CONCOURS. Règlements et formulaire d inscription. Haut-Saint-François. Concours organisé par le Centre local de développement (CLD) du

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1 CONCOURS Haut-Saint-François Règlements et formulaire d inscription Concours organisé par le Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-François

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3 LES RÈGLEMENTS DU CONCOURS Titre du concours Objet du concours Admissibilité Renseignements requis Critères d évaluation Prix Date limite Soumission des candidatures Attribution des prix Responsabilités des organisateurs du concours...11 ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE PARTICIPATION

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5 Les règlements du concours 5

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7 1 - Titre du concours Le concours s intitule : «Mon patrimoine, j'en prends soin» 2 - Objet du concours Le concours vise à récompenser des propriétaires de maisons ayant un intérêt patrimonial qui effectueront des travaux de restauration extérieurs mettant en valeur celle-ci. Il permet également aux participants de bénéficier gratuitement des recommandations d un architecte-conseil. 3 - Admissibilité Les participants doivent être âgés de 18 ans et plus et doivent être propriétaires d une résidence située dans la MRC (municipalité régionale de comté) du Haut-Saint-François. Une maison ou son propriétaire ne peut se prévaloir que d une seule inscription pour la durée du concours. Les employés et les membres de la famille immédiate (fils ou fille et frère ou sœur) de tout employé et membres du conseil d administration du Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-François, de la MRC du Haut-Saint-François et des municipalités de la MRC du Haut-Saint-François ou d un commanditaire du concours, les membres du comité de rurbanisation et les membres du jury ainsi que tous ceux et celles vivant sous le même toit que ces personnes, ne sont pas admissibles au concours. La date de construction de la résidence soumise au concours doit être inférieure ou égale à Le propriétaire de la résidence patrimoniale doit déposer un formulaire de participation entre le 20 avril 2011 et le 31 octobre Si sa candidature est acceptée, il recevra gratuitement la visite d un architecte-conseil désigné. Guidé par les recommandations de l architecte-conseil, il pourra entamer les 7

8 travaux de restauration extérieurs. Les travaux devront être terminés en date du 31 décembre La restauration extérieure devra respecter les recommandations de l architecte-conseil inscrites sur la fiche technique d exécution. Le propriétaire doit détenir un permis de la municipalité ou des autorités compétentes, lorsque requis. Les travaux de restauration extérieurs doivent être effectués sur le bâtiment principal résidentiel. Les coûts des travaux doivent s inscrire dans une des catégories suivantes : 1. travaux de $ à $ ; 2. travaux de $ à $ ; 3. travaux de $ et plus. Les coûts des travaux sont considérés sans les taxes. Le coût estimé par l architecte-conseil fait foi dans le cas où le propriétaire effectue lui-même les travaux ou fournit lui-même les matériaux. L architecte-conseil basera son estimation sur ce qu auraient coûté les travaux s ils avaient été réalisés par un entrepreneur. 4 - Renseignements requis Les participants sont invités à remplir le formulaire de participation (formulaire en annexe) et à le faire parvenir au Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-François 61 rue Laurier, East Angus, Québec J0B 1R0. Ils peuvent également venir déposer leur formulaire de participation en personne au CLD. Le formulaire est disponible au CLD, mais les participants peuvent aussi le télécharger et l imprimer directement du site Internet du CLD ( Le formulaire complété doit être accompagné de trois photos extérieures de la résidence patrimoniale et d une description en vingt 8

9 lignes du projet de restauration que le propriétaire veut entreprendre. S il en possède, le propriétaire pourra ajouter à l envoi des copies de photos anciennes. Le formulaire ainsi que les photos peuvent être envoyés par la poste (61 rue Laurier, East Angus, Québec J0B 1R0) ou déposés en personne au CLD. Les dix-sept premiers dossiers reçus seront admissibles au concours et à la consultation de l architecte selon les critères d admissibilités. Le cachet de la poste fera foi de la date d inscription si le dossier de candidature est envoyé par la poste. S il est déposé en personne au CLD, la date du dépôt sera considérée comme la date d inscription. Tout formulaire incomplet ne sera pas retenu. Tous les renseignements recueillis seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 5 - Critères d évaluation Les travaux de restaurations extérieures seront évalués en fonction des critères suivants : Respect des caractéristiques architecturales d origine Respect des recommandations de l architecte Recommandation au jury de l architecte après l exécution des travaux Gain esthétique pour le quartier, la rue, la zone, etc. Qualité des matériaux utilisés Respect du cadre bâti, paysager Qualité du travail, de la finition Veuillez noter que les décisions rendues par les membres du jury du concours sont définitives. 9

10 6 - Prix Dans chacune des trois catégories, un prix en argent sera décerné à la meilleure réalisation. 1. Pour des travaux de $ à $ un prix de $ 2. Pour des travaux de $ à $ un prix de $ 3. Pour des travaux de $ et plus un prix de $ Les coûts des travaux sont considérés sans les taxes. Les lauréats doivent accepter les prix tels quels. Les prix ne peuvent être substitués, transférés ou échangés. 7 - Date limite Les soumissions des projets doivent porter la mention Concours «Mon patrimoine, j en prends soin» et être postées ou déposées au CLD avant minuit le 31 octobre Les travaux de restauration extérieurs doivent être exécutés avant le 31 décembre Soumission des candidatures Les participants doivent soumettre leur projet au Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-François. Une fois soumis, tous les projets, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s y rapportent, deviennent la propriété exclusive du CLD du Haut-Saint-François. Le CLD pourra utiliser certaines ou l ensemble de ces projets à sa discrétion et sans aucune indemnisation ou rémunération. Les formulaires de participation incluant les documents afférents ne seront pas renvoyés aux participants. 10

11 9 - Attribution des prix Une cérémonie de remise des prix aura lieu au début de l année Responsabilités des organisateurs du concours Les organisateurs du concours se réservent le droit de ne retenir aucune candidature et d interrompre le concours en tout temps, et ce, à leur plus entière discrétion. Le jury peut aussi décider de ne pas décerner de prix dans une des catégories. Dans l une ou l autre des éventualités, les organisateurs ne pourront être tenus responsables des pertes, dommages ou préjudices qui pourraient en résulter. Un plan de visibilité est prévu dans les médias pour les participants et les gagnants du concours. Les organisateurs du concours pourront utiliser leur nom, leur voix, leur photographie, leur témoignage, leur portrait ou une vidéo sur lequel ils apparaissent dans le cadre d activités reliées à la promotion du concours. 11

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13 Annexe 1 : Formulaire de participation 13

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15 Coordonnées complètes du propriétaire Nom : Adresse : Municipalité : Code postal : Téléphone à la maison : Téléphone autre (cellulaire, lieu de travail) : Adresse courriel : Coordonnées de la résidence Adresse : Municipalité : Code postal : Année de construction de la résidence Année de construction : Réalisation du projet (entrepreneur ou autre) si différent du propriétaire Nom : Adresse : Municipalité : Code postal : Téléphone : Adresse courriel : 15

16 Description du projet de restauration Je soussigné déclare être le propriétaire et soumettre la candidature de ce projet au présent concours. Je déclare avoir lu et compris les conditions figurant aux règlements du concours, et les accepte sans réserve. Je renonce à tout recours à l encontre des organisateurs et des partenaires du concours, de leurs représentants ou des membres du jury. Je certifie que tous les renseignements fournis sont exacts et complets. Date : Signature du propriétaire : 16