Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre"

Transcription

1 Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Siège social : 5 Boulevard de la Madeleine PARIS Site de production : Avenue Maréchal Lattre de Tassigny Oloron Sainte Marie Edité : LL - Vérifié : MBD - Approuvé : LC - 18/12/15

2 Décembre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS) Code NAF : 9420Z Code SIREN : n Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : La société de Lindt & Sprungli regroupe le siège social, le site de production, les 6 magasins et le factory shop (pris en compte avec le site de production). Entité Adresse N Siret Siège Site de production & Magasin d usine Magasin Troyes 5 Boulevard de la Madeleine PARIS Avenue Maréchal Lattre de Tassigny Oloron Sainte Marie 419, voie du bois Pont Ste Marie Magasin Bordeaux Quai Bacalan 33000Bordeaux Magasin Romans 60 Av. E Gambetta Romans sur Isère Magasin Corbeil Essonnes 2 rue Jean Cocteau Corbeil Essonnes Magasin Nailloux Nailloux Fashion Village Lindt Nailloux Magasin Roppenheim The style Outles Bout K7 Rd Roppenheim Magasin Opéra 11 bis rue Scribe PARIS

3 Magasin One Nation CELLULE 71 1 Avenue du Président Kennedy LES CLAYES SOUS BOIS Magasin Parly Centre Commercial PARLY 2 Boutique Lindt LE CHESNAY Les émissions du Magasin d usine sont prises en compte dans l étude du site de production d Oloron Sainte Marie. Les magasins à Roppenheim, Opéra et One Nation ont ouvert respectivement en avril 2012, septembre 2013 et décembre 2013, ils ne figuraient donc pas dans le bilan de GES de Le magasin à Parly 2 ayant ouvert ses portes en novembre 2015, il ne figure pas dans le bilan des GES recensés pour l année De plus, Lindt & Sprüngli France continue à développer ce type de distribution sur l ensemble du territoire. Adresse : 5 boulevard de la madeleine PARIS Nombre de salariés : 930 personnes (effectif équivalent temps plein année 2014) Description sommaire de l activité : Conception et développement, fabrication, vente et cession interne de tablettes, bonbons de chocolat et confiseries. Vente et livraison de produits du groupe sur le marché français. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels retenu : Le périmètre organisationnel regroupe l ensemble des entreprises identifiées sous un même numéro Siren. Le périmètre regroupe ainsi plusieurs établissements qui sont de ce fait impliqués dans différentes activités : les activités administratives et commerciales (siège social et force de vente), l activité de production (incluant le magasin d usine) ainsi que les neufs magasins. Ainsi, le bilan de GES de Lindt & Sprungli France prend en compte l ensemble des émissions de chacune des installations précédemment citées. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Le bilan GES prend en compte les 2 catégories d émissions suivantes : Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles. Cette catégorie prend notamment en compte les émissions directes des sources fixes de combustion (production de chaleur), les émissions directes des sources mobiles (consommations de carburant des véhicules), les émissions directes fugitives (recharge en fluide frigorigène). Les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur. Cette catégorie regroupe l ensemble des consommations électriques des divers sites. La 3 ème catégorie d émission prend en compte les autres émissions indirectes. Cette catégorie ne faisant pas partie de l obligation règlementaire, elle n est donc pas prise en compte en intégralité au sein de ce bilan GES. Seulement le poste 8 «Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories "émissions directes de GES" et "émissions de GES à énergie indirectes» a été étudié. 3

4 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Correspond à l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan d émission des GES ; il s agit de l année précédant l établissement du bilan des émissions de GES. Année de référence : 2011 Le bilan d émission de GES sur cette année va permettre à Lindt & Sprungli France de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. 3. Les émissions directes de GES Le tableau ci-joint regroupe l ensemble des sources d émissions avec pour chacune d elles les rejets des GES en tonnes pour chaque gaz et en tonne équivalent (t eq. ). Tableau 1 : Emissions des GES des émissions de catégorie 1 (Emissions directes) Emissions GES (en Tonnes) Année de référence et année du premier bilan : 2011 Année du 2nd bilan : 2014 Différence 2011 et 2014 Incertitude Catégories d'émissions N en Te ,21 0,56 0, , ,74 0,54 0, ,58-320,74 303, ,66 0,01 0, ,57 824, ,74 0,02 0, , ,46 247,08 105,92 Emissions directes , , ,00 755,34 54, , ,87 0,58 0,31 / 46, , ,48 0,56 0,30 / 60, ,04 681,67 464,05 4

5 4. Les émissions indirectes de GES Le tableau ci-joint regroupe l ensemble de nos sources d émissions avec pour chacune d elles les rejets en GES en tonnes et en équivalent. Tableau 2 : Emissions de GES de la catégorie 2 (Emissions indirectes associées à l'énergie) Emissions GES (en Tonnes) Année de référence et année du premier bilan : 2011 Année du 2nd bilan : 2014 Différence 2011 et 2014 Incertitude Catégories d'émissions N en Te Emissions indirectes associées à l énergie , ,96 154,83 240, ,00 0 / / / / / 2246,13 / / / / / 2400,96 154,83 240,1 5. Les autres émissions indirectes de GES Evaluation du poste 8 «Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories "émissions directes de GES" et "émissions de GES à énergie indirecte». Emissions GES (en Tonnes) Année de référence et année du premier bilan : 2011 Année du 2nd bilan : 2014 Différence 2011 et 2014 Incertitude Catégories d'émissions N en Te 8 792,44 1,70E ,49 752,81 1,35E ,83 130,34 101,89 Autres émissions indirectes* 9,,, 24 Sous total 792,44 17, ,49 752,81 13, ,83 130,34 101,89 5

6 6. Bilan des émissions 2011 et 2014 Emissions GES (en Tonnes) Année de référence et année du premier bilan : 2011 Année du 2nd bilan : 2014 Différence 2011 et 2014 Incertitude Catégories d'émissions N en Te Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions Sous total Sous total Sous total 7109,87 0,58 0,31 / 46, , ,48 0,56 0,30 / 60, ,04 681,67 464,05 / / / / / 2246,13 / / / / / 2400,96 154,83 240,1 792,44 17, ,49 752,81 13, ,83 130,34 101, ,30 17,62 0,31 / 46, , ,29 14,05 0,30 60, ,84 966,85 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Afin de minimiser toutes incertitudes sur le calcul du bilan d émissions de GES, les données d activité prisent en compte sont les données primaires dans la mesure du possible. Voir les tableaux ci-dessous pour les incertitudes. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucune exclusion de sources de GES ou de postes d émissions de GES, n a été faite. 9. Facteurs d émissions (FE) et PRG (Pouvoir de Réchauffement Global) utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Les facteurs d émissions (FE) et les PRG utilisés sont ceux identifiés et donnés par la Base Carbone. 6

7 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Pas de recalcul entre l année de référence et le deuxième bilan. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Le bilan de GES sera disponible sur le site internet de Lindt France à l adresse suivante (disponible au cours du mois de janvier) : Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : M. Alain GERMIQUET Président Directeur Général Responsable : M. Laurent COVET / M. Michel BILHERE DIEUZEIDE Fonction : Directeur Industriel / Responsable Sécurité - Environnement Adresse : Avenue Maréchal Lattre de Tassigny Oloron Sainte Marie Tel : Mail : / 12. Actions envisagées pour réduire les émissions des GES pour les émissions directes de GES et les émissions indirectes de GES associés à l énergie Depuis 2011, un groupe de travail a été constitué afin d identifier les actions de réductions que nous pouvons mettre en œuvre au niveau du site d Oloron Sainte Marie. Scope 1 : Depuis la réalisation du bilan d émission de GES de 2012, Lindt & Sprüngli a mis en place un certain nombre d actions visant à mieux suivre, analyser et maitriser ces consommations énergétiques et donc ces rejets directs de GES. Les projets suivants ont permis de diminuer les émissions directes des sources fixes de combustion de 321 Te : - Projet Freeze phase 2 et 3 : préchauffage d eau chaude industrielle pour la production d eau froide + diminution de la consommation d eau du gave (diminution de pompage). - Récupération de la vapeur de réseau au niveau de la chaudière + isolation des conduites (gain de consommation de gaz naturel) - Projet Freeze phase 4 - Remplacement du bruleur au niveau de la chaudière (gain de consommation de gaz naturel) - Préchauffage d eau industrielle par récupération de chaleur par un système de condensat. - Remplacement des deux véhicules de la maintenance par un véhicule électrique et un véhicule diesel. Parallèlement à cela, Lindt & Sprüngli France a développé l activité de la force de vente (+18%) ainsi les émissions directes des sources mobiles ont subi une augmentation de 247 Te, compensé par la politique mis en œuvre pour limiter les rejets des sources mobiles. 7

8 Suite à une évolution de la règlementation, le changement du fluide frigorigène a également eu un impact sur les émissions directes fugitives : Te. En effet, le fluide R404A a un potentiel de réchauffement global deux fois plus élevé que le fluide R22. Scope 2 : Le site Lindt & Sprüngli a fortement accru sa production entre 2011 et 2014 (+ 12% de tonnage produit entre 2011 et 2013), en conséquence les émissions de GES ont subi une augmentation : Te. Cependant, les actions enclenchées afin de réduire les émissions indirectes de GES (associées à l énergie), ont permis de minimiser l impact de l accroissement d activité (+12%) vs les émissions indirectes de GES (+7%) : Les projets suivants ont permis de limiter les rejets : - Remplacement par «Ferromagnetics Ballast» sur l éclairage actuel. - Remplacement de l éclairage actuel par un système d éclairage Led dans les ateliers de production. Au cours de l année 2015, Lindt & Sprüngli s est fait accompagner par la société Bertin Technologie afin de passer l audit énergétique. Cet audit a permis à Lindt & Sprüngli d avoir une vision de son avancé en ce qui concerne la maitrise et la réduction des consommations énergétiques. Dans cette démarche énergétique et en s appuyant sur le système de management de l énergie, Lindt & Sprüngli a établi un plan d action afin de réduire davantage les émissions de GES. Ci-joint le tableau reprenant les diverses actions envisagées et les réductions d émissions de GES estimés pour chacune d elles (en MWh et en Te) : 8

9 Actions Potentiels d'économies Gains annuels liés à l'énergie N Intitulé de l'action Energie 1 GES Description de l'action Energie 1 MWh PCI teq / an Préchauffage de l'eau 50 par les compresseurs d'air Remplacemet d'éclairage néons par des tubes LED (ratio pour 100 luminaires de 2 x 58 W) Remplacement d'un moteur d'une pompe de distribution du gave par un moteur haut rendement Mise en place d'isolation des points singuliers vapeur (en moyenne pour 10 points singuliers) Mise en place d'isolation des réseaux vapeur (en moyenne pour 10 ml) Mise en place de panneaux solaires pour préchauffage de l'eau chaude industrielle Mise en place d'isolation sur les tuyauteries de chocolat (en moyenne pour 10 ml) Récupération d'énergie sur le refroidissement des torréfacteurs (T4 + T5) pour préchauffage d'ecs Mise en place d'un osmoseur pour le traitement d'eau en chaufferie Mise en place de compteurs électriques et d'un suivi Mise en place de compteurs d'énergie et d'un suivi sur les réseaux de froid Mise en place de compreurs d'énergie vapeur et d'un suivi Mise en place d'un économiseur sur la chaudière alimentaire Préchauffage de l'eau 50 par les compresseurs frigorifiques du Pyrénéens Gaz naturel Electricité 35 3 Electricité Gaz naturel 40 8 Gaz naturel 40 8 Gaz naturel Gaz naturel 6 1 Gaz naturel Gaz naturel Electricité Electricité Gaz naturel Gaz naturel Gaz naturel Rejets évités (kwh) évités Gain électricité (kwh/an) Gain gaz (kwh/an) Tableau 4 : Projets et gain énergétique 9

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Raison sociale : Edmond de Rothschild (France) Code NAF (APE) : 6419Z Code SIREN : 572 037 026 SIRET associé à la personne morale : 572 037 026 000 18 Adresse : 47, rue du

Plus en détail

Rapport réglementaire. MATIS Technologies

Rapport réglementaire. MATIS Technologies 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MATIS Technologies Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 3 3. Les émissions

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : LIEBHERR-MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Code NAF : Fabrication

Plus en détail

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) LUBRIZOL FRANCE Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Bilan effectué en application du décret n 2011-289 du 11 juillet 2011 relatif au bilan de gaz à effet de serre et au plan

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Grand Evreux Agglomération Code NAF

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 1 Sommaire 1. Contexte 4 2. Description concernée de la personne morale 6 3. Année du bilan GES 8 4. Incertitudes Méthodologie

Plus en détail

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2011 Déclaration Art 75 loi GRENELLE II IPSEN Pharma 1 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS. Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS. Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan Année 2014 (année de 2011) Page 1 / 4 Ce document est la

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS)

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux 18/12/2015 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014 SOLVAY, plateforme de Tavaux Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de la société Rhodia Opération France a été établi conformément

Plus en détail

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre PREFECTURE DE REGION D ILE DE FRANCE Bureau environnement/énergie Immeuble Le Ponant 5 rue Leblanc 75015 PARIS ANTONY, le 21 décembre 2015 Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Rapport réglementaire

Rapport réglementaire 1 Rapport réglementaire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 CAF du Finistère 32 rue Victor Hugo 92 800 Puteaux Tel: 01 41 39 67 00 contact@emco2-solution.com www.emco2-solution.com

Plus en détail

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Année

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 11 / 12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 1 / 12 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...4 3. Les émissions

Plus en détail

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2015 FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT Page 1 sur 5 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode de réalisation

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 ET SYNTHESE DES ACTIONS selon le format de l annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre conformément à

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 ANNEE DE REPORTING : 2014 1

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Yves GAUDON Risk Manager Tel 03 22 54 33 81 Gaudon.yg@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction BRGM 2012-330- DAF/EDD Novembre 2012 Bilan réalisé selon le format de l annexe 3 de la Méthode pour

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Remis à la Préfecture de région Provence- Alpes - Côte d Azur Décembre 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre [Conforme aux articles R229-45 à R229-50 du Code de l Environnement] 1. Description de la personne morale Raison sociale : Centre Hospitalier Intercommunal de

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ PC 1226-1 Décembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ Client : Maitre Prunille SAS Adresse : Sauvaud BP 2 47440 Casseneuil Tél.

Plus en détail

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi n 2210-788 du 12 juillet 2010. Et basé sur le document méthodologique édité en Septembre 2011 Référence : document

Plus en détail

Distribution Franprix

Distribution Franprix Distribution Franprix Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Paris et d'ile-de-france 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 destinataires bilan-ges-idf@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES)

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Centre Hospitalier de VIERZON 33, rue Léo Mérigot BP 237 18102 VIERZON 02.48.52.33.33 Site internet : ch-vierzon.fr Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Conformément à l article 75 de la loi

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l année

Plus en détail

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Restitution pour la publication Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 QCS SERVICES SAS Agence Diversification Sud-Ouest Technoclub Bât B Ave de

Plus en détail

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE : ANNÉE 2012

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE : ANNÉE 2012 BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE : ANNÉE 2012 Université de Bourgogne Esplanade Erasme BP 27877-21078 DIJON CEDEX Tél. ++33 380 39 50 00 Email : campusdurable@u-bourgogne.fr www.u-bourgogne.fr

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 Page : 1/6 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 Page : 2/6 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : NEXANS France Code NAF : 2732Z Code SIREN : 428 593 230 Numéros

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Page 1 Table des matières CONTEXTE... 4 NOTE METHODOLOGIQUE... 5 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 6 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisé par Okavango Energy selon les principes de la norme ISO 14064-1 le protocole GHG et la méthodologie du Bilan Carbone Rapport du 8 décembre 2015 Pernod SA

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Version du 26 juin 2013 Contenu 1 Description détaillée de la personne morale concernée... 3 1.1 Périmètre Organisationnel... 3 1.2 Périmètre

Plus en détail

Bilan de gaz à effet de serre Ugitech SA - France Année de référence : 2011

Bilan de gaz à effet de serre Ugitech SA - France Année de référence : 2011 Bilan de gaz à effet de serre SA - France Année de référence : 2011 Bilan de Gaz à Effet de Serre France année 2011 5 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : SA Code NAF : 2410Z,

Plus en détail

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-016 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BERGER LEVRAULT Code NAF : Edition de logiciels applicatifs 5829C Code SIREN

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES

Restitution du bilan d'émissions de GES Restitution du bilan de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontainebleau Code NAF : Code SIREN : 267 700 029 00064 Adresse : 55 boulevard Maréchal

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Conformément à l article 75 de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Le 20 décembre 2012 Sommaire Présentation...

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage 1/9 2/9 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : ELIVIA VILLERS BOCAGE Code NAF : 1011Z Code SIREN

Plus en détail

Bilan d émissions de GES pour la société MFPM

Bilan d émissions de GES pour la société MFPM Bilan d émissions de GES pour la société MFPM 1. Description de la personne morale Raison sociale : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin Code NAF : 2211Z Code SIREN : 855200 507 Numéros de SIRET

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE Bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) BIOMERIEUX FRANCE Décembre 2012 Réalisé

Plus en détail

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Easydis Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 1/13 Sommaire 1 Description

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE KEOLIS LILLE EN 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis Lille Code NAF : 4931Z «Transports urbains et suburbains de voyageurs»

Plus en détail

BEGES MEDIAPOST 2011

BEGES MEDIAPOST 2011 BEGES MEDIAPOST 2011 Depuis 2008, MEDIAPOST s est engagée dans la réduction de son impact environnemental, en termes d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Cette étude porte sur la réalisation du Bilan

Plus en détail

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre Inventaire des émissions de gaz à effet de serre Rapport de présentation à la Préfecture de Paris RELEASED document issued from Dassault Aviation repository. page : 1 / 21 Ce document est la propriété

Plus en détail

Édition 2013. Le BILAN DE GAZ À EFFET DE SERRE. d Office Depot France

Édition 2013. Le BILAN DE GAZ À EFFET DE SERRE. d Office Depot France Édition 2013 Le BILAN DE GAZ À EFFET DE SERRE d Office Depot France PRÉSENTATION ÉDITO La réalisation et la mise à jour d un bilan de gaz à effet de serre n est pas anodin dans une entreprise de notre

Plus en détail

Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M.

Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M. Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex Format de restitution pour la publication Synthèse des actions suite au bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément

Plus en détail

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012 12 décembre 2013 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale

Plus en détail

CASDEN Banque Populaire

CASDEN Banque Populaire CASDEN Banque Populaire Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 2011 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CASDEN Banque Populaire Code NAF : 6419Z Code

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Meubles IKEA France Rapport final

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Meubles IKEA France Rapport final 2012 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Meubles IKEA France Rapport final Eric Ernoult 3 rue du Louvre 75001 Paris Tél : 01 44 55 38 56 eric.ernoult@climatmundi.fr 19 novembre 2012 J ai travaillé

Plus en détail

Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20

Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 THALES UNDERWATER SYSTEMS S.A.S 525 route des Dolines BP 157 06903 Sophia Antipolis Cedex France Tél. : +33 (0)4 92 96 30 00 Fax : +33 (0)4 92 96 39 50 www.thalesgroup.com Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 S.A Groupe Bigard - Z.I de Kergostiou B.P 53-29393 Quimperlé 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A GROUPE BIGARD Code NAF

Plus en détail

Restitution du bilan d émissions de GES

Restitution du bilan d émissions de GES Restitution du bilan d de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD-PAS-DE-CALAIS Code NAF 8412 Z Code SIREN 175904606 SIRET

Plus en détail

Centre Hospitalier de Brioude

Centre Hospitalier de Brioude Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Centre Hospitalier de Brioude Date : 19 Juillet 2013 Destinataire : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne SOMMAIRE

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 d u 12 juillet 2010 portant engagement

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SODIS Période 2011 Méthode Bilan Carbone - Rapport final 9/10/2012 Rédaction : Véronique Andrzejewski BEGES de Sodis 2011 Rapport final SOMMAIRE I. CONTEXTE...

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Entreprise CAVAC basée à la Roche sur Yon 85 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code NAF : 4621 Z Code SIREN : 775 714

Plus en détail

Xerox General Services

Xerox General Services Xerox General Services Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Publication du bilan d émissions de GES et plan d'actions

Publication du bilan d émissions de GES et plan d'actions Publication du bilan d émissions de GES et plan d'actions Entreprise : EHTP A - BILAN D'EMISSIONS DE GES 1 - Description de la personne morale concernée Adresse : Parc d'activités de Laurade Adresse (suite)

Plus en détail

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de Conseil Régional Basse-Normandie Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011 Reporting réglementaire Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire du Conseil Régional de

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. HANDOUCHE Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre

Bilan Gaz à Effet de Serre Bilan Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 De la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Portant engagement national pour l environnement (ENE) - Centre Hospitalier de Novillars SYKAR environnement

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon) Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon) Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement.

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2012-2013 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence... 3 3. Emissions

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Partie 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre 1. Description de la personne morale concernée 1.1. Informations

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. LEGUERNEY Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION SOMMAIRE PREAMBULE 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET

Plus en détail

SMURFIT KAPPA FRANCE

SMURFIT KAPPA FRANCE B I L A N BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 SMURFIT KAPPA FRANCE D E S E M I S S I O N S D E G E S Janvier 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012

Plus en détail

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS 18, CHEMIN DE CHARBONNIERES 69130 ECULLY REVISION 0 1 DATE Décembre 2012 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION...3

Plus en détail

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Sommaire 1. Description de DAMART SERVIPOSTE... 4 Raison sociale :... 4 Code NAF :... 4 Code SIREN :... 4 Adresse :... 4 Description sommaire de l activité

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

Plus en détail

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Année 2014 KIMBERLY CLARK SAS Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire de Kimberly Clark SAS conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : ZF Systèmes de directions Nacam SAS Code NAF : 2932Z

Plus en détail

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Banque Populaire du Sud Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative Code

Plus en détail

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA BLOC AVANT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France GAMBRO Industries ZI de 7, Avenue Lionel Terray 69 883 Cedex Bilan de gaz à effet de serre de GAMBRO en France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Bilan Année 2011 (année de référence)

Plus en détail

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année KEOLIS Tours Jour/Mois/Année BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SOMMAIRE 1. Contexte 3 1.1 Contexte normatif 3 2. Généralités 4 2.1 Informations générales 4 2.2 Description de la personne morale 5 2.3 Mode de

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de l'art.75 de la loi Grenelle 2 FUEL DEFINITIONS DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE (PM) CONCERNEE Raison sociale SAINT GOBAIN ABRASIFS France Code

Plus en détail

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express.

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express. BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex International SNC Code NAF : Code APE 5121Z Libellé NAF : Transport aériens de fret Code SIREN

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Décembre 2012 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Tremblay en «L autorisation Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Rapport établi le 27 décembre 2012

Rapport établi le 27 décembre 2012 Emissions de gaz à effet de serre (GES) du groupe Galeries Lafayette Bilan GES et plan de réduction conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Rapport établi le 27 décembre 2012

Plus en détail

DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 25, allée des vendanges Le parc aux vignes 77 183 Croissy Beaubourg 01 60 37 06 62 SagaCité 1, rue Albert Einstein, 77 420 Champs- sur- Marne 01 64 11 93 52 DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Plus en détail

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Saint-Malo. Code APE : 8610 Z Activités Hospitalières.

Plus en détail

BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE 2015 Société : FRANCE MANCHE Groupe : EUROTUNNEL Page: 1/16 Date: 18/12/2015 TABLE DES MATIERES Page 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE 3 1.1 COORDONNEES 3 1.2

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre HABITAT 08 Office Public de l Habitat des Ardennes Dernière mise à jour : 30 décembre 2015 Auteur : Laurent Bêche 1. Contexte réglementaire En application du

Plus en détail

ALSTOM POWER THERMAL SERVICES

ALSTOM POWER THERMAL SERVICES Année de référence choisie : 2011 Année de reporting du présent bilan : 2011 Ce bilan des émissions de gaz à effets de d serre est disponible à l adresse internet suivante : Site Internet de laa Préfecture

Plus en détail

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000 Rapport n : 6565461 Lieu Intervention : CLERMONT-FERRAND Date d'intervention : OCTOBRE 2012 APAVE SUDEUROPE

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS Réf : DO/GIM/15-05466 10/12/2015 Page 1/13 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS... 3 2.1.

Plus en détail