troisième trimestre 2014
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- Ariane Robert
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1 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre T3 5 NOVEMBRE
2 TABLE DES MATIÈRES Rapport de gestion 1 1 VUE D ENSEMBLE Faits saillants financiers Principaux faits récents touchant notre société et nos activités Stratégie relative aux marchés financiers Hypothèses 7 TABLE DES MATIÈRES 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉE Comptes consolidés de résultat de BCE Connexions clients Produits d exploitation Coûts d exploitation BAIIA ajusté Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres Amortissements Charges financières Autres produits (charges) Impôt sur le résultat Bénéfice net et BPA 16 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ Services sans fil de Bell Services sur fil de Bell Bell Média Bell Aliant 31 4 GESTION FINANCIÈRE ET DES CAPITAUX Dette nette Données liées aux actions en circulation Flux de trésorerie Régimes d avantages postérieurs à l emploi Cotes de crédit Liquidité 39 5 INFORMATION FINANCIÈRE TRIMESTRIELLE 40 6 CADRE RÉGLEMENTAIRE 41 7 RISQUES D ENTREPRISE 42 8 MÉTHODES COMPTABLES, MESURES FINANCIÈRES ET CONTRÔLES Nos méthodes comptables Mesures financières non définies par les PCGR et indicateurs de performance clés Contrôles et procédures 48 États financiers consolidés 49 NOTES ANNEXES 54 Note 1 Renseignements sur la société 54 Note 2 Mode de présentation et principales méthodes comptables 54 Note 3 Privatisation de Bell Aliant 56 Note 4 Information sectorielle 58 Note 5 Coûts d exploitation 60 Note 6 Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres 60 Note 7 Autres produits (charges) 61 Note 8 Bénéfice par action 61 Note 9 Acquisition d Astral 61 Note 10 Acquisition de licences d utilisation du spectre 62 Note 11 Dette 62 Note 12 Régimes d avantages postérieurs à l emploi 62 Note 13 Actifs et passifs financiers 63 Note 14 Paiements fondés sur des actions 63
3 Rapport de gestion Dans ce rapport de gestion, les expressions nous, notre/nos, BCE et la société désignent, selon le contexte, BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc., ses filiales, ses partenariats et ses entreprises associées. Bell désigne globalement notre secteur Services sans fil de Bell, notre secteur Services sur fil de Bell et notre secteur Bell Média. Bell Aliant désigne, selon le contexte, Bell Aliant Inc. ou, collectivement, Bell Aliant Inc., ses filiales et ses entreprises associées. Tous les montants dans ce rapport de gestion sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire. Se reporter à la section 8.2, Mesures financières non définies par les PCGR et indicateurs de performance clés, aux pages 46 à 48 pour obtenir la liste des mesures financières non définies par les PCGR et des indicateurs de performance définis. Veuillez vous reporter à nos états financiers consolidés non audités pour le troisième trimestre de lorsque vous lirez ce rapport de gestion. Nous vous encourageons également à lire le rapport de gestion de BCE pour l exercice clos le 31 décembre 2013 daté du 6 mars (rapport de gestion 2013 de BCE), mis à jour dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE daté du 5 mai (rapport de gestion du premier trimestre de BCE) et dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE daté du 6 août (rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE). Sauf indication contraire, en préparant ce rapport de gestion, nous avons tenu compte de l information disponible jusqu au 5 novembre, soit la date du présent rapport de gestion. Vous trouverez plus d information sur nous, y compris la notice le de BCE pour l exercice clos le 31 décembre 2013, datée du 6 mars (notice le 2013 de BCE), ainsi que les derniers rapports financiers, y compris le rapport de gestion 2013 de BCE, le rapport de gestion du premier trimestre de BCE et le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE sur le site Web de BCE, au BCE.ca, sur SEDAR, au sedar.com, et sur EDGAR, au sec.gov. Ce rapport de gestion traite de nos activités d exploitation, de notre rendement, de notre situation financière et d autres sujets pour les trimestres (T3) et les périodes de neuf mois (cumul ) clos les 30 septembre et Rapport de gestion MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES Ce rapport de gestion incluant, en particulier, mais sans s y limiter, la section et les sous-sections intitulées Hypothèses, la section 1.2, Principaux faits récents touchant notre société et nos activités, la section 1.3, Stratégie relative aux marchés financiers et la section 4.6, Liquidité, contient des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives comprennent, mais sans s y limiter, des déclarations portant sur certains aspects de nos perspectives commerciales, sur nos plans de déploiement pour les réseaux, sur certains avantages stratégiques et financiers (dont les synergies et l augmentation des flux de trésorerie disponibles annualisés attendues) et gains d efficacité sur le plan de l exploitation, de la compétitivité et des coûts qui devraient résulter de la privatisation (tel qu il est décrit à la section 1.2, Principaux faits récents touchant notre société et nos activités Réalisation de la privatisation de Bell Aliant), sur la proposition d échange de tous les billets à moyen terme et de tous les billets à moyen terme à taux flottant (les billets de Bell Aliant) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant, société en commandite) contre un montant en capital équivalent de débentures nouvellement émises de Bell Canada (la proposition d échange des billets), sur les avantages attendus de la proposition d échange des billets, sur la fourchette cible révisée du ratio de levier financier net de Bell Canada et le rendement attendu du ratio de levier financier net de Bell Canada à l intérieur de la fourchette cible révisée du ratio de levier financier net, ainsi que sur nos objectifs, plans et priorités stratégiques. Les déclarations prospectives comprennent également toutes autres déclarations qui ne renvoient pas à des faits historiques. Une déclaration est dite prospective lorsqu elle utilise les connaissances actuelles et les prévisions du moment pour formuler une déclaration touchant l avenir. Habituellement, les termes comme hypothèse, but, orientation, objectif, perspective, plan, stratégie, cible et d autres expressions semblables, ainsi que les temps et les modes comme le futur et le conditionnel de certains verbes tels que viser, s attendre à, croire, prévoir, avoir l intention de, planifier, chercher à et aspirer à permettent de repérer les déclarations prospectives. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions refuges prévues dans les lois canadiennes applicables en matière de valeurs mobilières et dans la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de Sauf indication contraire de notre part, les déclarations prospectives qui figurent dans le présent rapport de gestion décrivent nos attentes en date du 5 novembre et, par conséquent, pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois canadiennes en matière de valeurs mobilières l exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser ces déclarations prospectives, même à la suite de l obtention de nouveaux renseignements ou de l occurrence d événements futurs ni pour toutes autres raisons. Les déclarations prospectives, du fait même de leur nature, font l objet de risques et d incertitudes intrinsèques et reposent sur plusieurs hypothèses, tant générales que spécifiques, donnant lieu à la possibilité que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon importante des attentes exprimées ou sous-entendues dans ces déclarations prospectives et que nos perspectives commerciales, objectifs, plans et priorités stratégiques ne soient pas atteints. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la réalisation des déclarations prospectives et nous mettons en garde le lecteur contre le risque que représente le fait de s appuyer sur ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives qui figurent dans ce rapport de gestion sont présentées dans le but de renseigner sur la proposition d échange des billets ainsi que sur les conséquences prévues de la privatisation, et d aider les investisseurs et les autres parties à comprendre nos objectifs, nos priorités stratégiques et nos perspectives commerciales, ainsi que le contexte dans lequel nous prévoyons exercer nos activités. Le lecteur est donc mis en garde contre le fait que cette information pourrait ne pas convenir à d autres fins. BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 1
4 Rapport de gestion Nous avons formulé certaines hypothèses relatives à l économie, au marché et aux activités d exploitation dans la préparation des déclarations prospectives figurant dans le présent rapport de gestion. Ces hypothèses comprennent, sans s y limiter, les hypothèses qui sont décrites dans les différentes sous-sections du présent rapport de gestion intitulées Hypothèses, intégrées par renvoi dans la présente mise en garde. Nous jugeons que ces hypothèses étaient raisonnables au 5 novembre. Si nos hypothèses se révélaient inexactes, nos résultats réels pourraient être considérablement différents de ce que nous prévoyons. À moins d indication contraire dans ce rapport de gestion, dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE ou dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE, les priorités stratégiques, les perspectives commerciales et les hypothèses décrites dans le rapport de gestion 2013 de BCE demeurent essentiellement inchangées. Les principaux facteurs de risque, y compris, sans s y limiter, ceux liés à la concurrence, au cadre réglementaire, aux conditions économiques et financières, aux activités d exploitation, à la technologie ainsi qu aux transactions, et en conséquence desquels les résultats ou les événements réels pourraient différer de façon importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans nos déclarations prospectives susmentionnées et les autres déclarations prospectives contenues dans ce rapport de gestion, comprennent, mais sans s y limiter, les risques décrits à la rubrique 6, Cadre réglementaire, et à la rubrique 7, Risques d entreprise, intégrées par renvoi dans la présente mise en garde. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que les risques décrits dans les rubriques mentionnées ci-dessus et dans les autres rubriques de ce rapport de gestion ne sont pas les seuls risques susceptibles de nous toucher. D autres risques et incertitudes que, pour l instant, nous ignorons ou jugeons négligeables pourraient également avoir une incidence défavorable importante sur notre situation financière, notre performance financière, nos flux de trésorerie, nos activités ou notre réputation. Sauf indication contraire de notre part, les déclarations prospectives ne tiennent pas compte de l effet potentiel d éléments exceptionnels, ni de cessions, de monétisations, de fusions, d acquisitions, d autres regroupements d entreprises ou d autres transactions qui pourraient être annoncés ou survenir après le 5 novembre. L incidence financière de ces transactions et de ces éléments exceptionnels peut s avérer complexe et dépend des faits particuliers à chacun d eux. Nous ne pouvons donc décrire de manière significative l incidence prévue ni la présenter de la même façon que les risques connus touchant nos activités. 2 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
5 1 VUE D ENSEMBLE 1.1 Faits saillants financiers FAITS SAILLANTS TRIMESTRIELS DE BCE BCE PRODUITS D'EXPLOITATION AU T $ MILLIONS +1,9 % VS T3 13 BCE BAIIA AJUSTÉ AU T $ MILLIONS +2,5 % VS T3 13 CONNEXIONS CLIENTS DE BCE BCE BÉNÉFICE NET AU T $ MILLIONS +55,5 % VS T3 13 BCE BÉNÉFICE NET AJUSTÉ AU T $ MILLIONS +11 % VS T3 13 BCE FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES AU T $ MILLIONS +11,6 % VS T VUE D ENSEMBLe rapport de gestion SERVICES SANS FIL au TOTAL + 1,1 % ABONNÉS AU 30 septembre SERVICES SANS FIL SERVICES POSTPAYÉS + 2,8 % ABONNÉS AU 30 septembre SERVICES INTERNET haut vitesse + 4,2 % ABONNÉS AU 30 septembre SERVICES DE TÉLÉ + 6,7 % ABONNÉS AU 30 septembre SAR (6,6) % ABONNÉS AU 30 septembre BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 3
6 FAITS SAILLANTS COMPTES DE RÉSULTAT DE BCE Rapport 1 VUE D ENSEMBLEd De gestion T3 T ($) 2013 ($) Produits d exploitation ,9 % ,3 % Bell ,8 % ,7 % Bell Aliant ,4 % (14) (0,7) % Éliminations intersectorielles (111) (121) 10 8,3 % (337) (349) 12 3,4 % Coûts d exploitation (3 080) (3 036) (44) (1,4) % (9 233) (8 927) (306) (3,4) % BAIIA ajusté (1) ,5 % ,1 % Bell ,4 % ,1 % Bell Aliant (7) (2,2) % (22) (2,3) % Marge du BAIIA ajusté (1) 40,7 % 40,5 % 0,2 % 40,5 % 40,6 % (0,1) % Bell 39,0 % 38,4 % 0,6 % 38,7 % 38,5 % 0,2 % Bell Aliant 45,4 % 46,6 % (1,2) % 45,9 % 46,7 % (0,8) % Bénéfice net attribuable aux : Actionnaires ordinaires ,9 % ,0 % Actionnaires privilégiés (1) (3,1) % (1) (1,0) % Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle (5) (6,5)% (11) (5,1)% Bénéfice net ,5 % ,3 % Bénéfice net ajusté (1) ,0 % ,7 % Bénéfice net par action ordinaire (BPA) 0,77 0,44 0,33 75,0 % 2,34 1,91 0,43 22,5 % BPA ajusté (1) 0,83 0,75 0,08 10,7 % 2,46 2,29 0,17 7,4 % (1) Le BAIIA ajusté, la marge du BAIIA ajusté, le bénéfice net ajusté et le BPA ajusté sont des mesures financières non définies par les PCGR et n ont pas de définition normalisée en vertu des Normes internationales d information financière (IFRS). Il est donc peu probable qu ils puissent être comparés avec des mesures similaires présentées par d autres émetteurs. Se reporter à la section 8.2, Mesures financières non définies par les PCGR et indicateurs de performance clés Mesures financières non définies par les PCGR BAIIA ajusté et marge du BAIIA ajusté ainsi que Bénéfice net ajusté et BPA ajusté du présent rapport de gestion pour des renseignements supplémentaires, y compris, pour le bénéfice net ajusté et le BPA ajusté, des rapprochements avec les mesures financières définies par les IFRS les plus comparables. FAITS SAILLANTS TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE DE BCE T3 T ($) 2013 ($) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation ,8 % ,6 % Dépenses d investissement (975) (880) (95) (10,8) % (2 641) (2 432) (209) (8,6) % Flux de trésorerie disponibles (1) ,6 % ,7 % (1) Les flux de trésorerie disponibles sont une mesure financière non définie par les PCGR et n ont pas de définition normalisée en vertu des IFRS. Il est donc peu probable qu ils puissent être comparés avec des mesures similaires présentées par d autres émetteurs. Se reporter à la section 8.2, Mesures financières non définies par les PCGR et indicateurs de performance clés Mesures financières non définies par les PCGR Flux de trésorerie disponibles et flux de trésorerie disponibles par action du présent rapport de gestion pour des renseignements supplémentaires, y compris un rapprochement avec les mesures financières définies par les IFRS les plus comparables. BCE a généré une solide croissance des produits des activités ordinaires et du BAIIA ajusté de 1,9 % et de 2,5 %, respectivement, ce trimestre, avec une marge relativement stable de 40,7 %, qui découle des résultats financiers plus solides de Bell, en partie contrebalancés par la performance moindre, d un exercice à l autre, de Bell Aliant. La croissance des produits des activités ordinaires de Bell, de 1,8 %, a dégagé une augmentation de 3,4 % du BAIIA ajusté au T3 avec une marge du BAIIA ajusté plus élevée, de 39,0 %, tandis que le BAIIA ajusté de Bell Aliant a reculé de 2,2 %, ce qui s est traduit par une marge du BAIIA ajusté moindre d un exercice à l autre, de 45,4 %, car le recul continu des produits tirés des services voix, générant des marges plus élevées, et la hausse des coûts d exploitation pour soutenir la croissance de ses services FibreOP n ont pas été totalement compensés par la croissance du service de télévision sur protocole Internet (télé IP), des services Internet et des autres services sur protocole Internet (IP), générant des marges moins élevées. L augmentation du BAIIA ajusté de Bell au T3 découle de la croissance à deux chiffres dans le sans-fil, de 10,9 %, reflétant le maintien à un niveau élevé des acquisitions d abonnés des services postpayés et la hausse du produit moyen par unité (PMU). Nous avons également marqué une étape importante au T3 en réalisant une croissance positive du BAIIA ajusté dans le sur-fil, soit de 1,0 %. Ce résultat reflète la croissance continue de Télé Fibe et l augmentation conséquente des trois produits par foyer, l approche rigoureuse en matière d établissement des prix, la diminution de l érosion des services voix sur fil et la diminution de l ensemble des coûts d exploitation. Notre secteur Bell Média a enregistré des produits des activités ordinaires stables d un exercice à l autre, ce qui reflète la faiblesse persistante des marchés globaux de la publicité à la télévision (télé) et à la radio au Canada, et une baisse du BAIIA ajusté de 8,5 % imputable à l augmentation des coûts d exploitation découlant des coûts accrus du contenu télé, en particulier pour les droits de diffusion dans les sports. 4 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
7 Nous avons généré un solide bénéfice net, de 703 millions $, au troisième trimestre de. Ce résultat, combiné à l augmentation de 11,6 % d un exercice à l autre des flux de trésorerie disponibles, à 834 millions $, découlant principalement de la croissance du BAIIA ajusté, a permis de faire des dépenses d investissement importantes dans les réseaux et les services à large bande sur fil et sans fil ce trimestre. Au troisième trimestre de, BCE a payé 480 millions $ en dividendes à ses actionnaires ordinaires, ce qui représente une augmentation de 6,4 % par rapport à l exercice précédent. 1.2 Principaux faits récents touchant notre société et nos activités RÉALISATION DE LA PRIVATISATION DE BELL ALIANT Le 23 juillet, BCE a annoncé qu elle offrait d acquérir la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Bell Aliant qu elle ne détenait pas déjà (privatisation) au moyen d une offre publique d achat des actions ordinaires (offre relative aux actions ordinaires), pour une contrepartie totale d environ 3,95 milliards $. Bell Aliant, qui était déjà contrôlée par BCE, offre des services téléphoniques locaux et interurbains, des services Internet, de données, de télé, sans fil, de sécurité à domicile et des solutions d affaires à valeur ajoutée à des clients résidentiels et d affaires dans les provinces de l Atlantique et dans des zones rurales et régionales de l Ontario et du Québec. L on s attend à ce que la privatisation simplifie la structure de l entreprise de BCE et permette d améliorer l efficacité de l exploitation et des dépenses d investissement, tout en soutenant la stratégie d investissement de BCE dans la large bande ainsi que l objectif de l entreprise en matière de croissance des dividendes grâce à la forte augmentation des flux de trésorerie disponibles annualisés. Le 3 octobre, BCE a annoncé la conclusion de l offre relative aux actions ordinaires, dont la durée avait été prolongée, dans le cadre de laquelle plus de 90 % des actions ordinaires de Bell Aliant détenues par le public ont été valablement déposées et n ont pas été retirées. Comme plus de 90 % des actions ordinaires de Bell Aliant en circulation détenues par le public ont été déposées, BCE a procédé à l acquisition du reste des actions ordinaires non déposées dans le cadre d une acquisition forcée, qui a été réalisée le 31 octobre, marquant la conclusion de la privatisation. Simultanément à l offre relative aux actions ordinaires, BCE a également offert à tous les porteurs d actions privilégiées (offre relative aux actions privilégiées) de Bell Aliant Actions privilégiées Inc. (Bell Aliant Actions privilégiées) la possibilité d échanger leurs actions privilégiées de Bell Aliant Actions privilégiées contre des actions privilégiées de BCE, assorties des mêmes modalités financières que les actions privilégiées existantes de Bell Aliant Actions privilégiées (échange d actions privilégiées). L offre relative aux actions privilégiées a pris fin le 19 septembre, date à laquelle environ 73 % des actions privilégiées en circulation avaient été valablement déposées et n avaient pas été retirées. Par conséquent, BCE détenait un nombre suffisant de droits de vote pour approuver, à l assemblée extraordinaire des porteurs d actions privilégiées de Bell Aliant Actions privilégiées tenue le 31 octobre, la fusion de Bell Aliant Actions privilégiées avec une filiale en propriété exclusive nouvellement constituée en société de BCE. Le reste des actions privilégiées de Bell Aliant Actions privilégiées ont été échangées contre des actions privilégiées de BCE avec prise d effet le 1 er novembre. Comme BCE consolide déjà les résultats financiers de Bell Aliant, la privatisation a été comptabilisée comme une transaction portant sur les capitaux propres. 1 VUE D ENSEMBLe rapport de gestion ANNONCE DE LA PROPOSITION D ÉCHANGE DES BILLETS DE BELL ALIANT Le 20 octobre, Bell Canada et Bell Aliant ont lancé une proposition d opération visant à ce que les porteurs de billets de Bell Aliant (les porteurs de billets de Bell Aliant) émis par Bell Aliant, société en commandite approuvent l échange de leurs billets contre un montant en capital global équivalent de 2,3 milliards $ de débentures nouvellement émises de Bell Canada comportant les mêmes modalités financières que celles associées aux billets de Bell Aliant. Avec la privatisation et l échange d actions privilégiées, la proposition d échange des billets s inscrit dans la stratégie de BCE visant à simplifier la structure de son capital, à assurer la transparence, à accroître l efficience administrative, notamment en simplifiant les procédures en matière de comptabilité et d information financière, et à concentrer les emprunts de BCE auprès d un émetteur unique. Une circulaire d information (la circulaire) et les formulaires de procuration correspondants ont été postés aux porteurs de billets de Bell Aliant en rapport avec une assemblée des porteurs de billets de Bell Aliant, qui voteront en tant que catégorie unique (l assemblée de catégorie), et des assemblées distinctes des porteurs de chacune des séries de billets de Bell Aliant, qui voteront séparément en tant que série (chacune, une assemblée de série). Toutes les assemblées de porteurs de billets de Bell Aliant se tiendront le 14 novembre pour les porteurs inscrits à la date de clôture des registres le 17 octobre. Si la proposition d échange des billets n est pas approuvée à l assemblée de catégorie, ou si Bell Aliant, société en commandite annule l assemblée de catégorie pour quelque raison que ce soit ou décide de ne pas réaliser l échange de tous les billets de Bell Aliant (même si cet échange est approuvé), Bell Aliant, société en commandite peut, à son gré, procéder à une ou à plusieurs des opérations d échange des billets d une série qui ont été approuvées lors des assemblées de série afin de donner suite au vote des porteurs de toute série particulière de billets de Bell Aliant qui ont approuvé l opération d échange des billets d une série à une assemblée de série. Bell Aliant, société en commandite peut toutefois décider de ne pas procéder à une ou à plusieurs des opérations d échange des billets d une série qui ont été approuvées lors d une assemblée de série. Tous les détails de la proposition d échange des billets et des opérations d échange des billets d une série sont fournis dans la circulaire disponible sur SEDAR au sedar.com et sur EDGAR au sec.gov. BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 5
8 DESSAISISSEMENT DES ACTIFS D ASTRAL TERMINÉ Rapport 1 VUE D ENSEMBLEd De gestion Le 31 juillet, Bell a conclu la vente de trois services de télé (Family (y compris Disney Junior en anglais), Disney XD et les services Disney en français) à DHX Media Ltd., et le 16 septembre, Bell concluait la vente de deux services de télé (MusiquePlus et MusiMax) à Groupe V Médias pour un produit global de 186 millions $, ce qui porte le produit total du dessaisissement des actifs à 724 millions $. La vente de ces chaînes représente les derniers dessaisissements d actifs imposés à Bell par le Bureau de la concurrence et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre de l acquisition d Astral Media inc. (Astral) par Bell. NOUVELLE ÉMISSION DE TITRES D EMPRUNT DE 1,25 MILLIARD $ Le 29 septembre, Bell Canada a réalisé une émission publique de 1,25 milliard $ de débentures à moyen terme (MTN) en deux séries. Les 750 millions $ de débentures MTN, série M-30, viendront à échéance le 29 septembre 2021 et portent un taux d intérêt de 3,15 %. Les 500 millions $ de débentures MTN, série M-31, viendront à échéance le 29 septembre 2044 et portent un taux d intérêt de 4,75 %. Ces débentures MTN sont totalement et inconditionnellement garanties par BCE. Une tranche d environ 1 milliard $ du produit net de l émission a servi à financer le paiement de la contrepartie en trésorerie de 25 % associée à la privatisation, et le reste a servi à financer les besoins généraux de l entreprise. SIIM VANASELJA PRENDRA SA RETRAITE À TITRE DE CHEF DES AFFAIRES FINANCIÈRES DE BCE AU T2 2015; GLEN LEBLANC, CHEF DES AFFAIRES FINANCIÈRES DE BELL ALIANT, LUI SUCCÉDERA Le 14 octobre, BCE a annoncé que Siim Vanaselja, chef des affaires financières de BCE et de Bell Canada, prendra sa retraite au deuxième trimestre de Glen LeBlanc, actuellement chef des affaires financières de Bell Aliant, une filiale de BCE, assumera alors le poste de chef des affaires financières de BCE et de Bell Canada. En vue d assurer une transition en douceur, le plan de relève de BCE pour le poste de chef des affaires financières mise sur le talent exceptionnel au sein même de la haute direction du groupe BCE. M. Vanaselja prendra sa retraite après l assemblée générale le des actionnaires 2015 de BCE, prévue pour le 30 avril 2015, et avant la fin du T Il continuera de siéger au conseil d administration de Maple Leaf Sports and Entertainment Ltd. (MLSE). Après la conclusion de la privatisation, et jusqu au départ de M. Vanaselja, M. LeBlanc occupera le poste de premier vice-président, finances, de BCE. 1.3 Stratégie relative aux marchés financiers STRUCTURE DU CAPITAL Simultanément à l annonce de la privatisation, le 23 juillet, Bell Canada a augmenté la fourchette cible de son ratio de levier financier net 1, le faisant passer de 1,5 à 2,0 fois le BAIIA ajusté 2 à 1,75 à 2,25 fois le BAIIA ajusté. La nouvelle fourchette cible demeure conforme à notre politique visant à conserver des cotes de crédit de première qualité et est appuyée par le profil de risques d entreprise rehaussé de Bell Canada et la génération de flux de trésorerie disponibles plus importants et à plus grande échelle que lorsque la précédente fourchette cible avait été établie en À la conclusion de la privatisation, le ratio de levier financier net correspondait à environ 2,55 fois le BAIIA ajusté. Ce ratio devrait s améliorer avec le temps et revenir au niveau de la fourchette cible révisée du ratio de levier financier net grâce à la croissance des flux de trésorerie disponibles et à l application des flux de trésorerie disponibles, après le paiement des dividendes, à la réduction de la dette de Bell Canada. Ni la modification de la fourchette cible révisée du ratio de levier financier net ni le niveau du ratio de levier financier net découlant de la privatisation n ont eu d incidence sur les cotes de crédit ou les perspectives de BCE ou de Bell Canada. (1) Le terme dette nette est une mesure financière non définie par les PCGR et n a pas de définition normalisée en vertu des IFRS. Il est donc peu probable qu il puisse être comparé avec des mesures similaires présentées par d autres émetteurs. Se reporter à la section 8.2, Mesures financières non définies par les PCGR et indicateurs de performance clés Mesures financières non définies par les PCGR Dette nette, du présent rapport de gestion pour des renseignements supplémentaires. La dette nette est la dette à court terme plus la dette à long terme et 50 % des actions privilégiées moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. (2) Aux fins du calcul du ratio de levier financier net de Bell Canada, le BAIIA ajusté désigne le BAIIA de Bell des douze derniers mois comprenant les dividendes payés par Bell Aliant à BCE. 6 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
9 1.4 Hypothèses En date du présent rapport de gestion, nos déclarations prospectives énoncées dans le rapport de gestion 2013 de BCE, mises à jour ou complétées dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE, dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE et dans le présent rapport de gestion, reposent sur certaines hypothèses, y compris, sans s y limiter, les hypothèses suivantes relatives à l économie et au marché ainsi que les diverses hypothèses mentionnées dans les sous-sections Hypothèses de la rubrique 3, Analyse des secteurs d activité, du présent rapport de gestion. HYPOTHÈSES RELATIVES À L ÉCONOMIE CANADIENNE Une croissance du PIB du Canada de 2,3 % en, selon la plus récente estimation de la Banque du Canada, soit une augmentation de dix points de base comparativement à l estimation antérieure de 2,2 %. Une croissance des niveaux d emploi plus rapide qu en HYPOTHÈSES RELATIVES AU MARCHÉ Le maintien du niveau de concurrence dans le marché résidentiel et le marché d affaires des services sur fil et sans fil. Une hausse du taux de pénétration, à un rythme toutefois moins rapide, du marché du sans-fil, en raison de l adoption plus généralisée des téléphones intelligents, des tablettes et d autres appareils de quatrième génération (4G), de l expansion du service évolution à long terme (LTE) dans les marchés non urbains, de l offre de nouvelles applications et de nouveaux services de données, ainsi que de l augmentation de la population. Un marché publicitaire moins dynamique pour Bell Média. 1 VUE D ENSEMBLe rapport de gestion BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 7
10 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉE La présente rubrique présente des renseignements détaillés et une analyse de la performance que BCE a enregistrée au T3 et pour le cumul de par rapport au T3 et au cumul de Elle met l accent sur les résultats d exploitation consolidés de BCE et fournit de l information financière sur chacun de nos secteurs d activité. Pour obtenir une analyse plus détaillée de nos secteurs d activité Services sans fil de Bell, Services sur fil de Bell, Bell Média et Bell Aliant, se reporter à la rubrique 3, Analyse des secteurs d activité. RAPPORT 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉEd De gestion 2.1 Comptes consolidés de résultat de BCE T3 T ($) 2013 ($) Produits d exploitation ,9 % ,3 % Coûts d exploitation (3 080) (3 036) (44) (1,4) % (9 233) (8 927) (306) (3,4) % BAIIA ajusté ,5 % ,1 % Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres (66) (297) ,8 % (158) (358) ,9 % Amortissement des immobilisations corporelles (739) (683) (56) (8,2) % (2 146) (2 039) (107) (5,2) % Amortissement des immobilisations incorporelles (116) (162) 46 28,4 % (454) (486) 32 6,6 % Charges financières Charge d intérêts (227) (242) 15 6,2 % (691) (691) 0,0 % Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi (25) (38) 13 34,2 % (76) (113) 37 32,7 % Autres produits (charges) 2 (24) 26 n.s. 76 (7) 83 n.s. Impôt sur le résultat (241) (165) (76) (46,1) % (708) (602) (106) (17,6) % Bénéfice net ,5 % ,3 % Bénéfice net attribuable aux : Actionnaires ordinaires ,9 % ,0 % Actionnaires privilégiés (1) (3,1) % (1) (1,0) % Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle (5) (6,5)% (11) (5,1)% Bénéfice net ,5 % ,3 % Bénéfice net ajusté ,0 % ,7 % BPA 0,77 0,44 0,33 75,0 % 2,34 1,91 0,43 22,5 % BPA ajusté 0,83 0,75 0,08 10,7 % 2,46 2,29 0,17 7,4 % n.s. : non significatif 8 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
11 2.2 Connexions clients BCE (BELL ET BELL ALIANT) CONNEXIONS TOTALES T3 T Abonnés des services sans fil ,1 % Services postpayés ,8 % Abonnés d Internet haute vitesse ,2 % Abonnés des services de télé (satellite et télé IP) ,7 % Service de télé IP ,2 % Total pour les services de croissance ,8 % Services d accès au réseau filaire (SAR filaires) (6,6) % Total pour tous les services (0,6) % ACTIVATIONS NETTES T3 T Abonnés des services sans fil (7,8) % (12,8) % Services postpayés (11,6) % (25,7) % Abonnés d Internet haute vitesse ,1 % ,1 % Abonnés des services de télé (satellite et télé IP) (38,5)% (11,8)% Services de télé IP (14,8) % (5,3) % Total pour les services de croissance (6,8)% ,7 % SAR filaires ( ) ( ) 10,8 % ( ) ( ) 8,5 % Total pour tous les services (0,6) % (42 063) (85 167) 50,6 % 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉE R rapport d De gestion BCE a obtenu nouvelles connexions clients nettes pour ses services de croissance au T3, en baisse de 6,8 % par rapport au T3 2013, ce qui comprend : abonnés des services sans fil postpayés, chiffre en partie contrebalancé par la perte de abonnés des services sans fil prépayés; abonnés d Internet haute vitesse; abonnés des services de télé, reflétant l ajout de nouveaux abonnés du service de télé IP. Depuis le début de l exercice, BCE a ajouté nouveaux abonnés nets des services de croissance, ce qui représente une augmentation de 2,7 % par rapport à la période correspondante de l exercice précédent, et ce qui comprend : abonnés des services sans fil postpayés, chiffre en partie contrebalancé par la perte de abonnés des services sans fil prépayés; abonnés d Internet haute vitesse; abonnés des services de télé, reflétant l ajout de nouveaux abonnés du service de télé IP. Nos pertes nettes liées aux SAR se sont établies à au T3 et à depuis le début de l exercice, ce qui représente des améliorations de 10,8 % et de 8,5 %, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de Les connexions clients totales de BCE dans tous les services ont diminué de 0,6 %, d un exercice à l autre, en raison de la baisse continue, mais qui va en s atténuant, des SAR filaires traditionnels. Au 30 septembre, BCE comptait au total : abonnés du sans-fil, soit une hausse de 1,1 %, ce qui comprend abonnés des services postpayés, une hausse de 2,8 % depuis la fin du T3 2013; abonnés d Internet haute vitesse, soit une hausse de 4,2 % par rapport au T3 2013; abonnés des services de télé au total, soit une hausse de 6,7 %, ce qui comprend abonnés du service de télé IP, une augmentation de 47,2 % par rapport au T3 2013; abonnés des SAR filaires au total, soit une diminution de 6,6 % par rapport au T BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 9
12 2.3 Produits d exploitation BCE PRODUITS (en millions de dollars) BCE PRODUITS (en millions de dollars) RAPPORT 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉEd De gestion $ $ T T3 + 1,9 % $ CUMUL ANNUEL $ CUMUL ANNUEL + 3,3 % T3 T ($) ($) Services sans fil de Bell ,0 % ,7 % Services sur fil de Bell (17) (0,7) % (84) (1,1) % Bell Média ,2 % ,7 % Éliminations intersectorielles (121) (115) (6) (5,2) % (358) (280) (78) (27,9) % Bell ,8 % ,7 % Bell Aliant ,4 % (14) (0,7) % Éliminations intersectorielles (111) (121) 10 8,3 % (337) (349) 12 3,4 % Total des produits d exploitation de BCE ,9 % ,3 % 2013 BCE Les produits d exploitation totaux de BCE ont augmenté de 1,9 % au troisième trimestre de, ce qui reflète l augmentation des produits de Bell et de Bell Aliant. Pour les neuf premiers mois de, les produits de BCE ont augmenté de 3,3 %, en raison de l augmentation des produits de Bell, contrebalancée en partie par la diminution, d un exercice à l autre, des produits tirés de Bell Aliant. BELL Les produits d exploitation de Bell ont augmenté de 1,8 % au T3 et sont composés des produits tirés des services, de millions $, soit 2,2 % de plus qu au T3 2013, et des produits d exploitation tirés des produits, de 362 millions $, soit 2,7 % de moins qu au troisième trimestre de l exercice précédent. La hausse des produits d exploitation de Bell découle de l augmentation, d un exercice à l autre, des produits tirés des Services sans fil de Bell, mais elle a été atténuée par le recul des produits tirés des Services sur fil de Bell par rapport au T Les produits tirés de Bell Média ce trimestre sont demeurés essentiellement inchangés par rapport à l exercice précédent. Depuis le début de l exercice, les produits d exploitation de Bell ont progressé de 3,7 %. Ils sont composés des produits tirés des services de millions $, ce qui représente une augmentation de 4,3 % par rapport aux neuf premiers mois de 2013, reflétant la forte croissance des Services sans fil de Bell et de Bell Média, en tenant compte de l acquisition d Astral. Les produits d exploitation tirés des produits ont totalisé millions $, en baisse de 2,6 % par rapport à la période correspondante de l exercice précédent, du fait de la diminution des ventes de produits de données et d équipements filaires. SERVICES SANS FIL DE BELL Les produits des activités ordinaires ont augmenté de 7,0 % ce trimestre et de 5,7 % depuis le début de l exercice en raison du nombre accru d abonnés des services postpayés et de la hausse du PMU combiné, entraînée par l utilisation plus intensive des services de données attribuable à l adoption croissante des téléphones intelligents et des tarifs mensuels moyens plus élevés. SERVICES SUR FIL DE BELL Les produits des activités ordinaires ont diminué de 0,7 % et de 1,1 % au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de, respectivement, ce qui reflète la baisse continue des produits tirés des services voix et données traditionnels, les pressions concurrentielles sur les prix dans nos marchés d affaires et de gros et la diminution des ventes de produits de données à nos clients d affaires. L augmentation des produits tirés de nos services Internet et de télé ainsi que la croissance des produits tirés des services de connectivité à large bande IP ont freiné la diminution d un exercice à l autre des produits tirés des Services sur fil de Bell. 10 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
13 BELL MÉDIA Les produits des activités ordinaires sont relativement inchangés d un exercice à l autre, en hausse de 0,2 % au T3, du fait que la progression des produits tirés des frais d abonnement découlant de l effet de la hausse des tarifs établis en fonction du marché, principalement pour certains services spécialisés de Bell Média, a été largement contrebalancée par la diminution des produits tirés de la publicité en raison de la faiblesse générale du marché global de la publicité télé. Depuis le début de l exercice, les produits tirés de Bell Média ont augmenté de 23,7 % par rapport aux neuf premiers mois de 2013, surtout en raison de l acquisition d Astral, le 5 juillet BELL ALIANT Les produits des activités ordinaires ont légèrement augmenté ce trimestre, soit de 0,4 % par rapport au T3 2013, car la croissance des produits tirés des services Internet et de télé et des autres services de connectivité à large bande IP a surpassé la baisse des produits tirés des services locaux et d accès, des services interurbains ainsi que des équipements et autres. Cette augmentation reflète la croissance des produits tirés des services Internet et de télé découlant de la hausse du PMU et de la croissance de la clientèle, atténuée par les pressions intenses de la concurrence sur les prix, tant dans le marché résidentiel que dans le marché d affaires, et à la migration continue des abonnés vers les technologies sans fil et IP. Par contre, pour les neuf premiers mois de, les produits des activités ordinaires ont diminué de 0,7 % par rapport à la période correspondante de l exercice précédent. 2.4 Coûts d exploitation BCE PROFIL DES COÛTS D EXPLOITATION T3 16 % 47 % BCE PROFIL DES COÛTS D EXPLOITATION T % 47 % 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉE R rapport d De gestion 37 % Coût des ventes (1) Main-d œuvre (2) Autres (3) 38 % Coût des ventes Main-d œuvre Autres BCE PROFIL DES COÛTS D EXPLOITATION CUMUL ANNUEL BCE PROFIL DES COÛTS D EXPLOITATION CUMUL ANNUEL % 14 % 48 % 48 % 37 % Coût des ventes Main-d œuvre Autres 38 % Coût des ventes Main-d œuvre Autres (1) Le coût des ventes inclut les coûts des appareils sans fil et d autres équipements vendus, les coûts liés au réseau et au contenu ainsi que les paiements versés à d autres entreprises de télécommunications. (2) Les coûts de la main-d œuvre incluent les salaires et impôts et avantages connexes, le coût des services rendus au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi (déduction faite des montants incorporés dans le coût de l actif) et les autres coûts de la main-d œuvre, y compris les coûts liés aux entrepreneurs et à l impartition. (3) Les autres coûts d exploitation incluent les frais relatifs à la commercialisation, à la publicité et aux commissions de vente, les créances douteuses, les taxes autres que l impôt sur le résultat, les coûts relatifs aux technologies de l information (TI), les honoraires ainsi que les loyers. BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 11
14 RAPPORT 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉEd De gestion T3 T ($) 2013 ($) Services sans fil de Bell (914) (876) (38) (4,3) % (2 613) (2 533) (80) (3,2) % Services sur fil de Bell (1 533) (1 559) 26 1,7 % (4 597) (4 636) 39 0,8 % Bell Média (483) (465) (18) (3,9) % (1 606) (1 283) (323) (25,2) % Éliminations intersectorielles ,2 % ,9 % Bell (2 809) (2 785) (24) (0,9) % (8 458) (8 172) (286) (3,5) % Bell Aliant (382) (372) (10) (2,7) % (1 112) (1 104) (8) (0,7) % Éliminations intersectorielles (10) (8,3) % (12) (3,4) % Total des coûts d exploitation de BCE (3 080) (3 036) (44) (1,4) % (9 233) (8 927) (306) (3,4) % BCE Le total des coûts d exploitation a augmenté de 1,4 % et de 3,4 % au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de, respectivement, du fait de la hausse des coûts d exploitation de Bell et de Bell Aliant. BELL Dans la foulée de la croissance des produits d exploitation, le total des coûts d exploitation de Bell a augmenté de 0,9 % ce trimestre et de 3,5 % depuis le début de l exercice, ce qui est principalement imputable à l accroissement des coûts d exploitation des secteurs Bell Média et Services sans fil de Bell, en partie compensé par la diminution des coûts d exploitation des Services sur fil de Bell. Depuis le début de l exercice, les coûts d exploitation ont également augmenté en raison de l acquisition d Astral. SERVICES SANS FIL DE BELL Les augmentations de 4,3 %, soit 38 millions $, d un exercice à l autre, des coûts d exploitation ce trimestre, et de 3,2 %, soit 80 millions $, pour les neuf premiers mois de, reflètent : la hausse des investissements sous la forme de dépenses relatives à la fidélisation de la clientèle traduisant un nombre accru de mises à niveau de combinés subventionnés; l augmentation des coûts d exploitation du réseau imputable à l expansion et à l utilisation du réseau LTE; l augmentation des paiements versés à d autres entreprises de télécommunications par suite de l utilisation accrue des services de transmission de données; l augmentation des frais de commercialisation au premier trimestre de pour la publicité pendant les Jeux olympiques d hiver de Sotchi, qui a contribué à la hausse d un exercice à l autre pour les neuf premiers mois de. Ces facteurs ont été partiellement compensés par : la diminution des coûts de la main-d œuvre reflétant la réduction des volumes d appels, la diminution des frais de publicité ce trimestre ainsi que la diminution des créances douteuses. En outre, même si les coûts d acquisition d abonnés au T3 ont été légèrement plus élevés, d un exercice à l autre, du fait de la proportion accrue d abonnés des services postpayés et de la vente de téléphones intelligents plus coûteux, les coûts d acquisition d abonnés depuis le début de l exercice ont diminué, reflétant le nombre moindre d activations brutes par rapport à l exercice précédent et le contrôle rigoureux au chapitre des prix des promotions. SERVICES SUR FIL DE BELL Les coûts d exploitation au T3 ont été inférieurs de 26 millions $, soit 1,7 %, d un exercice à l autre, et de 39 millions $, soit 0,8 %, depuis le début de l exercice. L amélioration d un exercice à l autre est attribuable à ce qui suit : le coût moindre des produits vendus du fait de la diminution des ventes de produits de données et d équipements; la diminution des coûts d exploitation du réseau dans la foulée de l expansion de l infrastructure de fibre à large bande; la diminution des créances douteuses; la diminution du coût des services rendus au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi entraînée par la hausse du taux d actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi en par rapport à celui utilisé en 2013; la diminution des coûts de la main-d œuvre attribuable au recours moins fréquent à l impartition et les paiements moindres versés à d autres entreprises de télécommunications. En outre, depuis le début de l exercice, une charge comptabilisée au T relativement à une décision du CRTC concernant nos activités dans les services d accès haute vitesse de gros, qui ne s est pas répétée cette année, a également contribué à compenser plus qu entièrement l augmentation des coûts d exploitation. 12 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
15 Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par : les coûts accrus relatifs à la programmation de Bell Télé en raison du nombre accru d abonnés ainsi que de l augmentation des tarifs relatifs au contenu et des coûts des multiples plateformes; les coûts accrus pour fournir du soutien à un nombre croissant d abonnés des services Télé et Internet Fibe; les coûts accrus relatifs à la commercialisation, aux ventes et à l installation en rapport avec l acquisition d abonnés des services résidentiels. BELL MÉDIA Les coûts d exploitation ont augmenté de 3,9 %, soit 18 millions $, au T3, principalement du fait des coûts accrus pour les droits de diffusion dans les sports ayant fait l objet d une renégociation ou ayant été obtenus pour la première fois. Pour les neuf premiers mois de, les coûts d exploitation sont en hausse de 25,2 %, ou 323 millions $, par rapport à la période correspondante de l exercice précédent, surtout en raison de l acquisition d Astral et des coûts accrus pour les droits de diffusion dans les sports. Les synergies de coûts découlant de l intégration d Astral au sein de Bell Média ont atténué l augmentation d un exercice à l autre des coûts d exploitation de Bell Média en. BELL ALIANT Les coûts d exploitation ont été plus élevés, d un exercice à l autre, augmentant de 2,7 %, soit 10 millions $, au troisième trimestre de et de 0,7 %, soit 8 millions $, pour les neuf premiers mois de. Les augmentations d un exercice à l autre reflètent les coûts accrus relatifs au contenu de la télé IP, l accroissement des frais de commercialisation et de vente entraîné par l intensification des promotions et de la publicité, ainsi que les frais de nettoyage occasionnés par une tempête au T3. Ces facteurs ont été compensés en partie par l incidence favorable de la diminution des coûts de la main-d œuvre par suite de la restructuration de la main-d œuvre en cours, les réductions négociées des paiements versés à d autres entreprises de télécommunications et la diminution du coût des services rendus au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi entraînée par la hausse du taux d actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi en par rapport à celui utilisé en BAIIA ajusté BCE BAIIA AJUSTÉ (en millions de dollars) BCE BAIIA AJUSTÉ (en millions de dollars) 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉE R rapport d De gestion $ 617 $ $ 684 $ Services sans fil de Bell Services sur fil de Bell Bell Média Bell Aliant $ $ $ $ Services sans fil de Bell Services sur fil de Bell Bell Média Bell Aliant + 2,5 % $ 453 $ 967 $ CUMUL ANNUEL $ 542 $ 945 $ CUMUL ANNUEL + 3,1 % 923 $ 932 $ 199 $ 182 $ 324 $ 317 $ T T3 T3 T ($) ($) Services sans fil de Bell ,9 % ,3 % Services sur fil de Bell ,0 % (45) (1,6) % Bell Média (17) (8,5) % ,6 % Total du BAIIA ajusté de Bell ,4 % ,1 % Marge du BAIIA ajusté de Bell 39,0 % 38,4 % 0,6 % 38,7 % 38,5 % 0,2 % Bell Aliant (7) (2,2) % (22) (2,3) % Total du BAIIA ajusté de BCE ,5 % ,1 % Marge du BAIIA ajusté de BCE 40,7 % 40,5 % 0,2 % 40,5 % 40,6 % (0,1) % 2013 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 13
16 RAPPORT 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉEd De gestion BCE Le BAIIA ajusté a augmenté de 2,5 % ce trimestre et de 3,1 % depuis le début de l exercice, dégageant des marges du BAIIA ajusté de 40,7 % et de 40,5 % comparativement à 40,5 % et à 40,6 %, respectivement, au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de L amélioration du BAIIA ajusté d un exercice à l autre est attribuable à la croissance de Bell, qui a été atténuée en partie par la baisse enregistrée par Bell Aliant. BELL Le BAIIA ajusté de Bell a augmenté de 3,4 % au troisième trimestre de, soutenu par la forte augmentation d un exercice à l autre des Services sans fil de Bell et la croissance positive des Services sur fil de Bell, mais a été en partie contrebalancé par la diminution du BAIIA ajusté de Bell Média. Depuis le début de l exercice, le BAIIA ajusté de Bell a augmenté de 4,1 % par rapport aux neuf premiers mois de 2013, par suite de la hausse du BAIIA ajusté des Services sans fil de Bell et de notre acquisition d Astral. Ce résultat a été atténué par la diminution du BAIIA ajusté des Services sur fil de Bell. La marge du BAIIA ajusté consolidée de Bell a augmenté pour s établir à 39,0 % ce trimestre et à 38,7 % depuis le début de l exercice, comparativement à 38,4 % et à 38,5 % pour les périodes correspondantes de Cette amélioration découle de l incidence positive sur la marge de la progression du PMU des services sans fil d un exercice à l autre, de la croissance continue de Télé Fibe et des trois produits par foyer, du contrôle rigoureux au chapitre des promotions, de la diminution de l érosion des services voix sur fil ainsi que de la diminution des coûts d exploitation dans le sur-fil. SERVICES SANS FIL DE BELL Le BAIIA ajusté des Services sans fil de Bell a augmenté de 10,9 % au T3 et de 9,3 % pour les neuf premiers mois de, en raison de la croissance des produits d exploitation, qui découle de l accroissement de la clientèle des services postpayés et de la progression du PMU. SERVICES SUR FIL DE BELL Le BAIIA ajusté des Services sur fil de Bell a augmenté de 1,0 % ce trimestre, en raison de la diminution des coûts d exploitation d un exercice à l autre combinée au ralentissement du rythme de diminution des produits des activités ordinaires par rapport au T Depuis le début de l exercice, le BAIIA ajusté des Services sur fil de Bell a diminué de 1,6 % par rapport à celui des neuf premiers mois de 2013, en raison : de la perte continue au chapitre des produits tirés des services voix et données traditionnels, qui génèrent des marges élevées; des pressions de la concurrence sur les prix dans nos marchés d affaires et de gros; de la hausse des coûts de programmation télé; de l incidence défavorable sur les ventes de la baisse de l achalandage dans les magasins La Source (Bell) Électronique inc. (La Source) découlant des conditions météorologiques hivernales difficiles au T1. BELL MÉDIA Le BAIIA ajusté de Bell Média a diminué de 8,5 % au T3, par suite de l augmentation des coûts d exploitation découlant principalement des coûts accrus du contenu dans nos propriétés spécialisées dans les sports. Par contre, pour les neuf premiers mois de, le BAIIA ajusté de Bell Média a augmenté de 19,6 % par rapport à l exercice précédent, reflétant la contribution financière plus élevée découlant de l acquisition d Astral, réalisée le 5 juillet BELL ALIANT Le BAIIA ajusté de Bell Aliant a diminué de 2,2 % au troisième trimestre de et de 2,3 % pour les neuf premiers mois de, en raison de la hausse des coûts d exploitation, contrebalancée en partie par la légère augmentation des produits d exploitation par rapport à l exercice précédent. 2.6 Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres Les coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres de 66 millions $ au troisième trimestre de et de 158 millions $ depuis le début de l exercice comprenaient : des coûts liés aux indemnités de départ de 20 millions $ au T3 et de 61 millions $ depuis le début de l exercice résultant de départs volontaires et involontaires au titre des initiatives en matière de réduction de la main-d œuvre; des coûts liés aux acquisitions et autres de 46 millions $ au T3 et de 97 millions $ depuis le début de l exercice comprenant un montant de 15 millions $ relatif à l obligation supplémentaire au titre des avantages tangibles imposée par le CRTC dans le cadre de notre acquisition d Astral, ainsi que les coûts liés à l acquisition ou à la vente d une entreprise, comme les frais juridiques et les frais de services de conseil en finance, les coûts liés aux indemnités de départ d employés et les coûts relatifs à l intégration d entreprises acquises dans les activités d exploitation de Bell, lorsque ces coûts sont importants. 14 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
17 2013 Les coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres de 297 millions $ au troisième trimestre de 2013 et de 358 millions $ depuis le début de l exercice comprenaient : des coûts liés aux indemnités de départ de 29 millions $ au T et de 82 millions $ depuis le début de l exercice résultant de départs volontaires et involontaires au titre des initiatives en matière de réduction de la main-d œuvre; des coûts liés aux acquisitions et autres de 268 millions $ au troisième trimestre de 2013 et de 276 millions $ depuis le début de l exercice, ce qui comprend le montant de 230 millions $ relatif à l obligation au titre des avantages tangibles dont le paiement nous a été imposé par le CRTC, sur sept ans, pour contribuer au système canadien de radiodiffusion dans le cadre de notre acquisition d Astral. 2.7 Amortissements Amortissement des immobilisations corporelles L amortissement des immobilisations corporelles au troisième trimestre et depuis le début de l exercice représente des augmentations de 56 millions $ et de 107 millions $, respectivement, comparativement aux périodes correspondantes de Cette situation est principalement attribuable au volume accru d immobilisations amortissables, car nous avons continué d investir dans nos réseaux à large bande et sans fil ainsi que dans notre service de télé IP, et à la réduction de la durée d utilité de certains actifs réseau, comme il est décrit à la section 8.1, Nos méthodes comptables Modification des estimations comptables. Depuis le début de l exercice, la dotation accrue à l amortissement des immobilisations corporelles s explique également par notre acquisition d Astral, le 5 juillet Amortissement des immobilisations incorporelles L amortissement des immobilisations incorporelles au troisième trimestre et depuis le début de l exercice représente des diminutions de 46 millions $ et de 32 millions $, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de 2013 en raison principalement de la prolongation de la durée d utilité de certains actifs liés aux logiciels de TI, la faisant passer de 5 à 7 ans, comme il est décrit à la section 8.1, Nos méthodes comptables Modification des estimations comptables, en partie contrebalancées par un volume accru d immobilisations amortissables. Depuis le début de l exercice, la dotation accrue à l amortissement des immobilisations incorporelles s explique également par notre acquisition d Astral, le 5 juillet La dotation à l amortissement des immobilisations incorporelles relative à la juste valeur de certains droits de programmation découlant de la répartition du prix d achat pour Bell Média, qui a été incluse dans les coûts d exploitation, s est élevée à 2 millions $ au troisième trimestre de et à 39 millions $ depuis le début de l exercice, comparativement à 2 millions $ au T et à 36 millions $ depuis le début de l exercice ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉE R rapport d De gestion 2.8 Charges financières Charge d intérêts La charge d intérêts a diminué de 15 millions $ au troisième trimestre de, surtout en raison des taux d intérêt moyens moindres, mais elle a été en partie contrebalancée par des niveaux d endettement moyens plus élevés. Depuis le début de l exercice, la charge d intérêts est demeurée stable du fait que les niveaux d endettement moyens plus élevés, surtout liés à notre acquisition d Astral, ont été compensés par des taux d intérêt moyens moindres et des intérêts capitalisés. Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi Les intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi sont fondés sur les conditions du marché au début de l exercice. Par suite de l augmentation des taux d intérêt du marché le 1 er janvier, nous avons augmenté notre taux d actualisation à 4,9 %, alors qu il était de 4,4 % en Au troisième trimestre et depuis le début de l exercice, les intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi ont diminué de 13 millions $ et de 37 millions $, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de l exercice précédent. Cette diminution est attribuable à l obligation moindre au titre des avantages postérieurs à l emploi du fait de la hausse du taux d actualisation. Les effets des changements des conditions de marché sur l obligation au titre des avantages postérieurs à l emploi survenant au cours de l exercice sont constatés dans les autres éléments du résultat global (AERG). BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 15
18 2.9 Autres produits (charges) RAPPORT 2 ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÉEd De gestion Les autres produits de 2 millions $ au troisième trimestre de comprennent le montant net de 20 millions $ comptabilisé au titre des profits liés à la valeur de marché sur des dérivés utilisés comme couvertures économiques de la rémunération fondée sur des actions et des achats libellés en dollars américains, contrebalancé par les pertes de 13 millions $ subies à la cession de logiciels et d immobilisations corporelles et les pertes sur placements de 8 millions $. Les autres produits de 76 millions $ pour les neuf premiers mois de comprennent le revenu de dividendes de 42 millions $ découlant des bénéfices générés en fiducie préalablement au dessaisissement des actifs de Bell Média détenus en vue de la vente, le montant net de 36 millions $ comptabilisé au titre des profits liés à la valeur de marché sur des dérivés utilisés comme couvertures économiques de la rémunération fondée sur des actions et des achats libellés en dollars américains ainsi que les profits sur placements de 16 millions $. Ces produits ont été partiellement contrebalancés par les pertes de 30 millions $ subies à la cession de logiciels et d immobilisations corporelles Les autres charges de 24 millions $ au troisième trimestre de 2013 reflètent les primes de 28 millions $ payées au remboursement anticipé des débentures MTN, série M-20 de Bell Canada et les pertes sur participations mises en équivalence de 12 millions $, en partie contrebalancées par le montant net de 15 millions $ comptabilisé au titre des profits liés à la valeur de marché sur des dérivés utilisés comme couvertures économiques. Les autres charges de 7 millions $ pour les neuf premiers mois de 2013 reflètent les primes de 55 millions $ payées au remboursement anticipé des débentures MTN, série M-20 de Bell Canada, des débentures, série EA de Bell Canada et des débentures MTN de Bell Aliant, ainsi que les pertes de 24 millions $ subies à la cession de logiciels et d immobilisations corporelles. Ces charges ont été compensées en partie par la distribution d un excédent du régime de retraite de 36 millions $ et le montant net de 32 millions $ comptabilisé au titre des profits liés à la valeur de marché sur des dérivés utilisés comme couvertures économiques Impôt sur le résultat L impôt sur le résultat au troisième trimestre et depuis le début de l exercice représente une augmentation de 76 millions $ et de 106 millions $, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de, en raison d un bénéfice imposable plus élevé en. Depuis le début de l exercice, l augmentation de l impôt sur le résultat est également imputable à la valeur moindre du règlement favorable en de positions fiscales incertaines par rapport à Bénéfice net et BPA Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de a augmenté de 257 millions $, ou 0,33 $ par action ordinaire, et de 341 millions $, ou 0,43 $ par action ordinaire, respectivement. Ces augmentations découlent de la diminution des coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres en, de la hausse du BAIIA ajusté, de la diminution de la dotation à l amortissement des immobilisations incorporelles, du revenu de dividendes découlant des actifs qui ont fait l objet d un dessaisissement et des primes moindres au remboursement anticipé de la dette en, en partie contrebalancées par la dotation accrue à l amortissement des immobilisations corporelles et la hausse de l impôt sur le résultat. Depuis le début de l exercice, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires a également été contrebalancé en partie par la distribution d un excédent du régime de retraite en Exclusion faite de l incidence des coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres, des profits nets sur placements et des primes au remboursement anticipé de la dette, le bénéfice net ajusté du troisième trimestre de s est établi à 648 millions $, ou 0,83 $ par action ordinaire, comparativement à 584 millions $, ou 0,75 $ par action ordinaire, à la période correspondante de l exercice précédent. Le bénéfice net ajusté des neuf premiers mois de s est établi à millions $, ou 2,46 $ par action ordinaire, comparativement à millions $, ou 2,29 $ par action ordinaire, pour les neuf premiers mois de BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
19 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ 3.1 Services sans fil de Bell FAITS RÉCENTS IMPORTANTS TOUCHANT NOS ACTIVITÉS AUGMENTATION DES VITESSES DU RÉSEAU 4G LTE Les vitesses de notre réseau 4G LTE ont été augmentées jusqu à 45 %, offrant ainsi aux abonnés de Bell Mobilité et de Virgin Mobile un accès mobile encore plus rapide à Internet et aux applications comme la télé mobile. Les vitesses de téléchargement ont été augmentées, passant de 75 mégabits par seconde (avec une moyenne prévue de 12 Mbps à 25 Mbps) à une vitesse pouvant atteindre 110 Mbps (avec une moyenne prévue de 14 Mbps à 36 Mbps), et un débit pouvant atteindre 150 Mbps (avec une moyenne prévue de 18 Mbps à 40 Mbps) à certains endroits. La zone de couverture du réseau 4G LTE, actuellement de 84 % de la population nationale, devrait être élargie à plus de 98 %, grâce au déploiement du service dans des petites villes, des collectivités rurales et le nord du Canada d ici la fin de POURSUITE DU LANCEMENT DU SERVICE SANS FIL 4G DANS LE NORD DU CANADA En octobre, Bell Mobilité a lancé le service sans fil 4G en partenariat avec le gouvernement du Yukon dans plusieurs collectivités du Yukon dans le cadre du plan de modernisation de 233 millions $ de Northwestel Inc. Lancé en 2013, ce plan permet d offrir des services Internet et sans fil évolués aux consommateurs dans les trois territoires du Canada. Ensemble, Bell Mobilité et le gouvernement du Yukon investiront environ 2,6 millions $ au cours des quatre prochaines années afin de soutenir le lancement de 13 nouveaux sites sans fil qui fourniront le service 4G à d autres collectivités du Yukon. LANCEMENT DU SERVICE DE PAIEMENT MOBILE AVEC GROUPE DESJARDINS Le 3 septembre, le Mouvement Desjardins (Desjardins) a annoncé le lancement de son nouveau service de paiement mobile, Paiement mobile Desjardins, avec quelques entreprises de services sans fil, notamment Bell Mobilité et Virgin Mobile. Ce service permet aux clients de Desjardins qui sont détenteurs d une carte de crédit ou d une carte prépayée Visa Desjardins de faire leurs achats courants au moyen des appareils compatibles avec la technologie communication en champ proche (Near Field Communications ou NFC) dans les établissements commerciaux dotés de la technologie Visa paywave sans contact. Les clients de Bell seront en mesure d utiliser l application de paiement mobile Desjardins sur un certain nombre de téléphones intelligents, pour l instant : Samsung Galaxy S5, Samsung Galaxy S4/Mini, Samsung Galaxy S III, Samsung Galaxy Note II/III, HTC One et BlackBerry Au cours des prochains mois, d autres appareils s ajouteront à cette liste. DE NOUVEAUX TÉLÉPHONES INTELLIGENTS ET TABLETTES LTE S AJOUTENT À LA GAMME DES APPAREILS DE BELL Nous avons continué de proposer aux clients les plus récents appareils sans fil, en introduisant plusieurs nouveaux téléphones intelligents et tablettes 4G LTE des grands fabricants de combinés. Avec le lancement des Apple iphone 6 et iphone 6 Plus, ainsi que des plus récents appareils de Samsung (Galaxy Alpha, Galaxy Tab S LTE, Core, S5 Active), Sony (Xperia T3, tablette Xperia Z2), BlackBerry (Passport), LG (G3), Alcatel (OneTouch Idol 2S) et ZTE (Grand X), Bell offre une vaste gamme de téléphones intelligents LTE sur toutes les plateformes. Au T3, nous avons également lancé le plan Achat simplifié, un programme de paiement par versements offert aux abonnés de Bell Mobilité qui font l achat d une tablette, leur permettant d étaler une portion du coût de la nouvelle tablette sur deux ans s ils choisissent un forfait pour tablette. LANCEMENT D UN NOUVEAU PROGRAMME POUR FOURNIR AUX CLIENTS UNE MEILLEURE EXPÉRIENCE RÉPARATIONS Au cours du trimestre, nous avons lancé Station des appareils, un nouveau programme pilote intégrant le système de traitement en magasin aux autres systèmes de Bell en vue de fournir un service de réparations plus homogène. Le programme Station des appareils permet de réduire la quantité d outils et le temps nécessaires pour établir et traiter les bordereaux de réparations en reliant les multiples systèmes pour générer automatiquement les informations sur les clients de Bell, retracer les stocks de téléphones prêtés et réduire le temps de traitement pour les messagers. En plus, ce programme permet aux clients de suivre les étapes du processus des réparations sur MonBell.ca. Ce programme devrait être offert dans de nombreux magasins Bell et Virgin dès le T4. 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sans fil de Belld De gestion BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 17
20 ANALYSE DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE FAITS SAILLANTS DE LA PERFORMANCE EN Services sans fil de Bell produits (en millions de dollars) Services sans fil de Bell BAIIA AJUSTÉ (en millions de dollars) ( LA MARGE DU BAIIA AJUSTÉ LIÉE AUX SERVICES) $ $ Services Produits 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sans fil de Belld De gestion 93 % 93 % 7 % T T3 617 $ au T ,0 % 684 $ au T3 46,6 % + 7,0 % + 10,9 % 7 % Services sans fil de Bell produits (en millions de dollars) $ 93 % 7 % CUMUL ANNUEL $ CUMUL ANNUEL Services Produits Services sans fil de Bell BAIIA AJUSTÉ (en millions de dollars) ( LA MARGE DU BAIIA AJUSTÉ LIÉE AUX SERVICES) + 5,7 % + 9,3 % 7 % 93 % $ cumul ,2 % $ cumul 46,7 % CROISSANCE DES ABONNÉS DES SERVICES POSTPAYÉS + 2,8 % T3 VS T ACTIVATIONS NETTES DES SERVICES POSTPAYÉS AU T3 TAUX DE DÉSABONNEMENT DES SERVICES POSTPAYÉS AU T3 1,20 % inchangé par rapport au T PMU COMBINÉ PAR MOIS T3 : 61,73 $ T : 58,30 $ + 5,9 % ADOPTION DES TÉLÉPHONES INTELLIGENTS PARMI LES ABONNÉS DES SERVICES POSTPAYÉS T3 : 75 % T : 69 % + 6 pts 18 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
21 RÉSULTATS DES SERVICES SANS FIL DE BELL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES T3 T ($) 2013 ($) Services ,0 % ,8 % Produits ,4 % ,0 % Total des produits externes ,2 % ,8 % Produits intersectoriels (2) (13,3) % (3) (7,0) % Total des produits tirés des Services sans fil de Bell ,0 % ,7 % Les produits d exploitation tirés des Services sans fil de Bell ont augmenté de 7,0 % au troisième trimestre de et de 5,7 % pour les neuf premiers mois de, dans la foulée de la progression des produits d exploitation tirés des services et des produits par rapport aux périodes correspondantes de Les produits tirés des services ont augmenté de 7,0 % ce trimestre et de 5,8 % depuis le début de l exercice. Ces résultats reflètent le nombre plus élevé d abonnés des services postpayés au sein de notre clientèle pour l exercice considéré et la croissance du PMU combiné attribuable à la hausse des tarifs mensuels moyens ainsi qu à l utilisation plus intensive des services de données découlant de l augmentation de la pénétration des téléphones intelligents et à la couverture du réseau 4G LTE plus étendue et aux vitesses de transmission plus élevées. La diminution des produits tirés des services voix sans fil, imputable surtout à la popularité des plans d appels illimités au pays et à la substitution pour des applications de données, a atténué la croissance d un exercice à l autre. Les produits tirés des services de données sans fil ont augmenté de 23,9 % au T3 et de 20,9 % depuis le début de l exercice, tandis que les produits tirés des services voix sans fil ont diminué de 5,0 % et de 4,4 % pour les périodes correspondantes respectives. Les produits d exploitation tirés des produits ont augmenté de 10,4 % et de 6,0 % au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de, respectivement, en raison du nombre accru de mises à niveau de combinés par rapport à l exercice précédent et de la proportion plus importante de téléphones intelligents haut de gamme dans notre chiffre d affaires. COÛTS D EXPLOITATION ET BAIIA AJUSTÉ T3 T ($) ($) Coûts d exploitation (914) (876) (38) (4,3)% (2 613) (2 533) (80) (3,2)% BAIIA ajusté ,9 % ,3 % Marge du BAIIA ajusté totale 42,8 % 41,3 % 1,5 % 43,1 % 41,7 % 1,4 % Marge du BAIIA ajusté liée aux services 46,6 % 45,0 % 1,6 % 46,7 % 45,2 % 1,5 % ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sans fil de Belld De gestion Les coûts d exploitation des Services sans fil de Bell ont augmenté de 4,3 % au troisième trimestre de et de 3,2 % depuis le début de l exercice par suite de : la hausse des investissements sous la forme de dépenses relatives à la fidélisation de la clientèle traduisant un nombre accru de mises à niveau de combinés subventionnés; l augmentation des paiements versés à d autres entreprises de télécommunications par suite de l utilisation accrue des services de transmission de données; l augmentation des coûts d exploitation du réseau imputable à l expansion et à l utilisation du réseau LTE. En outre, l augmentation des frais de commercialisation au premier trimestre de pour la publicité pendant les Jeux olympiques d hiver de Sotchi a contribué à la hausse d un exercice à l autre pour les neuf premiers mois de. Ces facteurs ont été partiellement compensés par : la diminution des coûts de la main-d œuvre reflétant la réduction des volumes d appels, la diminution des créances douteuses ainsi que la diminution des frais de publicité au T3. En outre, même si les coûts d acquisition d abonnés au T3 ont été légèrement plus élevés, d un exercice à l autre, du fait de la proportion accrue d abonnés des services postpayés et de la vente de téléphones intelligents plus coûteux, les coûts d acquisition d abonnés depuis le début de l exercice ont diminué, reflétant le nombre moindre d activations brutes par rapport à l exercice précédent et le contrôle rigoureux au chapitre des prix des promotions. Le BAIIA ajusté des Services sans fil de Bell a augmenté de 10,9 % au troisième trimestre de et de 9,3 % pour les neuf premiers mois de, soutenu par la hausse des produits d exploitation, comme il est décrit précédemment, ainsi que par le contrôle exercé sur les dépenses à l égard de l acquisition d abonnés des services postpayés, en partie contrebalancé par la hausse des coûts relatifs à la fidélisation de la clientèle et à la transmission de données en itinérance. Par suite de l effet marqué des produits sur le BAIIA ajusté, la marge du BAIIA ajusté des Services sans fil de Bell, en fonction des produits tirés des services sans fil, est passée à 46,6 % ce trimestre et à 46,7 % depuis le début de l exercice, comparativement à 45,0 % et à 45,2 % aux périodes correspondantes respectives de l exercice précédent. BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 19
22 DONNÉES OPÉRATIONNELLES DES SERVICES SANS FIL DE BELL 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sans fil de Belld De gestion T3 T PMU combiné ($/mois) 61,73 58,30 3,43 5,9 % 59,71 57,03 2,68 4,7 % Activations brutes (14 889) (3,4) % (72 679) (5,9) % Services postpayés (6 373) (1,9) % (70 405) (7,3) % Services prépayés (8 516) (8,1) % (2 274) (0,9) % Activations nettes (6 353) (7,1) % (15 209) (12,3) % Services postpayés (11 738) (11,4) % (67 475) (26,1) % Services prépayés (7 870) (13 255) ,6 % (82 267) ( ) ,8 % Taux de désabonnement combiné (%) (moyen par mois) 1,45 % 1,50 % 0,05 % 1,50 % 1,60 % 0,10 % Services postpayés 1,20 % 1,20 % 0,00 % 1,20 % 1,24 % 0,04 % Services prépayés 3,12 % 3,27 % 0,15 % 3,43 % 3,60 % 0,17 % Abonnés ,1 % ,1 % Services postpayés ,8 % ,8 % Services prépayés ( ) (9,2) % ( ) (9,2) % Coût d acquisition ($/abonné) (18) (4,5) % (19) (4,7) % Le PMU combiné a augmenté de 5,9 % au troisième trimestre et de 4,7 % pour les neuf premiers mois de. Ces augmentations reflètent la croissance du PMU pour les services postpayés découlant du contrôle rigoureux des prix des promotions ce trimestre, l utilisation accrue des services de données découlant de la proportion plus élevée d abonnés des services postpayés utilisant des téléphones intelligents et d autres appareils de transmission de données combinée à l accroissement du trafic sur notre réseau 4G LTE, l incidence des tarifs plus élevés des forfaits et le pourcentage plus élevé d abonnés des services postpayés dans notre clientèle totale. Cette croissance a été contrebalancée en partie par la diminution du PMU de la composante services téléphoniques par rapport à la période correspondante de l exercice précédent, les clients continuant de délaisser les services voix au profit des services de données. Le PMU des services de données a augmenté de 22,6 % ce trimestre et de 19,6 % depuis le début de l exercice, par suite de l augmentation des tarifs des forfaits et du nombre accru de téléphones intelligents et autres appareils de transmission de données, comme les tablettes, ce qui favorise l utilisation plus intensive du courriel, de la navigation sur le Web, du réseautage social, de la messagerie textuelle, de la télé mobile, de la messagerie photo et vidéo ainsi que des services de divertissement comme la vidéo en continu, le téléchargement de musique et les jeux. En outre, l augmentation des vitesses du réseau 4G LTE en août dernier a également contribué à la croissance du PMU des services de données. L incidence des forfaits plus généreux en matière de données et des tarifs d itinérance plus bas, ainsi que l utilisation accrue des services de données par les abonnés aux points d accès à Internet sans fil Wi-Fi (pour wireless fidelity) ont freiné la croissance du PMU des services de données d un exercice à l autre. Le PMU de la composante services téléphoniques a diminué de 6,1 % au T3 et de 5,4 % pour les neuf premiers mois de l exercice considéré, principalement en raison de l utilisation accrue des forfaits «minutes incluses» tant pour les appels locaux que pour les appels interurbains, des pressions de la concurrence sur les prix et de l utilisation globale moindre des services téléphoniques par les clients, qui se tournent vers les fonctions et services de données. Le total des activations brutes dans le sans-fil a diminué de 3,4 % au troisième trimestre et de 5,9 % pour les neuf premiers mois de en raison de la diminution tant des activations de services postpayés que des activations de services prépayés. Les activations brutes de services postpayés ont diminué de 1,9 % ce trimestre. Ce résultat représente une amélioration par rapport à la baisse enregistrée d un exercice à l autre, comparativement aux trimestres précédents depuis le T2 2013, en raison de l effet modérateur de la majoration des tarifs des forfaits occasionnée par le passage des contrats de trois ans aux contrats de deux ans, en août 2013, à la suite de la mise en œuvre du code de conduite devant obligatoirement être suivi par tous les fournisseurs de services vocaux et de données sans fil mobiles de détail au Canada (le Code sur les services sans fil). La diminution a été également contrebalancée par l incidence favorable du lancement du iphone 6 d Apple en septembre dernier. Pour les neuf premiers mois de, les activations brutes de services postpayés ont diminué de 7,3 %, surtout du fait que les entreprises du secteur sont passées aux contrats de deux ans à la suite de la mise en œuvre du Code sur les services sans fil. Les activations brutes de services prépayés ont diminué de abonnés au troisième trimestre de et de abonnés pour les neuf premiers mois de. Le taux d adoption de téléphones intelligents a représenté 72 % du total des activations brutes de services postpayés tant au troisième trimestre que pour les neuf premiers mois de, comparativement à 74 % et à 72 %, respectivement, aux périodes correspondantes de l exercice précédent. Le pourcentage d abonnés des services postpayés choisissant un téléphone intelligent a augmenté pour s établir à 75 % au 30 septembre, comparativement à 69 % à la fin du T BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
23 Le taux de désabonnement combiné dans le sans-fil a diminué de 0,05 % au troisième trimestre de, pour s établir à 1,45 %, et de 0,10 % pour les neuf premiers mois de, pour s établir à 1,50 %. L amélioration de notre taux de désabonnement combiné est attribuable au pourcentage plus élevé d abonnés des services postpayés dans notre clientèle totale par rapport à l exercice précédent, car les abonnés des services postpayés affichent généralement un taux de désabonnement moindre que les abonnés des services prépayés. Le taux de désabonnement des services prépayés a également diminué d un exercice à l autre par suite du nombre moindre de désactivations. Le taux de désabonnement des services postpayés est demeuré stable à 1,20 % au troisième trimestre de et a diminué de 0,04 % pour s établir à 1,20 % depuis le début de l exercice, par rapport aux périodes correspondantes de l exercice précédent, malgré les promotions des autres entreprises titulaires et des concurrents plus récents et l activité plus intense découlant du lancement du iphone 6 d Apple, ce qui reflète l incidence positive de nos stratégies de fidélisation de la clientèle. Le taux de désabonnement des services prépayés s est amélioré de 0,15 % ce trimestre et de 0,17 % depuis le début de l exercice pour passer à 3,12 % et à 3,43 %, respectivement, les initiatives de commercialisation ayant fait diminuer les désactivations d abonnés par rapport aux périodes correspondantes de Les activations nettes de services postpayés ont diminué de 11,4 % au troisième trimestre de et de 26,1 % pour les neuf premiers mois de du fait de la baisse des activations brutes, comme il est décrit précédemment, et du nombre accru de désactivations d abonnés. Les pertes nettes d abonnés des services prépayés ont diminué de 40,6 % ce trimestre et de 38,8 % depuis le début de l exercice en raison du nombre moindre de désactivations d abonnés d un exercice à l autre, en partie contrebalancées par la baisse des activations brutes, comme il est décrit précédemment. La clientèle des services sans fil au 30 septembre totalisait abonnés, ce qui représente une augmentation de 1,1 % depuis la fin du troisième trimestre de La proportion des abonnés des Services sans fil de Bell ayant choisi les services postpayés a augmenté pour s établir à 87 % au T3, contre 86 % au T Le coût d acquisition par activation brute a augmenté de 18 $ au T3 et de 19 $ pour les neuf premiers mois de, pour s établir à 421 $ et à 422 $, respectivement, en raison d une plus grande proportion d activations d abonnés des services postpayés et de la vente de téléphones intelligents plus coûteux. Au cours des neuf premiers mois de, le coût d acquisition par activation brute a encore été touché par l augmentation des frais de publicité largement imputable aux dépenses accrues relatives aux Jeux olympiques d hiver de Sotchi. Les coûts de fidélisation de la clientèle en pourcentage des produits tirés des services ont augmenté pour s établir à 10,2 % tant au T3 que pour les neuf premiers mois de, alors qu ils s établissaient à 9,3 % et à 9,6 % aux périodes correspondantes respectives de l exercice précédent. Cette situation s explique principalement par le nombre accru de mises à niveau de combinés allié à une plus grande diversité de modèles de téléphones intelligents plus coûteux. HYPOTHÈSES En date du présent rapport de gestion, nos déclarations prospectives énoncées dans le rapport de gestion 2013 de BCE, mises à jour ou complétées dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE, dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE et dans le présent rapport de gestion, reposent sur certaines hypothèses, y compris, sans s y limiter, les hypothèses suivantes et les hypothèses mentionnées dans chacune des analyses des autres secteurs d activité fournies dans la présente rubrique 3, Analyse des secteurs d activité, ainsi que les hypothèses relatives à l économie et au marché mentionnées à la section 1.4, Hypothèses, du présent rapport de gestion. Une hausse du taux de pénétration, à un rythme toutefois moins rapide, du marché du sans-fil au Canada. Le maintien de la part de marché de Bell des activations nettes des services postpayés dans le sans-fil pour les entreprises titulaires. L adoption continue des téléphones intelligents, des tablettes et des applications de données, ainsi que l introduction d un plus grand nombre d appareils 4G LTE et de nouveaux services de données. Notre capacité de monétiser l augmentation au chapitre de l utilisation des services de données et de l abonnement des clients à de nouveaux services de données. La poursuite de l expansion de notre réseau sans fil 4G LTE dans des régions rurales et dans de plus nombreux marchés urbains partout au Canada. Les perfectionnements technologiques constants apportés par les fabricants de combinés ainsi que l accélération des vitesses de transmission qui permettent aux clients d optimiser l utilisation de nos services. L absence d incidence importante de nature financière, opérationnelle et concurrentielle découlant de modifications défavorables de la réglementation sur nos activités dans le sans-fil. 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sans fil de Belld De gestion BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 21
24 3.2 Services sur fil de Bell 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sur fil de Belld De gestion FAITS RÉCENTS IMPORTANTS TOUCHANT NOS ACTIVITÉS EXPANSION DE LA ZONE DE COUVERTURE DU SERVICE TÉLÉ FIBE À 4,8 MILLIONS DE FOYERS Nous avons poursuivi l expansion de la zone de couverture de notre service Télé Fibe dans diverses collectivités de l Ontario et du Québec, offrant le service à emplacements supplémentaires ce trimestre. Au 30 septembre, le service de télé IP de Bell rejoignait environ 4,8 millions de foyers, en hausse contre 4,1 millions à la fin du T NOUVEAU CENTRE DE SERVICE POUR LES CLIENTS DE BELL Le 10 septembre, nous avons annoncé l ouverture d un centre d appels à Peterborough, en Ontario, qui servira les clients résidentiels et sans fil de Bell. S inscrivant dans la stratégie d amélioration du service à la clientèle de Bell, cet investissement d environ 5 millions $ devrait permettre de créer 400 nouveaux emplois à Peterborough. Depuis 2010, notre filiale en propriété exclusive Nordia Inc. a ouvert ou acquis huit centres d appels dans plusieurs villes canadiennes pour servir les clients de Bell. ANALYSE DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE FAITS SAILLANTS DE LA PERFORMANCE EN SERVICES SUR FIL DE Bell PRODUITS (EN millions DE DOLLARS) $ 60 % $ 62 % 26 % 25 % 7 % 7 % 7 % 6 % T T3 Services de données Services locaux et d accès Services interurbains Équipements et autres (0,7) % SERVICES SUR FIL DE Bell BAIIA AJUSTÉ (en millions de dollars) ( LA MARGE DU BAIIA AJUSTÉ) 923 $ au T ,2 % 932 $ au T3 37,8 % 1,0 % SERVICES SUR FIL DE Bell PRODUITS (EN millions DE DOLLARS) SERVICES SUR FIL DE Bell BAIIA AJUSTÉ (en millions de dollars) ( LA MARGE DU BAIIA AJUSTÉ) $ 60 % 26 % 7 % 7 % CUMUL ANNUEL $ 62 % 25 % 7 % 6 % CUMUL ANNUEL Services de données Services locaux et d accès Services interurbains Équipements et autres (1,1) % $ cumul ,2 % $ cumul 38,0 % (1,6) % 22 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
25 SERVICES DE TÉLÉ + 4,9 % CROISSANCE DES ABONNÉS T3 VS T SERVICE TÉLÉ FIBE TOTAL DES ACTIVATIONS NETTES D ABONNÉS AU T3 ZONE DE COUVERTURE RÉSIDENTIELLE DU SERVICE TÉLÉ FIBE 4,8 millions DE FOYERS AU T3 SERVICES INTERNET haute vitesse + 3,9 % CROISSANCE DES ABONNÉS T3 VS T RÉSULTATS DES SERVICES SUR FIL DE BELL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES SERVICES INTERNET haute vitesse total des activations nettes d abonnés AU T3 T3 T ($) PERTES D ABONNÉS DES SAR 14,2 % AMÉLIORATION A/A AU T ($) Services de données ,1 % ,4 % Services locaux et d accès (25) (4,1) % (105) (5,6) % Services interurbains (21) (11,4) % (56) (10,2) % Équipements et autres (13) (7,7) % (34) (7,0) % Total des produits externes (15) (0,6) % (92) (1,3) % Produits intersectoriels (2) (2,2) % ,1 % Total des produits tirés des Services sur fil de Bell (17) (0,7) % (84) (1,1) % 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sur fil de Belld De gestion Les produits d exploitation tirés des Services sur fil de Bell ont diminué de 0,7 % au troisième trimestre de et de 1,1 % pour les neuf premiers mois de l exercice considéré, par suite de la baisse des produits tirés des services locaux et d accès, des services interurbains et des équipements et autres; cette baisse a été partiellement contrebalancée par l augmentation des produits tirés des services de données. Par suite de la croissance de la clientèle d abonnés des services Télé Fibe et Internet Fibe, du ralentissement du déclin des produits tirés des services voix et de l augmentation des tarifs décrétée au dernier exercice, l unité des services résidentiels de Bell a enregistré une croissance positive des produits pour un quatrième trimestre consécutif au T3. Ce résultat a contribué à atténuer grandement la baisse des produits, d un exercice à l autre, dans notre unité Bell Marchés Affaires, reflétant la réduction de la demande pour de nouvelles lignes SAR, les pressions concurrentielles visant à faire modifier les prix ainsi que le recul des ventes de solutions d affaires et de produits de données aux grandes entreprises clientes. Les produits tirés des services de données ont augmenté de 3,1 % ce trimestre et de 2,4 % depuis le début de l exercice, par suite de la hausse des produits tirés des services Internet et de télé entraînée par la croissance de la clientèle des services Fibe, la demande accrue des clients pour des services Internet offrant plus de bande passante et la majoration des tarifs pour tous nos services résidentiels. L augmentation des produits tirés des services de connectivité à large bande IP générée par nos clients d affaires et de gros a également contribué à la hausse des produits tirés des services de données. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la baisse continue des produits tirés des services de données traditionnels de base, imputable à la migration constante des clients vers les systèmes IP, aux pressions sur les prix dans nos marchés résidentiel, d affaires et de gros ainsi qu à la diminution des ventes de produits de données et de solutions d affaires par rapport à l exercice précédent. Les produits tirés des services locaux et d accès ont diminué de 4,1 % et de 5,6 %, respectivement, au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de. Les diminutions d un exercice à l autre reflètent la baisse continue au chapitre des abonnés des SAR locaux attribuable aux pertes de clients dans les marchés résidentiel et d affaires en raison de la conversion des grandes entreprises clientes aux services et aux réseaux de données IP, au détriment des services téléphoniques traditionnels, de la substitution technologique en faveur des services sans fil et Internet ainsi que des pressions concurrentielles sur les prix dans nos marchés d affaires et de gros. Toutefois, le rythme global de diminution des produits tirés des services locaux et d accès a ralenti pour l exercice considéré, en raison de l incidence favorable de l augmentation des tarifs locaux mensuels combinée à la baisse des pertes au chapitre des SAR résidentiels par rapport à BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 23
26 Les produits tirés des services interurbains ont diminué de 11,4 % ce trimestre et de 10,2 % depuis le début de l exercice, ce qui reflète la baisse des minutes de conversation par les abonnés résidentiels en raison des pertes d abonnés des SAR et du phénomène de substitution technologique favorisant les appels sur sans-fil et les services Internet par contournement, et la concurrence au chapitre des tarifs dans nos marchés d affaires et de gros. Les produits tirés des équipements et autres ont diminué de 7,7 % au T3 et de 7,0 % pour les neuf premiers mois de, en raison de la diminution des ventes d équipement de transmission de la voix et de la diminution des ventes d équipements électroniques grand public à La Source. COÛTS D EXPLOITATION ET BAIIA AJUSTÉ 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sur fil de Belld De gestion T3 T ($) 2013 ($) Coûts d exploitation (1 533) (1 559) 26 1,7 % (4 597) (4 636) 39 0,8 % BAIIA ajusté ,0 % (45) (1,6) % Marge du BAIIA ajusté 37,8 % 37,2 % 0,6 % 38,0 % 38,2 % (0,2) % Les coûts d exploitation des Services sur fil de Bell au T3 ont diminué de 26 millions $, soit 1,7 %, d un exercice à l autre, et de 39 millions $, soit 0,8 %, depuis le début de l exercice. L amélioration d un exercice à l autre est imputable à ce qui suit : le coût moindre des produits vendus du fait de la diminution des ventes de produits de données et d équipements; la diminution des coûts d exploitation du réseau dans la foulée de l expansion de l infrastructure de fibre à large bande; la diminution des créances douteuses; la diminution du coût des services rendus au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi entraînée par la hausse du taux d actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi en par rapport à celui utilisé en 2013; la diminution des coûts de la main-d œuvre attribuable au recours moins fréquent à l impartition et les paiements moindres versés à d autres entreprises de télécommunications. En outre, depuis le début de l exercice, une charge comptabilisée au T relativement à une décision du CRTC concernant nos activités dans les services d accès haute vitesse de gros, qui ne s est pas répétée cette année, a également contribué à compenser plus qu entièrement l augmentation des coûts d exploitation. Ces facteurs ont été grandement contrebalancés par : les coûts accrus relatifs à la programmation de Bell Télé en raison de l accroissement du nombre d abonnés ainsi que de l augmentation des tarifs relatifs au contenu et des coûts des multiples plateformes; les coûts accrus pour soutenir de nouveaux abonnés des services Télé et Internet Fibe; les coûts accrus relatifs à la commercialisation, aux ventes et à l installation en rapport avec l acquisition d abonnés des services résidentiels. Le BAIIA ajusté des Services sur fil de Bell a augmenté de 1,0 % au T3, compte tenu d une amélioration correspondante de la marge, qui est passée de 37,2 % au T à 37,8 %, du fait de la contribution croissante du BAIIA ajusté découlant de la croissance des produits tirés des services de télé, des services Internet résidentiels et des services de connectivité à large bande IP, du ralentissement du rythme de diminution des produits tirés des services voix ainsi que de la baisse des coûts d exploitation par rapport à l exercice précédent. Depuis le début de l exercice, le BAIIA ajusté des Services sur fil de Bell a diminué de 1,6 %, ce qui a donné lieu à une marge légèrement moindre, soit 38,0 %, comparativement à 38,2 % pour les neuf premiers mois de La diminution d un exercice à l autre est imputable à la perte continue au chapitre des produits tirés des services voix et données traditionnels, générant des marges plus élevées, aux pressions concurrentielles constantes sur les prix dans nos marchés d affaires et de gros, ainsi qu à l augmentation des coûts relatifs à la programmation et au contenu télé. L incidence défavorable des conditions météorologiques hivernales difficiles au T1 sur les ventes dans les magasins La Source a également contribué à la diminution d un exercice à l autre. DONNÉES OPÉRATIONNELLES DES SERVICES SUR FIL DE BELL Données Internet haute vitesse T3 T Activations nettes du service Internet haute vitesse ,1 % ,7 % Abonnés du service Internet haute vitesse ,9 % ,9 % 24 Les activations nettes d abonnés du service Internet haute vitesse ont augmenté de pour s établir à au T3, et de pour s établir à pour les neuf premiers mois de. Les augmentations d un exercice à l autre découlent de l effet des activations d abonnés de Bell Télé Fibe, du nombre accru d activations auprès de la clientèle étudiante et de l acquisition de nouveaux clients de gros, en partie contrebalancées par l augmentation du taux de désabonnement des abonnés des services résidentiels au T3, imputable en grande partie aux offres accrocheuses pour les forfaits de services lancées par nos concurrents dans la câblodistribution. La croissance depuis le début de l exercice des activations nettes d abonnés du service Internet haute vitesse a été favorisée par la diminution du taux de désabonnement des clients résidentiels attribuable surtout au pourcentage accru d abonnés du service Internet par fibre optique à plus haute vitesse, ces abonnés affichant généralement un taux de désabonnement moindre que les abonnés au réseau de ligne numérique d abonné (DSL). BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
27 La clientèle du service Internet haute vitesse au 30 septembre totalisait abonnés, en hausse de 3,9 % par rapport à la fin du troisième trimestre de Télé T3 T Activations nettes d abonnés (22 191) (47,5)% (12 246) (14,2)% 2013 Service Télé Fibe (11 294) (15,5) % (8 099) (4,7) % Total d abonnés ,9 % ,9 % Service Télé Fibe ,2 % ,2 % Les activations nettes d abonnés du service Télé Fibe ont diminué de pour s établir à au T3, par rapport à la période correspondante de 2013, et elles ont diminué de pour s établir à pour les neuf premiers mois de l exercice par rapport à l exercice précédent, en raison des offres accrocheuses pour les forfaits de services lancées par nos concurrents dans la câblodistribution, qui ont eu un effet sur les activations et les désactivations brutes. La diminution d un exercice à l autre des activations nettes d abonnés du service Télé Fibe reflète également une expansion moindre de la zone de couverture de la télé IP par rapport à l exercice précédent, l avantage obtenu l exercice précédent du lancement des récepteurs sans fil et le nombre moindre de migrations du service de télé par satellite. Les pertes nettes d abonnés du service Télé Satellite ont augmenté de 41,7 % pour s établir à au troisième trimestre de, principalement en raison du nombre moindre d activations du service de détail résultant des offres accrocheuses lancées par nos concurrents dans la câblodistribution dans les zones où notre service Télé Fibe n est pas offert, ainsi que du nombre moindre d activations du service de gros imputable au lancement du service de télé IP par des fournisseurs de services de gros concurrents dans l Ouest canadien et dans le Canada atlantique. L augmentation des pertes nettes d abonnés du service Télé Satellite a été partiellement atténuée par la diminution du nombre de désactivations d abonnés du service de détail et la migration moins marquée vers le service Télé Fibe. Pour les neuf premiers mois de l exercice, les pertes nettes totales d abonnés du service Télé Satellite ont augmenté de 4,9 % pour s établir à Le nombre total d activations nettes d abonnés des services de télé (Télé Fibe et Télé Satellite réunis) a diminué de 47,5 % pour s établir à au T3 et de 14,2 % pour s établir à pour les neuf premiers mois de, par rapport aux périodes correspondantes de 2013, par suite de la diminution des activations nettes des services Télé Fibe et Télé Satellite, comme il est décrit précédemment. Les abonnés du service Télé Fibe totalisaient au 30 septembre, en hausse de 53,2 % comparativement aux abonnés enregistrés à la fin du T Les abonnés du service Télé Satellite totalisaient au 30 septembre, en baisse de 6,2 % comparativement à abonnés à la fin du T Le nombre total d abonnés des services de télé (Télé Fibe et Télé Satellite réunis) s établissait à au 30 septembre, ce qui représente une augmentation de 4,9 % depuis la fin du troisième trimestre de Services locaux et d accès 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sur fil de Belld De gestion ABONNÉS DES SAR T3 T Abonnés résidentiels ( ) (8,8) % ( ) (8,8) % Abonnés d affaires ( ) (5,3) % ( ) (5,3) % Total ( ) (7,1) % ( ) (7,1) % PERTES NETTES D ABONNÉS DES SAR Abonnés résidentiels (43 173) (58 957) ,8 % ( ) ( ) ,3 % Abonnés d affaires (31 854) (28 526) (3 328) (11,7) % ( ) (82 327) (23 201) (28,2) % Total (75 027) (87 483) ,2 % ( ) ( ) ,0 % Nos pertes nettes liées aux SAR ont diminué de 14,2 %, soit lignes, au troisième trimestre de, et de 8,0 %, soit lignes, pour les neuf premiers mois de, ce qui reflète le nombre moindre de pertes nettes au chapitre des SAR résidentiels, en partie contrebalancé par l augmentation, d un exercice à l autre, des pertes de lignes d affaires. Les pertes nettes au chapitre des SAR résidentiels ont diminué de 26,8 %, soit lignes, ce trimestre, et de 21,3 %, soit lignes, pour les neuf premiers mois de. Ces améliorations d un exercice à l autre reflètent l effet de nos offres de forfaits pour le service Télé Fibe ainsi que les taux plus faibles de mouvement des abonnés résidentiels des SAR dans les zones où est offert notre service Télé Fibe, ce qui indique qu il est avantageux sur le plan opérationnel de poursuivre l expansion de la zone de couverture de notre service de télé IP, car l adoption de trois produits par foyer favorise la fidélisation de la clientèle des SAR. La diminution du nombre net de pertes d abonnés résidentiels des SAR a été atténuée par l augmentation constante de la substitution technologique des services locaux en faveur des services sans fil et Internet. BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 25
28 Les pertes nettes d abonnés d affaires des SAR ont augmenté de 11,7 %, soit lignes, au T3 et de 28,2 %, soit lignes, pour les neuf premiers mois de. Ces augmentations d un exercice à l autre sont imputables au nombre accru de désactivations dans notre marché des grandes entreprises par suite de l abandon graduel des lignes téléphoniques au profit des services IP et sans fil, ainsi qu au retrait d un nombre accru de téléphones publics. De surcroît, le nombre relativement restreint d entreprises nouvellement formées et la faible croissance des niveaux d emploi ont contribué à la persistance d une demande faible pour les nouvelles installations de lignes téléphoniques. Cette situation a été atténuée par la diminution des pertes d abonnés de gros. Les lignes d accès aux SAR au 30 septembre totalisaient , comparativement à à la fin du T Ce résultat correspond à un taux annualisé d érosion de notre clientèle des SAR de 7,1 %, en baisse contre 7,5 % au T3 2013, du fait de la diminution du nombre de pertes d abonnés des SAR d un exercice à l autre. 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Services sur fil de Belld De gestion HYPOTHÈSES En date du présent rapport de gestion, nos déclarations prospectives énoncées dans le rapport de gestion 2013 de BCE, mises à jour ou complétées dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE, dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE et dans le présent rapport de gestion, reposent sur certaines hypothèses, y compris, sans s y limiter, les hypothèses suivantes et les hypothèses mentionnées dans chacune des analyses des autres secteurs d activité fournies dans la présente rubrique 3, Analyse des secteurs d activité, ainsi que les hypothèses relatives à l économie et au marché mentionnées à la section 1.4, Hypothèses, du présent rapport de gestion. L accentuation de la substitution technologique par le sans-fil et les services Internet. Des offres accrocheuses de forfaits de services résidentiels lancées par nos concurrents dans la câblodistribution dans les régions où nous fournissons des services sur fil. La stabilisation du taux d érosion au chapitre des SAR résidentiels, à mesure que nous tirons parti de nos investissements dans les réseaux à large bande pour Télé Fibe, afin d accroître la pénétration des trois produits par foyer, d étendre notre part de marché des immeubles à logements multiples et de générer des tarifs plus élevés pour les ventes complémentaires de nos services Internet et de téléphonie résidentiels. La croissance du produit par foyer et l effet de l augmentation des tarifs, établis en fonction du marché, des produits résidentiels liés au taux de pénétration accru des trois produits par foyer. Une croissance des niveaux d emploi et de l économie plus rapide qu en La migration continue des clients d affaires vers les systèmes IP. Les pressions continues de la concurrence sur les prix dans nos marchés résidentiel, d affaires et de gros. La capacité de réaliser des économies de coûts grâce à la réduction des postes de cadre à la suite de départs naturels et de départs à la retraite, à l efficience des centres d appels, à l amélioration de la productivité dans les services extérieurs, à la réduction des taux contractuels des fournisseurs, à la diminution des coûts d impression et de mise à la poste, à la gestion des coûts relatifs au contenu et à la réduction du trafic non acheminé par notre propre réseau. La consommation croissante par les abonnés des services de télé par contournement et de vidéo en continu, la croissance prévue de la Télé Partout ainsi que la multiplication des appareils, comme les tablettes, qui exigent une bande passante très élevée, ce qui exigera un niveau soutenu et constant de dépenses d investissement. 26 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
29 3.3 Bell Média FAITS RÉCENTS IMPORTANTS TOUCHANT NOS ACTIVITÉS BELL MÉDIA ACQUIERT LA BIBLIOTHÈQUE D ÉMISSIONS DE HBO Le 4 septembre, Bell Média a annoncé la conclusion d une transaction avec Home Box Office (HBO) pour les droits exclusifs multiplateformes canadiens, notamment le service de vidéo sur demande par abonnement (VSDA) relatifs au catalogue d émissions de télé d antenne de HBO. L acquisition représente plus de 850 heures d émissions scénarisées, ainsi que des centaines d heures de films, de documentaires, de comédies et de spéciaux musicaux de HBO. Cette entente vient compléter une autre transaction plurile et multiplateformes, également annoncée le 4 septembre, aux termes de laquelle HBO Canada présentera en exclusivité, dès cet automne, l ensemble de la bibliothèque de la saison précédente de toutes les séries scénarisées de HBO actuellement diffusées, ce qui représente près de 700 heures de contenu de programmation supplémentaire. LANCEMENT D UN NOUVEAU SERVICE DE VIDÉO EN CONTINU PAR BELL MÉDIA Le 30 octobre, Bell Média a annoncé le lancement prochain d un nouveau service de vidéo en continu. Le service offrira une programmation télé, actuelle et passée, notamment le catalogue d émissions de HBO, sur les boîtiers décodeurs ainsi que par l intermédiaire d applications mobiles, du Web et d autres plateformes. Le service est offert à tous les fournisseurs canadiens de services de télé et Bell Média a déjà conclu des ententes de distribution afin de fournir ce service de télé novateur par l intermédiaire de boîtiers décodeurs aux clients de leurs services de télé dans tout le pays. INVESTISSEMENT DANS UNE NOUVELLE PLATEFORME NUMÉRIQUE DE MÉDIAS SOCIAUX Le 1 er octobre, Bell Média a annoncé un investissement dans la jeune entreprise canadienne numérique Hubub, Inc. (Hubub). En tant que démarche importante dans le cadre de notre stratégie dans le numérique, Bell Média s est engagée à élaborer une vaste campagne de commercialisation afin de faire la promotion de Hubub.com et de l application mobile Hubub, une nouvelle plateforme numérique destinée à explorer les intérêts et à favoriser les discussions, dans nos principales propriétés de médias, et elle a également obtenu les droits exclusifs pour la monétisation de Hubub au Canada. PARTENARIAT EN VUE DE LA DIFFUSION DES JEUX OLYMPIQUES Bell Média a conclu une entente avec Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Société Radio-Canada (SRC), devenant ainsi le diffuseur officiel spécialisé dans les sports pour les Jeux olympiques d hiver de Pyeongchang de 2018 et les Jeux olympiques d été de Tokyo de 2020, offrant une vaste couverture d'un contenu de premier choix de sports dans ses services de télé spécialisée dans les sports, The Sports Network (TSN) et le Réseau des sports (RDS), ainsi que dans ses propriétés radiophoniques et numériques. Cette entente maintient la longue tradition de diffuseur olympique de Bell Média, qui se poursuivra avec les prochains Jeux olympiques d été de Rio en ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Bell Médiad De gestion BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 27
30 ANALYSE DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE FAITS SAILLANTS DE LA PERFORMANCE EN Bell MÉdia PRODUITS (en millions de dollars) + 0,2 % 664 $ 665 $ Bell MÉdia BAIIA AJUSTÉ (en millions de dollars) (8,5) % 199 $ 182 $ CTV EST LE RÉSEAU DE TÉLÉ CANADIEN LE PLUS ÉCOUTÉ 9 des 20 émissions les plus écoutées 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Bell Médiad De gestion T T3 Bell MÉdia PRODUITS (en millions de dollars) + 23,7 % $ $ T T3 Bell MÉdia BAIIA AJUSTÉ (en millions de dollars) + 19,6 % 453 $ 542 $ PAR L ENSEMBLE DES TÉLÉSPECTATEURS À L ÉCHELLE NATIONALE AU T3 (SAISON D ÉTÉ) CTV EST LE RÉSEAU DE TÉLÉ CANADIEN LE PLUS ÉCOUTÉ SUCCÈS AU DÉBUT DE LA SAISON D AUTOMNE 7 des 10 émissions les plus écoutées PAR L ENSEMBLE DES TÉLÉSPECTATEURS À L ÉCHELLE NATIONALE DU 22 SEPTEMBRE AU 5 OCTOBRE (SAISON D AUTOMNE) CUMUL ANNUEL 2013 CUMUL ANNUEL CUMUL ANNUEL 2013 CUMUL ANNUEL RÉSULTATS DE BELL MÉDIA PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES T3 T ($) 2013 ($) Total des produits externes (6) (1,0) % ,2 % Produits intersectoriels ,4 % ,7 % Total des produits tirés de Bell Média ,2 % ,7 % Les produits tirés de Bell Média sont relativement inchangés ce trimestre, en hausse de 0,2 % par rapport au T3 2013, du fait que la progression des produits tirés des frais d abonnement plus élevés établis par suite de négociations, imposés aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), a été largement contrebalancée par la diminution d un exercice à l autre des produits tirés de la publicité. Pour les neuf premiers mois de, les produits tirés de Bell Média ont augmenté de 23,7 %, en raison principalement de l acquisition d Astral, ce qui a fortement contribué aux produits totaux tirés de la publicité et des frais d abonnement. 28 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
31 Malgré la croissance de l auditoire quotidien, les produits tirés de la publicité au troisième trimestre ont diminué par rapport à ceux des périodes correspondantes de l exercice précédent, principalement en raison : de la faiblesse générale du marché; de l augmentation des dépenses pour les services en ligne; du glissement des budgets de publicité vers le radiodiffuseur de la Coupe du Monde de soccer de la FIFA, ce qui a contribué aux diminutions des dépenses de publicité pour la télé traditionnelle et la télé spécialisée; de la diminution des produits tirés de la publicité numérique en raison de la baisse du trafic sur les sites. Au premier semestre de l exercice, les produits des activités ordinaires ont été favorablement touchés par l acquisition d Astral, qui a entraîné une augmentation depuis le début de l exercice des produits tirés de la publicité. Les produits tirés des frais d abonnement tant ce trimestre que depuis le début de l exercice, ont augmenté par rapport aux périodes correspondantes de 2013 en raison de l effet des hausses de tarifs établis en fonction du marché pour les services spécialisés de Bell Média ainsi que de l augmentation des produits d exploitation découlant des nouveaux produits GO de notre service la Télé Partout et de l accroissement du nombre d abonnés de la télé mobile à l échelle du secteur. L acquisition d Astral a aussi contribué à l augmentation des produits tirés des frais d abonnement pour les neuf premiers mois de l exercice. COÛTS D EXPLOITATION ET BAIIA AJUSTÉ T3 T ($) 2013 ($) Coûts d exploitation (483) (465) (18) (3,9) % (1 606) (1 283) (323) (25,2) % BAIIA ajusté (17) (8,5) % ,6 % Marge du BAIIA ajusté 27,4 % 30,0 % (2,6) % 25,2 % 26,1 % (0,9) % Les coûts d exploitation de Bell Média ont augmenté de 3,9 % au T3, principalement du fait des coûts accrus pour les droits de diffusion dans les sports ayant fait l objet d une renégociation ou ayant été obtenus pour la première fois. Pour les neuf premiers mois de, les coûts d exploitation sont en hausse de 25,2 % par rapport à l exercice précédent, en raison de l acquisition d Astral, et des coûts accrus pour les droits de diffusion dans les sports. Les synergies de coûts réalisées en de l intégration d Astral au sein de Bell Média ont atténué l augmentation des coûts d exploitation de Bell Média depuis le début de l exercice. Le BAIIA ajusté de Bell Média a diminué de 8,5 % au T3, par suite de l augmentation des coûts d exploitation découlant principalement des coûts accrus du contenu télé, en particulier pour les droits de diffusion dans les sports. Par contre, pour les neuf premiers mois de, le BAIIA ajusté a augmenté de 19,6 % d un exercice à l autre, reflétant la contribution financière plus élevée découlant de l acquisition d Astral. DONNÉES OPÉRATIONNELLES DE BELL MÉDIA CTV diffuse 9 des 20 émissions les plus écoutées par l ensemble des téléspectateurs à l échelle nationale, dans la saison d été et les deux émissions les plus écoutées (The Amazing Race Canada et Masterchef) dans les principales catégories démographiques. Dans les heures de grande écoute de 19 h à 23 h, la cote d écoute moyenne de CTV était de 44 % supérieure à celle de son plus proche concurrent canadien en télé traditionnelle. Succès sans précédent au début de la saison d automne avec CTV présentant les cinq émissions les plus écoutées dans toutes les principales catégories démographiques chez les adultes. Pour la première fois depuis l automne 2004, les cinq émissions les plus écoutées ont attiré plus de trois millions de téléspectateurs au cours des deux premières semaines. Au cours des deux premières semaines de la saison d automne, CTV comptait sept des dix émissions les plus écoutées par les téléspectateurs à l échelle nationale et huit des dix émissions les plus écoutées par les téléspectateurs dans la tranche des 25 à 54 ans. Dans ses propriétés de télé spécialisée, Bell Média a rejoint 85 % de l ensemble des téléspectateurs de la télé spécialisée et de la télé payante anglophone, avec en tête les meilleures stations, dont celle spécialisée dans les sports (TSN), dans le divertissement (Discovery) et la télé payante (The Movie Network) de la catégorie de l auditoire dans la tranche des 25 à 54 ans. Dans ses propriétés de télé spécialisée, Bell Média a rejoint 83 % de l ensemble des téléspectateurs francophones d une semaine moyenne au T3, avec en tête quatre des cinq meilleures chaînes de télé spécialisée au Québec : Canal D, Canal Vie, Super Écran et RDS. Bell Média demeure au septième rang parmi toutes les propriétés en ligne au Canada, et première parmi tous les fournisseurs réseaux de diffusion et vidéo de diffusion au Canada, avec des moyennes mensuelles au T3 de 15,7 millions de visiteurs uniques, de 2,8 millions de vidéospectateurs, de 441 millions de pages consultées, de 123 millions de visites et de 69 millions de vidéos regardées. Bell Média est demeuré le premier radiodiffuseur au Canada et a enregistré une croissance de l auditoire global avec 17,8 millions d auditeurs, qui ont écouté, au total chaque semaine, 83,7 millions d heures au T3. Astral Affichage est demeurée la troisième entreprise de ce type au Canada avec plus de panneaux d affichage; elle est arrivée en tête des exploitants dans les marchés principaux de Toronto et de Montréal. 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Bell Médiad De gestion BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 29
32 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Bell Médiad De gestion HYPOTHÈSES En date du présent rapport de gestion, nos déclarations prospectives énoncées dans le rapport de gestion 2013 de BCE, mises à jour ou complétées dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE, dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE et dans le présent rapport de gestion, reposent sur certaines hypothèses, y compris, sans s y limiter, les hypothèses suivantes et les hypothèses mentionnées dans chacune des analyses des autres secteurs d activité fournies dans la présente rubrique 3, Analyse des secteurs d activité, ainsi que les hypothèses relatives à l économie et au marché mentionnées à la section 1.4, Hypothèses, du présent rapport de gestion. Un marché de la publicité moins dynamique. Des coûts croissants pour obtenir de la programmation télé et du contenu de sports. La capacité de procéder à des acquisitions fructueuses d émissions à cotes d écoute élevées et de contenu différencié. La hausse générale des tarifs du marché pour le contenu de la télé spécialisée. L établissement et le maintien d ententes stratégiques quant à l approvisionnement en contenu sur les quatre écrans. La réalisation complète des synergies de coûts découlant de l intégration d Astral au sein de Bell Média. L absence d incidence importante de nature financière, opérationnelle ou concurrentielle découlant de modifications défavorables de la réglementation dans les médias. 30 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
33 3.4 Bell Aliant FAITS RÉCENTS IMPORTANTS TOUCHANT NOS ACTIVITÉS EXPANSION CONTINUE DU RÉSEAU FIBRE JUSQU AU DOMICILE (RÉSEAU FTTH) En juillet, Bell Aliant a annoncé son intention d investir environ 80 millions $ pour étendre son réseau FTTH à foyers dans sept villes du Québec. Les services FibreOP étaient déployés dans trois de ces villes (Alma, Saguenay [Chicoutimi, Jonquière] et Victoriaville) à la fin du T3. Ce trimestre, Bell Aliant a ajouté foyers et entreprises à la zone desservie par les services FibreOP, ce qui porte à environ au 30 septembre le nombre total d emplacements dans la zone de couverture du réseau dans plus de 89 collectivités du Canada atlantique, de l Ontario et du Québec. REMBOURSEMENT DE DÉBENTURES MTN Le 30 octobre, Bell Aliant, société en commandite a remboursé par anticipation ses débentures MTN à 6,29 % d un montant en capital de 350 millions $, qui venaient à échéance le 17 février Ce remboursement anticipé a des retombées avantageuses sur le bénéfice net et les flux de trésorerie disponibles du fait qu il s agissait d une dette à taux d intérêt élevé. ANALYSE DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE FAITS SAILLANTS DE LA PERFORMANCE EN Bell aliant produits (en millions de dollars) 696 $ 35 % 699 $ 40 % 44 % 41 % 12 % 10 % 4 % 4 % 5 % 5 % T T3 Services de données Services locaux et d accès Services interurbains Services sans fil Équipements et autres + 0,4 % Bell aliant BAIIA ajusté (en millions de dollars) ( LA MARGE DU BAIIA ajusté) 324 $ AU T ,6 % 317 $ AU T3 45,4 % (2,2) % 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Bell aliantd De gestion Bell aliant produits (en millions de dollars) Bell aliant BAIIA ajusté (en millions de dollars) ( LA MARGE DU BAIIA ajusté) $ 35 % 44 % 12 % 4 % 5 % CUMUL ANNUEL $ 39 % 42 % 10 % 4 % 5 % CUMUL ANNUEL Services de données Services locaux et d accès Services interurbains Services sans fil Équipements et autres (0,7) % 967 $ cumul ,7 % 945 $ cumul 45,9 % (2,3) % BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 31
34 RÉSULTATS DE BELL ALIANT PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Bell aliantd De gestion T3 T ($) 2013 ($) Services de données ,4 % ,4 % Services locaux et d accès (12) (4,3) % (42) (5,0) % Services interurbains (7) (9,6) % (27) (12,3) % Services sans fil ,0 % ,8 % Équipements et autres (2) (6,1) % (8) (8,2) % Total des produits externes ,6 % Produits intersectoriels (7) (11,1) % (14) (7,5) % Total des produits tirés de Bell Aliant ,4 % (14) (0,7) % Les produits d exploitation tirés de Bell Aliant ont augmenté de 0,4 % ce trimestre, car la croissance des produits tirés des services de données a légèrement dépassé la diminution d un exercice à l autre des produits tirés des services locaux et d accès, des services interurbains et des équipements et autres. Par contre, depuis le début de l exercice, les produits d exploitation ont diminué de 0,7 %. Les produits tirés des services de données ont augmenté de 13,4 % au T3 et de 11,4 % pour les neuf premiers mois de, en raison de la croissance des produits tirés des services Internet et de télé IP, de l augmentation des produits tirés des autres services de données IP découlant du développement de la technologie réseau de prochaine génération de Bell Aliant ainsi que de l accroissement des ventes de produits de données. L augmentation des produits tirés des services Internet est attribuable à l accroissement de la clientèle du service Internet FibreOP combiné à la progression du PMU des services Internet haute vitesse résidentiels attribuable à l augmentation du nombre d abonnés qui adoptent les forfaits offrant plus de bande passante et à la majoration des tarifs. L augmentation des produits tirés du service de télé IP découle de la croissance du nombre d abonnés de Bell Aliant à Télé FibreOP et de la majoration des tarifs. Les produits tirés des services locaux et d accès ont diminué de 4,3 % et de 5,0 % au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de, respectivement, par suite de la perte continue au chapitre des SAR en raison des rabais substantiels accordés sur les forfaits de services offerts par les concurrents dans la câblodistribution et de la migration continue des clients vers les services sans fil et les solutions protocole Internet (voix sur IP). Le rythme de diminution des produits a ralenti ce trimestre du fait de l incidence de la majoration des prix reflétant la valeur plus élevée fournie par les forfaits de services. Les produits tirés des services interurbains ont baissé de 9,6 % ce trimestre et de 12,3 % depuis le début de l exercice. Les baisses sont imputables à la réduction du nombre d abonnés des SAR et à la diminution globale des minutes de conversations interurbaines, ce qui s explique par le phénomène de substitution du service filaire traditionnel par les services de courriel, de téléphonie sans fil et de voix sur protocole Internet (voix sur IP), ainsi qu à la migration des abonnés des plans à la minute vers des forfaits à tarifs fixes. Les produits tirés des services sans fil ont augmenté légèrement, de 4,0 % au T3 et de 2,8 % depuis le début de l exercice, en raison de l augmentation d un exercice à l autre de la clientèle d abonnés des services postpayés sans fil. Les produits tirés des équipements et autres ont diminué de 6,1 % au T3 et de 8,2 % pour les neuf premiers mois de, en raison de la perte de produits d une filiale d un centre d appels qui a cessé ses activités à la fin de 2013, ainsi que de la diminution du volume de travail à la commande comparativement à l exercice précédent. COÛTS D EXPLOITATION ET BAIIA AJUSTÉ T3 T ($) ($) Coûts d exploitation (382) (372) (10) (2,7)% (1 112) (1 104) (8) (0,7)% BAIIA ajusté (7) (2,2) % (22) (2,3) % Marge du BAIIA ajusté 45,4 % 46,6 % (1,2) % 45,9 % 46,7 % (0,8) % 2013 Les coûts d exploitation de Bell Aliant ont augmenté de 2,7 % et de 0,7 % au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de, respectivement. Les augmentations d un exercice à l autre reflètent : les coûts accrus relatifs au contenu de la télé IP, l accroissement des frais de commercialisation et de vente entraîné par l intensification des promotions et de la publicité, l augmentation des coûts du service à la clientèle à l appui d une clientèle croissante d abonnés des services FibreOP, ainsi que les frais de nettoyage occasionnés par une tempête au T3. Ces facteurs ont été grandement atténués par : l incidence favorable de la diminution des coûts de la main-d œuvre par suite de la restructuration de la main-d œuvre en cours, les réductions négociées des paiements versés à d autres entreprises de télécommunications et la diminution du coût des services rendus au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi. 32 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
35 Le BAIIA ajusté de Bell Aliant a diminué de 2,2 % au T3 en raison de la hausse des coûts d exploitation. Malgré la légère augmentation des produits des activités ordinaires, d un exercice à l autre, la marge du BAIIA ajusté a reculé de 1,2 % ce trimestre pour s établir à 45,4 %, car le recul continu des produits tirés des services voix, générant des marges plus élevées, n a pas été totalement compensé par la croissance des produits tirés des services de données, générant des marges moins élevées, ni par les économies de coûts. Pour les neuf premiers mois de, le BAIIA ajusté a diminué de 2,3 % compte tenu d une baisse correspondante de 0,8 % de la marge, qui est passée à 45,9 %. Les diminutions d un exercice à l autre sont imputables à l incidence combinée de la baisse des produits des activités ordinaires et de la hausse des coûts d exploitation. DONNÉES OPÉRATIONNELLES DE BELL ALIANT SERVICE INTERNET HAUTE VITESSE T3 T Activations nettes d abonnés du service Internet haute vitesse ,1 % ,3 % Abonnés du service Internet haute vitesse ,9 % ,9 % Abonnés du service Internet FibreOP inclus dans les abonnés du service Internet haute vitesse ,2 % ,2 % SERVICE DE TÉLÉ IP Activations nettes d abonnés (1 611) (11,1) % (3 016) (7,5) % Total des abonnés ,9 % ,9 % Service Télé FibreOP ,8 % ,8 % ABONNÉS DES SAR Clientèle résidentielle (99 678) (6,7) % (99 678) (6,7) % Clientèle d affaires (28 680) (3,2) % (28 680) (3,2) % Total ( ) (5,4) % ( ) (5,4) % PERTES NETTES D ABONNÉS DES SAR Clientèle résidentielle (27 498) (27 540) 42 0,2 % (71 368) (80 427) ,3 % Clientèle d affaires (5 526) (6 135) 609 9,9 % (18 035) (18 668) 633 3,4 % Total (33 024) (33 675) 651 1,9 % (89 403) (99 095) ,8 % SERVICES SANS FIL Abonnés ,3 % ,3 % 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Bell aliantd De gestion Les activations nettes d abonnés d Internet haute vitesse au troisième trimestre de ont augmenté de abonnés pour s établir à , reflétant la forte demande pour les forfaits de services FibreOP et les acquisitions de clients de gros. Pour les neuf premiers mois de, les activations nettes ont augmenté de 49,3 %, soit abonnés, pour s établir à , pour les mêmes raisons. Au 30 septembre, Bell Aliant comptait abonnés d Internet haute vitesse, en hausse de 4,9 % comparativement à abonnés à la fin du T Les activations nettes du service de télé IP ont diminué de 11,1 %, soit abonnés, pour s établir à au T3, et de 7,5 %, soit abonnés, pour s établir à pour les neuf premiers mois de, en raison de la solide performance réalisée au T du fait que nous avons égalé les offres accrocheuses des concurrents dans la câblodistribution. Au 30 septembre, Bell Aliant comptait abonnés du service de télé IP, ce nombre incluant les abonnés de Télé FibreOP, en hausse de 31,9 % comparativement à abonnés de la télé IP à la fin du T3 2013, ce nombre incluant les abonnés de Télé FibreOP. Les pertes nettes au chapitre des SAR ont diminué de 1,9 %, soit 651 clients, au T3 et de 9,8 %, soit clients, pour les neuf premiers mois de l exercice considéré du fait du nombre accru d activations de services résidentiels découlant de la reconquête de clients et du nombre moindre de désactivations d abonnés dans les marchés des services FibreOP résidentiels, existants et nouvellement ajoutés, de Bell Aliant, malgré les pertes de clients dues à l âpre concurrence et à la substitution continue par les clients en faveur des services sans fil et des solutions IP. Au 30 septembre, Bell Aliant fournissait le service à abonnés des SAR, ce qui représente une baisse de 5,4 % comparativement à abonnés des SAR à la fin du T Les abonnés du sans-fil totalisaient au 30 septembre, ce qui représente une hausse de 1,3 % depuis la fin du T BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 33
36 3 ANALYSE DES SECTEURS D ACTIVITÉ rapport Bell aliantd De gestion HYPOTHÈSES En date du présent rapport de gestion, nos déclarations prospectives énoncées dans le rapport de gestion 2013 de BCE, mises à jour ou complétées dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE, dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE et dans le présent rapport de gestion, reposent sur certaines hypothèses, y compris, sans s y limiter, les hypothèses suivantes et les hypothèses mentionnées dans chacune des analyses des autres secteurs d activité fournies dans la présente rubrique 3, Analyse des secteurs d activité, ainsi que les hypothèses relatives à l économie et au marché mentionnées à la section 1.4, Hypothèses, du présent rapport de gestion. Une croissance des niveaux d emploi et de l économie plus rapide qu en L intensité soutenue de l activité concurrentielle sur les marchés d affaires et résidentiel. L accentuation de la substitution des services sur fil par le sans-fil dans les marchés de Bell Aliant, mais en accusant un retard par rapport à d autres régions du Canada. La stabilisation des pertes nettes au chapitre des SAR. Une demande constante pour le service FibreOP, alimentant les acquisitions de clients des services Internet et de télé IP à des niveaux similaires à ceux de La poursuite des réductions de coûts réalisées grâce à nos initiatives de productivité, permettant de compenser largement les hausses de coûts associées à la croissance de la clientèle des services de télé IP et des coûts liés au contenu télévisuel connexes, de même que les pressions inflationnistes normales. 34 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
37 4 GESTION FINANCIÈRE ET DES CAPITAUX La présente rubrique décrit comment nous gérons notre encaisse et nos sources de financement afin de déployer notre stratégie et de produire des résultats financiers. Elle présente une analyse de notre situation financière, de nos flux de trésorerie et de notre liquidité sur une base consolidée. 4.1 Dette nette AU 30 SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2013 ($) Dette à court terme (1) ,2 % Dette à long terme ,4 % Actions privilégiées (2) ,0 % Trésorerie et équivalents de trésorerie (1 406) (335) (1 071) n.s. Dette nette ,0 % (1) Inclut les avances bancaires et les effets à payer ainsi que les emprunts garantis par des créances clients. (2) 50 % des actions privilégiées en circulation représentant millions $ en et millions $ en 2013 sont classées en tant que dettes, afin de respecter la méthode de traitement employée par certaines agences d évaluation du crédit. n.s. : non significatif L augmentation de millions $ de la dette à court terme et de la dette à long terme s explique par : l émission par Bell Canada de débentures MTN d'un montant en capital totalisant 1,25 milliard $ et l émission par Bell Aliant de débentures MTN d'un montant en capital totalisant 150 millions $; l augmentation de nos effets à payer et de nos avances bancaires (déduction faite des remboursements) de 601 millions $. Cette augmentation a été partiellement compensée par : le remboursement des billets de CTV Specialty Television Inc. (CTV Specialty) d un montant de 300 millions $, le 18 février ; les remboursements nets d autres dettes d un montant de 83 millions $. L'augmentation des actions privilégiées découle de l'émission des actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif, rachetables, de série AM, de série AO et de série AQ de BCE, d une valeur totale de 441 millions $, par suite de l'échange des actions privilégiées de Bell Aliant Actions privilégiées. Voir la section 1.2, Principaux faits récents touchant notre société et nos activités Réalisation de la privatisation de Bell Aliant. L'augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de millions $ découle des flux de trésorerie disponibles de millions $, de l'émission nette d instruments d emprunt de millions $ et du dessaisissement par BCE de huit services de télé et de dix stations de radio pour un produit total de 724 millions $, en partie contrebalancés par les dividendes payés sur les actions ordinaires de millions $, le paiement d'une contrepartie en trésorerie associée à la privatisation de Bell Aliant de 804 millions $ et un paiement de 566 millions $ au titre de l acquisition des actifs liés au spectre sans fil dans la bande de 700 mégahertz (MHz). Dans le cadre de la privatisation de Bell Aliant, le 31 octobre, nous avons payé une contrepartie en trésorerie supplémentaire de 184 millions $ et, le 1 er novembre, nous avons émis des actions privilégiées de BCE d une valeur totale de 166 millions $. 4 GESTION FINANCIÈRE ET DES CAPITAUX rapport d De gestion 4.2 Données liées aux actions en circulation ACTIONS ORDINAIRES EN CIRCULATION NOMBRE D ACTIONS En circulation au 1 er janvier Actions émises relativement à la privatisation de Bell Aliant (1) Actions émises en vertu du régime d options sur actions des employés Actions émises en vertu du régime d épargne des employés (REE) En circulation au 30 septembre (1) En octobre, nous avons émis un nombre supplémentaire de 11,3 millions d'actions ordinaires de BCE afin de réaliser la privatisation de Bell Aliant. BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 35
38 OPTIONS SUR ACTIONS EN COURS NOMBRE D OPTIONS PRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ ($) En cours au 1 er janvier Attribuées Exercées (1) Objet d une renonciation ( ) 36 ( ) 43 En cours au 30 septembre Exerçables au 30 septembre (1) Le prix d exercice moyen pondéré par action pour les options exercées au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre était de 47 $. 4.3 Flux de trésorerie rapport 4 GESTION FINANCIÈRE ET DES CAPITAUXd De gestion T3 T ($) 2013 ($) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation ,8 % ,6 % Dividendes de Bell Aliant payés à BCE (1) (2,1) % (48) (33,6) % Dépenses d investissement (975) (880) (95) (10,8) % (2 641) (2 432) (209) (8,6) % Dividendes en espèces payés sur actions privilégiées (31) (38) 7 18,4 % (94) (96) 2 2,1 % Dividendes en espèces payés par des filiales aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle (69) (68) (1) (1,5)% (144) (215) 71 33,0 % Coûts liés aux acquisitions payés ,1 % ,0 % Flux de trésorerie disponibles de Bell Aliant (53) (77) 24 31,2 % (82) (191) ,1 % Flux de trésorerie disponibles ,6 % ,7 % Flux de trésorerie disponibles de Bell Aliant, à l exclusion des dividen des payés 6 29 (23) (79,3)% (13) 48 (61) n.s. Acquisitions d entreprises (10) (2 844) ,6 % (10) (2 849) ,6 % Coûts liés aux acquisitions payés (33) (32) (1) (3,1) % (63) (50) (13) (26,0) % Cessions d entreprises n.s n.s. Acquisition de licences d utilisation du spectre (566) (566) n.s. Autres activités d investissement 1 (3) 4 n.s. (2) 15 (17) n.s. Émission nette (remboursement net) d instruments d emprunt ,8 % (1 259) (48,1)% Privatisation de Bell Aliant (804) (804) n.s. (804) (804) n.s. Émission d actions ordinaires 2 2 n.s n.s. Émission de titres de capitaux propres par des filiales aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 230 (230) n.s. Dividendes en espèces payés sur actions ordinaires (480) (451) (29) (6,4) % (1 412) (1 343) (69) (5,1) % Autres activités de financement (15) (39) 24 61,5 % (96) (106) 10 9,4 % Augmentation nette (diminution nette) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (1 605) n.s n.s. Flux de trésorerie disponibles par action (1) 1,06 $ 0,97 $ 0,09 $ 9,3 % 2,45 $ 2,45 $ (1) Le terme flux de trésorerie disponibles par action est une mesure financière non définie par les PCGR et n a pas de définition normalisée en vertu des IFRS. Il est donc peu probable qu il puisse être comparé avec des mesures similaires présentées par d autres émetteurs. Se reporter à la section 8.2, Mesures financières non définies par les PCGR et indicateurs de performance clés Mesures financières non définies par les PCGR Flux de trésorerie disponibles et flux de trésorerie disponibles par action du présent rapport de gestion pour des renseignements supplémentaires. n.s. : non significatif 36 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
39 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D EXPLOITATION ET FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation au troisième trimestre et depuis le début de l'exercice en ont augmenté de 152 millions $ et de 76 millions $, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de 2013, ce qui est principalement attribuable à la hausse du BAIIA ajusté et à l augmentation du fonds de roulement, en partie contrebalancées par la hausse de l impôt sur le résultat payé. Les flux de trésorerie disponibles au troisième trimestre et depuis le début de l'exercice en ont augmenté de 87 millions $ et de 14 millions $, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de 2013, en raison de l'augmentation des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation, en partie contrebalancée par l'augmentation des dépenses d'investissement. Depuis le début de l'exercice, l'augmentation des flux de trésorerie disponibles a également été contrebalancée par les dividendes moindres, de 48 millions $, reçus en de Bell Aliant, ce qui s'explique par la modification des dates de paiement de ses dividendes. Les flux de trésorerie disponibles par action au troisième trimestre de se sont établis à 1,06 $ par action ordinaire, comparativement à 0,97 $ par action ordinaire à la période correspondante de l exercice précédent. Depuis le début de l exercice, les flux de trésorerie disponibles par action sont demeurés inchangés, à 2,45 $ par action ordinaire, tant pour que pour DÉPENSES D INVESTISSEMENT T3 T ($) ($) Bell (83) (11,2)% (201) (10,0)% Ratio d intensité du capital 17,9 % 16,4 % (1,5) % 16,0 % 15,1 % (0,9) % Bell Aliant (12) (8,7) % (8) (1,9) % Ratio d intensité du capital 21,5 % 19,8 % (1,7) % 21,0 % 20,4 % (0,6) % BCE (95) (10,8) % (209) (8,6) % Ratio d intensité du capital 18,8 % 17,3 % (1,5) % 17,0 % 16,2 % (0,8) % Les dépenses d investissement de BCE ont augmenté de 95 millions $, soit 10,8 %, ce trimestre, et de 209 millions $, soit 8,6 %, depuis le début de l exercice, ce qui reflète l augmentation des dépenses tant chez Bell que chez Bell Aliant. Les dépenses d investissement en pourcentage des produits des activités ordinaires (ratio d intensité du capital) pour BCE se sont établies à 18,8 % et à 17,0 % au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de, respectivement, comparativement à 17,3 % et à 16,2 % aux périodes correspondantes respectives de l exercice précédent. Les dépenses d investissement de Bell ont augmenté de 83 millions $, soit 11,2 %, au T3, ce qui correspond à un ratio d intensité du capital de 17,9 %, comparativement à 16,4 % au T De même, les dépenses d investissement de Bell ont augmenté de 201 millions $, soit 10,0 %, pour les neuf premiers mois de l exercice considéré, ce qui correspond à un ratio d intensité du capital de 16,0 % des produits des activités ordinaires comparativement à 15,1 % à la période correspondante de Les augmentations d un exercice à l autre découlent : de l augmentation des dépenses d investissement dans le sur-fil afin de continuer d étendre la zone de couverture de notre service Télé Fibe, de connecter un plus grand nombre de foyers et d entreprises directement avec la fibre à large bande ainsi que d'appuyer les initiatives en matière d amélioration du service à la clientèle et la mise en œuvre des contrats conclus avec des clients d'affaires; de l augmentation des dépenses d investissement dans le sans-fil en vue de la poursuite du déploiement de notre réseau LTE ainsi que du maintien des investissements dans l'augmentation de la capacité du réseau et des vitesses LTE; de l augmentation des dépenses d investissement dans les médias afin d'accroître la capacité de radiodiffusion et d'acheter de l équipement de production télévisuelle en rapport avec l'expansion de TSN de deux à cinq signaux nationaux. Les dépenses d investissement de Bell Aliant au troisième trimestre de se sont élevées à 12 millions $, une hausse de 8,7 % par rapport au troisième trimestre de 2013, ce qui correspond à un ratio d intensité du capital de 21,5 % comparativement à 19,8 % à l exercice précédent. Cette augmentation est imputable à la hausse des dépenses relatives à l expansion du réseau FibreOP. De même, pour les neuf premiers mois de, les dépenses d investissement ont augmenté de 8 millions $, soit 1,9 %, ce qui correspond à un ratio d intensité du capital de 21,0 % comparativement à 20,4 % à l'exercice précédent GESTION FINANCIÈRE ET DES CAPITAUX rapport d De gestion ACQUISITIONS D'ENTREPRISES Les acquisitions d'entreprises au troisième trimestre de 2013 et pour la période de neuf mois close en 2013 reflètent notre acquisition d'astral, réalisée le 1 er juillet CESSIONS D ENTREPRISES Au T1, nous avons conclu la vente de six services de télé et de dix stations de radio, pour un produit en espèces total de 538 millions $. Au T3, nous avons conclu la vente des cinq services de télé d'astral restants, pour un produit en espèces total de 186 millions $. BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 37
40 PAIEMENT LIÉ AU SPECTRE Le 2 avril, Bell a acquis des licences d utilisation du spectre dans la bande de 700 MHz dans le marché de chaque province et territoire, ce qui représente 31 licences acquises pour un montant de 566 millions $, lequel a été payé au cours du premier semestre de. rapport 4 GESTION FINANCIÈRE ET DES CAPITAUXd De gestion INSTRUMENTS D EMPRUNT : Au troisième trimestre de, nous avons émis des débentures MTN, série M-30 et série M-31, de Bell Canada, d'un montant en capital de 1,25 milliard $ et des effets à payer et des avances bancaires de 443 millions $, déduction faite des remboursements; ces émissions ont été partiellement contrebalancées par les paiements de 124 millions $ au titre de contrats de location-financement et d'autres dettes. Pour les neuf premiers mois de, nous avons émis des débentures MTN de Bell Canada, d'un montant en capital de 1,25 milliard $, et des débentures MTN de Bell Aliant, d'un montant en capital de 150 millions $, ainsi que des effets à payer et des avances bancaires, déduction faite des remboursements, de 601 millions $; ces émissions ont été partiellement contrebalancées par les remboursements de 342 millions $ au titre de contrats de location-financement et d'autres dettes et de 300 millions $ au titre des billets de CTV Specialty, le 18 février : Au troisième trimestre de 2013, nous avons émis des titres d emprunt d un montant de 988 millions $, déduction faite des remboursements. Ces emprunts comprenaient l émission par Bell Canada de débentures MTN, série M-28 et série M-29, d un montant en capital total de 1 milliard $, l augmentation de 1 milliard $ du montant prélevé de nos facilités de crédit à terme engagées non garanties, l augmentation des effets à payer et des avances bancaires de 495 millions $, partiellement contrebalancées par le remboursement anticipé par Bell Canada des débentures MTN série M-20, d un montant en capital total de 1 milliard $, le remboursement d un montant de 397 millions $ au titre de la dette d Astral reprise dans le cadre de l acquisition, ainsi que par les paiements au titre de contrats de location-financement et d'autres dettes d un montant de 110 millions $. Pour les neuf premiers mois de 2013, nous avons émis des titres d emprunt d un montant de millions $, déduction faite des remboursements. Ces emprunts comprenaient l émission par Bell Canada des débentures MTN, série M-26, série M-27, série M-28 et série M-29, d un montant en capital total de 3 milliards $, l augmentation de 1 milliard $ du montant prélevé de nos facilités de crédit à terme engagées non garanties, l'émission de débentures MTN par Bell Aliant d'un montant en capital de 400 millions $ et l augmentation des effets à payer et des avances bancaires de 512 millions $, partiellement contrebalancées par les remboursements anticipés des débentures MTN série M-20 par Bell Canada, d un montant en capital de 1 milliard $, des débentures série EA par Bell Canada, d'un montant en capital de 150 millions $ et des débentures MTN série 3 par Bell Aliant, d'un montant en capital total de 400 millions $, ainsi que par le remboursement d un montant de 397 millions $ au titre de la dette d Astral reprise dans le cadre de l acquisition et par les paiements au titre de contrats de location-financement et d'autres dettes d un montant de 347 millions $. PRIVATISATION DE BELL ALIANT Au T3, nous avons payé une somme de 804 millions $ dans le cadre de la privatisation de Bell Aliant, ce qui représente la contrepartie de 25 % pour l'acquisition des actions ordinaires en circulation détenues par le public de Bell Aliant, au 30 septembre, que nous ne détenions pas déjà en vertu de l offre relative aux actions ordinaires. Se reporter à la section 1.2, Principaux faits récents touchant notre société et nos activités Réalisation de la privatisation de Bell Aliant, pour obtenir des précisions sur la privatisation. ÉMISSION DE TITRES DE CAPITAUX PROPRES PAR DES FILIALES AUX DÉTENTEURS DE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE Au premier trimestre de 2013, Bell Aliant Actions privilégiées, une filiale indirecte de Bell Aliant, a émis des actions privilégiées pour un produit brut de 230 millions $. DIVIDENDES EN ESPÈCES PAYÉS SUR ACTIONS ORDINAIRES Pour le troisième trimestre de, le dividende en espèces payé sur les actions ordinaires a été majoré, et nous avons payé un dividende de 0,6175 $ par action ordinaire, comparativement à un dividende de 0,5825 $ par action ordinaire pour le troisième trimestre de Pour les neuf premiers mois de, le dividende en espèces payé sur les actions ordinaires a été majoré, et nous avons payé un dividende de 1,8175 $ par action ordinaire, comparativement à un dividende de 1,7325 $ par action ordinaire pour les neuf premiers mois de BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
41 4.4 Régimes d avantages postérieurs à l emploi Pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 30 septembre, nous avons comptabilisé une augmentation de nos obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi et une perte, avant impôt sur le résultat et participations ne donnant pas le contrôle (PNDPC), dans les AERG de 195 millions $ et de millions $, respectivement. Cette variation découle d une baisse du taux d actualisation réel, à 4,1 % au 30 septembre, comparativement à 4,2 % au 30 juin et à 4,9 % au 31 décembre 2013, en partie compensée par un rendement plus élevé que celui attendu des actifs des régimes. Pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 30 septembre 2013, nous avons comptabilisé une diminution des obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi et un gain actuariel, avant impôt sur le résultat et PNDPC, dans les AERG de 628 millions $ et de millions $, respectivement. Cette variation découle d une augmentation du taux d actualisation de 4,9 % au 30 septembre 2013, comparativement à 4,7 % au 30 juin 2013 et à 4,4 % au 31 décembre 2012, en partie contrebalancée par un rendement moins élevé que celui attendu des actifs des régimes. 4.5 Cotes de crédit Le 26 mars, Standard & Poor s Rating Services a haussé la cote du programme d emprunts sous forme de papier commercial canadien de Bell Canada, la faisant passer de A-2 à A-1 (faible) et a confirmé la cote du programme d emprunts sous forme de papier commercial mondial A-2 de Bell Canada. Par ailleurs, nos principales cotes de crédit demeurent inchangées par rapport à celles qui sont décrites dans le rapport de gestion 2013 de BCE. La privatisation de Bell Aliant et l'annonce de la proposition d'échange de billets n'ont pas touché nos cotes de crédit. 4.6 Liquidité La privatisation annoncée de 3,95 milliards $ a été réalisée le 31 octobre et a été financée par environ 3,0 milliards $ d'actions ordinaires de BCE et par l'émission de 1,25 milliard $ de débentures MTN en septembre, dont une part d'environ 1,0 milliard $ du produit a servi à financer le paiement de la contrepartie en trésorerie de 25 % pour la privatisation. En avril, Bell Canada s est dotée d un programme d emprunts sous forme de papier commercial américain, ce qui lui conférera une plus grande souplesse financière grâce à l émission d effets pouvant aller jusqu à 2 milliards $ US, assortis d une durée ne pouvant dépasser 365 jours. Le produit sera utilisé pour financer les besoins généraux de l entreprise. La vente de papier commercial en vertu du programme canadien distinct de Bell Canada aura pour effet de faire diminuer le montant en capital des effets pouvant être en circulation en tout temps, fixé à un maximum de 2 milliards $ US, en vertu du programme américain. Les effets du programme américain sont écoulés exclusivement aux États-Unis. Tous les autres besoins de liquidités demeurent essentiellement inchangés par rapport à ceux qui sont décrits dans le rapport de gestion 2013 de BCE. 4 GESTION FINANCIÈRE ET DES CAPITAUX rapport d De gestion LITIGES ÉVÉNEMENTS RÉCENTS CONCERNANT LES LITIGES Le texte qui suit présente des mises à jour des litiges décrits dans la notice le 2013 de BCE, à la rubrique 8, Litiges, mise à jour par la suite dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE et dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE. RECOURS COLLECTIF PROJETÉ CONCERNANT L UTILISATION DE CELLULAIRES ET LES TUMEURS CÉRÉBRALES Le 3 septembre, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné le retrait de BCE Inc. et de Bell Canada de la poursuite. Bell Mobilité Inc. et Bell Aliant Inc. demeurent visées par cette poursuite. RECOURS COLLECTIF PROJETÉ CONCERNANT LES MINUTES ARRONDIES À LA HAUSSE L audition relative à la requête en certification liée au recours collectif déposé contre Bell Mobilité Inc. le 18 août 2008 devant la Cour de justice de l Ontario s est déroulée en octobre. BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 39
42 5 INFORMATION FINANCIÈRE TRIMESTRIELLE Le rapport financier intermédiaire résumé du troisième trimestre de BCE a été préparé conformément aux IFRS publiées par l International Accounting Standards Board (IASB), selon la Norme comptable internationale (IAS) 34, Information financière intermédiaire. Le tableau suivant, qui a également été préparé conformément aux IFRS, présente les principales données financières consolidées de BCE des huit derniers trimestres clos rapport 5 INFORMATION FINANCIÈRE TRIMESTRIELLEd De gestion T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 Produits d exploitation BAIIA ajusté Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres (66) (54) (38) (48) (297) (28) (33) (69) Amortissement des immobilisations corporelles (739) (708) (699) (695) (683) (681) (675) (693) Amortissement des immobilisations incorporelles (116) (171) (167) (160) (162) (161) (163) (175) Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Bénéfice net par action ordinaire De base 0,77 0,78 0,79 0,64 0,44 0,74 0,73 0,86 Dilué 0,77 0,78 0,79 0,63 0,44 0,74 0,73 0,86 Éléments inclus dans le bénéfice net : Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres (45) (38) (23) (33) (222) (21) (23) (46) Profits nets (pertes nettes) sur placements 4 12 (12) Primes au remboursement anticipé de la dette (3) (21) (3) (12) Bénéfice net ajusté BPA ajusté 0,83 0,82 0,81 0,70 0,75 0,77 0,77 0,60 Nombre moyen d actions ordinaires en circulation de base (en millions) 782,1 777,7 776,5 775,9 775,9 775,9 775,7 775,0 40 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
43 6 CADRE RÉGLEMENTAIRE Le texte qui suit présente une mise à jour des initiatives et des procédures réglementaires décrites dans le rapport de gestion 2013 de BCE à la section 3.3, Principaux risques d entreprise, et à la rubrique 8, Cadre réglementaire, mis à jour par la suite dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE et dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE. LOI SUR LA RADIODIFFUSION CONSULTATION DU CRTC SUR L AVENIR DU SYSTÈME CANADIEN DE TÉLÉ L'audience du CRTC sur les questions soulevées par les trois étapes de la consultation que l'organisme a lancée en 2013 et en concernant l'avenir du système canadien de télé s'est tenue sur une période de deux semaines, qui a commencé le 8 septembre, et la décision n'est pas attendue avant le premier trimestre de AUTRE LOI IMPORTANTE LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES (LPRPDE) En vertu de la LPRPDE, le Commissariat à la protection de la vie privée mène actuellement une enquête sur le programme de publicité pertinente de Bell (le programme) pour déterminer s il est conforme aux dispositions de la LPRPDE portant sur la publicité comportementale en ligne. Dans le cadre de ce programme, des données non sensibles sur les activités de navigation mobile et sur les comptes des abonnés de Bell Mobilité qui participent au programme sont recueillies et regroupées; le but est de proposer aux abonnés des publicités plus pertinentes pour eux lorsqu ils naviguent sur Internet. Les abonnés ont été informés du lancement de ce programme par divers moyens, et ils peuvent s en retirer en tout temps. Si les conclusions de l enquête sont défavorables, cela pourrait avoir une incidence importante sur les activités de publicité en ligne de Bell à court et à moyen terme. Le rapport d'enquête du Commissariat à la protection de la vie privée devrait être terminé d'ici le 15 novembre. Le programme fait également l objet d une demande présentée au CRTC et d une enquête par le commissaire à l information et à la protection de la vie privée du Québec. Dans chacune de ces instances, les responsables examinent l incidence éventuelle du programme sur la vie privée. PROJET DE LOI C-43 (LOI D EXÉCUTION DU BUDGET) Le 23 octobre, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-43 intitulé «Loi n o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février et mettant en œuvre d autres mesures» (la Loi d exécution du budget). La Loi d exécution du budget propose d apporter des modifications à la Loi sur les télécommunications ainsi qu à la Loi sur la radiodiffusion visant à interdire aux fournisseurs de services de télécommunications et aux entreprises de radiodiffusion d imposer aux abonnés des frais pour les factures papier. La Loi d exécution du budget vise également à apporter des modifications à la Loi sur les télécommunications visant à donner au CRTC le pouvoir d imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas d infraction à la plupart des dispositions de la loi, notamment l imposition de frais pour une facture papier. Les sanctions administratives pécuniaires préexistantes relatives aux télécommunications non sollicitées demeurent en vigueur. Pour les entreprises, l amende maximale en vertu des nouvelles dispositions sur les sanctions administratives pécuniaires serait de 10 millions $ pour une première infraction et de 15 millions $ en cas de récidive. La Loi d exécution du budget vise également à apporter des modifications à la Loi sur la radiodiffusion visant à placer la pratique qui consiste à imposer des frais pour une facture papier dans la catégorie des infractions pénales. Si elles sont reconnues coupables, les entreprises pourraient se voir imposer une amende allant jusqu à $ pour une première infraction, et jusqu à $ en cas de récidive. La Loi d exécution du budget vise également à introduire de nouvelles dispositions sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la radiocommunication, devant être administrées par le ministre de l Industrie. Ces sanctions administratives pécuniaires se rapportent généralement à la vente, à l importation, à l exploitation et à la distribution de matériel radio non autorisé ainsi qu à la non conformité avec les règles sur les enchères de spectre. Les amendes maximales sont identiques à celles qui sont décrites ci-dessus à la rubrique Loi sur les télécommunications. 6 CADRE RÉGLEMENTAire rapport d De gestion BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 41
44 7 RISQUES D ENTREPRISE Par risque, on entend la possibilité de la survenance d un événement futur qui pourrait avoir un effet négatif sur notre situation financière, notre performance financière, nos flux de trésorerie, nos activités ou notre réputation. La gestion de nos activités consiste en partie à comprendre la nature de ces risques éventuels et à les limiter, dans la mesure du possible. L effet réel de tout événement pourrait être considérablement différent de ce que nous prévoyons actuellement. Les risques décrits dans ce rapport de gestion ne sont pas les seuls risques susceptibles de nous toucher. D autres risques et incertitudes que, pour l instant, nous ignorons ou jugeons négligeables pourraient également avoir une incidence défavorable importante sur notre situation financière, notre performance financière, nos flux de trésorerie, nos activités ou notre réputation. rapport 7 RISQUES D ENTREPRISEd De gestion Dans le rapport de gestion 2013 de BCE, nous avons présenté un compte rendu détaillé des risques susceptibles de toucher notre situation financière, notre performance financière, nos flux de trésorerie, nos activités ou notre réputation et qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon importante des attentes qui sont décrites ou sous-entendues dans nos déclarations prospectives. Cette description détaillée des risques a été mise à jour dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE, dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE et dans le présent rapport de gestion. Les risques décrits dans le rapport de gestion 2013 de BCE, mis à jour dans le rapport de gestion du premier trimestre de BCE et dans le rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE incluent, sans s'y limiter, les risques liés aux éléments suivants : l intensité de l activité de nos concurrents, ainsi que l incidence connexe sur notre capacité à conserver nos clients actuels et à en attirer de nouveaux, de même que sur nos stratégies d établissement des prix, sur nos résultats financiers et sur nos données opérationnelles, comme le PMU; le rythme de substitution technologique et la présence d autres fournisseurs de services, qui contribuent à réduire l utilisation des services voix sur fil traditionnels; l incidence défavorable des nouvelles technologies et de la fragmentation accrue au sein du marché de la distribution des services de télé de Bell Télé et des marchés de la télé et de la radio de Bell Média; la variabilité des coûts d acquisition d abonnés et de fidélisation de la clientèle compte tenu du nombre d acquisitions d abonnés, du volume de fidélisation, des ventes de téléphones intelligents et des rabais sur les combinés; les initiatives et les procédures réglementaires, les consultations gouvernementales et les positions gouvernementales qui nous touchent et qui touchent nos activités; la conjoncture économique et les conditions du marché des capitaux, le niveau de confiance et des dépenses des consommateurs, la demande pour nos produits et services ainsi que les prix de ceux-ci; la dépendance considérable de Bell Média à l égard d une demande continue en publicité et l incidence négative possible sur celle-ci des conditions économiques, des variations cycliques et saisonnières, ainsi que de la part d audience et des cotes d écoute; la complexité de notre gamme de produits, de nos plans tarifaires, de nos promotions, de nos plateformes technologiques et de nos systèmes de facturation; notre incapacité à répondre aux attentes des clients et à élaborer un modèle de prestation de services à faible coût; notre incapacité à mener les activités liées à l évolution de notre réseau filaire et à respecter les échéanciers pour la mise à niveau et le déploiement du réseau conformément à nos objectifs en matière d intensité du capital; notre incapacité à maintenir la performance opérationnelle de notre réseau, étant donné une augmentation importante de la demande pour les services à large bande et du volume du trafic des services de données sans fil; notre incapacité à prévoir les changements technologiques et à nous y adapter, à mettre à niveau nos réseaux et à offrir rapidement de nouveaux produits et services; notre incapacité à mettre en œuvre ou à maintenir, en temps opportun, des systèmes de TI efficaces, ainsi que la complexité de notre environnement de TI et les coûts qui s y rapportent; notre incapacité à protéger nos centres de données, nos dossiers électroniques et physiques, ainsi que les renseignements qu ils contiennent; le maintien en poste des employés ainsi que leur rendement, et les interruptions de travail; notre incapacité à réaliser nos impératifs stratégiques ainsi que nos plans de développement des affaires afin de produire les avantages attendus, y compris la poursuite de la mise en œuvre de nos initiatives de réduction des coûts visées; une gestion inefficace du changement découlant de réorganisations et d autres initiatives de la société ainsi que notre incapacité à intégrer avec succès les entreprises acquises et les unités d affaires existantes; la volatilité liée à l obligation au titre des régimes de retraite et les cotisations accrues aux régimes d avantages postérieurs à l emploi; les événements ayant une incidence sur la capacité des tiers fournisseurs à nous fournir des produits et des services essentiels et notre capacité à acheter de tels produits et services; la qualité de notre réseau et de l équipement à l intention des clients et la mesure dans laquelle ils peuvent être sujets à des défauts de fabrication; les événements liés à la fonctionnalité de nos réseaux, de notre équipement et de nos autres installations, ainsi que notre capacité à les protéger, à les tester, à les maintenir et à les remplacer; les risques en orbite liés aux satellites utilisés par Bell Télé; un règlement défavorable des litiges, en particulier, des recours collectifs; 42 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
45 des modifications défavorables aux lois applicables; les niveaux des dépenses d investissement et autres, les exigences liées au financement et à la dette et notre incapacité à accéder à des sources de capital adéquates et à générer des flux de trésorerie liés aux activités d exploitation suffisants pour répondre à nos besoins de liquidités et mettre en œuvre notre plan d affaires, de même que notre incapacité à gérer les différents risques de crédit, de liquidité et de marché, et à faire en sorte que notre ratio de levier financier net revienne au niveau de la fourchette cible révisée pour ce ratio; notre incapacité à supprimer certains services dans la mesure nécessaire pour améliorer la productivité du capital et l efficience opérationnelle; notre incapacité à faire évoluer nos pratiques et à effectuer un suivi et un contrôle efficaces des activités frauduleuses; le vol de nos services de télé par satellite de radiodiffusion directe (SRD); la violation des droits d auteur et l utilisation non autorisée de notre contenu; des impôts plus élevés découlant de nouveaux impôts, de la majoration des taux d imposition ou de modifications apportées aux lois fiscales, et notre incapacité à prévoir l issue des audits gouvernementaux; les préoccupations en matière de santé relatives aux émissions de radiofréquences par des appareils et de l équipement sans fil; notre incapacité à maintenir le service à la clientèle et à assurer le fonctionnement de nos réseaux si des épidémies, des pandémies et d autres risques liés à la santé survenaient; la dépendance de BCE quant à la capacité de ses filiales, partenariats et des autres entités dans lesquelles elle détient une participation de lui payer des dividendes ou de lui faire toute autre distribution; l impossibilité de garantir que des dividendes seront déclarés par le conseil d administration de BCE ou que la politique de dividendes de BCE sera maintenue; la volatilité des marchés boursiers; notre incapacité à intégrer avec succès Bell Aliant dans Bell. Se reporter à la rubrique 9, Risques d entreprise, du rapport de gestion 2013 de BCE pour une description plus détaillée des risques susmentionnés ainsi que d autres risques; cette rubrique, ainsi que les autres rubriques du rapport de gestion 2013 de BCE mentionnées dans cette rubrique, sont intégrées par renvoi dans la présente rubrique 7. Se reporter également à la rubrique 6, Cadre réglementaire, du présent rapport de gestion et à la rubrique 6, Cadre réglementaire, du rapport de gestion du premier trimestre de BCE ainsi que du rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE pour une mise à jour des initiatives et des procédures réglementaires décrites dans le rapport de gestion 2013 de BCE, dont les rubriques 6 sont intégrées par renvoi dans la présente rubrique 7. Sauf en ce qui concerne les mises à jour présentées à la présente rubrique 7, Risques d entreprise, et à la rubrique 6, Cadre réglementaire, dans le présent rapport de gestion, ainsi qu à la rubrique 6, Cadre réglementaire, du rapport de gestion du premier trimestre de BCE, et à la rubrique 6, Cadre réglementaire, et à la rubrique 7, Risques d entreprise, du rapport de gestion du deuxième trimestre de BCE, les risques décrits dans le rapport de gestion 2013 de BCE demeurent essentiellement inchangés. MISE À JOUR DE LA DESCRIPTION DES RISQUES D ENTREPRISE PROPOSITION D'ÉCHANGE DES BILLETS DE BELL ALIANT Rien ne garantit que l opération projetée d'échange des billets ou toute opération d échange des billets d une série particulière sera réalisée. Pour que l opération projetée d'échange des billets ou toute opération d échange des billets d une série particulière puisse être réalisée, elle doit être dûment approuvée par les porteurs de billets de Bell Aliant, comme il est décrit dans la circulaire. Les résolutions soumises à l'approbation des porteurs de billets de Bell Aliant, si elles sont adoptées, permettront à Bell Aliant, société en commandite, sans autre avis donné à ces porteurs et sans leur approbation, de révoquer de telles résolutions en tout temps avant la réalisation de l opération projetée d'échange des billets ou de toute opération d échange des billets d une série particulière. Si les porteurs de billets de Bell Aliant n'approuvent pas la proposition d'échange des billets à l'assemblée de catégorie, ou si Bell Aliant, société en commandite annule l'assemblée de catégorie ou décide de ne pas aller de l'avant avec l opération projetée d'échange des billets, pour quelque raison que ce soit, Bell Aliant, société en commandite peut, à son gré, procéder à une ou à plusieurs des opérations d'échange des billets d'une série particulière qui ont été approuvées à des assemblées de série afin de donner suite au vote des porteurs d'une série particulière de billets de Bell Aliant qui auraient approuvé l opération applicable à l'échange des billets de la série. Toutefois, Bell Aliant, société en commandite peut décider de ne pas procéder à une ou à plusieurs opérations d'échange de billets d'autres séries qui ont été approuvées à des assemblées de série. En outre, il est possible que l opération projetée d'échange des billets ne procure pas les avantages éventuels décrits dans les présentes. Il y a lieu de se reporter aux rubriques Information prospective et Facteurs de risque, aux pages 2, et 50 et 51 de la circulaire, respectivement, pour une analyse plus poussée des risques relatifs à l opération projetée d'échange des billets. 7 RISQUES D entreprise rapport d De gestion BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 43
46 8 MÉTHODES COMPTABLES, MESURES FINANCIÈRES ET CONTRÔLES 8.1 Nos méthodes comptables La présente rubrique décrit les principales modifications des normes et de nos méthodes comptables et présente leur incidence sur nos états financiers. Les états financiers consolidés intermédiaires du troisième trimestre de BCE (états financiers) ont été préparés conformément aux IFRS publiées par l IASB, selon l IAS 34, Information financière intermédiaire, et ont été approuvés par le conseil d administration de BCE le 5 novembre. Les états financiers de BCE ont été préparés selon le même mode de présentation, les mêmes méthodes comptables et les mêmes méthodes de calcul que ceux présentés à la note 2, Principales méthodes comptables, dans les états financiers consolidés de BCE pour l exercice clos le 31 décembre 2013, à l exception de ce qui suit. Les états financiers ne comprennent pas toutes les notes annexes requises dans les états financiers s. 8 méthodes COMPTABLES, MESURES rapport FINANCIÈRES ET CONTRÔLESd De gestion ADOPTION DE NORMES COMPTABLES MODIFIÉES ET D INTERPRÉTATIONS Comme il est exigé, avec prise d effet le 1 er janvier, nous avons adopté les normes comptables modifiées et les interprétations suivantes, sur une base rétrospective, et aucune d entre elles n a eu une incidence importante sur nos états financiers. IAS 36 En mai 2013, l IASB a modifié IAS 36, Dépréciation d actifs, de façon à donner des indications en ce qui concerne les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers. Cette modification n a pas eu d incidence importante sur nos états financiers. IAS 39 En juin 2013, l IASB a modifié IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, de façon à fournir des indications sur la novation de dérivés négociés hors cote et sur le maintien de la comptabilité de couverture. Cette modification n a pas eu d incidence importante sur nos états financiers. IAS 32 En décembre 2011, l IASB a modifié IAS 32, Instruments financiers : Présentation, afin de clarifier l application des exigences relatives à la compensation d actifs financiers et de passifs financiers. Cette modification n a pas eu d incidence importante sur nos états financiers. INTERPRÉTATION 21 DE L INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING INTERPRETATIONS COMMITTEE (IFRIC 21) En mai 2013, l IASB a publié IFRIC 21, Droits ou taxes, qui fournit des directives sur le moment où il faut comptabiliser un passif au titre d un droit ou d une taxe imposée par une autorité publique, tant pour les passifs dont la comptabilisation est requise par IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, que pour les passifs dont l échéance et le montant du droit ou de la taxe sont certains. IFRIC 21 n a pas eu d incidence importante sur nos états financiers. FUTURES MODIFICATIONS DE NORMES COMPTABLES Les nouvelles normes ou les normes modifiées publiées par l IASB qui suivent n ont pas encore été adoptées par BCE. IFRS 9 En juillet, l IASB a publié la version finale d IFRS 9, Instruments financiers, qui établit les exigences relatives à la comptabilisation et à l évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d achat ou de vente d éléments non financiers. IFRS 9 remplace IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. La nouvelle norme établit une approche unique de classement et d évaluation pour les actifs financiers qui reflète le modèle économique suivi pour les gérer ainsi que les caractéristiques de leurs flux de trésorerie. La norme présente également des directives sur le risque de crédit propre à une entité lié aux passifs financiers et elle modifie le modèle de comptabilité de couverture afin de mieux harmoniser les aspects économiques de la gestion du risque avec son traitement comptable. De plus, la nouvelle norme comportera des obligations d information à fournir supplémentaires. IFRS 9 doit être appliquée pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 et l application anticipée est permise. Nous évaluons actuellement l incidence d IFRS 9 sur nos états financiers. 44 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
47 IAS 16 et IAS 38 En mai, l IASB a modifié IAS 16, Immobilisations corporelles, et IAS 38, Immobilisations incorporelles, afin d expliquer que l utilisation d une méthode fondée sur les produits pour calculer les amortissements n est habituellement pas appropriée, car elle ne reflète pas la consommation des avantages économiques représentatifs de l actif connexe. Ces modifications doivent être appliquées prospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Les modifications apportées à IAS 16 et à IAS 38 ne devraient pas avoir d incidence importante sur nos états financiers. IFRS 11 En mai, l IASB a modifié IFRS 11, Partenariats, afin de fournir des directives sur la comptabilisation de l acquisition d intérêts dans une entreprise commune dans laquelle l activité constitue une entreprise, comme le définit IFRS 3, Regroupements d entreprises. La norme modifiée exige que les acquéreurs appliquent tous les principes sur la comptabilisation des regroupements d entreprises d IFRS 3 et ceux des autres IFRS, à l exception des principes qui entrent en conflit avec IFRS 11. Ces modifications doivent être appliquées prospectivement pour les acquisitions qui auront lieu au cours des exercices ouverts à compter du 1 er janvier Les modifications apportées à IFRS 11 ne devraient pas avoir d incidence importante sur nos états financiers. IFRS 15 En mai, l IASB a publié IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, afin d établir des principes sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats pour la vente de biens et de services, sauf si les contrats entrent dans le champ d application d IAS 17, Contrats de location, ou celui d autres IFRS. Conformément à IFRS 15, les produits sont comptabilisés à un montant correspondant à la contrepartie que l entité s attend à recevoir en échange de la fourniture de biens ou de services à un client, en suivant les cinq étapes suivantes : 1. Identifier le contrat conclu avec le client. 2. Identifier les différentes obligations de prestation du contrat. 3. Déterminer le prix de transaction. 4. Répartir le prix de transaction entre les différentes obligations de prestation du contrat. 5. Comptabiliser les produits lorsque l entité a rempli (ou à mesure qu elle remplit) une obligation de prestation. La nouvelle norme fournit également des directives sur les coûts du contrat ainsi que sur l évaluation et la comptabilisation des profits ou des pertes à la vente de certains actifs non financiers comme les immobilisations corporelles. De plus, la nouvelle norme comportera des obligations d information à fournir supplémentaires. IFRS 15 doit être adoptée pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017 et appliquée selon une approche rétrospective intégrale pour toutes les périodes présentées au cours de la période d adoption ou selon une approche rétrospective modifiée. IFRS 15 aura une incidence sur la façon dont nous comptabilisons les produits et les coûts liés aux contrats pour les Services sans fil de Bell et nos autres secteurs. Nous évaluons actuellement l incidence d IFRS 15 sur nos états financiers. MODIFICATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES Dans le cadre de notre examen continu des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles à durée d utilité déterminée et afin de mieux refléter leurs durées d utilité, nous avons prolongé la durée d utilité de certains actifs liés aux logiciels de TI, la faisant passer de 5 à 7 ans, et réduit la durée d utilité de certains actifs réseau, dont notre réseau d accès multiple par répartition en code (AMRC). Les modifications ont été appliquées prospectivement avec prise d effet le 1 er juillet et n'ont pas eu d incidence importante sur nos états financiers. 8 méthodes COMPTABLES, MESURES rapport FINANCIÈRES ET CONTRÔLESd De gestion BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 45
48 8.2 Mesures financières non définies par les PCGR et indicateurs de performance clés La présente rubrique décrit les mesures financières non définies par les PCGR et les indicateurs de performance clés que nous utilisons pour expliquer nos résultats financiers. Elle présente également un rapprochement des mesures financières non définies par les PCGR avec les mesures financières selon les IFRS les plus comparables. MESURES FINANCIÈRES NON DÉFINIES PAR LES PCGR BAIIA AJUSTÉ ET MARGE DU BAIIA AJUSTÉ À partir du T2, nous désignons le BAIIA ajusté et la marge du BAIIA ajusté comme des mesures financières non définies par les PCGR. Ces termes remplacent les mesures financières non définies par les PCGR auparavant désignées par les termes BAIIA et marge du BAIIA. Notre définition de BAIIA ajusté et de marge du BAIIA ajusté est inchangée par rapport à notre définition antérieure du BAIIA et de la marge du BAIIA, respectivement. Par conséquent, cette modification terminologique n a aucune incidence sur la présentation de nos résultats financiers des périodes antérieures. Les termes BAIIA ajusté et marge du BAIIA ajusté n ont pas de définition normalisée en vertu des IFRS. Il est donc peu probable qu ils puissent être comparés avec des mesures similaires présentées par d autres émetteurs. Nous définissons le BAIIA ajusté comme les produits d exploitation moins les coûts d exploitation, comme il est présenté dans les comptes consolidés de résultat de BCE. Le BAIIA ajusté des secteurs de BCE correspond au bénéfice sectoriel présenté à la note 4 des états financiers du T3 de BCE. Nous définissons la marge du BAIIA ajusté comme le BAIIA ajusté divisé par les produits d exploitation. Nous utilisons le BAIIA ajusté et la marge du BAIIA ajusté pour évaluer le rendement de nos activités puisqu ils reflètent leur rentabilité continue. Nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent le BAIIA ajusté pour évaluer la capacité d une société d assurer le service de sa dette et de satisfaire à d autres obligations de paiement, et qu il constitue une mesure courante servant à évaluer les entreprises dans l industrie des télécommunications. Nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent également le BAIIA ajusté et la marge du BAIIA ajusté pour évaluer le rendement de nos activités. Le BAIIA ajusté est également un facteur dans la détermination de la rémunération incitative à court terme pour l ensemble des dirigeants. Il n existe aucune mesure financière selon les IFRS directement comparable au BAIIA ajusté et à la marge du BAIIA ajusté. Pour remédier à cette situation, le tableau suivant présente un rapprochement du bénéfice net et du BAIIA ajusté. 8 méthodes COMPTABLES, MESURES rapport FINANCIÈRES ET CONTRÔLESd De gestion T3 T Bénéfice net Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles Charges financières Charge d intérêts Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi Autres charges (produits) (2) 24 (76) 7 Impôt sur le résultat BAIIA ajusté Produits d exploitation de BCE Marge du BAIIA ajusté 40,7 % 40,5 % 40,5 % 40,6 % 46 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
49 BÉNÉFICE NET AJUSTÉ ET BPA AJUSTÉ Les termes bénéfice net ajusté et BPA ajusté n ont pas de définition normalisée en vertu des IFRS. Il est donc peu probable qu ils puissent être comparés avec des mesures similaires présentées par d autres émetteurs. Nous définissons le bénéfice net ajusté comme le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires avant les coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres, les (profits nets) pertes nettes sur placements et les primes au remboursement anticipé de la dette. Nous définissons le BPA ajusté comme le bénéfice net ajusté par action ordinaire de BCE. Nous utilisons le bénéfice net ajusté et le BPA ajusté et nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent ces mesures, entre autres, pour évaluer le rendement de nos activités, avant l incidence des coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres, des (profits nets) pertes nettes sur placements et des primes au remboursement anticipé de la dette, déduction faite de l impôt et des PNDPC. Nous excluons ces éléments parce qu ils ont une influence sur la comparabilité de nos résultats financiers et peuvent éventuellement donner une fausse représentation de l analyse des tendances en matière de rendement de l entreprise. Le fait d exclure ces éléments ne veut pas dire qu ils sont non récurrents. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le BPA sont les mesures financières selon les IFRS les plus comparables. Le tableau ci-après présente un rapprochement du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et du BPA avec le bénéfice net ajusté, préparé sur une base consolidée et par action ordinaire de BCE (BPA ajusté), respectivement. T3 T TOTAL PAR ACTION TOTAL PAR ACTION TOTAL PAR ACTION TOTAL PAR ACTION Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 600 0, , , ,91 Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres 45 0, , , ,34 Profits nets sur placements (2) (0,01) (16) (0,02) (5) (0,01) Primes au remboursement anticipé de la dette , ,05 Bénéfice net ajusté 648 0, , , ,29 FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES ET FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES PAR ACTION Les termes flux de trésorerie disponibles et flux de trésorerie disponibles par action n ont pas de définition normalisée en vertu des IFRS. Il est donc peu probable qu ils puissent être comparés avec des mesures similaires présentées par d autres émetteurs. Nous définissons les flux de trésorerie disponibles comme les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation, déduction faite des coûts liés aux acquisitions payés et du financement de la cotisation volontaire au régime de retraite, plus les dividendes reçus de Bell Aliant, moins les dépenses d investissement, les dividendes sur actions privilégiées, les dividendes payés par des filiales aux détenteurs de PNDPC et les flux de trésorerie disponibles de Bell Aliant. Nous définissons les flux de trésorerie disponibles par action comme les flux de trésorerie disponibles divisés par le nombre moyen d actions ordinaires en circulation. Nous considérons les flux de trésorerie disponibles et les flux de trésorerie disponibles par action comme d importants indicateurs de la solidité financière et du rendement de nos activités, car ils révèlent le montant des fonds disponibles pour payer des dividendes, rembourser la dette et réinvestir dans notre société. Nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent les flux de trésorerie disponibles pour évaluer une entreprise et ses actifs sous-jacents. Nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent également les flux de trésorerie disponibles et les flux de trésorerie disponibles par action pour évaluer la solidité financière et le rendement de nos activités. Les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation sont la mesure financière selon les IFRS la plus comparable. Le tableau ci-après présente un rapprochement des flux de trésorerie liés aux activités d exploitation et des flux de trésorerie disponibles, sur une base consolidée. T3 T Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Dividendes de Bell Aliant à BCE Dépenses d investissement (975) (880) (2 641) (2 432) Dividendes en espèces payés sur actions privilégiées (31) (38) (94) (96) Dividendes en espèces payés par des filiales aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle (69) (68) (144) (215) Coûts liés aux acquisitions payés Flux de trésorerie disponibles de Bell Aliant (53) (77) (82) (191) Flux de trésorerie disponibles Nombre moyen d actions ordinaires en circulation (en millions) 782,1 775,9 778,8 775,8 Flux de trésorerie disponibles par action 1,06 0,97 2,45 2,45 8 méthodes COMPTABLES, MESURES rapport FINANCIÈRES ET CONTRÔLESd De gestion BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 47
50 DETTE NETTE Le terme dette nette n a pas de définition normalisée en vertu des IFRS. Il est donc peu probable qu il puisse être comparé avec des mesures similaires présentées par d autres émetteurs. Nous définissons la dette nette comme la dette à court terme plus la dette à long terme et 50 % des actions privilégiées moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie, comme il est présenté dans l état consolidé de la situation financière de BCE. Nous incluons 50 % des actions privilégiées en circulation dans notre dette nette, afin de respecter la méthode de traitement employée par certaines agences d évaluation du crédit. Nous considérons la dette nette comme un important indicateur du levier financier de la société, car elle représente le montant de la dette qui n est pas couvert par la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles. Nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent la dette nette pour déterminer le levier financier d une société. Il n existe aucune mesure financière selon les IFRS directement comparable à la dette nette, mais celle-ci est calculée selon plusieurs catégories d actif et de passif de l état de la situation financière, comme il est présenté dans le tableau ci-dessous. AU 30 SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2013 Dette à court terme Dette à long terme % des actions privilégiées en circulation Trésorerie et équivalents de trésorerie (1 406) (335) Dette nette INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS Nous utilisons un certain nombre d indicateurs de performance clés pour évaluer les progrès accomplis à l égard de nos impératifs stratégiques. Ces indicateurs ne sont pas des mesures comptables et pourraient ne pas être comparables à des mesures similaires présentées par d autres émetteurs. 8 méthodes COMPTABLES, MESURES rapport FINANCIÈRES ET CONTRÔLESd De gestion INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS Intensité du capital PMU Taux de désabonnement Coût d'acquisition Ratio de distribution Dette nette/baiia ajusté BAIIA ajusté/charge d intérêts nette DÉFINITION L intensité du capital correspond aux dépenses d investissement divisées par les produits d exploitation. Le PMU correspond au produit moyen par utilisateur ou abonné et représente certains produits tirés des services divisés par le nombre moyen d abonnés pour la période visée. Le taux de désabonnement correspond au pourcentage d annulation d abonnement aux services par les abonnés. Ce taux correspond au nombre de désactivations d abonnés divisé par le nombre moyen d abonnés. Cette mesure représente le mouvement mensuel des abonnés. Le coût d acquisition est également désigné par l expression coûts d acquisition d abonnés. Le coût d acquisition représente le coût total lié à l acquisition d un client et inclut les coûts comme les subventions sur le matériel et les frais de commercialisation et de distribution. Cette mesure est exprimée par activation brute au cours de la période. Le ratio de distribution correspond aux dividendes payés sur les actions ordinaires divisés par les flux de trésorerie disponibles. La dette nette de Bell divisée par le BAIIA ajusté. La dette nette correspond à la dette à court terme, plus la dette à long terme et 50 % des actions privilégiées moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Aux fins du calcul de notre ratio dette nette/baiia ajusté, le BAIIA ajusté désigne le BAIIA ajusté des douze derniers mois de Bell comprenant les dividendes payés par Bell Aliant à BCE. Le BAIIA ajusté divisé par la charge d intérêts nette. Aux fins du calcul de notre ratio BAIIA ajusté/charge d intérêts nette, le BAIIA ajusté désigne le BAIIA ajusté des douze derniers mois de Bell comprenant les dividendes payés par Bell Aliant à BCE. La charge d intérêts nette correspond à la charge d intérêts des douze derniers mois de Bell, excluant les intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi et incluant 50 % des dividendes privilégiés. 8.3 Contrôles et procédures CHANGEMENTS DANS LE CONTRÔLE INTERNE À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Au cours du trimestre clos le 30 septembre, notre contrôle interne à l égard de l information financière n a subi aucun changement ayant eu, ou susceptible d avoir eu, sur lui une incidence importante. 48 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
51 États financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS DE RÉSULTAT POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE (EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS, SAUF LES MONTANTS LIÉS AUX ACTIONS) (NON AUDITÉ) TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS note Produits d exploitation Coûts d exploitation 5 (3 080) (3 036) (9 233) (8 927) Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres 6 (66) (297) (158) (358) Amortissement des immobilisations corporelles (739) (683) (2 146) (2 039) Amortissement des immobilisations incorporelles (116) (162) (454) (486) Charges financières Charge d intérêts (227) (242) (691) (691) Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi 12 (25) (38) (76) (113) Autres produits (charges) 7 2 (24) 76 (7) Impôt sur le résultat (241) (165) (708) (602) Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux : Actionnaires ordinaires Actionnaires privilégiés Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Bénéfice net Bénéfice net par action ordinaire de base et dilué 8 0,77 0,44 2,34 1,91 Nombre moyen d actions ordinaires en circulation de base (en millions) 782,1 775,9 778,8 775,8 États financiers consolidés BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 49
52 ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE (EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS) (NON AUDITÉ) TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS Bénéfice net Autres éléments (de perte globale) de bénéfice global, après impôt sur le résultat Éléments qui seront reclassés par la suite en résultat net Variation nette de la valeur des actifs financiers disponibles à la vente, après impôt sur le résultat de néant pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre et 2013, respectivement Variation nette de la valeur des dérivés désignés à titre de couvertures des flux de trésorerie, après impôt sur le résultat de (11) millions $ et de 2 millions $ pour les trimestres clos les 30 septembre et 2013, respectivement, ainsi que de (5) millions $ et de (5) millions $ pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre et 2013, respectivement 31 (6) Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net Écarts actuariels sur les régimes d avantages postérieurs à l emploi, après impôt sur le résultat de 53 millions $ et de (169) millions $ pour les trimestres clos les 30 septembre et 2013, respectivement, ainsi que de 358 millions $ et de (379) millions $ pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre et 2013, respectivement (1) (142) 459 (970) Autres éléments (de perte globale) de bénéfice global (57) 453 (901) Total du bénéfice global Total du bénéfice global attribuable aux : Actionnaires ordinaires Actionnaires privilégiés Détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Total du bénéfice global (1) Le taux d actualisation utilisé pour évaluer nos obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi au 30 septembre était de 4,1 %, comparativement à 4,2 % au 30 juin et à 4,9 % au 31 décembre Le taux d actualisation utilisé pour évaluer nos obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi au 30 septembre 2013 était de 4,9 %, comparativement à 4,7 % au 30 juin 2013 et à 4,4 % au 31 décembre États financiers consolidés 50 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
53 ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS) (NON AUDITÉ) ACTIF Actifs courants note AU 30 SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2013 Trésorerie Équivalents de trésorerie Créances clients et autres débiteurs Stocks Charges payées d avance Actifs détenus en vue de la vente Autres actifs courants Total des actifs courants Actifs non courants Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Actifs d impôt différé Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Autres actifs non courants Goodwill Total des actifs non courants Total de l actif PASSIF Passifs courants Dettes fournisseurs et autres passifs Intérêts à verser Dividendes à payer Passifs d impôt exigible Dette à court terme Total des passifs courants Passifs non courants Dette à long terme Passifs d impôt différé Obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi Autres passifs non courants Total des passifs non courants Total du passif CAPITAUX PROPRES Capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE Actions privilégiées Actions ordinaires Surplus d apport des autres éléments de bénéfice global Déficit 3 (6 962) (4 642) Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de BCE Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres États financiers consolidés BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 51
54 ÉTATS CONSOLIDÉS DES S DES CAPITAUX PROPRES POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 30 SEPTEMBRE (EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS) (NON AUDITÉ) note ACTIONS PRIVILÉGIÉES ACTIONS ORDINAIRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE BCE SURPLUS D APPORT CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DE BÉNÉFICE GLOBAL DÉFICIT Total PARTICIPA- TIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE TOTAL DES CAPITAUX PROPRES Solde au 1 er janvier (4 642) Bénéfice net Autres éléments de bénéfice global (de perte globale) 69 (877) (808) (93) (901) Total du bénéfice global Actions ordinaires émises en vertu d un régime d options sur actions 47 (4) Actions ordinaires émises en vertu d un régime d épargne des employés Autre rémunération fondée sur des actions 17 (16) Dividendes déclarés sur actions ordinaires et privilégiées de BCE (1 539) (1 539) (1 539) Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle (143) (143) Privatisation de Bell Aliant (1 220) (1 779) (187) (617) (804) Autre (27) (27) (57) (84) Solde au 30 septembre (6 962) États financiers consolidés POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 30 SEPTEMBRE 2013 (EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS) (NON AUDITÉ) ACTIONS PRIVILÉGIÉES ACTIONS ORDINAIRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE BCE SURPLUS D APPORT CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DE BÉNÉFICE GLOBAL (DE PERTE GLOBALE) DÉFICIT Total PARTICIPA- TIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE TOTAL DES CAPITAUX PROPRES Solde au 1 er janvier (6) (5 682) Bénéfice net Autres éléments de bénéfice global Total du bénéfice global Actions ordinaires émises en vertu d un régime d options sur actions 14 (1) Actions ordinaires émises en vertu d un régime d épargne des employés Autre rémunération fondée sur des actions Dividendes déclarés sur actions ordinaires et privilégiées de BCE (1 454) (1 454) (1 454) Dividendes déclarés par des filiales aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle (221) (221) Titres de capitaux propres émis par des filiales aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Transaction sur capitaux propres avec les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle (7) (7) 7 Solde au 30 septembre (4 642) BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
55 TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE (EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS) (NON AUDITÉ) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS note Bénéfice net Rapprochement du bénéfice net et des flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres Amortissements Coût des régimes d avantages postérieurs à l emploi Charge d intérêts nette Profits sur placements 7 (2) (16) (5) Impôt sur le résultat Cotisations aux régimes d avantages postérieurs à l emploi (82) (84) (255) (258) Paiements en vertu de régimes d autres avantages postérieurs à l emploi (18) (19) (54) (55) Coûts liés aux indemnités de départ et autres payés (40) (44) (146) (138) Coûts liés aux acquisitions payés (33) (32) (63) (50) Intérêts versés (214) (246) (674) (648) Impôt sur le résultat payé (après remboursements) (92) (53) (563) (238) Variation nette des actifs et des passifs d exploitation (74) (268) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Flux de trésorerie liés aux activités d investissement Dépenses d investissement (975) (880) (2 641) (2 432) Cessions d entreprises Acquisitions d entreprises 9 (10) (2 844) (10) (2 849) Acquisition de licences d utilisation du spectre 10 (566) Autres activités d investissement 1 (3) (2) 15 Flux de trésorerie liés aux activités d investissement (798) (3 727) (2 495) (5 265) Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement Augmentation des effets à payer et des avances bancaires Émission de titres d emprunt à long terme Remboursement de titres d emprunt à long terme (117) (1 515) (668) (2 317) Privatisation de Bell Aliant 3 (804) (804) Émission d actions ordinaires Émission de titres de capitaux propres par des filiales aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 230 Dividendes en espèces payés sur actions ordinaires (480) (451) (1 412) (1 343) Dividendes en espèces payés sur actions privilégiées (31) (38) (94) (96) Dividendes en espèces payés par des filiales aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle (69) (68) (144) (215) Autres activités de financement (15) (39) (96) (106) Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement (1 148) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (79) 50 Trésorerie au début de la période Trésorerie à la fin de la période Augmentation (diminution) nette des équivalents de trésorerie (1 651) Équivalents de trésorerie au début de la période Équivalents de trésorerie à la fin de la période États financiers consolidés BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 53
56 NOTES ANNEXES Les présents états financiers consolidés intermédiaires (états financiers) doivent être lus parallèlement aux états financiers consolidés s 2013 de BCE, qui ont été approuvés par le conseil d administration de BCE le 6 mars. Les présentes notes sont non auditées. Les expressions nous, notre/nos, BCE et la société désignent, selon le contexte, BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc., ses filiales, ses partenariats et ses entreprises associées. Bell désigne globalement notre secteur Services sans fil de Bell, notre secteur Services sur fil de Bell et notre secteur Bell Média. Bell Aliant désigne, selon le contexte, Bell Aliant Inc. ou, collectivement, Bell Aliant Inc., ses filiales et ses entreprises associées. Note 1 Renseignements sur la société BCE est une société constituée et ayant son siège au Canada. Le siège social de BCE est situé au 1, carrefour Alexander-Graham-Bell, Verdun (Québec) Canada. BCE est une entreprise de télécommunications et de médias qui fournit des services sans fil, sur fil, Internet et de télévision (télé) à une clientèle résidentielle, d affaires et de gros au Canada. Notre secteur Bell Média fournit des services de télé traditionnelle, spécialisée et payante, de médias numériques ainsi que des services de radiodiffusion à des clients partout au Canada et des services d affichage extérieur. Note 2 Mode de présentation et principales méthodes comptables Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS) publiées par l International Accounting Standards Board (IASB), selon la Norme comptable internationale (IAS) 34, Information financière intermédiaire, et ont été approuvés par le conseil d administration de BCE le 5 novembre. Les présents états financiers ont été préparés selon le même mode de présentation, les mêmes méthodes comptables et les mêmes méthodes de calcul que ceux présentés à la note 2, Principales méthodes comptables, dans nos états financiers consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2013, à l exception de ce qui suit. Les présents états financiers ne comprennent pas toutes les notes annexes requises dans les états financiers s. Tous les montants sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire. NOTES ANNEXES ADOPTION DE NORMES COMPTABLES MODIFIÉES ET D INTERPRÉTATIONS Comme il est exigé, avec prise d effet le 1 er janvier, nous avons adopté les normes comptables modifiées et les interprétations suivantes, sur une base rétrospective, et aucune d entre elles n a eu une incidence importante sur nos états financiers. IAS 36 En mai 2013, l IASB a modifié IAS 36, Dépréciation d actifs, de façon à donner des indications en ce qui concerne les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers. Cette modification n a pas eu d incidence importante sur nos états financiers. IAS 39 En juin 2013, l IASB a modifié IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, de façon à fournir des indications sur la novation de dérivés négociés hors cote et sur le maintien de la comptabilité de couverture. Cette modification n a pas eu d incidence importante sur nos états financiers. IAS 32 En décembre 2011, l IASB a modifié IAS 32, Instruments financiers : Présentation, afin de clarifier l application des exigences relatives à la compensation d actifs financiers et de passifs financiers. Cette modification n a pas eu d incidence importante sur nos états financiers. INTERPRÉTATION 21 DE L INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING INTERPRETATIONS COMMITTEE (IFRIC 21) En mai 2013, l IASB a publié IFRIC 21, Droits ou taxes, qui fournit des directives sur le moment où il faut comptabiliser un passif au titre d un droit ou d une taxe imposée par une autorité publique, tant pour les passifs dont la comptabilisation est requise par IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, que pour les passifs dont l échéance et le montant du droit ou de la taxe sont certains. IFRIC 21 n a pas eu d incidence importante sur nos états financiers. 54 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
57 FUTURES MODIFICATIONS DE NORMES COMPTABLES Les nouvelles normes ou les normes modifiées publiées par l IASB qui suivent n ont pas encore été adoptées par BCE. IFRS 9 En juillet, l IASB a publié la version finale d IFRS 9, Instruments financiers, qui établit les exigences relatives à la comptabilisation et à l évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d achat ou de vente d éléments non financiers. IFRS 9 remplace IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. La nouvelle norme établit une approche unique de classement et d évaluation pour les actifs financiers qui reflète le modèle économique suivi pour les gérer ainsi que les caractéristiques de leurs flux de trésorerie. La norme présente également des directives sur le risque de crédit propre à une entité lié aux passifs financiers et elle modifie le modèle de comptabilité de couverture afin de mieux harmoniser les aspects économiques de la gestion du risque avec son traitement comptable. De plus, la nouvelle norme comportera des obligations d information à fournir supplémentaires. IFRS 9 doit être appliquée pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 et l application anticipée est permise. Nous évaluons actuellement l incidence d IFRS 9 sur nos états financiers. IAS 16 et IAS 38 En mai, l IASB a modifié IAS 16, Immobilisations corporelles, et IAS 38, Immobilisations incorporelles, afin d expliquer que l utilisation d une méthode fondée sur les produits pour calculer les amortissements n est habituellement pas appropriée, car elle ne reflète pas la consommation des avantages économiques représentatifs de l actif connexe. Ces modifications doivent être appliquées prospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Les modifications apportées à IAS 16 et à IAS 38 ne devraient pas avoir d incidence importante sur nos états financiers. IFRS 11 En mai, l IASB a modifié IFRS 11, Partenariats, afin de fournir des directives sur la comptabilisation de l acquisition d intérêts dans une entreprise commune dans laquelle l activité constitue une entreprise, comme le définit IFRS 3, Regroupements d entreprises. La norme modifiée exige que les acquéreurs appliquent tous les principes sur la comptabilisation des regroupements d entreprises d IFRS 3 et ceux des autres IFRS, à l exception des principes qui entrent en conflit avec IFRS 11. Ces modifications doivent être appliquées prospectivement pour les acquisitions qui auront lieu au cours des exercices ouverts à compter du 1 er janvier Les modifications apportées à IFRS 11 ne devraient pas avoir d incidence importante sur nos états financiers. IFRS 15 En mai, l IASB a publié IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, afin d établir des principes sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats pour la vente de biens et de services, sauf si les contrats entrent dans le champ d application d IAS 17, Contrats de location, ou celui d autres IFRS. Conformément à IFRS 15, les produits sont comptabilisés à un montant correspondant à la contrepartie que l entité s attend à recevoir en échange de la fourniture de biens ou de services à un client, en suivant les cinq étapes suivantes : 1. Identifier le contrat conclu avec le client. 2. Identifier les différentes obligations de prestation du contrat. 3. Déterminer le prix de transaction. 4. Répartir le prix de transaction entre les différentes obligations de prestation du contrat. 5. Comptabiliser les produits lorsque l entité a rempli (ou à mesure qu elle remplit) une obligation de prestation. La nouvelle norme fournit également des directives sur les coûts du contrat ainsi que sur l évaluation et la comptabilisation des profits ou des pertes à la vente de certains actifs non financiers comme les immobilisations corporelles. De plus, la nouvelle norme comportera des obligations d information à fournir supplémentaires. IFRS 15 doit être adoptée pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017 et appliquée selon une approche rétrospective intégrale pour toutes les périodes présentées au cours de la période d adoption ou selon une approche rétrospective modifiée. IFRS 15 aura une incidence sur la façon dont nous comptabilisons les produits et les coûts liés aux contrats pour les Services sans fil de Bell et nos autres secteurs. Nous évaluons actuellement l incidence d IFRS 15 sur nos états financiers. MODIFICATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES Dans le cadre de notre examen continu des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles à durée d utilité déterminée et afin de mieux refléter leurs durées d utilité, nous avons prolongé la durée d utilité de certains actifs liés aux logiciels de technologies de l information (TI), la faisant passer de 5 à 7 ans, et réduit la durée d utilité de certains actifs réseau, dont notre réseau d accès multiple par répartition en code (AMRC). Les modifications ont été appliquées prospectivement avec prise d effet le 1 er juillet et n ont pas eu d incidence importante sur nos états financiers. NOTES ANNEXES BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 55
58 Note 3 Privatisation de Bell Aliant Le 23 juillet, BCE a annoncé qu elle offrait d acquérir la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Bell Aliant qu elle ne détenait pas déjà (privatisation) au moyen d une offre publique d achat des actions ordinaires (offre relative aux actions ordinaires) pour une contrepartie totale d environ 3,95 milliards $. Bell Aliant, qui était déjà contrôlée par BCE, offre des services téléphoniques locaux et interurbains, des services Internet, de données, de télé, sans fil, de sécurité à domicile et des solutions d affaires à valeur ajoutée à des clients résidentiels et d affaires dans les provinces de l Atlantique et dans des zones rurales et régionales de l Ontario et du Québec. L on s attend à ce que la privatisation simplifie la structure de l entreprise de BCE et permette d améliorer l efficacité de l exploitation et des dépenses d investissement, tout en soutenant la stratégie d investissement de BCE dans la large bande ainsi que l objectif de l entreprise en matière de croissance des dividendes. Simultanément à l offre relative aux actions ordinaires, BCE a également annoncé son offre d échange visant la totalité des actions privilégiées émises et en circulation de Bell Aliant Actions privilégiées Inc. (Bell Aliant Actions privilégiées) contre des actions privilégiées nouvellement émises de BCE, assorties des mêmes modalités financières que les actions privilégiées existantes de Bell Aliant Actions privilégiées (offre relative aux actions privilégiées). Le 22 septembre, BCE et Bell Aliant ont annoncé la réussite de la phase initiale des offres de BCE, qui représentent environ 80 % des actions ordinaires détenues par le public en circulation de Bell Aliant et environ 73 % des actions privilégiées en circulation de Bell Aliant Actions privilégiées, qui ont été valablement déposées et qui n ont pas été retirées dans le cadre de l offre relative aux actions ordinaires de BCE et de l offre relative aux actions privilégiées de BCE, respectivement, et que nous avons réglées le 24 septembre. Comme BCE consolide déjà les résultats financiers de Bell Aliant, la privatisation a été comptabilisée comme une transaction portant sur les capitaux propres, comme il est présenté dans le tableau ci-dessous. 30 septembre Contrepartie Émission de 49,6 millions d actions ordinaires de BCE Trésorerie 804 Échange des actions privilégiées de Bell Aliant Actions privilégiées contre des actions privilégiées de BCE 441 Total Attribué : À la valeur comptable de la participation ne donnant pas le contrôle de Bell Aliant Inc. 617 Au surplus d apport Au déficit Total Le tableau suivant présente les actions privilégiées de BCE contre lesquelles les actions privilégiées existantes de Bell Aliant Actions privilégiées ont été échangées au 30 septembre. Le capital déclaré lié aux actions privilégiées de BCE a été comptabilisé à la juste valeur à la date de l émission. SÉRIES (1) TAUX DE DIVIDENDE PRIX DE ANNUEL CONVERTIBLE EN DATE DE CONVERSION DATE DE RACHAT (2) RACHAT AUTORISÉES NOMBRE D ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION au 30 septembre CAPITAL DÉCLARÉ au 30 septembre AM 4,85 % AN 31 mars mars ,00 $ AO 4,55 % AP 31 mars mars ,00 $ AQ 4,25 % AR 30 septembre septembre ,00 $ (1) Toutes ces actions privilégiées émises sont des actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif, rachetables, de BCE. (2) Les actions privilégiées de chacune des séries sont rachetables par BCE à la date de rachat applicable et tous les cinq ans par la suite. En outre, au cours du troisième trimestre de, un montant de 27 millions $ a été imputé au déficit afin de comptabiliser les coûts de transaction engagés relativement à la privatisation. Ces coûts comprennent les frais de services de conseil en finance, les frais de dépôt et les frais juridiques. BCE a prolongé l offre relative aux actions ordinaires et lorsque la période de prolongation de l offre relative aux actions ordinaires est venue à échéance, après la fin du trimestre, le 2 octobre, plus de 90 % des actions ordinaires détenues par le public de Bell Aliant avaient été valablement déposées dans le cadre de l offre de BCE et n avaient pas été retirées. BCE a complété l acquisition du reste des actions ordinaires en circulation de Bell Aliant au moyen d une acquisition forcée conclue le 31 octobre, qui a donné lieu à la réalisation de la privatisation. NOTES ANNEXES 56 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
59 Le 31 octobre, la fusion de Bell Aliant Actions privilégiées avec une filiale en propriété exclusive de BCE nouvellement constituée en société par actions a été approuvée lors d une assemblée extraordinaire des actionnaires privilégiés de Bell Aliant Actions privilégiées. La fusion a pris effet le 1 er novembre et le reste des actions privilégiées de Bell Aliant Actions privilégiées ont été échangées contre des actions privilégiées de BCE à cette date. Les actionnaires privilégiés de Bell Aliant Actions privilégiées (autres que ceux qui ont exercé de façon appropriée leur droit à la dissidence relativement à la fusion) ont reçu pour leurs actions la même contrepartie que celle versée par BCE pour les actions privilégiées en vertu de l offre relative aux actions privilégiées. Le tableau suivant présente un résumé de l incidence de la privatisation sur notre état consolidé de la situation financière, compte tenu des transactions qui ont eu lieu après le 30 septembre. 1 er novembre Contrepartie Émission de 60,9 millions d actions ordinaires de BCE Trésorerie 988 Échange des actions privilégiées de Bell Aliant Actions privilégiées contre des actions privilégiées de BCE 609 Total Attribué : À la valeur comptable de la participation ne donnant pas le contrôle de Bell Aliant Inc. 875 Au surplus d apport Au déficit Total Le tableau suivant présente les actions privilégiées de BCE contre lesquelles les actions privilégiées existantes de Bell Aliant Actions privilégiées ont été échangées au 1 er novembre. Le capital déclaré lié aux actions privilégiées de BCE a été comptabilisé à la juste valeur à la date de l émission. SÉRIES (1) TAUX DE DIVIDENDE PRIX DE ANNUEL CONVERTIBLE EN DATE DE CONVERSION DATE DE RACHAT (2) RACHAT AUTORISÉES NOMBRE D ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION au 1 er novembre CAPITAL DÉCLARÉ au 1 er novembre AM 4,85 % AN 31 mars mars ,00 $ AO 4,55 % AP 31 mars mars ,00 $ AQ 4,25 % AR 30 septembre septembre ,00 $ (1) Toutes ces actions privilégiées émises sont des actions privilégiées de premier rang à dividende cumulatif, rachetables, de BCE. (2) Les actions privilégiées de chacune des séries sont rachetables par BCE à la date de rachat applicable et tous les cinq ans par la suite. NOTES ANNEXES BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 57
60 Note 4 Information sectorielle Les tableaux suivants résument l information financière par secteur pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre et POUR LE TRIMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE Produits d exploitation Note SERVICES SANS FIL DE BELL SERVICES SUR FIL DE BELL BELL MÉDIA ÉLIMINATIONS INTER- SECTORIELLES Bell Bell Aliant ÉLIMINATIONS INTER- SECTORIELLES Clients externes Produits intersectoriels (121) (111) Total des produits d exploitation (121) (111) Coûts d exploitation 5 (914) (1 533) (483) 121 (2 809) (382) 111 (3 080) Bénéfice sectoriel (1) Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres 6 (2) (40) (4) (46) (20) (66) Amortissements (146) (549) (33) (728) (127) (855) Charges financières Charge d intérêts Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi 12 Autres produits 7 2 Impôt sur le résultat Bénéfice net 703 (1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d exploitation moins les coûts d exploitation. BCE (227) (25) (241) POUR LE TRIMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2013 Produits d exploitation Note SERVICES SANS FIL DE BELL SERVICES SUR FIL DE BELL BELL MÉDIA ÉLIMINATIONS INTER- SECTORIELLES Bell Bell Aliant ÉLIMINATIONS INTER- SECTORIELLES Clients externes Produits intersectoriels (115) (121) Total des produits d exploitation (115) (121) Coûts d exploitation 5 (876) (1 559) (465) 115 (2 785) (372) 121 (3 036) Bénéfice sectoriel (1) Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres 6 (1) (25) (269) (295) (2) (297) Amortissements (118) (561) (31) (710) (135) (845) Charges financières Charge d intérêts Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi 12 (38) Autres charges 7 (24) Impôt sur le résultat Bénéfice net 452 (1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d exploitation moins les coûts d exploitation. BCE (242) (165) NOTES ANNEXES 58 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
61 POUR LA PÉRIODE DE NEUF MOIS CLOSE LE 30 SEPTEMBRE Produits d exploitation Note SERVICES SANS FIL DE BELL SERVICES SUR FIL DE BELL BELL MÉDIA ÉLIMINATIONS INTER- SECTORIELLES Bell Bell Aliant ÉLIMINATIONS INTER- SECTORIELLES Clients externes Produits intersectoriels (358) (337) Total des produits d exploitation (358) (337) Coûts d exploitation 5 (2 613) (4 597) (1 606) 358 (8 458) (1 112) 337 (9 233) Bénéfice sectoriel (1) Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres 6 (6) (77) (37) (120) (38) (158) Amortissements (405) (1 691) (101) (2 197) (403) (2 600) Charges financières Charge d intérêts Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi 12 Autres produits 7 76 Impôt sur le résultat Bénéfice net (1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d exploitation moins les coûts d exploitation. BCE (691) (76) (708) POUR LA PÉRIODE DE NEUF MOIS CLOSE LE 30 SEPTEMBRE 2013 Produits d exploitation Note SERVICES SANS FIL DE BELL SERVICES SUR FIL DE BELL BELL MÉDIA ÉLIMINATIONS INTER- SECTORIELLES Bell Bell Aliant ÉLIMINATIONS INTER- SECTORIELLES Clients externes Produits intersectoriels (280) (349) Total des produits d exploitation (280) (349) Coûts d exploitation 5 (2 533) (4 636) (1 283) 280 (8 172) (1 104) 349 (8 927) Bénéfice sectoriel (1) Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres 6 (2) (73) (279) (354) (4) (358) Amortissements (358) (1 682) (77) (2 117) (408) (2 525) Charges financières Charge d intérêts Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi 12 (113) Autres charges 7 (7) Impôt sur le résultat Bénéfice net (1) Le principal décideur opérationnel utilise essentiellement une mesure du bénéfice pour prendre des décisions et évaluer la performance, soit les produits d exploitation moins les coûts d exploitation. BCE (691) (602) NOTES ANNEXES BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 59
62 Note 5 Coûts d exploitation POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE Coûts de la main-d œuvre TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS note Salaires et impôts et avantages connexes (1) (1 096) (1 086) (3 253) (3 143) Coût des services rendus au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi (déduction faite des montants incorporés dans le coût de l actif) 12 (66) (74) (208) (220) Autres coûts de la main-d œuvre (1), (2) (235) (243) (711) (711) Moins : Main-d œuvre incorporée dans le coût de l actif (1) Total des coûts de la main-d œuvre (1 138) (1 156) (3 427) (3 357) Coût des ventes (1), (3) (1 463) (1 411) (4 446) (4 259) Autres coûts d exploitation (1), (4) (479) (469) (1 360) (1 311) Total des coûts d exploitation (3 080) (3 036) (9 233) (8 927) (1) Nous avons reclassé les montants de la période de l exercice précédent afin que leur présentation soit cohérente avec celle de la période considérée. (2) Les autres coûts de la main-d œuvre incluent les coûts liés aux entrepreneurs et à l impartition. (3) Le coût des ventes inclut les coûts des appareils sans fil et d autre équipement vendus, les coûts liés au réseau et au contenu ainsi que les paiements versés à d autres entreprises de télécommunications. (4) Les autres coûts d exploitation incluent les frais relatifs à la commercialisation, à la publicité et aux commissions de vente, les créances douteuses, les taxes autres que l impôt sur le résultat, les coûts relatifs aux TI, les honoraires ainsi que les loyers. Note 6 Coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE Coûts liés aux indemnités de départ (20) (29) (61) (82) Coûts liés aux acquisitions et autres (46) (268) (97) (276) Total des coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres (66) (297) (158) (358) COÛTS LIÉS AUX ACQUISITIONS ET AUTRES Pour la période de neuf mois close le 30 septembre, les coûts liés aux acquisitions et autres incluent un montant de 15 millions $ (230 millions $ en 2013) relativement à l obligation au titre des avantages tangibles imposée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre de notre acquisition d Astral Media inc. (Astral), ainsi que des coûts liés à l acquisition ou à la vente d une entreprise, comme les frais juridiques et les frais de services de conseil en finance, les coûts liés aux indemnités de départ d employés et les coûts relatifs à l intégration d entreprises acquises dans les activités d exploitation de Bell, lorsque ces coûts sont importants. NOTES ANNEXES 60 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
63 Note 7 Autres produits (charges) POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS Montant net des profits liés à la valeur de marché sur dérivés utilisés comme couvertures économiques Pertes sur participations mises en équivalence dans des entreprises associées et des coentreprises (8) (12) (10) (15) Pertes sur la cession ou la mise hors service de logiciels et d immobilisations corporelles (13) (8) (30) (24) Revenu de dividende tiré des actifs détenus en vue de la vente 5 42 Profits sur placements Distribution au titre d un excédent du régime de retraite 36 Primes au remboursement anticipé de la dette (5) (28) (5) (55) Autres Total des autres produits (charges) 2 (24) 76 (7) Note 8 Bénéfice par action Le tableau suivant présente les composantes utilisées dans le calcul du bénéfice par action ordinaire de base et dilué pour le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires. POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de base Dividendes déclarés par action ordinaire (en dollars) 0,6175 0,5825 1,8525 1,7475 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation (en millions) Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation de base 782,1 775,9 778,8 775,8 Exercice présumé d options sur actions (1) 0,9 0,4 0,8 0,6 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation dilué 783,0 776,3 779,6 776,4 (1) Le calcul de l exercice présumé d options sur actions prend en compte l incidence du coût de rémunération futur moyen non comptabilisé des options ayant un effet dilutif. Il exclut toutes les options dont l effet est antidilutif, soit les options qui ne seront pas exercées puisque leur prix d exercice est plus élevé que la valeur de marché moyenne de l action ordinaire de BCE. Le nombre d options exclues totalisait au troisième trimestre de et pour les neuf premiers mois de, comparativement à au troisième trimestre de 2013 et à pour les neuf premiers mois de Note 9 Acquisition d Astral Le 5 juillet 2013, BCE a acquis la totalité des actions émises et en circulation d Astral. Astral est une société de médias qui exploite des chaînes de télé spécialisée et payante, des stations de radio et des propriétés de médias numériques dans tout le Canada, et qui offre des services d affichage extérieur. BCE a acquis Astral afin d améliorer sa position concurrentielle dans les services de diffusion francophones au Québec, d exercer un contrôle accru sur les coûts du contenu et d augmenter les possibilités d innovations multiplateformes et d offres publicitaires groupées en publicité numérique, à la télé, à la radio et en affichage extérieur. Les résultats d Astral sont inclus dans le secteur Bell Média. La répartition du prix d achat a été achevée au cours du deuxième trimestre de et tient compte de certaines estimations. La répartition du prix d achat n a subi aucun changement important, comme l indique la note 4, Acquisition d Astral, de nos états financiers consolidés pour l exercice clos le 31 décembre Le goodwill qui découle de l acquisition a été réparti entre les unités génératrices de trésorerie du groupe Bell Média. ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE À la suite de l acquisition d Astral par BCE et conformément à la politique du CRTC concernant la propriété commune en radio, BCE était tenue de vendre dix stations de radio anglophones de Bell Média et d Astral dans le cadre de la transaction. BCE était également tenue de vendre onze services de télé d Astral afin de respecter les conditions relatives aux approbations du Bureau de la concurrence et du CRTC. Comme l exigeaient le CRTC et le Bureau de la concurrence, la gestion et le contrôle des actifs qui feraient l objet d un dessaisissement ont été transférés à un fiduciaire indépendant en attendant qu ils soient vendus. Ils ont été classés en tant qu actifs détenus en vue de la vente dans l état consolidé de la situation financière et ont été comptabilisés à la valeur nette de réalisation. Au premier trimestre de, nous avons conclu la vente de six services de télé et de dix stations de radio pour un produit total de 538 millions $. Au troisième trimestre de, nous avons conclu la vente des cinq services de télé restants pour un produit total de 186 millions $. NOTES ANNEXES BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 61
64 Note 10 Acquisition de licences d utilisation du spectre Le 2 avril, Bell a acquis des licences d utilisation du spectre dans la bande de 700 mégahertz dans le marché de chaque province et territoire, ce qui représente 31 licences acquises pour un montant de 566 millions $, lequel a été payé au cours du premier semestre de. Note 11 Dette Le 29 septembre, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures à moyen terme (MTN), série M-30, à 3,15 %, dont le capital s établissait à 750 millions $, et qui viennent à échéance le 29 septembre En outre, à la même date, Bell Canada a émis en vertu de son acte de fiducie de 1997 des débentures MTN, série M-31, à 4,75 %, dont le capital s établissait à 500 millions $, et qui viennent à échéance le 29 septembre Une tranche d environ 1 milliard $ du produit net a servi à financer le paiement de la contrepartie de 25 % en trésorerie liée à la privatisation de Bell Aliant. Le 20 octobre, Bell Canada et Bell Aliant ont lancé une proposition d opération visant à ce que les porteurs des billets à moyen terme et des billets à moyen terme à taux flottant (les billets de Bell Aliant) émis par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite approuvent l échange de leurs billets contre un montant en capital total équivalent de 2,3 milliards $ de débentures nouvellement émises de Bell Canada comportant les mêmes modalités financières que celles associées aux billets de Bell Aliant lors d assemblées qui seront tenues le 14 novembre. Le 30 octobre, Bell Aliant a remboursé par anticipation ses débentures MTN à 6,29 % d un montant en capital de 350 millions $ qui venaient à échéance le 17 février Nous avons inscrit une charge de 5 millions $ au titre de la prime au remboursement anticipé de la dette qui a été comptabilisée au poste Autres produits (charges) au T3. Note 12 Régimes d avantages postérieurs à l emploi COÛT DES RÉGIMES D AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI Nous offrons des prestations de retraite et d autres avantages à la plupart de nos employés. Ces avantages comprennent des régimes de retraite à prestations définies (PD), des régimes de retraite à cotisations définies (régimes CD) et d autres avantages postérieurs à l emploi (AAPE). Le tableau ci-dessous présente les charges au titre de ces régimes. COMPOSANTES DU COÛT DES SERVICES RENDUS AU TITRE DES RÉGIMES D AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE Régimes de retraite PD (53) (65) (161) (189) Régimes de retraite CD (21) (19) (72) (62) AAPE (2) (2) (6) (5) Moins : Coût des régimes d avantages incorporé dans le coût de l actif Total du coût des services rendus au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi, inclus dans les coûts d exploitation (66) (74) (208) (220) Coût au titre des autres avantages comptabilisés dans les coûts liés aux indemnités de départ, aux acquisitions et autres 3 3 Total du coût des services rendus au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi (66) (71) (208) (217) COMPOSANTES DES CHARGES FINANCIÈRES AU TITRE DES RÉGIMES D AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI NOTES ANNEXES TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE Prestations de retraite PD (8) (22) (26) (65) AAPE (17) (16) (50) (48) Total des intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi (25) (38) (76) (113) 62 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
65 Note 13 Actifs et passifs financiers RISQUE DE CHANGE Nous utilisons des contrats de change à terme et des options pour gérer le risque de change lié aux transactions prévues et à certains titres d emprunt libellés en devises. L incidence d une dépréciation (appréciation) de 10 % du dollar canadien par rapport au dollar américain serait un profit de 50 millions $ (une perte de 81 millions $) comptabilisé en résultat net au 30 septembre et un profit de 65 millions $ (une perte de 65 millions $) comptabilisé dans les autres éléments du résultat global au 30 septembre, toutes les autres variables restant constantes. Le tableau suivant présente d autres détails sur les contrats de change à terme et les options en cours au 30 septembre. TYPE DE COUVERTURE MONNAIE D ACHAT MONTANTS À RECEVOIR EN DOLLARS AMÉRICAINS MONNAIE DE VENTE MONTANTS À PAYER EN DOLLARS CANADIENS ÉCHÉANCE ÉLÉMENT COUVERT Flux de trésorerie $ US 137 $ CA 145 Contrats d approvisionnement Flux de trésorerie $ US 393 $ CA Contrats d approvisionnement Flux de trésorerie $ US 269 $ CA Contrats d approvisionnement Économique $ US 27 $ CA 28 Contrats d approvisionnement Économique $ US 132 $ CA Contrats d approvisionnement Économique $ US 400 $ CA 440 Titres d emprunt libellés en devises Économique options d achat $ US 174 $ CA 186 Contrats d approvisionnement Économique options d achat $ US 253 $ CA Contrats d approvisionnement Économique options de vente $ US 348 $ CA 371 Contrats d approvisionnement Économique options de vente $ US 506 $ CA Contrats d approvisionnement JUSTE VALEUR Le tableau suivant présente la juste valeur de nos passifs financiers comptabilisés au coût amorti. Les actifs financiers, les passifs financiers et les dérivés comptabilisés à la juste valeur, pris individuellement et de façon combinée, ne sont pas significatifs. Comptabilisés au coût amorti Obligation au titre des avantages tangibles imposée par le CRTC Obligation au titre du compte de report imposée par le CRTC Débentures, contrats de location-financement et autres dettes CLASSEMENT Autres passifs courants et non courants Autres passifs courants et non courants Dette à court terme et dette à long terme MÉTHODE D ÉTABLISSEMENT DE LA JUSTE VALEUR VALEUR COMPTABLE 30 SEPTEMBRE 31 DÉCEMBRE 2013 JUSTE VALEUR VALEUR COMPTABLE JUSTE VALEUR Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d intérêt observables sur le marché Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisés selon les taux d intérêt observables sur le marché Prix de marché des titres d emprunt ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs actualisés selon les taux d intérêt observables sur le marché Note 14 Paiements fondés sur des actions Les montants suivants liés aux paiements fondés sur des actions sont compris dans les comptes consolidés de résultat à titre de coûts d exploitation. TRIMESTRES PÉRIODES DE NEUF MOIS POUR LES PÉRIODES CLOSES LES 30 SEPTEMBRE Régimes d épargne des employés (REE) (8) (9) (23) (26) Unités d actions restreintes (UAR) (12) (10) (38) (34) Régimes d actions différées Bell Aliant (3) (2) (8) (7) Autres (1) (3) (2) (8) (7) Total des paiements fondés sur des actions (26) (23) (77) (74) (1) Ces données comprennent les unités d actions différées (UAD) et les options sur actions. NOTES ANNEXES BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre 63
66 Les tableaux suivants présentent la variation des cotisations aux REE, et du nombre d UAR, d UAD et d options sur actions pour la période de neuf mois close le 30 septembre. REe COTISATIONS AUX REE Cotisations dont les droits n étaient pas acquis au 1 er janvier Cotisations Dividendes crédités Droits acquis Objet d une renonciation ( ) ( ) Cotisations dont les droits n étaient pas acquis au 30 septembre UAR NOMBRE D UAR En circulation au 1 er janvier Attribuées Dividendes crédités Réglées Objet d une renonciation ( ) (86 824) En circulation au 30 septembre UAD NOMBRE D UAD En circulation au 1 er janvier Émises Dividendes crédités Réglées ( ) En circulation au 30 septembre OPTIONS SUR ACTIONS NOMBRE D OPTIONS PRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ ($) En cours au 1 er janvier Attribuées Exercées (1) Objet d une renonciation ( ) 36 ( ) 43 En cours au 30 septembre Exerçables au 30 septembre (1) Le prix d exercice moyen pondéré par action pour les options exercées au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre était de 47 $. HYPOTHÈSES UTILISÉES DANS LE MODÈLE D ÉVALUATION DES OPTIONS SUR ACTIONS La juste valeur des options attribuées a été déterminée au moyen d une variation du modèle binomial d évaluation des options qui tient compte des facteurs spécifiques des régimes d intéressement fondé sur des actions, comme la période d acquisition des droits. Le tableau suivant présente les principales hypothèses utilisées dans l évaluation. Juste valeur moyenne pondérée par option attribuée (en dollars) 2,37 $ Prix moyen pondéré de l action (en dollars) 48 $ Prix d exercice moyen pondéré (en dollars) 48 $ Rendement de l action 5,2 % Volatilité attendue 15 % Taux d intérêt sans risque 1,5 % Durée attendue (en années) 4,5 NOTES ANNEXES La volatilité attendue est fondée sur la volatilité historique du cours de l action de BCE. Le taux d intérêt sans risque utilisé correspond au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada à la date d attribution avec une durée égale à la durée attendue des options. 64 BCE Inc. Rapport aux actionnaires du troisième trimestre
67 Ce document a été déposé par BCE Inc. auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. On peut également le trouver sur le site Web de BCE Inc., au bce.ca, sur SEDAR, au sedar.com, et sur EDGAR, au sec.gov, ou se le procurer auprès de : Relations avec les investisseurs Édifice A, 8 e étage 1, carrefour Alexander-Graham-Bell Verdun (Québec) H3E 3B3 courriel : [email protected] tél. : téléc. : BCE.ca Pour obtenir des exemplaires supplémentaires du présent document, contactez les Relations avec les investisseurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions (RRD), le virement automatique des dividendes, l élimination des envois multiples ou l envoi de rapports trimestriels, veuillez communiquer avec : Société canadienne de transfert d actions inc. 320 Bay Street, 3rd floor Toronto, Ontario M5H 4A6 tél. : ou téléc. : ou courriel : [email protected] For an English copy of this document, please contact Investor Relations. IMPRIMÉ AU CANADA / BCE-3F BCE.ca
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