CONFERENCE DE PRESSE. du Gouvernement Princier

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1 C E N T R E D E P R E S S E DOSSIER DE PRESSE CONFERENCE DE PRESSE du Gouvernement Princier Résidence du Ministre d Etat, Monaco le 13 juin 2013

2 Visite du groupe AELE Le Gouvernement Princier a invité et accueilli du 4 au 6 juin une délégation de diplomates et de hauts fonctionnaires du Groupe A.E.L.E.* (Association Européenne de Libre Echange) du Conseil de l Union européenne dans le cadre d un voyage d étude à Monaco, afin de mieux appréhender les réalités institutionnelles, économiques et sociales de la Principauté. La délégation a rencontré également des représentants des entités institutionnelles et privées monégasques ainsi que d organismes internationaux ayant leur siège à Monaco. Cette visite fait suite à celle effectuée dans d autres petits Etats tiers, à savoir Andorre et Saintmarin, qui ont également reçu la délégation du Groupe A.E.L.E.. Sur la base de ces échanges et des éléments d information fournis par la Principauté, la Commission européenne devrait être en mesure de présenter à la fin de l année 2013, un rapport comportant à la fois un état des lieux de la situation et des propositions vis-à-vis des Etats tiers de petite dimension. Le Gouvernement Princier a présenté les réalités de la Principauté dans la perspective de l établissement de ce rapport. Il a rappelé à cette occasion qu il n envisageait pas une adhésion ni une intégration à l Union Européenne ou à l A.E.L.E. mais demeurait ouvert à la recherche d autres formules. L un des objectifs de cette démarche, qui s inscrit dans les échanges entre Monaco et l Union Européenne, est de résoudre certaines difficultés économiques et commerciales rencontrées par des entreprises monégasques pour l accès de leurs produits au marché européen, dans le respect des particularités de la Principauté, seule Cité-Etat d Europe, dont la population active est majoritairement composée de ressortissants de l Union européenne. Le Gouvernement Princier s attache en effet, dans le cadre de ces échanges, à présenter et à expliquer ces particularités, tant sur le plan géographique que démographique, social, économique et institutionnel, afin que l équilibre de son modèle de développement soit compris et préservé. * Le Groupe de travail A.E.L.E. est l un des 150 Groupes de travail et comités spécialisés du Conseil de l Union européenne, chargés de la préparation de dossiers techniques. Le Groupe A.E.L.E. s'occupe plus particulièrement des relations qu'entretient l'ue avec les pays de l'aele (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Ses activités englobent un large éventail de sujets, relatifs notamment à la fiscalité, la participation à l'espace Schengen, certaines questions relatives à la pêche et au commerce des denrées alimentaires. Ce groupe prépare aussi les dossiers relatifs à l'espace économique européen (EEE) et les réunions du Conseil de l'eee.

3 IMSEE PIB en ligne Dans le cadre de la modernisation de l Administration, le développement des démarches et services électroniques se poursuit. L IMSEE met en place cette année avec le concours de la Direction de l Administration Electronique et de l Information aux Usagers et la Direction Informatique, un téléservice destiné aux agents économiques et permettant de déclarer en ligne les éléments nécessaires au calcul du PIB annuel. Dès lundi 17 juin, les quelque agents économiques concernés recevront un courrier pour les informer et leur communiquer leur identifiant. Cela constitue une réelle avancée pour le calcul annuel de cet agrégat économique puisque cela permettra : - de rendre plus facile la communication des éléments de la part des acteurs économiques, (c est une des préoccupations de l IMSEE que de réduire et limiter la charge des déclarants) - de réduire les opérations de saisie et donc les risques d erreurs liés, - d accélérer les opérations de calcul, - de réduire l utilisation du papier. Outre ces aspects, la démarche a été pensée et mise en œuvre de manière à permettre : de déclarer de façon simple et sécurisée par Internet les éléments nécessaires au calcul du PIB de transmettre conjointement plusieurs déclarations d'effectuer des déclarations par dépôt de fichiers (notamment pour les experts comptables et les syndics) d'informer le déclarant sur la prise en compte de ses déclarations de consulter et modifier les informations transmises Seule entité habilitée à réceptionner et gérer ces déclarations, l'imsee utilise les informations transmises exclusivement dans le cadre de ses calculs statistiques. Pour en savoir plus sur la démarche de déclaration des éléments relatifs au calcul du PIB, rendez-vous sur le site de l IMSEE : Le PIB de la Principauté de Monaco est calculé depuis Il permet à notre pays de connaître et de mesurer ses performances économiques et de les comparer dans le temps et avec la communauté internationale.

4 Locaux des Jardins d Apolline Le Gouvernement, soucieux d avoir une offre commerciale cohérente pour le secteur Condamine (rue Grimaldi, Princesse Caroline, Marché, Allée Lazare Sauvaigo) et le Centre Commercial de Fontvieille, a réfléchi en amont sur le type de commerces à implanter dans les locaux des Jardins d Apolline. Une Commission Spéciale du Commerce et de l Industrie s est réunie le 5 décembre A l occasion de cette réunion, a été abordée la nécessité d implanter quelques enseignes locomotives qui pourraient attirer la clientèle. Ont également été définis des types d activités qui pourraient être retenues. C est dans cet esprit qu a été rédigé l appel à candidatures. Plus de soixante dix dossiers ont été réceptionnés par l Administration des domaines. La Commission d attribution des locaux commerciaux s est réunie le 27 mai dernier. Les locaux du Complexe des Jardins d Apolline ont été attribués aux commerçants suivants : - Multimédia : Apple Retail - Petite restauration : Starbuck Coffee ; Emilies Cookies - Activités enfants : Fun House - Prêt-à-porter : Devred ; autres boutiques de vêtements - 1 magasin de sport - 1 magasin d articles de fête - 1 boutique de gravure, orfèvrerie et cadeaux personnalisés - 1 boutique de produits du japon Locaux ZAC Saint Antoine Dans un premier temps, le Gouvernement Princier avait choisi de ne procéder à l attribution des commerces de la partie haute qu une fois que l attributaire de la partie basse aurait été choisi, afin d avoir une offre d ensemble cohérente. Une fois que Monoprix a décidé de se désister de ce local, le Gouvernement a préféré avancer dans le choix des attributaires de la partie haute afin de ne pas retarder plus les installations. Lors de la Commission d attribution des locaux commerciaux du 27 mai 2013, les commerces suivants ont été choisis : - 1 restaurant marocain - 1 salon de thé - 1 boulangerie - 1 Carrefour City - 1 magasin de vêtements - 1 pharmacie - 1 auto-école. ***** Pour ce qui est du local de la partie basse, la Commission Spéciale de l Industrie et du Commerce se réunira la semaine prochaine afin de déterminer le type d activité qui pourrait être implanté. L intégralité des locaux est livrée brute de décoffrage. Les attributaires ont été informés de la décision du Gouvernement Princier. Les travaux devraient démarrer dans les meilleurs délais.

5 Partenariat de la Principauté avec Eurecom Les communications numériques sont aujourd hui au cœur de toutes les activités humaines, dans tous les secteurs sociaux, économiques, politiques, scientifiques, artistiques. Dans cette mondialisation de ces échanges, la sécurisation des données est primordiale, c est ainsi que les questions qui touchent à la cybercriminalité sont des enjeux majeurs pour l ensemble des acteurs du numérique. C est sur cette thématique que le Gouvernement a souhaité mettre en place un centre d'expertise qui favorise la recherche et l'innovation dans ce domaine. Par l'intermédiaire de sa Société Nationale de Financement (SNF), la Principauté s est s'associée à EURECOM disposant d'une expertise reconnue au plan international. Ce partenariat va se concrétiser par la création à Monaco d un laboratoire de Recherche & Développement sur la sécurité numérique piloté par EURECOM. Il contribuera par la suite à la création d un centre d expertise en sécurité numérique au service de la place monégasque. Ce projet prend aussi en compte l établissement d un CERT (Computer Emergency Response Team), centre d alerte et de réaction aux attaques informatiques. Situé dans la Technopole de Sophia Antipolis, EURECOM, fondé en 1991, est une école d ingénieurs et un centre de recherche en systèmes de communication spécialisé dans le domaine des communications mobiles, de la sécurité des réseaux et des contenus multimédia, constitué sous la forme d'un Groupement d'intérêt économique(gie). Il réunit des partenaires académiques comme les écoles de l Institut mines Telecom, des universités italiennes, allemandes, norvégiennes et des partenaires industriels comme Monaco Telecom, Swisscom, SFR, Orange, Symantec EURECOM est particulièrement actif en recherche dans ces domaines d excellence et forme un grand nombre de doctorants. Ses travaux, auxquels participent activement ses membres industriels, sont largement reconnus à l international. Le lancement d un laboratoire sur la sécurité numérique à Monaco en partenariat avec EURECOM marque l ambition du Gouvernement d aboutir à un centre d expertise capable de participer aux initiatives internationales de lutte contre la cybercriminalité et de créer un environnement favorable à l innovation et au développement des services numériques. Grâce à ce partenariat, l'etat monégasque bénéficie d'études spécifiques sur la détection des failles de sécurité (malwares) des infrastructures critiques. Deux doctorants seront mis à la disposition de la Principauté tout en restant encadrés par l'équipe de chercheurs d'eurecom. L adhésion au G.I.E. d EURECOM offre en outre : La mise en place d'une antenne à Sophia Antipolis au cœur du campus des technologies de l'information. Celle-ci pourrait appuyer des actions de communications, ouvrir un accès aux entreprises monégasques au futur Espace Entreprises Innovantes de la technopole et favoriser les échanges avec les entreprises de Sophia Antipolis... ; L'accès aux partenaires industriels d'eurecom (Symantec, Orange, SAP, BMW...et autres établissements) ; La propriété des brevets obtenus sur les études menées à Monaco ; L'accès aux programmes de formation d'eurecom, notamment pour de jeunes étudiants monégasques.

6 Financièrement, la contribution annuelle de l Etat s élève à pour une durée de 4 ans. L Etat s engage également dans la mise à disposition en Principauté d'un bureau pour les chercheurs d'eurecom. C est dans ce contexte que le Gouvernement a signé mardi 11 juin en fin de matinée son adhésion en tant que membre des partenaires institutionnels d EURECOM. Cet accord s inscrit également dans une démarche de coopération transfrontalière avec la région voisine dans les domaines innovants des technologies de l information, du développement économique et de l environnement. Considérant qu une stratégie nationale isolée n aurait qu une efficacité limitée, le Gouvernement est favorable à toute démarche de coopération internationale sur la gouvernance d Internet, comme l illustrent les échanges en cours avec l Union Internationale des Télécommunications et le Conseil de l Europe.

7 Intervention de Stéphane VALERI Accès au marché communautaire des produits de santé Bonjour à toutes et à tous, Je souhaite aujourd hui vous entretenir d une question d actualité qui concerne l industrie de la Santé et des produits cosmétiques. Je vous rappelle qu un Accord avait été conclu entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, à Bruxelles le 4 décembre 2003, afin de permettre la commercialisation de ces produits sur le territoire de l Union Européenne. Des négociations ont été engagées et sont toujours en cours pour la mise à jour de l annexe de cet Accord. Elles doivent avoir abouti au mois de juillet prochain. A défaut, les produits cosmétiques n auraient plus accès au marché européen. Il en est de même concernant les substances actives pharmaceutiques qui rentrent dans la composition des médicaments. Dès le 14 janvier 2013, le Ministre d Etat, lors de sa rencontre avec M. Jose Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, a eu l occasion de soulever cette importante question pour Monaco. Par courrier en date du 8 février dernier, M. Gianluca Grippa, chef de division du Service Européen pour l action extérieure, le SEAE a confirmé le lancement de la procédure de mise à jour de l accord. Comme vient de l indiquer le Ministre d Etat, le Gouvernement Princier a invité et accueilli du 4 au 6 juin 2013, une délégation de diplomates et de hauts fonctionnaires du Groupe A.E.L.E. (Association Européenne de Libre Echange) du Conseil de l Union Européenne, dans le cadre d un voyage d étude à Monaco, afin de mieux appréhender les réalités institutionnelles, économiques et sociales de la Principauté. Dans le domaine des produits de santé, cette visite a donc été pour moi l occasion de rappeler l Accord conclu entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco du 4 décembre Afin donc de permettre la poursuite de l application de cet accord, des discussions juridiques et techniques sont toujours en cours. Il s agit d une question d actualité majeure pour la Principauté de Monaco et ses entreprises concernées, ainsi que j ai pu le souligner dans ma déclaration devant cette délégation. Je n ai pas manqué, alors, de rappeler que Monaco a respecté scrupuleusement ses obligations découlant de cet Accord en harmonisant sa législation et sa réglementation, en appliquant sur son territoire les directives européennes, et en acceptant le contrôle conjoint avec les Inspecteurs français, sur la base des deux accords suivants : - l Arrangement administratif conclu en avril 2002 entre la Principauté de Monaco et la République Française, Celui-ci, pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies, est relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, - et le Protocole d Accord, signé le 6 janvier 2003, entre la Direction de l'action Sanitaire et Sociale de la Principauté et l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, devenue Agence Nationale de Sécurité du Médicament, pour la mise sur le marché, l évaluation et le contrôle des produits monégasques, ainsi que pour l inspection des établissements de fabrication, de distribution en gros situés sur le territoire de la Principauté.

8 Ces démarches ne se comprennent évidemment que dans la mesure où les entreprises monégasques ont un accès libre et entier au marché français et européen. Sinon, pourquoi s imposer des contraintes européennes et un contrôle d inspecteurs étrangers pour un marché limité aux frontières de la Principauté? J ai ainsi pu réaffirmer que nos produits sont en tout point conformes aux standards européens. J ai réaffirmé, par ailleurs, les préoccupations du Gouvernement Monégasque sur les conséquences extrêmement pénalisantes pour les industries de la Principauté et ses répercussions négatives sur l emploi de plusieurs centaines de salariés notamment français et italiens, occupés au sein des Etablissements Monégasques, si une telle démarche ne pouvait aboutir. C est pourquoi, j ai souhaité insister devant la délégation de l AELE sur l importance qui s attache à ce que la pleine application de cet accord se poursuive par la mise à jour de son Annexe. Je souligne, dans ce cadre, que les Autorités Monégasques ont fait part de leur accord à l ajout des nouvelles Directives qui lui ont été présentées. Nous avons donc accepté les nouvelles demandes européennes. Ces éléments sont le signe positif de la volonté des Autorités monégasques. Enfin, notre demande de mise à jour de l Annexe est d autant plus légitime, au nom de la réciprocité, que les produits de santé européens ont eux un libre accès au marché de la Principauté. C est pourquoi le Gouvernement sera très vigilant pour que les échanges qui ont eu lieu et qui sont en cours avec le Service Européen pour l Action Extérieure, aboutissent à un accord dans les tous prochains jours, et, en tout état de cause, avant l échéance de juillet prochain. Pour ma part, sans faire preuve d optimisme exagéré, je suis confiant sur l issue positive de ce dossier.

9 Célébration du 20ème anniversaire de l'admission de Monaco aux Nations Unies Visite officielle de José Badia à New York les 10 et 11 juin 2013 Dans le cadre des nombreuses festivités que Monaco organise à l occasion de la Célébration du 20ème anniversaire de l'admission de Monaco aux Nations Unies, José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures s est rendu en Visite Officielle à l ONU à New York, les 10 et 11 juin Ce fut l occasion, pour le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures de prononcer un discours, le 10 juin 2013, lors de la Réception offerte par cinq Etats Européens devenus membres de l'organisation des Nations Unies en 1993 (Andorre, la République de Macédoine, la République Tchèque, la République Slovaque et Monaco) et à laquelle le Secrétaire général des Nations Unies, S.E. M Ban Ki-moon honorait de sa présence. Lors du déplacement de José Badia, plusieurs rencontres étaient également organisées et notamment une entrevue de courtoise avec le Secrétaire général des Nations Unies. D autres rencontres bilatérales ont été programmées avec son homologue andorran, tchèque et slovaque afin d évoquer plusieurs dossiers communs à ces petits pays européens. Exposition photographique Galerie du Parking des Pêcheurs Dans le cadre de la célébration du 20 ème anniversaire de l'admission de Monaco à l'organisation des Nations Unies (O.N.U.), le Gouvernement Princier au travers du Département des Relations Extérieures organise une exposition photos du 7 juin au 4 juillet 2013 dans la Galerie du Parking des Pêcheurs. En effet, le 28 mai 1993, la Principauté de Monaco devenait le 193ème Etat membre de l O.N.U.. Tout au long de ces années, Monaco a montré un profond engagement en faveur des causes défendues par l'o.n.u., notamment dans les domaines de la protection de l'environnement, de la Santé, de l'aide Humanitaire, de la lutte contre le VIH/Sida, de la promotion des Droits de l'homme, de la Femme et de l'enfant. C est le 12 juin, que cette exposition préfacée par S.A.S. le Prince Albert II, a été inaugurée par José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures, en présence de membres du Palais Princier, de membres de Gouvernement ou de leurs représentants, du Conseil National et de personnalités publiques. Les 26 photos exposées sont une illustration de la participation de Monaco aux événements marquants de l O.N.U. depuis 20 ans. Elles reprennent également des archives issues du fonds des Nations-Unies retraçant plus de 60 ans d'histoire de l'organisation.

10 Bohemian National Hall Monday June 10, 2013 Welcoming remarks by Mr. José Badia, Minister of Foreign Affairs of Monaco Mr. President of the General Assembly, Mr. Secretary-General, Honorable Ministers, Excellencies, Ladies and Gentlemen, The determination that led the Principality of Monaco to become a Member State of the United Nations 20 years ago is unaltered. If anything, our commitment to the values and principles enshrined in our Charter is stronger. As we have embarked upon the delicate task of carving out the future we want, Monaco stands convinced that our success lie in our capacity to carry out a fair assessment of the current situation and work together to insure that we - and the generations to come make the transformative changes to be where we owe to be. Seven centuries of History have taught us the imperial obligation to protect and promote the fundamental rights of men and women to enable them to reach their full potential. They have made us appreciate and nurture the necessary conditions for peace and development and given us a sense of responsibility and accountability that help us, today achieve our commitments to the United Nations, as a reliable and caring partner. His Serene Highness Prince Albert II has made it a priority to empower the most vulnerable throughout the world and achieve sustainable development. Our efforts aim at the full and unconditional realization of the Millenium Development Goals and will support an ambitious agenda post May you all be assured that Monaco is grateful for the unique opportunity to contribute to the deliberations of our noble Organization and is looking forward to working with all of you for many years to come.