LA REGLEMENTATION INCENDIE Etablissements Recevant du Public (ERP) APPLIQUEE AUX PATINOIRES
|
|
- Ève Giroux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Syndicat National des Patinoires Congrès CLERMONT FERRAND mai 2015 LA REGLEMENTATION INCENDIE Etablissements Recevant du Public (ERP) APPLIQUEE AUX PATINOIRES Jean-Pierre RIPOLL Pilote d opération, agréé Sécurité Incendie Agence SOCOTEC de Clermont-Ferrand
2 Sécurité incendie Responsabilité dans un ERP En matière de sécurité incendie dans un ERP, la responsabilité de l application de la réglementation incombe toujours à l exploitant et / ou au propriétaire de l établissement. 2
3 Sécurité incendie Responsabilité dans un ERP Article R du code de la construction et de l habitation Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu au cours de l exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. Ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l établissement, y compris les handicapés. 3
4 Sécurité incendie Responsabilité dans un ERP Article R du code de la construction et de l habitation Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d exploitation aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agréées dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé par l administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement. 4
5 Sécurité Incendie Classement ERP Une patinoire est un établissement sportif, dont le classement regroupe deux caractéristiques: Le type relatif à la configuration de l établissement et la nature de l activité pratiquée. o Patinoire couverte: Les dispositions particulière font référence aux type : X (établissements sportifs couverts) L (salles de spectacles ou à usages multiples, le cas échéant) o Patinoire extérieure non couverte: ce sont des établissements spéciaux de type PA (établissements de Plein Air) 5
6 Sécurité Incendie Classement ERP La catégorie fonction de l effectif de public et de personnel accueilli dans l établissement. o 1 er Groupe Etablissements dans lesquels l effectif accueilli dépasse l un des seuils suivants : Type X: 100 personnes en sous-sol, 100 personnes dans les étages, 200 personnes au total Type L: 20 personnes en sous-sol, 50 personnes au total Type PA: 300 personnes au total et classés comme suit en : - 1 ère catégorie (> 1500 personnes), - 2 ème catégorie (de 700 à 1500 personnes), - 3 ème catégorie(de 300 à 700 personnes), et - 4 ème catégorie (< 300 personnes mais supérieur aux seuils ci-dessus) 6
7 Sécurité Incendie Classement ERP La catégorie fonction de l effectif de public et de personnel accueilli dans l établissement. (suite ) o 2 ème groupe ERP de 5 ème catégorie : Etablissements dans lesquels l effectif accueilli est inférieur aux chiffres ci-avant 7
8 Sécurité Incendie Calcul des effectifs Les effectifs accueillis dans une patinoire, permettant de définir la catégorie de l établissement sont calculés réglementairement sur la base des éléments suivants: Utilisation ludique : 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage 8
9 Sécurité Incendie Calcul des effectifs Utilisation sportive : 1 personne pour 10 m² de plan de patinage, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs comme suit: - Nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins - Nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre - Nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire. 9
10 Sécurité Incendie Calcul des effectifs Utilisation spectacle : Type L (article L2) - Acteurs selon déclaration exploitant - Nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins - Nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personnes par 0,50 mètre 10
11 Sécurité Incendie Calcul des effectifs Utilisation restaurant : Type N - Mode de calcul : 1 personne/m² (article N2) 11
12 Sécurité Incendie Calcul des effectifs Utilisation exceptionnelle des locaux : Article GN6 1. L utilisation, même partielle ou occasionnelle, d un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée, ou par une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l objet d une demande d autorisation présentée par l exploitant au moins quinze jours avant la manifestation ou la série de manifestations. Lorsque l organisateur de la manifestation n est pas l exploitant de l établissement, la demande d autorisation doit être présentée conjointement par l exploitant et l utilisateur occasionnel des locaux. 12
13 Sécurité Incendie Calcul des effectifs Utilisation exceptionnelle des locaux (suite) : Article GN6 2. La demande doit toujours préciser la nature de la manifestation, les risques qu elle présente, sa durée, sa localisation exacte, l effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisages, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées. 3. L autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations qui doivent se dérouler durant une période fixée par les organisateurs. 13
14 Sécurité Incendie Patinoire de Clermont-Ferrand EXEMPLE PATINOIRE DE CLERMONT-FERRAND 14
15 Sécurité Incendie Patinoire de Clermont-Ferrand Extrait Notice EAF 5524/03 du 29/01/2015 Calcul des effectifs de la Patinoire de Clermont-Ferrand : Selon les articles X 2 1-b et X 2 2, les effectifs sont calculés comme suit : Rez de Chaussée - Piste : 1 pers. pour 10m² x m² piste soit 176 personnes - Gradins : 1 pers./siège soit 1200 personnes compris les 25 places PMR soit 1200 personnes - Tour de piste : sur les largeurs côté bar 40ml et 20ml côté local engins soit 60 ml NOTA : Ce sont les seules zones protégées par le plexiglas. Le public est interdit sur les longueurs de la piste - 5 personnes/ml autour de la piste 60ml soit 300 personnes - Personnel 10 personnes Sous-total «RDC» 1686 personnes 15
16 Sécurité Incendie Patinoire de Clermont-Ferrand NOTA : - Le calcul de 2 personnes/m² sur le 1/3 de la piste sans public donne 1145 personnes - Le calcul en type L est le même, au lieu d un match de Hockey sur glace, il y a un spectacle. - Il n y aura jamais de gradins rapportés sur la glace comme par le passé. 16
17 Sécurité Incendie Patinoire de Clermont-Ferrand Etage : - Restaurant : (47 m² m²) selon N 2 a l effectif en version restauration assise est de 1 personne/m² soit 149 personnes - Personnel 5 personnes - Réunions club 101 m² pouvant recevoir 101 personnes; cet effectif n est pas à rajouter pour le calcul car cette salle ne servira pas quand la patinoire et le bar seront en capacité maximum. Sous-total «ETAGE» TOTAL ERP EFFECTIF TOTAL 154 personnes 1840 personnes > 1500 personnes 17
18 Sécurité Incendie Patinoire de Clermont-Ferrand LE CLASSEMENT OBTENU 1 ère CATEGORIE TYPE X, L, N 18
19 Sécurité Incendie Questions? 19
20 Sécurité Incendie Le contrôle des ERP Contrôle administratif : o ERP du 1 er groupe : Contrôle administratif par une commission de sécurité intervenant pour : - Avis sur le dossier de Permis de Construire ou d autorisation de Travaux - Visite d autorisation d ouverture pour les établissements neufs - Visite d autorisation d ouverture dans une nouvelle configuration pour les établissement existants dans lesquels ont été réalisés des travaux d extensions, de modifications ou de réhabilitation - Visite périodique en cours d exploitation pour les établissements existants n ayant pas fait l objet de travaux. 20
21 Sécurité Incendie Le contrôle des ERP Contrôle administratif (suite ) : o ERP du 2 ème groupe : pas de contrôle administratif par une commission de sécurité, que ce soit pour les établissements neufs ou les établissements existants dans lesquels ont été réalisés des travaux d extensions, de modifications ou de réhabilitation 21
22 Sécurité Incendie Le contrôle des ERP Contrôle Technique : o ERP du 1 er groupe : Le contrôle technique est obligatoire par organisme agréé et porte sur les aspects: solidité (mission L), sécurité contre l incendie (mission SEI), accessibilité des handicapés (mission HAND) et sécurité des personnes en cas de séismes si le projet se situe en zone sismique (mission PS) o ERP du 2 ème groupe : Le contrôle technique des établissements est assuré soit par: - un organisme agréé (à titre volontaire de la part du Maitre d Ouvrage), - le Maitre d Œuvre de l opération. 22
23 Sécurité Incendie Autorisation d ouverture d un ERP 23
24 Sécurité Incendie Poursuite du fonctionnement d un ERP existant 24
25 Sécurité Incendie Le cadre réglementaire Textes réglementaires applicable à une patinoire, au titre de la sécurité contre l incendie - Code de la Construction et de l Habitation articles L à L & R à R Décret n du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité - Arrêté du 25 juin 1980 modifié dispositions générales du règlement de sécurité applicables aux ERP du 1ergroupe. - Arrêté du 22 juin 1990 modifié dispositions générales du règlement de sécurité applicables aux ERP du 2 ème groupe. 25
26 Sécurité Incendie Le cadre réglementaire Textes réglementaires applicable à une patinoire, au titre de la sécurité contre l incendie - Arrêté du 4 juin 1982 modifié dispositions particulières applicables aux établissements de type X établissement sportifs couverts. - Arrêté du 7 février 2007 modifié dispositions particulières applicables aux établissements de type L salles de spectacles ou à usages multiples - Arrêté du 21 juin 1982 modifié dispositions particulières applicables aux établissements de type N restaurants bars - Arrêté du 6 janvier 1983 modifié dispositions particulières applicables aux établissements spéciaux de type PA établissement de plein air 26
27 Sécurité Incendie Quelques éléments de conclusion Les dispositions contenues dans les textes mentionnés ciavants sont applicables aux établissements neufs ainsi qu aux ouvrages et parties d ouvrages neuves lors de travaux d extension ou de modifications de bâtiments existants. Un Etablissement Recevant du Public doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à la date du dépôt de Permis de Construire ou de l Autorisation de Travaux. En phase d exploitation, des dispositions doivent être prises, vis-à-vis des équipements et installations notamment, afin que l établissement continue à présenter un niveau de sécurité permettant la poursuite de son fonctionnement et de l accueil du public. La réglementation française pour ce qui concerne la sécurité des personnes contre l incendie, n a pas de caractère de rétroactivité, sauf cas très particuliers. 27
28 Sécurité Incendie Quelques éléments de conclusion Deux cas peuvent néanmoins, modifier cette situation: Lors de la visite périodique d un établissement existant, la commission de sécurité peut prescrire des dispositions spécifiques en vue d améliorer la sécurité des personnes, en se basant sur les évolutions de la réglementation actuelle dans des domaines particuliers. L article R du CCH permet à l autorité chargée de délivrer le Permis de Construire ou à l autorité de police de prescrire des dispositions exceptionnelles en aggravation, pour les établissements qui présentent des risques particuliers en raison de leur conception ou de leur configuration. La sécurité, dans ses différentes composantes, est donc un sujet qui doit être intégré tant en phase de conception, que de construction et d exploitation de l équipement 28
29 Sécurité Incendie Questions? 29
30 Sécurité Incendie Visites Périodiques La périodicité des visites des ERP du 1 er groupe est déterminée selon le type d établissement et sa catégorie conformément à l article GE 4 du règlement de sécurité contre l incendie. NOTA : Pas de visites CCDSA en 5 ème catégorie 30
31 Sécurité Incendie Vérifications Techniques Article GE6 de règlement précise les vérifications techniques obligatoires 31
32 Sécurité Incendie (intégration dossier SOCOTEC) PLAQUETTRE ERP_2014- Etablissementrecevantdupublic.pdf 32
33 Sécurité Incendie Questions? 33
34 Sécurité Incendie Article GN8 Principes fondamentaux de conception et d exploitation d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation par les PMR. (Arrêté du 24 septembre 2009) L évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu à l extérieur du bâtiment. Pour tenir compte de l incapacité d une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, et satisfaire aux dispositions de l article R du code de la construction et de l habitation, les principes suivants sont retenus : 34
35 Sécurité Incendie Article GN8 1. Tenir compte de la nature de l exploitation et en particulier de l aide humaine disponible en permanence pour participer à l évacuation ; 2. Formaliser dans le dossier prévu à l article R la ou les solutions retenues pour l évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap ; 3. Créer à chaque niveau des espaces d attente sécurisés ; 4. Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d attente sécurisés ; 35
36 Sécurité Incendie Article GN8 5. Installer un équipement d alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ; 6. Garder au niveau de l exploitant la trace de la (ou des) solution (s) retenue (s) par le maître d ouvrage et validée (s) par la commission de sécurité compétente ; 7. Elaborer sous l autorité de l exploitant les procédures et consignes d évacuation prenant en compte les différents types de handicap. 36
37 Sécurité Incendie Questions? 37
38 MERCI DE VOTRE ATTENTION Jean-Pierre RIPOLL
LES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE
LES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE A/ Une réglementation et un contrôle spécifiques - une réglementation fondée sur le Code de la Construction et de
Plus en détailAccessibilité des ERP
Guide pratique Accessibilité des ERP aux personnes handicapées Rappels Il n existe pas de curseur officiel qui déterminerait à quel degré une déficience devient un handicap. Cependant, on estimait en 2005
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailNOTICE DE SECURITE POUR LES ERP
Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive
Plus en détailService départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort
Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation
Plus en détailCEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention
CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés
Plus en détailL EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Plus en détailRéglementation ERP et IGH
PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailDéfinition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions :
Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : «Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation
Plus en détailGERE ET ANIME PAR L UCPA
MARSEILLE GRAND EST UN EQUIPEMENT UNIQUE GERE ET ANIME PAR L UCPA Le Palais Omnisports Marseille Grand-Est est un équipement unique en Europe. Il abrite une patinoire olympique de 1800m², une patinoire
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments
Plus en détailLe pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente
Plus en détailLe pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES
ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE PAGE 1 INTRODUCTION PAGE 2 I ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES PAGE 3-4 II CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS
Plus en détailLe Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailNOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990
NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailService des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Service des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Centre sportif des Vernets Rue Hans-Wilsdorf 4 Case postale 1769
Plus en détailCe guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :
INTRODUCTION Constructions de pointe et d usage courant, les escaliers métalliques doivent répondre à d autres exigences, que celle de pouvoir passer d un niveau à un autre. L un des principaux points
Plus en détailLE MAIRE, LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) LES COMMISSIONS DE SECURITE
Dossier N 6 PREFET DU PAS DE CALAIS SIDPC GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES LE MAIRE, LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC et LES COMMISSIONS DE SECURITE Mise à jour : 7 septembre 2012 DOSSIER
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant
Plus en détailDIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES
Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Roger Cadiergues MémoCad nr10.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE nr10.1. Les établissements recevant du public nr10.2. Les établissements généraux nr10.3. Les établissements spécifiques
Plus en détailLes obligations de l'exploitant
Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait
Plus en détailSECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES
SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES Préfecture de la Marne Juin 2011 Alors que la sécurité incendie s impose comme une préoccupation majeure
Plus en détailInstruction permanente prévention Doctrine GN8
PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant
Plus en détailLES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT
LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT Me TEISSEDRE - Administrateur ACDA La pratique d un sport automobile n est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences
Plus en détailMémento. Assurances. Clubs Regio League
Mémento Assurances Clubs Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances des personnes
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailOUVERTURE D UN COMMERCE
OUVERTURE D UN COMMERCE Les règles de sécurité d un ERP : Etablissement Recevant du Public Création de la boutique Installation des systèmes de sécurité Ouverture du commerce Photo : La fausse boutique,
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détailOSEZ LE BLIZZ POUR VOS ÉVÉNEMENTS D ENTREPRISE! Location de salles Karting sur glace Espaces privatisés Evénementiel Cocktails Réunions
OSEZ LE BLIZZ POUR VOS ÉVÉNEMENTS D ENTREPRISE! Location de salles Karting sur glace Espaces privatisés Evénementiel Cocktails Réunions LE CHOIX DU LIEU EST UNE DES PREMIÈRES CLÉS DE RÉUSSITE D UNE MANIFESTATION
Plus en détailCONSEILS PRATIQUES PRÉVENTION. Le patrimoine communal est le bien de tous : le protéger est de votre responsabilité ASSOCIATIONS BÂTIMENTS COMMUNAUX
ASSOCIATIONS BÂTIMENTS COMMUNAUX Le patrimoine communal est le bien de tous : le protéger est de votre responsabilité CONSEILS PRATIQUES PRÉVENTION www.groupama.fr 1 Responsabilité des occupants en incendie
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
12-4605 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 70 000.- pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal
Plus en détailDISPOSITIF MARKETING & PARTENARIAT SAISON 2012-2013
DISPOSITIF MARKETING & PARTENARIAT SAISON 2012-2013 2000-2001 2007-2008 2010-2011 1974 : Création du club Champion de France D3 Champion de France D1 Champion de France D1 3 titres de Champion de France
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailLe risque sismique : ce qui change
Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailPour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,
Plus en détailLes attestations. Auxerre, le 19 avril 2012. Fabien AURIAT. Florian SÉMENTA. CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE. 27 septembre 2010
Les attestations Auxerre, le 19 avril 2012 Fabien AURIAT Florian SÉMENTA 27 septembre 2010 CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailL expérience de l évènement L expertise du spectacle
L expérience de l évènement L expertise du spectacle Le Cadran, le palais des congrès au coeur de l'agglomération normande du Grand Evreux Situés à l ouest de Paris et de la région Ile-de-France, sur l
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailRéglementation et attestations thermique
Réglementation et attestations thermique Réunions d échanges ADS des 25 novembre et 2 décembre 2014 DDT 38 - SLC- QC 1 réglementation thermique attestations -... 1 la réglementation thermique 2 les attestations
Plus en détailRéunion d Information. Hébergements touristiques 2014
Réunion d Information Hébergements touristiques 2014 L accessibilité des Etablissements Recevant du Public Intervention de Gilles TRAHARD Spécialiste national «Hôtels et Hébergements touristiques» SOCOTEC
Plus en détailKARTING 2015. Engagés : 24 châssis maximum (16 sur piste bitume + 8 sur piste glisse)
KARTING 2015 Bonjour à tous, J ai le plaisir de vous annoncer qu après la parenthèse de 2014, et comme je vous l avais promis, le Championnat de kart-loisirs du Club revient en 2015, avec un grand nombre
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -
Plus en détailDECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT
DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT GENERALITES La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour : Les permis de construire Les permis d'aménager Les déclarations
Plus en détailTable des matières. Table des matières 2 Avant-propos 4 Introduction 6 Abréviations 9 1 - Liste des obligations réglementaires 11
Table des matières Table des matières 2 Avant-propos 4 Introduction 6 Abréviations 9 1 - Liste des obligations réglementaires 11 1. Mode d emploi 12 2. Classement de la manifestation 13 3. Évaluation du
Plus en détailMaintenance des parcs informatiques des écoles de Charente-Maritime. Charte de référencement des prestataires informatiques
Maintenance des parcs informatiques des écoles de Charente-Maritime Charte de référencement des prestataires informatiques Préambule L Association des Maires de la Charente-Maritime, le Conseil Général
Plus en détailMUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Plus en détailTrain Seat Maps Pages TGV Lacroix Refurbished Trains: 21-13 TGV Duplex Trains: 41-16 TGV South East Renovated Version 1:
Train Seat Maps Pages TGV Lacroix Refurbished Trains: TGV Duplex Trains: TGV South East Renovated Versionn 1: TGV South East Renovated Versionn 2: TGV: - - - - 10 - Schéma de placement sur le TGV EST-EUROPÉEN
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre
Plus en détailVisuel non contractuel OFFRES GROUPES & SÉMINAIRES
Visuel non contractuel OFFRES GROUPES & SÉMINAIRES Totalement intégré à l espace MILLE8, naturellement niché au coeur d Arc 1800 et ouvert sur le domaine Paradiski. MILLE8 est un nouvel espace de loisirs
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailF-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
Plus en détailRèglement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour
MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur
Plus en détailSUJETS DE LA FICHE-CONSEILS
SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques
Plus en détailACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Situation : Au 1 er janvier 2015, l ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront Etre accessibles aux personnes en situation de handicap
Plus en détail18 Février 2011 à 12 Heures
MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé
Plus en détailG U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 5
G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 5 Ce document regroupe 7 fiches pratiques à l usage des
Plus en détailMEMENTO SECURITE INCENDIE
ETABLISSEMENT MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour tout type d établissements en dehors des U et J Il
Plus en détailCOMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28
COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 Du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P FOURNITURE
Plus en détailNETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
16/06/2011-1 - APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 2 16/06/2011-2
Plus en détailPATRIMOINE NATUREL ET ÉCOLOGIQUE UNIQUE EN FRANCE. Faites de la Drôme l épicentre de vos événements.
Entre Romans et Valence, la capitale stratégique du Sud Rhône Alpes : la Drôme, vous offre de nombreux attraits culturels, historiques et gastronomiques. Un département aux multiples facettes, composées
Plus en détailSommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel
Sommaire Sommaire 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel 2. La réglementation 2.1 Quelles sont mes obligations en tant qu hôtelier?
Plus en détailLES NORMES DES CABINETS MEDICAUX
Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,
Plus en détailPour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs
Plus en détailMESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant l octroi d un crédit d engagement pour la participation de la Ville de Sion, en qualité de ville site, à la construction de six salles de gym
Plus en détailCOMMENT FAIRE DES ESCALIERS?
COMMENT FAIRE DES ESCALIERS? Conception et mise en œuvre GUIDE TECHNIQUE 2012 Union des Métalliers C O L L E CT I O N R E C H E R C H E D É V E LO P P E M E N T M É T I E R 4 INTRODUCTION 13 PARTIE I GÉNÉR
Plus en détailFormulaire de déclaration du risque Assurance Responsabilité Civile Exploitant et/ou Gestionnaire d'aérodrome
Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/
Plus en détail151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e
151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e WWW.VIVACITY-PARIS.FR DOCUMENT CONFIDENTIEL - NE PAS DIFFUSER - PERSPECTIVE NON CONTRACTUELLE SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION p.3 2 SITUATION & ACCÈS p.6 SURFACES 3p.10 4 PLANS
Plus en détailR41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000)
R41 REGLE DE PRESCRIPTION Télésécurité Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000) Fédération Française des Sociétés d'assurances Cette règle a été élaborée au sein des instances de
Plus en détailIRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE
NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité
Plus en détailLes Assurance en République du Congo
Les Assurance en République du Congo Article juridique publié le 19/10/2012, vu 610 fois, Auteur : Joseph MIKALA Inscrit dans l esprit de l article 1382 du Code civil stipulant «tout fait quelconque de
Plus en détailQuestionnaire détaillé relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une institution
Les institutions sociales Questionnaire détaillé relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une institution Nom de l'institution : Adresse : NPA, localité : Tél : Fax : Adresse électronique : Site
Plus en détailDépartement de l Hérault
Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT
Plus en détailSwiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6
Mémento Assurances Joueurs licenciés Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances
Plus en détailCode du bâtiment. Code national du bâtiment - Canada 2010
Code du bâtiment 3.2.6. Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur (Voir l annexe B.) 3.2.6.1. Domaine d application 1) La présente sous-section s applique à tout bâtiment : a) abritant
Plus en détailRéhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE
Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Information des secrétaires de mairie et des agents en charge de l urbanisme ou de l accueil 1 Sommaire détaillé de la présentation CHAMP
Plus en détailOBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS
2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)
Plus en détailLa station de télésurveillance existe depuis le 20 décembre 2001 et gère la surveillance de 3000 sites (particuliers, commerces, grande distribution,
La station de télésurveillance existe depuis le 20 décembre 2001 et gère la surveillance de 3000 sites (particuliers, commerces, grande distribution, tabacs et sociétés). La S.C.T. de par son expérience,
Plus en détailMARCHE A SUIVRE ASSURANCES FFVV 2015 ESPACE WEB FFVV OFFRES COMPLEMENTAIRES «SPECIAL FFVV» Nous contacter. www.air-assurances.com
ESPACE WEB FFVV www.air-assurances.com Accédez 7j/7 et 24h/24 : > Extranet Clubs FFVV > Les outils de gestion de votre assurance en ligne (Déclaration de parc, Déclaration des pilotes autorisés à faire
Plus en détailL assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014
L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les
Plus en détailCONSTRUCTION D UN COMPLEXE MULTISPORTS INTERCOMMUNAL
MARCHÉ N 2012-04 Maître d ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ZA Rozier Coren Village d entreprises 15 100 SAINT-FLOUR Tél. : 04 71 60 56 80 Fax : 04 71 60 43 07 CONSTRUCTION D UN COMPLEXE
Plus en détailSynthèse de la CNCH du 19 juin 2008
ACTIONS EN MATIÈRE D'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 LE CONTEXTE La Commission nationale Culture-Handicap La
Plus en détailRèglement de publicité pour le Sport Espoir et Amateur (SEA)
Swiss Ice Hockey Federation (SIHF) Règlement de publicité pour le Sport Espoir et Amateur (SEA) Table des matières Art. 1 Champ d'application. 3 Art. 2 Autorisation de publicité sur les équipements et
Plus en détailQuelques missions d Amedrys
Quelques missions d Amedrys Les misions longues Pour une coopérative agro-alimentaire Objectif de notre client, le DAF de l entité Construire et déployer un ERP sur sa branche légume 1 ère gamme S appuyer
Plus en détailLISTE DES ENTREPRISES ET DES POSTES FORUM JOB D ETE 25 26 mars 2015
MERCREDI 25 JEUDI 26 ENTREPRISE SECTEUR POSTE (S) PROFIL (S) RECHERCHE(S) Agents de production H/F Minutie, rigueur, travail en équipe, dynamisme MATIN APRES MIDI MATIN APRES MIDI Actual Hôtesses H/F Agents
Plus en détailNOUVEAU REGLEMENT DE SECURITE Qu est ce qui change?
NOUVEAU REGLEMENT DE SECURITE Qu est ce qui change? Le nouveau règlement de sécurité paru au journal officiel du7 février 2002 est applicable aux ERP pour tous les permis de construire délivrés depuis
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détail