Coûts réels d'un accident

Transcription

1 Coûts réels d'un accident Jean-Marie Hauser Directeur agence SUVA Vincent Queloz Ingénieur de sécurité

2 Menu du jour Présentation des intervenants La SUVA en bref PARTIE A : Gestion des absences PARTIE B : Les coûts des accidents PARTIE C : Présentation d'un cas PARTIE D : A retenir PARTIE E : Vos questions Conclusion Page 2

3 Présentation des intervenants Jean-Marie Hauser Directeur agence Suva Delémont Vincent Queloz Ingénieur de sécurité CFST Page 3

4 La SUVA en bref Film institutionnel Page 4

5 La SUVA en bref Chiffres-indices Page 5

6 PARTIE A. Gestion des absences Page 6

7 La gestion des absences Les raisons Les raisons de mettre en place un système de gestion des absences. Humaines Financières Légales Page 7

8 La gestion des absences Les raisons humaines Souffrances morales et physiques Atteinte à l'intégrité physique, invalidité Atteinte des collègues Blessures Atteinte à la famille Décès Page 8

9 La gestion des absences Les raisons financières Coûts de l'absentéisme.... réorganisation.. perte de rendement.. surcharge de travail.. effets sur les clients.. effets sur la qualité Page 9

10 La gestion des absences Les raisons légales Obligations légales Respect des lois, ordonnances et normes Responsabilités civiles et pénales Tribunal, procès Page 10

11 La gestion des absences Données nécessaires Données précises Informations concrètes Gestion efficace Mesures efficaces Page 11

12 La gestion des absences Enquête accident Compte-rendu précis Informations concrètes Aide à la définition des mesures Etablissement de statistiques Le but de l'enquête accident n'est pas de chercher des coupables! Doc SUVA n Au contraire, elle vise essentiellement - à éviter que l'évènement ne se reproduise - à déterminer où et avec quelles mesures la sécurité peut être améliorée - à montrer aux collaborateurs que la sécurité et la protection de la santé doivent être prises au sérieux Page 12

13 La gestion des absences Les statistiques [ TF et TG ] Page 13

14 La gestion des absences Les statistiques [ TF et TG ] Page 14

15 La gestion des absences Film Page 15

16 PARTIE B. Les coûts des accidents Page 16

17 Les coûts des accidents Pour l'économie publique Page 17

18 Les coûts des accidents Coûts engendrés par accident Pour l'assurance Frais médicaux, pharmaceutiques, de transport Moyens auxiliaires Rentes Indemnités journalières (IJ) Etc. Pour l'entreprise Coûts directs Coûts indirects Page 18

19 Les coûts des accidents Pour l'assurance (selon OLAA) Prestations en nature 100%, frais médicaux et pharmaceutiques Prestations en espèce gain annuel max. assuré Fr. 126'000.- Indemnité journalière 80 % du gain assuré dès le 3 ème jour qui suit l'accident Rente d'invalidité 80 % du gain assuré Rente de survivant (max. 70%) Veuve / veuf : 40 % Orphelins 25% / 15% Atteinte à l'intégrité Indépendamment du revenu, en (%) de Fr. 126' Page 19

20 Les coûts des accidents Coûts directs pour l'entreprise Selon les conditions prévues par le contrat de travail : S'il est prévu que le travailleur touche le 100% de son salaire dès le premier jour : Indemnités journalières de 100% pour les jours de carence Indemnités journalières de 20% dès le 3 ème jour qui suit l'accident Page 20

21 Les coûts des accidents Coûts indirects pour l'entreprise Perte de temps 1 er secours entrepris par les collègues Remplacement du collaborateur Formation Travaux administratifs (enquête; réunion du personnel) Perte de production Désorganisation Perte ou ralentissement de production Heures supplémentaires Dégâts Matériel / Machines / Bâtiment Pertes financières Indemnités de retard Frais de justice Répercussions sur le taux de prime Page 21

22 Coûts de l'accident (CHF) Les coûts des accidents Ratio des coûts pour l'entreprise Le ratio = Coûts indirects Coûts directs est généralement de l'ordre de 2 à 5 Coûts directs Coûts indirects Page 22

23 PARTIE C. Présentation d'un cas Page 23

24 Présentation d'un cas Chute d'un ouvrier * Accident invalidant sur un chantier de construction. Christian G. (56 ans) fait une chute de 5,30 mètres lors du montage de l'échafaudage de façade mis à disposition pour la réalisation de travaux de rénovation. * Cet exemple d'accident, pour lequel le nom de la personne accidentée et les détails ont été modifiés, se fonde sur des faits réels. Page 24

25 Présentation d'un cas La personne accidentée Christian G. (56 ans) Ouvrier de chantier expérimenté Chef d'équipe diplômé Travaille depuis 35 ans dans la même entreprise Marié Père de 2 enfants (32 et 29 ans) Page 25

26 Présentation d'un cas Situation avant l'accident Accompagné d'un collègue maçon, Christian G. réalise le montage d'un échafaudage de façade appartenant à l'entreprise. Cet échafaudage est mis à disposition d'un peintre afin de réaliser des travaux de rénovation. Ce jour-là, le temps n'est pas beau. Une pluie fine s'abat sans retenue et le brouillard rend la visibilité mauvaise. Page 26

27 Présentation d'un cas Circonstances En cours de montage de l'échafaudage, Christian G. veut mettre en place un tube d'une longueur de 6,00 mètres comme barre de contreventement. Pour se faire, Christian G. s'appuie contre le garde-corps mis en place précédemment et hisse le tube de contreventement à deux mains. Subitement, le garde-corps sort de son œillet de fixation, ce qui précipite Christian G. dans le vide. Page 27

28 Présentation d'un cas Conséquences L'assuré fait une chute d'une hauteur de 5,30 mètres. Polytraumatisme avec notamment fracture instable de la vertèbre lombaire L3 ainsi qu'une fracture du sternum avec contusion pulmonaire. Nombreuses opérations nécessitant plusieurs séjours hospitaliers (hôpital universitaire et centre de rééducation). 9 mois d'incapacité de travail à 100%. Rente Adaptation de la vie sociale (famille, amis, loisirs et sports) Page 28

29 Présentation d'un cas Coûts pour l'assurance-accidents Prestations en nature pour soins Médecin, dentiste, chiropraticien (libre choix) Personnel paramédical (sur prescription médicale) Médicaments et analyses Traitement hospitalier (division commune) Différentes cures et cures balnéaires Moyens et appareils servant à la guérison Soins à domicile Page 29

30 Présentation d'un cas Coûts pour l'assurance-accidents Prestations en nature pour remboursement de frais Moyens auxiliaires Dommages matériels: lunettes, appareils acoustiques, prothèses dentaires Frais de voyage, de transport et de sauvetage Frais de transport du corps et frais funéraires Page 30

31 Présentation d'un cas Coûts pour l'assurance-accidents Prestations en espèce Indemnité journalière Rente d'invalidité Indemnité en capital Indemnité pour atteinte à l'intégrité Allocation pour impotent Rente de survivant Indemnité journalière de transition / indemnité pour changement d'occupation Adaptation des rentes au renchérissement Rachat des rentes Page 31

32 Présentation d'un cas Coûts pour l'assurance-accidents Prestations en nature pour soins / pour remboursement de frais => CHF 42'548.- Indemnité journalière => CHF 51' Rente d'invalidité 10% => CHF 120' Taux de l'ipai 17% de CHF 126'000.- => CHF 21' Total des coûts pour l'assurance-accidents => CHF 235' Coûts SUVA Page 32

33 Présentation d'un cas Coûts pour l'assurance-invalidité Mesures professionnelles Mesures professionnelles durant une période de 19 mois de janvier 2013 à septembre Formation pratique chez l'employeur et prise en charge des coûts du permis de chauffeur poids lourd avec remorque. Au terme de la formation, l'assuré a recouvré une capacité de travail totale comme chauffeur-magasinier. Page 33

34 Présentation d'un cas Coûts pour l'assurance-invalidité Indemnité journalière => CHF 89' Prise en charge des coûts => CHF 12'200.- Rente AI => CHF 0.- Total des coûts pour l'assurance-invalidité => CHF 102' Coûts AI Page 34

35 Présentation d'un cas Coûts pour l'employeur Coûts directs (estimation) => CHF 13'000.- Coûts indirects (estimation) Perte journée travailleur 5'000.- Amende, expertise, justice, avocats, 6'000.- Remplacement 13'000.- Perte économique, prime assurance, 6'000.- => CHF 30' Total des coûts pour l'employeur => CHF 43' Coûts entreprise Page 35

36 Présentation d'un cas Coûts totaux de l'accident Coûts totaux SUVA => CHF 235'661.- Coûts totaux AI => CHF 102'147.- Coûts totaux employeur => CHF 43' Total des coûts => CHF 380' Coûts totaux Page 36

37 Présentation d'un cas Stratégies diverses et conclusions Climat de confiance instauré avec l'assuré dès le départ Reprise du travail à titre thérapeutique rapide très bénéfique Nombreuses séances avec employeur, assuré et AI Discussions avec le médecin d'arrondissement constructives Très bonne collaboration entre tous les interlocuteurs Avant l'accident l'assuré occupait un poste de chef d'équipe, après la reconversion professionnelle, il occupe un poste de chauffeur-magasinier à 100%. Il a dû changer d'activité professionnelle au sein de l'entreprise, il en résulte une perte économique de 10%. Page 37

38 PARTIE D. A retenir Page 38

39 A retenir Prestations après un accident Page 39

40 Coûts de l'accident (CHF) A retenir Coûts des accidents pour l'entreprise Le ratio = Coûts indirects Coûts directs est généralement de l'ordre de 2 à 5 Coûts directs Coûts indirects Page 40

41 A retenir Influences négatives pour l'entreprise Page 41

42 A retenir Gestion des absences Des collaborateurs satisfaits et motivés sont moins souvent absents et réintègrent plus rapidement leur poste de travail après un accident ou une maladie. Informations, conseils et cours à voir sur Page 42

43 PARTIE E. Vos questions Page 43

44 Vos questions Page 44

45 Conclusion Page 45