Le stockage. Pour plus de renseignements : Aspects Techniques et Réglementaires Fiche technique. sommaire

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1 Le stockage du FIOUL DOMESTIQUE Aspects Techniques et Réglementaires Fiche technique Edition novembre 2009 sommaire Pour plus de renseignements : p.3 Entretien et rénovation p.11 Livraison et suivi des consommations p.14 Contraintes et dispositions réglementaires liées à l abandon d un réservoir p.15 Appelez LE CENTRE D INFORMATION sur le Chauffage et les Économies d Énergie Association Chauffage Fioul - Crédits photos : Getty Images - Progalva - Jupiter Images - 11/09 Cette fiche a pour objectif de fournir les informations essentielles concernant le stockage du fioul domestique et les aspects réglementaires liés à l application de l arrêté du 1 er juillet Celui-ci fixe les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public. Cette fiche décrit les principales solutions envisageables pour réaliser une installation neuve. Elle explicite les techniques de rénovation des cuves et les possibilités de suivi et de contrôle des consommations. Elle attire l attention sur les contraintes réglementaires imposées lors de l abandon d un stockage. A S S O C I A T I O N C H A U F F A G E Association Chauffage Fioul Pour la promotion des solutions Fioul innovantes 135, avenue de Wagram Paris - lefioul@lefioul.com L énergie est notre avenir, économisons-la!

2 LE stockage du FIOUL DOMESTIQUE Sommaire Différents types de réservoirs p.3 Tuyauteries et équipements p.3 Principales règles d installation p.4 Stockage non enterré en plein air p.4 Stockage non enterré dans un bâtiment p.5 Stockage non enterré - capacité maximale de 2500 litres p.5 Stockage non enterré - capacité supérieure à 2500 litres p.6 Stockage en fosse p.7 Stockage enterré p.8 Réservoirs en matières plastiques p.9 Certificat de conformité et essais p.10 Entretien et rénovation p.11 Nettoyage et contrôle des réservoirs p.12 Nettoyage et contrôle visuel p.12 Contrôle par ultrasons p.12 Rénovation des réservoirs p.13 Revêtement intérieur en plastiques renforcés p.13 Livraison et suivi des consommations Conditions de livraison p.14 Limiteur de remplissage p.14 Téléjaugeage p.14 Contraintes et dispositions réglementaires liées à l abandon d un réservoir Dégazage des réservoirs p.15 Neutralisation des réservoirs p.15 de fioul domastique Différents types de réservoirs Type de réservoir Implantation Catégorie Capacité Norme Récipient transportable Non enterré Ordinaire 50 à 200 l En acier type léger Non enterré Ordinaire < à l NF M En acier paroi simple Non enterré Ordinaire à l NF M En fosse A sécurité renforcée EN En acier double paroi Enfoui A sécurité renforcée à l NF M EN En acier parallélépipédique Non enterré Ordinaire à l NF E En acier et revêtement plastique intérieur En acier et revêtement plastique intérieur Enfoui A sécurité renforcée à l NF M & NF M Enfoui A sécurité renforcée à l NF M En matières plastiques (*) Non enterré Ordinaire 500 à l NFM EN En plastiques renforcés de verre Enfoui A sécurité renforcée à l NF M EN & 2 (*) Les réservoirs à enveloppe secondaire en matières plastiques doivent avoir satisfait à un test de résistance au feu. Tuyauteries et équipements L équipement de base d un réservoir de fioul domestique, situé au même niveau que le générateur, se compose des éléments suivants : 1 tuyauterie de remplissage DN 50 au minimum, fermée par un bouchon de sécurité. 1 dispositif anti-débordement. 1 tuyauterie d évent DN 25 au minimum. 1 tuyauterie d aspiration avec clapet de pied. clapet anti-siphon, vanne d isolement et préfiltre. 1 tuyauterie de retour avec clapet anti-retour. 1 dispositif de jaugeage ou de téléjaugeage. 1 vanne police si la capacité du réservoir est supérieure à litres. La liaison équipotentielle du réservoir, de ses canalisations et accessoires et leur mise à la terre. Équipement d un réservoir Tous ces éléments peuvent être métalliques ou en tout autre matériau résistant aux hydrocarbures. 2 3

3 Installation nouvelle Principales règles d installation 1 Stockage non enterré en plein air 2 Stockage non enterré dans un bâtiment Lorsque le stockage est en plein air, le réservoir doit être opaque et conçu pour stocker des produits pétroliers en extérieur. Il doit disposer obligatoirement d une enveloppe secondaire ou être placé dans une cuvette de rétention. Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité ) autres que celles nécessaires à l exploitation du stockage est interdit sous les réservoirs et dans les cuvettes de rétention. L entreposage de matières inflammables à moins d un mètre est interdit. Lorsque le stockage a une capacité supérieure à litres, il doit être clôturé sur 1,75 m de hauteur. La cuvette de rétention doit être étanche aux hydrocarbures. Elle peut être métallisée ou maçonnée. Sa capacité minimale doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir, 50 % de la capacité totale des réservoirs. Les règles d installation sont différentes selon le volume du stockage. Stockage non enterré Capacité maximale de litres Le stockage peut être implanté en rez de chaussée ou en sous-sol. Le local doit être convenablement ventilé. Il doit pouvoir être fermé par une porte pare-flammes de degré un quart d heure. Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré une demi-heure. Les réservoirs peuvent être métalliques ou en matières plastiques. Ils doivent être posés sur un sol plan et maçonné. La cuvette de rétention ou l enveloppe secondaire sont obligatoires. Dans le cas d une enveloppe secondaire en matières plastiques celle-ci doit avoir satisfait à un test de résistance au feu. Les réservoirs doivent être implantés à un mètre minimum des générateurs. Si le local sert également de garage, le stockage doit être protégé contre tout choc éventuel. Réservoir en plein air Réservoir plastique à enveloppe secondaire plastique ou métallique. Capacité maximale litres. Réservoir métallique, cuvette de rétention métallique. Capacité maximale litres. 4 5

4 3 Stockage en fosse Stockage non enterré - Capacité supérieure à litres Le local stockage est obligatoire quelle que soit la constitution du réservoir (métallique ou matières plastiques). Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré deux heures. Le local doit être fermé par une porte pare-flammes de degré une heure s ouvrant vers l extérieur. Elle doit être munie d un système de fermeture automatique et d un dispositif permettant dans tous les cas son ouverture de l intérieur. Elle doit comporter un seuil si le local lui-même fait office de cuvette de rétention. Le local doit être convenablement ventilé par une arrivée d air frais de 1 dm 2 au moins. Il est interdit d y entreposer des matières combustibles autres que les produits pétroliers stockés. Le stockage peut être constitué de réservoirs de même nature, de même capacité et de même hauteur jusqu à une capacité globale maximale de litres. Le stockage en fosse est constitué par un réservoir métallique de type ordinaire placé dans une fosse étanche. La fosse peut être située : soit à l extérieur d un bâtiment, enterrée ou au niveau du sol, soit à l intérieur d un bâtiment, enterrée au niveau le plus profond, en sous-sol ou au rez-de-chaussée sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse autre que le vide sanitaire. La fosse doit être revêtue, à l intérieur, d un enduit étanche à l eau et aux produits pétroliers. Elle doit former une retenue d une capacité au moins égale à celle du réservoir. La fosse n est pas remblayée afin de pouvoir vérifier toute absence de fuite du réservoir. Elle doit comporter un regard permettant de contrôler le point bas du radier et être couverte par une dalle incombustible. Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité ) autres que celles nécessaires à l exploitation du stockage est interdit dans et sous la fosse. Réservoirs plastiques en batterie à enveloppe secondaire plastique ou métallique. Capacité maximale litres. Réservoir métallique simple paroi, local formant cuvette de rétention. Capacité maximale litres. Réservoir métallique en fosse. 6 7

5 4 Stockage enterré Les réservoirs doivent obligatoirement être à sécurité renforcée, soit en acier à double paroi, soit en acier à simple paroi avec revêtement extérieur en béton, soit en acier à revêtement interne en plastiques renforcés, soit en acier à enveloppe intérieure en matière plastique, soit enfin en plastiques renforcés au verre. Les réservoirs peuvent être enterrés à l extérieur ou à l intérieur d un bâtiment. Si le stockage est situé à l intérieur d un bâtiment, il doit être implanté au niveau le plus bas. Une distance de 0,5 m doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété. Le passage de véhicules ou le dépôt de charges au dessus du stockage est interdit, sauf s il existe un plancher ou une dalle de résistance suffisante. Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité, ) autres que celles nécessaires à l exploitation du stockage est interdit à moins de 0,50 m du réservoir. Les réservoirs, s ils sont en acier, doivent être protégés et isolés électriquement de manière à éviter toute corrosion. L amarrage des réservoirs à un radier en béton est obligatoire s il y a risque de déplacement dû aux eaux ou aux trépidations. Réservoir enterré Réservoirs en matières plastiques Les matériaux synthétiques sont de plus en plus utilisés pour la fabrication des réservoirs, particulièrement pour les petites capacités destinées à un usage domestique. Le polyéthylène haute densité (PEHD) Ce materiau translucide ou teinté dans la masse est mis en œuvre selon deux technologies : l extrusion-soufflage ou le rotomoulage. C est un matériau léger, inaltérable et très résistant aux chocs. Il est utilisé pour la fabrication des réservoirs aériens de type ordinaire. Les réservoirs fabriqués en PEHD sont disponibles de 500 à litres de capacité unitaire. Ils peuvent intégrer une enveloppe secondaire métallique ou plastique, celle-ci doit avoir satisfait à un test de résistance au feu. Ils peuvent être mis en batterie jusqu à litres pour constituer des stockages plus importants. Ils peuvent être installés à l intérieur des bâtiments ou à l extérieur dans les conditions décrites pages 4,5 et 6. Pendant la phase transitoire d application de la norme harmonisée NF EN 13341, les réservoirs fabriqués en PEHD doivent être détenteurs du certificat de conformité à la marque NF Stockage pétrolier réservoirs en matières plastiques. Les résines thermodurcissables renforcées de fibres de verre Elles sont utilisées pour la fabrication des réservoirs de type à sécurité renforcée destinés à être enfouis. D une résistance mécanique très élevée, ce matériau incorrodable est adapté aux sols les plus agressifs. Les réservoirs fabriqués en plastiques renforcés de verre sont disponibles de à litres. Ils doivent être installés dans les conditions décrites page 8. La conformité de ces réservoirs à la norme XP M doit être constatée par l attribution du certificat de conformité à la marque NF Stockage pétrolier - réservoirs en matières plastiques. A l extérieur du bâtiment : réservoir aérien en matière PEHD à enveloppe secondaire plastique. A l intérieur du bâtiment : réservoir aérien en PEHD à enveloppe secondaire plastique. Réservoir enterré en plastiques renforcés de fibres de verre. Attention, pour les stockages enterrés, l évent doit déboucher au-dessus du niveau du sol. 8 9

6 Entretien et rénovation Certificat de conformité et essais Avant la première mise en service de l installation, l installateur procède à un essai permettant de certifier que celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations). Après cet essai, l installateur fournit au maître d ouvrage de l installation un dossier comprenant les documents suivants : le certificat de conformité de l installation aux dispositions du présent arrêté, une copie du présent arrêté, la documentation spécifique à chaque équipement, un livret d entretien. Un exemplaire du certificat de conformité est gardé par l installateur. Le certificat de conformité doit au moins comprendre la mention suivante : L installation située à (adresse) et composée de (x) réservoir(s) d une capacité globale de (x xxx) litres est conforme aux dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur à la date du présent certificat. Le certificat doit aussi comprendre : les nom et adresse de l installateur, les coordonnées du maître d ouvrage, les caractéristiques de chaque réservoir : nature (métallique, matière plastique), dimensions, capacité en litres, le numéro de série, la mention de conformité de chaque réservoir à la norme correspondante, la date de l installation, la référence du présent arrêté. Obligation Il appartient à l utilisateur de l installation d entretenir celle-ci de manière à éviter tout épandage de produit. Conseil Après 20 à 30 ans d utilisation, il est normal de trouver au fond des réservoirs une présence d eau et de sédiments. Cette présence d eau est due au phénomène de «respiration» des réservoirs, la condensation de la vapeur d eau sur les parois ruisselle et se localise au bas du réservoir. Bien que leur présence soit infinitésimale, certains sédiments présents dans le fioul domestique, se déposent par gravité au fond des réservoirs pour former ce que l on appelle des boues. Ces phénomènes, lorsqu ils atteignent un seuil critique, se traduisent concrètement par des colmatages répétitifs des filtres ou la présence d eau à la pulvérisation du fioul. La solution qui consiste à raccourcir la tubulure d aspiration ne peut être qu une solution provisoire de dépannage. Seul un nettoyage du réservoir permettra de mettre fin à ces dysfonctionnements. A l occasion de ce nettoyage, il sera judicieux de procéder à un contrôle visuel du bon état du réservoir. En tout état de cause, il est conseillé de procéder à un nettoyage et à un contrôle des réservoirs tous les 15 ans. Remarque importante Il n existe aucune obligation de contrôle, vérification et ré-épreuve des stockages ne relevant pas du régime des installations classées pour la protection de l environnement

7 Entretien et rénovation Entretien et rénovation Nettoyage et contrôle des réservoirs Les différentes techniques de nettoyage et de rénovation, présentées ci-après, s appliquent à l ensemble des stockages métalliques. 1 Nettoyage et contrôle visuel Démontage du trou d homme et des canalisations. Pompage du fioul restant dans le réservoir et stockage en camion citerne le temps de l intervention. Pompage des résidus. Nettoyage manuel avec raclette caoutchouc et chiffons. Inspection visuelle (état de corrosion ou défaut d étanchéité). Remontage du trou d homme avec boulonnerie et joint neuf. Remise en place du produit repompé. 2 Contrôle par ultrasons Le procédé consiste à créer un vide partiel à l intérieur du réservoir après y avoir placé deux capteurs, l un au dessus du fioul, l autre dans le fioul. Dès que la dépression est suffisante la moindre fuite génère des signaux ultrasonores qui, convertis en fréquences audibles, sont perçus par l opérateur. Ce procédé, rapide à mettre en œuvre, très fiable, permet de détecter des fuites de quelques ml par heure. Pour les réservoirs en acier à double paroi, un fluide antigel non toxique et non corrosif remplit l espace entre les parois. En cas de fuite, un dispositif de sécurité déclenche une alarme optique et sonore. Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque d étanchéité est constaté doit être immédiatement réparé ou remplacé. Rénovation des réservoirs Il existe deux techniques courantes de réfection des réservoirs. La première consiste à appliquer un revêtement en plastiques renforcés à l intérieur du réservoir (résine). La seconde à mettre en place une enveloppe en matière plastique à l intérieur du réservoir (baudruche). 1 Revêtement intérieur en plastiques renforcés (résine) Le procédé d application doit être conforme à la norme NF M et mis en œuvre par un applicateur agréé par le fabricant du procédé. Détail de l opération : Phase de nettoyage identique à celle décrite page 12. La mise en œuvre de ces techniques de rénovation Dégazage et dégraissage du réservoir. constitue en soi une mise Préparation des surfaces internes et colmatage en conformité aux des perforations. exigences de protection Séchage du réservoir. de l environnement Application d une couche d accrochage. d un stockage fioul Application de la résine thermodurcissable armée enterré, en l assimilant à de fibres de verre. un réservoir à sécurité renforcée. Application de la couche de finition et séchage. Inspection visuelle du revêtement. Remontage du trou d homme avec boulonnerie et joint neufs. Il est également possible d installer une enveloppe intérieure en matière plastique appelée couramment «baudruche». Ce procédé d application doit être conforme à la norme NF M et mis en œuvre par un applicateur agréé par le fabricant du procédé

8 Livraison et suivi des consommations Conditions de livraison Il appartient à l utilisateur de l installation de vérifier la quantité admissible préalablement à toute commande. Dans le cas où le livreur est autorisé à accéder au stockage, il doit s assurer avant de commencer l opération de livraison que les réservoirs ont suffisamment de volume disponible pour recevoir la quantité commandée par l utilisateur. Les conditions de dépotage sont fixées par l arrêté du 26 avril 1996 en application de l article R du code du travail. Elles portent sur les règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure. Le jaugeage direct ne doit pas être effectué pendant le remplissage du réservoir. Limiteur de remplissage Tout réservoir équipé d un raccord de remplissage normalisé du type NF E doit être muni d un dispositif évitant tout risque de débordement lors des opérations de remplissage. Le limiteur de remplissage répond à cette exigence. Il a pour objectif d éviter tout débordement lorsque le creux du réservoir est inférieur à la quantité de produit commandé. Son principe est fondé sur un système à flotteur qui bloque automatiquement le remplissage du réservoir à un niveau légèrement inférieur à son maximum. Un dispositif complémentaire de décompression permet de vider complètement les flexibles et la canalisation de remplissage. Bien qu il ne devienne pas obligatoire sur les réservoirs existants qui n en sont pas munis, il est judicieux de réaliser l installation d un limiteur de remplissage lors d un nettoyage ou d une rénovation du stockage, la mise en place de certains modèles nécessitant la dépose de la plaque de trou d homme. Téléjaugeage Les systèmes de téléjaugeage permettent aux gestionnaires ou aux distributeurs de fioul de se libérer de la surveillance physique des stockages, les mettant à l abri des pannes sèches en leur permettant également de rationaliser leurs approvisionnements ou d optimiser leurs livraisons. Ces systèmes nécessitent la mise en place sur le réservoir d une sonde reliée à un boîtier électronique. Ce dernier utilise une ligne téléphonique pour transmettre l état du niveau de fioul à un micro-ordinateur. Ce micro peut être implanté chez le fournisseur de fioul ou dans le service gestionnaire d énergie. Des équipements plus simples existent pour les installations domestiques. Ils utilisent une sonde couplée à un émetteur radio monté sur le réservoir. L information est transmise à un récepteur-afficheur placé à l intérieur de l habitation. Contraintes et dispositions réglementaires liées à l abandon d un réservoir Ces dispositions s appliquent à tous les réservoirs. Lorsqu un réservoir doit être abandonné, afin d éviter tout risque de formation de vapeurs, il est obligatoirement : Vidangé, nettoyé et dégazé. Neutralisé en comblant par un produit ou un matériau recouvrant toute la surface de la paroi interne du réservoir ou retiré. L entreprise qui effectue ces opérations doit fournir un certificat à l utilisateur garantissant la conformité des opérations d inertage du réservoir. Dégazage des réservoirs Le dégazage du réservoir est réalisé soit par air, soit par vapeur. Le dégazage à l air ne permet qu une intervention momentanée par aspiration des vapeurs de l enceinte à dégazer avec un débit de l ordre de 500 m 3 /h. Cette opération ne convient pas pour un abandon définitif. Le dégazage à la vapeur, plus coûteux, est quant à lui définitif. La vapeur est produite par une chaudière monobloc mobile à petit débit. La production de vapeur nécessaire et suffisante est d environ 100 kg/h sous une pression de 0.5 bar. Le test primordial est celui de l explosimètre qui doit être effectué avant et après le dégazage afin d éviter tous les risques d explosion. Neutralisation des réservoirs Tout d abord les tuyauteries doivent être débranchées, obturées par des bouchons vissés bloqués. La neutralisation du réservoir peut être réalisée de 2 manières : soit entièrement rempli d un produit ou d une matière inerte, Afin de se garder la possibilité d un réemploi ultérieur du stockage, il est possible de le combler avec du sablon ou un fluide antigel non toxique et non corrosif. soit le réservoir est retiré. Son transport et sa destruction doivent être réalisés par une société agréée. Les responsabilité de l entreprise de chauffage est engagée. Lors de la modification d une installation impliquant l abandon d un stockage, l entreprise réalisant les travaux doit s assurer (elle engage sa responsabilité) que les travaux inhérents à l abandon du réservoir ont bien été effectués