Finance Ethique et RSE : le cas de trois banques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Finance Ethique et RSE : le cas de trois banques"

Transcription

1 Business School W O R K I N G P A P E R S E R I E S Working Paper Finance Ethique et RSE : le cas de trois banques L. Hikkerova J. Bortolloti IPAG Business School 184, Boulevard Saint-Germain Paris France IPAG working papers are circulated for discussion and comments only. They have not been peer-reviewed and may not be reproduced without permission of the authors.

2 Finance Ethique et RSE : le cas de trois banques L. Hikkerova Enseignante-chercheuse - IPAG Business School, Paris J. Bortolloti Chargée d affaires - Crédit Coopératif Introduction La fin du XXe siècle a connu une profonde mutation socio - économique et politique qui a favorisée une interrogation sur le rôle social des entreprises. Celles-ci se doivent aujourd hui d assumer la responsabilité des conséquences de leurs activités, de répondre à des attentes ou des obligations face aux enjeux du développement durable. Des enjeux qui ne sont pour l heure pas entourés par un cadre juridique très strict. En effet, le concept du développement durable, popularisé depuis le rapport Brundtland de 1987, a donné naissance à un paradigme large et malléable. Gendron et Revéret (2000) soulignent d ailleurs, l idée que le développement durable tiendrait un rôle de slogan idéologique, de principe légitimateur, qui engloberait l ensemble des préoccupations économiques, sociales et environnementales dans un même volet. La responsabilité sociétale de l entreprise, notion de RSE, se traduit par l application des principes développement durable à l échelle de l entreprise. Le développement de la RSE a rendu nécessaire l amélioration de l information non financière diffusée. L article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) demande, depuis 2001, aux entreprises françaises cotées, d inclure dans leur rapport annuel une formalisation des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Ainsi, depuis le début des années 2000, le reporting extra financier, méthode élaborée afin de rendre compte de la performance sociétale d une entreprise, est utilisé par les entreprises dans le cadre de la publication d un rapport de développement durable annuel, distinct du rapport de gestion. Un reporting d une nouvelle nature qui a pour objectif de mesurer la gestion du risque social et environnemental en lien avec les activités des entreprises. L idée de départ était d organiser une communication plus étroite avec les investisseurs et de leur fournir un supplément d information. Aujourd hui, les parties prenantes se sont élargies et c est l ensemble des parties internes et externes aux organisations qui est concerné par l analyse extra financière. S'engager dans une politique de développement durable n'apparaît plus comme une originalité en soi dans le secteur bancaire. En France, presque tous les établissements sont déjà impliqués dans une démarche RSE. Ainsi, si les banques mettent en avant leur démarche en matière, de gestion des risques, de lutte contre le blanchiment d'argent, d initiative sociale et environnementale mais il existe de grandes disparités entre ces acteurs face aux enjeux du développement durable. L ambition de cet article est de comprendre quels sont les documents de références retenus par les banques françaises dans les publications de leurs rapports de développement durable, la méthodologie de leur reporting extra financier, et enfin la manière dont ils intègrent l ensemble des parties prenantes dans leur politique RSE. 1

3 En retenant trois banques différentes de part leur structure et leur taille, nous cherchons ici à évaluer le niveau d implication des trois établissements dans un premier temps, par l étude des rapports développement durable, puis dans un deuxième temps, par l analyse des entretiens effectués auprès : des chargés de missions développement durable, des réseaux d agences, et des clients. 1. Démarche méthodologique Afin d identifier d éventuelles différences dans leur démarche de développement durable, nous avons choisi trois banques représentatives de la diversité du paysage bancaire français : - la Société Générale, société anonyme classique cotée en bourse, - le Crédit Agricole SA. (CASA). A l origine le CA était un réseau français de banques coopératives et mutualistes. Il est devenu, depuis 1990, un groupe bancaire généraliste international tout en laissant une certaine indépendance aux caisses régionales (CR). Le CASA est coté en bourse mais il est détenu majoritairement par ses CR, - le Crédit Coopératif : il s agit d une banque coopérative, c'est-à-dire une entité dans laquelle les sociétaires ont la double qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance et intéressés aux bénéfices). Cette banque n est donc pas cotée en bourse et soumise à certaines lois comme la loi NRE de La démarche adoptée est celle de l étude de cas pour aboutir à une triangulation des différentes données, puis souligner les forces et les faiblesses, face aux enjeux du développement durable, de chaque établissement bancaire. Nous procédons en deux temps. Nous commençons par l analyse des rapports de développement durable. Puis dans un second temps, nous restituons les entretiens semi directifs réalisés avec trois types de parties prenantes : les collaborateurs chargés de mission développement durable, les commerciaux et les clients Etude des rapports de développement durable L objectif de la première étape de cette démarche méthodologique consiste à évaluer le reporting extra - financier de ces trois groupes bancaires français, dans leur forme et leur contenu. Pour cela, nous faisons appel à une grille d analyse, composée d indicateurs de performance, organisés autour des trois piliers du développement durable. Thématiques et grille d analyse retenue dans l étude La GRI constitue généralement la base de référence pour l élaboration d un rapport développement durable, et comprend trois catégories : - Stratégie et profil de l organisation. - Approche managériale, organisation, permettant d apporter des réponses aux différents enjeux sociaux, économiques et environnementaux auxquels l organisation est confrontée, - Indicateurs de performance, classés selon les catégories suivantes : économiques, environnementaux, sociaux. Chaque catégorie contient des indicateurs dits incontournables et des indicateurs optionnels. 2

4 Des indicateurs communs à tous les secteurs d activité sont complétés par des indicateurs présentés dans des suppléments sectoriels spécifiques à certains métiers. Une partie des travaux dédiés à la construction du rapport de développement durable est, en effet, consacré à ce secteur : le «Sustainability Reporting Guidelines & Financial Services Sector Supplement» en est à l heure actuelle à sa troisième version (G3 de 2006). Notre proposition de grille d analyse du reporting extra-financier pour le secteur bancaire s appuie donc à la fois sur des référentiels (GRI), des travaux de recherche (Mauléon et Saulquin, 2008), ainsi que des études professionnelles (PWC 2006). Cette grille semble particulièrement adaptée au secteur bancaire compte tenu de ses enjeux spécifiques. Il s agit ici d avoir une véritable analyse critique des rapports à consulter, et non pas de tomber dans un second reporting des données fournies. En effet, le travail sur les rapports peut rapidement être influencé par la simple mise en forme des informations et donc passer à côté d une véritable analyse critique du reporting extra-financier des firmes. ENJEUX ACTIONS TERRAIN 1 - Engagement contre l exclusion et la pauvreté - Actions en faveur de l insertion, de la lutte contre la pauvreté et l exclusion, ainsi que la lutte en faveur des handicapés. - Propositions sur le micro crédit et la micro assurance 2 - Devoir de précaution social et environnemental dans le financement de projet ou dans l acquisition - Evaluation environnementale et sociétale d un projet suivant, entre autres, les principes de l Equator. 3 - Lutte contre le blanchiment d argent et la corruption - Respect des principes de Wolfsberg 4 - Offre commerciale et développement durable - Financement en partie axé sur le développement durable soit, les projets éco-innovation, les prêts solidaires, les produits proposés aux clients et prospects ayant un impact positif direct ou non sur la société. 5 - Approche organisationnelle : mode de gouvernance du groupe - Relations entre parties prenantes, organisation des organes de décision et d exécution. 6 - Développement de l ISR Investissements socialement responsables, indice éthique. 3

5 7 - Lutte contre le changement climatique de manière directe ou indirecte Soucis, du réchauffement climatique, des émissions de CO2, charte environnementale, effort dans les énergies renouvelables en interne Entretiens semi - directifs Il s agit, dans cette deuxième étape de notre méthodologie, d interviewer 12 individus : - 3 collaborateurs chargés de mission développement durable (1 par banque), rattachés au siège social du groupe bancaire auxquels ils appartiennent, - 3 collaborateurs rattachés au réseau agence du groupe (1 par banque), plus précisément en tant que chargés de clientèle professionnelle et particulière, - 6 clients des groupes bancaires étudiés, soit 2 clients pour chaque banque. Nous avons construit un guide d entretien spécifique pour chacun de ces trois types de partie prenante en fonction de leur degré d implication dans la construction ou la mise oeuvre de la politique de DD de leur banque (pour les deux types de collaborateurs) et la perception de cette politique (principalement pour les clients). Catégorie 1 : le personnel du siège social Thème 1 : Le concept du développement durable et ma banque. - Quel est votre statut, et les missions précises qui vous sont confiées par rapport au développement durable? - D un point de vue juridique, quels sont les points de loi incontournable en matière de développement durable? - Par rapport à vos connaissances personnelles, quels sont pour vous les vrais enjeux des engagements éthiques des entreprises face à la question du développement durable? Thème 2 : Référentiel de reporting et mission de contrôle des rapports de développement durable. - Quels sont les principes adoptés par votre entreprise en matière de reporting extra financier? Construction d indicateurs, référentiels retenus - Faites-vous appel à un cabinet d audit pour la mission de vérification des informations extra - financières publiées par le groupe? - Communication de l information extra - financière : tenez-vous régulièrement informé les différentes parties prenantes des actions mise en place concernant la RSE? - Considérez-vous être en possession d outils, de moyens et d autonomie suffisante afin de répondre au mieux à vos responsabilités? Thème 3 : Axes d amélioration. - D un point de vue juridique, le manque d uniformisation des critères de référence en matière de reporting pose t-il le problème d authentification des données fournies? - Les indicateurs sociétaux adoptés généralement par les banques sont-ils adaptés et adaptables à tous les secteurs d activité et tout type d entreprise? - Y a-t-il selon vous des points d amélioration nécessaire et de pistes de recherche à étudier? 4

6 Catégorie 2 : le personnel du réseau d agence Thème 1 : La notion de développement durable en agence. - Quel sens et quels enjeux attribuez-vous au développement durable? - Les questions de développement durable interviennent elles régulièrement dans votre environnement professionnel en agence - Quelle image personnelle avez-vous de votre entreprise Thème 2 : Approche communication - En interne, votre groupe communique-t-il fréquemment sur les engagements environnemental et social qu il prend? - Dans la relation conseillers - clients, avez-vous un vrai rôle de communication à jouer face à une clientèle plus ou moins sensible aux actions développement durable de votre banque employeur. - Quels sont les produits bancaires directement liés au plan d action développement durable de votre entreprise? Thème 3 : Axes d amélioration - En tant qu interlocuteur direct de la clientèle de la banque, diriez-vous que la communication RSE est à l avantage du groupe pour lequel vous travaillez? - Cette communication vous paraît-elle authentique, fiable et transparente? - Peut-on parler aujourd hui de positionnement marketing sur un marché du développement durable? Catégorie 3 : Les clients des établissements Thème 1 : Connaissances personnelles sur la notion de développement durable. - Vous tenez-vous régulièrement de l actualité liée aux enjeux du développement durable? - Quels sont pour vous les véritables enjeux d une démarche développement durable en entreprise? Que connaissez- vous, de la politique interne de votre banque en matière de développement durable? Thème 2 : Vos besoins. - De quelle manière votre banque intervient- t- elle dans votre quotidien? Quels types d opérations régulières réalisées vous avec l établissement? - Vous diriez-vous satisfait de votre partenaire bancaire, relation clientèle propre, principes éthiques, expertise métier nécessaire pour comprendre votre activité? - En tant que professionnel, le développement durable est-il un sujet que votre conseiller aborde avec vous? L offre de votre banque en matière de produits «verts», de fonds d investissements responsables ( ) vous convient-elle? Possédez-vous des produits dits «solidaires»? - En terme de communication, vous sentez-vous suffisamment tenu au courant des efforts faits par votre banque en matière de responsabilité sociale et environnementale? De quelle manière l information RSE de votre entreprise vous est transmise? Thème 3 : Axe d amélioration. - Pensez- vous que la politique de développement durable menée aujourd hui par votre banque est fiable et transparente? 5

7 - Avez-vous une attitude plutôt positive et encourageante sur les démarches de développement durable réalisées par les entreprises et les pouvoirs publics, ou percevez-vous davantage tout ceci comme un nouveau marché, un enjeu simplement économique et commercial? 2. Analyse des résultats 2.1 Les 3 rapports développement durable Afin d analyser les rapports développement durable de ces trois banques, et en particulier la méthodologie de reporting adoptée, la forme du rapport et la qualité des informations, nous confrontons l ensemble des informations disponibles aux trois motivations principales face aux enjeux du développement durable : La démarche stratégique : le rapport étudié s adapte- il uniquement à un contexte marché et un souci de l image? La démarche volontariste : Le rapport met- il en évidence une approche innovante de la part de l entreprise? La mise en conformité : le reporting est-il simplement organisé afin de répondre à une réglementation, à des normes et des labels existants en matière de RSE? Analyse du reporting extra financier de la SOCIETE GENERALE Méthodologie du reporting : Les informations contenues dans le site RSE de la Société Générale ont été élaborées, qu il s agisse des éléments relatifs à l exercice 2009 ou ceux des années précédentes, sur la base des contributions de son réseau interne de correspondants développement durable (lequel suit le protocole de reporting RSE et le programme d actions RSE du groupe). L ensemble de cette démarche s effectue sous la coordination de la direction du développement durable du groupe, rattachée à la direction générale. La Société Générale (SG) a choisi en 2005 pour organiser et normaliser la collecte des indicateurs de RSE de s équiper d un outil automatisé de reporting appelé «Planethic Reporting». Cette solution intranet (français/anglais) est accessible directement par les entités du groupe. Planethic Reporting permet ainsi la saisie des données, leur collecte, la consolidation et la visualisation des indicateurs à chaque niveau de la structure du groupe. Les collectes de données sont organisées par la direction développement durable, en liaison avec des administrateurs de pôle. Le reporting est réalisé sur l ensemble du périmètre «Société Générale Personne Morale (SGPM)» qui comprend collaborateurs. La Société Générale évalue ainsi le périmètre couvert à environ 94 % de l effectif total. Le reporting de la SGPM s organisent autour de quatre familles d indicateurs : - métiers : gouvernance, déontologie, évaluation sociale et environnementale des projets, innovation et développement durable, satisfaction client - sociaux : gestion, des carrières, recrutement, rémunération, dialogue social - environnementaux : consommation d énergie, transports, déchets - en matière de mécénat. 6

8 Ces indicateurs sont ensuite transposés sur le site internet du groupe, dédié au développement durable, sous formes de volets de consultation : «Identité du groupe» - «Enjeux et engagements» - «gouvernance et organisation» - «RSE par ligne métier» - «responsabilité humaine et sociétale». Plusieurs volets sont déclinés avec des documents annexes et des liens sur l actualité RSE du groupe. En observant la grille de concordance RSE du groupe SG, nous pouvons en conclure que les référentiels retenus par cet établissement, dans sa démarche de reporting, sont principalement les suivants : - les lignes directrices de la GRI : principes directeurs et supplément du secteur financier, - les principes du Global Compact, - l'unep/fi, section finance initiative du programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE). Le PNUE est à l origine des principes de l investissement responsable, - la loi «nouvelles régulations économiques» (NRE) de À la demande de la SG et dans le cadre de sa mission de commissaire aux comptes, Ernst & Young a conduit des travaux de vérification portant sur le processus global de reporting ainsi que sur une sélection d informations RSE. Ces derniers attestent que l intégration de critères environnementaux et sociaux au sein des métiers du groupe est bien effective. Analyse de la forme : Le moyen de communication privilégiée du groupe SG, sur sa politique RSE est son site internet. En effet, depuis 2008, la SG a pris la décision de ne plus imprimer son rapport annuel, dorénavant sa version «papier» est uniquement réservée aux pouvoirs publics et aux sociétés d audit. Le site Internet «socgen» et les documents de référence mis en ligne sur ce même site sont la seule source d information, des engagements et actions en matière de développement durable de la SG, à disposition de la société civile. L utilisation d un site internet comme moyen de communication, notamment sur les engagements sociétaux d une entreprise, présente un aspect pratique indiscutable doublé d une présentation marketing manifeste : la visite du site, aussi agréable et pratique soit - elle, est construite de manière à répondre au fur et à mesure aux questions que pourraient se poser les parties prenantes. Ainsi, une personne, ayant des connaissances sur le développement durable, qui recherche une information précise, se rendra rapidement compte de la construction orientée du site. La source d information apparaît donc ici comme une sorte de «réponse à tout» avec à l appui des documents annexes (liens vers des sites officiels de référentiels développement durable, textes de lois, tableau de reporting ), autant de documents qui ne seront pas consultés si l intéressé n a pas une attitude curieuse et critique dans sa recherche d information. Par exemple, de nombreux volets du site RSE, et notamment le financement de projet selon le secteur d activité, manquent de données chiffrées facilement accessibles. Mêmes si ces données existent, il va falloir aller chercher, en parcourant de manière approfondie le site, dans les documents de référence ou via des liens web. Ainsi, à l inverse d un document plus conventionnel, plus formel, le site internet apparaît comme une source d information plus accueillante et pratique. Cependant, la présentation de l information prend sans conteste une forme marketing ou publicitaire ; l information est diffusée au rythme des temps forts de la RSE pour la SG. Cette communication massive, agrémentée d opérations de type «coup de poing», est certes plus attractive mais surement moins transparente pour les parties prenantes que celle observée pour les autres sociétés de taille comparable. 7

9 Analyse du contenu : Gardant à l esprit que le contenu des rapports de DD dépend étroitement des méthodes de reporting utilisées, nous nous concentrons ici sur, la transparence, la fiabilité mais aussi les véritables ambitions du reporting extra - financier du groupe SG. La responsabilité économique - Gouvernance : La SG semble respecter les règles de gouvernance lié à son statut d entreprise cotée. La répartition des droits de vote est proportionnelle à la détention en capital des différents acteurs du groupe (si l on considère que près de 75% du capital est détenu par le grand public et qu il détient 74% des droits de vote). Le conseil d administration (CA) comporte 12 administrateurs élus par l assemblée générale, et deux administrateurs représentent les salariés. 9 d entre eux sont «indépendants», nous sommes donc au-delà du seuil de 50% recommandé par le code AFEP MEDEF. Les administrateurs doivent obéir à une charte interne (ex : transparence sur les opérations sur tes titres de la SG effectuées personnellement). Le CA semble très actif avec 12 réunions tenues en Le comité de rémunération compte 3 mandataires indépendants sur les 4 qui le constituent. En 2009, le montant de la rémunération de la totalité des mandataires sociaux s élevaient à contre en 2008 (soit une légère augmentation malgré les difficultés de la SG en 2008, compensant partiellement l absence de valorisation des actions de la SG). On remarque une augmentation de la part du capital détenue par les salariés dans le cadre de son plan d actionnariat salarié mondial. - La gestion des risques : Il n y a pas d information, et encore moins de bilan exhaustif des leçons tirées de la crise, par le groupe en La catastrophe boursière traversée par la SG en 2008 suite à la mise en lumière de l affaire Kerviel ne semble pas entraîner d autocritique particulière sur la nécessaire maîtrise des risques de ses activités bancaires (malgré une rubrique sur le sujet). - Intégration de la RSE dans les différentes lignes métiers à travers ses relations avec certaines parties prenantes comme, ses clients, ses actionnaires, et ses fournisseurs. L activité de banque d investissement et de financement représente toujours une part majoritaire, avec la banque de réseau français, dans son PNB. Il n y a pas de mention de l affaire Kerviel dans les documents de référence 2010 ou encore sur le site internet, mais un reporting sur l anticipation des risques liés aux opérations boursières. En 2009, le coût net du risque de ces activités est de plus de 2 mds (multiplié par 2 entre 2008 et 2009), le plus haut montant parmi l ensemble des activités du groupe. Ce type de déclaration est à relativiser car le coût du risque dépend de la nature de l activité. La crise des dettes souveraines depuis l été 2011 en Europe a d ailleurs montré que cette couverture était insuffisante. Dans son activité «Gestion d actifs», la SG affirme sa démarche d investissement responsable et son souhait de devenir un acteur de référence en matière de développement durable. La SG propose, une gamme de produits ISR pour les particuliers et les investisseurs institutionnels qui se matérialise par : 11,2 Mds d actifs sous gestion à fin décembre fonds ouverts aux particuliers et institutionnels 6 fonds d épargne salariale 14 gérants spécialisés 4 analystes extra-financiers 8

10 Quant à son activité de banque de réseaux en France, elle comprend une gamme de produits solidaires classiques. Depuis le lancement de cette gamme en 2007, 6500 prêts solidaires ont été accordés pour un montant de 83 M. En 2009, 3400 éco-prêts ont été octroyés. Cependant, nous ne savons pas combien rapportent ces prêts solidaires, consentis sous forme de crédit consommation ou crédit habitat. On note également la réalisation d actions solidaires comme par exemple, le lancement de cartes bancaires caritatives (38 clients détenteurs à ce jour), ou encore le reversement de 101 K à diverses associations via le service d épargne solidaire Conciliance. La banque à l international, 13 millions de clients à travers le monde, intègre également le modèle de la SG en matière de développement durable. Selon le rapport de l AFD, la SG est l établissement bancaire français le plus engagé dans la micro finance. Avec 154M engagés en 2009 à travers près de 40 institutions, la SG a contribué à la micro-finance à hauteur de 0,7 % de son PNB Ce faible pourcentage montre cependant que cette activité n est pas fondamentale pour la SG. Enfin, la direction des achats met en œuvre des plans d'actions pluriannuels intitulés «Ethical Sourcing Program» (ESP). Le plan actuel couvre la période Il vise à - cartographier les risques RSE des produits et prestations de services achetés: parmi les 70 catégories d'achats, 49 produits ou services sont identifiés comme prioritaires en matière de RSE au sein de la SG, - évaluer les engagements RSE des fournisseurs, lesquels influenceraient les décisions d achat: chaque appel d offres comporte une évaluation des engagements du fournisseur sous l angle RSE. Cette évaluation est réalisée grâce à l envoi de questionnaires RSE. Un plan d actions est reporté sur son site web mais il est difficile à quantifier. La Responsabilité sociale Les chiffres clés, en 2009, des ressources humaines sont : collaborateurs dans plus de 80 pays 128 nationalités 59,58% de femmes 61,85% des effectifs hors de France Métropolitaine recrutements en CDI (dont 54,03% de femmes) Près de salariés et anciens salariés actionnaires de Société Générale stagiaires accueillis 365 missions de VIE Un baromètre de satisfaction mondial a été lancé auprès de salariés de la SG dans 39 pays, soit 52% de l effectif total du groupe est pris en compte dans cette enquête. La SG souligne dans son rapport DD le respect, de la loi NRE et des principes de l OIT, certification à l appui. En ce qui concerne la politique de recrutement, on remarque que le taux d encadrement féminin progresse de 7,3% pour atteindre 41,3%, et les personnes handicapées représentent 1,8% de l'effectif total du groupe soit 1950 salariés (plus 53 personnes handicapées en 2009). Le montant total des rémunérations annuelles des salariés SG France s élèvent à 97 M par rapport aux résultats de 2008 (on note un diminution de 16 % par rapport à la part attribuée en 2008 sur les résultats de 2007 due à l effondrement de l action SG et donc de la capitalisation dans le cadre du plan actionnariat salarié). Ce plan actionnariat salarié permet aux salariés français du groupe de détenir 7,13% du capital de la SG et 10,46% des droits de vote. Il y a 9

11 très peu d informations sur la rémunération des professionnels des marchés financiers. La SG renvoie le lecteur vers des textes officiels que la SG entend respecter. Le dialogue social s organise notamment au travers d entretiens individuels avec les gestionnaires RH, de 5 Enquêtes de satisfaction interne, et de 2 Conférences "Amicales des cadres". Il y a également un effort qui est réalisé sur la prévention contre le stress, mais aussi la lutte contre le harcèlement. Le mécénat est assez divers : environ 7 M de mécénat de solidarité, environ 9M de mécénat culturel et pour le mécénat environnemental, sponsorisation du XV de France, de tournois de golf ; et enfin, la fondation d entreprise SG bénéficie d un budget en 2009 de 1M. Un total qui représente environ 0,07% du PNB Il faut également prendre en compte le temps et l énergie dépensés par les bénévoles du groupe dans les différentes actions de mécénat. La responsabilité environnementale Dans ce domaine, on observe un reporting efficace de la consommation du groupe, et une vraie implication dans l objectif d améliorer sa politique environnementale. L essentiel des mesures environnementales se trouve dans le plan d action 2009 / 2010 ci - dessous. Plan d action en marche en 2009/ 2010: Le Projet de Neutralité Carbone : l objectif est de réduire les émissions de CO 2 par occupant de 11% sur et conduire le groupe vers la neutralité carbone. Les outils mis en oeuvre sont : un comité de suivi dédié, rassemblant notamment des responsables DD de plusieurs entités et pôles, un pilote Environnement et un outil de collecte «Planethic Reporting», lequel fonctionne depuis 2005 pour recenser les consommations d énergie, d eau, de matières premières et la production de déchets du groupe entier. La compensation des émissions de CO2 : dans le cadre du projet de neutralité carbone, la filiale ORBEO, un des leaders sur le marché du carbone, a permis au groupe de compenser près de tonnes de CO2 entre 2008 et 2009, soit un quart de ses émissions mondiales. Le projet «Green IT» Groupe : En 2009, la consommation énergétique du groupe (électricité et chauffage) est de 824 GWh et ses collaborateurs ont parcouru environ 444 millions de km en déplacements professionnels. Le groupe a généré l équivalent d environ tonnes de CO 2 (en baisse de 4,5 % par occupant par rapport à 2008). L informatique représente une part significative de ces valeurs : autour de 50 % de la consommation électrique et 25 % des émissions de CO 2. Lancée courant 2008, l évaluation de la maturité environnementale informatique a mis en évidence les forces et faiblesses du Groupe selon cinq grands axes (parc informatique, méthode de travail, achats ). Il n y a pas de résultats indiqué, mais seulement des objectifs de réduction validés. Les certificats 100% «développement durable» : partenariat avec une ONG afin de reverser 10% des bénéfices produits par ces certificats émis sur les marchés financiers. Il n'existe pas de chiffres exhaustifs sur les gains liés à ces opérations. Evaluation globale du Reporting Le rapport semble principalement orienté vers la satisfaction de l actionnaire en présentant une dynamique, des objectifs de croissance du PNB et des plans d actions commerciales rassurants, à travers les investissements techniques et humains réalisés. 10

12 L abondance d information (site internet et 500 pages de documents de référence), la praticité du site internet, les actions dans la micro - finance et la part du PNB dédié au mécénat, fait que la SG est incluse dans les nombreux indices ISR. De plus, les organismes de notation extra financière semblent attester du haut niveau d implication du groupe SG face aux enjeux du développement durable. Enfin, notons qu en 2010, l'agence de notation SAM a décerné à la Société Générale le titre de "Mover 2010" pour le secteur bancaire. Toutefois, on peut s interroger sur les véritables changements effectués en matière, de gestion du risque sur les marchés financiers (suite à l affaire Kerviel et la crise financière), ainsi que sur le bilan des dizaines d actions et projets environnementaux et sociaux présentés par le groupe sans possibilité de mesurer l effectivité de ces démarches. Le reporting est relativement fourni, mais incomplet comme nous l avons constaté ci dessus, il semble répondre majoritairement à un objectif de mise en conformité, puisque chaque donnée ou initiative est mise en face d un référentiel, d un indice éthique, d une approbation de la part des ONG. Cette banque montre un réflexe de justification doublé d une action marketing (réflexe du listing des actions et de la communication de masse sur les projets humanitaires en France et à l international) Analyse du reporting extra financier du CREDIT AGRICOLE SA La méthodologie du reporting : Le Crédit Agricole S.A. (CASA) publie, en 2009, pour la deuxième année consécutive, un rapport de développement durable (DD) de près de 200 pages. La communication en matière de reporting extra - financier passe également par le site internet du groupe. Compte tenu de la complexité du modèle organisationnel auquel est soumis ce groupe, sa direction générale assure la coordination de la mise en place d un dispositif général de contrôles permanents, notamment sur l organisation d un reporting financier et extra financier auprès des différents niveaux de consolidation concernés. Ainsi, le périmètre de consolidation est systématiquement précisé à chaque étape du reporting. Dans le rapport étudié, le reporting intègre les caisses régionales à hauteur de 25% (mise en équivalence) car elles représentent à elle seules la majorité de l activité banque de détails France (hors LCL), puisque les caisses régionales (CR) contrôlent à hauteur de 55% Crédit Agricoles SA en tant qu entités indépendantes, et que le CASA détient 25% des CR. La méthodologie adoptée n a pas de spécificité particulière, compte tenu du fait que la majorité des caisses régionales ainsi que le CASA, sont aux prémisses de la RSE (notamment sur l impact environnemental direct de leurs activités), nous observons une méthodologie classique, qui reprend simplement les piliers du développement durable. Les indicateurs de reporting de CASA s organisent autour des trois thèmes suivants : Gouvernance d entreprise - responsabilité sociétale intégrée aux lignes métiers et politique sociale. En observant la grille de concordance du groupe CASA, nous pouvons en conclure que les référentiels retenus par cet établissement, dans sa démarche de reporting, sont principalement les lignes directrices de la GRI (principes directeurs et supplément du secteur financier) ainsi que la loi NRE de Le CASA adopte des indicateurs classiques en termes de performance : économique, sociale et environnementale. À la demande du groupe CASA et dans le cadre de leur mission de commissaire aux comptes, Ernst & Young ainsi que Pricewaterhousecooper ont validéle processus global de reporting ainsi qu une sélection d informations RSE. 11

13 Analyse de la forme : Le CASA fournit un rapport de DD, non intégré au rapport annuel qui présente le rapport de gestion, ainsi qu un rapport d activité sur ses engagements RSE (document réalisé sous forme de livret publicitaire). Le site internet, quant à lui, ne présente qu un bref résumé du rapport écrit. Il met l accent sur l explication de l organisation juridique du groupe. Le CASA utilise facilement les procédés marketing classiques comme les références à des personnalités fortement exposées aux médias (tels que Sean Connery, dans la réalisation de films publicitaires à gros budget), ainsi que la mise en ligne de témoignage de plusieurs prix nobel de la paix qui le félicitent le groupe pour ses actions dans la micro - finance et les actions caritatives dans les pays en voie de développement. Ce type de méthode est immanquablement à comparer avec les moyens de communication orchestrés par certains professionnels publicitaires. Analyse du contenu : Premier point, il faut tout d abord comprendre que la structure juridique ne nous permet pas de faire ressortir une véritable politique consolidée en matière de RSE. Ainsi, le reporting a obéi à des règles de consolidation plus ou moins précises et claires pour les parties prenantes. En particulier, les caisses régionales sont intégrées dans le rapport à hauteur de 25% (part de CASA en capital sur les caisses régionales). Par exemple, les collaborateurs rattachés aux caisses régionales ne sont pas intégrés dans le reporting social du groupe. Dans un schéma organisationnel comme celui - ci, nous constatons qu une filiale qui présente une part significative de l activité du groupe voit son implication dans le DD particulièrement soulignée. A l inverse, une entité modeste du groupe n est pas forcément mise en valeur en ce qui concerne ses initiatives en matière de DD, car sa représentativité est moindre. La responsabilité économique - La Gouvernance : Depuis l introduction en bourse de CASA, le conseil d administration de la société comprend 21 administrateurs et un censeur, répartis comme suit : 18 administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires : - 12 administrateurs ayant la qualité de Président ou de Directeur général de Caisse régionale du CA, - 1 administrateur personne morale, la SAS Rue La Boétie, représentée par un Président de Caisse régionale, par ailleurs Président de la SAS Rue La Boétie, - 4 administrateurs qui sont des personnalités extérieures au groupe CA : un administrateur désigné par arrêté conjoint des Ministres chargés des Finances et de l Agriculture, deux administrateurs élus par les salariés du groupe, et un censeur, désigné par le conseil d administration. - 1 administrateur salarié d une caisse régionale. Au travers de cette désignation de ses administrateurs, ce groupe semble vouloir combiner, une identité fondée sur des valeurs mutualistes et coopératives, avec ce qu il représente aujourd hui, une banque généraliste internationale. Aux termes du protocole conclu entre les caisses régionales (CR) et le CASA lors de l introduction en Bourse, les CR, au travers de la SAS Rue La Boétie, détiennent la majorité du capital et 55,10 % des droits de vote de CASA fin La composition du conseil 12

14 d administration est à l initiative et la volonté de l actionnaire majoritaire (la SAS Rue La Boétie, via les CR), ceci dans le but d assurer une représentation également majoritaire aux CR. De ce fait, nous constatons un nombre de mandataires indépendants, inférieur à celui préconisé par le code de gouvernement d entreprise AFEP - MEDEF. Quatre comités spécialisés régissent le règlement interne du groupe : stratégique, d audit et des risques, des rémunérations, et des nominations et de la gouvernance. Les administrateurs obéissent à une charte interne, régulièrement actualisée, notamment suite aux difficultés de l année Le conseil d administration a tenu, en 2008, 11 réunions. En 2008, le montant de la rémunération (due au titre de l exercice précédent) de la totalité des mandataires sociaux s élevaient à Aucune option d achat d actions de CASA n a été attribuée aux mandataires sociaux en 2007 et Enfin, aucun plan d actions de performance n a été mis en place chez CASA. - La gestion des risques : CASA fait régulièrement référence à la maîtrise des risques sur les marchés financiers. L élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk. Le CASA retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d un jour. Ceci permet le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe dans ses activités de trading. Malgré cela le cout du risque implique toujours en majorité l activité financement et investissement. La nature de l activité étant par définition plus risquée que la banque de proximité. Le coût du risque du groupe CASA s élève à 3,2 milliards d euros fin décembre 2008 contre 1,9 milliard d euros en Cette progression relève principalement des pôles «banque de financement et d investissement» et «Banque de détail à l international». -Intégration de la RSE dans les différentes lignes métiers : L activité de banque d investissement et de financement, CA CIB, (ex-calyon), intègre les principes équateurs et les principes climat, seulement aucun dispositif interne strict n est prévu en dans la sélection responsable des projets de financement. De plus, aucun chiffre ne permet de mesurer la part des financements par secteur d activité. Filiale de CASA, spécialisée dans le courtage et la recherche actions, la société CA Cheuvreux a introduit dès 2005 une dimension socialement responsable à sa recherche financière européenne, diffusée au travers de publications et de conférences, mais là encore, aucun chiffre n est disponible. Le site Internet nous permet de voir la part des projets financés par le groupe qui ont fait l objet d une notation, mais pas les résultats. Le reporting des caisses régionales porte sur une offre classique de produits solidaires : - Points passerelle : espaces d écoute et de médiation inscrits dans le cadre d un savoir-faire bancaire et financier, où des salariés accompagnent les clients concernés. 20 caisses, soit plus de la moitié des CR, ont à ce jour mis en œuvre ce dispositif. Fin 2008, 33 Points passerelle étaient opérationnels (innovation sociétale), mais il n y a pas de mesure disponible. Par contre, on note une augmentation de près de 20% des encours de crédits octroyés aux PME- PMI, - Prêt d économies d énergie (PEE), qui permet de financer à des conditions préférentielles les travaux d économies d énergie dans les logements anciens. Fin 2008, près de clients des CR avaient souscrit à cette offre (contre à fin 2007), pour un montant de 300 millions d euros, - Lancement de l Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) en avril 2009, - Epargne solidaire : 7,5 millions de clients sont détenteurs d un livret développement durable (ex Codevi) pour un montant total de 22 milliards d euros, - Investissements solidaires des clients avec les fonds ISR, les fonds de partage et l entreprenariat social, 13

15 - Suivi des clients : enquêtes de satisfaction qui ont permis de sonder à ce jour plus de clients d'une vingtaine de CR. Il s agit d un baromètre national biennal. En 2008, 80% des clients interrogés étaient satisfaits ou très satisfaits, - Banque de détail à l international comprend collaborateurs et 5 M de clients. Elle insiste sur un «fait marquant» en 2008, la création de la fondation GRAMEEN Crédit Agricole, orientée vers le développement de la micro finance à l international et dotée de 50 millions d euros (soit 0,2 du PNB 2008 du groupe Crédit Agricole et non pas de CASA, donc on calcule un pourcentage à partir d un PNB de 30 Mds et non pas de 17 Mds ), - Investissement dans les actions de développement et de solidarité : 70 millions d pour CASA et les caisses régionales, - Intégration des engagements sociétaux du groupe au sein des entités étrangères (évaluation difficile, hormis quelques exemples d opérations de micro - crédit), - Gestion d actifs, assurance et banque privée : reporting sur l action de CAAM (Crédit Agricole Asset Management) de fait de son adhésion aux principes de l investissement responsable, - Services spécialisés : reporting sur l action d Unifergie (filiale du Crédit Agricole Leasing) en partenariat dit «exclusif» avec la BEI (mais le Crédit Coopératif agit également via la BEI). L enveloppe attribuée était de 550 M entre 2008 et 2009 pour le financement dans les énergies renouvelables auquel s ajoute les 109 M attribués au FCPR institutionnels pour les énergies renouvelables. Aucun chiffre ne permet de mesurer la part de financements allouée selon les secteurs d activité. Le reporting sur l ISR est en revanche souligné, ainsi qu illustré par des chiffres, et des exemples. On constate une sélection stratégique de l information extra - financière fournie. Responsabilité sociale : Chaque société de CASA est rattachée à un domaine d activité et possède sa propre politique sociale animée par un directeur ressources humaines. La cohérence d ensemble, assurée par la direction des ressources humaines du groupe, permet donc difficilement de faire ressortir une politique commune en matière de responsabilité sociale. L environnement RSE de CASA demeure plutôt hétérogène selon les filiales. De plus, rappelons que compte tenu de la structure de CASA, les collaborateurs des caisses régionales ne sont pas pris en compte dans le reporting social. Les effectifs de CASA en sont de collaborateurs, dont 59% au sein des réseaux agences en France et à l International. Les éléments clés des ressources humaines, en , sont : - Politique de recrutement et formation : il y a eu embauches en CDI en 2007 en France (3100 pour le CASA et 4500 pour les CR), faisant de ce groupe le 1 er recruteur bancaire français. En outre, environ 6800 collaborateurs ont été recrutés à l'international. On observe également un reporting sur la gestion des carrières, la diversité et les perspectives d évolution et de mobilité qui semblent répondre aux engagements pris par CASA (action pour l insertion, charte interne de la diversité, etc.). On note 45 recrutements "d'handicapés" en 2008 pour CASA sur un total de plus de personnes embauchées en 2008 (soit 0,5% des embauches). En ce qui concerne la formation en 2007, collaborateurs en France (4 % de plus qu'en 2006), ont bénéficié d'au moins une formation. 100M ont été investis par CASA dans la formation en De plus, 0,2% des modules de formation CASA concernent les droits de l homme. 14

16 - Politique de rémunération : le salaire moyen mensuel pour les femmes cadres est 3866 contre 4771 pour les hommes, soit un écart de plus de 900. Pour les employés non - cadres, l'écart est de - de 100. Il y a très peu d informations sur la rémunération des professionnels des marchés financiers, - L actionnariat salarié : à la fin 2008, environ salariés et anciens salariés en France et dans le monde sont actionnaires de CASA et détiennent 4,4 % du capital. - Dialogue social : 27 représentants délégués salariés dans 18 pays européens. Ce dialogue s effectue à travers le CE, le comité de groupe et le comité de concertation. 115 accords ont été signés en 2008 (formation, rémunération, temps de travail confondus), - Mécénat : mécénat culturel avec la Fondation du Crédit Agricole Pays de France qui œuvre depuis 30 ans pour la préservation et la valorisation du patrimoine local avec près de 1000 projets financés. - Les congés solidaires : suite à l accord pluriannuel sur le développement professionnel signé en 2007, Eurofactor propose à ses collaborateurs de financer à hauteur de euros leur congé solidaire, c est-à-dire leur projet de participation à une mission humanitaire à l étranger ; des projets de ce type se sont d ores et déjà concrétisés, - L entreprenariat sociétal : tels que la Sicav danone.communities. L actif total atteignait 65,5 millions d euros à fin Evaluation globale du Reporting Le reporting extra - financier du groupe Crédit agricole reste incomplet. Son périmètre de consolidation complexe rend difficile une vraie lecture des actions menées au sein du groupe, et les données chiffrées sont souvent absentes. Compte tenu de la taille et l organisation du groupe, un reporting plus précis semble très compliqué à réaliser. De plus, l utilisation des icônes médiatiques prend une part importante dans la communication développement durable du CA, ce qui souligne encore davantage le fossé entre la qualité très satisfaisante du rapport qui reste encore à améliorer, aussi bien au niveau du fond que de la forme, et les moyens financiers importants dédiés à ce reflexe marketing. Nous notons tout de même une réelle capacité de cette banque à réaliser un diagnostic de son entreprise et une autocritique sur l impact direct de ses activités sur l environnement, son exposition aux risques ainsi que les conséquences de la crise financière de Analyse du reporting extra financier au sein du CREDIT COOPERATIF La méthodologie du reporting : Le Crédit coopératif (CC) est organisé en six délégations géographiques. Le périmètre de consolidation étant uniquement national, les relations entre les 70 agences de son réseau, ses filiales, et sa direction du développement durable à Paris sont facilitées ; la proximité permet une diffusion d information éventuellement plus rapide et directe que dans les deux autres banques analysées. Les indicateurs de reporting du Crédit Coopératif s organisent autour des thèmes suivants : - La répartition du PNB - La consommation - Le transport 15

17 - Les achats - Les effectifs - La diversité - La formation - L égalité - Le respect de la législation - La satisfaction client - La microfinance - La vie démocratique - Un pilier économique - Un pilier social - Un pilier environnement En observant la grille de concordance RSE du CC, nous pouvons en conclure qu il ne retient qu un seul référentiel, celui du GRI (principes directeurs et supplément du secteur financier).en outre, comme il n est pas côté en bourse, il n est donc pas soumis à la loi NRE. On note dès les premières observations que son système de reporting est autonome et singulier. Le groupe communique autour de ses valeurs et son identité. Il définit ses propres indicateurs en s inspirant bien entendu des enjeux développement durable reconnus, mais aussi des objectifs qu il se fixent personnellement. Nous étudions là une méthodologie qui n est pas soumise à la pression externe et souhaite montrer un engagement historique. Les données financières 2008 du groupe ont été certifiées par les cabinets d audit, KPMG et SOFIDEEC Baker Tilly. En revanche, aucune certification n est présentée sur la démarche développement durable puisque le CC communique sur la base du volontariat. Analyse de la forme : Le Crédit Coopératif présente pour la première année (2008), un rapport annuel (200 pages) dans lequel il intègre ses engagements RSE. Il publie également un corpus indépendant (48 pages) sur son identité de coopérative ainsi que sur les ambitions sociales et environnementales qui s y rattachent. Le site internet, quant à lui, ne présente qu un bref résumé du rapport écrit. Il met l accent sur l explication de l organisation juridique du groupe. Il n existe pas d information en ligne sur la méthodologie et les indicateurs utilisés précisément dans la démarche de développement durable du groupe. Que ce soit sur le site ou dans ses publications, le CC met bien évidemment l accent sur sa logique de partenariat autant dans son activité propre que dans les actions environnementales et sociales, auxquelles il participe. La dimension humanitaire des ambitions du CC est régulièrement rappelée dans le rapport. Si l organisation des sections du rapport annuel reste classique, le condensé publié de 48 pages adopte une forme tout à fait différente en quatre parties : Profil - Groupe bancaire coopératif - des métiers, des clients autrement - table des indicateurs. La déclinaison de ces thèmes se fait par la présentation des principes coopératifs, du modèle économique du groupe, et d une clientèle spécifique. En fait, le rapport affirme d emblée la singularité d une identité «coopérative». Chaque section rappelle le caractère indissociable entre, l identité d une banque, tournée vers les acteurs de l économie réelle, d une société «plus humaine», et une démarche de responsabilité sociale. L information aurait été plus simple à consulter avec l utilisation plus fréquente de tableaux et de schémas, notamment pour la présentation de la politique de rémunération, du système de recrutement Analyse du contenu : La responsabilité économique : 16

18 - Gouvernance : La gouvernance d une société coopérative se fonde sur la dissociation entre capital et droits de vote. L ensemble des droits de vote dans les assemblées du Crédit Coopératif est détenu par les clients sociétaires selon le principe coopératif, 1 personne correspond à 1 voix. Le CC appartient à ses sociétaires (54,6 % du capital social) qui ont une double qualité d'associés et d'usagers, de propriétaires et clients. Les sociétaires élisent les administrateurs (en majorité des membres de l économie sociale et solidaire) et le conseil d administration est composé de leurs organisations, dans une volonté de représentation équilibrée des grandes familles de sociétaires. Le conseil d administration est composé de 18 administrateurs (16 personnes morales et 2 personnes physiques : Jean-Claude Detilleux et Jean-Louis Bancel, vice président et président), nommés par l assemblée générale des sociétaires pour une durée de six ans. Il y a eu 22 réunions en assemblées générales en 2008 et 23 en Il existe trois sous comités : les risques, l audit, la rémunération et le recrutement La rémunération totale des mandataires sociaux s élevait en 2008, à , contre en Le résultat d'un exercice est reparti, selon des règles strictement encadrées par la loi, en trois parties. La première, légalement plafonnée, est affectée à la rémunération des parts sociales B et C et de CCI (certificats coopératifs d'investissement, ou valeurs mobilières sans droit de vote). La seconde participe à la constitution de réserves impartageables (15% du bénéfice net annuel, propriété collective). La dernière, enfin, peut être affectée au versement d'une ristourne coopérative aux sociétaires porteurs de parts A. Cette répartition est soumise au vote des sociétaires lors des assemblées générales qui approuvent les comptes. Il s'agit d'une particularité du Crédit Coopératif puisqu'il est en effet la seule banque française à avoir conservé cette pratique. Cela montre que la gouvernance du groupe s inscrit dans un objectif de pérennité de l entreprise et d un modèle économique participatif. - La gestion des risques Les opérations financières et les placements n étant pas du tout le cœur des activités du Crédit Coopératif, les placements pour compte propre excluant tout produit «toxique» ou spéculatif, la crise financière n a pas affecté le groupe de la même manière que les autres établissements bancaires français. Les préjudices subis par le Crédit Coopératif concernent trois contreparties bancaires défaillantes, Lehman Brothers et deux banques islandaises, dont le Crédit Coopératif détenait des obligations. À cela s ajoute, un provisionnement très prudent des risques sur les encours de crédit alloués afin de faire face aux incidences de la crise économique, qui a débuté y compris pour les clientèles du groupe. La crise financière aura donc entraîné une légère diminution des résultats pour 2008, sans préjudices autres, compte tenu de la nature et de la gestion des portefeuilles de cet établissement. - Intégration de la RSE dans les différentes lignes métiers : Le CC offre une gamme complète en version classique ou solidaire auprès de son réseau comme les forfaits solidaires les placements solidaires, les prêts écologiques, les placements de partage, les produits en partenariat, etc. En 2008, plus de produits solidaires ont été souscrits par ses clients. L encours global de l épargne de partage s élève à près de 270 M, détenue par près de clients solidaires actifs, qui ont versé en 2008 près de 3,9 M de dons. C est également un acteur reconnu dans la micro finance qui entreprend de nombreuses actions : 17

19 - prise de participations dans des entreprises solidaires européennes, fonds de garantie solidaire, SICAV choix solidaire, - membre de l'adie, création par le CC du livret DD solidaire, - participation à la création d'un réseau de caisses épargne au Mali (encours d'environ 20 M, apport de son savoir-faire et de main d'œuvre), - plan FCP Faim et développement, depuis 1983, qui permet aux épargnants de partager leurs bénéfices annuels avec le CCFD (comité catholique) sous forme de dons à la SIDI (Solidarité Internationale pour le Développement et l'investissement, société anonyme solidaire créée par une ONG), - via sa filiale Ecofi Investissement, il finance l ACTED (agence d'aide à la coopération technique et au développement) et le GRET (association sans but lucratif, regroupant des professionnels du développement solidaire). Le Crédit Coopératif propose la plus large gamme de produits solidaires avec 17 produits labellisés Finansol. Ce label, attribué par un comité indépendant, reconnaît leur caractère solidaire, leur transparence et leur sérieux. Au niveau de la direction des achats, la sélection des fournisseurs par appel d offres devient plus fréquente mais en restant dans une logique de partenariat. Responsabilité sociale : Afin de mettre en œuvre son mécénat, le CC a créé en 1984 une fondation, devenue fondation d entreprise en 1992, lors de la création de ce statut. Il y consacre désormais un budget annuel de 1,5 million d euros (contre euros précédemment), soit 7,5 millions sur le dernier quinquennat. Mais le terme «mécénat» n est pas utilisé par le CC dans son rapport développement durable (il ne nomme d ailleurs pas de cette manière). Les chiffres clés pour les ressources humaines, en , sont : 1810 collaborateurs en 2007 et 1905 en 2008, 56 % de femmes sur l effectif global, 31 apprentis en 2007 contre 39 en 2008, 0,77% seulement de l effectif global sont des personnes handicapées. Un projet de Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) était en négociation courant Le reporting sur la politique ressources humaines est assez peu détaillé (peu de chiffres). Le rapport insiste sur les étroites relations entre les organes dirigeantes, les collaborateurs, et la société civile, ce dialogue étant fondé sur une transparence des informations, en lien avec une structure juridique et une taille d'entreprise permettant la proximité. Plan moyen terme : - Améliorer la satisfaction client et celle des sociétaires - Mettre les besoins des clients au centre des processus en réaffirmant la relation bancaire - Développer encore davantage le sociétariat - Intégrer les personnes physiques à la gouvernance du Crédit Coopératif - Pérenniser le modèle d utilisation des résultats du groupe Plan Coopéraction 2015 : «MyCoop», par le lancement d un réseau social sur internet, lieu d échange qui vise à faire naître des débats et des projets entre les acteurs de l économie humaine, c'est-à-dire de l'économie sociale et solidaire. Conçu comme un réseau social (à l'image de Facebook) le 18

20 réseau MyCoop permet de s'informer, de s'interroger et de se rencontrer, 3 missions remplies chacune par un espace du site. 1 Evaluation globale du Reporting On constate tout d abord que la mise en forme, l organisation et la méthodologie de reporting du rapport DD du CC sont tout à fait autodidactes, tout à fait en marge des standards utilisés par les deux autres groupes bancaires analysés. Mais, il est important de souligner que le CC n a aucune obligation légale concernant ce travail de reporting extra financier. Il semble que le groupe agisse davantage en faisant un effort sur la communication, et sur la réaffirmation de son identité, de ses valeurs, de la place centrale qu il souhaite depuis toujours donner à l ensemble des parties prenantes, en particuliers aux acteurs de l économie sociale et solidaire. Cette communication ne force pas le trait de manière déplacée sur cette identité sociale et solidaire. Le groupe communique de manière claire et transparente, sans pression légale ni chercher des effets «marketing». Il présente tous les chiffres disponibles sur les 3 piliers : nombres d embauches, budgets associatifs, micro - finance, rémunérations. En fait, cette publication n est pas la pour rendre des comptes mais bien de se rapprocher encore de ses parties prenantes. Il en résulte que beaucoup de chiffres sont indisponibles, comme par exemple la consommation d énergie en générale, et les méthodes internes de reporting utilisées sont encore à leurs prémisses Synthèse des rapports étudiés Nous avons essayé de comparer les rapports DD de ces trois banques en établissant un croisement entre les méthodologies de reporting adoptées, la forme des rapports, le contenu des rapports et les pourcentages calculés, par rapport au nombre de pages réservées aux différentes thématiques. Nous constatons pour la Société Générale (SG) et le Crédit Agricole SA (CASA), un souci de mise en conformité, un reporting dicté à la fois par la pression externe (loi sur le travail des handicapés, règlementation bancaire sur la sécurité financière, loi NRE, Grenelle de l environnement), et des ambitions entrepreneuriales qui veulent combiner conformité réglementaire ainsi qu une utilisation avantageuse des référentiels normatifs (normes ISO, labels, indices éthiques liés aux ONG). Le Crédit Coopératif (CC) adopte, pour sa part, une attitude détachée à l égard des référentiels existant d autant plus qu il n est pas soumis à la loi NRE. Il suit une ligne de conduite qui semble sincère et véritablement inscrite dans ses engagements. Le CASA, lui, semble plus récent dans la pratique du reporting extra financier ; sa méthode est minimaliste, et ses procédés de communication sont parfois maladroits (communication massive par différents médias via des personnalités du cinéma, ou des témoignages de personnalités ayant reçu le prix nobel de la paix). Ces procédés ne peuvent pas masquer le manque d information et d expérience en matière de reporting extra - financier. La comparaison entre ces institutions est rendue difficile par deux éléments principaux : 1 19

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche volontaire de l entreprise, d intégration des enjeux du développement durable dans son modèle et dans son offre qui va au-delà du respect de la

Plus en détail

Etude sur l évolution des emplois et des métiers des secteurs de la banque et de l assurance dans la mutation vers une économie verte

Etude sur l évolution des emplois et des métiers des secteurs de la banque et de l assurance dans la mutation vers une économie verte Etude sur l évolution des emplois et des métiers des secteurs de la banque et de l assurance dans la mutation vers une économie verte Janvier Septembre 2011 Rendez-vous des métiers de l économie verte

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES

COMMUNICATION SUR LE PROGRES COMMUNICATION SUR LE PROGRES 2009/2010 Par ce document, je réaffirme l attachement de Havas aux 10 principes du Global Compact et renouvelle notre engagement à les respecter, les promouvoir et à les mettre

Plus en détail

World Forum Lille 2011. Quels indicateurs pour piloter la stratégie RSE de mon entreprise? 15 juin 2011

World Forum Lille 2011. Quels indicateurs pour piloter la stratégie RSE de mon entreprise? 15 juin 2011 World Forum Lille 2011 Quels indicateurs pour piloter la stratégie RSE de mon entreprise? 15 juin 2011 KPMG AUDIT DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE & CHANGEMENT CLIMATIQUE Sommaire 1. Introduction Pressions

Plus en détail

Le pilotage et les outils du développement durable

Le pilotage et les outils du développement durable Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR :

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : LA GESTION DES RISQUES LE CONTROLE INTERNE L AUDIT INTERNE Validée par le Conseil de surveillance du 18 septembre 2013 1/22 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I. LE CADRE DE REFERENCE...

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

SOMMAIRE. 1/ Pourquoi un site Internet sur le reporting RSE? 2/ Le contenu du site Internet

SOMMAIRE. 1/ Pourquoi un site Internet sur le reporting RSE? 2/ Le contenu du site Internet 3... SOMMAIRE 1/ Pourquoi un site Internet sur le reporting RSE? a. Définition et enjeux du «reporting RSE des entreprises» - Quoi? - Pour qui? - Pourquoi? - Comment? 5... b. Objectifs du site Internet

Plus en détail

quels enjeux pour le secteur financier?

quels enjeux pour le secteur financier? Préambule 2 Auteurs de l enquête Cette étude a été conduite par le pôle développement durable d Equinox Consulting Sophie Madet, associée Blandine Sébileau, senior manager Sybille Brugues et Sophie Pornin,

Plus en détail

METHODE D AUTOEVALUATION 3 PRESENTATION DE L ENTREPRISE 5

METHODE D AUTOEVALUATION 3 PRESENTATION DE L ENTREPRISE 5 Sommaire METHODE D AUTOEVALUATION 3 PRESENTATION DE L ENTREPRISE 5 I. STRATEGIE ET BUSINESS MODEL 6 I.A. Vision globale du développement durable 6 I.A.1. Vision et Mission 6 I.A.2. Objectifs et stratégie

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015

POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015 POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015 Financière de l Echiquier, en qualité de société de gestion d OPCVM de droit français spécialisée dans les actions, est amenée, à travers les investissements

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique 30 mars 2006 Introduction Le conseil d administration de l ERAFP a décidé,

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL CONVICTION ISR EURO

CODE DE TRANSPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL CONVICTION ISR EURO CODE DE TRANSPARENCE Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL CONVICTION ISR EURO 1. DONNEES GENERALES... 3 1.A) DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE

Plus en détail

Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites

Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites ÉPARGNE SALARIALE SOLIDAIRE Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites BANQUE DE FINANCEMENT & D INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Avec un encours de 3,15 milliards

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

Audit de la Responsabilité Sociale du Réseau des Caisses d Epargne

Audit de la Responsabilité Sociale du Réseau des Caisses d Epargne Audit de la Responsabilité Sociale du Réseau des Caisses d Epargne OBJECTIFS DE LA MISSION Le Groupe Caisse d Epargne a demandé à VIGEO d évaluer sa démarche de responsabilité sociale sur le périmètre

Plus en détail

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7 Plaisir, le 18 décembre Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE Cette partie du rapport s appuie sur le cadre de référence

Plus en détail

FFFF Echiquier Major : Reporting ISR trimestriel. Au 30 septembre 2011 REPORTING ISR TRIMESTRIEL. Echiquier Major

FFFF Echiquier Major : Reporting ISR trimestriel. Au 30 septembre 2011 REPORTING ISR TRIMESTRIEL. Echiquier Major FFFF Echiquier Major : REPORTING ISR TRIMESTRIEL Reporting ISR trimestriel Echiquier Major Au 30 septembre 2011 Septembre 2015 Z SOMMAIRE 1 SYNTHESE DE LA DEMARCHE EXTRA FINANCIERE DE LA FINANCIERE DE

Plus en détail

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012 La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & la Norme ISO 26000 Analyse comparée Octobre 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits

Plus en détail

Etre societaire, pour vivre la banque autrement.

Etre societaire, pour vivre la banque autrement. PREAMBULE Se fondant tout particulièrement sur la notion de valeurs, les coopératives ont montré qu elles constituaient un modèle commercial, robuste et viable, susceptible de prospérer même pendant les

Plus en détail

Épargne solidaire. Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) Épargne bancaire. Épargne salariale

Épargne solidaire. Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) Épargne bancaire. Épargne salariale Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) RESSOURCES Épargne bancaire 4 690 Épargne solidaire 1 718 675 1 042 Livrets, OPCVM, Contrats d assurance-vie, 2 577 Épargne salariale

Plus en détail

La performance responsable au cœur de votre stratégie

La performance responsable au cœur de votre stratégie La performance responsable au cœur de votre stratégie Vigeo Enterprise Vigeo Enterprise est le cabinet d audit et de conseil de Vigeo spécialisé dans la responsabilité sociale des entreprises Vigeo Enterprise

Plus en détail

Olivier Huart Directeur Général

Olivier Huart Directeur Général J ai souhaité, dès mon arrivée à la tête du Groupe TDF, doter l entreprise de valeurs fortes pour rassembler les collaborateurs et créer la confiance de nos partenaires. Ces valeurs, au nombre de cinq

Plus en détail

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités, ainsi

Plus en détail

AVRIL 2014. Présentation institutionnelle du Groupe BPCE

AVRIL 2014. Présentation institutionnelle du Groupe BPCE AVRIL 2014 Présentation institutionnelle du Groupe BPCE Sommaire 1. Un grand groupe bancaire et d assurance coopératif 2. Le Groupe BPCE, un modèle d organisation unique 3. Une ambition pour 2017 : "Grandir

Plus en détail

Périmètre et modalités d exercice des votes

Périmètre et modalités d exercice des votes POLITIQUE DE VOTE Périmètre et modalités d exercice des votes > PERIMETRE DE VOTE La politique de vote concerne les émetteurs présents dans les OPCVM et les mandats gérés par les différentes entités du

Plus en détail

code d éthique et de déontologie

code d éthique et de déontologie code d éthique et de déontologie Notre éthique et notre déontologie Le Code d éthique et de déontologie a été adopté le 22 avril 2006 par la Chambre Syndicale après un large débat et des échanges approfondis,

Plus en détail

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C1 DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 03 Juillet 2013 SOMMAIRE CHAPITRE 01_LES ENGAGEMENTS E&S DU GROUPE CHAPITRE 02_PRINCIPALES

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

YMAGIS SA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE (RSE) 2014

YMAGIS SA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE (RSE) 2014 YMAGIS SA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE (RSE) 2014 Les données sociales, sociétales et environnementales présentées concernent, sauf exception explicitement mentionnée, l ensemble des sociétés

Plus en détail

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 SOMMAIRE Synthèse et Conclusion... 1 Introduction... 4 1. La description

Plus en détail

Plus responsables, plus performants

Plus responsables, plus performants ISR Plus responsables, plus performants x4 progression des encours ISR en 4 ans (Source Novethic à fin 2011) L ISR, pourquoi? Une finance qui s engage Changer les règles du jeu Mettre les entreprises face

Plus en détail

3. Rapport du Président du conseil d administration

3. Rapport du Président du conseil d administration 3. Rapport du Président du conseil d administration Conformément aux dispositions de l article L.225-37 du code de commerce, le président du conseil d administration rend compte, au terme de ce rapport,

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 17 juillet 2013 LABEL RSE SCOP BTP PRÉAMBULE La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la contribution des organisations au développement durable

Plus en détail

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Bilan 2009-2011 Mars 2012 1 Les signataires Depuis juillet 2009

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

Rapport de développement durable 2013

Rapport de développement durable 2013 Rapport de développement durable 2013 SOMMAIRE Editorial p 3 Profil p 3 Activité p 4 Gouvernance p 5 Conseil d administration Comité des rémunérations Comité développement durable Politique de mécénat

Plus en détail

Collectivités, que faites-vous avec les entreprises de votre territoire en faveur du Développement Durable?

Collectivités, que faites-vous avec les entreprises de votre territoire en faveur du Développement Durable? Deuxième enquête destinée aux professionnels du Développement Durable dans les Collectivités Collectivités, que faites-vous avec les entreprises de votre territoire en faveur du Développement Durable?

Plus en détail

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son

Plus en détail

Charte du management des risques du groupe La Poste

Charte du management des risques du groupe La Poste Direction de l'audit et des Risques du Groupe Direction des Risques du Groupe Destinataires Tous services Contact Béatrice MICHEL Tél : 01 55 44 15 06 Fax : E-mail : beatrice.michel@laposte.fr Date de

Plus en détail

Pour relier création de valeur et développement durable

Pour relier création de valeur et développement durable Investissement Socialement Responsable Pour relier création de valeur et développement durable banque de grande clientèle / épargne / services financiers spécialisés La performance financière d une entreprise

Plus en détail

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES CODE DE TRANPARENCE Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES 1. DONNEES GENERALES... 3 1.A) DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE CE

Plus en détail

Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40

Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40 Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40 Préambule Méthodologie Structures observées Les recherches ont porté sur toutes les entreprises entrant dans la composition de l indice CAC 40 au 1 er juillet

Plus en détail

Code de Transparence ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ISR ISR ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ESG ESG ESG. Investissement Socialement Responsable

Code de Transparence ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ISR ISR ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ESG ESG ESG. Investissement Socialement Responsable ISR ISR SG ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR SG ISR ISR Investissement Socialement Responsable Code de Transparence pour les fonds ISR ouverts au public ISR ISR Mise à jour février ISR 2013 Code de Transparence

Plus en détail

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Ensemble, agissons pour des achats responsables CONVICTIONS De l intention à l action systématique André SÉPANIAK Directeur des achats Le

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du GT2 du 31 janvier 2014

Compte rendu de la réunion du GT2 du 31 janvier 2014 Alexandra François Pierrick Billan Michel Doucin Compte rendu de la réunion du GT2 du 31 janvier 2014 Michel Capron, animateur, fait un point de situation sur le projet de directive européenne sur le reporting

Plus en détail

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle

Plus en détail

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL OBLIGATION MOYEN TERME IR

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL OBLIGATION MOYEN TERME IR CODE DE TRANPARENCE Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL OBLIGATION MOYEN TERME IR 1. DONNEES GENERALES... 3 1.A) DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE

Plus en détail

Les filiales de groupe, source de développement économique pour la Bourgogne Franche-Comté

Les filiales de groupe, source de développement économique pour la Bourgogne Franche-Comté FILIALES DE GROUPE Les filiales de groupe, source de développement économique pour la Bourgogne Franche-Comté KPMG Edito KPMG réalise régulièrement des études sur le tissu économique régional, dans le

Plus en détail

Le développement durable dans les organisations. Module de base

Le développement durable dans les organisations. Module de base Le développement durable dans les organisations Module de base Quels enjeux pour le développement durable en environnement de travail? Nous allons voir Comment appréhender le thème dans sa globalité Pourquoi

Plus en détail

POUR UN LABEL ISR DECLARATION COMMUNE AFG - AFNOR - CIES - FINANSOL - FIR - NOVETHIC - ORSE - PARIS EUROPLACE

POUR UN LABEL ISR DECLARATION COMMUNE AFG - AFNOR - CIES - FINANSOL - FIR - NOVETHIC - ORSE - PARIS EUROPLACE POUR UN LABEL ISR DECLARATION COMMUNE AFG - AFNOR - CIES - FINANSOL - FIR - NOVETHIC - ORSE - PARIS EUROPLACE A l occasion de la consultation sur le Livre Blanc sur le financement de la transition écologique,

Plus en détail

Le Crédit Coopératif, un banquier expert de la microfinance, au service des acteurs de l économie sociale et solidaire

Le Crédit Coopératif, un banquier expert de la microfinance, au service des acteurs de l économie sociale et solidaire Dossier de presse Septembre 2012 Le Crédit Coopératif, un banquier expert de la microfinance, au service des acteurs de l économie sociale et solidaire Contacts presse Crédit Coopératif Claude Sevaistre

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE - avril 2010. Label Diversité. CONTACT PRESSE Julien Duperray Tel : +33 1 34 96 11 47 julien.duperray@areva.com

DOSSIER DE PRESSE - avril 2010. Label Diversité. CONTACT PRESSE Julien Duperray Tel : +33 1 34 96 11 47 julien.duperray@areva.com DOSSIER DE PRESSE - avril 2010 Label Diversité CONTACT PRESSE Julien Duperray Tel : +33 1 34 96 11 47 julien.duperray@areva.com SOMMAIRE Annonce : AREVA obtient le Label Diversité AREVA, leader en solutions

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE. La Direction des Opérations assure l organisation et le reporting relatif à l exercice des votes.

POLITIQUE DE VOTE. La Direction des Opérations assure l organisation et le reporting relatif à l exercice des votes. MARS 2015 POLITIQUE DE VOTE Préambule Conformément à l article 314-100 du règlement général de l AMF, les sociétés de gestion doivent élaborer un document intitulé «politique de vote», qui présente les

Plus en détail

Crédit Agricole Toulouse 31. Activités & Résultats de l exercice 2013

Crédit Agricole Toulouse 31. Activités & Résultats de l exercice 2013 Communiqué de presse régional L essentiel Crédit Agricole Toulouse 31 Activités & Résultats de l exercice 2013 Toulouse, le 7 février 2014 Une ETI coopérative de Banque, Assurances et Immobilier qui accompagne

Plus en détail

LA RECONNAISSANCE DES CLIENTS

LA RECONNAISSANCE DES CLIENTS LA RECONNAISSANCE DES CLIENTS DANS LE MILIEU BANCAIRE ETAT DES LIEUX ET RECOMMANDATIONS Page 1/7 Stanwell Consulting SAS 2015, ne pas diffuser sans autorisation écrite Contexte de l étude Les comportements

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT

POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT Date de mise à jour : janvier 2010 POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT A titre indicatif CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE a pour objectif de réaliser une performance

Plus en détail

être sociétaire c est être acteur d une banque différente

être sociétaire c est être acteur d une banque différente être sociétaire c est être acteur d une banque différente être sociétaire... C est être copropriétaire de sa banque. En souscrivant des Parts Sociales du Crédit Agricole de Normandie-Seine, vous détenez

Plus en détail

La gestion sous mandat de caisses de retraite publique

La gestion sous mandat de caisses de retraite publique Retraites La gestion sous mandat de caisses de retraite publique Dès sa création en 1816, la Caisse des Dépôts s est vu confier la gestion des systèmes de retraite publique. Cette responsabilité participe

Plus en détail

Comment investir dans l ISR?

Comment investir dans l ISR? Comment investir dans l ISR? Pierre DINON Responsable du pôle ISR Allianz Global Investors France Sommaire 1. Description du marché de l Investissement Socialement Responsable (ISR) 2. Qu entend-on par

Plus en détail

L approche Casino en matière de développement durable?

L approche Casino en matière de développement durable? L approche Casino en matière de développement durable? 1 Les principaux enjeux pour Casino Optimiser la conception et la gestion des magasins (énergie, paysage, ) Environnement Maîtriser les impacts du

Plus en détail

évaluer et suivre ses performances ESG? Avec quels outils? Ethicity-Groupe Greenflex pour AGRION Le 7 décembre 2012

évaluer et suivre ses performances ESG? Avec quels outils? Ethicity-Groupe Greenflex pour AGRION Le 7 décembre 2012 Reporting extrafinancier : comment évaluer et suivre ses performances ESG? Avec quels outils? Ethicity-Groupe Greenflex pour AGRION Le 7 décembre 2012 Ethicity - Groupe Greenflex - Document Confidentiel

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

Investissement Socialement Responsable : La démarche de Palatine Asset Management

Investissement Socialement Responsable : La démarche de Palatine Asset Management Investissement Socialement Responsable : La démarche de Palatine Asset Management Environnement Social Gouvernance Palatine Asset Management - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au

Plus en détail

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public. Règlement intérieur du Conseil d administration (tel que modifié le 25 août 2014) Les membres du Conseil d administration de Accor (ci-après la «Société») ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE VIE L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE

Plus en détail

Connaissez-vous GROUPAMA BANQUE?

Connaissez-vous GROUPAMA BANQUE? Groupama Banque - Direction de la communication externe - Groupama participe à la protection de l'environnement en utilisant un site imprim vert et des papiers issus des forêts gérées durablement et en

Plus en détail

Notre façon d investir n est pas seulement une question d argent

Notre façon d investir n est pas seulement une question d argent Investissement Socialement Responsable Notre façon d investir n est pas seulement une question d argent banque de financement & d investissement / épargne / services financiers spécialisés a performance

Plus en détail

CHARTE RSE DES FOURNISSEURS. Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale

CHARTE RSE DES FOURNISSEURS. Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale Charte CHARTE RSE DES FOURNISSEURS Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact

Plus en détail

I. Spéculation et prises de risques

I. Spéculation et prises de risques Le 24 mai 2011 Objet : réponse au questionnaire du 14 avril 2011 I. Spéculation et prises de risques 1. Votre groupe bancaire a t il des filiales, ou participations dans des filiales, domiciliées dans

Plus en détail

Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l entreprise

Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l entreprise Sommaire 22.08.2011 AG PME Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l entreprise Au Delà Du Profit : philosophie d'une entreprise française

Plus en détail

LE RAFP. Un investisseur de long terme,

LE RAFP. Un investisseur de long terme, LE RAFP Un investisseur de long terme, SOMMAIRE 04_ L investissement socialement responsable 06_ Une politique ISR au cœur du développement du Régime 08_ Une politique d investissement de long terme 09_

Plus en détail

Dexia devient la première banque à engager une politique de neutralité carbone grâce à l acquisition d un parc éolien

Dexia devient la première banque à engager une politique de neutralité carbone grâce à l acquisition d un parc éolien C O M M U N I Q U E D E P R E S S E Dexia devient la première banque à engager une politique de neutralité carbone grâce à l acquisition d un parc éolien Le plan stratégique de développement durable de

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale

Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale DRH La Banque Postale / Services Financiers et du Réseau La Poste Document confidentiel Sommaire Projet de structure managériale

Plus en détail

Parcours Dyn@mique RH. Réunion thématique du 8 juin 2010. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Parcours Dyn@mique RH. Réunion thématique du 8 juin 2010. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Parcours Dyn@mique RH Réunion thématique du 8 juin 2010 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Sommaire Définition Les enjeux La démarche En pratique: comment identifier les fonctions

Plus en détail

La formation professionnelle au crible de la notation sociale

La formation professionnelle au crible de la notation sociale SOPHIE THIERY La formation professionnelle au crible de la notation sociale Par conviction ou par contrainte, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter des codes de conduite, à rendre accessibles

Plus en détail

QUELS INDICATEURS POUR MESURER LA PERFORMANCE ESG DES INVESTISSEMENTS?

QUELS INDICATEURS POUR MESURER LA PERFORMANCE ESG DES INVESTISSEMENTS? QUELS INDICATEURS POUR MESURER LA PERFORMANCE ESG DES INVESTISSEMENTS? Synthèse de l étude réalisée par Dominique Blanc, Aela Cozic et Aurélie de Barochez, Centre de recherche ISR - Janvier 2013 Mesurer

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité?

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? Atelier A7 Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? 1 Intervenants Jean-Pierre Hottin Associé, PWC jean-pierre.hottin@fr.pwc.com Annie Bressac Directeur de l audit et du contrôle

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

La Banque Postale, une banque unique et singulière - 1 -

La Banque Postale, une banque unique et singulière - 1 - La Banque Postale, une banque unique et singulière - 1 - LA BANQUE POSTALE, UNE BANQUE UNIQUE ET SINGULIERE Un peu d histoire Groupe La Banque Postale UNIQUE POUR RELEVER DES DEFIS MULTIPLES Activités

Plus en détail

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu

Plus en détail

Développement durable et gouvernement d entreprise : un dialogue prometteur

Développement durable et gouvernement d entreprise : un dialogue prometteur Thierry WIEDEMANN-GOIRAN Frédéric PERIER François LÉPINEUX Développement durable et gouvernement d entreprise : un dialogue prometteur Préface de Frédéric Tiberghien Président de l ORSE (Observatoire sur

Plus en détail

Étude des métiers du contrôle dans la banque

Étude des métiers du contrôle dans la banque Observatoire des métiers, des qualifications et de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque Étude des métiers du contrôle dans la banque Paris, le 15 décembre 2009 0 Table

Plus en détail

Vendredi 28 mars 2014. Conférence de presse

Vendredi 28 mars 2014. Conférence de presse Vendredi 28 mars 2014 Conférence de presse Point sur 2013 et perspectives pour 2014 Le Crédit Agricole Alsace Vosges : une banque régionale de plein exercice en profonde transformation Page 2-28/03/2014

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM Centre Loire dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

4 avril. Formation IDSE 2012 10 mai 2012

4 avril. Formation IDSE 2012 10 mai 2012 4 avril 203 Formation IDSE 2012 10 mai 2012 La politique de responsabilité sociétale de Vivendi, enjeux et gouvernance Pascale Thumerelle Directrice de la responsabilité sociétale d entreprise (RSE) Webinaire

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Services en ligne : Leader du conseil SICAV & FCP sur internet, Compte-titres, Assurance-vie

Services en ligne : Leader du conseil SICAV & FCP sur internet, Compte-titres, Assurance-vie Choisir l avenir Distribution de produits financiers : Conseil et optimisation du patrimoine privé et professionnel Ingénierie Financière pour PME : Introduction en Bourse, levées de fonds, LBO Private

Plus en détail