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1 GUIDE PRATIQUE CARTE Corporate MasterCard entreprises.societegenerale.fr

2 PRATIQUE Enregistrez ces numéros dans le répertoire de votre téléphone portable

3 1 CARTE CORPORATE MASTERCARD Les numéros indispensables Pour profiter pleinement de votre carte et de ses services, voici tous les numéros importants : Perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre carte : blocage 24 h/24-7 j/7 Fonctioement de votre carte Assistance Corporate MasterCard : 24 h/24-7 j/7 Assurances Corporate MasterCard : 24 h/24-7 j/7 EN FRANCE OU DEPUIS L ÉTRANGER +33 (0) (1) EN FRANCE OU DEPUIS L ÉTRANGER +33 (0) (1) EN FRANCE OU DEPUIS L ÉTRANGER +33 (0) EN FRANCE OU DEPUIS L ÉTRANGER +33 (0) (1) Appel non surtaxé.

4 2 Guide très pratique Vous venez de prendre possession de votre nouvelle carte Corporate MasterCard. Bien plus qu une simple carte, elle vous ouvre l accès à tout un univers de services. Vous découvrirez dans ce guide pratique des conseils pour l utiliser efficacement et profiter pleinement des services dont elle vous fait bénéficier. Nous vous invitons à le lire attentivement et à le conserver. Vous vous interrogez sur un point précis? Consultez les notices d assistance et d assurances situées à la fin de ce guide ou les conditions générales de fonctioement de votre carte, remises avec celle-ci.

5 3 CARTE CORPORATE MASTERCARD Sommaire Premiers conseils d utilisation 4 LA PRISE EN MAIN DE VOTRE CARTE 5 VOTRE CARTE NE FONCTIONNE PLUS 5 VOUS NE VOUS SOUVENEZ PLUS DE VOTRE CODE 6 VOTRE CARTE EST PERDUE, VOLÉE OU UTILISÉE FRAUDULEUSEMENT 7 VOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS D UTILISATION FRAUDULEUSE Vos opérations courantes 8 OPTION RETRAIT D ESPÈCES 9 PAIEMENTS 11 PAIEMENTS PAR TÉLÉPHONE OU INTERNET 13 GESTION DE VOTRE CARTE EN LIGNE Vous êtes plus tranquille 15 ASSISTANCE MÉDICALE 15 ASSISTANCE JURIDIQUE 15 ASSISTANCE DÉCÈS Vous êtes assuré 17 ASSURANCE ACCIDENT VOYAGE 17 ASSURANCE RETARD (AVION, TRAIN OU BAGAGES) 18 ASSURANCE PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION BAGAGES 18 ASSURANCE LOCATION DE VOITURE Vos avantages 19 SERVICE HÔTELIER 20 LES OFFRES PARTENAIRES Aexe 23 NOTICE D INFORMATION DES CONTRATS D ASSISTANCE ET D ASSURANCES

6 4 Premiers conseils d utilisation La prise en main de votre carte VOTRE CARTE EST PERSONNELLE Dès que vous la recevez, signez-la au verso. Ne la prêtez à persoe. VOTRE CARTE EST PRÉCIEUSE Conservez-la dans votre portefeuille ou votre portecarte pour protéger la puce des contacts avec le métal (clés, pièces ). VOTRE CODE EST SECRET, TOTALEMENT SECRET Mémorisez le et détruisez le document sur lequel votre code vous a été adressé. Persoe ne peut vous le demander : ni les services de police ou d assurance, ni le Centre d opposition, ni même les services Société Générale. VOTRE CARTE EST RENOUVELÉE AUTOMATIQUEMENT Vous pouvez l utiliser jusqu au dernier jour du mois indiqué sur la carte après la mention expire à fin. Selon le choix fait pas votre entreprise, votre nouvelle carte est : - envoyée directement à votre domicile, - ou mise à la disposition du gestioaire de votre entreprise le mois précédent la date d expiration. Vous serez informé de sa mise à disposition par courrier. ATTENTION Par mesure de sécurité, votre nouvelle carte est inactive. Pour activer votre carte, 3 solutions : effectuer un retrait dans un distributeur de billets en France ou à l étranger, régler un achat chez un commerçant en France (hors paiement par téléphone et Internet), se coecter sur le site Internet activation.caff.societegenerale.com.

7 5 CARTE CORPORATE MASTERCARD Votre carte ne fonctioe plus Si vous ne pouvez plus payer ou retirer des espèces avec votre carte, lorsque cette option a été souscrite, allez dans une agence Société Générale qui fera immédiatement un diagnostic (puce endommagée, bloquée ). Vous ne vous souvenez plus de votre code secret Si vous avez oublié votre code secret, contactez le Service Cartes au +33 (0) (1). Il sera réédité et adressé à votre domicile. (1) Appel non surtaxé.

8 6 Premiers conseils d utilisation Votre carte est perdue, volée ou utilisée frauduleusement Téléphonez immédiatement au Centre d opposition Société Générale pour bloquer votre carte : +33 (0) (1) (24 h/24-7 j/7) ou contactez votre Conseiller en agence. Notez le numéro de référence opposition qui vous sera communiqué après confirmation de votre demande de blocage (il peut vous être utile en cas de déclaration d opérations frauduleuses). Si votre carte est utilisée frauduleusement, contestez la ou les opérations que vous n avez pas effectuées en complétant le kit réclamation carte, disponible sur le site rubrique Services d urgence (gestion des flux carte affaires enviroement). Dès que vous avez demandé le blocage de votre carte, une nouvelle carte est automatiquement refabriquée (2). Son code secret reste inchangé, sauf si vous demandez à le modifier. Votre nouvelle carte est envoyée sous 3 jours ouvrés à votre domicile ou est à disposition auprès du gestioaire de votre entreprise, selon les conditions spécifiées dans votre contrat. En cas de changement de code secret, votre carte est envoyée en agence et le code secret à votre domicile. Si vous êtes à l étranger, le Centre d opposition peut vous proposer l envoi d une carte de remplacement provisoire pour vous permettre de continuer votre voyage. Cette carte vous permet de bénéficier de tous les services de votre carte affaires, à l exception des retraits d espèces dans les distributeurs de billets. Vous avez également la possibilité de demander un dépaage espèces en devises locales (3). (1) Appel non surtaxé. (2) Pour coaître le détail, consultez la dernière brochure Conditions et tarifs appliqués aux Entreprises et aux Associations sur le site societegenerale.fr (3) Dans la limite notifiée sur votre demande individuelle de carte affaires.

9 7 CARTE CORPORATE MASTERCARD Votre responsabilité en cas d utilisation frauduleuse Votre responsabilité financière est totalement dégagée pour toutes les opérations réalisées par des tiers dès votre demande de blocage de la carte auprès du service opposition. Les conditions dans lesquelles les opérations effectuées avant le blocage de la carte peuvent vous être remboursées sont décrites dans les conditions générales de fonctioement de votre carte. N oubliez pas que vos réclamations doivent être effectuées sans tarder. ATTENTION Si votre carte est retenue dans un distributeur de billets, demandez immédiatement son blocage. BON À SAVOIR La garantie utilisation frauduleuse incluse dans votre carte Corporate MasterCard vous rembourse les frais restant éventuellement à charge.

10 8 Vos opérations courantes Option retrait d espèces C est un service en option, laissé à votre initiative et à celle de votre entreprise, qui vous permet de retirer des espèces dans plus de distributeurs en France et plus d un million dans le monde, affichant le logo MasterCard. > > UNE CAPACITÉ DE RETRAIT PERSONNALISÉE Les retraits peuvent être autorisés en France uniquement, à l étranger uniquement ou partout. Les plafonds attachés à votre carte sont fixés avec votre entreprise. Tous les retraits en espèces sont débités en différé sur le compte de rattachement de votre carte affaires. (1) TARIFICATION Vos retraits dans les distributeurs de billets sont gratuits dans toute la zone Euro, quel que soit le pays, quelle que soit la banque, et aussi souvent que vous le souhaitez. Hors zone Euro, vos retraits sont facturés à votre entreprise d une commission fixe et d une commission proportioelle au montant retiré (2). (1) Sauf dans le cas de cartes à débit compte entreprise. (2) Pour coaître le détail : consulter la dernière brochure Conditions et Tarifs appliqués aux Entreprises et aux Associations, disponible dans toutes les agences Société Générale et sur le site societegenerale.fr

11 9 CARTE CORPORATE MASTERCARD Paiements Moyen de paiement universel, votre carte Corporate MasterCard est acceptée dans le monde entier par plus de 33 millions de commerçants. > > EN FRANCE Pratiquement tous vos paiements sont validés grâce à votre code secret. Avant de taper votre code, vérifiez bien le montant inscrit sur le terminal de paiement! Au-delà de 1 500, une signature sur le ticket peut vous être demandée par le commerçant. À L ÉTRANGER De plus en plus, comme en France, vous devez saisir votre code secret. Dans les autres cas, seule votre signature vous sera demandée. Par mesure de sécurité, ne perdez jamais de vue votre carte au moment du paiement chez un commerçant.

12 10 Vos opérations courantes Paiements > > > UNE CAPACITÉ DE PAIEMENT PERSONNALISÉE Lors de sa souscription, votre entreprise a déterminé la capacité mensuelle de paiement de votre carte. Vous pouvez, avec l accord de votre entreprise, la modifier à tout moment et adapter cette capacité à vos besoins, de façon temporaire ou permanente. LE SUIVI DE VOS DÉPENSES À LA CARTE Selon le choix effectué préalablement par votre entreprise, les débits de vos factures se feront sur votre compte ou sur celui de votre entreprise. Un relevé mensuel de vos dépenses est mis à votre disposition sur et/ou vous est envoyé, selon l option retenue par votre entreprise, selon la date d arrêté choisie (tous les 1 er, 5, 10, 15, 20, 27, 28 ou 29). Vos dépenses sont débitées soit mensuellement, soit 4 jours après la date d arrêté, soit au terme d un délai supplémentaire si votre entreprise a retenu cette option. TARIFICATION Vos paiements sont gratuits dans toute la zone Euro. Hors zone Euro, vos paiements sont facturés à votre entreprise d une commission fixe et d une commission proportioelle au montant de vos achats*.

13 11 CARTE CORPORATE MASTERCARD Paiements par téléphone ou Internet > > PAYEZ EN TOUTE CONFIANCE Lorsque vous effectuez des achats à distance, la société de vente par correspondance vous demandera les 3 derniers chiffres figurant au verso de votre carte. Communiquez-les, il s agit d un moyen supplémentaire d identification. AUTHENTIFICATION RENFORCÉE DES PAIEMENTS SUR INTERNET Pour vous protéger contre l utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur Internet, Société Générale a décidé de renforcer les moyens d authentification de ses porteurs. La validation de certains paiements sur les sites affichant le logo MasterCard SecureCode, nécessite désormais la saisie de votre date de naissance ou d un Code Sécurité à usage unique. Société Générale vous communique automatiquement ce code au numéro de téléphone que vous aurez préalablement enregistré. Vous recevrez ce code par SMS si vous avez déclaré un numéro de téléphone portable d un opérateur français, ou par appel téléphonique si vous avez déclaré un numéro de téléphone fixe ou étranger. Pour enregistrer votre numéro de téléphone, deux modes opératoires vous sont proposés : soit lors d un achat sur un site Internet où figurent la mention MasterCard SecureCode, soit lors de l activation de votre carte à distance : activation.caff.societegenerale.com * Pour coaître le détail : consulter la dernière brochure Conditions et Tarifs appliqués aux Entreprises et aux Associations, disponible dans toutes les agences Société Générale et sur le site societegenerale.fr

14 12 Vos opérations courantes > NE PRENEZ PAS DE RISQUE Lors d un achat sur Internet, assurez-vous du caractère sérieux du site marchand. Vérifiez que la page de paiement du site du commerçant est sécurisée : adresse Internet commençant par https et cadenas en bas de la fenêtre. Dans le cas des jeux et paris en ligne, assurez-vous que le site soit référencé dans la liste des opérateurs agréés par l Autorité de Régulation des Jeux en Ligne disponible sur le site

15 13 CARTE CORPORATE MASTERCARD Gestion de votre carte en ligne > > > > > POUR ACCÉDER À LA GESTION EN LIGNE DE VOTRE CARTE AFFAIRES Coectez-vous sur et renseignez votre code utilisateur et votre mot de passe, qui vous ont été communiqués par l administrateur Sogecarte Net (1) de votre Entreprise. SUIVI DE VOS ENCOURS Sogecarte Net vous permet de consulter vos dépenses en cours et de télécharger vos relevés de dépenses sous format.csv et vos relevés de pré-notes de frais sous format.pdf. ACCÈS À VOS RELEVÉS CARTES Sogecarte Net vous permet de consulter et télécharger au format.pdf vos relevés cartes, sur un historique de 10 ans. En renseignant votre adresse , vous recevrez un message dès qu un nouveau relevé est disponible. CARACTÉRISTIQUES CARTE Vous pouvez de même consulter en ligne les capacités de paiement et de retrait de votre carte, la date de votre dernier relevé IDENTIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES NOUVEAU! Vous avez désormais la possibilité de changer votre adresse, votre état civil ou votre numéro de compte bancaire directement en ligne. BON A SAVOIR : Si votre Entreprise a opté pour la dématérialisation de votre relevé carte (2), à chaque paiement effectué avec votre carte, Société Générale reverse 5 centimes d euros à l Office national des forêts (ONF). (1) Pour les contrats souscrits depuis janvier 2011, Sogecarte Net est proposé systématiquement et gratuitement. Pour les contrats souscrits avant janvier 2011, Sogecarte Net était un service proposé en option. (2) Ou si l Enteprise a choisit l option payante envoi de relevé papier en complément de Sogecarte Net.

16 14 Vous êtes plus tranquille Assistance Corporate MasterCard : +33 (0) (24 h/24-7 j/7) Avec la garantie d assistance de votre carte Corporate MasterCard, vous êtes couvert à chacun de vos déplacements.* Le simple fait de détenir une carte Corporate MasterCard vous permet d être pris en charge si vous avez un accident, une maladie ou un litige juridique à l occasion d un déplacement. > QUI EST COUVERT?* Vous êtes couvert à chacun de vos déplacements privés ou professioels n excédant pas 90 jours, ainsi que : votre conjoint ou concubin notoire (ou pacsé), vos enfants, petits-enfants et ceux de votre conjoint ou concubin (célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge), vos ascendants à charge fiscalement. BON À SAVOIR En cas de perte ou de vol de votre carte, vous continuez à être couvert par Assistance Corporate MasterCard.

17 15 CARTE CORPORATE MASTERCARD Principaux services d assistance 1 2 EN CAS DE MALADIES OU DE BLESSURES* Assistance Corporate MasterCard prend en charge : les frais de transport à l hôpital, le rapatriement médicalisé en avion ou en train, l accompagnement des enfants de moins de 15 ans, le rapatriement de l un de vos proches vous accompagnant, la visite d un proche en cas d hospitalisation, les frais médicaux et d hospitalisation à l étranger non pris en charge (jusqu à ), l avance des frais d hospitalisation à l étranger pris en charge (jusqu à ), l envoi d un collaborateur de remplacement à l étranger, l envoi d un chauffeur de remplacement. EN CAS DE POURSUITES JUDICIAIRES À L ÉTRANGER* Assistance Corporate MasterCard prend en charge : l avance de la caution pénale, si elle est exigée par les autorités locales, à hauteur de , l avance des honoraires d avocat, jusqu à , les honoraires d avocat à concurrence de EN CAS DE DÉCÈS* Si vous ou un membre de votre famille décède, Assistance Corporate MasterCard se charge du rapatriement du corps et des frais nécessaires au transport. ATTENTION Un accident, une maladie sur votre lieu de déplacement. Premier réflexe : contactez Assistance Corporate MasterCard avant toute démarche. * Selon les dispositions contractuelles prévues dans la notice Assistance Corporate MasterCard, présentée en aexe, à la fin du guide.

18 16 Vous êtes assuré Assurance Corporate MasterCard : +33 (0) (24 h/24-7 j/7) Pour être couvert par les Assurances Corporate MasterCard*, il est impératif que vous ayez payé avec votre carte Corporate MasterCard : le voyage, les billets d avion ou de train, l hôtel, la voiture de location > > QUI EST COUVERT?* Vous et votre famille : votre conjoint ou concubin notoire (ou pacsé), vos enfants et petits-enfants (célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge), vos ascendants fiscalement à charge. PRATIQUE Nous vous recommandons de garder les copies de vos billets de voyage, cartes d embarquement, factures, même non réglées avec votre carte Corporate MasterCard. Elles vous seront demandées avec la déclaration écrite, dans les 20 jours qui suivent le sinistre. N OUBLIEZ PAS Payez avec votre carte pour pouvoir être couvert!

19 17 CARTE CORPORATE MASTERCARD Principales assurances 1 2 ASSURANCE ACCIDENT VOYAGE* Si vous avez un accident à bord d un transport public ou d un véhicule de location, entraînant le décès ou l invalidité, vous êtes indemnisé par l Assurance Accident Voyage (jusqu à par famille pour un trajet en transport public, et jusqu à en cas d accident à bord d un véhicule de location). ASSURANCE RETARD D AVION, DE TRAIN OU DE BAGAGES* Si votre avion (vol régulier) a plus de 4 heures de retard, ou si votre train a plus de 2 heures de retard ou si vos bagages enregistrés ont plus de 4 heures de retard, vos dépenses de première nécessité (repas, hôtels, frais de transfert) sont remboursées à hauteur de 450.

20 18 Vous êtes assuré 3 4 ASSURANCE PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION DE BAGAGES* Si vos bagages enregistrés sont volés, perdus ou détériorés, Assurance Corporate MasterCard rembourse vos objets jusqu à 850 par bagage, dont 300 par objet de valeur avec une franchise de 70. ASSURANCE LOCATION DE VOITURE* Cette assurance vous couvre en cas de vol ou de dommages matériels causés par un accident. Pour en bénéficier, il faut : communiquer au loueur votre numéro de carte, régler la location avec votre carte Corporate MasterCard, une durée de location qui soit inférieure à 60 jours, refuser l assurance Franchise collision (en anglais C.D.W., LDW ou TP) proposée par le loueur en cochant la case correspondante sur le contrat de location ( refus, décline ou I don t accept ). Cette assurance est également valable pour toutes les persoes voyageant avec vous et dont le nom figure comme conducteur sur le contrat de location. * Selon les dispositions contractuelles prévues dans la notice Assurances Corporate MasterCard, présentée en aexe, à la fin du guide.

21 19 Vos avantages Service hôtelier Dans un grand nombre d hôtels, deux avantages peuvent faciliter votre séjour 1 2 LA RÉSERVATION GARANTIE Lorsque vous réservez une chambre d hôtel, en communiquant votre numéro de carte, vous ne payez aucune avance et votre réservation est ferme. Tout simplement. LE SERVICE DÉPART RAPIDE Avec votre accord préalable, certains hôtels vous proposent d établir votre facture après votre départ et vous l adressent directement à votre bureau ou à votre domicile. Cela vous évite d attendre. BON À SAVOIR Si vous devez auler votre réservation, informezvous auprès de l établissement du délai requis, afin d éviter de vous faire facturer la première nuit. Pensez à demander le numéro d aulation de votre réservation afin d éviter tout litige et confirmez votre aulation aussitôt par écrit.

22 20 Vos avantages Les offres partenaires Agence de voyage dédiée, solutions de transport express de colis, location de véhicules à tarif préférentiel Corporate MasterCard Service est le point d accès à une gamme d offres négociées pour les professioels. BON À SAVOIR Pour bénéficier de tous ces avantages, contactez Corporate MasterCard Service au +33 (0) ou coectezvous sur : www. lesservicesdemacarte.fr

23 21 CARTE CORPORATE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION Aexe Conditions générales des contrats d assistance et d assurances

24 22 NOTICE D INFORMATION ASSURANCE ET ASSISTANCE CORPORATE MASTERCARD CONTRAT N / 004 CONFORME À L ARTICLE L DU CODE DES ASSURANCES LE SOUSCRIPTEUR : L ÉMETTEUR DE LA CARTE - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - 17 COURS VALMY PARIS LA DÉFENSE - S.A AU CAPITAL DE ,50 EUROS - RCS DE PARIS B ORIAS N L ASSUREUR : AIG EUROPE LIMITED, SOCIÉTÉ AU CAPITAL DE LIVRES STERLING, IMMATRICULÉE EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES SOUS LE NUMÉRO SIÈGE SOCIAL : THE AIG BUILDING, 58 FENCHURCH STREET, LONDON EC3M 4AB, UNITED KINGDOM. SUCCURSALE POUR LA FRANCE TOUR CB21 16 PLACE DE L IRIS COURBEVOIE. RCS NANTERRE CI-APRÈS DÉNOMMÉ L ASSUREUR / CI APRÈS DÉNOMMÉ AIG. L ASSUREUR EST AGRÉÉ ET CONTRÔLÉ PAR LA FINANCIAL SERVICES AUTHORITY, 25 THE NORTH COLONNADE, CANARY WHARF, LONDON E14 5HS, UNITED KINGDOM. LA COMMERCIALISATION DES CONTRATS D ASSURANCE EN FRANCE PAR LA SUCCURSALE FRANÇAISE D AIG EUROPE LIMITED EST SOUMISE À LA RÈGLE- MENTATION FRANÇAISE APPLICABLE. LE COURTIER : MARSH S.A. TOUR ARIANE - 5, PLACE DES PYRAMIDES PUTEAUX - S.A. À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE EUROS - RCS NANTERRE : ORIAS N L AUTORITÉ DE CONTRÔLE DE L INTERMÉDIAIRE MARSH EST L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION, 61 RUE TAITBOUT PARIS CEDEX 09. Les garanties relevant de la présente notice s appliquent aux titulaires des cartes bancaires de la gamme MASTERCARD, mentioées en entête, délivrées par le souscripteur et sont directement attachées à la validité desdites cartes. Toutefois, la déclaration de perte ou vol des cartes ne suspend pas les garanties. La présente notice d information est constituée d une Partie1 - Assurance, d une Partie 2 -Assistance et d une Partie 3 - Dispositions Communes Assurance & Assistance PARTIE 1 - ASSURANCE CONDITIONS D ACCÈS Sauf stipulation contraire, le bénéfice des garanties ne pourra être invoqué que si la prestation assurée ou le Bien assuré a été réglé, totalement ou partiellement, au moyen de la Carte avant la survenance du Sinistre. Dans le cas d une location de véhicule, si le règlement intervient à la fin de la période de location, le Titulaire devra rapporter la preuve d une réservation au moyen de la Carte, antérieure à la prise du véhicule, comme par exemple une pré autorisation. POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE : Composer le +33 (0) , numéro de téléphone figurant au dos de votre carte.

25 DÉFINITIONS COMMUNES - PARTIE ASSURANCE Pour la boe compréhension de ce qui va suivre, et sauf stipulations contraires, on entend par : Titulaire La persoe physique titulaire de la Carte. Accident Toute atteinte corporelle non intentioelle de la part de l Assuré et provenant de l action soudaine d une cause extérieure constatée médicalement. Carte La carte Corporate MasterCard délivrée par le Souscripteur et à laquelle sont attachées les garanties. Toutefois, tout Titulaire, détenteur de plusieurs cartes MasterCard de la gamme professioelle, bénéficie de facto, tant pour lui-même que pour les autres Assurés, des garanties les plus étendues, quelle que soit la carte utilisée pour le paiement. Il en est de même pour la carte virtuelle dynamique, qui n altère nullement les garanties attachées à la carte à laquelle elle est liée. Si une prestation est réglée par le titulaire d une carte MasterCard pour le compte d autres titulaires d une carte MasterCard de la gamme professioelle, les garanties appliquées à ces derniers seront celles de la carte dont ils sont titulaires. Conjoint Le Conjoint est soit : l époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé du Titulaire, la persoe qui vit en concubinage avec le Titulaire, la persoe ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le Titulaire. La preuve du concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date du Sinistre ou, à défaut, par des avis d imposition comportant la même adresse ou des factures EDF/ GDF aux deux noms, antérieurs à la date du Sinistre. La preuve du PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera apportée par l attestation délivrée par le greffe du tribunal d instance établie antérieurement à la date du Sinistre. Force majeure Est réputé survenu par force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible, de façon absolue, l exécution du contrat, tel qu habituellement recou par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Franchise Somme fixée forfaitairement au contrat et restant à la charge de l Assuré en cas d indemnisation à la suite d un Sinistre. La Franchise peut être exprimée en devise, en heure ou en jour. Sinistre C est la réalisation d un événement prévu au contrat, auquel se réfère la présente notice. La date du Sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c est-à-dire celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Tiers Toute persoe autre que : le Titulaire et son Conjoint, leurs ascendants et descendants, les préposés rémunérés ou non par l Assuré, dans l exercice de leur fonction.

26 DISPOSITIONS SPÉCIALES - PARTIE ASSURANCE CHAPITRE I - VOYAGE DÉFINITIONS PARTICULIÈRES Pour la boe compréhension de ce qui va suivre, on entend par : Assuré Le Titulaire, son Conjoint, leurs enfants et petits enfants, de moins de 25 ans, dès lors qu ils sont fiscalement à charge d au moins un de leurs parents, leurs ascendants et descendants, quel que soit leur âge, vivant sous le même toit que le Titulaire et son Conjoint, dès lors qu ils sont fiscalement à charge du Titulaire ou de son Conjoint, et : qu ils sont détenteurs de la carte d invalidité prévue à l article L du Code de l Action sociale et des Familles, ou, qu ils perçoivent de la part du Titulaire et/ou de son Conjoint, une pension alimentaire permettant à ces derniers de bénéficier d une déduction sur leur avis d imposition de revenus, Les Assurés sont garantis lorsqu ils voyagent seuls ou ensemble. Invalidité permanente Diminution du potentiel physique ou psychique d une persoe dont l état est consolidé. Consolidation Date à partir de laquelle l état du blessé ou du malade est considéré comme stabilisé du point de vue médical. Bénéficiaire En cas de décès accidentel, le Bénéficiaire est, sauf stipulation contraire adressée par l Assuré au moyen d une disposition écrite et signée, l époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé survivant de l Assuré, à défaut les enfants nés ou à naître de l Assuré par parts égales, à défaut les ayants droit de l Assuré. Forme et conséquences de l acceptation du bénéfice de la garantie : L Assuré doit doer son accord préalable à toute acceptation du bénéfice de la garantie par la persoe désignée. L acceptation peut prendre la forme, soit d un avenant signé de l Assureur, de l Assuré et du Bénéficiaire, soit d un acte authentique ou sous-seing privé signé de l Assuré et du Bénéficiaire et notifié par écrit à l Assureur. L acceptation du Bénéficiaire rend sa désignation irrévocable et aucune modification ne pourra être effectuée sans son accord. Dans tous les autres cas garantis, le Bénéficiaire est l Assuré. Bagages Tout objet emporté au cours du Voyage, ou acquis pendant ce Voyage. Objets de valeur Les bijoux, les fourrures, les objets d art et d antiquité, les instruments de musique, le matériel photographique, cinématographique, d enregistrement ou de reproduction de son et de l image et leurs supports, ou tout autre objet dont la valeur d achat est égale ou supérieure à 300. Valeur de remboursement Au cours de la première aée suivant la date d achat, la valeur de remboursement sera égale au prix d achat. Au-delà, elle sera réduite de 25 % la deuxième aée suivant la date d achat, et de 10 % par an les aées suivantes.

27 25 Voyage Tout déplacement d une distance supérieure à 100 km du domicile de l Assuré ou de son lieu de travail habituel. Transport public Tout moyen de transport collectif de passagers, agréé pour le transport public de voyageurs et ayant doé lieu à délivrance d une licence de transport. Trajet de pré et post acheminement Trajet le plus direct pour se rendre à l aéroport, une gare ou un terminal, ou en revenir à partir du lieu du domicile, du lieu de travail habituel : en tant que passager d un taxi ou d un moyen de Transport public terrestre, aérien, fluvial ou maritime agréé pour le transport de passagers, en tant que passager ou conducteur d un Véhicule de location. Véhicule de location Tout engin terrestre à moteur à quatre roues, immatriculé, servant à transporter des persoes et loué auprès d un professioel habilité. Est également considéré comme Véhicule de location, le véhicule de remplacement, prêté par un garagiste, lorsque le véhicule du Titulaire est immobilisé pour réparation, sous réserve que ce prêt fasse l objet d un contrat en boe et due forme, assorti d une facturation. TERRITORIALITÉ Les garanties du contrat sont acquises dans le MONDE ENTIER au cours d un Voyage. GARANTIE ACCIDENTS DE VOYAGE OBJET DE LA GARANTIE Le contrat a pour objet la garantie des risques de décès et d Invalidité permanente à la suite d un Accident survenant au cours d un Voyage effectué par l Assuré à bord de tous moyens de Transport public ou à bord d un Véhicule de location. Sont également garantis, les Accidents survenant pendant le Trajet de pré et post acheminement. Est également couvert le décès ou l Invalidité permanente résultant de l exposition involontaire de l Assuré aux éléments naturels par suite d un Accident. LES GARANTIES CI-APRÈS NE SONT ACQUISES QUE SI L ACCI- DENT RÉSULTE D UN ÉVÉNEMENT GARANTI. n n ACCIDENT SURVENANT AU COURS D UN VOYAGE EN TRANSPORT PUBLIC En cas de décès accidentel immédiat ou survenu dans les 100 jours qui suivent la date de l Accident, l Assureur verse au Bénéficiaire un capital de En cas d Invalidité permanente accidentelle survenant dans les 2 ans qui suivent la date de l Accident, l Assureur verse à l Assuré un capital maximum de variable selon le barème d indemnisation des accidents du travail. n n ACCIDENT SURVENANT À BORD D UN VÉHICULE DE LOCATION, ET POUR TOUT TRAJET DE PRÉ OU POST-ACHEMINEMENT En cas de décès accidentel immédiat ou survenu dans les 100 jours qui suivent la date de l Accident, l Assureur verse au Bénéficiaire un capital de

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