UN CLASSEMENT INDICIAIRE... EN 1695

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Jean-François Leduc
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1 282 REVUE FORESTIÈRE FRANÇAISE UN CLASSEMENT INDICIAIRE... EN 1695 Pendant les trente-cinq premières années du règne personnel de Louis XIV, les Finances Publiques furent alimentées par les seuls impôts que la Monarchie moderne avait hérités du Moyen Age: la taille (impôt direct), la gabelle et les aides (impôts indirects). Mais, à partir de la guerre de Hollande (mai 1672), il fallut des ressources supplémentaires (1). Malgré Colbert le roi emprunta. Après la mort de Colbert, et surtout à partir de la guerre de la Ligue d'ausbourg, le roi, de plus en plus pressé d'argent, décida d'établir un nouvel impôt direct, dont personne ne serait exempt... sauf lui! Ce fut la Capitation de 1695, dont l'idée avait été suggérée par une proposition de l'assemblée de la Province du Languedoc qui, dans sa séance du 10 décembre 1694, demanda au roi d'établir un impôt universel atteignant tous les ordres de citoyens et réglé proportionnellement à leur fortune. La déclaration du roi, du 18 janvier 1695, portant établissement de cette «capitation générale, par feux ou familles, payable cha- «que année en eux termes égaux, pendant toute la durée de la «guerre (2), dans toute l'étendue de l'ancienne France et des pays «conquis» était suivie d'un tarif de 22 classes, qui offre ainsi un tableau intéressant de la société de l'époque, d'après la fortune présumée (sic) des contribuables répartis en 282 catégories différentes. II n'est pas sans intérêt de savoir dans quelles classes les forestiers du Grand Siècle étaient catalogués. La première classe, imposée de 2000 livres, comprenait tous les Princes du sang, les Ministres et les Fermiers Généraux. Noblesse obligeait! Mais ce n'est qu'après la classe des marquis, comtes, vicomtes et barons, imposés de 250 livres, qu'on trouve dans la 8 e classe les Grands Maîtres des Eaux et Forêts. En compagnie des maréchaux des camps et armées du roy, des chefs d'escadre des vaisseaux et galères, ils sont imposés d'une redevance annuelle de 200 livres. (1) Un exemple de mauvaise opération financière du roi: un sapin, sur pied, propre à la mâture, valait, en 1671, 3 livres. Le roi le vendait... 1 livre, 5 sols (sur pied) à un marchand de bois (Agier) qui le revendait au roi à 500 livres, rendu à Bordeaux, il est vrai! (2) En fait, cet impôt, supprimé à la paix de Ryswick (1697) fut rétabli au début de la guerre de la Succession d'espagne (1701).,. jusqu'à la fin de l'ancien régime I

la taille (impôt direct), la gabelle et les aides (impôts indirects). Mais, à partir de la guerre de Hollande (mai 1672), il fallut des ressources supplémentaires (1). Malgré Colbert le roi emprunta.

2 UN CLASSEMENT INDICIAIRE... EN Sautant d'un bond jusqu'à la 16 e classe, taxée de 30 livres, on y découvre les Officiers des Eaux et Forêts qui voisinent avec les professeurs en droit, les proviseurs et principaux de collège, les maires des petites villes, les avocats au conseil et une partie des fermiers et laboureurs. Dédaignant les lieutenants et enseignes de vaisseaux et galères du roy de la 17 e classe, saluons au passage les mesureurs de bois qui coudoient les barbiers et perruquiers des villes de premier et du second ordre dans la 18 e classe (10 livres). Les gentilshommes n'ayant ni fief ni château sont imposés cependant de 6 livres au titre de la 19 e classe, tandis que, \dans la 20 e classe (3 livres), les arpenteurs des eaux et forêts semblent faire bon ménage avec les sergents gardes des eaux et forêts, égaux devant l'impôt aux cornettes de cavalerie et dragons, ainsi qu'aux médecins, chirurgiens et apothicaires des petites villes et bourgs clos. La marche des imposés se poursuit avec le défilé des timbaliers et trompettes (21 e classe, 2 livres) et s'achève avec «les soldats, «cavaliers, dragons et matelots... tambours et fifres. Les simples «manœuvres et journaliers. Et généralement tous les habitants des «bourgs et (villages, cotisés à la taille à 40 sols et au-dessus, qui «ne sont point compris dans les classes précédentes». Cette revue des contribuables n'est cependant pas exhaustive! C'est pourquoi, pour ne rien laisser au hasard, un article de la déclaration visait les gens qui ne se trouveraient pas précisément désignés dans les catégories pourtant si nombreuses du tarif. Cet article chargeait les commissaires répartiteurs de les «cotiser sur le pied des «classes avec lesquelles ils auraient le plus de rapport par leur proie fession ou leur qualité, les commissaires devant suivre régulière- «ment d'année en année, les mutations qui pourraient se produire «dans la condition des personnes». Il paraît que les commissaires ne manquaient jamais de classer parmi les pauvres presque tous les bourgeois, leurs confrères et de «placer même les /plus opulents parmi les médiocres». Mais est-il vrai que «par contre, ceux qui n'avaient point de protecteurs dans «les bureaux, étaient réputés fort riches et l'on compensait à leurs «dépens les diminutions dont les autres bénéficiaient»? Quoi qu'il en soit, on peut affirmer avec Dom Vaissette: «Rien ne marque mieux que cette hiérarchie spéciale les boule- «versements introduits par les révolutions de la fortune dans les «classifications de la Société ; la vieille ordonnance des rangs per- «dait de plus en plus son immobilité et se déformait au hasard d'un «nivellement capricieux. La progression du tiers état, enrichi de «jour en jour par les diverses applications de l'activité, devient sur- «tout sensible. Sans parler des innombrables officiers de judica- «ture et finance sortis de ce milieu, on voit grandir l'importance «financière des gens de négoce et de métier»,

de collège, les maires des petites villes, les avocats au conseil et une partie des fermiers et laboureurs.

3 284 REVUE FORESTIÈRE FRANÇAISE Que le forestier, qui me ressemble comme un frère, compare, sans acrimonie, au moment où il se penche, angoissé, sur la rédaction de sa déclaration des revenus, son classement indiciaire à celui de son Grand Ancien de 1695 ' EL MONIGOTE. ERRATA La Revue Forestière de Mars 1957 comporte deux erreurs dont nous nous excusons auprès de nos lecteurs : 1) Les légendes concernant les éléphants, celle de la. couverture et celle de la page 205 sont erronées. Il faut rétablir au bas de la page 205 : En haut: Eléphant d'asie. En bas: Eléphant dafrique. 2) La légende du graphique figurant dans la Revue des Revues, page 233, doit être rétablie comme suit: «Corrélation entre hauteur dominante et production totale dans des places d'expérience de hêtres suivies de 1888 à 1947.»

ERRATA La Revue Forestière de Mars 1957 comporte deux erreurs dont nous nous excusons auprès de nos lecteurs : 1) Les légendes concernant les éléphants, celle de la.

4 HENRY DÀGVESSEAV TrtjÊdiut au <3^4»$^^ l$9$ß.> {& FatfeCIsû-Bepaitcmcßf clc.,ì*an tó«c; c.. j :;:;ïïr ;, Vülafia^ äftdnati<larfy,qtiiiia^ S, FOBS MompcUtcf & îll^rtci^.ν«df,b c*,3c te Grwries d'àîby- Se it Mttvk* âom k^si^fim * ':.<-. aüs en- ftoftfe Departement, amenant qu*cn cotráámtion Y 3tt IcitÄ fciar mafia; 'cjite Mém Ofüaer* font oblige* et tendre' pour ' lê&nibfr v«ii»(i«i Forets àia garde deiqitcwes îhfont oblige/ dç_. *«!laua-nr c fiiik^íie )otif : IIap!cuàSaV*M*5 par.fon Edit du mu*sçi-a~ *Hift;ï$#* a«ut, îles Officici des Mziiiúícs art, Ï. ordonner φ*'«jc$.... MaAejfàMetite^ W^m:4^G nt'âcgimtt $(li»ctít$,.fournitures» roníributí^ni^ ffiaäpäilte céatliì Ì tlìtóe* Jes dente«& amtr#:è!i : fjimh^p : fc'amont IctìffÄfe ; c«n#ife, tant e«iilk$ <fâë;i& ics. φ:^^β0ύ éu%t^%».tf^^^ê^% TalIlaWf^^fcwííi^ SU.. Un avantage en nature pour les Forestiers du XVIΓ 3 siècle!! Archives de l'inspection de SAINT-GAUDENS (H.-G.) (Chapitre IV. C e inventaire n n) Volume IV. Registre de la Maîtrise de COMMINGES pour servir aux enregistrements des années 1670 à 1677 (contenant 297 feuillets) Ordonnance de Henry DAGUESSEAU, faite à Toulouse le 21 juin 1675 pour rappeler les privilèges des officiers et gardes des Eaux et Forêts qui sont -exempts du logement des gens de guerre (1) et qui, malgré tout, sont souvent imposés par les Conseils d'avoir à loger des militaires. (1) (Art. 13 du titre Officiers de Maîtrise de l'ordonnance de 1669.) Feuillet 113

aüs en- ftoftfe Departement, amenant qu*cn cotráámtion Y 3tt IcitÄ fciar mafia; 'cjite Mém Ofüaer* font oblige* et tendre' pour ' l^e&nibfr v«ii»(i«i Forets àia garde deiqitcwes îhfont oblige/ dç_.

5 Vue générale du téléphérique Paul Charly. (Cliché Miguet.)

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En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint