Aménagement numérique de la Saône-et-Loire

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1 Aménagement numérique de la Saône-et-Loire Département de Saône-et-Loire Comité stratégique permanent du numérique du 21 septembre 2015

2 Sommaire 1- Un réseau d acteurs 2- Rappel de la stratégie de déploiement 3- Un plan de financement bouclé 4- Déploiement des Montées en débit (MED) 5- Déploiement des réseaux optiques FTTH 6- Mutualisation de l exploitation et de la commercialisation du réseau au sein d une SPL 7- Communication 8- Prochaines étapes 9- Questions / réponses Page 2

3 1. Un réseau d acteurs + Au sein du Département un exécutif pleinement mobilisé une équipe projet accompagnée d un AMO et partie prenante dans les réseaux d échanges nationaux (AVICCA, GRACO) participation aux initiatives et projets innovants en matière numérique + Un partenariat technique, organisationnel et financier au sein du Conseil stratégique permanent du numérique 3 ème réunion effectuée le 21 septembre Un rôle de supervision et d assistance de l Etat : Mission France THD, CDC, CRANT Page 3

4 2. Rappel de la stratégie de déploiement Page 4

5 3. Un plan de financement bouclé Participations financières établies 55,23 M de l Etat + Bonus de 7 M compte tenu de la mutualisation de l exploitation et de la commercialisation des réseaux 24,8 M de la Région et de l Europe 60 M du Département 25 M des EPCI Page 5

6 4. Déploiement des Montées en débit (MED) Opérations de montée en débit + 46 sous-répartitions impactant prises pour 7,5 M + Rappel des critères de sélection des sous-répartitions conditions d éligibilité à l offre d accès à la boucle locale cuivre d Orange territoire non prévu en étape 1 (déploiement FTTH 2015 / 2020) couverture moyenne 5 Mbit/s efficacité des opérations par rapport au nombre de prises franchissant le seuil de 4 Mbit/s après intervention coût au moins inférieur de 30 % à celui du déploiement en FTTH Page 6

7 Déploiement des Montées en débit (MED) + Avancement de la procédure maître d œuvre recruté en novembre 2014 étude de définition des tracés optiques achevée en lien avec les 46 communes concernées, études d exécution des deux premières vagues 20 chantiers en cours de finalisation (trois vagues restantes d ici novembre) marché de travaux attribué en CAO du 4 août 2015 selon 4 lots géographiques travaux échelonnés de fin septembre 2015 à fin 2016 collaboration avec la Direction des routes premières mises en service commerciale à partir de l été 2016 (sous réserve du respect des engagements des opérateurs) marché de maintenance commun avec le Département de Côte d Or attribué en CAO commune du 17 juillet 2015 Page 7

8 Déploiement des Montées en débit (MED) + Communication sur les chantiers Page 8

9 Déploiement des Montées en débit (MED) + 2 points soumis à l avis de l AD du 24 septembre 2015 Partenariat avec la Communauté de communes du Sud de la Côte Chalonnaise - MED prévue sur les SR de Marcilly-les-Buxy, Moroges et Saint-Vallerin (AD du 15 novembre 2013) habitants impactés par la SR de Messey-sur-Grosne disposant également d un débit internet faible - accord de Moroges pour renoncer à cette opération au profit de Messey-sur- Grosne - interversion possible au regard des critères de sélection retenus par l AD Mise à disposition de liens de fibre optique «LFO71» aux opérateurs - proposer aux professionnels des offres de raccordement optique à des tarifs plus attractifs - opticaliser un nœud de raccordement situé sur le tracé afin d améliorer le débit des abonnés raccordés Page 9

10 5. Déploiement des réseaux optiques FTTH Très haut débit + Déploiement des prises optiques par plaques concentrées pour intéresser les opérateurs, regroupant à prises minimum réparties à l échelle des bassins de vie identifiés par les schémas de cohérence territoriale ciblant les EPCI à fiscalité propre issus du projet de rationalisation présenté par le Préfet à la CDCI du 8 avril Sélection opérée sur la base de 3 critères pondérés mauvaise qualité actuelle de la desserte haut débit (50 %) densité des territoires (25 %) concentration des sites stratégiques et prioritaires, nombre d entreprises et de salariés (25 %) Page 10

11 Déploiement des réseaux optiques FTTH + Une 1 ère phase de déploiement public d ici à 2020 pour un montant d environ 164 M constitution complète d un réseau de collecte départemental de km environ s appuyant sur les réseaux existants connexion des zones d activités économiques et raccordement des entreprises (intervention possible ciblée et ponctuelle de la Région via l offre Wimax-Pro) desserte des sites stratégiques et prioritaires nécessitant des besoins immédiats ou à court terme (établissements d enseignement et de santé, sites administratifs et touristiques, espaces publics numériques) raccordement de premiers foyers en FTTH Page 11

12 Déploiement des réseaux optiques FTTH + Enquête en cours sur les besoins des sites stratégiques retenus en 2 ème étape du déploiement ensemble des sites stratégiques devant être desservis en THD d ici à 2020 (SDTAN 71) certains sites situés dans des communes en étape 2 du déploiement (horizon 2022), et ne bénéficiant pas d offres THD d opérateurs privés réalisation d une enquête pour évaluer leurs besoins en matière de connexion internet, et envisager des solutions techniques adaptées concernant les ZAE, 7% des questionnaires retournés sur 675 destinataires Page 12

13 Déploiement des réseaux optiques FTTH + Points soumis à l avis de l AD du 24 septembre 2015 Groupement de commandes - convention signée avec le Département de Côte d Or le 29 décembre 2014 pour désigner les prestataires de services chargés de la maintenance des infrastructures MED et des missions de maîtrise d œuvre des réseaux FTTH - possibilité d étendre la convention à d autres collectivités départementales - procédure de recrutement du maître d œuvre chargé de la conception des réseaux optiques FTTH en cours Partenariat avec la commune de Saint-Loup-Géanges - commune n appartenant à aucun EPCI - desserte en fibre optique prévue d ici 2020 (AD du 15 novembre 2013) - accord de la commune pour signer la convention de partenariat pour le déploiement du très haut débit avec le Département Page 13

14 Déploiement des réseaux optiques FTTH 1ères conventions nécessaires à la constitution du réseau départemental - avec l Etat, pour l installation d un réseau de fibres optiques dans un fourreau situé sur la RCEA entre Vendenesse-les-Charolles et Viry - avec l Association foncière de Baudrières, pour l implantation d une canalisation constituée de trois fourreaux sur une parcelle privée de l association - avec Covage, le Grand Chalon et la CUCM, pour l utilisation des infrastructures «Grand Chalon Networks» et «Creusot Montceau Networks», dans le cadre du déploiement sur Marcilly-les-Buxy et Torcy - avec le SYDESL et ERDF, pour l utilisation des infrastructures du SYDESL dans le cadre d une expérimentation pilote Page 14

15 6. Mutualisation de l exploitation et de la commercialisation du réseau au sein d une SPL + Pourquoi? Enjeu offre Pour les opérateurs, l attractivité du réseau THD se mesure essentiellement à son potentiel commercial (choix de déploiement et parts de marché) Enjeu coût pour les collectivités + Plus le potentiel est fort, plus la concurrence et donc la négociation du contrat de commercialisation est grande + Plus le nombre de prises est important, plus l effet volume joue + Plus on mutualise, plus on est soutenu par le FSN Enjeu temporel Nécessité de connaître l opérateur d opérateurs rapidement après avoir recruté le Maitre d œuvre FTTH pour concevoir un réseau compatible avec son ingénierie technique Page 15

16 Mutualisation de l exploitation et de la commercialisation du réseau au sein d une SPL + Analyse comparative initiée par le Département 71 en 2014 opportunité de créer une Société Publique Locale (AD du 26 septembre 2014) + Nombreuses rencontres organisées au cours des derniers mois entre les collectivités départementales volontaires pour définir les modalités de mise en place de cette structure création d une SPL «Bourgogne Franche-Comté numérique» rassemblant les Départements de la Saône-et-Loire, de la Côte d Or, du Jura et de l Yonne ainsi que les syndicats mixtes Nièvre numérique et SMIX Doubs THD + Accueil ultérieur possible des Départements de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort Page 16

17 Mutualisation de l exploitation et de la commercialisation du réseau au sein d une SPL + SPL constituée pour une durée de 99 ans avec pour objet : l établissement, la commercialisation, l exploitation et la maintenance d infrastructures et de réseaux de communications électroniques, la délivrance de services de communications électroniques, la recherche et l innovation, le développement et l exploitation des services numériques, toute activité de promotion des usages numériques (une SPL n entraîne pas le transfert de compétence) + Siège de la SPL fixé à Dijon + Capital social fixé à 2,4 millions d euros, et détenu exclusivement par les collectivités qui la composent + Apport du Département 71 à la société de actions correspondant à 16,6 % des parts + Société administrée par un Conseil d administration un Président élu pour 3 ans renouvelables 12 membres (2 administrateurs à désigner pour chaque collectivité) Page 17

18 Mutualisation de l exploitation et de la commercialisation du réseau au sein d une SPL + SPL compétente pour : louer certains réseaux existants mobilisables (dépense d investissement) prendre en charge les raccordements finaux qui resteront propriété du Département négociation de coûts unitaires plus intéressants (subventions d investissement spécifiques départementales ultérieures) assurer les dépenses d exploitation et de fonctionnement Des conventions de mise à disposition des réseaux construits lieront les Départements ainsi que les Syndicats mixtes à la SPL Page 18

19 Mutualisation de l exploitation et de la commercialisation du réseau au sein d une SPL Page 19

20 7. Communication + En complément de la lettre d information nécessité de mettre en œuvre une communication spécifique auprès des collectivités, des entreprises et du grand public : élaboration d un logo identifiant le projet de construction conception de différents supports d information : supports magnétiques à coller sur les véhicules, panneaux à installer sur les chantiers en centre-bourgs et le long des RD, mise en place d un plan de communication avec diverses actions proposées progressivement et tout au long des phases opérationnelles du déploiement Page 20

21 8. Prochaines étapes Opérations de montée en débit Les 10 premiers chantiers sont commandés semaine 39 : - Varenne-Saint-Germain - Vitry-en-Charollais - Saint-Léger-les-Paray - Baudrières - L Abergement-Sainte-Colombe (x2 armoires) - Saint-Christophe-en-Bresse - Condal - Joudes - Beaubery Les opérations suivantes sont en cours de programmation avec les entreprises de travaux. Les mises en service sont programmées avec l opérateur Orange sur l année Page 21

22 Prochaines étapes Très haut débit + Dernier trimestre 2015 Lancement du recrutement du Maître d œuvre Création de la SPL + 1 er semestre 2016 Désignation du Maître d œuvre Lancement du recrutement de l exploitant de la SPL + 2 nd semestre 2016 : Elaboration par le maître d œuvre de l étude générale Sélection de l exploitant recruté par la SPL : Finalisation des études de maîtrise d œuvre avec l exploitant Recrutement des entreprises de travaux et début des travaux , 2018, 2019, 2020 : construction du réseau à raison de Page 22 prises par an minimum

23 9. Questions / réponses Est-il nécessaire de mettre en place le numérotage des maisons pour le déploiement de la fibre? Oui, une identification précise des adresses qui pourrait être coordonnée par les EPCI facilitera considérablement les récolements pour la constitution des systèmes d informations nécessaires à la commercialisation. Quelles sont les zones MED desservies? Le périmètre des zones MED correspond au périmètre des sousrépartitions du réseau Orange dont l architecture ne correspond pas obligatoirement aux limites administratives des communes. Les cartes des périmètres d impact de ces projets ont été communiquées aux EPCI lors des échanges avec les services du Département. Page 23

24 Questions / réponses Comment s organise la desserte des sites stratégiques? Les sites stratégiques comprennent les mairies, écoles, ZI, ZA, et lieux publics Concernant les ZAE, une enquête a été lancée en juin 2015 auprès de 675 destinataires. 7% des questionnaires ont été retournés. Hors Zone de déploiement FTTH horizon 2020, la Région pourrait proposer des ponts hertziens pour desservir les zones d activités avec des débits symétriques de 50 Mbit/s. Cette solution représente une alternative parmi d autres dans l attente du FTTH. Comme précisé dans le SDTAN l intérieur des zones est fibré par les aménageurs ou propriétaires. Pour les autres sites, une enquête sera lancée cette fin d année pour mieux cerner le besoin réel et la capacité de financement des abonnements. Une réponse au cas par cas pourra alors être apportée dans le cadre des négociations avec l opérateur du réseau FTTH. Page 24

25 Questions / réponses Quels sont les coûts pour les EPCI et les habitants? Concernant la participation aux coûts d investissement, les plans de financements ont déjà été présentés aux EPCI, et les conventions sont signées pour tous les travaux correspondants. Pour les usagers, dans le cadre des MED les abonnements peuvent rester inchangés mais avec la possibilité d accéder à de nouvelles options de services. Quelle est la programmation des financements pour les budgets des EPCI? Pour les MED, un courrier a été adressé aux EPCI en début d année en vue de l établissement des budgets. Les premiers titres de recettes devraient être émis prochainement en fonction des ordres de services délivrés. Pour les opérations FTTH, il n est pas nécessaire pour les EPCI de programmer des financements en Page 25

26 Questions / réponses Quel débit minimum garantissent les MED? Le débit dépend de l éloignement de la prise de l usager par rapport à la SR. Sur l ensemble du projet engagé par le Département, les opérations MED devraient permettre à tous les clients raccordés à la SR de disposer d un débit théorique supérieur ou égal à 5 Mbit/s. Celui-ci reste néanmoins conditionné à l état du réseau sur lequel l opérateur Orange ne communique pas. Page 26

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