Commission Départementale d Aménagement Numérique

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1 Commission Départementale d Aménagement Numérique 30 Janvier 2014 Salle des Séances Hôtel du Département

2 Vincent DELBAERE Responsable du Pôle Aménagement Numérique Déroulement de la Commission

3 Commission Départementale d Aménagement Numérique du 30 Janvier Déroulé 13h30 : Accueil Café 14h00 : Introduction de Stéphane Troussel, Président du Conseil général 14h20 : Contexte du déploiement du Très Haut Débit 14h45 : Echanges 15h00 : Audition de Numéricable 15h30 : Audition de SFR / Débitex 16h00 : Audition d Orange 16h30 : Echanges 17h00 : Conclusions de Bally Bagayoko, Vice-Président du Conseil général

4 Déroulement de la Commission Déroulé dans votre dossier Possibilités pendant les auditions de consulter les opérateurs sur les déploiements par commune Pendant la séance plénière ou les auditions, possibilité de poser vos questions: par mèl à ou par sms au en précisant votre identité et votre collectivité

5 Olivier PAUGAM Chargé de Mission auprès du Préfet de Région Présentation de la Stratégie Etat-Région

6 Objectif commun de l Etat et de la Région : faire de l Ile-de-France la première région fibrée d Europe Stratégie Etat-Région de généraliser à tous les Franciliens l accès au très haut débit par la fibre optique jusqu à l abonné (FttH) à l horizon de 2020, en s appuyant : Les déploiements des opérateurs privés en zone très dense et les engagements de Orange et SFR pris le 8 avril 2013 à desservir 320 communes franciliennes, totalisant 89% des foyers Les six initiatives publiques départementales qui viennent de manière complémentaire aux déploiements privés desservir 11% des foyers restants Des financement nationaux et régionaux pour le soutien de ces projets publics : 100 millions d euros mobilisés par l Etat sur 5 ans pour trois premiers projets départementaux franciliens soutenus (Seine-et-Marne, Yvelines et Val-de-Marne) 150 millions d euros mobilisés sur 10 ans votés par une délibération du Conseil régional de septembre 2011, la Région participe ainsi à hauteur de 8 millions d euros au projet Debitex L Etat et la Région contribuent ainsi en moyenne à plus de 50% de l investissement public Un accompagnement et suivi des engagements privés nécessaire : Des conventions départementales Etat-collectivités-opérateur précisent les engagements pris, des conventions d application signées avec les EPCI précisent les modalités opérationnelles d accompagnement Chaque semestre production d un tableau de bord et de cartographies pour suivre les engagements de Orange et de SFR et les déploiements privés mais aussi publics

7 Tableau de bord du suivi des déploiements FttH et du suivi des engagements : cartographie régionale et départementale

8 Suivi des déploiements FTTh en Seine-Saint-Denis

9 Vincent DELBAERE Responsable Pôle Aménagement Numérique Contexte du Déploiement du Très Haut Débit

10 La Question de la Réglementation en Zone Très Dense en Seine-Saint-Denis Rappels sur la réglementation en Zone Très dense Décision n de l Autorité (22 décembre 200 9) Poser les Grands Principes de mutualisation Définir les Zones Très Denses Liste de 148 communes en Zone Très Denses ( 21 communes en Seine-Saint-Denis) Recommandation du 14 juin 2011 : L existence de quartiers pavillonnaires dans les zones très denses à conduit l Autorité à considérer une logique de déploiement par poche dans certains quartiers de des communes Proposition d ajustement du périmètre des zones très denses Passage de 148 à 106 communes classées en Zone Très Dense 8 communes concernées en Seine-Saint-Denis : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, L Île-Saint- Denis, Livry-Gargan, Villemomble, Villetaneuse et Saint-Ouen Quel impact sur les déploiements en cours? Villes dans le périmètre de la convention signée le 23 juillet avec l opérateur de réseau Orange Déploiement en cours sur ces communes Page 10

11 Le conventionnement avec les bailleurs : Une des clés de la réussite! Près de logements sociaux en Seine-Saint-Denis : 37 % du parc Un cadre réglementaire portant spécifiquement sur les réseaux en fibre optique jusqu à l abonné Pas sur les réseaux hybrides câble coaxial Pour les immeubles neufs Obligation pour le promoteur d équiper en fibre les immeubles collectifs (article L et R CCH) Pour les immeubles existants «Droit à la fibre optique» pour les locataires (article 109 LME) Signature d une convention avec un opérateur d immeubles Installation de la colonne montante dans un délai de 6 mois à compter de la signature Installation des lignes aux frais de l opérateur Réseau mutualisé ouvert à l ensemble des opérateurs Page 11

12 Du Haut vers le Très haut Débit : Sur la bonne trajectoire? Observatoire des marchés Très Haut Débit et Haut Débit (Source ARCEP T3 2013) Technologies Evolution Fibre Optique % Réseaux Câblés % Haut Débit 22,161 M 22,795 M + 2,7 % 1,8 M Abonnés THD au 30 novembre 2013 (Débit Maximum descendant supérieur ou égal à 30 Mbits/s) A comparer aux plus de 22 Millions d abonnés haut débit! Fibre Optique : FTTH Nouveau réseau (5 ans pour «fibrer» une commune) Fibre Optique de bout en bout Technologie pérenne adaptée pour les professionnels et le grand public Réseaux câblés Réseau existant en cours de rénovation Réseau hybride : Fibre optique-câble co-axial Technologie adaptée pour le grand public Page 12

13 Volet Emploi / Formation Besoin dans les années à venir de personnels formés pour le déploiement de la fibre optique sur plusieurs types de métiers Plus de 3000 personnes à former en Ile-de-France Le Département se positionne pour accueillir les nouvelles formations liées au Très Haut Débit : Réunions de travail avec les opérateurs, leurs sous-traitants et les organismes de formation Deux Objectifs Développer des formations dans le cadre de la formation professionnelle continue Développer l apprentissage sur ces métiers en s appuyant sur le Campus des métiers Page 13

14 Focus sur l état des lieux de la formation et de la filière industrielle THD en IdF* *source SCORAN Estimation du nombre d emplois liés au déploiement FTTH en IdFpar métier (hors génie civil) Technicien raccordeur Technicien intervention client Chargé d étude Monteur/câbleur Conducteur de travaux Piqueteur Chargé d affaire Technicien activation de réseau Estimation du volume de personnes àformer pour le déploiement du FTTH en IdF Technicien raccordeur Technicien intervention client Chargé d étude Monteur/câbleur Total : personnes à former Conducteur de travaux Piqueteur Chargé d affaire Technicien activation de réseau Page 14

15 Contexte du Déploiement en Seine-Saint-Denis Page 15

16 Initiatives Publiques en Seine-Saint-Denis Page 16

17 La Fibre Optique jusqu à l Habitant (FTTH) Page 17

18 Actions en cours du Département pour le déploiement du THD Informations concernant le déploiement (Contexte, Réglementation ) Réunions d informations (Collectivités, Professionnels de l immobilier, entreprises ) Création d un espace d informations sur Web Communes Déploiement des opérateurs privés et des réseaux publics Mise en place d un outil informant du suivi des déploiements (Cartographique, SIG ) Mise en place d un guichet d accueil et de traitement des demandes utiles aux déploiements FTTh des opérateurs Information sur le calendrier de déploiement des réseaux publics (RIP,Gerfaut, THD-SSD Politique d accompagnement des usages du numérique Objectifs : Informer,Faciliter le déploiement des opérateurs, Mutualiser les infrastructures existantes, Minimiser les coûts Page 18

19 Isabelle LEBON Direction de la Stratégie, l Organisation et de l Evaluation Espace d informations et d échanges sur Web Communes Page 19

20 Espace d informations et d échanges sur Web Communes Page 20

21 Espace d informations et d échanges sur Web Communes Page 21

22 Jean-Yves KERGALL Direction de la Voirie et des Déplacements Déploiement de Gerfaut II Page 22

23 Gerfaut II Déploiement d un réseau de fibres optiques pour raccorder l ensemble des carrefours à feux du département Zone Test Déploiement Possibilité pour les collectivités territoriales d utiliser les infrastructures Calendrier de déploiement disponible dans le dossier Contact Lionel Legaie Page 23

24 Bertrand SOPEL Directeur Adjoint Direction des Systèmes d Informations Réseau Départemental THD-SSD Page 24

25 Raccordement des sites publics : réseau départemental THDSSD Construction depuis 2011 d un réseau fibre propriétaire THDSSD, opéré par les services départementaux Politique de mutualisation avec les infrastructures existantes : Réseau assainissement, travaux transport, fourreaux ville, et DSP Débitex en IRU Politique partenariale amorcée avec un cofinancement de la Région pour le raccordement des lycées, avec Paris pour l interco des deux réseaux fibre THD-SSD THD-Partenaire Internet THD-Paris Page 25

26 THDSSD : réseau MPLS propriétaire construit par mutualisation et géré par le Département 125 collèges 100 sites distants 64 lycées 10 CFA 10 datacenters (Interxion, Equinix Page 26

27 THDSSD : politique partenariale de mutualisation intensive Aiguillage mutualisé Utilisation réciproque des fourreaux surnuméraires. Mutualisation des poses de fibre, Réflexion transversale pour service autour des DT/DICT et de la cartographie. Contacts : Mme Ambre Hequet Page 27

28 Pierre LOMBARD Chef du Bureau du Système d Information Géographique et de la Cartographie Informations sur Géoportail93.fr Page 28

29 : un outil de partage de l information géographique Le portail cartographique du Département SIG départemental Au service des agents, partenaires et citoyens La vitrine du système d information géographique (SIG) : Cadastre, Bâti, Voirie, occupation du sol, Photo aérienne, équipements sociaux, etc. et les réseaux! Page 29

30 : pour le suivi du déploiement du THD Orange, SFR, Sipperec, debitex, CG93 / satelec, Un outil pour : Intégrer et consolider l information, Mettre à disposition de tous ces informations, L intérêt collectif : Outil de suivi du déploiement, SIG départemental Outil de concertation, => Outil de pilotage pour l aménagement numérique du territoire. Les conditions de succès : Une mise à jour régulière des informations Un travail préalable sur : opérateurs / partenaires? grand public? les formats d échanges, la précision des données (degré d information) Page 30

31 Merci pour votre attention! Page 31

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