BILAN DU G20 DE TORONTO (26 ET 27 JUIN 2010)

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1 2 juillet 2010 BILAN DU G20 DE TORONTO (26 ET 27 JUIN 2010) Les membres du G20 se sont réunis les 26 et 27 juin 2010 à Toronto, au Canada, afin de poursuivre la grande réforme du système bancaire international, entamée après le début de la crise de 2008 et le premier sommet du G20 à Washington. Il a encore une fois été question de régulation du système financier et de taxes sur les transactions financières. LE G20 Le Groupe des 20 ou G20, est un organisme international qui se réunit pour discuter de questions économiques. Ses membres, les 19 plus grandes puissances industrielles et économies émergentes, ainsi que l'union européenne, concentrent environ 90% du produit intérieur brut mondial, 80% du commerce mondial (y compris les échanges au sein de l'union européenne) et les deux tiers de la population mondiale. Le G20, qui réunit les Etats-Unis, leurs grands alliés européens, l Union Européenne, le Japon mais aussi la Chine, le Brésil, l'inde et la Russie, constitue un éventail beaucoup plus large de grands pays industrialisés que le G8 et a pris une importance nouvelle dans la crise économique actuelle. Le sommet de Toronto, censé impulser la mise en application des mesures de régulation financière, devait marquer un tournant décisif, qui a été convoqué dans les derniers mois de l'administration du président George W. Bush afin de répondre à la crise économique mondiale. Lors des réunions ultérieures de Londres et de Pittsburgh en 2009, le G20 avait convenu d'augmenter les dépenses publiques, de conduire la réforme de leurs systèmes financiers, de poursuivre l objectif d une croissance mondiale plus équilibrée et d'éviter des mesures commerciales protectionnistes. Baptiste PETITJEAN Sénat 15, rue de Vaugirard Paris Cedex 06

2 2 I - L ECHEC DU G20 DE TORONTO A Un programme à la carte La déclaration issue du sommet de Toronto [cf salue l engagement des pays riches et émergents à «réduire d au moins de moitié leurs déficits d'ici 2013, et à stabiliser ou de réduire les ratios de leur dette publique au PIB d'ici 2016». Mais la croissance reste la priorité à court terme. Toutefois, la déclaration ne fixe aucun objectif contraignant aux Etats. Ainsi, si Washington a fait un grand pas en avant pour réformer son système bancaire peu avant l'ouverture du sommet 1, il n'en va pas de même à l'échelle internationale. En effet, la mise en application des nouvelles règles prudentielles décidées dans le cadre des accords de Bâle III 2 n est pas encore fixée. L'accord sur ces normes, qui portent notamment sur le niveau des fonds propres obligatoires des banques, a été reporté au prochain sommet, en novembre à Séoul. Par ailleurs, la taxe bancaire souhaitée par la France, l Allemagne, le Royaume-Uni et soutenue par les Etats-Unis n'a pas fait l'objet d'un accord international. Le Canada et les pays émergents sont opposés au projet. Le texte précise seulement que «certains pays envisagent une taxe bancaire, d'autres défendent d'autres approches». Le sommet de Toronto «a pris acte des engagements déjà pris par les pays développés», expliquait Nicolas Sarkozy. Aussi, le G20 ne dispose pas de mesures obligatoires. La France a déjà promis de ramener son déficit de 8% aujourd'hui à 3% en Barack Obama s'est engagé à réduire le déficit budgétaire américain de moitié en 2013, afin de revenir à 3% de déficit en En outre, le G20 s'est montré plus compréhensif à l'égard du Japon, endetté à hauteur de 200% du PIB, pour cause de déflation. Toutefois, la déclaration de Toronto précise que la réduction des déficits doit être favorable à la croissance, en écho aux inquiétudes des Etats-Unis et dans les rangs des pays émergents face à la multiplication des politiques d austérité annoncée depuis le début de l année 2010 en Europe 1 Les parlementaires américains s étaient entendus le vendredi 25 juin sur une refonte historique de la réglementation. Les législateurs américains ont en effet trouvé un accord sur de nouvelles limitations de l'activité des banques et proposé un compromis sur la question des produits dérivés. Ils ont adopté une version modifiée de ce que l'on appelle la «règle Volcker» qui vise à restreindre le trading pour compte propre des banques et interdire ou tout le moins encadrer très strictement leur implication dans les fonds spéculatifs et fonds de capital investissement. Pour être définitivement entériné, le texte doit encore être approuvé par le du Sénat et la Chambre des représentant, puis être soumis à la signature présidentielle d'ici le 4 juillet [lesechos.fr, «Etats Unis : accord au Congrès sur la réforme financière», 25 juin 2010] 2 Les normes de Bâle constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Elles visent notamment à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ces normes ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle.

3 3 B - L essoufflement du G20 Le sommet de Toronto a sans doute été le plus stérile du genre depuis la première rencontre du G20. La presse parle parfois d «un petit G20». Il s agit d un changement de ton, après la mise en scène de ces réunions mondiales, qui avaient dû endiguer la crise financière à Washington (novembre 2008), Londres (avril 2009) puis Pittsburgh (septembre 2009). Entre-temps, la crise s'est atténuée. Selon l Elysée, c était «un sommet de transition». Les dirigeants des pays développés les plus industrialisés et des puissances émergentes se sont séparés, à Toronto, sans véritable voie commune pour réguler la finance et coordonner leurs politiques économiques. La réunion de Toronto n a fait qu accoucher d une déclaration d intentions consensuelle. Les dirigeants ont rendez-vous pour une nouvelle réunion dans moins de cinq mois à Séoul, un temps court entre deux rencontres de cette importance. Organisé en sommet depuis 2008, année où la crise économique était à son plus fort, le G20 souffre aujourd'hui du rythme plus ou moins rapides des sorties de crise de ses membres, qui se traduisent par des priorités différentes. C - Le G8 repousse à nouveau la fin du cycle de Doha Les principaux pays industrialisés réunis au sein du G8 ont renoncé à s'engager pour un accord sur la libéralisation du commerce mondial dans le cadre du cycle de Doha cette année, tout en estimant que des négociations bilatérales ou régionales pouvaient en attendant contribuer à lever les obstacles au libre échange. Le communiqué publié le 26 juin 2010, à l'issue de leur sommet annuel, à Huntsville (Ontario), se contente de rappeler «leur attachement à la conclusion fructueuse du programme de développement de Doha, sur la base des progrès déjà accomplis». Par ailleurs, David Cameron a indiqué qu'il envisageait de réformer le G8 quand la Grande-Bretagne en prendra la présidence en «On pourrait rendre cela plus concentré et stratégique, en mettant l'accent sur la politique étrangère et les questions de sécurité, tout en conservant une attention particulière au contrôle de l'aide au développement qui est vraiment importante», a déclaré le 28 juin 2010 le Premier ministre britannique. II - POURTANT, SATISFACTION GENERALE DES DIRIGEANTS DES PLUS GRANDES ECONOMIES MONDIALES A - Obama souhaite des mesures favorables à la croissance Les Etats-Unis ont fait entendre qu ils ne souhaitent pas payer pour assurer la prospérité du monde et qu ils resteront fermes face à tout avantage indu obtenu par un pays, a déclaré hier à Toronto le président américain Barack Obama, invitant la Chine à

4 4 tenir ses promesses de revalorisation de sa monnaie. Washington accuse Pékin de maintenir artificiellement bas le niveau de sa monnaie, le yuan, pour favoriser ses exportations, au détriment des industries américaines. Les Etats-Unis et l Union Européenne accusent la Chine de maintenir à un niveau artificiellement bas sa monnaie depuis des années pour favoriser ses exportations. Mais les prix bas chinois ne sont pas simplement dus à la sous évaluation du yuan : ils sont également le résultat d une main d œuvre nombreuse et bon marché. Or, la population rurale en Chine représente encore les deux-tiers des habitants du pays, et constitue une réserve de main d œuvre peu coûteuse. Néanmoins, une récente étude de la chambre de commerce de Hong Kong indique que la hausse des salaires, conjuguée à celle des coûts des matières premières, à l inflation et à l appréciation du yuan étaient en train de grignoter les marges des entreprises originaires de Hong Kong. B - La Chine sous pression La Chine a fait supprimer, dimanche 27 juin 2010, de la déclaration finale du G20 l'hommage collectif rendu à la décision de Pékin de modifier son régime de change, en faveur d'une plus grande flexibilité du yuan. La preuve de cette intervention de dernière minute : le commentaire -très élogieux- sur le yuan, a été supprimé dans la version anglaise du communiqué final, mais il figurait encore, dans la nuit, dans la version française. En fait, le gouvernement chinois refuse d'admettre qu'il a apprécié le yuan (0,51% en une semaine) sous la pression du G20 3. La déclaration issue du sommet de Toronto a appelé à «accroître la flexibilité du taux de change dans certains marchés émergents». La Chine est clairement en ligne de mire, encouragée à revaloriser sa monnaie. Après le G20 de Toronto où Pékin a donc fait l objet de nouvelles pressions internationales pour laisser sa monnaie s apprécier, les autorités monétaires chinoises ont fixé, lundi 28 juin, un taux de change du yuan contre le dollar au plus haut depuis des années. Certes, le gain est modeste : un cours pivot de 6,7890 yuans pour un dollar, contre 6,7896 vendredi 25 juin. Il s agit d une faible réévaluation. Cela prendra du temps pour que le Yuan prenne sa valeur de marché normale. «Nous ne nous attendons pas à 20% de réévaluation en une semaine, a déclaré Barack Obama à Toronto. Cela perturberait l économie chinoise, cela perturberait l économie mondiale». 3 La décision de monter le cours pivot du renminbi face au dollar avait pourtant été prise quelques jours avant le sommet de Toronto, juste après une lettre signée Barack Obama appelant de nouveau la Chine à réévaluer le yuan pour aider à la croissance mondiale.

5 5 C - «France-Allemagne, le malaise» (Hubert Védrine) Pour le moment, la relation franco-allemande laisse perplexe. Mécontente d'avoir dû souscrire à l'accord du 7 mai de soutien conditionnel à la Grèce, l'allemagne semble vouloir maintenant imposer ses conceptions rigoureuses à toute la zone euro, voire aux Vingt-Sept, alors que Nicolas Sarkozy ne souhaite pas se précipiter et plaide pour des ajustements budgétaires progressifs en France et en Allemagne. La "gouvernance", l'absence de coordination des décisions et la politique économique allemande d'austérité posent problème. Si Mme Merkel a finalement concédé qu'une gouvernance économique à vingt-sept était possible, elle la refuse toujours à seize (la zone euro), version qui avait été défendue par Nicolas Sarkozy. Alors qu'on parle coordination, Mme Merkel a décidé, seule, d'un plan d'austérité allemand dont, avant le G20, les Etats-Unis ont vivement contesté l'opportunité économique, car, même limité, il peut avoir un effet négatif, voire déflationniste. Plusieurs autres Etats membres ont ainsi multiplié les annonces nationales. Si les mots "gouvernance" ou "coordination" ont un sens, tout cela devrait maintenant faire l'objet d'échanges avant, être présenté ensuite et expliqué de façon plus harmonisée et pas dans une course panique. Il faut une action coordonnée au sein des Seize (eurogroup), des Vingt-sept (UE), du G7, du G20, etc. «Ne nous relançons surtout pas dans des querelles institutionnelles! Si le moteur franco-allemand remarche bien, les Européens arriveront à définir des stratégies et des politiques communes, quitte à passer par des moments de tension. Question de volonté» (Hubert Védrine). D - Les réactions en Europe Depuis six mois, sous la pression des Américains, les pays européens s'efforcent de renforcer leurs économies : plan de sauvetage de la Grèce et de l'euro, tests de résistance des banques pour éviter une contagion dramatique de la crise à l'espagne. Les présidents de la Commission européenne José Manuel Barroso et du Conseil européen Herman van Rompuy se sont félicités d avoir vu le bien-fondé des politiques d'austérité annoncées depuis le début de l'année en Europe, qui avaient soulevé des inquiétudes aux Etats-Unis et dans les rangs des pays émergents, reconnu par le G20. Toutefois, l'europe est affaiblie par sa croissance atone. L'Amérique lui reproche de ne pas assez stimuler son économie.