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1 FORMULAIRE D INSCRIPTION

2 Coordonnées Nom Prénom Téléphone portable Adresse poste N de sécurité sociale Niveau d études en Comment avez-vous connu FAC FOR PRO PARIS? 2

3 Programme de formation choisi (cochez la cas correspondante) Droit de l entreprise Vente et négoce Commerce international Banque et expertise financière Comptabilité, gestion et audit Communication et évènementiel Gestion immobilière et de patrimoine Assurances et gestion des risques Langues étrangères Préparation au dossier de candidature Programme Parcours international Étudiants étrangers Marketing Management et conseil en stratégie Ressources humaines 3

4 Formule choisie (cochez la cas correspondante) Formule PRO : 550 euros Option : intégralité des cours du programme choisi (+190 euros) Option : parcours international/stage à l étranger (+390 euros) Formule PRO PLUS : 890 euros Option : intégralité des cours du programme choisi (+190 euros) Option : parcours international/stage à l étranger (+390 euros) Formule PRO INTERNATIONAL étudiants étrangers euros Formule PRO INTERNATIONAL PLUS étudiants étrangers euros Formule PRO RECONVERSION : euros Formule PRO ENTREPRENEUR : euros Sécurité sociale (cochez la case correspondante si vous n êtes pas déjà affilié(e)) SMEREP LMDE Frais d adhésion de 213 euros Je m engage à payer la somme de Euros. Ce formulaire est à retourner avec votre règlement à FAC FOR PRO PARIS 52 bis avenue Mozart, Paris. L inscription ne sera validée qu à réception du règlement complet par chèque, à l ordre de «FAC FOR PRO PARIS». Je reconnais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente figurant ci-après. Date : Signature : 4

5 Pièces à joindre La photocopie de votre carte vitale La photocopie recto verso de votre carte d identité Deux photos d identité Le contrat d adhésion signé (à télécharger sur le site : Le formulaire CERFA d adhésion à la sécurité sociale si vous n êtes pas déjà affilié(e) (à télécharger sur le site : La fiche de liaison remplie par vos soins si vous souhaitez effectuer un stage en entreprise (à télécharger sur le site : Les frais d inscription par chèque établi à l ordre de FAC FOR PRO PARIS Contact FAC FOR PRO PARIS 52 bis avenue Mozart, PARIS Métro ligne 6 Ranelagh RER C Boulainvilliers Téléphone: (du lundi au samedi, de 09 heures à 19 heures) 5

6 Conditions générales de vente de FAC FOR PRO PARIS Article 1. Dispositions générales Le présent contrat entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations entre FAC FOR PRO PARIS et ses étudiants dans le cadre de la vente de formations à distance. Article 2. Nature des prestations FAC FOR PRO PARIS est un institut privé d enseignement supérieur à distance qui a vocation à dispenser des cours en e-elearning aux étudiants qui souhaitent parfaire leur formation initiale ou de personnes qui souhaitent se réorienter par le biais de différents cours et/ou stages de soutien scolaire. Article 3. Inscription 3.1 Pour confirmer son inscription de manière ferme et définitive, l étudiant doit retourner à FAC FOR PRO PARIS: Le contrat d adhésion signé (à télécharger sur le site : Le formulaire CERFA d adhésion à la sécurité sociale (à télécharger sur le site : La photocopie de votre carte vitale La photocopie recto verso de votre carte d identité Deux photos d identité La fiche de liaison remplie par vos soins si vous souhaitez effectuer un stage en entreprise (à télécharger sur le site : Les frais d inscription par chèque établi à l ordre de FAC FOR PRO PARIS Soit l ensemble des documents par courrier postal, dument signé et daté, au siège social de FAC FOR PRO PARIS, à l adresse suivante : 52 bis avenue Mozart Paris. Soit l ensemble des documents scannés sur le site: L inscription ne sera validée qu après renvoi de la fiche d inscription, acceptée et signée, accompagnée du règlement de l intégralité du montant de la préparation choisi. 3.3 À défaut de réception de l accord de l étudiant et du solde du paiement, l inscription est considérée comme annulée et FAC FOR PRO PARIS se réserve le droit de ne pas envoyer ses formations. Article 4. Prix 4.1. Les prix des formations sont ceux qui sont proposés et détaillés sur le site internet de l institut FAC FOR PRO PARIS. Ils sont exprimés en euros. 4.2 Tarif boursier : Une réduction sur l ensemble des formations peut être proposée aux étudiants boursiers, après l étude de leur situation et la présentation de justificatifs. Article 5. Résiliation- remboursement 5.1 A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu au terme d un délai de sept jours après sa réception. 5.2 Le contrat peut être résilié par l élève, ou son représentant légal, si, par suite d un cas fortuit ou d une force majeure, il est empêché de suivre l enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. 5.3 Jusqu à l expiration d un délai de trois mois à compter de la date d entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. 5.4 Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. 5.5 Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu elle est prévue par le plan d études. Article 6. Retard de paiements Tout retard de paiement entrainera de plein droit le calcul et le paiement d une pénalité de retard sous forme d intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations). Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu à son paiement total, sans qu aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé prorata temporis. Article 7. Protection des données à caractère personnel Les informations à caractère personnel qui sont collectées sont utilisées uniquement par FAC FOR PRO PARIS. Conformément à l article 32 de la loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès de FAC FOR PRO PARIS. Article 8. Propriété intellectuelle 8.1 FAC FOR PRO PARIS reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux nés de tout support matériel ou immatériel et documents de cours remis à l occasion de l envoi de cours ou accessible sur sa plateforme internet. 8.2 Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de l ensemble de la documentation décrite à l article 8.1 est interdite. 6

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