Programme Supérieur. Protégez votre revenu en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie

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1 Programme Supérieur Protégez votre revenu en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie

2 Vous êtes-vous déjà demandé comment vous pourriez acquitter vos obligations financières si vous étiez incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident? En effet, selon l Association canadienne des compagnies d assurance de personnes (ACCAP): une personne sur trois risque, avant l âge de 65 ans, d être invalide pour une période de 90 jours ou plus*. Les assurances collectives ou gouvernementales comportent certaines limites en cas d invalidité totale: Assurance-emploi : seulement 119 jours d indemnisation; RRQ ou RPC : seulement en cas d invalidité physique ou mentale «grave» et «prolongée»; CSST, WSIP, WCB ou organisme équivalent : couvre uniquement les invalidités causées par un accident au travail ou une maladie professionnelle. Si vous êtes travailleur autonome Qu'adviendrait-il de votre situation financière si vous perdiez votre unique source de revenu à cause d une invalidité? Durant une invalidité, vous perdez non seulement votre principale source de revenu, mais en plus vous devez souvent engager des frais supplémentaires en raison de votre état de santé. Programme Supérieur vous fait bénéficier de prestations mensuelles non imposables en cas d invalidité suite à une maladie ou à un accident ou, selon votre choix, suite à un accident seulement. Il offre une protection complète pour tous les travailleurs, tant autonomes que salariés, ainsi qu une couverture de 24 heures en cas d accident ou de maladie et ce, tant au travail, à la maison que lors de la pratique de vos activités sportives. Autrement dit, Programme Supérieur procure une assurance invalidité individuelle donnant droit à une prestation mensuelle non imposable pour aider à maintenir votre style de vie. Montant mensuel par tranche de 100 $ Durée des prestations Délai de carence Options pour le paiement des primes Rehaussement de votre catégorie d occupation Minimum Maximum Catégories 1A, 2A, B et C $ 500 $ Catégorie 3A $ Catégorie 4A $ 2 ans, 5 ans ou jusqu'à l'âge de 65 ans 0 jour (Accident seulement) Dans tous les cas, lors 14 jours d'une chirurgie d'un jour ou 14 jours + d'une hospitalisation d un 30 jours minimum de 18 heures, les 30 jours + prestations sont payables à 60 jours partir du premier jour, sauf pour un délai de carence de 60 jours jours. Grâce à l'option 90 jours «+», il est possible d'être 90 jours + indemnisé dès la première consultation médicale en cas 119 jours d'accident. 119 jours + Jusqu'à 65 ans ou par périodes consécutives de 5 ans Notre tarification se base sur les protections que vous choisissez ainsi que sur votre âge, votre occupation, votre sexe et votre statut de fumeur ou de non-fumeur. Si vous répondez à certains critères liés à votre type d emploi, à vos années d expérience et à vos revenus, votre catégorie d occupation peut être rehaussée. Ainsi, vous pourriez bénéficier de primes moins élevées pour votre assurance invalidité. Informez-vous auprès de votre conseiller. Cette option n'est pas disponible pour la catégorie d'occupation C. 2 *ACCAP, Guide sur l'assurance invalidité.

3 Vous êtes admissible si vous... êtes âgé de 18 à 59 ans inclusivement; travaillez : au moins 21 heures par semaine de façon régulière et continue; ou au moins 8 mois par année et un minimum de heures; ou au moins 4 mois par année et un minimum de heures*. répondez aux critères de sélection de ia Excellence; êtes citoyen canadien ou habitez au Canada et répondez à certaines conditions. * Pour les employés contractuels et saisonniers seulement. Pour y avoir accès, l'avenant pour travailleurs saisonniers et contractuels doit être acheté. Comment choisir votre type de prestations? Votre conseiller vous aidera à analyser vos besoins, afin de déterminer le montant des prestations mensuelles dont vous aurez besoin en cas d invalidité totale. Le montant de votre protection disponible est établi en fonction de votre revenu annuel admissible (salaire, revenu net, revenu brut, etc.). Pour bien vous protéger, vous avez le choix entre plusieurs types de prestations : Prestations non intégrables Vos prestations non intégrables vous seront versées même si vous recevez des prestations d une entreprise ou d un organisme privé, public ou parapublic, jusqu à concurrence de $ par mois pour une période maximale de 2 ans. Prestations intégrables Vos prestations intégrables seront réduites des prestations payées par toute entreprise ou tout organisme privé, public ou parapublic, de façon à ce que l ensemble des prestations reçues n excède pas le montant des prestations disponibles. Combinaison de prestations intégrables/non intégrables Dans certaines situations, il est avantageux de combiner ces deux types de prestations. Prestations garanties Afin d atténuer les variations éventuelles de votre revenu, vous pouvez fournir à ia Excellence une attestation financière adéquate dès l adhésion de façon à garantir le montant de vos prestations. Vous pourrez ainsi recevoir le montant des prestations garanties, sans avoir à présenter d attestation de revenu au moment de l invalidité. Le paiement de cette prestation garantie demeure assujetti à la clause d intégration des prestations. Il est à noter que tout excédent au montant garanti doit être justifié par des revenus admissibles au moment de l invalidité. Augmentation automatique des bénéfices Vous pouvez bénéficier d'une augmentation de vos prestations d'assurance invalidité à chaque renouvellement, sans preuve d'assurabilité, tant que vous êtes âgé de moins de 55 ans et au travail à temps plein. L'augmentation annuelle est basée sur l'indice des prix à la consommation, mais ne peut excéder 500 $ par mois. Nous vous assurons à long terme, grâce au renouvellement garanti de votre assurance. Nous nous engageons à renouveler votre contrat d année en année, tant que vos primes de renouvellement sont payées. Nos primes peuvent être ajustées en fonction des résultats et de l expérience du produit, mais soyez certain que nous veillons à en assurer leur stabilité. 3

4 Renforcez votre couverture grâce à nos protections additionnelles Définition élargie pour travailleurs saisonniers ou contractuels Cette couverture optionnelle vous permet d'être considéré comme un travailleur à temps plein si vous travaillez un minimum de 4 mois par année pour un total annuel de heures. Invalidité partielle Cette option vous permet de recevoir une prestation même si vous n êtes pas considéré totalement invalide, à la condition d occuper un travail à temps plein au moment de l invalidité partielle. Ainsi, si vous êtes incapable d'effectuer au moins l'une des principales fonctions relatives à votre occupation régulière ou que vous êtes incapable de travailler au moins 50 % du temps normalement consacré à votre occupation régulière, vous serez alors admissible à 50 % de votre prestation mensuelle à compter de l'expiration du délai de carence et ce, pendant un maximum de 12 mois. Prolongation de la période couvrant votre occupation régulière Avec cette option, vous bénéficiez d une définition d invalidité totale en fonction de votre occupation régulière pour une période de 5 ans ou jusqu à 65 ans. Pour une catégorie d occupation B, vous pouvez couvrir votre occupation régulière pendant un maximum de 5 ans. L option est non disponible pour la catégorie d occupation C. Indemnité rétroactive Cette option vous permet de recevoir un montant forfaitaire équivalent aux prestations que vous n avez pas touchées durant votre délai de carence, pour une invalidité totale d une durée de plus de six mois. Cette option est disponible pour les délais de carence de 60, 90 et 119 jours. Indexation des prestations en cours d invalidité Cette option vous permet après 12 mois de paiement de prestations, d augmenter annuellement vos prestations selon l indice des prix à la consommation, sous réserve d un maximum annuel de 5 %. Remboursement des primes Cette option vous permet de bénéficier du remboursement de 50 % de toutes vos primes versées pour votre assurance invalidité, y compris la partie applicable au remboursement des primes, moins toutes les prestations d invalidité reçues au titre de votre assurance invalidité. Le remboursement peut s effectuer à l âge de 55, 60 ou 65 ans, à votre choix, mais aucun remboursement n est effectué pour les contrats en vigueur depuis moins de 120 mois. Le paiement du remboursement des primes met fin à la protection d'assurance invalidité et le paiement est automatique à l'âge de 65 ans. Assurance voyage Si vous engagez des frais médicaux suite à une situation d urgence résultant d un accident ou d une maladie lors d un séjour hors de votre province de résidence pour un maximum de 60 jours, nous vous rembourserons la majorité de ceux-ci jusqu'à concurrence de $, notamment hospitalisation, honoraires de médecin, appareils médicaux, frais de diagnostic, assistance médicale et générale, transport, etc. De plus, si vous devez annuler ou interrompre votre voyage, nous pouvons rembourser, sous certaines conditions et jusqu à concurrence de $, les frais que vous avez payés à l avance. Il est à noter que l assurance voyage vous couvre en cas d accident et de maladie. Fracture par accident et soins médicaux complémentaires suite à un accident Si vous subissez une fracture suite à un accident, vous aurez droit à un montant forfaitaire tel que défini au contrat. Et si vous engagez des frais médicaux complémentaires suite à un accident, nous vous rembourserons, sous certaines conditions, la majorité de ceux-ci, notamment : frais d hospitalisation, incluant notamment chambres semi-privées; ambulance par voie aérienne, ferroviaire ou terrestre; infirmier privé à domicile; chiropracticien, ostéopathe, physiothérapeute; médicaments prescrits par un médecin ou un dentiste; accident dentaire (dents naturelles et saines). Les frais médicaux remboursés peuvent atteindre jusqu à un maximum viager de $. Décès, mutilation ou perte d usage suite à un accident Si vous décédez accidentellement ou subissez une mutilation ou une perte d usage suite à un accident, nous vous verserons une prestation pouvant atteindre jusqu à $. Assurance vie temporaire à 65 ans Vous pouvez choisir d assurer votre vie jusqu à l âge de 65 en souscrivant cette option, jusqu à un maximum de $. Assurance maladies graves Avec cette option, vous obtenez le versement de 100 % du capital assuré choisi si vous survivez au moins 30 jours après avoir subi l un des risques assurés suivants : accident vasculaire cérébral, cancer, chirurgie coronarienne, coma, crise cardiaque ou paralysie (90 jours de survie pour ce dernier). Rente hospitalière Si vous êtes hospitalisé suite à une maladie ou un accident (pour une période minimale de 18 heures), vous pouvez vous prévaloir d'une rente de 20 $ à 140 $ par jour, jusqu'à un maximum viager de 3 ans. Notes concernant les protections additionnelles Prendre note qu'une assurance-maladie complémentaire et soins dentaires est offerte au Québec seulement. Veuillez vous référer à votre contrat pour le détail des frais couverts, des limitations et des exclusions reliés aux protections additionnelles que vous choisissez. Veuillez également prendre note qu une protection familiale est disponible pour certaines d'entre elles. 4

5 Une protection qui s'ajuste à vos besoins Avantages supplémentaires intégrés sans frais additionnels Perte temporaire de travail à temps plein Grâce à notre clause de maintien de la protection en cas de cessation d'un travail à temps plein, si vous perdez votre emploi ou cessez de travailler temporairement, sans avoir pris votre retraite, votre assurance invalidité sera maintenue en vigueur pour une période allant jusqu à 12 mois à compter de la date de cessation de votre travail à temps plein. De plus, si vous êtes en congé parental, la protection est maintenue pour la durée prévue de votre congé. Si vous exercez un travail rémunérateur au moment de l invalidité, vous êtes considéré totalement invalide si vous respectez la définition d invalidité totale telle que définie au contrat. Si vous n exercez aucun travail rémunérateur au moment de l invalidité, vous êtes considéré totalement invalide si à la suite d une maladie ou d un accident vous êtes dans un état d incapacité continu qui vous empêche d exercer toute occupation raisonnable telle que définie au contrat. Si vous devenez totalement invalide durant cette période de maintien, la prestation payable sera entièrement intégrable à l égard des sommes payées par toute entreprise ou tout organisme privé, public ou parapublic incluant les prestations d assurance-emploi. Le délai de carence minimum à la suite d'une maladie est de 90 jours pour les catégories d'occupation 4A, 3A, 2A et 1A et de 180 jours pour les catégories d'occupation B et C. Réadaptation professionnelle Vous pouvez bénéficier de tous les services professionnels nécessaires à l apprentissage de nouvelles fonctions, dans le cadre d un programme de réadaptation correspondant à vos besoins et approuvé par ia Excellence. Si après une invalidité totale, vous occupez un emploi de réadaptation, nous vous verserons l intégralité de vos prestations moins 50 % des revenus tirés de votre emploi pendant la durée de cet emploi, sans excéder 24 mois. Les prestations seront réduites de façon à ce que le revenu total de toute source n excède pas le montant maximal des prestations disponibles. Dons d organes Vous aurez droit à une période maximale d'indemnisation de 12 mois si vous devenez invalide suite à un don d'organe, à condition que votre couverture d assurance soit en vigueur depuis plus de 12 mois au début de votre invalidité. Décès Si vous êtes totalement invalide depuis plus de 12 mois continus et que vous décédez des suites de votre invalidité, une somme égale à trois mois de prestations sera versée à votre bénéficiaire. Services d assistance Vous avez accès à un service téléphonique où des professionnels chevronnés vous informeront sur de nombreux sujets d ordre juridique ou du domaine de la santé. Exonération des primes Vous serez automatiquement exonéré du paiement de vos primes pour toutes les protections de votre contrat si vous répondez à la définition d invalidité totale et que votre invalidité débute avant votre 60 e anniversaire de naissance. L exonération des primes débute dès que votre délai de carence expire, sous réserve d un minimum de 30 jours, et cesse lorsque vous n avez plus droit aux prestations d assurance invalidité. Prolongation à 65 ans Vous pouvez choisir de prolonger jusqu à 75 ans, sans preuve d assurabilité, votre couverture d assurance invalidité en cas d accident seulement si vous exercez un travail à temps plein à l âge de 65 ans. Durant la prolongation, vous aurez droit à des prestations égales à 50 % de celles qui étaient en vigueur avant l âge de 65 ans, sous réserve d un délai de carence de 90 jours et d une durée maximale de deux ans. 5

6 Êtes-vous propriétaire d'une entreprise? Protégez-vous grâce à une assurance conçue pour vous! 6

7 Assurance frais généraux Cette protection vous donne la possibilité de couvrir les frais d exploitation de votre entreprise, tout en bénéficiant de la déduction fiscale des primes de cette couverture. Si vous devenez totalement invalide suite à une maladie ou à un accident, vous pourrez continuer à payer les frais courants de votre entreprise, notamment : chauffage, téléphone, électricité; loyer; salaire des employés (pour les entreprises de trois employés et moins); services comptables; sous certaines conditions, les frais d automobile ou de camion lorsque le véhicule est essentiel à l exécution des fonctions. La durée maximale des prestations est de deux ans avec un délai de carence de 0 jour (en cas d accident seulement), de 30 jours ou de 30 jours +, à votre choix. Les prestations mensuelles peuvent varier entre 500 $ et $. En tant qu entrepreneur, évaluez votre revenu annuel Avec Programme Supérieur, vous avez la flexibilité d établir votre prestation mensuelle disponible à partir de votre revenu brut ou net selon votre part dans l entreprise. Revenu net Revenu brut Bénéfice net $ Chiffre d'affaires $ + Salaire de l'assuré Total (1) $ $ Coûts des produits $ = Salaires (sauf celui de $ l'assuré) = Total $ 50 % du total (2) $ Le revenu annuel est le montant le plus élevé entre (1) et (2) $ Note : La protection d assurance frais généraux ne s applique pas à toute période d invalidité au cours de laquelle, en raison de la vente, de la fermeture, de la liquidation, de la faillite ou de la cession de son commerce, vous ou vos associés n'encourez plus de frais généraux. 7

8 Quand êtes-vous considéré totalement invalide? Pendant la période du délai de carence et durant les 24 premiers mois suivants, vous êtes totalement invalide si, à la suite d une maladie ou d un accident, vous êtes dans un état d incapacité continu qui vous empêche d exercer les activités de votre occupation régulière et que vous n exercez aucune autre activité rémunératrice ou qui devrait l être. À compter du 25 e mois si applicable et pour la durée des prestations, vous êtes totalement invalide si ce même état d incapacité continu vous empêche d exercer toute occupation raisonnable et que vous n exercez aucune autre activité rémunératrice ou qui devrait l être. De plus, pour être considéré totalement invalide vous devez : avoir contracté une maladie ou subi un accident alors que la protection d assurance invalidité est en vigueur; et être suivi par un médecin selon la fréquence nécessaire à votre condition pendant la durée de votre état d incapacité. Occupation régulière désigne tout emploi, travail, occupation ou profession pour lequel vous tirez vos revenus avant le début d une période d invalidité. Toute occupation raisonnable désigne, sans égard à la disponibilité d une telle occupation, tout emploi, travail, occupation ou profession qui est susceptible de vous procurer un revenu convenable comparativement à celui gagné avant l invalidité totale et que vous êtes en mesure d occuper en raison de l expérience, l éducation, la formation ou les connaissances que vous possédez ou pouvez raisonnablement acquérir. Invalidité résiduelle Si vous effectuez un retour au travail après une période d invalidité totale alors que vos capacités fonctionnelles sont diminuées, entraînant ainsi une baisse de vos revenus annuels de plus de 20 %, vous aurez alors droit à des prestations mensuelles proportionnelles à la perte de votre revenu pendant un maximum de 12 mois. L invalidité totale doit avoir débuté avant votre 60 e anniversaire de naissance et être d une durée au moins égale à votre délai de carence. 8

9 Limitations et exclusions à la protection d assurance invalidité Limitations À l égard de tout montant accordé en vertu du privilège de souscription avec déclaration d assurabilité simplifiée, la présente protection ne s applique pas lorsque l invalidité survient au cours des 12 premiers mois suivant l entrée en vigueur de l assurance et qu elle résulte d une maladie ou d un accident pour lequel l assuré principal a consulté un professionnel de la santé et/ou reçu des traitements médicaux dans la période de 12 mois précédant la date d entrée en vigueur de son assurance. Le montant de la prestation mensuelle au terme de votre protection d assurance invalidité peut être diminué de toute somme reçue pendant votre période d invalidité à titre de salaire, bonis, dividendes, commissions, honoraires ou du montant des bénéfices nets et/ou bruts de votre entreprise après votre date d invalidité. Pour les fins du calcul de la perte de revenus, l assureur utilisera les mêmes paramètres que ceux utilisés pour le calcul du revenu admissible et du montant de la prestation mensuelle. Les prestations ne sont pas payables pour toute période pendant laquelle l assuré principal a droit à des congés payés suite à une entente avec son employeur. Les prestations de cette protection sont sujettes à la clause «Intégration des prestations» telle que définie au contrat. Si l assuré principal ne répond plus à la définition de travail à temps plein pour une période de 12 mois continus ou plus, la protection d assurance invalidité de l assuré principal est suspendue jusqu à la reprise d un travail à temps plein, pourvu que le preneur poursuive le paiement des primes pour la protection d assurance invalidité. Aucune prestation n est payable pour la période durant laquelle la protection d assurance invalidité est suspendue. Dans le cas de la clause de «Maintien de la protection en cas de cessation d un travail à temps plein» : la prestation payable sera entièrement intégrable à l égard des sommes payées par toute entreprise ou tout organisme privé, public ou parapublic incluant les prestations d assurance-emploi. le délai de carence minimum à la suite d une maladie est de 90 jours pour les catégories d occupation 4A, 3A, 2A et 1A et de 180 jours pour les catégories d occupation B et C; Pour l assuré principal exerçant une catégorie d occupation C au moment de l invalidité : la durée des prestations payables pour une invalidité reliée, directement ou indirectement à une hernie discale est limitée à 6 mois par invalidité. les prestations payables, à la suite d'une incapacité reliée à une condition du système musculaire, de l'ossature de la colonne vertébrale ou des articulations, sont limitées à 6 mois par évènement faisant l objet de la demande de prestations, sauf sur présentation d'un diagnostic d'un médecin spécialiste qui constate l'invalidité. Exclusions générales Aucune prestation n est payable si l invalidité en cause est reliée, directement ou indirectement, à l une des causes suivantes : suicide, tentative de suicide et blessures volontaires, que l assuré principal soit sain d esprit ou non; blessure subie lors de la participation active de l assuré principal à une émeute, à une insurrection ou à des hostilités, ou blessure subie durant une guerre, déclarée ou non; blessure subie lorsque la personne assurée est engagée comme membre actif des forces armées de n importe quel pays incluant le Canada; commission ou tentative de commission d un acte criminel par l assuré principal; participation de l assuré principal à une envolée ou tentative d envolée aérienne lorsque celui-ci est à bord pour tout autre motif que celui de passager; grossesse, accouchement naturel ou par césarienne et fausse couche; lorsque l assuré principal conduit un véhicule motorisé s il est alors sous l'influence de stupéfiants, avec les facultés affaiblies ou si la concentration d'alcool dans son sang excède la limite prescrite par la loi; la participation à une course, à une épreuve ou à un concours de vitesse en automobile, en motocyclette ou à bord de tout autre véhicule motorisé; la participation à tout sport contre rémunération. Exclusions additionnelles pour l'assurance invalidité en cas d accident seulement : maladie ou toute forme d invalidité ou de prolongement d invalidité ayant pour cause une maladie; toute invalidité découlant d une maladie, même si cette dernière a été contractée de façon accidentelle. Exclusions spécifiques à la protection d assurance frais généraux Un assuré principal ayant reçu des prestations d invalidité pendant la période maximale de 24 mois, ne pourra recevoir de prestations additionnelles pour une même condition médicale. De plus, cette protection ne s applique pas à toute période d invalidité au cours de laquelle, en raison de la vente, de la fermeture, de la liquidation, de la faillite ou de la cession de son commerce, l'assuré principal ou ses associés n'encourent plus de frais généraux. Exclusions spécifiques Un assuré principal ayant reçu des prestations d invalidité pendant la période maximale prévue à sa définition d invalidité selon l occupation régulière ne pourra recevoir de prestation additionnelle pour une même condition médicale à moins de démontrer son incapacité à exercer toute occupation raisonnable. Dans le cas de la clause de «Maintien de la protection en cas de cessation d un travail à temps plein», aucune prestation ne sera payable si l invalidité est causée, directement ou indirectement, par toute maladie nerveuse, psychologique ou psychiatrique (notamment, dépression, anxiété, troubles d adaptation, syndrome de fatigue chronique, etc.), par toute maladie dégénérative ou affectant le système neurologique (notamment, Parkinson, sclérose en plaques, sclérose amyotrophique latérale, etc.) ou par la fibromyalgie. Note de couverture conditionnelle Pour bénéficier de la note de couverture conditionnelle, vous devez remplir le court questionnaire de santé figurant dans la proposition, le signer et remettre la proposition à ia Excellence en même temps que le paiement de votre première prime. Note La présente documentation constitue un résumé non exhaustif des protections et des conditions de votre contrat. Veuillez donc vous reporter aux dispositions contractuelles. Il est important de les lire attentivement et de les comprendre. 9

10 L Excellence, Compagnie d assurance-vie 5055, boul. Métropolitain Est, bureau 202 Montréal (Québec) H1R 1Z7 Téléphone : Sans frais : Télécopieur : Sans frais : Service à la clientèle service@iaexcellence.com iaexcellence.com ON S INVESTIT, POUR VOUS. ia Excellence est une marque de commerce et un autre nom sous lequel L Excellence, Compagnie d assurance-vie exerce ses activités. MB-SP2F