Formation des coordonateurs en matière de sécurité et de santé

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Daniel Plamondon
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Formation des coordonateurs en matière de sécurité et de santé Prestation ---------------------------------------- : Caractère obligatoire de la reconnaissance : Autorité chargée de la délivrance

1 Formation des coordonateurs en matière de sécurité et de santé Prestation : Caractère obligatoire de la reconnaissance : Autorité chargée de la délivrance : Formation aux niveaux 1, 2 et 3 des coordonnateurs OUI Ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la solidarité Date de la décision : 29/12/2011 Date de validité : 31/12/2012 Domaine couvert : Société détentrice : SECURITE AU TRAVAIL BUREAU VERITAS Responsable du dossier : BENOIT CHOLOT 1/5

et de la solidarité Date de la décision ---------------------------- : 29/12/2011 Date de validité --------------------------------- : 31/12/2012 Domaine couvert

2 .. 14 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 147 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil NOR : ETST A Le ministre du travail, de l emploi et de la santé et le ministre de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire, Vu les articles R et R du code du travail ; Vu l article 3 du décret du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé ; Vu l arrêté du 7 mars 1995, modifié par l arrêté du 25 février 2003, relatif aux conditions d agrément d organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ; Vu les arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010 portant agrément d organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors les opérations de bâtiment et de génie civil ; Vu l avis de la commission spécialisée «équipements et lieux de travail» du Conseil d orientation sur les conditions de travail en date du 13 décembre 2011, Arrêtent : Art. 1 er. Les organismes suivants sont agréés afin de former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors les opérations de bâtiment et de génie civil tels que définis par l arrêté du 7 mars 1995 modifié, pour une durée d un an, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour assurer les formations de niveaux I, II et III : AB CONSEILS FORMATION DIAGNOSTICS, 8, rue Pierre-Bourgeois-Le-Crystal, Caluire. AFPA, 1, allée Jean-Griffon, BP 34427, Toulouse Cedex 4. APAVE, 191, rue de Vaugirard, Paris Cedex 15. BUREAU PREVENTICAS, 37, rue du Chemin-Vert, Bobigny. BUREAU VERITAS, 67-71, boulevard du Château, Neuilly-sur-Seine Cedex. CENTRE DE FORMATION P. FAUJEAU, 30, avenue du Général-Leclerc, La Rochelle. CESI, 30, rue Cambronne, Paris. CNFPT AQUITAINE, 71, allée Jean-Giono, Bordeaux Cedex. COORDEF, 15, avenue de Saria, Serris. CREFOPS SUD-OUEST, 8, chemin de l Escan, Cenon. DEKRA INDUSTRIAL SERVICES, parc d activité Limoges sud orange, 18, rue Stuart-Mill, BP 308, Limoges Cedex 1. EDIPHICE, 11, quai Gillet, Lyon. GIBOYAU INGÉNIERIE, 7, voie Isole-Norbert, zone artisanale de la Laugier, Rivière-Salée. INFRA SNCF, 18, rue de Dunkerque, Paris. MC FORMATION, 3, rue des Charrons, Blagnac. MMC COORDINATION, 124, avenue du Régiment-de-Bigorre, Tarbes. SOCOTEC, institut de formation, 14, avenue Gustave-Eiffel, Montigny-le-Bretonneux, CS 20732, Saint-Quentin-en-Yvelines. Art. 2. Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010.

ministre du travail, de l emploi et de la santé et le ministre de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire, Vu les articles R. 4532-34 et R.

3 .. 14 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 147 Art. 3. Le directeur général du travail au ministère du travail, de l emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 29 décembre Le ministre du travail, de l emploi et de la santé, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général du travail, J.-D. COMBREXELLE Le ministre de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. LIGEARD

de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

4 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail 39-43, quai André Citroën PARIS CEDEX 15 Liste des organismes agréés au 31 décembre 2012 qui sont admis à poursuivre l activité de formation des coordonnateurs SPS En date du 23 mai 2013 A titre provisoire, les organismes suivants peuvent poursuivre leur activité de formation de coordonnateurs SPS préalablement à la décision de recevabilité de leur demande de certification auprès d un des organismes accrédités par le COFRAC pour réaliser la certification des organismes de formation des coordonnateurs SPS. A APAVE : 191, rue de Vaugirard PARIS B BUREAU PREVENTICAS : 37 rue du Chemin Vert BOBIGNY BUREAU VERITAS : 67/71 Boulevard du Château NEUILLY SUR SEINE CEDEX C C.F.P.C.T. TOULOUSE PALAY 5 allée Jean Griffon BP TOULOUSE CEDEX CM PREVENTION Lieu dit la Croix Saint Jacques LE PERRAY EN YVELINES CNFPT AQUITAINE 71 allée Jean Giono BORDEAUX CEDEX COORDEF 15 avenue de Saria SERRIS CREDEF 71 rue de la République LYON 1 / 2 Avril 2013

formation de coordonnateurs SPS préalablement à la décision de recevabilité de leur demande de certification auprès d un des organismes accrédités par le COFRAC pour réaliser la certification des

5 D DEKRA INDUSTRIAL SERVICES 19 rue Stuart Mill BP LIMOGES CEDEX 1 E EURO PACTE Parc d activité de la Siagne, avenue Jean Mermoz MANDELIEU LA NAPOULE G GINGER FORMATION 12 avenue Gay Lussac ZAC la Clef Saint Pierre ELANCOURT I INFRA SNCF 18 rue de Dunkerque PARIS IPTIC 4 avenue du Recteur Poincaré PARIS M MMC COORDINATION 125 avenue du Régiment de Bigorre TARBES S SOCOTEC (INSTITUT DE FORMATION) 14 avenue Gustave Eiffel CS Montigny Le Bretonneux SAINT QUENTIN EN YVELINES 2 / 2 Avril 2013

PARIS IPTIC 4 avenue du Recteur Poincaré 75016 PARIS M MMC COORDINATION 125 avenue du Régiment de Bigorre 65000 TARBES S SOCOTEC (INSTITUT DE

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