Election des délégués Intériale à l Assemblée Générale. Protocole électoral

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Election des délégués Intériale à l Assemblée Générale. Protocole électoral"

Transcription

1 Election des Intériale à l Assemblée Générale Protocole électoral

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 ER OBJET ARTICLE 2 CALENDRIER ELECTORAL ARTICLE 3 DEFINITION DES SECTIONS DE VOTE ARTICLE 4 ELECTIONS DES DELEGUES - REPARTITION ARTICLE 5 DUREE, FIN DU MANDAT ARTICLE 6 ELECTORAT ARTICLE 7 MODE DE SCRUTIN ARTICLE 8 VACANCE DES DELEGUES ARTICLE 9 APPEL A CANDIDATURES ARTICLE 10 DECLARATION DE CANDIDATURES ARTICLE 11 MATERIEL DE VOTE ARTICLE 12 MODALITES PRATIQUES DE VOTE ARTICLE 13 OPERATIONS DE DEPOUILLEMENT DU VOTE ARTICLE 14 ATTRIBUTION DES SIEGES ARTICLE 15 STATISTIQUES ARTICLE 16 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ARTICLE 17 CONTESTATIONS ANNEXES * Formule de pouvoir * Modèle de liste électorale * Tableau de répartition des par section de votes Nombre de sièges à pourvoir Carte de répartition des par section de votes

3 PREAMBULE Le présent Protocole électoral, en application des dispositions des articles 5 et 8 du règlement intérieur, a été soumis au conseil d administration qui l a approuvé lors de sa séance des 29 et 30 octobre ARTICLE 1 ER OBJET Le présent protocole électoral a pour objet de rappeler les modalités statutaires de vote des à l Assemblée Générale d Intériale. En outre, et conformément aux prescriptions de l article 8-1 du règlement intérieur, le présent protocole définit les modalités pratiques de l élection. ARTICLE 2 - CALENDRIER ELECTORAL Pour permettre une bonne organisation calendaire de l Assemblée Générale de Juin 2013, ces opérations d élection se dérouleront selon le calendrier ci-après : 30 Septembre 2012 Date d arrêt du fichier des membres participants servant de base au calcul du nombre de par région (cf. art. 6-1 du RI). 1 er octobre 2012 Edition du «listing électeurs» 1 ère sem novembre 2012 Envoi de l appel à candidature (via le journal Intériale info) 06 décembre 2012 Date limite de dépôt des candidatures (Clôture des dépôts de listes) 07 décembre 2012 Réunion de la Commission des Statuts et des Elections - ouverture des plis et examen des listes 10 décembre 2012 Envoi des listes validées au prestataire 3 janvier 2013 Envoi du matériel de vote 28 janvier 2013 Clôture des votes par voie postale 5 février 2013 à 08H00 heure de Paris Juin 2013 Clôture des votes par Internet Ouverture des plis, dépouillement, proclamation des résultats, archivage des bulletins par le bureau de vote, en présence d un huissier de justice. Assemblée Générale d Intériale composée des nouvellement élus

4 ARTICLE 3 DEFINITION DES SECTIONS DE VOTE Les membres participants sont répartis en sections de vote qui correspond à un secteur géographique défini par le Conseil d administration d Intériale mutuelle ; l assemblée générale est composée des titulaires élus par les membres participants au sein des sections de vote (cf. art. 16 des statuts). ARTICLE 4 : ELECTIONS DES DELEGUES - REPARTITION Compte tenu des effectifs tels qu arrêtés le 30 septembre 2012, les sièges de se répartissent comme suit : - Chaque section de vote élit un délégué titulaire pour 1000 membres participants ou fraction. - Lors de la constitution d une liste, chaque département est représenté par au moins un délégué titulaire et un délégué suppléant (art des statuts). ARTICLE 5 DUREE, FIN DU MANDAT Conformément à l article 16-2 des statuts, les sont élus pour quatre ans. Le mandat des sortants expire à l'issue du scrutin. Celui des élus ou réélus commence au même moment. Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au vote par procuration, chaque délégué dispose d une voix à l Assemblée Générale. Le délégué sortant est rééligible. Le mandat cesse lorsque le délégué titulaire ou suppléant change de zone élective ou perd sa qualité de membre participant (décès, démission, radiation, exclusion) ; en revanche, le délégué conserve son mandat lorsqu il change de département au sein de sa zone élective. La démission des se fait par lettre adressée au président de la mutuelle : - soit en recommandé, - soit par dépôt contre récépissé, à l une des structures administratives mandatées de la mutuelle. Elle prend effet à compter de la date de réception de la lettre par la mutuelle. ARTICLE 6 - ELECTORAT 6-1) Critères de rattachement à une zone élective Participent à l élection des, tous les membres participants d Intériale identifiés dans les fichiers au 30 Septembre Les candidats et les électeurs doivent être membres participants d Intériale mutuelle. Pour pouvoir voter, les membres participants doivent être rattachés à une zone géographique élective. Le critère de rattachement est l'adresse du membre participant telle que communiquée à la Mutuelle pour un retraité et pour un actif le lieu d activité, sauf exception décidée par le conseil d administration. Les adhérents résidant dans les DOM, les Territoires d Outre Mer et à l étranger sont rattachés à la zone élective Z 5, où est situé le siège de la mutuelle. Les membres participants sont répartis en un seul collège. Ce collège et composé des représentants des membres participants actifs et retraités.

5 6-2) Eligibilité : Sont éligibles les membres participants d Intériale mutuelle à la date d arrêt du fichier soit au 30 septembre ARTICLE 7 - MODE DE SCRUTIN L élection des a lieu à bulletin secret. Le vote a lieu par correspondance (voie postale ou internet). Toutes dispositions techniques sont prises à cet égard par le prestataire pour éviter les doubles votes. Les élections s organisent au scrutin majoritaire à un tour avec liste(s) bloquée(s) sans panachage ni rature. Une ou plusieurs listes peuvent être établies par zone élective. Chaque liste doit comporter un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants équivalent à celui du nombre de postes à pourvoir. Chaque département sera représenté par au minimum un candidat titulaire et un suppléant. La liste doit mentionner pour quel poste il est fait acte de candidature, titulaire ou suppléant. Un bureau de vote unique procède à l'enregistrement des votants, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. ARTICLE 8 : VACANCE DES DELEGUES 8.1) Vacance en cours de mandat d'un délégué titulaire En cas de vacance en cours de mandat par décès, démission ou pour toute autre cause d un délégué titulaire, celui-ci est remplacé : - en priorité par le premier délégué suppléant élu, issu du même département, dans l ordre de présentation - par le premier délégué suppléant élu dans l ordre de présentation, lorsque la suppléance par département est épuisée. (article 16.3 des statuts) Il remplace le délégué titulaire dans la plénitude de ses prérogatives et jusqu au terme de son mandat. 8.2) Conséquences en cas d'absence de délégué suppléant En cas de vacance en cours de mandat par décès, démission ou toute autre cause d un délégué titulaire et en l absence de délégué suppléant, il est procédé avant la prochaine assemblée générale, si elle n est pas encore convoquée, à l élection d un nouveau délégué titulaire pour achever le mandat de son prédécesseur. ARTICLE 9 - APPEL A CANDIDATURES L'appel à candidature est adressé par la mutuelle à tous les membres participants, au moyen d'un journal d'information qui leur est envoyé nominativement ; ce journal indique par ailleurs que toutes informations complémentaires sont accessibles sur le site internet d Intériale mutuelle. Tout membre participant candidat aux fonctions de délégué doit être à jour de ses cotisations auprès de la mutuelle et positionné dans le fichier de la zone élective de candidature. Les candidatures reçues sont portées à la connaissance des membres participants appelés à voter au moins 15 jours avant le scrutin (cf. art. 7-1 du RI).

6 A chaque membre participant est adressé un bulletin de vote de chaque liste, portant les noms, prénoms, et qualités des candidats. ARTICLE 10 - DECLARATION DE CANDIDATURES Les membres participants désireux de faire acte de candidature doivent constituer une liste dans le délai imparti. Les candidats composant la liste donnent pouvoir à un «mandataire de liste». - Composition des listes : Le nombre de postes à pourvoir dépend de la région élective et est conforme au tableau joint en annexe. - Liste de candidature : Les membres participants qui souhaitent s associer pour composer une liste obligatoirement complète ont jusqu au 6 décembre 2012 (cachet de la poste faisant foi) pour transmettre leur candidature. Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : Monsieur le Président d Intériale mutuelle Elections des Délégués Intériale mutuelle 5, Rue Choron, PARIS Les listes peuvent être constituées à partir du modèle de formulaire type (joint en annexe) qu Intériale mutuelle tient à la disposition des candidats ; elles doivent comporter les caractéristiques suivantes : un mandataire de liste, obligatoirement candidat délégué titulaire (nom, prénom, numéro adhérent, adresse du domicile, numéro de téléphone ou mail, et adresse de fonction), les membres figurant sur la liste doivent donner pouvoir express (joint en annexe) au mandataire de liste, déclarant leur candidature (leurs nom, prénom, numéro adhérent, administration ou service d appartenance) - Enregistrement des candidatures : Intériale mutuelle adresse aux mandataires de liste un courrier individuel accusant réception de la liste présentée et signale le cas échéant, si le délai le permet, les anomalies éventuelles ; les listes présentant des irrégularités à la date limite du dépôt seront rejetées. - Clôture des candidatures : La date de clôture de dépôt des listes est fixée au 6 décembre Au-delà de cette date, dont le cachet de la poste fait foi, toute liste parvenant à Intériale sera déclarée irrecevable.

7 ARTICLE 11 - MATERIEL DE VOTE Le matériel de vote se compose : - d un courrier d accompagnement avec, en partie basse, le bulletin de vote détachable et la ou les listes de candidats. Et - de la procédure de vote par Internet (adresse internet) code identifiant code confidentiel - Comme indiqué à l article 7-2 du RI, ces deux procédures de vote sont exclusives l une de l autre. ARTICLE 12 - MODALITES PRATIQUES DE VOTE Le vote par internet primera sur le vote par voie postale 12.1) Vote par voie postale Il n est admis ni rature, ni mention d aucune sorte sur le coupon-réponse. Une fois le choix opéré, le votant transmet son coupon-réponse par voie postale. - Est considéré comme vote blanc : Tout bulletin de vote ne comportant aucune case noircie. - Est considéré comme vote nul : 12.2) Date de clôture du vote Tout bulletin de vote sur lequel est noircie plus d une case. Tout bulletin comportant une rature ou une surcharge ou quelque mention que ce soit. Les votes transmis par voie postale doivent impérativement parvenir à l adresse ELECTION INTERIALE MUTUELLE, à une boîte postale spécifiquement ouverte pour la circonstance et relevée par un huissier de justice le 28 janvier 2013 ; les votes par internet seront valides jusqu au 5 février 2013 à 8H (heure de Paris). Pour cette dernière procédure de vote, il conviendra de : 1/ se connecter à Internet à l adresse : 2/ entrer dans l espace sécurisé 3/ exprimer votre vote 4/ valider ce vote avec votre code confidentiel Les coupons-réponses seront acheminés au siège de la mutuelle Intériale par l huissier de justice désigné et remis, par ses soins, après le relevé du courrier à la boîte postale, aux membres composant le bureau de vote.

8 ARTICLE 13 - OPERATIONS DE DEPOUILLEMENT DU VOTE Les opérations de dépouillement de vote et de proclamation des résultats se dérouleront le 5 février 2013 au 5, Rue Choron Paris; elles sont placées sous la responsabilité du bureau de vote et sous contrôle de l Huissier de Justice (les frais inhérents à ce déplacement sont pris en charge par Intériale mutuelle) qui rendront compte du bon déroulement des opérations de dépouillement, de la proclamation des résultats et de la bonne fin des travaux. Tout membre participant qui le désire peut y assister (les frais inhérents à ce déplacement sont à sa charge). - Bureau de vote La Commission des Statuts et des Elections désigne en son sein le Bureau de vote dont un président et deux assesseurs qui organise l ensemble des opérations ; Le dépouillement s effectuera au siège de la mutuelle toujours en présence de l huissier de justice désigné, de manière à pouvoir mener à bien l ensemble des travaux de dépouillement sur la seule journée du 5 février ARTICLE 14 Election de la liste L élection de l ensemble de la liste ressortit aux dispositions combinées des articles 16-2 des statuts et 8-2 du RI ; la liste ayant obtenu le plus de suffrages est proclamée élue. ARTICLE 15 STATISTIQUES Le prestataire s engage à fournir à Intériale mutuelle, sous la forme d un CD ROM, les documents constitutifs de l élection, qui restent à la disposition de tout électeur requérant pendant le délai de recours contentieux, comme les statistiques relatives au taux de participation. ARTICLE 16 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les électeurs disposent d un droit d accès aux informations nominatives du fichier, objet du traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit d accès peut-être exercé auprès du siège de la Mutuelle Intériale Direction juridique, 5 Rue Choron Paris Adresse électronique ARTICLE 17- CONTESTATIONS Au terme de l article R du Code de la Mutualité, les contestations relatives à la régularité des opérations électorales sont de la compétence du Tribunal d Instance du siège social d Intériale, sous réserve que ce dernier soit saisi de la contestation dans les 15 jours suivant l élection.

9 ANNEXES * Formule de pouvoir * Modèle de liste électorale * Tableau de répartition des par section de votes Nombre de sièges à pourvoir Carte de répartition des par section de vote

10 FORMULE DE POUVOIR Zone élective N Je soussigné (e) NOM :... PRENOM :... N ADHERENT :.... ADRESSE COMPLETE DU DOMICILE CP I I I I I I VILLE.... TELEPHONE : I I I I I I I I I I I LIEU DE FONCTION ( pour les adhérents en activité ).. ADRESSE... CP I I I I I I VILLE Déclare faire acte de candidature aux fonctions de délégué titulaire [ ] ou de délégué suppléant [ ], dans le cadre des élections des appelés à composer l assemblée générale d Intériale mutuelle et sur la liste dont le mandataire électoral est M. destinataire du présent pouvoir. Fait à Le Signature Faire précéder la signature de la mention «Bon pour pouvoir» (*) Préciser le nom et le prénom du mandataire de liste.

11 LISTE DES CANDIDATS ZONE ELECTIVE N «MANDATAIRE DE LISTE» NOM PRENOM N ADHERENT ADRESSE DU DOMICILE TEL OU ADRESSE DE FONCTION (+CP) Les personnes inscrites ci-après autorisent le mandataire de liste nommé ci-dessus à les présenter sur la liste, en vue de l élection des à l Assemblée Générale d'intériale (joindre les pouvoirs correspondants soit 1 pouvoir par candidat). LISTE DES DELEGUES TITULAIRES LISTE DES DELEGUES SUPPLEANTS NOM PRENOM N DU DEPARTEMENT DU LIEU DE FONCTION N ADHERENT ordre de suppléance NOM PRENOM N ADHERENT

12 Les listes doivent comporter autant de suppléants que de titulaires. Pour les suppléants, la suppléance est fixée par ordre croissant figurant sur la liste (1ère colonne). Attention : le mandataire de liste compte pour un délégué titulaire. SIGNATURE du mandataire de liste En signant, le mandataire de liste s'engage à porter la liste qu'il présente et à respecter les dispositions des Statuts, Règlement Intérieur et procotole électoral

13 Tableau de répartition des par section de votes Nombre de sièges à pourvoir Département Effectif Nombre de Zone élective effectifs Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z

14 Département Effectif Nombre de Zone élective effectifs Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z2 20A Z2 20B Z

15 Département Effectif Nombre de Zone élective effectifs Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z

16 Département Effectif Nombre de Zone élective effectifs Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z

17 Département Effectif Nombre de Zone élective effectifs Z Z Z Z Z Z Z Z5 * TOM Z5 * ETRANGER Z5 GUADELOUPE Z5 MARTINIQUE Z5 GUYANE Z5 LA REUNION Z5 MAYOTTE Z SALARIES 689 Z5 * ne peuvent statutairement avoir de

18 Effectifs Délégués TOTAL toutes zones ERRATUM du 12 novembre 2012 : Une erreur de positionnement des départements 79 et 86 s est produite sur le tableau de représentativité, précédemment mis en ligne, qui sert de base au calcul du nombre de par zone élective. En effet, les adhérents des départements 79 et 86 ont été comptabilisés par erreur dans la zone 3, alors qu ils auraient du être comptabilisés dans la zone 4. En conséquence : - La zone 3 sans les départements 79 et 86 passe de adhérents à adhérents, soit de 41 à La zone 4 avec les départements 79 et 86 en plus, passe de adhérents à adhérents, soit de 39 à 41. Au total ce sont donc 232 qui sont à élire et non plus 231, comme indiqué dans le protocole électoral précédemment mis en ligne. Après analyse, le département dans la zone 3 bénéficiant du poste de délégué supplémentaire est le 87, qui totalise un reste après attribution du 1er délégué de 664 adhérents, chiffre supérieur à celui des autres départements n ayant pas bénéficié de la règle du plus fort.

19 Carte de répartition du nombre de par section de votes Légende zones électives : Z1 : MP - 42 Z2 : MP - 51 Z3 : MP - 40 Z4 : MP - 41 Z5 : MP - 58 TOTAL B A

ELECTION DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE DE L IRCEM MUTUELLE DU 19 JUIN 2014 PROTOCOLE ELECTORAL

ELECTION DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE DE L IRCEM MUTUELLE DU 19 JUIN 2014 PROTOCOLE ELECTORAL Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des Mutuelles sous le n 438.301.186 261 Avenue des Nations Unies BP 593-59060 ROUBAIX Cedex 1 :

Plus en détail

ORGANISATION ET PREPARATION DES ELECTIONS

ORGANISATION ET PREPARATION DES ELECTIONS LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES AU CONSEIL D ECOLE ORGANISATION ET PREPARATION DES ELECTIONS Constitution du bureau des élections A la fin de l année scolaire précédente ou au début

Plus en détail

DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS DE DOCTORANTS AU CONSEIL DE L ECOLE DOCTORALE DE L INALCO

DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS DE DOCTORANTS AU CONSEIL DE L ECOLE DOCTORALE DE L INALCO DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS DE DOCTORANTS AU DE L INALCO LA PRESIDENTE DE L INALCO VU le Code de l Education ; VU le décret n 90-414 du 14 mai 1990 portant statut de l Institut National

Plus en détail

DECISION RELATIVE A L ELECTION GENERALE

DECISION RELATIVE A L ELECTION GENERALE DECISION RELATIVE A L ELECTION GENERALE DES REPRESENTANTS ETUDIANTS DE FORMATION DE 3EME CYCLE AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES (INALCO) LA PRESIDENTE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE EPARGNE RETRAITE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE EPARGNE RETRAITE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE EPARGNE RETRAITE (RATIFIE PAR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2008) SECTION 1 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 1 - Organisation du scrutin

Plus en détail

rotocole Electoral 1 1CIPAV-CAVEC- AVOM-IRCEC Protocole Électoral

rotocole Electoral 1 1CIPAV-CAVEC- AVOM-IRCEC Protocole Électoral rotocole Electoral 1 1CIPAV-CAVEC- AVOM-IRCEC Protocole Électoral Élections du Conseil d administration 2013 Protocole Electoral 2 Table des matières Table des matières 2 1. Objet du Protocole 3 2. Composition

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL relatif aux élections des membres de la Délégation Unique du Personnel de la société MEDIA PRESSE

PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL relatif aux élections des membres de la Délégation Unique du Personnel de la société MEDIA PRESSE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL relatif aux élections des membres de la Délégation Unique du Personnel de la société MEDIA PRESSE Entre : La Société MEDIA PRESSE, sus 6é, rue Berthie Albrecht 94400 VITRY-SUR-SEINE,

Plus en détail

ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL DE L UFR SANTE Mardi 6 octobre 2015

ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL DE L UFR SANTE Mardi 6 octobre 2015 ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL DE L UFR SANTE Mardi 6 octobre 2015 Vu le Code de l Education notamment ses articles L719-1 à L719-3 et D719-1 à D719-40

Plus en détail

MUTIEG ELECTION 2014 DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE 2014 PROTOCOLE ELECTORAL

MUTIEG ELECTION 2014 DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE 2014 PROTOCOLE ELECTORAL MUTIEG ELECTION 2014 DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE 2014 PROTOCOLE ELECTORAL MUTIEG mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Page 1 sur 8 Par une décision du 23 octobre

Plus en détail

RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES 2016

RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES 2016 RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES 2016 adopté par le Conseil d Administration de la mutuelle Médicis (Élection des délégués à l Assemblée Générale de Médicis) Mis à jour le 1 er janvier 2016 SOMMAIRE

Plus en détail

Les principes généraux

Les principes généraux Les principes généraux L élection des conseillers départementaux aura lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le dimanche 29 mars 2015, dans les départements (à l exception de Paris, de

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ANNEXES. Règlement intérieur

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ANNEXES. Règlement intérieur MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ANNEXES Règlement intérieur MGEFI MUTUELLE ET PROFESSIONNELLE ANNEXE I Liste des sections locales de vote pour l élection des délégués titulaires

Plus en détail

Guide des élections des représentants des parents d élèves

Guide des élections des représentants des parents d élèves Guide des élections des représentants des parents d élèves au conseil d administration des EPLE Cliquer sur le titre dans le sommaire pour accéder à la page souhaitée SOMMAIRE : 1. Conseil d administration

Plus en détail

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE TITRE I ORGANES CENTRAUX DE LA LIGUE CHAPITRE I L ASSEMBLEE

Plus en détail

Dossier complémentaire. Modèles de documents

Dossier complémentaire. Modèles de documents Dossier complémentaire Modèles de documents Document préparé par les membres de la commission statut de l A.N.D.C.D.G novembre 2013 1 Fiche n 1...3 «Réunion avec les organisations syndicales» - Modèle

Plus en détail

ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER *** Elections du 8 octobre 2015 ***

ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER *** Elections du 8 octobre 2015 *** ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER *** Elections du 8 octobre 2015 *** Ce guide préparé par le ministère des affaires étrangères et du développement international est

Plus en détail

3 ) d enjoindre au CNFPT d organiser de nouvelles élections, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

3 ) d enjoindre au CNFPT d organiser de nouvelles élections, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N 1431317, 1500865/5-1 Union Syndicale SUD des SDIS de France et des DOM-TOM M. Guiader Rapporteur M. Martin-Genier Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Plus en détail

STATUTS UFR MEDECINE LYON EST

STATUTS UFR MEDECINE LYON EST STATUTS UFR MEDECINE LYON EST Faculté de Médecine Lyon Est TITRE I - CADRE INSTITUTIONNEL MISSIONS MOYENS - Vu le code de la Santé Publique - Vu le Code de l Education - Vu le décret 63-592 du 24 juin

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION.

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION. 13 TITRE 1 ER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Article 1à4-Les articles 1 à 4 des statuts s appliquent Article 5 - Objet du Règlement

Plus en détail

Fédération des fournisseurs d accès à Internet dite «Fédération FDN» Statuts. Article 1- Nom de l association

Fédération des fournisseurs d accès à Internet <mot a trouver> dite «Fédération FDN» Statuts. Article 1- Nom de l association Fédération des fournisseurs d accès à Internet dite «Fédération FDN» Statuts Article 1- Nom de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Service émetteur : DT83

REGLEMENT INTERIEUR. Service émetteur : DT83 CONFERENCE DE TERRITOIRE DU VAR Service émetteur : DT83 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : La conférence de territoire constituée par le directeur général de l agence régional de santé PACA dans le département

Plus en détail

DOSSIER ELECTIONS LYCEENNES année scolaire 2014/2015 DOSSIER TECHNIQUE SOMMAIRE. Fiche Intitulé Page 01

DOSSIER ELECTIONS LYCEENNES année scolaire 2014/2015 DOSSIER TECHNIQUE SOMMAIRE. Fiche Intitulé Page 01 DOSSIER TECHNIQUE SOMMAIRE Fiche Intitulé Page 01 Représentation des lycéens dans les instances de l Education Nationale 01 02 Calendrier des élections 02 03 Les délégués de classe 03 04 Les représentants

Plus en détail

«Organisation des élections des Chambres Disciplinaires»

«Organisation des élections des Chambres Disciplinaires» «Organisation des élections des Chambres Disciplinaires» MODE ELECTION CHAMBRE INTERNE CHAMBRE EXTERNE VOTE SUR PLACE 4/03/2010 24/06/2010 A METTRE EN PLACE DES RECEPTION DE LA LETTRE D INFORMATION Marie-Pierre

Plus en détail

Circulaire n 72 -------

Circulaire n 72 ------- Année 2012 Destinataire : - écoles publiques Sommaire Circulaire n 72 ------- : - élections des représentants des parents d élèves aux conseils d école des écoles maternelles et élémentaires (sauf les

Plus en détail

Les sièges à pourvoir NOTE D INFORMATION

Les sièges à pourvoir NOTE D INFORMATION NOTE D INFORMATION Des représentants titulaires ayant perdu la qualité au titre de laquelle ils avaient été élus, plusieurs sièges sont déclarés vacants dans les différentes instances de l ENSAIT. Conformément

Plus en détail

ELECTIONS CTSA 2015 Réunion d information du 27 février 2015

ELECTIONS CTSA 2015 Réunion d information du 27 février 2015 ELECTIONS CTSA 2015 Réunion d information du 27 février 2015 CONSULTATION DU CTA le 26 FEVRIER 2015 Annulation de l élection pour la désignation des représentants du personnel Consultation du CTA sur -datedunouveauscrutin:28avril2015de9hà16h

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Sous-direction de l'enseignement supérieur Bureau des établissements

Plus en détail

Mise à jour le 10/07/2015 1 CODE ELECTORAL 2015

Mise à jour le 10/07/2015 1 CODE ELECTORAL 2015 Mise à jour le 10/07/2015 1 CODE ELECTORAL 2015 Calcul du Rapport de Parité H/F au 30 juin 2014 (hors licences Evènementielles) Ce rapport est calculé à partir du nombre de licences délivrées au 30 juin

Plus en détail

ELECTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION D UN CENTRE DE GESTION

ELECTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION D UN CENTRE DE GESTION le 17 mars 2014 Administration générale L.D. ELECTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION D UN CENTRE DE GESTION Textes : Décret n 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion Arrêté du 15 avril

Plus en détail

Règlement Intérieur de fonctionnement

Règlement Intérieur de fonctionnement ENVOL ISERE AUTISME - Reconnue d intérêt général - Association Affiliée Autisme France - B.P. N 60241 Tél :06 60 72 07 58 38305 BOURGOIN-JALLIEU Cedex Correspondant Grenoble/Grésivaudan/Sud Isère 06 70

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATION CHIMIE DU VÉGÉTAL

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATION CHIMIE DU VÉGÉTAL RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATION CHIMIE DU VÉGÉTAL Conformément à l article 12 des statuts de l Association Chimie Du Végétal (ACDV), le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la

Plus en détail

ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE LISTE DES CANDIDATURES - ANNEE SCOLAIRE

ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE LISTE DES CANDIDATURES - ANNEE SCOLAIRE Ecole maternelle - élémentaire - primaire (rayer les mentions inutiles) Nom de l'école : RNE : 084.. Commune :.. Circonscription :.. Rappel : le nombre de candidats par liste doit être : - au minimum de

Plus en détail

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L UNION GUIDE ÉLECTORAL

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L UNION GUIDE ÉLECTORAL CONGRÈS EXTRAORDINAIRE 2014 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L UNION GUIDE ÉLECTORAL 29 août 2014 INTRODUCTION La Haute Autorité de l Union a été élue à l occasion du Bureau politique du 22 janvier 2014 dont le

Plus en détail

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération Amiens Métropole - 1 - ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent accord cadre est lancée par

Plus en détail

RGD du 15 octobre 1992 (Mém. n 77 du 17 octobre 1992, p.2283)

RGD du 15 octobre 1992 (Mém. n 77 du 17 octobre 1992, p.2283) Election du représentant du personnel ouvrier P+T Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'entreprise

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 août 2014 portant organisation du scrutin pour l élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE. Article 1. Composition du Conseil d administration...

RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE. Article 1. Composition du Conseil d administration... RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE Article 1. Composition du Conseil d administration...2 Article 2. Présidence et vice-présidence du Conseil d administration...2

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords professionnels INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG)

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords professionnels INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG) MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3368 Accords professionnels INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG) ACCORD DU 17 FÉVRIER 2014 RELATIF À L ÉLECTION

Plus en détail

Accompagner. Le greffier du TC assure le secrétariat de la commission électorale.

Accompagner. Le greffier du TC assure le secrétariat de la commission électorale. Mars 2008 Elections des juges du Tribunal de Commerce Aspects pratiques Accompagner I. Organes de l élection Commission électorale (chargée de l établissement de la liste du Collège électoral) Cette commission

Plus en détail

Règlement électoral Élections des délégués - 2016 -

Règlement électoral Élections des délégués - 2016 - Règlement électoral Élections des délégués - 2016 - Adopté par le conseil d administration du 29 septembre 2015. Le présent règlement électoral a pour objet, en application de l article 211-5 du règlement

Plus en détail

Il a été fondé, le 20 mai 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Il a été fondé, le 20 mai 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Statuts de l association : Maison de la Nature et de l Environnement de l Isère M.N.E.I. (validés en Assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2013) Article 1er : Formation Il a été fondé, le 20 mai

Plus en détail

STATUTS DE L OPQIBI. Edition du 08/04/2010

STATUTS DE L OPQIBI. Edition du 08/04/2010 STATUTS DE L OPQIBI Edition du 08/04/2010 Organisme de Qualification de l Ingénierie 104, rue Réaumur - 75002 Paris Tél. : 01.55.34.96.30 - Fax : 01.42.36.51.90 - E-mail : opqibi@wanadoo.fr Site Internet

Plus en détail

Le conseil municipal des enfants

Le conseil municipal des enfants Le conseil municipal des enfants Le conseil municipal des enfants (CME) répond à la volonté de la municipalité d écouter les jeunes Donois et leur permettre ainsi d exprimer leurs désirs. Le CME est un

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

Règlement intérieur. ARTICLE 1 : Adhésions

Règlement intérieur. ARTICLE 1 : Adhésions Règlement intérieur Conformément à l article 14 des statuts de la Cress Île-de-France, le présent règlement intérieur a vocation à préciser les conditions de leur mise- en -œuvre afin d améliorer le bon

Plus en détail

Registre des Energiologues de France STATUTS

Registre des Energiologues de France STATUTS Registre des Energiologues de France STATUTS 1. ARTICLE 1 : FORME Suite au dépôt de ces statuts à la Préfecture de la Vienne (Poitiers), il est projeté de former la présente association, à but non lucratif,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

UNION FLEURS. International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs. Statuts

UNION FLEURS. International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs. Statuts UNION FLEURS International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs Statuts I. Dénomination, siège social, objet Article 1 - Nom Il est constitué par la présente une

Plus en détail

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants Règlement intérieur de l Union des Démocrates et Indépendants TITRE I - LES ADHERENTS Article 1 : Adhésions, cotisations et dons Les demandes d adhésion sont adressées soit aux fédérations, soit aux personnes

Plus en détail

ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L INSERM

ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L INSERM ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L INSERM Marché à procédure adaptée au titre de l article 28 du Code des Marchés Publics Page 1 sur 9 1. OBJET DU MARCHE 1.1. Contexte En avril

Plus en détail

MODÈLE DE RÉGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR D UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR

MODÈLE DE RÉGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR D UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR MODÈLE DE RÉGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR D UNE ASBL POUVOIR ORGANISATEUR PRÉAMBULE Le présent document est un modèle mis à la disposition des ASBL PO de l enseignement catholique s inspirant des principes

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

: 01.44.83.44.40. Nous vous remercions de l attention que vous voudrez bien porter à ces informations. NOTEZ BIEN :

: 01.44.83.44.40. Nous vous remercions de l attention que vous voudrez bien porter à ces informations. NOTEZ BIEN : Cette notice s adresse aux entreprises qui disposent d un système informatique de gestion de personnel ou de paye et souhaitent transmettre via Internet ou à l aide d un support numérique les déclarations

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1)

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1) REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1) a) Confiance mutuelle : Les membres de l'adapei 35 étant personnellement

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL STATUTS. Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée J.O. du 21 janvier 1980)

SANTE AU TRAVAIL STATUTS. Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée J.O. du 21 janvier 1980) SANTE AU TRAVAIL STATUTS Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée J.O. du 21 janvier 1980) Service Interentreprises de Santé au Travail 100 rue du 4 août 1789

Plus en détail

Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV

Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV SITURV Syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes et du Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l Enseignement Supérieur conformément

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS P.J :3

LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS P.J :3 Paris, le DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES POLITIQUES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BUREAU DES GROUPEMENTS

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l Ordre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l élection des membres titulaires et

Plus en détail

COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL. Guide de procédure pour l instruction des dossiers

COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL. Guide de procédure pour l instruction des dossiers COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL Guide de procédure pour l instruction des dossiers 1 GUIDE DE PROCÉDURE D INSTRUCTION DES DOSSIERS - Sommaire - Présentation du Comité Médical Départemental 1 Les textes fondamentaux

Plus en détail

Élection des membres du Conseil de laboratoire de la MSHE C. N. Ledoux

Élection des membres du Conseil de laboratoire de la MSHE C. N. Ledoux Élection des membres du Conseil de laboratoire de la MSHE C. N. Ledoux Préambule Extrait de la convention de création de l'usr 3124 ARTICLE 7 : CONSEIL DE LABORATOIRE et ASSEMBLEE GENERALE Le directeur

Plus en détail

ARRETE ROYAL DU 31/08/1963 REGLANT L'APPLICATION DE LA LOI DU 26/06/1963

ARRETE ROYAL DU 31/08/1963 REGLANT L'APPLICATION DE LA LOI DU 26/06/1963 ARRETE ROYAL DU 31/08/1963 REGLANT L'APPLICATION DE LA LOI DU 26/06/1963 (M.B., 14 septembre 1963) Traduction officielle en langue allemande : l'a.r. du 8 décembre 1998 (M.B., 29 janvier 1999). Vu la loi

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles Adoptée en assemblée générale Du 26 mars 2013 I - LE COLLECTIF EMPLOYEUR Les représentants du collectif employeur sont invités

Plus en détail

fixant le mode d élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises

fixant le mode d élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises ARRETE N 421 DU 26 JANVIER 1968 fixant le mode d élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises (J.O. n 575 du 3.2.68, p. 263) Article premier - Des délégués du personnel sont obligatoirement

Plus en détail

ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE L ETAT

ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE L ETAT GUIDE D INSCRIPTION EXAMEN PROFESSIONNEL ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE L ETAT relevant du MINISTERE DE L INTERIEUR au titre de l année 2015 SG/DRH/SDRF/BRPP/IT 03.06.2014 SOMMAIRE INSCRIPTION ET

Plus en détail

Dossier pratique élections des délégués du personnel - Ensemble de lettres

Dossier pratique élections des délégués du personnel - Ensemble de lettres Dossier pratique élections des délégués du personnel - Ensemble de lettres Sommaire Ensemble de lettres Annexe 1 : Exemple de calendrier des opérations pour la mise en place des délégués du personnel sans

Plus en détail

Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l Université

Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l Université Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l Université Le rectorat, vu l'article du règlement sur le personnel de l Université du 9 mars 009 (entré en vigueur le 7

Plus en détail

MOTION D ORGANISATION POUR LE CONGRÈS FÉDÉRAL EELV

MOTION D ORGANISATION POUR LE CONGRÈS FÉDÉRAL EELV MOTION D ORGANISATION POUR LE CONGRÈS FÉDÉRAL EELV Date et lieu : 30 novembre 2013 à Caen Page 1 Le Conseil fédéral d Europe Ecologie Les Verts, réuni à Paris les 25 et 26 mai 2013, sur proposition du

Plus en détail

PREAMBULE TITRE 1 : DE L OBJET AUX BUTS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION. 1) Promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France ;

PREAMBULE TITRE 1 : DE L OBJET AUX BUTS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION. 1) Promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France ; PREAMBULE Les mitsamiouliens, mus par un grand élan de solidarité et d unité, ont décidé solennellement de créer «RASMI» ou «Rassemblement des mitsamiouliens» anciennement appelé «Association pour la Solidarité

Plus en détail

PROJET DE PROCES VERBAL DE CONSTAT

PROJET DE PROCES VERBAL DE CONSTAT **12C** VC SH HUISSIER DE JUSTICE Etude COHEN-SKALLI- HOBA Près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny Audiencier au Tribunal d'instance de Saint Ouen D.E.S.S Méthodes Expertales et Arbitrales en Informatique

Plus en détail

GUIDE DE L ELECTION A L ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER

GUIDE DE L ELECTION A L ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES GUIDE DE L ELECTION A L ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ELUS DE LA SERIE A CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES D AMERIQUE ET D

Plus en détail

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

ELECTIONS PROFESSIONNELLES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 1. Mise en œuvre des élections a. Date et affichage des élections professionnelles b. Négociation du protocole d accord préélectoral c. Les collèges électoraux 2. Electorat a.

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE RELATIF A DES SERVICES D ASSURANCES 2015 PROCEDURE ADAPTEE Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 12 mai 2014

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène Prestations : Nettoyage, hygiène 3D (Désinfection - désinsectisation - dératisation) et lutte anti-pigeon Numéro de la consultation 2013-003 Intitulé de la consultation Nettoyage, hygiène, 3D (Désinfection

Plus en détail

.11. Libuli Êgal;,i FflIlttlli,1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE LA LOIRE

.11. Libuli Êgal;,i FflIlttlli,1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE LA LOIRE .11 Libuli Êgal;,i FflIlttlli,1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE LA LOIRE Préfecture Saint-Etienne, le 1 MARS 2014 Direction des collectivités cl du dé,'cloppemcnt loenl Bureau du contrôle de légalité,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L ÉLECTION DES SÉNATEURS COMMUNE :

PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L ÉLECTION DES SÉNATEURS COMMUNE : DÉPARTEMENT (collectivité) :... ARRONDISSEMENT (subdivision) : Effectif légal du conseil municipal : Nombre de conseillers en exercice : Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire : Nombre

Plus en détail

STATUTS SOMMAIRE TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE TITRE II : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE

STATUTS SOMMAIRE TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE TITRE II : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre I Formation et objet de la mutuelle ARTICLE 1 Dénomination de la mutuelle... 3 ARTICLE 2 Siège de la mutuelle... 3 ARTICLE 3 Objet de la

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014

ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014 PREFET DU FINISTERE Préfecture DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des élections et des libertés publiques pref.elections@finistere.gouv.fr Quimper, le 6 janvier 2014 ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET

Plus en détail

TITRE I - Principes généraux (adhésion démission- radiation) TITRE II - Obligations réciproques de l AGEMETRA et de ses adhérents

TITRE I - Principes généraux (adhésion démission- radiation) TITRE II - Obligations réciproques de l AGEMETRA et de ses adhérents RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ADHÉRENTS (DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 6 DECEMBRE 2012) Préambule Le présent règlement est établi en application de l article 14 des statuts. Il complète ce dernier

Plus en détail

Invitation des organisations syndicales A négocier le protocole d accord préélectoral Sous forme d affiche

Invitation des organisations syndicales A négocier le protocole d accord préélectoral Sous forme d affiche Invitation des organisations syndicales A négocier le protocole d accord préélectoral Sous forme d affiche Entreprise.. Date.. Lieu Note de service Pour affichage et Lettre recommandée avec AR Les organisations

Plus en détail

ACORIS Mutuelles REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE AG 15.09.2011

ACORIS Mutuelles REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE AG 15.09.2011 ACORIS Mutuelles REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE AG 15.09.2011 1/16 Règlement intérieur ACORIS Mutuelles Assemblée Générale 2011-09-15 DOC 040-01 - 07.02.2012 ACORIS Mutuelles REGLEMENT INTERIEUR TITRE 1 :

Plus en détail

Demande de prise en charge d un congé

Demande de prise en charge d un congé Demande de prise en charge d un congé C D I À COMPLÉTER PAR LE DEMANDEUR Nom CADRE RÉSERVÉ À L AGECIF CAMA Prénom Date de réception Tél. port. Tél. prof. Numéro de dossier E-mail Adresse Code Postal Ville

Plus en détail

- - - - - - - - - - - - - - - - - Marché Public de maîtrise d'oeuvre APPEL A CANDIDATURE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RESTREINT

- - - - - - - - - - - - - - - - - Marché Public de maîtrise d'oeuvre APPEL A CANDIDATURE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RESTREINT Communauté de Communes de Thann - Cernay - - - - - - - - - - - - - - - - - Marché Public de maîtrise d'oeuvre APPEL A CANDIDATURE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RESTREINT REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date

Plus en détail

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES En référence au règlement intérieur de la CCI de région Rhône-Alpes, l objet du présent document est de définir les règles

Plus en détail

REGLEMENT DES ELECTIONS A L EFB

REGLEMENT DES ELECTIONS A L EFB REGLEMENT DES ELECTIONS A L EFB PREAMBULE CHAPITRE I Les scrutins I - 1 Les élections des représentants au Conseil d administration I - 2 Les élections des représentants au Conseil de discipline I - 3

Plus en détail

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES DEPARTEMENT DES YVELINES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES Remboursement des frais d impression des documents électoraux et d apposition des

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN REGLEMENT DE CONSULTATION Administration : ETAT PREFECTURE DU HAUT-RHIN Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des élections 7 rue Bruat BP 10489 68020 COLMAR

Plus en détail

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

PRESENTATION DU SYSTEME DE TRANSMISSION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013

PRESENTATION DU SYSTEME DE TRANSMISSION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013 1. Contexte PRESENTATION DU SYSTEME DE TRANSMISSION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013 La Commission Électorale Nationale Indépendante est chargée d organiser et de superviser

Plus en détail

Organisation et fonctionnement des Tribunaux administratifs

Organisation et fonctionnement des Tribunaux administratifs S O M M A I R E Organisation et fonctionnement des Tribunaux administratifs Page 1 CHAPITRE I Dispositions générales page 1 CHAPITRE II Organisation et compétence page 1 CHAPITRE III Procédures page 2

Plus en détail

LE CONTENTIEUX ELECTORAL

LE CONTENTIEUX ELECTORAL LE CONTENTIEUX ELECTORAL 1. Quels litiges peuvent se présenter suite à l organisation d élections professionnelles? 2. Quel est le tribunal compétent? 3. Qui peut saisir le tribunal d instance? 4. Quels

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités d élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de

Plus en détail

IMPORTANT. Carcassonne, le 11 juillet 2014, Circulaire GRH: 2014-06 du 11 juillet 2014

IMPORTANT. Carcassonne, le 11 juillet 2014, Circulaire GRH: 2014-06 du 11 juillet 2014 IMPORTANT Carcassonne, le 11 juillet 2014, Circulaire GRH: 2014-06 du 11 juillet 2014 Objet : Préparations des listes électorales pour les élections professionnelles CAP CT du 4 décembre 2014. Pièces jointes

Plus en détail

Règlement intérieur du comité technique national de La Poste

Règlement intérieur du comité technique national de La Poste DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Direction des Relations Sociales, des Règles RH et du Logement Social Destinataires Tous services Contact : Charlotte de Léobardy Tél : 01 55 44 23 92 Fax : E-mail : charlotte.de-leobardy@laposte.fr

Plus en détail