N 41. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Transcription

1 1091 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 7 juillet N 41 Donnerstag, den 7. Juli Arrêté grand-ducal du 27 juin 1955 portant publication de l Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d Amérique relatif à l indemnisation réciproque des dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 15 juin Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l indemnisation des dommages de guerre ; Vu l article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l organisation du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d Amérique relatif à l indemnisation réciproque des dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 15 juin 1955, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Art. 2. Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et Notre Ministre des Finances sont chargés de l exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Palais de Luxembourg, le 27 juin Charlotte. Pour le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre de l Intérieur, Pierre Frieden. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.

2 1092 Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d Amérique relatif à l indemnisation réciproque des dommages de guerre, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 15 juin MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES Monsieur le Ministre, Luxembourg, le 15 juin J ai l honneur d accuser réception de la note de Votre Excellence en date de ce jour dont la teneur est la suivante : «J ai l honneur de me référer aux conversations concernant la conclusion d un accord entre nos deux Gouvernements relatif aux dommages de guerre. Etant donné qu au cours de nos échanges de vues antérieurs il est apparu que le Gouvernement du Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis sont désireux de conclure un accord de réciprocité concernant les dommages de guerre aux biens privés, mon Gouvernement m a chargé de conclure un tel acccrd avec le Gouvernement luxembourgeois dans les termes qui suivent : Article premier. 1. Les lois, arrêtés et règlements luxembourgeois relatifs à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, à l exception des Titres II et III et des articles 59 et 60 de la loi luxembourgeoise du 25 février 1950, s appliquent aux dommages de guerre causés pendant la deuxième guerre mondiale sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg aux biens immeubles et meubles corporels qui, au jour du sinistre, appartenaient à des personnes physiques ou morales pouvant justifier tant à la date du sinistre qu à celle du paiement de l indemnité, de la qualité de ressortissant des Etats-Unis d Amérique. Ce bénéfice est également reconnu au profit des personnes qui avaient la qualité de ressortissant américain uniquement à l une de ces deux dates et, à l autre date, celle de ressortissant luxembourgeois. 2. La participation américaine dans le capital social des personnes morales de nationalité luxembourgeoise est assimilée à la participation luxembourgeoise, en vue, notamment de l application de l article 3 de la loi luxembourgeoise du 25 février En cas de transmission, cession ou partage du droit à l indemnisation et plus généralement dans tous les cas visés à l article 14 de la loi du 25 février 1950 précitée, les ressortissants américains sont traités comme les Luxembourgeois. Article 2. Les lois ou règlements américains relatifs à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, causés pendant la deuxième guerre mondiale sur le territoire des Etats-Unis d Amérique, à l inclusion d Hawaii et d Alaska, ayant été applicables aux ressortissants luxembourgeois sur une base d égalité avec les ressortissants américains, les ressortissants luxembourgeois qui étaient légalement qualifiés pour réclamer une indemnité, tant que ces lois ou règlements étaient en vigueur, et dont les indemnités n ont pas été réglées, peuvent présenter leur demande au Département d Etat en vue du règlement de leur indemnité suivant les procédures constitutionnelles. Au cas où une législation future par le Congrès des Etats-Unis prévoira une réparation des dommages de guerre pour les ressortissants de pays exclus antérieurement de ce bénéfice sous le «Philippine Rehabilitation Act of 1946», le Gouvernement des Etats-Unis recommandera au Congrès d étendre ce bénéfice aux ressortissants luxembourgeois légalement qualifiés.

3 1093 Article 3. Les deux Gouvernements s engagent à se fournir mutuellement toute l assistance nécessaire en vue de l exécution de la présente convention. Les autorités compétentes des deux pays ou leurs délégués se tiendront mutuellement au courant de l exécution de la présente convention et régleront de commun accord les difficultés ou différends qui pourraient en résulter. Article 4. Sous peine de forclusion, les dommages visés par la présente convention devront, si cette formalité n a pas été accomplie antérieurement, être déclarés auprès des autorités compétentes et selon les modalités propres à chaque pays, dans les six mois à partir de la publication officielle de l Accord au Grand-Duché de Luxembourg. J ai été autorisé à déclarer que les dispositions qui précèdent ont reçu l approbation de mon Gouvernement, et que si elles sont approuvées par le Gouvernement luxembcurgeois, cette note avec la réponse de Votre Excellence marquant cette approbation, constitueront un accord entre les deux Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de la réponse de Votre Excellence.» J ai l honneur de marquer à Votre Excellence l accord du Gouvernement luxembourgeois sur ce qui précède. Je saisis volontiers cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération. (s.) Joseph BECH. Son Excellence Monsieur Wiley T. B u c h a n a n, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d Amérique LUXEMBOURG Jr., Arrêté du 10 juin 1955 concernant l examen de fin d études à l Ecole agricole de l Etat d Ettelbruck. Le Ministre de l Agriculture, Vu l art. 62 de l arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l organisation de l Ecole agricole d Ettelbruck ; Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres de la Commission d examen de fin d études à l Ecole agricole pour l année scolaire 1954/55: 1 M. C. Hansen, directeur de l Administration des Services agricoles ; 2 M. Jules Meyers, délégué comme membre de la Commission de surveillance de l Ecole agricole ; 3 M. Ant. Jentges, directeur de l Ecole agricole; 4 M. J.-P. Lanners, professeur à l Ecole agricole ; 5 M. Aloyse Thull, professeur à l Ecole agricole ; M. C. Hansen assumera les fonctions de Commissaire du Gouvernement ; M. J. Meyers celles de président de la Commission d examen de fin d études. Art. 2. M. l abbé J.-P. Colbach, professeur à l Ecole agricole, est nommé membre suppléant de la Commission d examen de fin d études.

4 1094 Art. 3. L examen de fin d études aura lieu du 18 au 21 juillet Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un exemplaire en sera transmis aux membres de la Commission d examen, pour leur servir de titre. Le Ministre de l Agriculture, Emile Colling. Erratum. Dans l arrêté ministériel du 17 mai 1955 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires ( Mémorial N 34, du 27 mai 1955, page 858) art. 2, sub b) (membres suppléants du jury pour la collation du brevet d aptitude pédagogique) il faut lire : «Nicolas Stoffel et Joseph Oth, inspecteurs d écoles». Avis. Examen d admission aux écoles normales. L examen d admission en IV e classe des écoles normales aura lieu les 11 et 12 juillet 1955, chaque fois à 8 heures, dans une salle de l école normale d instituteurs, 5, rue de la Congrégation à Luxembourg. Ne peuvent se présenter à l examen que les élèves qui au 1 er novembre 1955 auront quinze années révolues, sans cependant avoir dépassé l âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d année de la V e de la section classique ou l examen de passage d un lycée de jeunes filles. L admission sera provisoire et n aura lieu que pour la classe de IVe. Les demandes d admission sont à adresser au Ministère de l Education Nationale avant le 1 er juillet Sont à joindre à cette demande : 1 un acte de naissance, 2 un certificat de nationalité, 3 un certificat constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d année de la V e classique ou l examen de passage d un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établissements respectifs, l admission des candidats n a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront dans leur demande l adresse des parents ou tuteurs. 10 juin Naturalisations. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Fritsch Ernestine, épouse divorcée Malinofsky Elie, née le 25 septembre 1900 à Strassen et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 4 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Strassen. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Mellina Michel-Joseph, né le 1 er novembre 1927 à Weimerskirch, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 14 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Potemkine Anne, née le 6 novembre 1920 à Stavropol/Russie, demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

5 1095 Naturalisations. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Lipski Antoine- Corneille, né le 17 janvier 1902 à Long-Pologne, demeurant à Manternach. Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Manternach. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Breuskin Henri-Joseph, né le 31 octobre 1922 à Hautbellain, demeurant à Kaundorf. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mecher/Wiltz. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Erschens Mathias, né le 6 novembre 1914 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Wasserbillig. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Theis Michel, né le 12 décembre 1909 à Carlshausen/Allemagne, demeurant à Sanem. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Betzen Pierre, né le 13 mars 1901 à Hütterscheid/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 6 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Adami Joseph, né le 17 décembre 1881 à Noceto/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Freres Bartholomé, né le 21 mai 1896 à Carlshausen/Allemagne, demeurant à Bockholtz. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hosingen. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Doebelin Frédéric-Guillaume, né le 20 juin 1890 à Heilbronn/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 14 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Madame Fonck Rose, épouse Pfeifer Jean- Joseph, née le 2 août 1898 à Strassen et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 juin 1955, ainsi que cela résulte d un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Strassen.

6 1096 Avis. Jurys d examen pour la collation des grades. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 ont été nommés membres des jurys d examen pour la collation des grades pendant l année 1955/1956: I. Pour la philosophie et les lettres : a) membres effectifs : 1 pour l examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l étude du droit : MM. Jean-Pierre Stein, directeur de l Athénée de Luxembourg ; Léon Thyes, Ernest Bisdorff, Joseph Maertz, professeurs à l Athénée de Luxembourg ; Tony Bourg, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Pierre Pescatore, chargé du cours de droit aux Cours Supérieurs ; 2 pour le premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres : les mêmes, sauf que M. Pescatore sera remplacé par M. Nicolas Schaeffer, professeur au Lycée classique d Echternach (candidats à examiner en anglais), ou par M. Marcel Engel, professeur à l Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en grec) ; 3 pour le deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres et pour l examen du doctorat en philosophie et lettres : MM. Oscar Stumper, professeur à l Athénée de Luxembourg, Mathias Goergen, professeur au Lycée classique de Diekirch, Paul Henkes, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, Joseph Goedert, professeur à l Athénée de Luxembourg ; Alphonse Arend, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; René Schaaf, professeur à l Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en anglais) et Ernest Ludovicy, professeur à l Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en grec) ; b) membres suppléants: MM. Mathias Thinnes, directeur du Lycée classique d Echternach; Arnould Nimax, professeur à l Athénée de Luxembourg; Pierre Heinen, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg; Jules Prussen, professeur à l Athénée de Luxembourg ; Henri Kugener, professeur au Lycée de jeunes filles d Esch-sur-Alzette. II. Pour les sciences physiques et mathématiques : a) membres effectifs : 1 pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques : MM. André-Paul Thibeau, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg; Mathias Wagner, professeur au Lycée classique de Diekirch ; Joseph Bisdorff, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Jean Muller, professeur au Lycée de garçons d Esch-sur-Alzette ; Jules Prussen, professeur à l Athénée de Luxembourg ; 2 pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques : les mêmes, sauf que M. Prussen sera remplacé par M. Albert Gloden, professeur à l Athénée de Luxembourg ; 3 pour l examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques : a) pour les candidats du groupe mathématiques : MM. André-Paul Thibeau et Albert Gloden, préqualifiés ; Lucien Kieffer, René Hoffmann, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg ; Albert Delfeld, professeur au Lycée de garçons d Eschsur-Alzette ; b) pour les candidats du groupe physique : MM. André-Paul Thibeau, Mathias Wagner, René Hoffmann, Albert Delfeld, préqualifiés, et Armand Boever, professeur au Lycée de jeunes filles d Esch-sur- Alzette ; b) membres suppléants: ad 1 MM. Pierre Elcheroth, professeur à l Athénée de Luxembourg; Nicolas Hild, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Albert Kugener, professeur à l Athénée de Luxembourg : ad 2 MM. Nicolas Hild et Albert Kugener, préqualifiés, et Roger Belche, professeur au Lycée de jeunes filles d Esch-sur-Alzette ; ad 3 a : MM. Jean Muller, préqualifié, et Norbert Stelmes, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; ad 3 b : MM. Jean Muller et Roger Belche, préqualifiés. III. Pour les sciences naturelles : a) membres effectifs : 1 pour l examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques : MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Henri Thill, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg ; Pierre Elcheroth, professeur à l Athénée de Luxembourg ; Joseph Hoffmann, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 2 pour le premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles : les mêmes, sauf que M. Hoffmann sera remplacé par M. Eugène Lahr, professeur à l Athénée de Luxembourg ; 3 pour le deuxième examen de la

7 1097 candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles : MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Eugène Lahr, Joseph Hoffmann, préqualifiés, et Paul Rosenstiel, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 4 pour l examen du doctorat en sciences naturelles : a) ordre des sciences chimiques : MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Eugène Lahr, Paul Rosenstiel, préqualifiés, et René Weiss, professeur au Lycée de garçons d Esch-sur-Alzette ; b) pour l ordre des sciences biologiques : MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Joseph Hoffmann, préqualifiés, Marcel Heuertz et Gustave Maul, professeurs à l Athénée de Luxembourg ; c) pour l ordre des sciences géologiques et géographiques : MM. Alphonse Willems, Eugène Beck, Eugène Lahr, Marcel Heuertz et Paul Rosenstiel, préqualifiés ; b) membres suppléants : ad 1, 2 et 3 : MM. Marcel Heuertz, Gustave Maul, René Weiss, préqualifiés, et Armand Boever, professeur au Lycée de jeunes filles d Esch-sur-Alzette ; ad 4 a : MM. Marcel Heuertz et Joseph Hoffmann, préqualifiés ; ad 4 b : MM. Paul Rosenstiel et René Weiss, préqualifiés ; ad 4 c : MM. Gustave Maul et René Weiss, préqualifiés. IV. Pour le droit : a) membres effectifs : MM. Alphonse Huss, conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Eugène Schaus, avocat-avoué à Luxembourg ; Arthur Benduhn, conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Jean Kauffman, avocat général ; François Goerens, juge de paix à Luxembourg ; b) membres suppléants : MM. Emile Reuter père, avocat-avoué à Luxembourg ; Marcel Reckinger, conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg ; Louis de la Fontaine, avocat général ; Camille Biever, juge au tribunal d arrondissement à Luxembourg. V. Pour le notariat : a) membres effectifs : MM. Jules Salentiny, président de la Cour Supérieure de Justice ; Pierre Schaack, vice-président honoraire de la Cour Supérieure de Justice ; Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck ; Paul Manternach, notaire à Cap ; Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ; b) membres suppléants : MM. Emile Reuter père, avocat-avoué à Luxembourg ; Tony Neuman, notaire à Luxembourg ; Roger Wurth, notaire à Luxembourg-Eich ; Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg. VI. Pour la médecine : 1 peur l examen de la candidature en médecine et pour l examen du doctorat en médecine : a) membres effectifs : MM. les docteurs Léon Molitor, directeur de la Santé Publique, Luxembourg; Eugène Welter, médecin à Luxembourg ; Léon Mischo, médecin-chef de service à la Maison de Santé, Ettelbruck ; Fernand Schwachtgen, directeur du Laboratoire bactériologique de l Etat, Luxembourg ; René Koltz, médecin-inspecteur, Luxembourg ; b) membres suppléants : MM. les docteurs Emile Duhr, médecin-inspecteur, Luxembourg ; Théodore Baches, directeur du Sanatorium, Vianden ; Joseph Dieschbourg, médecin-conseil au Ministère du Travail, Luxembourg. 2 pour l examen du doctorat en chirurgie et pour l examen du doctorat en accouchement : a) membres effectifs : MM. les docteurs Emile Wolter, médecin-chef de service des Assurances Sociales ; Pierre Felten, médecin, chef du service de santé de l Armée, Luxembourg ; Mathias Reiles, directeur de la Maternité, Luxembourg ; Auguste Thyes, médecin, Luxembourg ; Eugène Ost, médecin au Laboratoire bactériologique de l Etat, Luxembourg ; b) membres suppléants : MM. les docteurs Paul Pundel, médecin, Luxembourg ; Félix Hess, médecin, Differdange ; Jean-Pierre Finck, médecin, Luxembourg-Eich. VII. Pour la médecine dentaire : a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Molitor et Eugène Kuborn, médecins à Luxembourg, Théodore Weinacht, François Jungblut et Jean-Pierre Welter, médecins-dentistes à Luxembourg ;

8 1098 b) membres suppléants : MM. les docteurs Aloyse Willems, médecin à Luxembourg ; Edouard Hoffmann, médecin-dentiste à Differdange, et Paul Heisbourg, médecin-dentiste à Luxembourg. VIII. Pour la médecine vétérinaire : a) membres effectifs : MM. le Dr. Edouard Loutsch, vétérinaire en chef honoraire à Luxembourg ; Jean- Pierre Woltz, vétérinaire-inspecteur honoraire à Remich ; le Dr. Jean-Baptiste Meyer, médecin-vétérinaire à Capellen ; Léon Faber, vétérinaire-inspecteur à Mersch ; le Dr. Emile Schummer, directeur de l Abattoir municipal de Luxembourg ; b) membres suppléants : MM. Auguste Haas, vétérinaire-inspecteur à Esch-sur-Alzette ; le Dr. Camille Gottal, directeur ff. du Laboratoire vétérinaire de l Etat à Luxembourg ; Jacques Schiltz, médecin-vétérinaire à Echternach. IX. Pour la pharmacie : a) membres effectifs : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Luxembourg ; Henri Krombach, ingénieurchimiste au Laboratoire bactériologique de l Etat à Luxembourg ; Léon Robert, inspecteur des pharmacies à Luxembourg ; Nicolas Thill, pharmacien à Remich ; Georges Welschbillig, pharmacien à Esch-s.-Alzette ; b) membres suppléants : MM. Joseph Ehmann, pharmacien à Luxembourg ; Eugène Nitschké, ingénieurchimiste au Laboratoire bactériologique de l Etat à Luxembourg; Victor Holper, pharmacien à Diekirch. Les différents jurys se réuniront le vendredi, 2 septembre 1955, à 15 heures, au Ministère de l Education Nationale à Luxembourg (12, rue du Saint-Esprit), à l effet d être installés et de recevoir communication des pièces produites par les candidats qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire. Les candidats pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l Education Nationale avant le 27 août prochain et y joindre : 1 la quittance du receveur des Contributions constatant le payement des droits fixés par l arrêté gr-d. du 29 mars 1954 et adaptés au nombre-indice en exécution de l art. 2 du même arrêté : 840 francs pour les examens de docteur et les examens de pharmacien et de candidat-notaire ; 600 francs pour les autres examens ; pour les examens d ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier : 420 francs pour les examens de docteur etc. et 300 francs pour les autres examens ; 2 les certificats et diplômes justifiant qu ils ont subi les examens antérieurs exigés par la lui ; 3 les certificats d études dent les matières sont déterminées par la loi. Les candidats sont priés d indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que l état ou la profession et l adresse complète de leurs parents. 21 juin Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 122,21 au 1 er juin 1955, par rapport à la base 100 au 1 er janvier Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Janvier ,20 124,19 Février ,63 124,15 Mars ,45 123,85 Avril ,15 123,48 Mai ,01 123,13 Juin ,21 122,78 16 juin 1955.

9 1099 Avis. Emprunt grand-ducal 4% de 1936, 3 me tranche. Le tirage au sort des obligations de l emprunt grand-ducal 4% e tranche, remboursables le 15 juillet 1955 par , francs nom., a donné le résultat suivant : Litt. A. 200 obligations à 1000 francs Litt. B. 28 obligations à francs Litt. C. 32 obligations à francs Les obligations suivantes n ont pas encore été présentées au remboursement. Litt. A à 1000 francs (3) 2163 (1) 2166 (1) 3191 (2) 3194 (2) 3863 (3) 2161 (1) 2164 (1) 2167 (1) 3192 (2) 3195 (2) 3864 (3) 2162 (1) 2165 (1) 2168 (1) 3193 (2) 3196 (2) 1) obligations amorties le 15 juillet ) obligations amorties le 15 juillet ) obligations amorties le 15 juillet 1954.

10 1100 Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu ils sont dûment munis du certificat d identification luxembourgeois. Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l échéance des titres 14 juin Fonds d améliorations agricoles (Loi du 27 mai 1937). Emprunt ½%. Le 14 e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 remboursables le premier août 1955 a donné le résultat suivant 40 numéros à francs 1.250,. Litt. A. N os 16, 21, 24, 29, 44, 52, 125, 151, 154, 166, 188, 194, 219, 230, 231, 258, 265, 268, 283, 305, 319, 320, 321, 323, 343, 347, 356, 371, 373, 383, 387, 398, 399, 412, 417, 440, 442, 447, 452, 465. Litt. B. N os 16, 32, 35, 39, 52, numéros à francs 6.250,. 40 numéros à francs ,. Litt. C. N os 10, 12, 38, 45, 48, 53, 59, 63, 83, 90, 101, 120, 127, 134, 140, 143, 144, 145, 147, 155, 182, 193, 196, 218, 230, 232, 240, 241, 245, 251, 255, 265, 311, 325, 350, 399, 406, 410, 412, 418 Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du premier août Les obligations suivantes des emprunts ½% et ½% sorties aux tirages antérieurs n ont pas encore été présentées au remboursement Emprunt ½%. Litt. A. 306 (4) 310 (13) 311 (4) 312 (6) 314 (5) 315 (4) 317 (5) 322 (4) 324 (4) 327 (4) 329 (4) 330 (13) 332 (4) 333 (8) 334 (5) 336 (10) 338 (5) 342 (4) 344(7) 345 (6) 348 (5) 350 (4) 353 (4) 354(5) 358 (5) 359 (4) 361 (5) 364 (4) 365 (4) 366 (5) 367 (4) 369 (4) 370 (11) 372 (4) 374 (5) 375 (4) 376 (5) 378 (4) 382 (6) 388 (4) 389 (4) 390 (6) 393 (9) 394 (6) 395 (4) 401 (5) 402 (4) 403 (4) 404 (5) 405 (4) 409 (4) 413 (5) 414 (4) 415 (5) 416 (9) 418 (10) 419 (10) 420 (5) 423 (4) 424 (4) 426 (4) 427 (9) 428 (4) 429 (4) 430 (5) 432 (4) 433 (13) 434 (4) 435 (4) 437 (5) 438 (5) 439 (5) 441 (5) 443 (4) 444 (13) 445 (4) 448 (4) 451 (4) 453 (5) 454 (4) 458 (4) 459 (6) 461 (6) 462 (4) 467 (4) 469 (4) 470 (4) 471 (4) 473 (5) 475 (4) Litt. C. 352 (10) 353 (4) 357 (6) 363 (5) 365 (5) 366 (4) 367 (4) 368 (4) 371 (4) 373 (5) 375 (5) 376 (13) 377 (4) 379 (4) 380 (12) 381 (10) 382 (5) 386 (5) 387 (4) 388 (4) 391 (4) 392 (4) 393 (9) 394 (4) 395 (5) 396 (4) 397 (5) 400 (6) 401 (4) 409 (4) 413 (4) 416 (4) 417 (5)

11 1101 Emprunt ½%. Litt. A. 63 (4) 223 (9) 224 (8) 227 (13) 228 (11) 363 (13) 365 (5) 367 (5) 404 (5) 369 (13) 373 (12) 376 (5) 377 (7) 378 (10) 381 (9) 383 (5) 384 (11) 386 (7) 388 (5) 390 (7) 391 (7) 397 (6) 401 (8) 402 (6) 403 (9) 406 (9) 408 (13) 412 (5) 525 (13) 649 (3) 650 (5) 651 (9) Litt. B. 154 (6) 155 (5) 156 (5) 157 (5) 160 (7) 163 (10) 164 (7) 165 (5) 166 (10) 167 (5) 207 (9) 209 (4) Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse d Epargne de l Etat, suivant les dispositions de l arrêté grand-ducal du 15 mai Caisse d Epargne de l Etat, Fonds d améliorations agricoles. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois de mars, avril et mai Luxembourg. N Nom du failli Date du Juged ordre jugement Commissaire Curateur 1 Schou Arthur, Obercorn M. Faber M e Etienne 2 Gaasch Angèle, épouse div. Léon Mersch, Luxembourg M. Faber M e H. Guillaume 3 Becker Alphonse, Luxembourg, demeurant act. à Pétange M. Eichhorn M e André Prost 4 Manes-Folmer Léon, Luxembourg M. Faber M e Ed. Dauphin Diekirch. 1 Fellens Joseph, Troisvierges M. C. Heuertz M e Alex Probst Avis. Caisse d Epargne de l Etat. Déclarations de pertes de livrets. A la date de ce jour les livrets N os / / ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d Epargne de l Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux. 16 juin 1955.

12 1102 Avis. Ecole agricole. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 M. Aloyse Majerus, professeur-stagiaire à l Ecole agricole de l Etat d Ettelbruck a été nommé aux fonctions de professeur près le même Etablissement. 21 juin Avis. Ecole agricole. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 M. Jean-Pierre Olinger, professeurstagiaire à l Ecole agricole d Ettelbruck a été nommé aux fonctions de professeur au même Etablissement. 21 juin Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 Monsieur Georges Bourg, docteur en droit, est nommé notaire à Clervaux. 21 juin Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL. : 4 e Supplément au Tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des bagages (T.I.C.) 1 er avril Rectificatif N 16 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l Europe Occidentale, d une part, l Allemagne (Deutsche Reichsbahn), la Tchécoslovaquie et la Pologne, d autre part. 1 er mai Supplément N 12 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays- Bas, la Belgique et le Luxembourg, d une part, et a) la Suisse d autre part en transit par l Allemagne (territoire fédéral) b) l Italie d autre part en transit par l Allemagne (territoire fédéral.) (la Suisse, l Autriche). 1 er mai Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des chemine de fer français. 20 avril e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la Francs, la Belgique et le Luxembourg, d une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d autre part. 15 mai Tarif International pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l Acier : rectificatif N 3 au fascicule II rectificatif N 33 au fascicule IIbis du tarif marchandises C.F.L. fascicule IIter 1 er mai 1955 Rectificatif N 3 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l Europe Occidentale d une part, l Autriche d autre part. 1 er juin Rectificatif N 20 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l Europe Occidentale d une part, l Europe Orientale et la Proche-Asie, d autre part. 1 er juin Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l Agriculture en date du 2 juin 1955, l association syndicale pour le drainage de près aux lieux-dits : «Im Bruch», «Taubenwies» à Moutfort et Oetrange, commune de Contern, a été autorisée. Un exemplaire de l arrêté ainsi qu un double de l acte d association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Contern. 2 juin 1955.

13 1103 Agents d Assurances agréés pendant le mois de juin N d ordre Nom et Domicile Compagnies d Assurances Date 1 Antony Marcel, Pratz The Motor Union Insurance Co Elsen Arthur, Larochette L Helvétia ; l Uranus Feller Emile, Niedercorn L Union et Prévoyance Feltz Roger, Luxembourg Le Foyer Fischer Nicolas, Wormeldange Les Compagnies d Assurances Générales, Paris; le Propriétaires Réunis Garnich Lucien, Wasserbillig Les Compagnies Belges d Assurances Générales Gottfroh Charles, Luxembourg Le Foyer Have Paul, Berchem L Assurance Liégeoise Kolber Victor, Hassel La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Muller Nicolas, Dahlem La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam Schiltz Anne-Marie-Josée, Luxembourg La Prévoyance M me Schumacher Pierre, née Françoise Wirtgen, Luxembourg La Paternelle Thill René, Soleuvre La Prévoyance Wilmes Joseph, Clausen L Helvétia ; l Uranus Wiltgen Georges, Eschweiler The Motor Union Insurance Co Commissions d Agents d Assurances annulées pendant le mois de juin N d ordre Nom et Domicile Compagnies d Assurances Date 1 Stutz Jean, Luxembourg Le Foyer Thiry Jean, Hautcharage La Luxembourgeoise Weydert Joseph, Consdorf La Luxembourgeoise Wintringer Jules, Itzig La Luxembourgeoise juin Avis. Caisse d Epargne de l Etat. Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets N os / / / ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 16 juin Avis. Station de chimie agricole. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 M. Norbert Wiltgen, chimiste-stagiaire à la Station de chimie agricole de l Etat à Ettelbruck a été nommé aux fonctions de chimiste près le même Etablissement. 21 juin 1955.

14 1104 Emprunts communaux. Tirage d obligations. Désignation Date de Valeur Numéros sortis Caisse chargée Communes et sections de l emprunt l échéance nominale au tirage du remboursement Clemency 4,25% fr. 19, 20, 101, 102, Banque fr. 203, 204, 301, La Luxembourgeoise 426, 461, 506, Société anonyme, 642, 652, 710, Luxembourg. 721, 826, fr. 11, 119, 201, 336, 425, 1001, 1101, 1237, 1301, Remich Ville de fr. 33, 42, 49, 168, Banque Générale Remich = frs. 170, 171, 172, du Luxembourg, fr. 3.75% 1939 anciens 173, 298, 378, 382, 383, 386, à Luxembourg. 429, 541, 546, 550, 595, 604, 612, 613, 614, 626, 628, 641, 642, 742, 744, 783, 784, 815, 821, 923, 934, 937, 1133, Kautenbach Merkholtz fr. 14, 31, 64 id, Merkholtz 3,75% 1938 Stadbredimus 3,5% fr. 8, 29, 108, 136, Banque fr. 143, 161, 180. Internationale à Luxembourg. Hollerich 3,5% fr. 38, 62, id fr. 500 fr. 43, 50, 53, 95, id. 101, 114, 139, 177, 205, 227, 232, 240, 256, 266, 324, 375, mai Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le 15 juin 1954 devant l officier de l état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bortolussi Marie- Marthe, épouse Fassbinder Joseph, née le 24 novembre 1932 à Junglinster, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

15 1105 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai Fièvre M 10 1 typhoïde D Fièvre M paratyphoïde D 2 M 20 1 Diphtérie D 2 1 Coqueluche Scarlatine Variole Affections puerpérales M D M D M D M D Méningite M 2 infectieuse D 1 Dysenterie Encéphalite léthargique M D M D Tuberculose M pulmonaire D Tuberculose M autres organes D 2 3 M Rougeole D 2 Poliomyélite antérieure aiguë Trachome M D M D Blennorrhagie M Syphilis M 8 1 Primo-infections M tbc. compliquées D 11 juin 1955.

16 1106 Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le 4 juin 1954 devant l officier de l état civil de la commune de Bettborn, en conformité de l art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reinhardt Agnès, épouse Reding Jean-Joseph, née le 25 février 1928 à Hochscheid/Allemagne, demeurant à Pratz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d option faite le 30 décembre 1954 devant l officier de l état civil de la commune de Sanem, en conformité de l art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Antzorn Denise-Marcelle, épouse Hansel Nicolas, née le 21 avril 1927 à Halanzy/Belgique, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 1955 Monsieur René Leider, commis-rédacteur au Parquet Général, a été nommé greffier à la Justice de paix de Rédange. 23 juin Avis. Administrations communales. Par arrêté ministériel en date du 7 juin 1955, démission honorable de ses fonctions d échevin de la commune de Vichten est accordée, sur sa demande, à Monsieur Aloyse Faber. 7 juin Par arrêté ministériel en date du 7 juin 1955, démission honorable de ses fonctions d échevin de la commune de Fouhren est accordée, sur sa demande à Monsieur Georges Goebel. 7 juin Avis. Titres au porteur. Mainlevée d opposition. Suivant notification de l intéressé en date du 20 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l opposition formulée par exploit de l huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 7 février 1949, entant que cette opposition porte sur quatre obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir: N os 2077, 13521, et d une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 28 juin Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.