Règlement jeu-concours - Selfie Sybelles

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1 Règlement jeu-concours - Selfie Sybelles ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE FINANCIERE SAINT SORLIN (Société par action simplifiée) dont le siège est situé Immeuble Ariane LE CORBIER, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d achat appelé «Selfie Sybelles», ouvert du 31/01/2015 au 20/03/2015 dénommé ci-après «le jeu». ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Toutes les personnes intéressées par ce jeu-concours disposant d un accès à Internet et bénéficiant d une adresse électronique à l exclusion des membres des sociétés organisatrices, de ses entités et agence mère et filiales et des membres des sociétés et associations (personnel des offices de tourisme du territoire, moniteurs des écoles de ski, les licenciées des ski Clubs, ayant collaboré à la mise en place du Jeu-Concours et à sa promotion, et des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux) peuvent participer en se connectant sur le site communautaire facebook. Toute personne mineure participant à ce Jeu-Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Jeu-Concours, notamment lors de l envoi des dotations et pourra annuler la participation d un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation. La Société Organisatrice se réserve également le droit de limiter ou d interdire la participation des personnes mineures lorsque la dotation fait l objet d une mesure de restriction/signalétique destinée à la protection de la jeunesse. Il ne sera admis qu une seule participation par semaine au dépôt des photos (même nom, même adresse postale). Il ne sera admis qu une seule participation pour le jeu concours permettant de remporter la voiture (même nom, même adresse postale). La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par l'organisateur. ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d achat. ARTICLE 4 -PRINCIPE ET MODALITES DE L OPÉRATION La participation au Jeu est ouverte du 31/01/2015 au 20/03/2015.

2 1/ Remporter des forfaits de ski journée les Sybelles Principe du Jeu : Les participants sont invités à faire preuve d'humour et d'originalité en partageant une photo de type «selfie (Autoportrait)» avec une des voitures du partenaire Jean Lain Automobiles située sur le domaine skiable des Sybelles. La photo doit respecter les règles et principes du droit français et notamment le droit au respect à la vie privée incluant le droit à l'image, les droits de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité civile. La voiture sera située sur le domaine skiable : Du 31/01/2015 au 20/03/2015 inclus au sommet de l Ouillon (Accès par télésiège Eau d Olle, téléskis des 2 Croix, téléskis des Torret). Les participants devront soit envoyer leur photo par message privé Facebook sur la page «Les Sybelles», soit la partager sur le mur «Les Sybelles», soit par à gagnetavoitureauxsybelles@gmail.com avant le vendredi soir 23h59 de chaque semaine de participation. La photo devra contenir le Nom, Prénom et adresse du participant. Un album photo sera créé sur la page facebook «Les Sybelles», mis en ligne le samedi suivant à 12h00. Le gagnant sera la photo qui aura rassemblée le plus grand nombre de «j aime» avant le samedi suivant 12h00. Les votes seront fermés à 12h00 le samedi de chaque semaine de participation. 2./ Remporter la voiture du partenaire Jean Lain. Tous les participants à ce jeu seront automatiquement en lisse pour tenter de gagner une voiture Jean Lain ; le gagnant se fera sur tirage au sort à la fin de la saison, le 31 mars 2015 à 18h00 au garage Jean Lain Automobiles à Saint Jean de Maurienne. Le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations transmises dans les délais. Le gagnant sera personnellement averti de son gain et des conditions dans lesquelles il pourra retirer son lot, au plus tard le 30 avril La participation au jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Facebook et via . Les coordonnées devront être fournies par le client au moment de l envoi de sa photo. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ne pourra être prise en compte. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, la Société Organisatrice ne sera pas tenue d effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité. La participation au jeu entraîne l acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

3 ARTICLE 5 GAINS Les forfaits de ski journée les Sybelles seront gagnés comme suit : Du samedi 31 janvier h au samedi 07 février h. : 1 gagnant Du samedi 07 février h au samedi 14 février h : 1 gagnant Du samedi 14 février h au samedi 21 février h : 1 gagnant Du samedi 21 février h au samedi 28 février h : 1 gagnant Du samedi 07 mars h au samedi 14 mars h : 1 gagnant Du samedi 14 mars h au samedi 21 mars h : 1 gagnant La voiture sera remportée par 1 gagnant au tirage au sort parmi tous les participants. Les lots en jeu sont : 1 voiture du partenaire Jean Lain : VOLKSWAGEN UP TAKE UP! 3P AU TARIF DE TTC (PRIX CONSTRUCTEUR AU 01/11/2014). 6 forfaits journée Les Sybelles Saison d une valeur de chacun soit Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient. ARTICLE 6- ATTRIBUTION DES GAINS Les gagnants sont avisés par dans un délai de 3 jours et avisés par courrier à leur adresse communiquée à la société organisatrice. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation du (des) lot(s). Si le(s) lot(s) donne(nt) droit à des activités interdites, ou ne convenant pas à des mineurs, l'âge minimum des participants pourra être porté à 18 (dix -huit) ans minimum, nonobstant les dispositions de l'article 2 du Règlement. Le(s) gagnant(s) sera (seront) contacté(s) directement par courrier électronique. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant devra accepter et confirmer expressément son gain et ses coordonnées postales si nécessaire, dans les quinze (15) jours suivant la première prise de contact par l'organisateur. A défaut, l'organisateur conviendra que le silence du ou des gagnants vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s). Le(s) lot(s) sera (seront) adressé(s) par voie postale, si sa(leur) nature le permet pour les forfaits de ski. Le tirage au sort pour la voiture sera effectué le 31 mars 2015 à 18h00. Une remise des prix du véhicule mis en jeu, sera faite dans les 15 jours suivants le tirage au sort et sera avisé par courrier au gagnant avec les modalités pour récupérer son lot. Le gagnant devra récupérer le véhicule lors de cette remise des prix. L Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le gain.

4 Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l objet d une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée sur simple demande écrite sur la base d un montant équivalant à cinq minutes de connexion. Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. L auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom et adresse, copie de la facture de son fournisseur d accès ainsi que le nom du Jeu-Concours et devra joindre un relevé d identité bancaire pour permettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais. Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé sous forme de timbre-poste, sur la base du tarif lent en vigueur. Etant précisé que la demande de remboursement devra être effectuée au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le participant de la facture de son fournisseur d accès, la date indiquée sur ladite facture faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte. En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Une seule demande de remboursement de la participation et du timbre de demande de règlement par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte. ARTICLE 7 -DECISIONS DE L ORGANISATEUR L'Organisateur se réserve le droit de modifier l endroit, la date et les conditions de l événement pour des raisons de force majeure. L'organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cet égard, sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen d applications informatiques. L'Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L'Organisateur se réserve le droit de retirer les photos qui lui sembleraient contraires aux dispositions légales (liste non exhaustive): - contraires à l ordre public, à caractère nuisible, menaçant pour la vie privée d autrui, incitant à la discrimination, à la violence ou à la haine: à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste, à caractère diffamatoire ou dénigrant... - à caractère pornographique et violent; - susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l égalité entre hommes et femmes, de la protection des enfants et des adolescents, ainsi qu au respect de la vie privée;

5 - dévoilant des coordonnées personnelles (téléphone, adresse, ...); - contenant des propos incompréhensibles (langage SMS, mots incomplets) ou sans rapport avec le sujet (prospection, commerciale, etc...). Les participants s engagent à ne pas déposer une ou des photographies qui puissent tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation publique ou privée, à l injure, à la protection de la vie privée, à l image des biens, ou à la contrefaçon qu il s agisse du droit d auteur, des marques ou brevets, à la dignité humaine et à l ordre public (pornographie et pédopornographie notamment). La même disposition s applique aux photographies qui pourraient être contraires aux lois visant à réprimer l incitation à la violence et à la haine raciale. De même en déposant une photographie, le participant reconnaît de manière irrévocable que la publication de ladite photographie ne porte pas atteinte au droit au respect à l intimité de sa vie privée, ni à son droit à l image. L organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l application du présent article et prononcera l exclusion définitive et sans appel du participant au jeu-concours qui méconnaîtrait les dispositions de cet article. D une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. ARTICLE 8 RESPONSABILITE L Organisateur ne peut être tenu responsable des propos des participants contraire aux dispositions légales telles qu'exprimées dans l'article 6 du Règlement et que pourrait rendre public ces derniers en laissant penser qu'ils ont obtenus l'assentiment de publication de la part de l'organisateur. S'il en était ainsi, l'organisateur se réserve le droit de demander réparation par voie judiciaire pour tout préjudice subi dans ce cadre. L'Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier électronique. Plus particulièrement, l'organisateur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L'Organisateur ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l'interface Facebook de Les Sybelles, ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1)l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-Concours. Toute participation au Jeu-Concours implique l adhésion au présent règlement et à l extrait de règlement. Toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d exécution commise en vue de percevoir une dotation ou le non-respect du présent règlement et/ou à l extrait de règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu-Concours pourra entraîner l éviction de son auteur. La Société Organisatrice se réservera le droit d exercer à son encontre des poursuites judiciaires.

6 Sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen d applications informatiques. Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, modifier ou annuler le déroulement du Jeu-Concours et ce sans préavis. En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d aboutir à l identification d un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l Internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas d acheminement ou de perte de courrier électronique. Ce jeu-concours n est pas géré ou parrainé par Facebook que «L organisatrice» décharge de toute responsabilité. ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE / DONNEES PERSONNELLES Les informations collectées dans le cadre du Concours «Selfie Sybelles» sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l inscription des participants. Les Informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit. Par ailleurs, le gagnant du véhicule autorise la société organisatrice à publier son nom et prénom sur les différents supports de communication tels que Facebook. A la condition d avoir préalablement donné son accord exprès, et aucune rémunération en contrepartie. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Conformément aux articles 32 et 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978, les participants sont informés : - qu il est obligatoire de bénéficier de coordonnées nominatives et d une adresse courriel pour pouvoir participer au jeu ; - que sous réserve du consentement explicite des participants, les informations recueillies sur les bulletins de participation pourront être utilisées à des fins commerciales par la société organisatrice ; - que chacun d eux dispose d un droit d accès, de rectification et de suppression portant sur les informations le concernant et recueillies sur le bulletin de participation. Ce droit d accès s exerce en écrivant auprès du service Marketing Les Sybelles, Immeuble Ariane LE CORBIER.

7 ARTICLE 10 : REGLEMENT La participation à ce tirage au sort implique l acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du règlement complet. Le règlement est disponible sur notre site internet La participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement qui peut être, durant la durée du jeu, envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier (timbre remboursé sur simple demande avant le 31 mars 2015 au tarif en vigueur, le cachet de la Poste en faisant foi) auprès du service Marketing Les Sybelles, Immeuble Ariane LE CORBIER. Le remboursement du timbre se fera par chèque dans un délai de 15 jours suivant la date de fin du jeu-concours, le 20 mars Le remboursement est limité à 1 par foyer. ARTICLE 11 : LITIGES Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Toute contestation relative à l application et/ ou au déroulement du jeu-concours devra être formulée par écrit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès du service Marketing Les Sybelles, Immeuble Ariane LE CORBIER, dans un délai de 15 jours suivant la date limite de fin du jeu, le 20 mars Le courrier devra indiqué la date de participation au jeu concours, les coordonnées du participant et le motif de la contestation. Aucune réclamation ne sera admise après cette date. En cas de désaccord persistant et à défaut d accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent d Albertville. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal de 15 jours suivants la fin du jeu-concours. Toute modification du règlement sera opposable à tous nouveaux participants.