Emissions spécifiques de référence et durées annuelles types de fonctionnement DPPR/SEI/BPAEET/CE

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1 Emissions spécifiques de référence et durées annuelles de fonctionnement type retenues pour Le calcul de l affectation de quotas d émission de dioxyde de carbone aux nouvelles installations et aux extensions d installations dans la période Première partie : Emissions spécifiques de référence I - Centrales thermiques a) Calcul de l allocation durant la période d essai Durant la période d essais, l affectation de quotas est calculée mois par mois en prenant un pourcentage des émissions de CO 2 de l installation si elle fonctionnait en pleine puissance ( par pleine puissance on entend 8760 heures par an). 1 er mois 2 ème mois 3 ème mois 4 ème mois 5 ème mois 6 ème mois 10% 10% 20% 30% 50% 60% La période d essai prend fin un mois avant la mise en service industrielle. A l expiration de la période d essai, l installation est réputée avoir un fonctionnement normal. b) Emissions spécifiques pour les installations de France métropolitaine Nouvelles installations Besoin Semi-base Installations éligibles Centrales à combustible liquide ou gazeux de rendement électrique PCI supérieur à 50% ou Centrales thermiques à charbon Installation de référence et Rendement retenu Cycle combiné à gaz de rendement de 57% Combustibletype retenu pour le facteur d émission de CO2 Gaz naturel 0,365 Coefficient d émission spécifique retenu (t Co2/Mwh) 1

2 Semi base courte Pointe Extrême pointe Centrales thermiques à combustibles liquide ou gazeux de rendement électrique PCI compris entre 40 et 50% Centrales thermiques à gaz de rendement inférieur à 40% Centrales thermiques au fioul de rendement inférieur à 40 % Turbine aérodérivative à gaz de rendement de 41% Turbine à combustion «heavy duty» de rendement de 38% Turbine à combustion «heavy duty» de rendement de 38% Gaz naturel 0,507 Gaz naturel 0,602 Fioul domestique 0,880 Il est précisé que les rendements mentionnés correspondent aux rendements PCI des installations fonctionnant en pleine charge. Extensions d installations existantes Le tableau ci-dessus «nouvelles installations» est à reprendre, mais le facteur d émission à retenir sera celui du combustible couramment utilisé par l installation faisant l objet d une extension ; le cas échéant c est celui que l exploitant envisage d utiliser dans la nouvelle installation s il est différent de celui utilisé antérieurement. c) Zones non interconnectées (Corse et départements d outre mer ) Nouvelles installations et extensions d installations existantes En l absence d approvisionnement possible au gaz naturel, les coefficients d émission de CO 2 retenus pour les installations insulaires sont les suivants: Production d électricité de pointe Technologie de référence Turbine à combustion «heavy duty» Combustible Fioul domestique Rendement 38% Coefficient d émission spécifique 880 (kg de CO 2 /MWh) Production d électricité de semi-base Technologie de référence Moteur diesel nouvelle génération Combustible Gasoil Rendement 51% Coefficient d émission spécifique 644 (kg de CO 2 /MWh) Production d électricité de base Technologie de référence Moteur diesel nouvelle génération Combustible Gasoil 2

3 Rendement 51% Coefficient d émission spécifique 644 (kg de CO 2 /MWh) II - Combustion (hors centrales thermiques) Les coefficients suivants fondés sur le facteur d émission du gaz naturel sont retenus : Cogénération Turbines à gaz (TAG) 0,629 t de CO 2 /MWH électrique produit (émissions totales) Moteurs à gaz (MAG) 0,542 t de CO 2 /MWH électrique produit (émissions totales) Post-combustion 0,267 t de CO 2 /MWH thermique complémentaire produit Combustion Toutes installations 0,226 t de CO 2 /MWh thermique produit Cas particulier de projets à chaudière biomasse, le facteur gaz naturel sera également utilisé pour l allocation de quotas, sauf si le projet fait l objet d une aide de ADEME au profit des Energies Renouvelables, auquel cas le facteur d émission retenu sera 15%*57= 8.6 kg CO 2 /GJ consommé (ou t CO 2 /MWh produit). III - Raffineries a) Pour les nouvelles installations. On assimile aux nouvelles installations le remplacement d anciennes unités par de nouvelles unités. Emissions de CO2 liées au procédé : l'exploitant les quantifiera en appliquant la décision de la Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE. 3

4 Emissions de CO2 liées à la combustion :l industriel justifie de sa consommation d énergie en se référant à l indice Solomon ou à tout autre élément permettant de montrer que l efficacité énergétique de l installation est conforme aux meilleures technologies disponibles. Le coefficient du gaz naturel (205 kg CO 2 /MWh consommé) est utilisé pour le facteur d émission, sous réserve de démonstration par l industriel de l impossibilité technique de son utilisation. b) Pour les cas d extensions de site, se raccordant à un ensemble existant : - Emissions de CO2 liées au procédé : l'exploitant les quantifiera en appliquant la décision de la Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE. - Emissions de CO2 liées à la combustion : L industriel justifie de sa consommation d énergie en se référant à l indice Solomon ou à tout autre élément permettant de montrer que l efficacité énergétique de l installation est conforme aux meilleures technologies disponibles. Le coefficient du combustible déjà utilisé dans le site est utilisé pour le facteur d émission.. IV - Fabrication d acier Il convient de prendre comme référence les valeurs suivantes : Voie fonte Cokerie Production d aggloméré Production de fonte Voie électrique Four électrique (semi-produits) Traitement des aciers spéciaux pour tubes Traitements thermiques autres 350 kg CO 2 /t coke 240 kg CO 2 /t aggloméré 1500 kg de CO 2 /t fonte 105 kg CO 2 /tonne d acier 145 kg CO 2 /tonne d acier Valeurs déterminées au cas par cas, facteurs d émission fondés sur le gaz naturel Ces facteurs d émission sont à prendre pour les nouvelles installations aussi bien que pour les extensions d installations existantes. V - Fabrication de Ciment Les émissions directes soumises aux quotas sont la somme de deux type d émissions : 4

5 - émissions de procédé dues à la décarbonatation de certaines matières premières et éventuellement de la présence de carbone organique dans la matière première, - émissions dues à la combustion de combustibles fossiles. Emissions de procédé. Le CO 2 lié à la décarbonatation et à la présence éventuelle de carbone organique fait l'objet d'une mesure par l'exploitant, dans les conditions prévues par la décision de la Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE. Emissions dues à la combustion. a) Pour les projets de nouvelles installations En ce qui concerne la consommation d énergie, la valeur retenue est de 3.4 Giga joules par tonne de clinker produit sur site. Le facteur d émission de CO2 est celui du gaz naturel : 57 kg CO 2 /GJ. En cas d'impossibilité technique d'installer le raccordement au réseau de gaz naturel avec la pression suffisante, la valeur retenue est 77,8 kg CO 2 /GJ, correspondant à une combinaison des facteurs d émission suivants : - facteur d émission du gaz (57 kg CO 2 /GJ) à 40% - facteur d émission moyen des combustibles utilisés couramment en 2008 dans les cimenteries (91,6 kg CO 2 /GJ) à 60%. Il appartient à l exploitant de démontrer, au moment de la demande d affectation supplémentaire, en quoi le raccordement au réseau de distribution de gaz est impossible à réaliser. b) Pour les projets d extension de capacité de sites existants,. La consommation d énergie de référence du four par tonne de clinker est de 3,626 Giga joules. Le facteur d émission est le facteur d émission moyen des combustibles couramment utilisés sur le site. c) Au total, les quotas alloués pour les émissions dues à la combustion sont les suivants : - pour les projets de nouvelles installations : 3.4 x 57 = 194 kg CO 2 /t clinker produit sur site, sauf en cas d impossibilité technique d utiliser du gaz naturel ; dans ce cas la valeur est 3.4 x 77.8 = 265 kg CO 2 /t clinker produit sur site, - pour les projets d extension de sites existants, à titre indicatif en raison de l incertitude liée à la variable du combustible utilisé, le montant de quotas se situe à x 91.6 = 332 kg CO 2 /t clinker produit sur site. 5

6 VI - Fabrication de Chaux aérienne On distingue entre les nouvelles installations et les augmentations de capacité ou extensions des installations existantes. 1)Nouvelles installations Emissions de CO 2 liées à la combustion. Les coefficients tiennent compte des valeurs de consommations énergétiques fournies dans le BREF (en cours de revue) pour la technologie «four droit». Deux cas sont envisagés pour les combustibles : en cas de raccordement possible au réseau de distribution de gaz naturel, le facteur d émission retenu est celui du gaz naturel (57 kg CO 2 /GJ). Les émissions spécifiques de référence sont alors comprises dans les fourchettes suivantes: Type de chaux Consommation énergétique (minmax) (Giga joule par tonne de chaux) Emissions liées à la combustion (min-max ) (t de Co2/tonne de chaux) calcique Gros calibre 3,8-4,7 0,217-0,268 dolomitique Gros calibre 3,8-4,7 0,217-0,268 en cas d impossibilité technique de raccordement au réseau de gaz naturel, le facteur d émission retenu est celui du fioul domestique (75 kg CO 2 /GJ)Les émissions spécifiques sont alors comprises dans les fourchettes suivantes: Type de chaux Consommation énergétique (minmax) (Giga joule par tonne de chaux) Emissions liées à la combustion (min-max ) (t de Co2/tonne de chaux) calcique Gros calibre 3,8-4,7 0,285-0,352 dolomitique Gros calibre 3,8-4,7 0,285-0,352 Il appartient à l exploitant de démontrer, au moment de la demande d affectation supplémentaire, en quoi le raccordement au réseau de distribution de gaz est impossible à réaliser. Emissions de CO 2 liées à la décarbonatation de la matière première. Le CO 2 lié à la décarbonatation et à la présence éventuelle de carbone organique fait l'objet d'une mesure par l'exploitant, dans les conditions prévues par la décision de la Commission C(2007) 6

7 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE. 2)Augmentation de capacité d installations existantes Emissions de CO 2 liées à la combustion. Pour les augmentations de capacité d installations existantes, il a été décidé de distinguer deux types de technologies (selon le calibre des matières premières en entrée de four) : Four PFR (à cycles alternés) pour les matières premières de petit calibre, Four rotatif avec préchauffeur pour les matières premières de gros calibre. Par ailleurs, les trois types de combustibles (gaz naturel : facteur d émission 57 kg CO 2 /GJ ; combustible liquide : facteur d émission 75 kg CO 2 /GJ type fuel léger ; combustible solide : facteur d émission 108 kg CO 2 /GJ type lignite) sont considérés. Sur la base de ces hypothèses, les coefficients d émissions spécifiques proposés sont les suivants : Calcique Dolomitique Consommation énergétique GJ/t Emissions combustion (min-max) t CO2/t Coef comb. Coef comb. Coef gaz Liquide solide Petit calibre 7-8 0,399-0,456 0,525-0,600 0,756-0,864 gros calibre 3,6-4,2 0,204-0,239 0,270-0,315 0,389-0,454 Petit calibre 7-8 0,399-0,456 0,525-0,600 0,756-0,864 gros calibre 3,6-4,2 0,204-0,239 0,270-0,315 0,389-0,454 Emissions de CO 2 liées à la décarbonatation de la matière première. Le CO 2 lié à la décarbonatation et à la présence éventuelle de carbone organique fait l'objet d'une mesure par l'exploitant, dans les conditions prévues par la décision de la Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE.. VII - Fabrication de tuiles et briques 1)Emissions de procédé. Les émissions de procédé (décarbonatation) seront établies site par site sur la base des masses molaires et le taux moyen de calcaire dans la matière première locale. Elles sont quantifiées en application de la décision de la Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE. 2)Emissions de combustion. a) Cas des briques HD (briques apparentes) des briques LD (briques de mur) des tuiles support H et des tuiles support U. Les coefficients d émission spécifique correspondant aux émissions de CO 2 issues de la combustion sont les suivantes. 7

8 Cas des installations nouvelles. La valeur retenue pour le facteur d émission repose sur le principe du combustible le moins émetteur qu'il est possible d'utiliser, et est de 57 kg CO 2 /GJ. En cas d impossibilité technique de raccordement au réseau de transport de gaz, l exploitant démontre au cas par cas qu il utilise le ou les combustibles les moins émetteurs possible. Le facteur d émission correspond à celui de ces combustibles. Briques Tuiles Consommation énergétique (tous combustibes) (GJ PCI/t vendable) Emissions liées au ccombustiblkecombu combustible (t CO2/t e produit) Emissions liées aux additifs (t CO2/t produit) Emissions totales combustion (hors décarbonatation) (tco2/t produit) Briques LD Cuisson en U Cuisson en H Cas des extensions d installations existantes. La valeur retenue pour le facteur d émission repose sur le principe du combustible le moins émetteur, le gaz naturel (57 kg CO 2 /GJ), sauf en cas d impossibilité de raccordement au réseau de transport de gaz naturel ; dans ce cas, l industriel proposera le facteur d émission correspondant au combustible utilisé par l installation. b) cas des autres produits : accessoires de toiture, de murs, produits divers, conduits de fumée, carreaux, plaquettes et autres produits non visés au a) Pour la fabrication de ces produits, une approche au cas par cas est adoptée. Un comité d experts se réunira pour proposer au MEDAD un montant d affectation de quotas. Ce comité d experts sera constitué de représentants : - du Ministère de l écologie, de l aménagement et du développement durables, - de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie - de la profession des tuiles et briques. Le principe sera néanmoins que le facteur d émission retenu est celui du combustible le moins émetteur, soit le gaz naturel, sauf en cas d impossibilité technique de raccordement au réseau de transport gazier. VIII - Fabrication de verre Trois cas sont à distinguer dans le processus d allocation des quotas : - le verre d emballage, - le verre plat, - les autres activités et produits (flaconnage, gobeleterie (dont cristal, verre sodo - calcique, verre opale, verre boro-silicate, vitro-céramique), verres spéciaux (dont vitro-céramique, verre ophtalmique, verre d éclairage, tubes pharmacie, verre automobile), fibres de renforcement, laine de verre, laine de roche. 8

9 1) Cas du verre d emballage On distingue les nouvelles installations et les augmentations de capacité ou extensions d installations. Nouvelle installation. a) Emissions dues au procédé : les émissions sont calculées suivant la formule suivante : (100-S)/50*88 kg CO 2 /t verre fondu avec S le pourcentage d utilisation de calcin, exprimé par rapport à la quantité de verre fondu. b)emissions liées à la combustion La consommation d énergie fossile (i.e. hors énergie électrique) sur le site est réputée de 5.2 GJ/t verre fondu. Cette valeur est celle du document de référence «Bref» applicable aux industries du verre datant de Elle sera actualisée après l adoption du nouveau «BREF verrier». Le Facteur d émission est celui du combustible fossile le moins émissif (gaz naturel).dont le facteur d émission est de 57 kg CO 2 / giga joule. En cas d impossibilité technique de raccordement au réseau de gaz naturel, le facteur d émission sera celui du combustible le moins émissif qu il sera possible d utiliser. Il appartient à l exploitant de démontrer, au moment de la demande d affectation supplémentaire, en quoi le raccordement au réseau de distribution de gaz est impossible à réaliser. c) L allocation de quotas est alors calculée selon la formule ci-après: (100-S)/50* x 57 = (100-S)* La valeur 57 est changée par celle de l autre combustible (combustible le moins émissif qu il est possible d utiliser) en cas d impossibilité technique de raccordement au réseau de gaz naturel. Extension d installation (cas de la construction de nouveaux fours sur un site existant ou de la reconstruction/agrandissement d un four sur un site existant). a) Emissions dues au procédé : les émissions sont calculées en utilisant la décision de la Commission C(2007) 3416 du 18 juillet 2007 approuvant les lignes directrices sur la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE. Emissions = Σ {données d'activité * facteur d'émission} + Σ {additif * facteur d'émission} avec les facteurs d émission définis dans le tableau 1 de l annexe IX de cette décision. b) Emissions dues à la combustion : le principe est le même que pour les nouveaux sites, le facteur d émission du combustible est celui du ou des combustibles utilisés par l industriel dans l installation. 2)Cas du verre plat Nouvelles installations. a) Emissions dues au procédé : les émissions sont calculées comme suit :(100-S)/75*150 kg CO 2 /t verre fondu avec S le pourcentage d utilisation de calcin, exprimé par rapport à la quantité de verre fondu. 9

10 b) Emissions liées à la combustion La consommation d énergie fossile (i.e. hors énergie électrique) de référence sur le site est réputée de 7.3 GJ/t verre fondu. Cette valeur est celle du document de référence «Bref» applicable aux industries du verre datant de Elle sera actualisée après l adoption du nouveau «BREF verrier». Le Facteur d émission est celui du combustible fossile le moins émissif (gaz naturel). FE=57 kg CO 2 / GJ. En cas d impossibilité technique (et non économique) de raccordement au réseau de gaz naturel, le facteur d émission sera celui du combustible le moins émissif qu il sera possible d utiliser. Il appartient à l exploitant de démontrer, au moment de la demande d affectation supplémentaire, en quoi le raccordement au réseau de distribution de gaz est impossible à réaliser. c) L allocation de quotas est alors calculée selon la formule ci-après: (100-S)/75* x 57 = (100-S)*2+416 La valeur 57 est changée par celle de l autre combustible utilisable en cas d impossibilité technique de raccordement au réseau de gaz naturel. Extensions d installations (cas de la construction de nouveaux fours sur un site existant ou de la reconstruction/agrandissement d un four sur un site existant). a)emissions du procédé : les émissions sont calculées en utilisant la décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre(c(2007) 3416) : Emissions = Σ {données d'activité * facteur d'émission} + Σ {additif * facteur d'émission} avec les facteurs d émission définis dans le tableau 1 de l annexe IX de cette décision. b)emissions dues à la combustion : le principe est le même que pour les nouveaux sites, mais le facteur d émission du combustible est celui du ou des combustibles utilisés par l industriel dans l installation. 3) Autres sous-secteurs Pour ces sous-secteurs, devant le grand nombre de cas particuliers pouvant se présenter et devant l absence de benchmark utilisable, une approche ad hoc est proposée. Un comité d experts sera réuni pour décider de l allocation. Ce comité d experts comprendra des représentants des entités suivantes : - ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables - ADEME, - profession verrière. Le principe de la référence au combustible fossile le moins émetteur sera suivi, sauf cas d impossibilité technique de raccordement au réseau de transport gazier. IX - Fabrication de papier et pâtes à papier 10

11 1) Nouvelles installations Sont prises comme références les valeurs exprimées dans le tableau ci-dessous. Emissions combustibles (100% gaz naturel) Type de produit kg CO 2 /t Min Max pâte kraft non intégrée pâte kraft intégrée (papier fin non couché) Pâtes bisulfite Pâte thermomécanique 0 0 Pâte thermomécanique intégré journal Papier pour ondulé (fibres recyclées) Papier d hygiène avec désencrage (fibres recyclées) Papier journal avec désencrage (fibres recyclées) Papier graphique non couché Papier graphique couché Papier d hygiène Papier d hygiène technologie TAD (Through Air Drying) Le facteur d émission de CO 2 est celui du gaz naturel (57 kg CO 2 /GJ consommé). Ce facteur d émission sert de base aux valeurs exprimées dans le tableau ci-dessus. Dans le cas de projets à chaudière biomasse, le facteur gaz naturel sera également utilisé pour l allocation de quotas, sauf si le projet fait l objet d une aide de ADEME au profit des Energies Renouvelables, auquel cas le facteur d émission retenu sera 15%*57= 8.6 kg CO 2 /GJ consommé. 2) Extensions d installation ou augmentation de capacité. La DRIRE examine la demande de l industriel au regard des technologies MTD (meilleures technologies disponibles) en se fondant notamment sur les valeurs du tableau ci-dessus. Le coefficient d émission du gaz naturel (57 kg CO 2 /GJ consommé) est utilisé à défaut de données particulières. Si l industriel justifie de l usage indispensable d un combustible plus émetteur, le facteur d émission du combustible préconisé par l exploitant est utilisé. Cas particuliers 1) Si un site produit des pâtes et papiers non listés dans le tableau ci-dessus, le DRIRE appréciera les informations fournies par l industriel concernant les consommations spécifiques d énergie au regard des données d installations similaires et en prenant le facteur d émission du gaz naturel pour les nouvelles installations. 2) Si l industriel a confié une partie de sa production de vapeur à une société extérieure et si celle-ci est titulaire d une autorisation d exploiter pour des installations de combustion, il convient de soustraire les émissions de CO2 correspondant à cette production de l allocation de quotas. 3) S agissant de la Production d électricité (pour besoins propres de l industriel ou pour revente sur le réseau) : voir fiche combustion-cogénération. 11

12 Deuxième partie : Durées annuelles de fonctionnement-type. Les durées de fonctionnement-type ci-après énumérées sont présumées être applicables aux nouvelles installations et aux extensions d installation. Centrales thermiques France métropolitaine Durée annuelle Besoin de fonctionnement type (en heures par an) Semi-base Semi-base courte 2000 Pointe 1000 Extrême-pointe 300 Les nombres d heures moyennes de fonctionnement mentionnés correspondent aux nombres d heures équivalents pleine puissance. Centrales thermiques des zones non interconnectées Durée annuelle Besoins de fonctionnement type (en heures par an) Pointe 1500 Base 5000 Les nombres d heures moyennes de fonctionnement mentionnés correspondent aux nombres d heures équivalents pleine puissance. Combustion Concernant les installations de cogénération : a- pour les nouvelles installations exclusivement climatiques et sous obligation d'achat : 4500 heures. b- pour les installations industrielles sous obligation d'achat : il est prévu la valeur de 6000 heures. Toutefois, seront retenues en substitution les heures de fonctionnement prévues dans les conditions d'obligation d'achat en vigueur au moment de l envoi par l exploitant de la demande d'allocation de quotas du nouvel entrant. c - pour tous les nouveaux entrants fonctionnant dans une seule logique de marché, les durées sont celles du tableau ci-dessous : Secteur Nombre annuel d heures d utilisation Industrie chimique 8000 Production de biocarburants 8000 Autres secteurs

13 Concernant les installations de combustion industrielles hors cogénération Secteur Compression du gaz naturel (réseau de transport) Production de vapeur/chaleur pour les procédés (Industrie chimique) Production de vapeur/chaleur dans l industrie (hormis pour les procédés de l industrie chimique), les commerces, les services, les hôpitaux Nombre annuel d heures d utilisation Sur le réseau de transport de gaz : 4200 Sur un site de stockage souterrain de gaz : Concernant les installations de combustion des réseaux de chauffage urbain, une estimation des durées moyennes de fonctionnement devra être conduite par l exploitant sur la base des degrés jours trentenaires. Rappel En termes de durée de fonctionnement, la postcombustion n est pas prise en compte dans les données ci-dessus et devra être ajoutée sur la base d une estimation site par site. Raffineries Les durées annuelles de fonctionnement sont exprimées en jours par an et par type d unité. Unité Durée de fonctionnement (j/an) Distillation atmosphérique 352,5 Distillation sous vide 349,5 Désasphaltage 340,5 Réformeurs catalytiques 347 Désulfuration de gazole 346 Viscoréducteur 331,5 Craqueurs catalytiques (FCC) 350,5 Hydrocraqueurs 344 Alkylations 349 Fabrication d acier Voie fonte Cokeries : heures Production d aggloméré : heures Hauts fourneaux : heures Aciérie des sites intégrés : heures Voie électrique 13

14 Les durées de fonctionnement à prendre en compte seront à déterminer au cas par cas, en fonction des éléments fournis par l exploitant. Fabrication de ciment heures par an. Fabrication de chaux 7500 heures Fabrication de tuiles et briques 8500 heures Fabrication de verre 8600 heures Fabrication de papier et de pâte à papier 8760 heures 14