VOTE PAR CORRESPONDANCE
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- Florent Lépine
- il y a 8 ans
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1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE DALENYS SA (LA "SOCIETE") DU 30 MAI 2016 VOTE PAR CORRESPONDANCE Conformément à l'article 36 de statuts de la Société, tout actionnaire peut voter par correspondance avant les assemblées. L'original du présent formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société par courrier ordinaire (Rue Jourdan, 41 à 1060 Bruxelles, Belgique) au plus tard le 24 mai 2016 à 17 heures. Ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par à l'adresse suivante pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable. Le(a) soussigné(e), Personne morale : Dénomination sociale et forme juridique : Siège social : Valablement représentée par : Demeurant à : Personne physique : Nom : Prénoms : Domicile : Numéro national : Titulaire de (*) actions nominatives et/ou (*) actions dématérialisées (**) en pleine propriété de la société anonyme DALENYS, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Jourdan 41, et inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro , (*) Veuillez indiquer le nombre d'actions. (**) Veuillez biffer la mention inutile. Déclare voter par correspondance comme suit à l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendront le lundi 30 mai 2016, à partir de 15 heures, rue Jourdan 41, 1060 Saint-Gilles, avec l'ensemble des actions mentionnées ci-dessus. Le vote du/de la soussigné(e) sur chacune des propositions de décision est le suivant: (***) (***) Veuillez cocher la case de votre choix.
2 A. Assemblée générale ordinaire : 1. Examen du rapport annuel de gestion du conseil d administration et du rapport du commissaire portant sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015 (comptes statutaires et consolidés) 2. Corporate governance - Discussion de la gouvernance d'entreprise et de la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport de gestion. Discussion du rapport de rémunération Proposition de décision : L'assemblée générale ordinaire décide d'approuver le rapport de rémunération préparé par le conseil d'administration. 3. Discussion et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015 (comptes statutaires et consolidés) Proposition de décision : L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels (statutaires et consolidés) clôturés au 31 décembre Affectation des résultats de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015 Proposition de décision : L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice clôturé de la manière suivante: - Prélèvement sur les réserves (réserves indisponibles pour actions propres) : ,09 EUR - Affectation aux autres réserves (disponibles) : ,09 EUR - Report à l exercice social suivant de la perte de l exercice 2015 d un montant de ,42 EUR, soit un report du bénéfice cumulé de: ,46 EUR. 5. Décharge des administrateurs et du commissaire Proposition de décision : L'assemblée générale ordinaire donne décharge à chacun des administrateurs ainsi qu'au commissaire en fonction durant l'exercice social 2015 pour tous les actes exécutés au cours dudit exercice en vertu de leur mandat Décharge à Monsieur Jean-Baptiste DESCROIX- VERNIER 5.2. Décharge à Madame Corinne CHATAL 5.3. Décharge à Monsieur Jean-Marie MESSIER 5.4. Décharge à SAINT-GEORGES FINANCE SA, représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-Baptiste Descroix-Vernier 5.5. Décharge à Monsieur Thibaut FAURES FUSTEL DE COULANGES 5.6. Décharge à Monsieur Gilles LIORET 5.7. Décharge à Monsieur Georges PAUGET 5.8. Décharge à Monsieur Franck ESSER
3 5.9 Décharge à Monsieur François MOMBOISSE Décharge à RSM Réviseurs d'entreprises - Bedrijfsrevisoren SC SCRL, successivement représentée par Monsieur Jean-François NOBELS et Monsieur Thierry Dupont 6. Renouvellement des mandats d administrateurs venant à échéance Proposition de décision : L assemblée générale décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants dont les mandats viennent à échéance, et ce pour une durée de 5 ans, jusqu à l assemblée générale ordinaire de l an Renouvellement du mandat de Monsieur Jean- Baptiste DESCROIX-VERNIER, en tant qu administrateur exécutif 6.2. Renouvellement du mandat de Madame Corinne CHATAL, en tant qu administrateur exécutif 6.3. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean- Marie MESSIER, en tant qu administrateur non exécutif 6.4. Renouvellement du mandat de SAINT-GEORGES FINANCE SA, représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-Baptiste Descroix-Vernier, en tant qu administrateur exécutif 6.5. Renouvellement du mandat de Monsieur Thibaut FAURES FUSTEL DE COULANGES, en tant qu administrateur exécutif 6.6. Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles LIORET, en tant qu administrateur non exécutif 6.7. Renouvellement du mandat de Monsieur Georges PAUGET, en tant qu administrateur non exécutif indépendant 6.8. Renouvellement du mandat de Monsieur Franck ESSER, en tant qu administrateur non exécutif indépendant 7. Procuration Proposition de décision : L'assemblée générale ordinaire décide de donner procuration au cabinet d avocats LAGA pour l accomplissement des formalités de publicité.
4 8. Divers. B. Assemblée générale extraordinaire: 1. Renouvellement des pouvoirs du conseil d administration en ce qui concerne le capital autorisé, modification de l article 7 des statuts 1.1 Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis; 1.2 Proposition d'annuler la portion inutilisée du capital autorisé existant et de supprimer les autorisations existantes du conseil d'administration d'augmenter le capital social qui lui ont été octroyées en vertu des articles 603 et 607 du Code des sociétés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2013; 1.3 Proposition d'octroyer au conseil d'administration une nouvelle autorisation de cinq ans à dater de la publication de la résolution de l'assemblée générale aux annexes du Moniteur belge, d'augmenter le capital social conformément à l'article 603 du Code des sociétés, à concurrence d'un montant maximum de vingt-trois millions trois cent nonante-huit mille deux cent vingt-sept euros quatre cents ( ,04 EUR); 1.4 Proposition d'octroyer au conseil d'administration une nouvelle autorisation de trois ans à dater de la publication de la résolution de l'assemblée générale aux annexes du Moniteur belge, d'augmenter le capital social conformément à l'article 607 du Code des sociétés; 1.5 Proposition de modifier l'article 7 des statuts afin de le mettre en concordance avec la décision prise au présent point. 2. Renouvellement des pouvoirs du conseil d administration en ce qui concerne le rachat d actions propres, modification de l article 12 des statuts 2.1 Proposition de supprimer les autorisations existantes du conseil d'administration qui lui ont été octroyées conformément aux articles 620 et suivants par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2013; 2.2 Proposition d'octroyer au conseil d'administration une nouvelle autorisation (telle que cette autorisation et ses conditions sont libellées à l'article 12 de statuts) de cinq ans à dater de la résolution de l'assemblée générale, d'acquérir les actions propres de la Société, conformément aux articles 620 et suivants du Code des sociétés; 2.3 Proposition d'octroyer au conseil d'administration une nouvelle autorisation telle que cette autorisation et ses conditions sont libellées à l'article 12 de statuts) de trois ans suivant la publication de la résolution de l'assemblée
5 générale aux annexes du Moniteur belge, d'acquérir des actions propres de la Société lorsqu'une telle acquisition est nécessaire afin d'éviter à la Société un dommage grave et imminent; 2.4 Proposition de modifier les trois premiers alinéas de l'article 12 des statuts afin de le mettre en concordance avec la décision prise au présent point. 3. Procuration Proposition de donner procuration pour accomplir les formalités de dépôt, publicité ou autres relatives aux décisions qui précèdent. * Le présent formulaire sera considéré comme nul dans son ensemble si l actionnaire n a marqué aucun choix ci-dessus en relation avec un ou plusieurs des sujets inscrits à l ordre du jour des assemblées. L actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter aux assemblées en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées. Si la Société publie au plus tard le 13 mai 2016 un ordre du jour modifié des assemblées pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d un ou plusieurs actionnaires en exécution de l article 533ter du Code des sociétés, ce formulaire restera valable pour les sujets de l ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés. Fait à, le Signature(s):.. Prière de parapher chaque page de la procuration et de signer la dernière page. Les personnes morales doivent indiquer le nom, prénom et fonction des personnes qui signent la présente procuration en leur nom.
VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)
VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui
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