ALBERT Jean-Luc Parcours universitaire Synthèse de la carrière : Domaines de spécialité et axes de recherche : Travaux :

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1 ALBERT Jean-Luc Professeur de droit public - Université d Auvergne Doyen honoraire, Faculté des sciences juridiques, Université Lumière Lyon 2 Mail : j-luc.albert@udamail.fr Parcours universitaire Maîtrise en droit public (Université Clermont 1) Diplômé d'etudes Approfondies en Histoire politique et politique comparée (Université Clermont 1) Docteur d'etat en science politique (1981) Docteur en droit public, Université Panthéon-Assas, Paris 2 (1989) Agrégé des facultés de droit (droit public concours externe ) Synthèse de la carrière : Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2, Professeur Université des Antilles et de la Guyane, Professeur Université Jean Moulin Lyon 3 de 2001 à 2011 Professeur Université d Auvergne Domaines de spécialité et axes de recherche : Finances publiques, Droit fiscal, droit public économique, droit de la concurrence, droit douanier. Axes de recherche : les personnes publiques et le droit commun ; l étatisation des finances publiques. Travaux : Thèses de Doctorat : Le Radicalisme dans le département de l Allier, de 1870 à nos jours Thèse de doctorat d Etat en science politique, 1002 p., cartes + bibliog. + annexes Directeur : professeur René Chiroux Faculté de droit et de science politique, Université Clermont I Soutenue le 2 mars 1981.

2 Apparences et réalités de la parafiscalité agricole en France Thèse de doctorat de droit public, 350 p. Directeur : professeur Paul Amselek Université paris II Soutenue le 30 mai 1989 Ouvrages Individuels Finances publiques (individuel à partir de la 7 ème édition, 2011, 8 ème édition 2013 Douane et droit douanier, PUF, coll. Questions judiciaires, 2013 Fiscalité et personnes publiques, LGDJ, coll. Systèmes, 2012 Vingt ans de vie politique en France, éd. L Organisation, 1996 La politique française de la concurrence, PUL, 1992 La vie politique dans l Allier sous la Vème République, éd. Revue d Auvergne, Ouvrages Collectifs Finances publiques (Dalloz, 5 ème, 6 ème ), co-écrit avec Luc Saïdj La nouvelle administration financière et fiscale (collectif, LGDJ, 2011) (Dir. M. Bouvier) Lexique des termes juridiques (collectif 2011, 2012, 2013, Dalloz) (Dir. S. Guinchard, Th. Debard) L'intercommunalité et son coût (travaux GRALE, L'Harmattan, 2008) Dictionnaire de droit fiscal et douanier (Ellipses, 2007) (Dir. avec J-L Pierre et D. Richer) L exécution des budgets locaux, Economica, 1997, co-écrit avec J-L Péreau. Direction Mélanges Figures lyonnaises des finances publiques, en hommage aux professeurs Lassale, Montagnier et Saïdj, 2012, L Harmattan, coll. Finances publiques. Participations à ouvrages collectifs : Grands arrêts de la jurisprudence de l Union européenne, PUF La nouvelle administration financière et fiscale, LGDJ, 2011, collection Système Lexique des termes juridiques 2012, 2013, Dalloz Derecho Constitucional Presupuestario en el Derecho Comparado, Revista Juridica de Buenos Aires, 2012 Ouvrages et travaux dirigés : Cl. Journès : Le Gouvernement des régions, ed. P.U.L., coll. Travaux et documents, 1999, 120 p. Les constitutions des Etats de l Association des Etats de la Caraïbe (A.E.C.), in Pouvoirs dans la Caraïbe (CRPLC). 4 tomes, C.N.R.S./Université des Antilles et de la Guyane. N Hors série - Volume 1 (Antigua- et-barbuda à Colombie), 240p.,Septembre 2001 Démocratie locale et territoires périphériques, «Avant-propos introductif», p.4-10 Rapport GRALE, Avril 2002, thème n 3 «Les états actuels de la démocratie locale», 47p. Fiscalité et développement, Régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace caraïbe (Dir. J-L Albert M-J Aglaé), éd. Cujas, 2006, 271p. La réforme des finances locales : mutations et perspectives (Dir.), colloque Lyon décembre 2005, Revue Lamy Collectivités territoriales, mars-avril 2006, n 11 et 12. Fraude fiscale : du contrôle à la répression, (Dir.) Revue de droit fiscal, n 03/07

3 Etude des EPCI à fiscalité propre dans le Rhône : une intercommunalité sous influence, étude GRALE, mai 2007, 90 p. Participation à colloques internationaux et conférences : Le principe de proportionnalité en droit constitutionnel français, pp , Colloque Liège, 1994, Le principe de proportionnalité en droit belge et en droit français. La démarche française en matière de bonne gouvernance : l'apport de la réforme de la loi organique du 1e août 2001 relative aux lois de finances, 20p, Colloque scientifique international «La performance d'excellence des organisations et des gouvernements», 8 9 Mars 2005, Université de Ouargla (Algérie), Faculté de droit et de sciences économiques The french political parties system : from freedom to a public ascendancy, 18p, Colloque international, Political parties and democracy, mai 2005, Ankara Bar (Turquie). La TVA intracommunautaire et le commerce européen, Colloque international Orel (Russie) ; La globalisation fiscale, nov p, novembre 2005, Tempus Tacis, Joint european Project Grant. Gouvernance financière : l apport de la réforme de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances et son dépassement, pp , Colloque Gouvernance et institutions publiques, Colloque Tunis, 5-7 août 2007 La nouvelle dimension constitutionnelle des finances publiques en France, Cotonou (Bénin), 6 octobre 2010, ENAM OCDE : Le pluriel et le singulier, Colloque Institut International des sciences fiscales, La fin des paradis fiscaux? Paris, 3 décembre Faut-il augmenter les impôts?, Colloque La gestion financière publique et la crise, GERFIP-Tribunal des comptes du Portugal-Institut de droit économique, financier et fiscal, 20 juin 2011, Lisbonne (Portugal) Le secteur communal et la répartition des ressources publiques. Problématiques actuelles, Colloque Les ressources publiques. Crise et Stratégies. PEAP, Univ. de Strasbourg, ENA, Strasbourg, 3-4 nov Colloque international, Nantes, Les variables de l intercommunalité. Coopération, rationalité, solidarité, Rapport introductif, 7p., colloque 8 juin 2012, Université de Nantes. Laboratoire Droit et changement social, UMR CNRS Pouvoirs locaux Conférences, Ecole Nationale d Administration et de Magistrature (ENAM- Bénin), 4 au 6 mars 2013 (L Etat et la gestion budgétaire par la performance, Les paradis fiscaux, L Equilibre budgétaire en débat : approche juridique, approche économique) Activités institutionnelles et collectives : Responsabilités administratives : - Membre conseil de la faculté des sciences juridiques, université Lumière Lyon 2 ( ) - Doyen de la Faculté des sciences juridiques, Université Lumière Lyon 2 ( ) - Membre du conseil scientifique de l université Lumière Lyon 2 ( ) - Membre conseil Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (de 2004 à 2011) - Membre conseil d administration IPAG Université Clermont 1 (de 2005 à 2012)

4 - Membre du conseil des études et de la vie universitaire, , Université d Auvergne. Responsabilités dans les projets et la vie collective de l établissement : - Président de la section 02, Université Jean Moulin Lyon 3 de 2009 à Président du Collège des experts droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 de 2009 à Membre commission de spécialistes de l Université des Antilles et de la Guyane, , - Membre des commissions de spécialistes des Universités de Savoie, Saint Etienne et Lyon 3 de 2005 à Membre des collèges d experts section 02 des Universités de Saint Etienne et Lyon Président des comités de sélection droit public Université Jean Moulin Lyon 3. - Comité de sélection, 2011, Université de Savoie - Comités de sélection 2012, Université de Nice, Université de Savoie, Université Lyon 3. - Membre collège d experts externes, à compter de 2012, Université Jean Moulin Lyon 3 - Comité de sélection, 02, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3, Comité de sélection, 46-3, Université d Auvergne, Membre de la commission pédagogique, Master 1, Droit de l entreprise, Université d Auvergne, à compter de 2012, - Membre de la commission pédagogique, Master Sécurité publique, Université d Auvergne, (en ). - Membre de la Commission d habilitation, disciplines droit, de l Université d Auvergne (depuis 2012) - Membre du conseil de l Ecole doctorale de droit, PRES de Lyon, depuis 2011 Encadrement et animation de la recherche : - Direction Laboratoire «Europe et territoires», Université Lyon 2, Direction Equipe de droit public (EA666), Université Jean Moulin Lyon 3, de 2008 à 2011, - Direction du Centre d études et de recherches en Finances publiques et Fiscalité, Université Jean Moulin Lyon 3 de 2003 à Responsable axe Normes et Etat, Centre Michel de l Hospital, Université d Auvergne, Responsabilités et mandats nationaux ou régionaux : Membre CNU, section 02 de 1997 à 1998 puis de 2007 à 2011 et à partir de 2011 Membre du Conseil national du droit ( ) Expertises AERES (depuis 2007) Expertises ponctuelles ANR Expertises ponctuelles directions recherche collectivités régionales Expertises MENSR à partir de 2004 dont Comité des experts PEDR 2007 en sciences de la société, expertise Mission scientifique, technique et pédagogique du Ministère de la recherche Expertise Open Society Institute et CNOUS (2003 à 2005, Kazakhstan, Uzbekistan) Jurys, concours administratifs : - Oral Finances publiques-fiscalité, épreuve d admission concours d entrée à l ENA, Président du jury de spécialité Ecole des avocats Rhône-Alpes (Droit fiscal et droit public), 2007, 2008, 2009, 2010.

5 Autres activités : Responsable groupe de recherche GRALE sur l intercommunalité et son coût (Rapport d étude remis au Ministère de l intérieur en 2007) Membre conseil d administration de la Société française de finances publiques. Membre du Conseil d administration de l Institut International des sciences fiscales Membre du comité de rédaction de la Revue Française de Finances Publiques. Membre du comité sci