74. Chargé/chargée de cours techniques et de pratique professionnelle(ctpp)* B. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur

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1 VILLE DE BRUXELLES Département Instruction Publique Bld. Anspach, Bruxelles STAD BRUSSEL Departement Openbaar Onderwijs Anspachlaan Brussel MF/NV 2014/ Bruxelles, le 28 avril 2015 Aux membres du personnel, OBJET :Appel aux candidats prioritaires à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale de la Ville en application du Décret du 6 juin 1994, tel qu'il a été modifié. Madame, Monsieur, Au cours de l'année scolaire 2015/2016, la Ville fera appel à des candidats prioritaires à une désignation à titre temporaire, pour les besoins de son enseignement de promotion sociale. I. Fonctions de recrutement à conférer (à préciser sur la fiche modèle A) A. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur 70. Chargé/chargée de cours généraux* 71. Chargé/chargée de cours spéciaux* 72. Chargé/chargée de cours techniques(ct)* 73. Chargé/chargée de pratique professionnelle(pp)* 74. Chargé/chargée de cours techniques et de pratique professionnelle(ctpp)* B. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur 80. Chargé/chargée de cours généraux* 81. Chargé/chargée de cours spéciaux* 82. Chargé/chargée de cours techniques(ct)* 83. Chargé/chargée de cours de pratique professionnelle(pp)* 84. Chargé/chargée de cours techniques et de pratique professionnelle(ctpp)* C. Dans l'enseignement supérieur de type court 86. Chargé/chargée de cours généraux * 87. Chargé/chargée de cours spéciaux * 88. Chargé/chargée de cours techniques * D. Personnel auxiliaire d'éducation 92. Surveillant-éducateur/Surveillante-éducatrice. ATTENTION : *Fonctions et/ou cours à spécifier et préciser sur la fiche modèle A NV 28/04/15 3

2 II. Est prioritaire, celui qui compte 360 jours de service effectivement accomplis au 30 juin 2015: - dans une fonction de la catégorie en cause et qui possède le titre de capacité prévu à l article 2 du décret du 6 juin Parmi les 360 jours exigés, 240 jours de service doivent être prestés dans la fonction visée dans l'enseignement de Promotion sociale remarque : pour l'enseignement supérieur de type court : aussi longtemps qu'une spécificité de titres requis n'aura pas été définie en application de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, le porteur d'un des titres de capacité exigé par cette loi est présumé posséder le titre requis pour la spécificité qu'il a enseignée pendant 240 jours au moins, répartis sur deux années scolaires au moins ; - auprès de la Ville de Bruxelles; - répartis sur deux années scolaires au moins ; - acquis au cours des cinq dernières années scolaires ; - dans une fonction principale. Le calcul de l'ancienneté s'établit de manière suivante : 1 ) 300 jours si les services accomplis représentent au moins 50% du nombre de périodes par année nécessaires pour former une charge complète dans cette fonction; 2 ) 150 jours si les services accomplis représentent moins de 50% du nombre de périodes par année nécessaires pour former une charge complète dans cette fonction; et pour autant que les services accomplis comportent au moins 40 périodes par année. Les désignations se feront dans le respect du classement. Celui-ci est établi sur base du nombre de jours d'ancienneté de service dans une fonction de la catégorie en cause. Les candidats qui souhaitent faire usage de leur droit de priorité doivent, sous peine de forclusion pour l'année scolaire concernée, introduire leur candidature, à l'aide des deux formules annexées, par lettre recommandée, avant le 31 mai L'acte par lequel le candidat fait valoir sa priorité est valable pour l'année scolaire 2015/2016. Le candidat qui n'accepte pas l'emploi qui lui est offert, conformément aux règles de priorité, perd sa priorité pour un emploi de la même fonction pendant l'année scolaire en cours, sauf s'il peut faire valoir des motifs admis par la Commission paritaire locale. La priorité est valable pour tous les emplois qui sont vacants ainsi que pour des emplois qui ne sont pas vacants et dont le titulaire ou le membre du personnel qui le remplace temporairement, doit être remplacé pour une période initiale ininterrompue d'au moins quinze semaines. III. Personnel nommé Le membre du personnel nommé à titre définitif, qui souhaite être affecté dans une autre fonction de la même catégorie doit également suivre la procédure susmentionnée en même temps que les temporaires prioritaires. Le présent ordre de service doit être communiqué pour visa à tous les agents, y compris à ceux qui sont temporairement éloignés du service pour quelque raison que ce soit. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l assurance de nos sentiments les meilleurs. NV 28/04/15 3

3 VILLE DE BRUXELLES Département Instruction Publique Bld. Anspach, Bruxelles STAD BRUSSEL Departement Openbaar Onderwijs Anspachlaan Brussel ENSEIGNEMENT DE LA VILLE DE BRUXELLES Année Scolaire Enseignement de promotion sociale Acte de candidature - droit de priorité* La rédaction de cette feuille est très importante. Apportez-y tout le soin requis. 1. nom... sexe féminin / masculin 2. prénom...3. épouse.de date de naissance nationalité adresse : rue... n... bte localité...code postal... 8 courriel... contact téléphonique nombre de jours, au 30/06/2015, dans l enseignement de la Ville, dans la catégorie pour laquelle vous postulez votre priorité : 10. diplôme(s) obtenu(s) nature spécialité/groupe option délivré par année d obtention Je sollicite ma désignation à la/aux fonction(s) portant le/les n repris au verso de cette feuille Indiquez-les dans l ordre décroissant de vos préférences et en fonction de vo(s)tre diplôme(s) n Fonction Spécialité / spécificité Niveau d enseignement (SI / SS / SupTC) Etant candidat temporaire, êtes-vous définitif dans une autre fonction? OUI / NON Si oui, laquelle?...dans quel établissement?... Date Signature *par lettre recommandée, avant le 31 mai Modèle A

4 LISTE DES FONCTIONS DE RECRUTEMENT A. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur 70. Chargé(e) de cours généraux* 71. Chargé(e) de cours spéciaux* 72. Chargé(e) de cours techniques(ct)* 73. Chargé(e) de pratique professionnelle(pp) * 74. Chargé(e) de cours techniques et de pratique professionnelle(ctpp)* B. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur 80. Chargé(e) de cours généraux* 81. Chargé(e) de cours spéciaux* 82. Chargé(e) de cours techniques(ct)* 83. Chargé(e) de pratique professionnelle(pp)* 84. Chargé(e) de cours techniques et de pratique professionnelle(ctpp)* C. Dans l'enseignement supérieur de type court 86. Chargé(e) de cours généraux * 87. Chargé(e) de cours spéciaux * 88. Chargé(e) de cours techniques * D. Personnel auxiliaire d'éducation 92. Surveillant-éducateur/Surveillante-éducatrice ATTENTION : *Fonctions et/ou cours à spécifier et préciser NV 28/04/15 f1415mf-nv02_21.doc3

5 ANNEE SCOLAIRE INTRODUCTION DES CANDIDATURES DANS L'ENSEIGNEMENT DE LA VILLE DE BRUXELLES DANS LE CADRE DU DROIT DU TEMPORAIRE PRIORITAIRE A. CONDITIONS DE VALIDITE Les demandes doivent parvenir par LETTRE RECOMMANDEE à la poste, avant le 31 mai 2015 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : M. HUYGENS Charles, Directeur général du Département Instruction publique Boulevard Anspach, 6-8 ème étage bur 8/ Bruxelles B. DOCUMENTS A COMPLETER Première fiche "Modèle A" : un exemplaire Deuxième fiche " Modèle B" : un exemplaire C. INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LES DOCUMENTS Les fiches doivent être complétées avec la plus grande précision. Il vous est également demandé de mentionner votre numéro de téléphone ou le numéro de téléphone de toute autre personne ayant la possibilité de vous contacter. Remarque : la fiche "Modèle A" est de couleur : Jaune pour l'enseignement maternel et primaire, ordinaire et spécialisé, Orange pour l'enseignement secondaire de plein exercice, Bleue pour l'enseignement artistique à horaire réduit, Verte pour l'enseignement de promotion sociale. POINTS n 1 à 8 doivent être complétés en CARACTERES D IMPRIMERIE POINT n 9 : Le nombre de jours dans l'enseignement de la Ville de Bruxelles que vous estimez avoir prestés en tant que temporaire ou définitif au 30 juin Les jours sont comptés du début à la fin de la période d'activité continue. Le nombre de jours acquis dans une fonction à prestations incomplètes (moins d'un demi-horaire) est réduit de moitié. POINT n 10 : Indiquer le (ou les) diplôme(s) que vous possédez ou que vous obtiendrez à la fin de l'année scolaire Nature : exemple : Institutrice maternelle A.E.S.I / Bachelor / AESS ou Master à finalité didactique E.T.S.I., E.P.S.S., E.T.S.S., E.T.S. 1er degré indiquer également si vous possédez le CAP et/ou le DAP (cours normaux). Spécialité/groupe : exemple : français-histoire ou Langues modernes (indiquer les langues) ou Philologie romane ou du domaine de la musique, ou du domaine du théâtre, ou du domaine des arts plastiques, visuels et de l espace.etc. Option : exemple : Pour un instituteur primaire ou un agrégé de l'enseignement secondaire inférieur qui posséderait l'option morale : indiquer MORALE. Délivré par : Etablissement qui a délivré le diplôme. Année d'obtention : Année civile de délivrance du diplôme. NV 28/04/15

6 ETAT DES SERVICES / ENSEIGNEMENT DE LA VILLE DE BRUXELLES JE SOUSSIGNÉ(E) NOM, PRÉNOM :... DATE DE NAISSANCE :... DÉCLARE AVOIR PRESTÉ DANS L'ENSEIGNEMENT DE LA VILLE DE BRUXELLES LES SERVICES CI-APRÈS : Etablissement (dénomination complète) Fonction exercée Niveau dans lequel à titre chaque fonction est - temporaire exercée - définitif Fraction horaire (ex : 10/22) Date de début de chaque prestation Date de fin de chaque prestation DATE : SIGNATURE : modèle B NV 28/04/15