BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005"

Transcription

1 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 212 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005, soit une augmentation de 19,8 % par rapport à celui de la même période en Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 104 millions de $CA pour le trimestre terminé le 30 juin 2005, soit une augmentation de 19,5 % par rapport à celui de la même période en Le rendement de l avoir moyen des actionnaires ordinaires s est établi à 20,3 % pour le semestre terminé le 30 juin 2005 et à 19,7 % pour le trimestre terminé à la même date, comparativement à 20,5 % et 19,7 %, respectivement, pour les mêmes périodes en Le ratio d efficience s est établi à 53,8 % pour le semestre terminé le 30 juin 2005 et à 54,6 % pour le trimestre terminé à la même date, comparativement à 55,0 % et 54,1 % pour les mêmes périodes en Le total de l actif atteignait 47,4 milliards de $CA au 30 juin 2005, par rapport aux 40,8 milliards de $CA constatés le 30 juin Le total des fonds sous gestion a atteint 18,8 milliards de $CA au 30 juin 2005, comparativement aux 15,8 milliards de $CA inscrits au 30 juin Votre banque, partout dans le monde abc

2 Rapport de gestion et analyse des résultats des opérations et de la situation financière Pour les trimestres terminés le Pour les semestres terminés le En millions de $CA 30 juin 31 mars 30 juin 30 juin 30 juin (à l exception des montants par action) Bénéfice Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Bénéfice de base par action 0,21 0,22 0,18 0,43 0,37 Ratios financiers (%) Rendement de l avoir moyen des actionnaires ordinaires 19,7 20,9 19,7 20,3 20,5 Rendement de l actif moyen 0,90 0,99 0,88 0,94 0,92 Marge nette d intérêts 2,34 2,44 2,52 2,38 2,55 Ratio d efficience 54,6 53,0 54,1 53,8 55,0 Ratio du revenu autre que d intérêts au total des revenus 36,6 37,8 37,0 37,2 37,0 Renseignements sur le crédit Prêts douteux Provisions pour créances irrécouvrables Solde à la fin de la période Exprimées en pourcentage des prêts douteux 270 % 235 % 155 % Exprimées en pourcentage de l encours des prêts 1,09 % 1,15 % 1,30 % Soldes moyens Actif Prêts Dépôts Avoir des actionnaires ordinaires Ratios de capital (%) Capital de catégorie 1 9,0 8,5 8,7 Capital total 11,2 10,8 11,2 Total des actifs sous administration Fonds sous gestion Biens en garde Total des actifs sous administration

3 Commentaire financier Aperçu La Banque HSBC Canada a enregistré un bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de 212 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005, une augmentation de 35 millions de $CA, ou 19,8 % par rapport à celui de la même période en Pour le trimestre terminé à la même date, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s établissait à 104 millions de $CA, une augmentation de 17 millions de $CA, ou 19,5 % par rapport à celui du même trimestre en La hausse du bénéfice net pour le semestre terminé le 30 juin 2005 est attribuable à une augmentation du revenu net d intérêts, qui elle-même résulte de la croissance de l actif, à l accroissement du revenu autre que d intérêts et aux conditions favorables du marché du crédit qui se sont traduites par une diminution sensible des provisions pour créances irrécouvrables par rapport à la même période l année précédente. L adoption de nouvelles conventions comptables relativement à l évaluation des actifs des sociétés de placement a donné lieu à la réalisation d un bénéfice avant impôt de 5 millions de $CA pour la période de six mois terminée le 30 juin Durant la même période, en 2004, un gain de 4 millions de $CA avait été réalisé lors de la vente d une filiale, lequel avait été inclus dans les opérations abandonnées. De même, un gain de 9 millions de $CA découlant de modifications aux conventions comptables s appliquant aux frais exigés lors du remboursement par anticipation de prêts hypothécaires avait été constaté durant la même période. Ces deux derniers montants étaient nets d impôts. Le président et chef de la direction, Lindsay Gordon, a émis les commentaires suivants sur ces résultats : «Nous continuons à obtenir de bons résultats en Les initiatives commerciales que nous avons prises et la vigueur de l économie ont contribué à la croissance de nos activités. La rigueur de notre processus de gestion des risques combinée aux effets favorables des conditions économiques et à la faiblesse des taux d intérêt s est traduite par les provisions pour créances irrécouvrables les moins élevées jamais constatées. «Nous continuerons à renforcer les excellentes relations que nous entretenons avec nos clients en améliorant le service à la clientèle. Tous nos clients peuvent maintenant avoir accès sans frais supplémentaires au troisième réseau de guichets automatiques en importance au Canada grâce aux ententes que nous avons conclues avec le réseau The Exchange et la Banque de Montréal.» Revenu net d intérêts Le revenu net d intérêts pour le semestre terminé le 30 juin 2005 s élevait à 480 millions de $CA, une augmentation de 43 millions de $CA ou 9,8 % comparativement à celui de la même période en Pour le trimestre terminé à la même date, le revenu net d intérêts atteignait 243 millions de $CA, soit 22 millions de $CA ou 10 % de plus que celui du même trimestre en Nos initiatives commerciales et l acquisition de la Banque Intesa Canada («Intesa») combinées à une économie vigoureuse se caractérisant par une augmentation des investissements des entreprises, des dépenses des consommateurs et de la demande sur le marché immobilier résidentiel se sont traduites par une forte croissance des prêts personnels et aux entreprises et des prêts hypothécaires résidentiels. La marge nette d intérêts, exprimée en pourcentage de l actif moyen produisant un revenu d intérêts, s établissait à 2,38 % pour le semestre terminé le 30 juin 2005 comparativement à 2,55 % pour la même période en Pour le trimestre terminé à la même date, la marge nette d intérêts s établissait à 2,34 % comparé à 2,52 % pour le même trimestre en Ces résultats s inscrivent dans la tendance observée depuis les deux dernières années dans l industrie, les marges nettes d intérêt continuant de subir les effets de la forte concurrence des prix pratiquée auprès de tous les groupes de consommateurs, notamment les particuliers, et de la faiblesse des taux d intérêt

4 Commentaire financier (suite) Revenu autre que d intérêts Le revenu autre que d intérêts s élevait à 284 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005, un accroissement de 27 millions de $CA, ou 10,5 %, comparé à celui de la même période en Pour le trimestre terminé à la même date, le revenu autre que d intérêts atteignait 140 millions de $CA, une hausse de 10 millions de $CA ou 7,7 % par rapport à celui du même trimestre en Les commissions sur les facilités de crédit sont plus élevées en 2005 en raison de l importance continue des opérations de prêts commerciaux, lesquelles profitent des conditions favorables découlant de la faiblesse des taux d intérêt et de la vigueur de l économie. Par ailleurs, l accroissement des revenus tirés de la gestion de placements est principalement attribuable à la croissance des actifs de nos services Portefeuille Avantage et services de gestion privée. Le lancement du Fonds en actions chinoises, du Fonds revenu mensuel et du Fonds en gestion commune prêts hypothécaires a également contribué à la croissance des fonds sous gestion. Les autres revenus faisant partie du revenu autre que d intérêts ont également connu une augmentation en raison des revenus plus importants tirés des placements effectués dans notre fonds en actions privé et des services offerts dans le cadre du programme d immigration des investisseurs ainsi que du profit de 5 millions de $CA résultant de l adoption de nouvelles conventions comptables relativement à l évaluation des actifs des sociétés de placement, lesquels doivent maintenant être comptabilisés à leur juste valeur, plutôt que selon le coût historique ou le revenu accumulé. Durant le deuxième trimestre de 2005, nous avons constaté un gain de 2 millions de $CA sur la titrisation de prêts hypothécaires résidentiels d une valeur de 119 millions de $CA. Pour la même période l année précédente, le gain réalisé s élevait à 8 millions de $CA et découlait de la titrisation de prêts hypothécaires résidentiels d une valeur de 317 millions de $CA. Frais autres que d intérêts Les frais autres que d intérêts s élevaient à 411 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005 comparativement à 382 millions de $CA pour ceux de la même période en Pour le trimestre terminé à la même date, les frais autres que d intérêts s élevaient à 209 millions de $CA comparé à 190 millions de $CA pour ceux du même trimestre en Durant le premier semestre de 2005, le coût des salaires et des avantages sociaux a été plus élevé que pour la même période l année précédente en raison principalement de l augmentation des effectifs résultant de l acquisition d Intesa et des investissements effectués dans le réseau des succursales, dans le secteur de la gestion de patrimoine et dans les autres canaux de distribution. Un accroissement des coûts associés à la conformité a également été constaté. Parmi les frais autres que d intérêts, on note un crédit net découlant de la résolution, en notre faveur, d un litige concernant la perception de taxes à la consommation au cours d années antérieures, lequel a toutefois été contrebalancé par une hausse des frais administratifs et des frais de service relatifs à la technologie de l'information découlant d'un volume d'affaires plus élevé. Qualité du crédit et provisions pour créances irrécouvrables Les provisions pour créances irrécouvrables se sont établies respectivement à 14 millions de $CA et à 6 millions de $CA pour le semestre et le trimestre terminés le 30 juin 2005 comparativement à 34 millions de $CA et à 20 millions de $CA pour les mêmes périodes en Ces baisses importantes reflètent la rigueur du processus de gestion des risques de la Banque et la bonne tenue du portefeuille de prêts, laquelle découle du faible taux de défaillance des sociétés et de conditions économiques favorables au Canada et aux États-Unis

5 Commentaire financier (suite) La valeur des prêts douteux bruts a diminué pour s établir à 125 millions de $CA, soit 57 millions de $CA, ou 31,3 % de moins qu au 31 décembre 2004, et 107 millions de $CA, ou 46,1 %, de moins qu au 30 juin La valeur du total des prêts douteux, nette des provisions spécifiques pour créances irrécouvrables, s élevait à 70 millions de $CA au 30 juin 2005, comparativement à 112 millions de $CA au 31 décembre 2004 et à 138 millions de $CA au 30 juin La provision générale pour créances irrécouvrables était de 283 millions de $CA alors qu elle s établissait à 279 millions de $CA au 31 décembre 2004 et à 265 millions de $CA au 30 juin Le total des provisions pour créances irrécouvrables exprimé en pourcentage de l encours des prêts, s établissait à 1,09 % en date du 30 juin 2005, comparativement à 1,22 % au 31 décembre 2004 et à 1,30 % au 30 juin Impôt sur les bénéfices Les taux d imposition réels pour le trimestre et le semestre terminés le 30 juin 2005 se sont établis respectivement à 33,7 % et à 33,9 % comparativement à 38,0 % et à 37,8 % pour les mêmes périodes en La diminution reflète un rajustement de la valeur nette réalisable de certains actifs d'impôts futurs effectué au premier trimestre et au deuxième trimestre. N eurent été ces rajustements, les taux d imposition réels pour le trimestre et le semestre terminés le 30 juin 2005 se seraient établis à 36,8 % et à 37,0 %. Bilan Le total de l actif s élevait à 47,4 milliards de $CA au 30 juin 2005, une augmentation de 4,1 milliards de $CA, ou 9,5 % par rapport à celui du 31 décembre 2004 et de 6,6 milliards de $CA, ou 16,2 %, par rapport à celui du 30 juin Cette augmentation s explique par l accroissement des actifs dans toutes les catégories d actif et dans l ensemble des groupes de clients. Le total des dépôts a atteint 37,4 milliards de $CA au 30 juin 2005, soit une hausse de 3,6 milliards de $CA par rapport aux 33,8 milliards de $CA inscrits au 31 décembre 2004 et de 5,3 milliards de $CA par rapport à celui du 30 juin Cette augmentation est principalement attribuable à l accroissement des activités auprès du groupe de clients entreprises. Total des actifs sous administration La valeur des fonds sous gestion est passée de 17,7 milliards de $CA, au 31 décembre 2004, et de 15,8 milliards de $CA, au 30 juin 2004, à 18,8 milliards de $CA, au 30 juin Si l on inclut les soldes des biens en garde et des biens administrés, le montant total des actifs sous administration atteignait 24,7 milliards de $CA en regard de 22,8 milliards de $CA au 31 décembre 2004 et de 20,5 milliards de $CA au 30 juin Malgré les conditions plus difficiles qui ont caractérisé les marchés boursiers dans la première partie de l exercice, la hausse récente des cours et l augmentation des effectifs du côté des conseillers en placement ont contribué à l accroissement des actifs sous gestion en Les actifs gérés dans le cadre des services Portefeuille Avantage et des services de gestion privée ont également continué à afficher une solide croissance. Ratios de capital En date du 30 juin 2005, le ratio de capital de catégorie 1 de la Banque s établissait à 9,0 % et le ratio de capital total, à 11,2 %, comparativement à 8,6 % et 11,0 %, respectivement, au 31 décembre 2004 et à 8,7 % et 11,2 %, respectivement, au 30 juin L augmentation du capital de catégorie 1 résulte de l émission d actions privilégiées de catégorie 1, série C, d une valeur de 175 millions de $CA et de titres de la Fiducie d'actifs HSBC Canada série 2015 d une valeur de 200 millions de $CA. Les deux émissions ont été effectuées pendant le deuxième trimestre de

6 Commentaire financier (suite) Le conseil d administration a approuvé, sous réserve des autorisations des organismes de réglementation, le rachat pour une somme de 25,00 $CA versée en espèces de toutes les actions privilégiées de catégorie 1, série A, émises et en circulation le 30 septembre Un avis officiel faisant part du rachat des actions sera envoyé aux actionnaires en août Un dividende de 60 millions de $CA a été déclaré et versé pour les actions ordinaires au premier trimestre et au deuxième trimestre de Dividendes sur les actions privilégiées Un dividende régulier de 39,0625 cents par action a été déclaré pour les actions privilégiées de catégorie 1, Série A, ainsi qu un dividende de 31,875 cents par action pour les actions privilégiées de catégorie 1, Série C. Les dividendes seront versés en espèces le 30 septembre 2005 aux actionnaires inscrits au 15 septembre Responsabilité de la direction à l égard de l information financière Chaque année, une déclaration signée par le chef de la direction et le responsable en chef des finances décrivant la responsabilité de la direction à l égard de l information financière figure dans le rapport et les états financiers annuels de la Banque HSBC Canada. À l exception des faits indiqués dans ce rapport de gestion ou dans les états financiers consolidés non vérifiés ci-joints, nous n avons aucun changement important à rapporter relativement au rapport de gestion ou aux états financiers consolidés que l on trouve, respectivement, aux pages 2 à 31 et aux pages 34 à 70 du Rapport et états financiers annuels 2004 de la Banque HSBC Canada. Nos états financiers et nos rapports de gestion intermédiaires sont déposés auprès de toutes les commissions des valeurs mobilières canadiennes. Ces documents intermédiaires comportent également une déclaration de notre chef de la direction et du responsable en chef des finances attestant l exactitude des données financières qui y figurent. Ces derniers y attestent également que les documents intermédiaires ne contiennent pas d information fausse ou trompeuse concernant un fait important, ou n omettent aucun fait important et que l information financière présentée dans les documents intermédiaires déposés donne à tous les égards importants une image fidèle de nos états financiers aux dates de clôture des périodes présentées dans les documents intermédiaires. Comme lors des trimestres précédents, notre comité de vérification a passé en revue notre rapport trimestriel aux actionnaires qui comprend le rapport de gestion et les états financiers consolidés non vérifiés ci-joints. Ceux-ci n ont pas été vérifiés par un vérificateur externe. Renseignements financiers prospectifs Ce document contient des prévisions sur les activités et les résultats financiers de la Banque HSBC Canada. Les opérations de la Banque HSBC Canada étant soumises à un certain nombre de risques et d'incertitudes, les résultats réels pourraient différer des résultats prévus. Parmi les facteurs qui pourraient causer ces différences figurent de nouvelles normes réglementaires, des modifications législatives, des changements d'ordre technologique, l'évolution des marchés financiers internationaux, des modifications dans les politiques monétaires et économiques des gouvernements, les fluctuations des taux d'intérêt, l'inflation et les conditions économiques générales dans les régions où la Banque HSBC Canada est présente. De plus, l'industrie bancaire canadienne étant un milieu grandement concurrentiel, les pressions exercées sur les taux et les marges peuvent être dues aux seules mesures prises individuellement par les banques. Les fluctuations économiques peuvent également influencer les marchés boursiers et de change et, par conséquent, nos revenus. D'autres facteurs que ceux énumérés ci-dessus pourraient également avoir des répercussions sur nos résultats financiers et sur notre situation économique

7 Revue des résultats par groupe de clients Services financiers aux particuliers Le bénéfice avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie pour le semestre terminé le 30 juin 2005 s élevait à 81 millions de $CA, comparativement à 74 millions de $CA pour ceux de la même période en Le bénéfice, en 2004, comprend un revenu avant impôts de 7 millions de $CA découlant d une modification ponctuelle aux conventions comptables s appliquant aux frais exigés lors du remboursement par anticipation de prêts. Le bénéfice avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie pour le trimestre terminé le 30 juin 2005 s établissait à 42 millions de $CA, comparativement à 32 millions de $CA pour ceux de la même période en L actif moyen pour le semestre et le trimestre terminés le 30 juin 2005 était plus élevé que celui constaté pour les mêmes périodes en 2004 en raison de l augmentation de nos portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels et de prêts à la consommation, laquelle est principalement attribuable à un marché immobilier actif et à des coûts d emprunt historiquement peu élevés. L augmentation du revenu net d intérêts s explique, d une part, par la forte croissance de l actif de même que par l acquisition d Intesa et la préférence des clients pour les produits à taux variable. Par ailleurs, la concurrence au chapitre des taux hypothécaires résidentiels et des taux sur les dépôts à terme fixe a continué à nuire au revenu net d intérêts. La hausse des revenus tirés des frais d administration de placements s appliquant aux comptes de détail s est répercutée favorablement sur le revenu autre que d intérêts. Cette hausse résulte du redressement des marchés boursiers et de la croissance des fonds sous gestion, en particulier en ce qui a trait aux produits de placement personnels et aux services de gestion d actif. Les frais autres que d intérêt ont été plus élevés en 2005 en raison des investissements effectués dans de nouveaux projets, de l expansion des activités commerciales, des effets de l acquisition d Intesa et de l accroissement des coûts liés à la conformité et à la réglementation. Services aux entreprises Le bénéfice avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie pour le semestre terminé le 30 juin 2005 s élevait à 208 millions de $CA, comparativement à 151 millions de $CA pour celui de la même période en Le bénéfice avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie pour le trimestre terminé le 30 juin 2005 s établissait à 104 millions de $CA, comparativement à 76 millions de $CA pour celui de la même période en Les conditions économiques ayant continué à s améliorer au Canada et aux États-Unis, l actif moyen a connu une croissance importante au cours de L acquisition d Intesa de même que la faiblesse des taux d intérêt ont largement contribué à cette croissance. Le taux de défaillance a également diminué de façon notable par rapport à 2004 en raison de l amélioration des conditions économiques, ce qui s est traduit par une réduction des provisions pour créances irrécouvrables par rapport à celles de L augmentation du revenu net d intérêts, pour sa part, découle directement de la croissance de l actif puisque, dans l ensemble, la marge d intérêts a pu être maintenue. L accroissement du volume d affaires s est traduit par une augmentation des commissions sur les facilités de crédit de même que des revenus tirés des acceptations bancaires, des garanties et des lettres de crédit, lesquels sont inclus dans le revenu autre que d intérêts. On a également constaté un accroissement des revenus tirés des activités de banque d affaires, lesquels figurent dans le revenu autre que d intérêts, en raison des gains réalisés sur des placements effectués dans le cadre de notre fonds en actions privé et des revenus plus élevés générés par notre programme canadien Immigrants Investisseurs. Les revenus tirés des activités de banque d affaires comprennent également un profit de 5 millions de $CA résultant de l adoption de nouvelles conventions comptables relativement à l évaluation des actifs des sociétés de placement. L expansion des activités commerciales, les investissements effectués dans de nouveaux projets de même que l acquisition d Intesa se sont traduits par une augmentation des frais autres que d intérêts

8 Revue des résultats par groupe de clients (suite) Services aux sociétés, de banque d investissement et marchés Le bénéfice avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie pour le semestre terminé le 30 juin 2005 s élevait à 80 millions de $CA, comparativement à 96 millions de $CA pour celui de la même période en Le bénéfice avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie pour le trimestre terminé à la même date s établissait à 38 millions de $CA, comparativement à 47 millions de $CA pour celui de la même période en Le bénéfice, en 2004, comprenait un revenu avant impôts de 7 millions de $CA découlant d une modification ponctuelle aux conventions comptables s appliquant aux frais exigés lors du remboursement par anticipation de prêts. Le revenu net d intérêts a fait l objet d une diminution en 2005 si on le compare à celui de 2004, cette diminution découlant des rendements moins élevés réalisés sur les titres en raison des taux plus bas pratiqués par la Banque du Canada et d un aplatissement de la courbe de rendement. De plus, un certain nombre d importants clients entreprises ont été transférés dans le groupe de clients des services aux entreprises, ce qui a nui au revenu net d intérêts et au revenu autre que d intérêts générés par les services aux sociétés, de banque d investissement et marchés

9 États consolidés des résultats (non vérifiés) Pour les trimestres terminés le Pour les semestres terminés le En millions de $CA 30 juin 31 mars 30 juin 30 juin 30 juin (à l exception des montants par action) Revenus d intérêts et de dividendes Prêts Valeurs mobilières Dépôts auprès d établissements financiers réglementés Frais d intérêts Dépôts Débentures Revenu net d intérêts Provisions pour créances irrécouvrables Revenu net d intérêts après provisions pour créances irrécouvrables Revenu autre que d intérêts Frais de gestion services de dépôt et de paiement Commissions sur les facilités de crédit Commissions sur les marchés financiers Revenus tirés de la gestion de placements Revenus de change Revenus tirés des services de commerce international Revenus de négociation Revenus de titrisation Autres Revenu net d intérêts et revenu autre que d intérêts Frais autres que d intérêts Salaires et avantages sociaux Frais de locaux, matériel et mobilier Autres Bénéfice avant les postes suivants Incidence des modifications aux conventions comptables 14 Bénéfice avant provision pour impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie Provision pour impôts sur les bénéfices Part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie Bénéfice découlant des opérations poursuivies Bénéfice découlant des opérations abandonnées 4 5 Bénéfice net Dividendes sur les actions privilégiées Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Nombre moyen d actions ordinaires en circulation (en milliers) Bénéfice de base par action ($CA) 0,21 0,22 0,18 0,43 0,37 Reflète la vente de la Compagnie d Assurances HSBC Canadienne Directe Incorporée en date du 30 avril Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés - 9 -

10 Bilans consolidés condensés (non vérifiés) En millions de $CA Au 30 juin 2005 Au 31 décembre 2004 Au 30 juin 2004 Actif Encaisse et dépôts auprès de la Banque du Canada Dépôts auprès d établissements financiers réglementés Titres de placement Titres de négociation Actifs achetés en vertu de conventions de revente Prêts - Entreprises et administrations publiques Prêts hypothécaires résidentiels Prêts à la consommation Provisions pour créances irrécouvrables (338 ) (349 ) (359 ) Engagements de clients en contrepartie d acceptations Terrains, immeubles, matériel et mobilier Autres éléments d actif Total de l actif Passif et avoir des actionnaires Dépôts - Établissements financiers réglementés Particuliers Entreprises et administrations publiques Acceptations Actifs vendus en vertu de conventions de rachat Autres éléments de passif Part des actionnaires sans contrôle dans une filiale et la fiducie Débentures subordonnées Avoir des actionnaires - Actions privilégiées Actions ordinaires Surplus d apport Bénéfices non répartis Total du passif et de l avoir des actionnaires Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés

11 États consolidés des modifications survenues dans l avoir des actionnaires (non vérifiés) Pour les trimestres terminés le Pour les semestres terminés le En millions de $CA 30 juin 31 mars 30 juin 30 juin 30 juin Actions privilégiées Solde au début de la période Actions émises (note 6) Solde à la fin de la période Actions ordinaires Solde au début et à la fin de la période Surplus d apport Solde au début de la période Rémunération à base d actions (note 7) Solde à la fin de la période Bénéfices non répartis Solde au début de la période Bénéfice net pour la période Dividendes sur les actions privilégiées (4 ) (2 ) (2 ) (6 ) (4 ) Dividendes sur les actions ordinaires (60 ) (60 ) (50 ) (120 ) (100 ) Frais d émission de titres (4 ) (4 ) Solde à la fin de la période Total de l avoir des actionnaires Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés

12 États consolidés des flux de trésorerie (non vérifiés) Pour les trimestres terminés le Pour les semestres terminés le En millions de $CA 30 juin 31 mars 30 juin 30 juin 30 juin Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d exploitation Bénéfice net Titres de négociation (392 ) 26 (73 ) (366 ) (73 ) Divers, nets (9 ) 269 (58 ) (293 ) 405 (42 ) Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement Dépôts Valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat Produit de l émission d actions ordinaires Produit de l émission d actions privilégiées Produit de l émission de titres de fiducie Dividendes payés (64 ) (112 ) (52 ) (176 ) (104 ) Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d investissement Prêts, à l exception des prêts titrisés (1 326 ) (1 710 ) (1 237 ) (3 036 ) (2 161 ) Produits de la titrisation de prêts Titres de placement vendus(achetés) 596 (1 118 ) 418 (522 ) 654 Valeurs mobilières (achetées)vendues en vertu de convention de revente (1 038 ) 827 (771 ) (211 ) (478 ) Variation nette des dépôts non productifs auprès d établissements financiers réglementés 29 (237 ) 46 (208 ) (520 ) Frais d acquisition (122 ) (122 ) Espèces et quasi-espèces à la date d acquisition Produit de la vente d une filiale Moins les espèces et les quasi-espèces, à la date de vente (10 ) (10 ) (Acquisition)Cession de terrains, immeubles, matériel et mobilier (3 ) (2 ) (1 ) (5 ) 2 (1 623 ) (1 591 ) (1 297 ) (3 214 ) (2 131 ) Augmentation des espèces et quasi-espèces Espèces et quasi-espèces, au début de la période Espèces et quasi-espèces, à la fin de la période Composition : Liquidités selon le bilan moins les dépôts non productifs (623 ) (652 ) (700 ) Espèces et quasi-espèces, à la fin de la période Les dépôts non productifs sont principalement composés d espèces dont le taux sera redressé après 90 jours et d espèces réservées au recours relatif aux opérations de titrisation. Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés

13 Notes afférentes aux états financiers consolidés (non vérifiés) (tous les montants tabulaires sont exprimés en millions de $CA) 1. Mode de présentation Ces états financiers consolidés doivent être lus parallèlement avec nos états financiers consolidés pour l exercice terminé le 31 décembre 2004 tels qu ils figurent dans les pages 34 à 70 du Rapport et états financiers annuels 2004 de la Banque HSBC Canada. Les présents états financiers consolidés ont été établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) et selon les mêmes conventions comptables et méthodes de calcul que celles utilisées pour dresser nos états financiers consolidés pour l exercice terminé le 31 décembre 2004, à l exception de ce qui suit. 2. Modifications aux conventions comptables a) Sociétés de placement Le 1 er janvier 2005, nous avons adopté les nouvelles conventions comptables exigées par l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) qui portent sur la détermination de la valeur comptable des placements détenus par des sociétés de placement. Ces placements doivent être comptabilisés selon la méthode de la juste valeur dans des cas où nous les aurions normalement consolidés ou comptabilisés à la valeur de consolidation. Ce changement s est traduit par une augmentation du revenu autre que d intérêts, et par conséquent des titres de placement, de 5 millions de $CA, lesquels ont été comptabilisés au premier trimestre de b) Entités à détenteurs de droits variables Le 1 er janvier 2005, nous avons adopté la note d orientation concernant la comptabilité NOC-15 de l ICCA qui établit de nouvelles exigences comptables en ce qui a trait à la consolidation des entités à détenteurs de droits variables (EDDV). Celles-ci comprennent les entités dont les investissements en instruments de capitaux propres ne sont pas suffisants pour permettre à l entité de financer ses activités. En vertu de la NOC-15, nous devons procéder à la consolidation des EDDV si les placements que nous y détenons ou si la relation que nous entretenons avec elles fait en sorte que nous sommes dans l obligation d assumer la majeure partie des pertes prévues, en droit de recevoir la majeure partie des rendements résiduels prévus, ou les deux. L adoption de cette note n a pas eu de répercussions importantes sur le bilan consolidé ou l état consolidé des résultats. Avant d adopter la NOC-15, nous consolidions en totalité les EDDV dans les cas où nous étions considérés comme le principal bénéficiaire selon la NOC

14 Notes afférentes aux états financiers consolidés (non vérifiés) (suite) Le tableau suivant fournit des renseignements sur les EDDV non consolidées dans lesquelles nous détenons des intérêts variables importants et une EDDV que nous avons incluse dans la consolidation en vertu de la NOC-15. Au 30 juin 2005 Actif Risque de total perte maximal EDDV non consolidées : Véhicules de titrisation (1) Fonds de placement (2) EDDV consolidée : Entité de financement spécial (3) 700 (1) (2) (3) Le risque de perte maximal consiste principalement en dépôts distincts effectués au titre de protection de premier niveau et d intérêts que nous avons conservés dans des opérations de titrisation où nous avons vendu des prêts. Un montant de 42 millions de $CA a été constaté dans notre bilan consolidé à cet égard. Le risque de perte maximal consiste principalement en capital de départ pour des fonds de placement et des fonds communs de placement. Nous avons émis un type de capital innovateur de catégorie 1 en vertu d une fiducie de capital. Cette fiducie est une EDDV. Comme nous en sommes le principal bénéficiaire, nous continuons de consolider cette EDDV dans notre bilan consolidé. 3. Provisions pour créances irrécouvrables Ce tableau présente l évolution de nos provisions pour créances irrécouvrables : Pour les trimestres terminés le Pour les semestres terminés le 30 juin 31 mars 30 juin 30 juin 30 juin Solde au début de la période Solde au moment de l acquisition d une entité Provisions pour créances irrécouvrables Recouvrements Radiations (12 ) (15 ) (11 ) (27 ) (19 ) Opérations de change et autres Solde à la fin de la période Titrisation Nos activités de titrisation se présentent comme suit pour le deuxième trimestre de 2005 : Prêts hypothécaires résidentiels Prêts titrisés et vendus 119 Produit net en espèces reçu 119 Droits conservés relatifs aux intérêts futurs excédentaires 3 Passif de gestion conservé 1 Gain à la vente avant impôts

15 Notes afférentes aux états financiers consolidés (non vérifiés) (suite) Hypothèses clés au moment de la vente (en %): Prêts hypothécaires résidentiels Taux de remboursement par anticipation 18 Marge excédentaire 1,07 Pertes sur créances prévues Taux d actualisation 4,67 5. Part des actionnaires sans contrôle dans la fiducie Le 3 mai 2005, la Fiducie d'actifs HSBC Canada a émis parts de fiducie, portant le nom de titres de la Fiducie d'actifs HSBC Canada Série 2015 (les «HSBC HaTS Série 2015 MC»), le produit brut du placement s élevant à 200 millions de $CA. Chacun des HSBC HaTS Série 2015 MC permet à son détenteur de toucher des distributions en espèces non cumulatives de 25,75 $CA par part, pour un rendement annuel de 5,149 % jusqu au 30 juin 2015 et, par la suite, un rendement correspondant à celui des acceptations bancaires (rajusté semestriellement) majoré de 1,5 %. Chacun des HSBC HaTS Série 2015 MC représente un droit de participation effective indivise dans les actifs détenus par la Fiducie d'actifs HSBC Canada de temps à autre. Les HSBC HaTS Série 2015 MC peuvent être inclus dans le capital de catégorie 1. Les HSBC HaTS Série 2015 MC n ont pas d échéance, mais, sous réserve des autorisations des organismes de réglementation, ils peuvent être rachetés au gré de la Fiducie d actifs HSBC Canada à partir du 30 juin Le produit net de l'émission a été utilisé pour acheter d autres actifs pour la Fiducie. 6. Actions émises et en circulation Au 30 juin 2005 Au 31 décembre 2004 Au 30 juin 2004 Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Actions privilégiées de catégorie 1 série A série C Actions ordinaires Le 19 avril 2005, la Banque HSBC Canada a effectué le placement de 7 millions d actions privilégiées de catégorie 1 rachetables à dividende non cumulatif, Série C, au prix de 25,00 $CA chacune, le produit brut du placement s élevant à 175 millions de $CA. Chaque action permet à son détenteur de toucher, chaque trimestre, un dividende privilégié non cumulatif de 0,31875 $CA par action, pour un rendement annuel de 5,10 %. Les actions peuvent être incluses dans le capital de catégorie 1. Sous réserve des autorisations des organismes de réglementation, le 30 juin 2010 ou ultérieurement, la Banque pourra racheter les actions privilégiées de Série C en totalité ou en partie, moyennant une prime décroissante. Le produit net de l émission sera utilisé à des fins générales. Le 18 juillet 2005, le conseil d administration a approuvé, sous réserve des autorisations des organismes de réglementation, le rachat pour une somme de 25,00 $CA, versée en espèces, de toutes les actions privilégiées de catégorie 1, Série A, émises et en circulation. Un avis officiel faisant part du rachat des actions sera envoyé aux actionnaires en août

16 Notes afférentes aux états financiers consolidés (non vérifiés) (suite) 7. Rémunération à base d actions Durant le semestre terminé le 30 juin 2005, une charge de rémunération totalisant 5 millions de $CA (4 millions de $CA en 2004) a été imputée relativement à des options consenties en 2003 et en Aucune option n a été attribuée dans le cadre du Programme d options sur actions de la HSBC au cours du deuxième trimestre de 2005 (16 millions d options en 2004). 8. Avantages sociaux futurs Les coûts associés aux avantages sociaux futurs s établissent comme suit : Pour les trimestres terminés le Pour les semestres terminés le 30 juin 31 mars 30 juin 30 juin 30 juin Régimes de retraite prestations déterminées Régimes de retraite cotisations déterminées Autres avantages

17 Notes afférentes aux états financiers consolidés (non vérifiés) (suite) 9. Présentation par groupes de clients Nous gérons nos opérations et en rapportons les résultats selon les définitions des groupes de clients du Groupe HSBC Pour les trimestres terminés le Pour les semestres terminés le 30 juin 31 mars 30 juin 30 juin 30 juin Services financiers aux particuliers Revenu net d intérêts Provisions pour créances irrécouvrables (4 ) (4 ) (4 ) (8 ) (8 ) Revenu autre que d intérêts Frais autres que d intérêts (108 ) (111 ) (101 ) (219 ) (205 ) Bénéfice avant les postes suivants Incidence des modifications aux conventions comptables 7 Bénéfice avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie Provisions pour impôts sur les bénéfices (14 ) (12 ) (11 ) (26 ) (27 ) Part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie (2 ) (1 ) (2 ) (3 ) (3 ) Bénéfice découlant des opérations poursuivies Bénéfice découlant des opérations abandonnées 4 5 Bénéfice net Actif moyen Services bancaires aux entreprises Revenu net d intérêts Provisions pour créances irrécouvrables (2 ) (4 ) (15 ) (6 ) (24 ) Revenu autre que d intérêts Frais autres que d intérêts (71 ) (66 ) (63 ) (137 ) (124 ) Bénéfice avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie Provisions pour impôts sur les bénéfices (34 ) (35 ) (28 ) (69 ) (56 ) Part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie (3 ) (2 ) (2 ) (5 ) (4 ) Bénéfice net Actif moyen

18 Notes afférentes aux états financiers consolidés (non vérifiés) (suite) 9. Présentation par groupes de clients (suite) Services aux sociétés, de banque d'investissement et marchés Pour les trimestres terminés le Pour les semestres terminés le 30 juin 31 mars 30 juin 30 juin 30 juin Revenu net d intérêts Provisions pour créances irrécouvrables (1 ) (2 ) Revenu autre que d intérêts Frais autres que d intérêts (14 ) (11 ) (12 ) (25 ) (24 ) Bénéfice avant les postes suivants Incidence des modifications aux conventions comptables 7 Bénéfice avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie Provisions pour impôts sur les bénéfices (12 ) (14 ) (18 ) (26 ) (36 ) Part des actionnaires sans contrôle dans le revenu de la fiducie (1 ) (1 ) (1 ) Bénéfice net Actif moyen Autres Frais autres que d intérêts (16 ) (14 ) (14 ) (30 ) (29 ) Perte avant impôts sur le bénéfice (16 ) (14 ) (14 ) (30 ) (29 ) Économie d impôts Pertes nettes (11 ) (10 ) (9 ) (21 ) (18 ) 10. Garanties, engagements et passif éventuel Ce tableau présente les montants associés aux lettres de crédit de soutien (financières et de bonne exécution), et aux lettres de crédit documentaire et crédits documentaires : Au 30 juin 2005 Au 31 décembre 2004 Au 30 juin 2004 Lettres de crédit de soutien (financières et de bonne exécution) Lettres de crédit documentaire et crédits documentaires Engagements de crédit Échéance initiale de un an ou moins Échéance initiale supérieure à un an Au 30 juin 2005, la valeur du recours contre la Banque relatif aux opérations de titrisation s établissait à 18 millions de $CA (14 millions de $CA au 31 décembre 2004; 21 millions de $CA au 30 juin 2004)

19 Renseignements à l'intention des actionnaires ADRESSE DES PRINCIPAUX BUREAUX Vancouver (siège social) : Banque HSBC Canada 885 West Georgia Street Vancouver (Colombie-Britannique) Canada V6C 3E9 Tél : (604) Téléc. : (604) Toronto: Banque HSBC Canada 70 York Street Toronto (Ontario) Canada M5J 1S9 Tél : (416) Téléc. : (416) ADRESSE INTERNET hsbc.ca DEMANDES DES MÉDIAS Ernest Yee : (604) Sharon Wilks : (416) Pour tout renseignement concernant les dividendes, pour un changement d adresse ou pour obtenir une copie d un envoi, les actionnaires doivent s adresser au : Computershare Trust Company of Canada Shareholder Service Department 100 University Avenue Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1 Tél : Téléc. : Pour tout autre renseignement, les actionnaires doivent s adresser à notre service des relations avec les actionnaires : Banque HSBC Canada Relations avec les actionnaires 885 West Georgia Street Vancouver (Colombie-Britannique) Canada V6C 3E9 Courriel : Chris Young : (604) Stewart Woo : (604) Certains titres de la Banque HSBC Canada sont inscrits à la Bourse de Toronto : Banque HSBC Canada Actions privilégiées de catégorie 1, Série A (HSB.PR.A) Actions privilégiées de catégorie 1, Série C (HSB.PR.C) Fiducie d'actifs HSBC Canada Titres de la Fiducie d actifs, Série 2010 (HSBC HaTS MC ) (HBH.M) La Banque HSBC Canada, filiale de la société HSBC Holdings plc, possède plus de 170 bureaux d un bout à l autre du pays. Avec des éléments d actif de milliards de dollars US au 30 juin 2005, le Groupe HSBC, qui compte plus de bureaux répartis dans 77 pays et territoires, se classe parmi les consortiums de services bancaires et financiers les plus importants au monde. Banque HSBC Canada 2005 Tous droits réservés Toute reproduction, transmission ou mise en mémoire de cette publication sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autre, est interdite sans avoir obtenu au préalable l autorisation écrite de la Banque HSBC Canada. Publié par Banque HSBC Canada, Vancouver Imprimé par Western Printers, Burnaby

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2002 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2002 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2002 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est établi à 74 millions de dollars CAN pour le trimestre terminé

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 abc Le 13 mai 2010 BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 Le bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 84 millions de $CA pour le trimestre terminé

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

Principaux événements de 2015

Principaux événements de 2015 Principaux événements de 2015 City National Corporation Le 2 novembre 2015, nous avons conclu l acquisition de City National Corporation (City National), la société de portefeuille qui détient City National

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007 Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard

Plus en détail

11 Les résultats et les bénéfices

11 Les résultats et les bénéfices 11 Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les résultats des sociétés par

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Bilan (en milliers de dollars)

Plus en détail

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu États financiers Troisième trimestre terminé le 31 mars 2010 État consolidé des résultats et du résultat étendu PRODUITS TIRÉS DE CONTRATS 28 808 727 27 694 738 76 867 648 76 916 747 COÛT DES PRODUITS

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

LA MAISON FRANCO- MANITOBAINE LTÉE. États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

LA MAISON FRANCO- MANITOBAINE LTÉE. États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 LA MAISON FRANCO- MANITOBAINE LTÉE États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 LA MAISON FRANCO-MANITOBAINE LTÉE États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 Matière Rapport de

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS hypothécaires en souffrance Numéro de la modification Date d établissement du rapport Numéro

Plus en détail

PREMIER TRIMESTRE 2005

PREMIER TRIMESTRE 2005 PREMIER TRIMESTRE 2005 RAPPORT TRIMESTRIEL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 JANVIER 2005 MESSAGE AUX ACTIONNAIRES La Banque Laurentienne du Canada déclare un revenu net de 17,3 millions $ pour le premier

Plus en détail

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière L établissement, la présentation et l intégrité des états financiers consolidés ci-joints, du rapport de gestion

Plus en détail

États financiers consolidés de. Trimestre terminé le 31 mars 2006 (non vérifié)

États financiers consolidés de. Trimestre terminé le 31 mars 2006 (non vérifié) États financiers consolidés de 1(:32573$571(56,1&20()81' Trimestre terminé le 31 mars 2006 1(:32573$571(56,1&20()81' Bilan consolidé (en milliers de dollars) 31 mars 2006 31 décembre 2005 $FWLI Actif à

Plus en détail

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités Actif EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités (en milliers de dollars US) Au Au 31 août Actif à court terme Espèces 43 418 $ 25 864 $ Placements temporaires 958 1 487 Comptes débiteurs

Plus en détail

Compte du régime de pension des Forces canadiennes

Compte du régime de pension des Forces canadiennes 30 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration du Compte du régime de pension de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Nous avons vérifié le bilan et l état du portefeuille

Plus en détail

APERÇU DU SECTEUR. au 1T11. des caisses populaires et credit unions de l Ontario. Mai 2011 DANS CE NUMÉRO : Sommaire des résultats financiers Page 3

APERÇU DU SECTEUR. au 1T11. des caisses populaires et credit unions de l Ontario. Mai 2011 DANS CE NUMÉRO : Sommaire des résultats financiers Page 3 Mai 2011 APERÇU DU SECTEUR des caisses populaires et credit unions de l Ontario au 1T11 DANS CE NUMÉRO : Sommaire des résultats financiers Page 3 Faits saillants financiers Page 5 États financiers sectoriels

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié)

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) (Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars.) 30 juin 2009 31 décembre 2008 Actif Actif

Plus en détail

CORPORATION DATACOM WIRELESS

CORPORATION DATACOM WIRELESS États financiers de CORPORATION DATACOM WIRELESS pour les périodes de trois mois arrêtées les 31 mars 2008 et 2007 États financiers États financiers Bilans... 1 États des résultats et du résultat étendu...

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

Corporation Ressources Nevado. États financiers intermédiaires condensés non audités («États financiers») Au 30 septembre 2012 (en dollars canadiens)

Corporation Ressources Nevado. États financiers intermédiaires condensés non audités («États financiers») Au 30 septembre 2012 (en dollars canadiens) États financiers intermédiaires condensés non audités («États financiers») Au 30 septembre (en dollars canadiens) États intermédiaires de la situation financière (Non audités) (en dollars canadiens) Note

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Bilan (en milliers de dollars)

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT Message aux détenteurs de parts Au nom des fiduciaires et de tous les employés de Cominar, il me fait plaisir de vous présenter les résultats du premier

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015

Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015 État de la situation financière Au 31 mars 2015 Actif Actif à court terme Trésorerie 5 227 401 4 992 479 Débiteurs (note 3) 235 501 196 578 Charges payées d avance 67 728 41 871 5 530 630 5 230 928 Immobilisations

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011 Notes complémentaires des états financiers 1. Nature de la Commission La Commission de l énergie de l Ontario (la «Commission») est l autorité de réglementation des industries du gaz naturel et de l électricité

Plus en détail

Avis de la direction : Ces états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen par les vérificateurs externes de la compagnie.

Avis de la direction : Ces états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen par les vérificateurs externes de la compagnie. PricewaterhouseCoopers s.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 1700 Sainte-Foy (Québec) Canada G1V 5C2 Téléphone +1 (418) 522 7001 Télécopieur +1 (418) 522

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009

ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009 ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics CAISSE

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014 États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 2015 et 2014 (non audités et non examinés par les auditeurs indépendants) États consolidés intermédiaires

Plus en détail

COMINAR FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER

COMINAR FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RAPPOR T TRIMESTRIEL 30 SEPTEMBRE 1998 Message aux détenteurs de parts Au nom des Fiduciaires, des officiers et employés du Fonds de placement immobilier Cominar (le

Plus en détail

Second Quarter 2013 Interim Report. Rapport intermédiaire du premier trimestre de 2015. Αβχ

Second Quarter 2013 Interim Report. Rapport intermédiaire du premier trimestre de 2015. Αβχ Banque HSBC Bank HSBC Canada Canada Second Quarter 2013 Interim Report Rapport intermédiaire du premier trimestre de Αβχ Rapport intermédiaire du premier trimestre de Profil La Banque HSBC Canada, filiale

Plus en détail

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA. État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et 2017

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA. État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et 2017 État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et 2017 État des résultats prospectif consolidé (non audité) (en milliers de dollars) Charges Gestion des

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2004/02/09 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 OBJET: Aménagement du taux des intérêts

Plus en détail

SOCIÉTÉ CANADIENNE D ÉVALUATION SECTION DE LA CAPITALE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 30 JUIN 2012

SOCIÉTÉ CANADIENNE D ÉVALUATION SECTION DE LA CAPITALE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 30 JUIN 2012 SOCIÉTÉ CANADIENNE D ÉVALUATION SECTION DE LA CAPITALE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 30 JUIN 2012 CONTENU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS INDÉPENDANTS ÉTATS FINANCIERS BILAN 3 ÉTAT DES OPÉRATIONS ET ÉVOLUTION DES

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA État des résultats / (perte) Trimestre

Plus en détail

États financiers. Fondation communautaire du grand Québec. États financiers au 31 décembre 2007. Accompagnés du rapport des vérificateurs

États financiers. Fondation communautaire du grand Québec. États financiers au 31 décembre 2007. Accompagnés du rapport des vérificateurs États financiers Fondation communautaire du grand Québec États financiers au 31 décembre 2007 Accompagnés du rapport des vérificateurs RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de la Fondation communautaire

Plus en détail

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Améliorations 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Avant-propos En octobre 2014, le Conseil

Plus en détail

Rapport intermédiaire du premier trimestre de 2014

Rapport intermédiaire du premier trimestre de 2014 Banque HSBC Canada Rapport intermédiaire du premier trimestre de Rapport intermédiaire du premier trimestre de Profil La Banque HSBC Canada, filiale de la société HSBC Holdings plc, est le chef de file

Plus en détail

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens)

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens) Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets États financiers 31 décembre 2014 Le 5 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au fiduciaire de Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets

Plus en détail

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014 I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014 DU 1/04/2014 AU 30/06/2014 DU 1/04/2013 AU 30/06/2013 AU 30/06/2014 AU 30/06/2013

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 Communiqué premier TRIMESTRE 2011 Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers consolidés

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail

13 Les flux de trésorerie

13 Les flux de trésorerie 13 Les flux de trésorerie Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension L utilité et le contenu de 1, 5 1, 5, 9 b) l état des flux de trésorerie

Plus en détail

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU

Plus en détail

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT LA NORME CANADIENNE 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT LA NORME CANADIENNE 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT LA NORME CANADIENNE 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 1. L article 1.1 de la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 31 octobre 2013 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013 La Banque

Plus en détail

GUIDE POUR L ÉLABORATION DES ÉTATS FINANCIERS SCHL RÉGION DU QUÉBEC

GUIDE POUR L ÉLABORATION DES ÉTATS FINANCIERS SCHL RÉGION DU QUÉBEC GUIDE POUR L ÉLABORATION DES ÉTATS FINANCIERS SCHL RÉGION DU QUÉBEC ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) SCHL Décembre 2014 Le Centre d administration

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2003 ET 2002 Les états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière, aux résultats d exploitation

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA État des résultats Trimestre Trimestre

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 DÉRIVÉS DISPENSÉS 3. Dispenses de l obligation d inscription

Plus en détail

TSX-V : SOI. TSX Croissance : SOI RESSOURCES SIRIOS INC. ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES POUR LA PÉRIODE DE 6 MOIS TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE 2007

TSX-V : SOI. TSX Croissance : SOI RESSOURCES SIRIOS INC. ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES POUR LA PÉRIODE DE 6 MOIS TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE 2007 TSX-V : SOI TSX Croissance : SOI RESSOURCES SIRIOS INC. ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES POUR LA PÉRIODE DE 6 MOIS TERMINÉE LE TABLE DES MATIÈRES RESSOURCES SIRIOS INC. Bilans 1. Résultats et déficit 2.

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 31 décembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 31 décembre 2015 (en millions de

Plus en détail

T2 2014. Données financières complémentaires. Pour le trimestre clos le 30 avril 2014

T2 2014. Données financières complémentaires. Pour le trimestre clos le 30 avril 2014 Données financières complémentaires Pour le trimestre clos le 30 avril 2014 T2 2014 www.bmo.com/relationsinvestisseurs SHARON HAWARD-LAIRD Chef Relations avec les investisseurs 416-867-6656 sharon.hawardlaird@bmo.com

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, C. P. 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3 www.inalco.com

COMMUNIQUÉ. 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, C. P. 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3 www.inalco.com COMMUNIQUÉ L INDUSTRIELLE ALLIANCE TERMINE L ANNÉE 2002 EN FORCE : AUGMENTATION DU REVENU DE PRIMES DE 20 % ET RENDEMENT ANNUALISÉ SUR LES CAPITAUX PROPRES DE 14,5 % POUR LE QUATRIÈME TRIMESTRE Québec,

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié

Plus en détail

Cominar annonce d excellents résultats et réalisations pour son deuxième trimestre terminé le 30 juin 2007

Cominar annonce d excellents résultats et réalisations pour son deuxième trimestre terminé le 30 juin 2007 Communiqué de presse pour publication immédiate Cominar annonce d excellents résultats et réalisations pour son deuxième trimestre terminé le 30 juin 2007 Clôture de l acquisition du portefeuille industriel

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

rapport des vérificateurs

rapport des vérificateurs rapport des vérificateurs Au conseil d administration du Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Nous avons

Plus en détail

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 BILAN 31 MARS 2005 A C T I F Encaisse (note 4) 74 459 864 $ 82 151 251 $ Débiteurs et montants

Plus en détail

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale Le 31 août 2010

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale Le 31 août 2010 États financiers Fonds pour l amélioration de la programmation locale Le 31 août 2010 RAPPORT DE VÉRIFICATION À l intention du conseil d administration du Fonds canadien pour l amélioration de la programmation

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE

MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE MODÈLE DE CAPITAL-ACTIONS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE 1- ACTIONS ORDINAIRES Un nombre illimité d actions ordinaires, sujettes aux droits, privilèges, conditions et restrictions suivants. A- Droit de vote

Plus en détail

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S.

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Descriptif du programme de rachat d actions torisé par l

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

Exercice financier se terminant le 31 décembre 2007 :

Exercice financier se terminant le 31 décembre 2007 : Exercice financier se terminant le 31 décembre 2007 : POUR DIFFUSION IMMÉDIATE CNW LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC OBTIENT UN RENDEMENT DE PREMIER DÉCILE DE 5,6 %, AJOUTANT 7,9 MILLIARDS DE DOLLARS

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS 31 mars 2015 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS AU 30 SEPTEMBRE 2011 (Unité = En DT) LIBELLES TROISIEME TRIMESTRE

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2010 et 2009

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2010 et 2009 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2010 et 2009 sommaire DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 66 Responsabilité de la direction à l égard de l information financière 67 Rapport des vérificateurs aux

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants :

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 2 DATÉE DU 27 NOVEMBRE 2014 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 3 OCTOBRE 2014 à l égard des fonds suivants : canadiennes

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Rapport trimestriel 30 septembre 2001

Rapport trimestriel 30 septembre 2001 F O N D S D E P L A C E M E N T I M M O B I L I E R C O M I N A R Rapport trimestriel 30 septembre 2001 Message aux porteurs de parts Au nom des fiduciaires, des dirigeants et du personnel du Fonds de

Plus en détail

Raymond McManus. Présentation aux investisseurs. Président et chef de la direction Banque Laurentienne du Canada

Raymond McManus. Présentation aux investisseurs. Président et chef de la direction Banque Laurentienne du Canada Financière Banque Nationale Présentation à la conférence des chefs de la direction des banques canadiennes Présentation aux investisseurs Raymond McManus Président et chef de la direction Banque Laurentienne

Plus en détail

ATTENDU qu il y a lieu de déterminer les personnes autorisées à effectuer et à approuver ce type d opérations ;

ATTENDU qu il y a lieu de déterminer les personnes autorisées à effectuer et à approuver ce type d opérations ; CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-139 (tel que modifié par le R-139-2) RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Publication du ministère des Finances Faits saillants 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2008, comparativement

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

Faits saillants. Aperçu du deuxième trimestre Indications pour 2012

Faits saillants. Aperçu du deuxième trimestre Indications pour 2012 L Industrielle Alliance déclare ses résultats financiers pour le deuxième trimestre La rentabilité et le ratio de solvabilité atteignent les meilleures indications La croissance des affaires se maintient

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds équilibrés Fonds de revenu mensuel TD Fonds de revenu équilibré TD Fonds de revenu mensuel diversifié TD Fonds de croissance équilibré TD Fonds de revenu de dividendes

Plus en détail

Fonds d investissement Aston Hill

Fonds d investissement Aston Hill Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Fonds d investissement Aston Hill MODIFICATION

Plus en détail

Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières, janvier 2015 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le lundi 16 mars 2015

Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières, janvier 2015 Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le lundi 16 mars 2015 Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières, janvier Diffusé à 8 h 30, heure de l'est dans Le Quotidien, le lundi 16 mars Les investisseurs canadiens ont réduit leurs avoirs en titres étrangers

Plus en détail

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP Placements de portefeuille Chapitre SP 3041 Avril 2012 CCSP AVANT-PROPOS Le chapitre SP 3041, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, qui modifie et remplace le chapitre SP 3040, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, fait partie

Plus en détail

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Objectifs du présent article : Établir la différence entre le facteur d équivalence (FE) et le facteur d équivalence pour services passés

Plus en détail

N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010

N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010 Ligne directrice Objet : (entreprises d assurance-vie) Catégorie : Comptabilité N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice énonce les

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Que veut dire «étalement»? Que veut dire «valeur au rôle»? Que veut dire «valeur uniformisée»? Que veut dire «valeur ajustée»?

FOIRE AUX QUESTIONS. Que veut dire «étalement»? Que veut dire «valeur au rôle»? Que veut dire «valeur uniformisée»? Que veut dire «valeur ajustée»? Que veut dire «étalement»? FOIRE AUX QUESTIONS Lorsque l augmentation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d une année, on dit qu elle

Plus en détail

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ

INTRODUCTION PARTIE 1 RÉSUMÉ CADRE DE LA RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA PRÉSENTÉ AU CONSEIL DES GOUVERNEURS PAR LE COMITÉ D ADMINISTRATION ET LE COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE Juillet 2000 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

CHAPITRE 5 Le passif

CHAPITRE 5 Le passif CHAPITRE 5 Le passif Problème 5.1 L existence et l estimation des éléments de passif a) Oui. La partie des articles que la boutique s est engagée à acheter crée un passif au 25 novembre 20X6, puisque ces

Plus en détail

GUIDE DE REDRESSEMENT

GUIDE DE REDRESSEMENT GUIDE DE REDRESSEMENT BASCULEMENT AUX NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) LIÉS PAR UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (SCHL)

Plus en détail

Au 31 décembre 2010, le total du bilan de la Banque s est accru de 30.093,6 MBIF, soit 3,7 p.c., passant de 805.508,9 à 835.602,5 MBIF.

Au 31 décembre 2010, le total du bilan de la Banque s est accru de 30.093,6 MBIF, soit 3,7 p.c., passant de 805.508,9 à 835.602,5 MBIF. II. COMPTES La Banque présente, ses états financiers selon les Normes Internationales d Information Financière (IFRS) conformément aux exigences de la loi n 1/34 du 2 décembre 2008 portant statuts de la

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

Adoption des normes du CCSP. Première application par les organismes publics

Adoption des normes du CCSP. Première application par les organismes publics Adoption des normes du CCSP Première application par les organismes publics Gouvernement locaux mai 2011 Table des atières Page Introduction 1 Date de transition 1 Exemptions 1 Exceptions à l application

Plus en détail

Énoncé des objectifs et principes de placement, des attentes en matière de rendement et des procédures de gestion des risques pour le portefeuille de

Énoncé des objectifs et principes de placement, des attentes en matière de rendement et des procédures de gestion des risques pour le portefeuille de Énoncé des objectifs et principes de placement, des attentes en matière de rendement et des procédures de gestion des risques pour le portefeuille de liquidités affectées aux prestations du régime de pensions

Plus en détail

Communiqué de presse LUNETTERIE NEW LOOK INC. ANNONCE SES RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 28 MARS 2015 AINSI QUE SON DIVIDENDE TRIMESTRIEL

Communiqué de presse LUNETTERIE NEW LOOK INC. ANNONCE SES RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 28 MARS 2015 AINSI QUE SON DIVIDENDE TRIMESTRIEL Communiqué de presse ANNONCE SES RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 28 MARS 2015 AINSI QUE SON DIVIDENDE TRIMESTRIEL Montréal, Québec, 6 mai 2015 : Lunetterie New Look Inc. (TSX: BCI) («New Look»)

Plus en détail

CPA Canada Alerte info financière

CPA Canada Alerte info financière FéVRIER 2014 CPA Canada Alerte info financière En octobre 2013, le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté plusieurs modifications visant à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à

Plus en détail