Le soussigné : ARTICLE 1 : FORME.
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1 Le soussigné : Monsieur GALORA ALESSANDRO, de nationalité italienne, né à Bruxelles, le 27 août 1960, résidant à Kinshasa, 28 avenue Colonel TSHATSHI, quartier Clinique, commune de la Gombe, République Démocratique du Congo, a établi ainsi qu il suit, les statuts de la société à responsabilité limitée qu il constitue : ARTICLE 1 : FORME. Il est formé par le soussigné une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts. ARTICLE 2 : OBJET. La société a pour objet : le commerce général au sens large, toutes activités industrielles. A cet effet, la société pourra effectuer toutes opérations d importation et d exportation, achat et vente en gros, demi-gros et détail de tous produits et marchandises, matériels et équipements rentrant dans le cadre de ses activités, le dédouanement, le transit, le stockage, le conditionnement, le transport, cette énonciation n étant pas limitative. Et, généralement toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Pour réaliser son objet, la société peut agir directement ou indirectement pour son compte ou celui de tiers, et réaliser en République Démocratique du Congo ou a l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. ARTICLE 3 : DÉNOMINATION. La société a pour dénomination : «SOLE Sarlu». Cette dénomination sociale doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, les factures, les annonces et publications diverses. Elle doit être précédée ou suivie immédiatement de l indication de la forme de la société, du montant du capital social, de l adresse de son siégé social et de la mention de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier. ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL. 1
2 Le siège social de la société est fixé à l adresse suivante: Immeuble Botour, 3ème Etage, local 5, Commune de la Gombe, Kinshasa, R.D.Congo. Il pourra être transféré dans les limites du territoire d un même Etat-Partie par simple décision de la gérance qui modifie les statuts en conséquence, sous réserve de la ratification de cette décision par l associé unique. La gérance peut créer des succursales partout où elle le juge utile. ARTICLE 5 : DURÉE. La durée de la société est fixée à 99 ans, qui commenceront à courir à compter de son immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation. ARTICLE 6 : EXERCICE SOCIAL. Il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et se terminera le 31 décembre ARTICLE 7 : APPORTS. Le soussigné, associé unique, apporte à la société la somme de CDF (trois millions de Francs Congolais) correspondant à 3000 (trois mille) parts de CDF (mille Francs Congolais) chacune, entièrement souscrites et libérées intégralement. Cette somme de CDF (trois millions de Francs Congolais) a été déposée dans un compte en banque ouvert au nom de la société en formation. ARTICLE 8 : CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de trois millions de Francs Congolais ( CDF) et divisé en trois mille (3.000) parts de mille Francs Congolais (1.000 CDF) chacune, toutes de même catégorie, numérotées de 1 à ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DU CAPITAL. Le capital social peut être augmenté par décision extraordinaire de l associé unique, soit par émission de parts nouvelles, soit par majoration de la valeur nominale des parts existantes. 2
3 Les parts nouvelles sont libérées soit en espèces, soit en compensation des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices, soit par apport en nature. Le capital social peut être réduit, soit par la diminution de la valeur nominale des parts, soit par diminution de nombre de parts. La réduction du capital est autorisée ou décidée par l associé unique qui peut déléguer à la gérance les pouvoirs nécessaires pour la réaliser. ARTICLE 10 : COMPTES COURANTS. L'associé unique peut mettre ou laisser à la disposition de la société, toutes sommes, produisant ou non intérêts dont celle-ci peut avoir besoin. Les modalités de ces prêts sont arrêtées par accord entre la gérance et l intéressé. ARTICLE 11 : GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. L associé unique peut être le gérant de la société. Le gérant est nommé pour une période de deux ans. Sa nomination au cours de la vie sociale est décidée par l associé unique. Le gérant peut démissionner de son mandant, mais seulement en prévenant l associé unique au moins trois mois à l avance, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou lettre au porteur contre récépissé. Le gérant est toujours rééligible et révocable par décision de l associé unique. Monsieur GALORA ALESSANDRO, associé unique et ici pré qualifié, est le gérant de la société. ARTICLE 12 : POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE. La gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent être limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l associé unique par la loi. 3
4 Le gérant est responsable, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. ARTICLE 13 : DECISION DE L ASSOCIE UNIQUE. L associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont consignées dans un procès-verbal versé dans les archives de la société. ARTICLE 14: COMPTES SOCIAUX. A la clôture de chaque exercice, la gérance établit et arrête les états financiers de synthèse. Il établit un rapport de gestion dans lequel il expose la situation de la société durant l exercice écoulé, son évolution prévisible et les perspectives de continuation de l'activité, l évolution de la situation de trésorerie et le plan de financement. Les comptes annuels et le rapport de gestion sont communiqués au commissaire aux comptes et présentés à l'associé unique dans les conditions et délai prévus par les dispositions légales et réglementaires. ARTICLE 15 : AFFECTATION DES RESULTATS. Il est prélevé sur le bénéfice de l exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures : - une dotation à la réserve légale égale à un dixième au moins. Cette dotation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le cinquième du montant du capital ; - les dotations nécessaires aux réserves statutaires. Il peut également être décidé la distribution de tout ou partie des réserves à l'exception de celles stipulées indisponibles par la Loi ou par les Statuts. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Après l approbation des comptes et constations de l existence d un bénéfice distribuable, l associé unique détermine la part à distribuer sous forme de dividende. ARTICLE 16 : COMMISSAIRE AUX COMPTES. Le commissaire aux comptes est nommé pour trois exercices par l associé unique. ARTICLE 17 : DISSOLUTION. - variation des capitaux propres. 4
5 Si du fait des pertes constatées dans les états financiers de synthèse, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le gérant ou le cas échéant, le commissaire aux comptes est tenu, dans les quatre mois qui suivent l approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de consulter l associé unique sur l opportunité de prononcer la dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital, d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social. La décision de l associé unique est déposée au greffe du Tribunal chargé des affaires commerciales du lieu du siège social et inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Elle est publiée dans un journal d'annonces légales. - Dissolution non motivée par les pertes. La société peut être dissoute par l'arrivée du terme ou par la volonté de l'associé unique. La dissolution de la société n entraine pas sa mise en liquidation. Article 18 : FRAIS. Les frais, droits et honoraires des présents statuts sont à charge de la société. Fait à Kinshasa, le 19 janvier 2015 en quatre originaux. Signature. 5
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