Enseignement à distance

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1 EAD Enseignement à distance Etudier à distance Découvrez l offre de formation de la Faculté de Droit de Grenoble en formation à distance, ainsi que toutes les modalités pour y accéder.

2 Présentation de l enseignement à distance Présentation Bienvenue à Grenoble! La formation à distance bénéficie à tous les étudiants qui ne peuvent être présents tout au long de l année aussi bien dans les cours magistraux que dans les séances de travaux dirigés que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles (maladie, enfants à charge, double cursus ). Le régime d enseignement et d examen est ainsi assoupli sans pour autant remettre en cause les qualités exigées pour tout diplôme universitaire. La formation en enseignement à distance est ainsi toute aussi riche et complète que le régime présentiel tout en étant allégée des matières qui imposent la présence des étudiants. La formation à distance est ouverte de la Capacité au M2. 2 Un site Internet sécurisé est spécifiquement dédié à l enseignement à distance. Il permet d accéder aux supports pédagogiques ainsi qu aux informations nécessaires au bon déroulement de vos études. Il propose notamment un espace de communication avec vos enseignants et vos gestionnaires de scolarité. Deux tuteurs sont en outre spécialement affectés aux étudiants à distance. La formation est articulée autour de cours s (en ligne) ou oraux (par CD-Rom), de séances de travaux dirigés facultatifs proposés pour les étudiants inscrits en Licence le samedi et sur internet pour ceux inscrits en M1, de devoirs s facultatifs semestriels. Au nom de l ensemble de l équipe administrative et pédagogique de l enseignement à distance de la Faculté de droit de Grenoble, je vous remercie de l intérêt que vous portez à nos formations et je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Nathalie BARUCHEL Responsable pédagogique de l EAD

3 Présentation de l enseignement à distance Présentation L EnSEIGNEMENT à distance Précurseur en matière de formation à distance, la Faculté de Droit de Grenoble propose ce régime d études depuis plus de 50 ans, pour une offre de formation allant aujourd hui de la Licence au Master 2. 3 Forte de cette expérience, elle a toujours su évoluer en fonction des technologies et des méthodes d enseignement pour proposer une formation efficace et adaptée à tous vos projets : reprises d études, renforcement de qualifications et de compétences, réorientations profesionnelles, culture personnelle... Tout en prenant en compte au mieux vos contraintes, la Faculté ne peut toutefois s adapter à chaque situation personnelle. Ce régime d enseignement et d examen reste souple, sans pour autant remettre en cause les qualités exigées pour tout diplôme universitaire. L EAD en chiffres 800 étudiants 10 formations différentes 200 étudiants internationaux chaque année, issus de 80 pays différents Une équipe de 60 enseignants

4 Fonctionnement de l EAD Un régime d études particulier Qui peut accéder à l enseignement à distance? L Enseignement à Distance est réservé aux étudiants se trouvant dans l impossibilité de se rendre à la Faculté en semaine pour suivre les séances de travaux dirigés obligatoires. Ce régime d études est destiné aux catégories de personnes suivantes : les personnes engagées dans la vie active (domaines privés et public) ; les personnes chargés de famille ; les étudiants engagés dans plusieurs cursus ; les personnes résidant à l étranger ; les personnes empêchés pour des raisons de santé ; les sportifs de haut niveau. 4 Exception : Les étudiants qui s inscrivent en Capacité en Droit ne sont pas soumis à ces profils, sauf s ils poursuivent ensuite leurs études en Licence. Quel est le niveau requis? Selon la formation souhaitée, vous devrez posséder le diplôme requis vous donnant accès à l année souhaitée. il existe également des procédures de validation vous permettant d accéder à une formation si vous n avez pas le niveau exigé. En savoir plus? Consultez le chapitre «Inscription» de ce livret pour en savoir plus sur les modalités d accès, les possibilités d équivalences... N hésitez pas à contacter directement la scolarité de l enseignement à distance afin de savoir si votre profil vous permet l accès à l EAD.

5 Fonctionnement de l EAD Les formations proposées Quelles formations sont disponibles? L enseignement à distance de la Faculté de Droit de Grenoble propose les diplômes suivants : - la Capacité en Droit (1ère et 2ème année) ; - la Licence en Droit (L1, L2 et L3) ; - les Masters 1 suivants : 5 M1 Droit privé fondamental ; M1 Droit des Affaires ; M1 Droit international et européen ; M1 Droit public ; - le Master 2 «Sécurité internationale et défense». Quelle valeur possèdent ces diplômes? Ce régime d études débouche sur l obtention des mêmes diplômes nationaux que ceux qui sont délivrés par la Faculté de Droit dans le cadre du régime normal. Les étudiants inscrits à l enseignement à distance possèdent le même statut que les étudiants inscrits en régime présentiel (sauf pour les étudiants de 1 e année de Capacité en Droit ).

6 Fonctionnement de l EAD Fonctionnement Comment sont organisés les cours? La formation est articulée autour de cours s (en ligne) ou oraux (par CD-Rom), de séances de travaux dirigés, de devoirs s facultatifs semestriels ainsi que de trois tuteurs chargés de vous aider et de vous conseiller. Un responsable d année pour la Licence 1 sera chargé d assurer le suivi des étudiants. Soyez connectés! Les cours étant accessibles uniquement à travers la plateforme pédagogique spécifique à l EAD, les étudiants doivent impérativement disposer d un ordinateur connecté à Internet. Les séances de travaux dirigés, facultatives, débutent à partir du mois de novembre et sont proposées le samedi pour les étudiants inscrits en Capacité et en Licence. il se déroulent dans les locaux de la Faculté de Droit de Grenoble. En M1, les travaux dirigés sont remplacés par un dispositif de travaux dirigés interactif via internet. 6 Deux devoirs dans les matières faisant l objet d une épreuve e à l examen sont proposés par semestre. Le devoir fait l objet d une correction individualisée ainsi que d un corrigé général. Quels supports sont mis à disposition? Les supports pédagogiques sont constitués d un cours complet sous forme e ou audio. S ils sont s, les cours sont accessibles uniquement via une plateforme pédagogique en ligne, uniquement sur mot de passe délivré lors de l inscription. S ils sont audio, les cours sont envoyés par voie postale sous forme de CD-Rom (MP3). Les supports pédagogiques peuvent être également constitués, pour les matières à travaux dirigés, de fiches avec arrêts, textes ou exercice pratique accessibles sur la plateforme pédagogique.

7 Fonctionnement de l EAD Comment fonctionnent les sessions d examens? Examens L année universitaire s articule autour de 2 semestres. Chaque semestre est clos par une session d examens portant sur les unités de celui-ci. Chaque semestre fait l objet d une seconde session en septembre. 7 A la session de septembre, l étudiant pourra repasser un examen pour la ou les matières où il n aurait pas obtenu la moyenne en juin. C est la note obtenue à cette session qui est prise en compte. Au cas où un étudiant serait dans l impossibilité de passer certaines ou la totalité des épreuves de la session 1, il pourra se présenter à la session de septembre (session 2). et concernant les notes? Lieu des examens Tous les examens sont organisés exclusivement dans les locaux de la Faculté de Droit de Grenoble. Aucune autre possibilité n est offerte! Toute note égale ou supérieure à la moyenne obtenue par l étudiant dans une matière est définitivement acquise depuis l année universitaire (arrêté du 9 avril 1997). La note sanctionnant les compositions es pourra être majorée d une pondération résultant des notes des devoirs s. Les étudiants ont également la possibilité de conserver la note d un cours obtenu dans une autre université que celle de Grenoble, sous réserve que le programme et le volume horaire de la matière enseignée soient identiques à ceux de Grenoble. La demande doit être faite par l étudiant après son inscription administrative et en tout état de cause avant la 1ère session d examens de l année universitaire en cours.

8 Tarifs de l EAD Coût de la préparation Que représentent les frais d inscription? La Faculté de droit ne reçoit aucune subvention spécifique de l Etat pour l enseignement à distance. Seuls les frais d inscription permettent d assurer le fonctionnement de l enseignement à distance. Le coût total des frais d inscription est l addition de deux catégories de frais : - les droits universitaires, fixés par le Ministère. Tout étudiant inscrit à l université quelle que soit la nature de sa participation doit verser ces droits. Ces droits assurent pour l essentiel le financement des dépenses de fonctionnement de l Université. 8 - les frais spécifiques, couvrant bien sûr le kit pédagogique multimédia, mais également les coûts administratifs : réalisation des cours, corrections de copies, participation aux examens... Ces activités doivent être rémunérées car elles ne sont pas intégrées dans le service statutaire des enseignants ; c est pour cette raison que les frais pédagogiques sont obligatoires. Toutefois, le prix varie selon le nombre de cours offerts dans ce kit. Quels sont les montants exacts? Droit universitaires : pour l année universitaire , ces frais s élevaient à : pour une inscription en Licence ou en Capacité ; pour une inscription en Master 1 ou Master 2. Certains profils (pupilles de la nation, boursiers, inscrits à Grenoble en double cursus...) donnent droit à des tarifs spécifiques. Frais spécifiques : les prix varient selon l année d études et votre statut exact. Consultez le tableau sur la page suivante pour plus d informations.

9 Tarifs de l EAD Coût de la préparation Quel est le montant des frais spécifiques? 9 Année d études Pour une 1ère inscription Redoublants Capacité en Droit 1 et Licence Licence Licence M1 Droit privé fondamental, Droit public, Droit international et européen M1 Droit des affaires ATTENTION : par «redoublant», ce tableau désigne uniquement les personnes inscrites l année universitaire précédente en EAD à la Faculté de Droit de Grenoble n ayant pas obtenu leur année et souhaitant se réinscrire ; par «1ère inscription», ce tableau désigne les étudiants s inscrivant pour la première fois dans l année d étude, que ce soit leur première inscription à l UPMF ou non. Les droits universitaires et les frais spécifiques doivent être obligatoirement payés dans leur totalité à l inscription de chaque année universitaire quel que soit le nombre de matières présentées. Le master 2 sécurité internationale et défense Le Master 2 Sécurité internationale et défense propose de suivre la formation sur un ou deux ans. Les tarifs varient selon la formule choisie : 1600 pour la formation en un an ; 2000 pour la formation en deux ans (1000 payé chaque année).

10 S inscrire à Inscription Comment doit-on s inscrire? L inscription annuelle constitue une formalité obligatoire. Elle est prise avant le début de l année universitaire et confère la qualité d étudiant. Elle ne peut être annulée. Strictement personnelle, elle doit être renouvelée chaque année même si l étudiant ne s est pas présenté aux examens. L inscription définitive de l étudiant est subordonnée au paiement des droits qui comprend une inscription administrative et une inscription pédagogique. Les inscriptions, ainsi que les procédures préalables auxquelles vous pourriez être soumis (voir ci-dessous) se déroulent en ligne sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble. Le dossier ainsi constitué en ligne doit ensuite être renvoyé à la scolarité de l EAD avec les pièces qui vous seront demandées. 10 Y a-t-il des procédures supplémentaires? Les équivalences Si vous n êtes pas titulaire du titre requis pour la poursuite des études envisagée (étudiants possédant des diplômes étrangers, étudiants d une autre filière...), vous avez la possibilité de valider votre formation par une validation d études (VE) ou de valoriser votre expérience professionnelle par une validation des acquis professionnels (VAP). Nous vous recommandons de consulter les pages du site internet de la Faculté de Droit pour prendre connaissance des modalités de ces procédures en fonction de votre profil exact. Le M2 Sécurité internationale et défense Cette formation est soumise à une candidature préalable, se déroulant également dans le programme d inscription en ligne de l EAD.

11 Contenus pédagogiques de l EAD Contenus pédagogiques Remarques préalables et légendes Les tableaux dans les pages suivantes décrivent, pour chaque année d études, les programmes d enseignements. 11 Chaque tableau comporte les quatre colonnes suivantes : l intitulé exact du cours ; le type d examen de la matière ( ou ) ; la nature du support pédagogique du cours :»» CA pour un cours audio ;»» pour un cours en ligne sur la plateforme pédagogique ;»» PUG pour un manuel édité par les Presses Universitaires de Grenoble (contenu accessible sur la plateforme) le nombre d heures du cours. Concernant les examens : la 1ère session du semestre 1 se déroule en février ; la 1ère session du semestre 2 se déroule en juin ; la 2ème session se déroule en septembre. Toutes les matières sont notées sur 20. La note sanctionnant les épreuves es pourra être majorée au maximum de 3 points sur 20, en fonction de la qualité des devoirs rendus durant le semestre. Pour le programme d enseignement du Master 2 Sécurité internationale et défense, nous vous invitons à télécharger sur le site de la Faculté de Droit de Grenoble la plaquette complète de présentation de cette formation.

12 Contenus pédagogiques de l EAD Contenus pédagogiques Capacité en droit - 1 er année Droit civil Droit constitutionnel Droit commercial Droit administratif CA 60 heures 60 heures ATTENTION : la 1re année de Capacité n étant pas organisée en semestres, les examens de la 1ère session ont lieu en février pour le droit constitutionnel, et en juin pour le droit civil, droit commercial et droit administratif. La 2ème session a lieu en septembre. Capacité en droit - 2 e année Semestre 1 Procédure civile et voies d exécution Droit pénal et procédure pénale Droit administratif spécial Semestre 2 Droit social Droit fiscal des affaires Droit privé notarial 12 Licence en droit - 1 er année Semestre 1 Unité 1 : Droit civil (droit de la famille) Unité 2 : Droit constitutionnel (théorie générale) Unité 3 : Institutions juridictionnelles Unité 4 : Introduction au droit Unité 5 : Histoire des institutions après 1789 PUG Semestre 2 Unité 1 : Droit civil (personnes, incapacités, introduction au droit des biens) Unité 2 : Droit constitutionnel (Ve République) Unité 3 : Relations internationales Unité 4 : Introduction aux grands systèmes juridiques Unité 5 : Histoire des institutions avant 1789 PUG

13 Contenus pédagogiques de l EAD Licence en droit - 2 e année Semestre 3 Contenus pédagogiques Unité 1 : Droit civil (contrat) Unité 2 : Droit administratif (l action administrative) Unité 3 : Institutions européennes Unité 4 : Droit des affaires Unité 5 : Droit processuel Unité 6 : Finances publiques Semestre 4 13 Unité 1 : Droit civil (responsabilité) Unité 2 : Droit administratif (contrôle de l action) CA Unité 3 : Droit pénal général Unité 4 : Droit fiscal Unité 5 : Histoire du droit des obligations Licence en droit - 3 e année Semestre 5 Unité 1 : Droit civil (rég. général des oblig.) Unité 2 : Droit public économique Unité 3 : Droit international public Unité 4 : Droit des sociétés Unité 5 : Procédure pénale Unité 6 : Histoire des droits de l homme Semestre 6 Unité 1 : Droit civil (droit des biens) Unité 2 : Droit administratif des biens Unité 3 : Droit européen Unité 4 : Droit du travail Unité 5 : Droit des libertés fondamentales Unité 6 : Histoire des idées politiques

14 Contenus pédagogiques de l EAD Contenus pédagogiques Master 1 Droit privé fondamental Semestre 1 Unité 1 : Procédure civile Unité 2 : Droit civil (régimes matrimoniaux) Unité 3 : Droit du paiement et du crédit Unité 4 : Droit civil (sûretés) Unité 5 : Droit international privé Unité 6 : Droit pénal des personnes et des biens Semestre 2 Unité 1 : Droit civil (successions) Unité 2 : Droit civil (contrats spéciaux) 14 Unité 3 : Procédures civiles d exécution Unité 4 : Droit des entreprises en difficulté Unité 5 : Droit de la DH Unité 6 : Droit du travail Master 1 Droit des affaires Semestre 1 Unité 1 : Droit européen des affaires Unité 2 : Droit fiscal (IR et droits d enregistrement) Unité 3 : Droit civil (sûretés) Unité 4 : Propriété industrielle Unité 5 : Droit du paiement et du crédit Unité 6 : Comptabilité Semestre 2 Unité 1 : Droit des entreprises en difficulté Unité 2 : Droit fiscal (IS-BIC-TVA) Unité 3 : Droit du travail Unité 4 : Droit civil (contrats spéciaux) Unité 5 : Droit des sociétés Unité 6 : Droit pénal spécial des affaires

15 Contenus pédagogiques de l EAD Master 1 Droit public Semestre 1 Contenus pédagogiques Unité 1 : Droit des collectivités territoriales Unité 2 : Droit du contentieux administratif Unité 3 : Dt des politiques internes & externes de l UE Unité 4 : Droit des contrats administratifs Unité 5 : Droit de l environnement Unité 6 : Histoire des idées politiques Semestre 2 15 Unité 1 : Droit du contentieux constitutionnel Unité 2 : Droit de l urbanisme Unité 3 : Droit international public 2 Unité 4 : Droit de la fonction publique Unité 5 : Droit des services publics Unité 6 : Histoire du droit administratif CA Master 1 Droit international et européen Semestre 1 Unité 1 : Droit des politiques internes et externes de l UE Unité 2 : Droit du du marché intérieur Unité 3 : Protection internationale et européenne des droits de l homme Unité 4 : Droit des organisations internationales Unité 5 : Droit international pénal Unité 6 : Droit international privé Semestre 2 Unité 1 : Droit international public 2 Unité 2 : Droit international économique CA Unité 3 : Droit du contentieux de l UE Unité 4 : Introduction au droit de la sécurité internationale et au droit humanitaire Unité 5 : Droit de la DH Unité 6 : Droit de l espace de liberté, de sécurité et de justice de l UE 18 heures

16 Contacts Responsable pédagogique : Nathalie BARUCHEL, Maître de conférences Contact administratif : Université Pierre-Mendès-France Faculté de Droit Service de l enseignement à distance - BP GRENOBLE Cedex 9 Fax: (+33) Pour La Licence 1, Licence 2 et Licence 3 : Téléphone : (+33) Courriels : Pour la Capacité en Droit, les Masters 1 et le Master 2 Sécurité internationale et défense : Téléphone: (+33) Courriels : M1 : scolarite-droit-m1-ead@upmf-grenoble.fr Capacité : scolarite-droit-capacite@upmf-grenoble.fr M2 Sécurité : scolarite-droit-m2-securitedefense-ead@upmf-grenoble.fr EAD L1 : scolarite-droit-l1-ead@upmf-grenoble.fr L2 : scolarite-droit-l2-ead@upmf-grenoble.fr L3 : scolarite-droit-l3-ead@upmf-grenoble.fr Enseignement à distance La Faculté de Droit de Grenoble est une composante de l Université Pierre-Mendès-France. Les informations de ce document ne sont pas contractuelles ; des modifications mineures peuvent être apportées. Ce document est valable pour l année universitaire Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Rédaction : Michaela BOHN-BERTHAUD / Conception : Olivier VALENTIN / Impression : Service de reprographie de la Faculté de Droit / MAJ :