ACCORD DE COLLABORATION

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1 ACCORD DE COLLABORATION RESEAU INTERNATIONAL DES INSTITUTS PASTEUR

2 PREAMBULE Face aux défis du 21 ème siècle, le Réseau International des Instituts Pasteur s engage dans la lutte contre les maladies infectieuses et émergentes en conjuguant des moyens innovants de recherche visant à l amélioration de la santé publique. Les Instituts du Réseau International des Instituts Pasteur, forts de leur passé commun, unis par un attachement à l esprit et aux valeurs pasteuriens, réaffirment leur volonté de poursuivre l œuvre entreprise il y a plus d un siècle. Les Instituts qui adhèrent à la présente déclaration s engagent à développer leurs activités dans les domaines de la recherche biomédicale, de la santé publique et de la formation, en tenant compte de leurs contextes locaux et nationaux d intervention, mais en dehors de toutes considérations ethniques, confessionnelles ou de nature à les détourner de leur objectif principal. Ils ont pour fin le développement de la connaissance pour l amélioration de la santé de l homme. Ces actions sont conduites avec le souci de promouvoir un développement durable fondé sur le renforcement des capacités locales et dans le respect de l environnement. I. NOM, ACTIONS, COMPOSITION Le Réseau International des Instituts Pasteur rassemble des instituts liés par le respect des valeurs pasteuriennes et par la poursuite de missions communes, adaptées aux spécificités de chaque région. OBJECTIFS Le Réseau permet de développer une recherche centrée sur les maladies infectieuses, intégrée, de niveau international, au bénéfice des populations et créatrice de compétences locales pérennes. Dans l esprit de la Déclaration de Coopération scientifique de 1993, les éléments fondamentaux sur lesquels repose la vie du Réseau sont : la solidarité scientifique : le Réseau a une vocation de solidarité scientifique qui doit bénéficier à tous. la réponse aux besoins nationaux et régionaux: l insertion dans le pays d implantation est un élément sine qua non de l intégration et du développement harmonieux de chaque Institut du Réseau. Il est important que les Instituts s insèrent également dans le dispositif régional et qu ils s intègrent aux partenariats institutionnels pertinents. 2

3 Ceci suppose que les Instituts soient en mesure de répondre aux besoins de santé publique, de fournir le cas échéant des activités de service réactives et adaptées aux contextes nationaux. Il convient aussi que les Instituts participent à la formation de leurs propres professionnels, ainsi que des futures ressources humaines scientifiques du pays. l implication dans les problématiques de la santé publique mondiale : il est essentiel que chaque Institut participe individuellement et en tant que membre du Réseau aux grandes politiques internationales de santé publique et de recherche. CHAMPS D ACTIVITES Chaque Institut doit être en mesure de maintenir et d améliorer sa performance et sa qualité, en drainant l ensemble des ressources nécessaires, y compris par la recherche des meilleurs partenariats scientifiques et techniques. Le Réseau est un moyen de partager l expertise et la connaissance dans le domaine des sciences de la vie. Il doit également viser à la mise en place d une expertise «mutualisée» en recherche biomédicale et ses applications en santé publique. Le Réseau participe aussi au développement de la formation par la recherche et à la veille microbiologique, tant au plan national qu international. Afin de réaliser ses missions, le Réseau tient à : mettre en place et faciliter les actions collaboratives ; encourager et soutenir la création de partenariats nationaux et internationaux avec d autres organismes de recherche biomédicale et de santé publique ; servir de forum pour aider à la communication entre les Instituts ; favoriser le partage du savoir et des résultats scientifiques au sein des Instituts membres par la formation, l enseignement, la valorisation et la dissémination auprès de la communauté scientifique mondiale. ETHIQUE DE LA RECHERCHE ET DEONTOLOGIE Toute recherche d un Institut du Réseau International des Instituts Pasteur s inscrit dans le cadre des principes éthiques émis et révisés par la communauté internationale : Déclaration d Helsinki, lignes directrices du CIOMS, Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l homme de l Unesco, Convention d Oviedo et son protocole additionnel, ainsi que les bonnes pratiques cliniques ICH. En outre, dans certains domaines particuliers, comme celui du VIH/Sida, il existe des textes spécifiques de l OMS et des agences de l ONU que tout Institut du Réseau s engage à appliquer. Par ailleurs, l Institut Pasteur a mis en place un Code de Déontologie Scientifique, ainsi qu un Comité de Veille Déontologique et de Conciliation et rédigé une Charte Ethique réexaminée tous les ans. 3

4 COMPOSITION Le Réseau est composé de membres, d institutions correspondantes et de partenaires. Membres Sont membres du Réseau des instituts créés par l Institut Pasteur ou des établissements qui accomplissent à des degrés divers les trois missions de recherche, de santé publique et de formation. Pour devenir membres, les instituts ou établissements doivent : être proposés au Conseil des Directeurs par le Président après consultation du Bureau Exécutif; adhérer au présent accord de collaboration ; être acceptés par une majorité qualifiée des deux tiers des votants du Conseil des Directeurs ; passer une période probatoire de deux ans, à la suite de laquelle leur participation sera validée après évaluation par un vote du Conseil des Directeurs, à l exception des instituts créés par l Institut Pasteur qui peuvent devenir d emblée membres du Réseau sans période probatoire. Institutions correspondantes Sont institutions correspondantes du Réseau des instituts qui, dans le respect des valeurs pasteuriennes, remplissent une ou plusieurs des trois missions du Réseau mais qui ne peuvent devenir membres, soit du fait d un spectre d activités trop large, soit du fait de leur statut. Ces institutions participent au travail commun du Réseau. Pour devenir institutions correspondantes, ces instituts ou établissements doivent : être proposés au Conseil des Directeurs par le Président après consultation du Bureau Exécutif; adhérer au présent accord de collaboration ; être acceptés par une majorité qualifiée des deux tiers des votants du Conseil des Directeurs ; Dans le cadre de leur participation dans le Réseau : les directeurs des ces institutions correspondantes sont invités à participer au Conseil des Directeurs ; ils ne votent pas sur les questions statutaires, mais disposent d un droit de vote pour certaines activités communes du Réseau, auxquelles ils peuvent participer pleinement, sous réserve d avoir acquitté leur contribution ; ils ne peuvent participer au Bureau Exécutif. Partenaires Le statut de Partenaire du Réseau est réservé aux institutions (ou aux réseaux) qui, sans entrer dans le Réseau, souhaitent contribuer scientifiquement et/ou financièrement à ses activités. 4

5 Pour devenir partenaire du Réseau, ces institutions (ou réseaux) doivent : être proposés au Conseil des Directeurs par le Président après consultation du Bureau Exécutif; adhérer au présent accord de collaboration ; être acceptés par une majorité qualifiée des deux tiers des votants du Conseil des Directeurs. Dans le cadre de leur partenariat avec le Réseau, ces institutions (ou réseaux): peuvent être invités au Conseil des Directeurs en tant qu observateurs selon l agenda de ce dernier ; doivent contribuer au budget commun du Réseau ; demeurent partenaires du Réseau pour une durée de quatre ans, éventuellement renouvelable. CONTRIBUTION ANNUELLE Les membres et les institutions correspondantes versent chaque année une contribution régulière au budget commun du Réseau International dont le montant est réévalué par le Conseil des Directeurs tous les deux ans. Des contributions supplémentaires directes ou en nature sont souhaitées et seront sollicitées. Pour sa part, l Institut Pasteur (Paris) abonde chaque année à hauteur d un montant égal à la totalité des contributions régulières des instituts du Réseau. Les partenaires contribuent selon une somme forfaitaire définie avec chacun d entre eux lors de leur entrée dans le Réseau et réévaluée tous les deux ans. Le non paiement entraîne l impossibilité pour l Institut de profiter des soutiens financiers et autres du Réseau et peut constituer une raison d exclusion du Réseau. RESPONSABILITES INSTITUTIONNELLES Le Directeur général de chaque Institut membre peut être appelé à siéger à l'assemblée prévue par l article 5 des statuts de l Institut Pasteur. Le directeur et les membres du personnel scientifique de chaque Institut membre peuvent également être appelés à siéger dans divers organes de l Institut Pasteur. Un ou plusieurs représentants du Réseau peuvent participer au Conseil Scientifique, au Conseil d Administration ou à d autres organes représentatifs des Instituts membres, selon des modalités à définir de façon ad-hoc. Chaque Institut établit un rapport d activité annuel qui est communiqué à l Institut Pasteur et à tous les instituts du Réseau pour être mis à la disposition de la communauté scientifique internationale. Chaque Institut s engage à participer activement aux activités communes du Réseau, à contribuer aux réunions ou conférences scientifiques et techniques du Réseau, ainsi qu aux groupes de travail commun afin d élaborer et de mettre en place des projets transversaux. Il soutient aussi la mobilité des chercheurs ou professionnels au sein du Réseau et s engage à faciliter l accueil de chercheurs d autres Instituts, en particulier lorsque cela n entraîne pas de charge financière supplémentaire. 5

6 Chaque Institut s engage à une diffusion du savoir au sein du Réseau et au niveau national et international. Chaque institut s accorde à apporter un soutien actif au fonctionnement du Réseau. Chaque chercheur d un Institut adhérant au présent accord sera prioritairement informé des opportunités de carrière ou de postes ouverts à l Institut Pasteur et dans tout Institut du Réseau. Sa candidature sera encouragée s il justifie de la qualification exigée. Chaque Institut qui adhère au présent accord s'engage à informer l Institut Pasteur et les autres Instituts s'il envisage d'adhérer à un autre groupement ou réseau d institutions de recherche et de santé publique. Chaque institut les informe également de tout changement de statut qui pourrait modifier significativement ses activités ou sa capacité à respecter les valeurs pasteuriennes. Cela s applique aussi aux principales décisions prises par leurs organes de décision respectifs. Certaines relations entre l Institut Pasteur et chaque Institut qui adhère au présent accord sont régies par des conventions particulières, dans le respect des principes définis par la présente déclaration. RETRAIT DU RESEAU Les membres peuvent quitter le Réseau en informant l Institut Pasteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier en informera le Président du Bureau Exécutif et le Conseil des Directeurs. Le Bureau Exécutif peut proposer d exclure un membre du Réseau s il estime qu il n a pas respecté les termes du présent accord. Cette décision doit être validée à la majorité des deux tiers par le Conseil des Directeurs. L Institut Pasteur informera le membre de cette action avant de l entamer. L Institut concerné peut faire appel une fois au Bureau Exécutif. Ce dernier réexaminera la décision et la soumettra au prochain Conseil des Directeurs pour validation. II. ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT L Institut Pasteur fournit l infrastructure nécessaire au fonctionnement du Réseau et de ses organes exécutifs. Il assure l animation scientifique et partenariale. LE BUREAU EXECUTIF ET LE CONSEIL DES DIRECTEURS La mise en application et le suivi des programmes, dans leurs aspects techniques et financiers, seront assurés par un Bureau Exécutif présidé par le Vice Président du Conseil des Directeurs. Ce Bureau comprend en outre 5 membres (1 par région -Afrique, Asie-Pacifique, Amériques, Europe et Maghreb-Iran- élu par les directeurs de cette région) et le représentant du Directeur Général de l Institut Pasteur. Il rapporte au Conseil des Directeurs. 6

7 Le Conseil des Directeurs et le Bureau Exécutif ont connaissance de tous les projets d actions transversales menées au sein du Réseau. Des informations sur les activités bilatérales pertinentes pour le Réseau peuvent leur être également communiquées pour information. POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF Le Bureau Exécutif représente le Réseau et ses membres. Il assure l interface entre le Réseau et l Institut Pasteur, agit de la part du Conseil des Directeurs entre les réunions de ce dernier et autorise toutes les opérations qui ne sont pas réservées au Conseil des Directeurs. Le Bureau Exécutif participe à l animation scientifique du Réseau. Le Bureau Exécutif peut établir des comités ou des groupes de travail afin d effectuer le travail nécessaire pour le bon fonctionnement du Réseau. REUNIONS DU BUREAU EXECUTIF Le Bureau Exécutif se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu à la demande de son Président. L ordre du jour est établi par le Président en lien avec le Directeur Général de l Institut Pasteur et est diffusé aux membres avant la réunion ; La présence d au moins deux tiers des membres est requise pour valider les résolutions ; Les résolutions sont retenues si une majorité des membres présents votent en leur faveur. En cas d un nombre égal de votes, le Président disposera du vote décisif ; Les décisions du Bureau Exécutif sont enregistrées dans un registre sans blancs ni omissions ni modifications, qui est signé par le Président ; Les ordres du jour et les comptes rendus sont mis sur le site web du Réseau dans les 3 semaines suivant la réunion. Le Bureau Exécutif doit garder à la disposition du Conseil des Directeurs un registre à jour de ses résolutions et décisions, ainsi qu un relevé des moyens techniques, matériels et financiers du Réseau. Le Bureau Exécutif se dote des moyens nécessaires pour la mise en œuvre de ces règles. REMUNERATION Les membres du Bureau Exécutif ne reçoivent aucune rémunération en échange du travail qu ils effectuent pour le Réseau. Seul le remboursement des frais est possible. CONSEIL DES DIRECTEURS Les Directeurs des Instituts qui adhèrent à la présente déclaration siègent au Conseil des Directeurs du Réseau. Ce conseil se réunit chaque année, tantôt à l Institut Pasteur, tantôt au siège des autres Instituts de la communauté pasteurienne. Il est présidé par le Directeur Général de l Institut Pasteur. 7

8 Le Conseil des Directeurs élabore la stratégie et assure le suivi des activités en réseau, chaque Institut membre conservant sa liberté d action pour ses activités propres. Le Conseil des Directeurs approuve les comptes et le budget commun du Réseau. L Institut Pasteur assure le secrétariat du Conseil des Directeurs. Il est notamment chargé de coordonner les activités communes aux Instituts du Réseau dans le monde et aux institutions correspondantes. Le Conseil des Directeurs reçoit le rapport annuel du Bureau Exécutif concernant la situation financière du Réseau. Il l approuve avec ou sans modifications, décide le budget de l année suivante, discute les sujets et les questions soumises par le Bureau Exécutif, à l exception de ceux concernant les modifications au présent accord. Les discussions ne seront considérées comme valables que si deux-tiers des membres du Conseil des Directeurs sont présents. NOMINATIONS ET ELECTIONS Tous les membres du Conseil des Directeurs disposent d une voix égale. Le Président du Conseil des Directeurs est le Directeur Général de l Institut Pasteur. Le Vice Président du Conseil des Directeurs pour 3 ans est élu par majorité absolue à vote secret ; il préside le Bureau Exécutif. Le Vice-Président peut représenter le Président à sa demande. Les membres du Bureau Exécutif représentant les 5 régions sont élus par les directeurs de chaque région pour un mandat de 3 ans. III. GESTION DES FONDS BUDGET COMMUN Le budget commun du Réseau est constitué par les cotisations de ses membres, institutions correspondantes et partenaires, les revenus des contrats divers ou de valorisation des actions menées en coopération par des Instituts du Réseau et éventuellement par des dons ou des legs. GESTION FINANCIERE Le budget commun et tous les fonds supplémentaires qui pourraient être obtenus sont gérés selon les règles suivantes : l utilisation du budget commun du Réseau est validée par le Bureau Exécutif ; les fonds obtenus par l Institut Pasteur sont gérés, en fonction des règles propres des bailleurs et des donateurs, par l Institut Pasteur sur la base d actions qu il organise ou d actions validées par le Bureau Exécutif. 8

9 L évaluation des programmes qui seront financés par le budget commun ou qui engageront le Réseau en tant que tel est assurée par un comité indépendant incluant des experts extérieurs. IV. REGLES INTERNES, DISSOLUTION ENTREE EN VIGUEUR Cet accord entre en vigueur dès qu approuvé par le Conseil des Directeurs. REGLES INTERNES De nouvelles règles internes peuvent être élaborées par le Bureau Exécutif sans être considérées comme des modifications au présent accord tant qu elles ne vont pas à l encontre de son esprit. DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par le Conseil des Directeurs, selon les règles de fonctionnement habituelles, le Conseil nommera un ou plusieurs responsables de la redistribution des fonds restants de façon compatible avec les objectifs du Réseau. CONFLITS Les conflits seront résolus selon la loi française. V. MODIFICATION DE L ACCORD DE COLLABORATION La présente déclaration générale est souscrite pour une période de 5 ans à compter de la date à laquelle chaque Institut l aura signée. Aussi doit-elle être signée tous les 5 ans par les Instituts souhaitant rester membres du Réseau. Les termes de l accord seront également examinés en commun par tous les Instituts qui y ont adhéré tous les 5 ans. Un nouveau texte sera éventuellement élaboré à l occasion de la réunion du Conseil des Directeurs la plus proche pour être soumis aux autorités compétentes de chaque Institut dans le cas où il ne serait pas proposé de reconduire la présente déclaration. 9

10 ANNEXE : Charte des Valeurs Pasteuriennes (2004) Les Instituts du Réseau international des Instituts Pasteur s engagent à respecter les principes fondamentaux (notamment d éthique scientifique) ci-dessous, indispensables à la poursuite des missions instituées par Louis Pasteur : Agir constamment de façon responsable et solidaire dans l intérêt général, poursuivre le caractère universel, généreux et humaniste des missions de l Institut Pasteur ; Apporter un concours actif à l amélioration de la santé publique en ayant pour souci constant de la nourrir par la recherche et l innovation ; Respecter les principes éthiques inhérents à la recherche et à ses applications, en particulier l intégrité dans la conduite des travaux scientifiques et la probité dans les relations entre chercheurs ; Faire preuve de rigueur, de dévouement et d efficacité dans l investigation, le diagnostic et les premières réponses à apporter aux nouvelles épidémies ou pathologies émergentes du domaine de compétence des Instituts Pasteur ; Développer la liberté d initiative et l esprit critique du chercheur en l associant à la définition des axes de recherche qu il entend conduire dans le cadre des objectifs stratégiques de son institution ; Maintenir l excellence de la recherche par l évaluation régulière des chercheurs et de la pertinence des programmes et par des formations adaptées ; Développer l enseignement et la formation continue, notamment au bénéfice des chercheurs des pays où sont implantés des Instituts du Réseau, diffuser le savoir et assurer l accès libre à la connaissance ; Favoriser l accès aux innovations et leur exploitation avec une attention particulière pour les pays les plus défavorisés ; Respecter l environnement, préserver une finalité pacifique de la recherche, et agir dans le sens du développement durable. 10