Sommaire. Annexes. Textes de référence - Education Nationale MISSIONS... 4

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1 Sommaire Annexes MISSIONS... 4 PRISE DE FONCTIONS : QUELQUES CONSEILS... 5 SANCTIONS - RESPONSABILITE... 9 AVSI DANS L EDUCATION NATIONALE ASSISTANTS PEDAGOGIQUES DANS L EDUCATION NATIONALE SERVICE ET REMUNERATION FORMATION CONCOURS INTERNES REPRESENTATION CONGES CONTRAT AUTORISATIONS D'ABSENCE CHOMAGE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ANNEXES Textes de référence - Education Nationale Décret n du 17 janvier 1986 sur les «dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l Etat» (RLR 615-0) RLR (Protection sociale) BO n 25 du 19 juin 2003 sur les Assistants d Education :Loi du 30 avril 2003 Décret du 6 juin 2003 Arrêté du 6 juin 2003 Circulaire du 11 juin 2003 BO n 29 du 22 juillet 2004 sur les auxiliaires de vie scolaire Circulaire du 15 juillet 2004 Journal Officiel n 36 du 12 février 2005 Loi du 11 septembre 2005 BO n 35 du 29 septembre 2005 Décret du 22 septembre 2005 BO n 15 du 13 avril 2006 Circulaire 2004 du 6 avril 2006 Décret n du 5 juillet 2000 Textes de référence - Ministère de l Agriculture Circulaire du 22 juillet 2003 relative à la «fonction et conditions de recrutement des Assistants d éducation» Circulaire du 17 décembre 2002 relative aux «orientations générales sur la politique globale de Vie Scolaire» Circulaire du 25 octobre 2996 sur le «surveillance des élèves»

2 Missions Les assistants de l éducation font partie de l équipe éducative, leurs missions s exercent pendant et en dehors du temps scolaire. Le chef d établissement et le chef de service organisent le travail en fonction des besoins d assistance que l équipe éducative a définis dans son projet d établissement. Les assistants d éducation assurent, par exemple : la surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et d internat ; l encadrement des sorties scolaires ; l accès aux nouvelles technologies ; aide et accueil à l intégration des élèves handicapés et accompagnement des étudiants handicapés ; aide à l utilisation des nouvelles technologies ; participation à toute activité éducative, sportive, sociale ou culturelle ; l aide à l animation des élèves internes hors temps scolaire ; l aide à l intégration collective des élèves handicapés ; la participation éventuelle au dispositif école ouverte. Les missions des assistants d éducation sont distinctes des missions d enseignant et ne peuvent s y substituer.! Concours Candidatures à un concours de recrutement ou à un examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve.! Préparation à un concours de recrutement et examens professionnels Huit jours par an pendant deux ans consécutifs.! Rentrée scolaire Facilités d'horaire accordées aux père et mère de famille fonctionnaires lorsqu'elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.! Cas particulier Autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'état sapeurs pompiers volontaires. 2. Autorisations d'absence de droit! Travaux d'une assemblée publique élective Mise à part l'exercice du mandat de sénateur ou député. Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre à un conseiller municipal, général ou régional de participer aux séances plénières, aux réunions des commissions dont il est membre, aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas.! Participation à un jury de cours d'assises! Autorisations d'absence à titre syndical Décret n du 28 mai 1982 relative à l'exercice du droit syndical de la fonction publique.! Examens médicaux obligatoires Autorisations d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux : liés à la grossesse ; liés à la surveillance médical annuelle de prévention en faveur des agents

3 2. Votre positionnement par rapport aux élèves! Accompagner l adolescent L assistant d éducation est en contact permanent avec l adolescent, il est un maillon important, il est le premier témoin des comportements suscités par des réactions émotionnelles (la peur, la colère, la tristesse, l agressivité), ou des difficultés scolaires. Pour prendre en compte les différents aspects du développement de la personnalité du jeune au cœur de la pratique éducative, six compétences semblent déterminantes : 1. Savoir observer et savoir écouter. 2. Savoir analyser et faire analyser des situations problématiques. 3. Savoir utiliser ou créer des outils d'accompagnement. 4. Savoir travailler en équipe. 5. Savoir se situer dans l'institution. 6. Savoir être impartial. Savoir observer et savoir écouter. C est la capacité de se mettre, avant tout, au service de celui qui est écouté. L'écoute dans l'accompagnement est d'abord centrée sur celui qui nous parle, ce qui compte, c'est que la personne accomplisse un travail de vérité avec lui-même, il faut qu'elle puisse «se dire» en toute sincérité. Ceci nécessite un climat de confiance, de non jugement et de bienveillance de la part de l'écoutant. Il s'agit d'accepter non seulement ce que la personne dit d'elle-même mais aussi sa représentation du monde. L'écoutant n'est là que pour aider à la clarification de l'adolescent en quête de lui-même. Ce qui se joue dans la démarche n'est pas seulement «deviens ce que tu es» mais «découvre ce que tu peux devenir». L'écoute a besoin de temps, celui de l'élaboration de la pensée, celui de l'élucidation de ce qui demeure, celui de la maturation. " Ecouter, c'est être à la disposition de celui qui parle. " Ecouter, c'est être très vigilant pour ne pas juger, trier, choisir, conseiller. " Ecouter, c'est accepter une expression en recherche. deux mois, pour au moins deux ans de service. Aucun licenciement ne peut être prononcé pendant un congé de maternité ou pendant une période de quatre semaines suivant l'expiration d'un congé de maternité ou d'adoption. - L'indemnité de licenciement Elle n'est pas due en cas de démission ni lorsque le contrat arrive à son terme prévu. Elle est égale à la moitié de la dernière rémunération, nette des cotisations sociales, perçue au cours du mois précédent le licenciement, pour chacune des douze premières années de service. Pour le calcul, une période supérieure ou égale à six mois compte pour une année. Toute période inférieure à six mois n'est pas comptée.! La démission L'intention de démissionner doit être notifiée a l'employeur, par lettre recommandée, en respectant un préavis identique à celui dû par l'employeur en cas de licenciement. Une démission sans motif légitime (suivre son conjoint, malversations de l'employeur) entraîne la perte des droits au chômage. Chômage En cas de non renouvellement du contrat ou de licenciement, s inscrire aussitôt auprès de l antenne ASSEDIC du domicile qui vous renseignera sur vos droits au chômage et sur les aides à la formation. La date d ouverture des droits au chômage est celle de l inscription comme demandeur d emploi auprès de l ANPE de son domicile. Il est vivement recommandé à l agent non titulaire d effectuer cette démarche avant la date effective de fin de contrat. Savoir analyser et faire analyser des situations problématiques. C est permettre à l'élève de prendre une distance critique par rapport à son vécu, de faire une relecture du parcours pour en dégager les points forts, les compétences acquises, et les objectifs à atteindre. C est la capacité à analyser des situations, à en dégager les éléments importants. «Est-ce que j'agis ainsi par habitude, convention, par choix, par lassitude, par conviction, par peur du changement, pour me protéger,...». Utiliser des outils d'accompagnement

4 d'ae fait partie - c'est parce qu'elle représente les figures parentales dont il doit se séparer pour se construire une identité autonome. Pour devenir adulte il doit les rejeter, d'où le paradoxe de l'adolescent qui, tout en maintenant un lien avec elles pour sa sécurité, doit s'en séparer. L'AE peut être pris à partie par un adolescent mais il s'agit souvent de la fonction qui est visée plus que la personne. Il faut donc prendre du recul dans ce genre de situation. Le fait de comprendre la loi, aidera l'adolescent à l'accepter, c'est l'apprentissage de la frustration ou, du point de vue psychologique, ce que l'on appelle «le principe de réalité». Si celui-ci a été mal assimilé dans la petite enfance, l'adolescent va avoir des difficultés à différer la satisfaction d'obtenir ce qu'il désire, à faire des deuils. L'école peut lui permettre de compléter en partie cet apprentissage.! Convenances personnelles Il faut être employé de manière continue, depuis au moins trois ans. Accordé pour convenances personnelles, ce congé n'est pas rémunéré. Sa durée est de six mois minimum et onze mois maximum. La demande est à formuler trois mois à l'avance par lettre recommandée.! Pour élever un enfant Il faut être employé de manière continue depuis plus d'un an. Ce congé, non rémunéré, d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de cinq ans, peut être pris pour élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus. 5. Congés rémunérés pour raisons professionnelles! Création d'une entreprise Pour créer ou reprendre une entreprise. Congé d'un an, renouvelable une fois. La demande est à formuler trois mois à l'avance par lettre recommandée.! Le réemploi A l'issue des congés de maternité ou adoption, maladie, maladie grave, maladie professionnelle, accident du travail, pour raisons de famille, élever un enfant, pour convenances personnelles ou pour créer une entreprise, le réemploi sur l'emploi précédemment occupé "est assuré dans la mesure permise par le service". Si ce n'est pas possible, priorité est accordée pour être réembauché sur un "emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente." Ces cas de réemploi s'appliquent aux non titulaires en CDI ou à contrat à durée déterminée «lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et pour la période restant à courir avant le terme de ce contrat.» Si, à l'issue d'un congé maladie, grave maladie, maternité ou adoption, la reprise du travail n'est pas possible, un congé sans traitement est accordé pour une durée maximum d'un an, qui peut être prolongée de six mois sur avis médical. Si, à l'issue d'un tel congé, l'aptitude au travail est reconnue, il faut formuler une demande de réemploi par lettre recommandée adressée au recteur, un mois au moins avant l'expiration du congé; à défaut, l'agent sera considéré comme démissionnaire. Le licenciement sera prononcé, si à l'issue de ce congé non rémunéré, la reprise du travail est impossible pour raison de santé. Il ne peut être prononcé avant l'expiration d'une période sans traitement de 4 semaines suivant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption. Le cas échéant, le licenciement est différé jusqu'à l'expiration des droits à congé de maladie ou maternité rémunérés

5 AVSI dans l Education Nationale Les Assistants d'éducation, Assistants de Vie Scolaire Individuels (AVSI) sont chargés d'accueillir et d'accompagner les élèves présentant un handicap. La Commission Départementale d'education Spéciale (CDES) décide de l'attribution d'un AVS après instruction du dossier par la Commission de Circonscription du Second Degré (CCSD). 1. Modalités d'intervention Interventions dans la classe: aide aux déplacements, à l'installation, à la manipulation du matériel scolaire... aide à la communication avec l'entourage, à l'autonomie. Participation aux sorties scolaires. Accomplissement de gestes techniques (sans qualification médicale), aide aux gestes d'hygiène. Participation à la mise en oeuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation. Cet accompagnement sera la plus grande partie du temps effectué de manière discontinue, ce qui signifie que le service d'un auxiliaire de vie scolaire individuel pourra concerner deux ou trois enfants. De plus, il pourra intervenir sur différents niveaux de scolarité, de la maternelle au lycée. Il ne peut intervenir au domicile de l'élève. 2. Conditions d'emploi Les différents lieux géographiques dans lesquels l'avsi sera amené à travailler devront autant que possible être proches les uns des autres. L'auxiliaire de vie pourra également intervenir dans le cadre des activités périscolaires auxquelles l'élève participe (cantine...) Dans tous les cas, il ne pourra exercer ses fonctions qu'envers l'élève ou les élèves pour lequel il a été explicitement recruté : le contrat de travail doit préciser le nom des élèves dont il a la charge. L'AVSI pourra également être amené à travailler à la fois dans des établissements du public et du privé. 3. Coordination L'inspecteur d'académie doit désigner un responsable chargé d'assurer la coordination départementale du dispositif et son animation. Le coordonnateur est responsable de : l'organisation et la planification de l'emploi du temps des AVSI, de la liaison avec les chefs d'établissements; l'encadrement de l'activité des AVSI et des réunions; Le père a droit à un congé de paternité, rémunéré à taux plein, de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples. Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il veut prendre son congé. Il doit préciser la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance.! Présence parentale Le congé de présence parentale donne aux parents la possibilité de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pendant une période maximale d'un an, lorsque l'accident, la maladie ou le handicap grave de l'enfant dont ils assument la charge, nécessite des soins contraignants ou leur présence soutenue à ses côtés. Le congé a une durée initiale de quatre mois au plus, renouvelable deux fois. Il est accordé de plein droit au vu d'un certificat médical. C'est le salarié qui choisit la durée du congé dont il souhaite bénéficier dans la limite de quatre mois. La durée de la prolongation n'est pas liée à la durée de la période initiale mais à la durée maximale. Il n'est pas rémunéré mais donne droit à une allocation de présence parentale.! Maladie L'agent non titulaire bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de 12 mois consécutifs si son utilisation est continue, ou au cours d'une période comprenant 300 jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes: après 4 mois de service : un mois à plein traitement ; un mois à demi traitement ; après 2 ans de service : deux mois à plein traitement ; deux mois à demi traitement ; après 4 ans de service : trois mois à plein traitement ; trois mois à demi traitement.! Grave maladie Le congé pour maladie grave est accordé: après au moins 3 ans de services, à condition d'avoir été employé de manière continue, en cas d'affection dûment constatée, mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. traitement intégral pendant six mois ; demi traitement pendant les 30 mois suivants. après examen d'un spécialiste agréé. Il est attribué par périodes de trois à six mois. Un nouveau congé de ce type n'est possible qu'après une reprise du service pendant un an au moins.! Maladie professionnelle / Accident du travail Le congé est rémunéré à plein traitement pendant : un mois dès l'entrée en fonction ; deux mois après deux ans de services ; trois mois après trois ans de services

6 Assistants pédagogiques dans l Education Nationale Circulaire n du BO 13 du 13 avril Les missions Afin de renforcer l'accompagnement des élèves en difficulté scolaire, des assistants pédagogiques sont recrutés pour exercer au sein des établissements scolaires sensibles ou situés dans des zones difficiles, notamment le réseau "ambition réussite" regroupant des collèges et les écoles qui leur sont associées. Ils assurent ainsi leurs fonctions au sein des lycées, collèges et écoles où se concentrent les difficultés sociales et scolaires. Les assistants pédagogiques assurent exclusivement des fonctions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques au sein des établissement publics d'enseignement du second degré et des écoles. Leur mission ne peut se substituer à la mission d'enseignement. Ces fonctions consistent en un soutien aux élèves : accompagnement de la scolarité, soutien scolaire, aide méthodologique et transversale, aide au travail personnel. Elles s'exercent ou de manière individualisée ou en groupe restreint. Représentation 1. Dans les établissements! Dans les collèges et lycées de l Education Nationale Les assistants d éducation sont électeurs à l élection du Conseil d Administration. Ils sont éligibles s ils exercent au moins 150 heures annuelles, ou s ils sont nommés pour la durée de l année scolaire.! Dans l enseignement agricole public Les assistants d éducation sont éligibles au Conseil Intérieur, Conseil d Administration et à la Commission Hygiène et Sécurité. 2. Au niveau syndical Au titre de membre du personnel, les assistants d éducation peuvent adhérer à un syndicat et/ou participer à l une des réunions d information organisée par l un ou l autre des syndicats. 2. Les modalités d'intervention Elles sont arrêtées par le chef d'établissement sur proposition du conseil pédagogique ou du conseil de classe. Au lycée, les élèves des classes de première et de terminale où interviennent les assistants d'éducation doivent solliciter cette aide qui a pour objectif essentiel de préparer les examens dans les meilleures conditions. 3. La formation Les assistants pédagogiques reçoivent, dés leur prise de fonction, une formation d'adaptation à l'emploi, organisée par les services académiques, Cette formation doit être centrée sur les enjeux pédagogiques des niveaux d'enseignement et des établissement au sein desquels ils interviendront. Elle permettra notamment d'aborder les contenus d'enseignement et les programmes concernés. Dans les collèges "ambition réussite", elle intégrera les éléments du projet de réussite des élèves propres à chaque réseau. 4. Les conditions d'emploi Les assistants pédagogiques ne peuvent exercer d'autres fonctions. Ils sont recrutés pour un mi-temps maximum réparti sur une période d'une durée maximale de 36 semaines. Un assistant pédagogique intervenant pendant la totalité des périodes de travail d'une année scolaire devrait être recruté par un contrat couvrant la totalité de l'année scolaire

7 Service et rémunération Formation 1. Quotité de service 1. Formation d'adaptation à l'emploi Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps partiel. 2. Obligations de service Le temps de travail des assistants d éducation à temps plein est fixé à 1607 heures par an. La répartition dans l'année et dans la semaine est précisée par le contrat. Les assistants d'éducation exercent sur une période d'une durée minimale de 39 semaines et d'une durée maximale de 45 semaines (36 pour les assistants pédagogiques). Leur service est organisé compte tenu du crédit d'heures de formation qui leur est attribué (cf. formation). Exemples : un assistant d'éducation étudiant assurant des fonctions de surveillance : son service s'étend sur 39 semaines, les 36 semaines de l'année scolaire, une semaine après la sortie, une semaine avant la rentrée, une semaine pendant les petites vacances. Pour un service à plein temps, il exerce 35h30 par semaine, son crédit d'heures étant de 200 heures par an. Pour un service à mi-temps, il exerce 17h45 par semaine, son crédit d'heures étant de 100 heures par an. un assistant d'éducation exerçant son service pendant 45 semaines, à temps plein, son service hebdomadaire est en moyenne de 30h45 par semaine, à mitemps de 15h20 par semaine. Le service de nuit des personnels assurant des fonctions d'internat (de l'heure de coucher à l'heure de lever des élèves) est décompté forfaitairement pour 3 heures. 3. Congés annuels Organisée obligatoirement sur le temps de travail, cette formation est laissée à la libre initiative des académies et/ou des établissements, Elle doit être mise en place le plus tôt possible après la prise de fonction. 2. Poursuite d'études ou formation professionnelle! Le crédit d'heures Un crédit de 200 heures annuelles pour un temps plein doit permettre la poursuite des études ou une formation professionnelle. Il s'impute sur le temps de travail.! Comment en bénéficier? Il est accordé par le chef d'établissement, en fonction des demandes formulées par les assistants d'éducation. Ceux-ci doivent avoir été informés préalablement à la signature du contrat de cette possibilité de crédit d'heures pour la formation, Il faut présenter les pièces justificatives: attestation d'inscription universitaire ou de l'organisme de formation ; volume d'heures annuel de la formation ainsi que les contraintes spécifiques (stages obligatoires par exemple). Il n'y a pas d'obligation de réussite à un examen ou à un concours.! Autorisations d'absence pour formation ou examen Elles peuvent être accordées par le chef d'établissement, sous réserve de nécessité de service, notamment pour se présenter aux épreuves des examens et concours. Ces heures doivent être récupérées. Les assistants d'éducation doivent exercer leurs droits à congés annuels pendant les vacances scolaires, compte tenu des obligations de service définies par leur contrat. 4. Rémunération La rémunération des assistants d'éducation est calculée par référence à l indice brut 267 de la fonction publique pour un temps complet. En cas de recrutement à temps partiel, la rémunération mensuelle est proratisée en conséquence. Les assistants d'éducation ont droit au paiement du supplément familial de traitement (SFT)