/445/B 4100 X 3 à 4199 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4286 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4320 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4396 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4499 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4600 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4693 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4800 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4860 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4913 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 4999 X 3(1841) 23

24 BB/11/ X 3 à 5099 X 3(1841) BB/11/ X 3 à 5200 X 3( ) BB/11/ X 3 à 5300 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 5399 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 5500 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 5597 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 5699 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 5840 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 5928 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 6035 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 6199 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 6362 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 6464 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 6593 X 3(1842) BB/11/ X 3 à 6747 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 6865 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 7000 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 7128 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 7279 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 7397 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 7570 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 7678 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 7798 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 7941 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 8086 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 8200 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 8364 X 3(1843) BB/11/ X 3 à 8469 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 8599 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 8730 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 8871 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 9000 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 9100 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 9220 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 9397 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 9538 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 9620 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 9750 X 3(1844) BB/11/ X 3 à 9905 X 3(1844) 24

25 Années 1845 à 1848 (X 4) Cote Dossiers BB/11/495 1 X 4 à 150 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 250 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 347 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 500 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 597 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 799 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 899 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 996 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 1154 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 1260 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 1372 X 4(1845) BB/11/ X 4 à 1520 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 1615 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 1710 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 1800 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 1948 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 2100 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 2225 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 2349 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 2450 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 2600 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 2800 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 2929 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 3040 X 4(1846) BB/11/ X 4 à 3160 X 4( ) BB/11/ X 4 à 3275 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 3399 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 3524 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 3637 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 3800 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 3923 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 4049 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 4200 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 4398 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 4550 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 4660 X 4(1847) BB/11/ X 4 à 4830 X 4( ) BB/11/ X 4 à 5000 X 4(1848) BB/11/ X 4 à5134 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 5240 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 5338 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 5430 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 5520 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 5600 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 5680 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 5800 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 5900 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 6000 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 6100 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 6150 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 6270 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 6350 X 4(1848) 25

26 BB/11/ X 4 à 6459 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 6560 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 6700 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 6840 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 6960 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 7100 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 7200 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 7320 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 7450 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 7600 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 7730 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 7840 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 7950 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 8060 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 8160 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 8260 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 8400 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 8500 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 8578 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 8620 X 4(1868) BB/11/ X 4 à 8700 X 4(1868) BB/11/ X 4 à 8800 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 8900 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9000 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9090 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9190 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9280 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9400 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9500 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9650 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9740 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9850 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9913 X 4(1848) BB/11/ X 4 à 9993 X 4(1848) 26

27 Années 1848 à 1853 (X 5) Cote Dossiers BB/11/581 1 X 5 à130 X 5(1848) BB/11/ X 5 à 299 X 5(1848) BB/11/ X 5 à 472 X 5(1848) BB/11/ X 5 à 590 X 5(1848) BB/11/ X 5 à 725 X 5(1848) BB/11/ X 5 à 841 X 5(1848) BB/11/ X 5 à 949 X 5( ) BB/11/ X 5 à 1125 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 1303 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 1449 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 1658 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 1795 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 1950 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 2080 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 2298 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 2496 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 2640 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 2799 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 2900 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 3090 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 3275 X 5(1849) BB/11/ X 5 à 3500 X 5( ) BB/11/ X 5 à 3660 X 5(1850) BB/11/ X 5 à 3964 X 5(1850) BB/11/ X 5 à 4167 X 5(1850) BB/11/ X 5 à 4410 X 5(1850) BB/11/ X 5 à 4595 X 5(1850) BB/11/ X 5 à 4812 X 5(1850) BB/11/ X 5 à 5038 X 5(1850) BB/11/ X 5 à 5189 X 5(1850) BB/11/ X 5 à 5380 X 5(1850) BB/11/ X 5 à 5600 X 5(1851) BB/11/ X 5 à 5849 X 5(1851) BB/11/ X 5 à 6047 X 5(1851) BB/11/ X 5 à 6275 X 5(1851) BB/11/ X 5 à 6576 X 5(1851) BB/11/ X 5 à 6790 X 5(1851) BB/11/ X 5 à 6990 X 5(1851) BB/11/ X 5 à 7149 X 5(1851) BB/11/ X 5 à 7370 X 5( ) BB/11/ X 5 à 7536 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 7685 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 7800 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 7964 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 8218 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 8364 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 8527 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 8678 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 8872 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 9110 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 9281 X 5(1852) BB/11/ X 5 à 9490 X 5( ) BB/11/ X 5 à 9657 X 5(1853) 27

28 BB/11/ X 5 à 9840 X 5(1853) BB/11/ X 5 à 9996 X 5(1853) Années 1853 à 1858 (X 6) Cote Dossiers BB/11/636 4 X 6 à 204 X 6(1853) BB/11/ X 6 à 332 X 6(1853) BB/11/ X 6 à 575 X 6(1853) BB/11/ X 6 à 722 X 6(1853) BB/11/ X 6 à 912 X 6(1853) BB/11/ X 6 à 1087 X 6( ) BB/11/ X 6 à 1322 X 6(1854) BB/11/ X 6 à 1503 X 6(1854) BB/11/ X 6 à 1739 X 6(1854) BB/11/ X 6 à 2007 X 6(1854) BB/11/ X 6 à 2199 X 6(1854) BB/11/ X 6 à 2405 X 6(1854) BB/11/ X 6 à 2664 X 6( ) BB/11/ X 6 à 2908 X 6(1855) BB/11/ X 6 à 3187 X 6(1855) BB/11/ X 6 à 3488 X 6(1855) BB/11/ X 6 à 3782 X 6(1855) BB/11/ X 6 à 4004 X 6(1855) BB/11/ X 6 à 4305 X 6( ) BB/11/ X 6 à 4463 X 6(1856) BB/11/ X 6 à 4704 X 6(1856) BB/11/ X 6 à 4951 X 6(1856) BB/11/ X 6 à 5295 X 6(1856) BB/11/ X 6 à 5496 X 6(1856) BB/11/ X 6 à 5757 X 6(1856) BB/11/ X 6 à 5954 X 6(1856) BB/11/ X 6 à 6209 X 6( ) BB/11/ X 6 à 6398 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 6599 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 6863 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 7086 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 7240 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 7470 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 7658 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 7810 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 7971 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 8215 X 6(1857) BB/11/ X 6 à 8410 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 8589 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 8744 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 8900 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 9045 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 9189 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 9270 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 9427 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 9531 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 9690 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 9790 X 6(1858) BB/11/ X 6 à 9889 X 6(1858) 28

29 BB/11/ X 6 à 9999 X 6(1858) Années (X 7) Cote Dossiers BB/11/686 1 X 7 à 98 X 7(1858) BB/11/ X 7 à 235 X 7(1858) BB/11/ X 7 à 369 X 7(1858) BB/11/ X 7 à 524 X 7(1858) BB/11/ X 7 à 629 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 719 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 807 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 914 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 1023 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 1111 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 1170 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 1310 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 1469 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 1589 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 1701 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 1841 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 1969 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 2102 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 2211 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 2300 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 2400 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 2488 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 2580 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 2655 X 7(1859) BB/11/710/A 2656 X 7 à 2682/1 X 7(1859) BB/11/710/B 2682/2 X 7(1859) BB/11/710/C 2682/3 X 7(1859) BB/11/711/A 2685 X 7 à 2751 X 7(1859) BB/11/711/B 2752 X 7 à 2820 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 2894 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 2962 X 7(1859) BB/11/ X 7 à 3025 X 7( ) BB/11/ X 7 à 3090 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3129 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3170 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3220 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3259 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3310 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3360 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3400 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3440 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3475 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3524 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3563 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3609 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3649 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3694 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3735 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3785 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3825 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3875 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 3909 X 7(1860) 29

30 BB/11/ X 7 à 3960 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4004 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4055 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4113 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4156 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4204 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4244 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4286 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4320 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4364 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4409 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4456 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4494 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4539 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4578 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4613 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4647 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4700 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4743 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4783 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4825 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4871 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4910 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 4955 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5001 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5038 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5075 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5127 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5177 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5223 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5271 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5312 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5360 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5414 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5465 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5500 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5540 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5580 X 7(1860) BB/11/ X 7 à 5623 X 7( ) BB/11/ X 7 à 5665 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 5704 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 5756 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 5801 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 5858 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 5905 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 5955 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6005 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6065 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6117 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6165 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6215 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6269 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6325 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6370 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6420 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6470 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6519 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6571 X 7(1861) 30

31 BB/11/ X 7 à 6615 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6664 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6715 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6752 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6801 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6856 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6900 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6950 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 6992 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7038 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7083 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7136 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7182 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7232 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7279 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7317 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7360 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7405 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7445 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7495 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7540 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7576 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7613 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7653 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7700 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7744 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7790 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7827 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7868 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7906 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 7955 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 8007 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 8049 X 7(1861) BB/11/ X 7 à 8095 X 7( ) BB/11/ X 7 à 8142 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8172 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8213 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8263 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8297 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8333 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8374 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8416 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8455 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8471 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8502 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8541 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8576 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8615 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8662 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8702 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8750 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8794 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8830 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8876 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8921 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 8356 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9005 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9052 X 7(1862) 31

32 BB/11/ X 7 à 9103 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9158 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9204 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9248 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9288 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9322 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9356 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9398 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9444 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9490 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9527 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9567 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9608 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9665 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9713 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9737 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9787 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9831 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9877 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9910 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9955 X 7(1862) BB/11/ X 7 à 9999 X 7(1862) 32

33 Années (X 8) Cote Dossiers BB/11/873 1 X 8 à 57 X 8( ) BB/11/ X 8 à 100 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 150 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 200 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 251 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 300 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 350 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 400 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 450 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 500 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 539 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 583 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 640 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 700 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 750 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 800 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 855 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 900 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 963 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1000 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1045 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1100 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1149 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1200 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1250 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1300 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1347 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1400 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1450 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1500 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1545 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1600 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1640 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1680 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1709 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1750 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1800 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1844 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1890 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1932 X 8(1863) BB/11/ X 8 à 1974 X 8( ) BB/11/ X 8 à 2018 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2055 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2094 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2132 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2165 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2200 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2219 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2252 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2300 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2334 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2363 X 8(1864) BB/11/ X 8 à 2402 X 8(1864) 33