ANNEXE A RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP AN ACCIDENTÉ. Nom, prénom : Sexe : masculin. Âge : Fonction habituelle : électricien

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1 ANNEXE A AN Nom, prénom : ACCIDENTÉ Sexe : masculin Âge : Fonction habituelle : électricien Fonction lors de l accident : électricien Expérience dans cette fonction : 20 ans Ancienneté chez l employeur : 2,5 ans Syndicat : Syndicat Canadien des Officiers de Marine Marchande Numéro d'indemnisation : Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 18

2 ANNEXE B Organigramme Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 19

3 Président Groupe Distinction Autres entreprises Président Services d'entretien Montcalm Président Services d'entretien Distinction Place Desjardins 3 contremaîtres 1 chef d'équipe Adjointe administrative Contremaître Place des Arts Support opérationnel Ressources humaines Directeurs régionaux Directeur de projet autres sites Département machines fixes Chef mécanicien Chef tuyauteur Plomberie Chef électricien Chef technicien en contrôle Système qualité Contrôleur 1 chef d'équipe 2 chefs de service 2 contremaîtres 1 chef mécanicien 4 mécaniciens de machines fixes 2 mécaniciens 1 aide mécanicien 1 travailleur d'entretien général 1 plombier 1 travailleur d'entretien en tavaux de plomberie 4 électriciens 1 travailleur d'entretien électrique 1 technicien en contrôle Ventes et marketing Organigramme du Groupe Distinction Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 20

4 ANNEXE C Croquis Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 21

5 Croquis #1 : Dimensions de l échafaudage Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 22

6 ANNEXE D Liste des témoins et des personnes rencontrées Monsieur, Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame, travailleur, Services d'entretien Montcalm Ltée, Syndicat canadien des officiers de la marine marchande, contremaître, Services d entretien Montcalm Ltée, Place des Arts, Responsable de la sûreté et du stationnement, Place des Arts, Directeur de la gestion des édifices, Place des Arts, plombier, Services d entretien Montclam Ltée, plombier, Services d entretien Montcalm Ltée, aide-plombier à la retraite, Services d entretien Montcalm Ltée, Systèmes APM, Systèmes APM, Directeur des Ressources Humaines, Distinction, adjointe aux Ressources Humaines, Distinction Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 23

7 ANNEXE E Rapport d'expertise Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 24

8 Rapport d expertise Accident Place des Arts, 6 avril 2005 Échafaudage mobile de marque Up-Right, modèle «Double Walk-Up» Mis à jour le 11 novembre 2005 Pierre Bouchard, ing. Direction prévention-inspection Tél : poste rue Bourdages, local 250 Paget : Québec (Québec) G1K 7E2 Télécopie : Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 25

9 Chapitre 0 Table des matières 1. Introduction 3 2. Description de l équipement 4 3. Description de l accident Film de l évènement Observations Le renversement Normes et règlements Autres accidents Conclusion et recommandations Référence 22 Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 26

10 Chapitre 1 Introduction Description du mandat La directrice de santé et sécurité, Liliane Gras de la Direction régionale de Montréal-3, a confié à la Direction de la prévention et de l inspection le mandat d analyser le renversement d un échafaudage mobile en aluminium. Cet échafaudage était utilisé par des travailleurs œuvrant à l entretien de luminaires dans l entrée du stationnement intérieure de la Place des Arts. Initialement le mandat consistait à : Recueillir les éléments factuels avec la collaboration des inspecteurs. Rechercher les éléments complémentaires ( autres accidents, normes, dépliants, manuel d utilisation, ). Rédiger un rapport d expertise. Après dépôt d une première version du rapport le mandat a été circonscrit à : «Déterminer, compte tenu des informations recueillies lors de l'enquête, notamment les caractéristiques de l'échafaudage (dimensions, position de la plate-forme, etc), la longueur de rétractation de la patte "D" nécessaire pour déplacer le centre de gravité de l'échafaudage en dehors de la zone de stabilité et provoquer le renversement.» Vous trouverez donc dans ce rapport : la description de l équipement, le mode de renversement dont la longueur d affaissement de la patte «D», une revue de la règlementation applicable et quelques recommandations. Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 27

11 Chapitre 2 Description de l équipement De façon générale Les échafaudages mobiles sont utilisés pour des travaux de courte durée nécessitant de fréquents déplacements (exemple : travaux de peinture, d électricité ou de ventilation). Les échafaudages mobiles sont : soit spécifiquement conçus pour être roulants (Baker, modèle B, ); soit constitués à partir d éléments préfabriqués d échafaudages fixes (tubes, raccords, cadres métalliques, ) auxquels on ajoute des roulettes pivotantes ou des roues. Les roulettes mesurent de 100 mm (4 po) à 200 mm (8 po) de diamètre et sont fixées directement sous les montants, alors que les roues possèdent un diamètre plus grand (> 300 mm ou 1 pi) et sont généralement fixées à un châssis sur lequel on érige l échafaudage. La rigidité des échafaudages mobiles constitués à partir d éléments préfabriqués est assurée par des croisillons verticaux et horizontaux, tandis que leur équilibre est maintenu par des stabilisateurs lorsque nécessaire. Les échafaudages conçus pour être roulants ont généralement un plancher et un moyen d accès intégré. Ainsi, ils peuvent s adapter aux endroits étroits et dénivelés tels que les cages d escaliers. Échafaudage roulant - Groupe SGB/Combi Les principaux risques engendrés par ce matériel sont : - l effondrement ou le renversement dus : à un effort de traction ou de poussée effectué par un travailleur sur le plancher; au déplacement de l échafaudage; Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 28

12 à la déformation ou à la rupture d un ou des éléments constituant l échafaudage; à l absence de stabilisateurs ou de fixation à la construction; à une surcharge des planchers de travail. - la chute de matériaux ou d objets : pendant l assemblage ou le démontage; en cours d utilisation ou lors du déplacement. - la chute de hauteur : lors du déplacement de l échafaudage; au cours du montage et du démontage; en accédant ou en quittant le plancher de travail; depuis un plancher de travail de largeur insuffisante ou non protégé; à la suite de la rupture d un plancher. - l électrisation : lors des travaux effectués trop près d une ligne électrique sous tension; lors du déplacement de l échafaudage. Équipement de l accident L équipement utilisé par les travailleurs lors de l accident est un échafaudage mobile conçu pour être roulant, en aluminium, de marque UP-RIGHT, modèle «Double Widht Walk-Up». La compagnie UP-RIGHT fabrique et distribue un peu partout dans le monde différents types d échafaudages d accès et d équipements de levage de travailleurs (voir le site internet de la compagnie : (http://www.upright.com). Le modèle «Double Widht Walk-Up» est constitué de deux plates-formes de travail en aluminium auxquelles on accède par une échelle située à l intérieure des sections. L échafaudage impliqué dans l accident a une hauteur totale de 4,98 mètres (16,3 pi), le dernier plancher étant situé à une hauteur de 3,96 mètres (13 pi) au-dessus du sol. La base de l échafaudage fait 1,3 mètres sur 1,75 mètres (4,3 pi sur 5,75 pi). Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 29

13 Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 30

14 Ce type d échafaudage sur roulettes doit être installé sur un sol plat, horizontal, résistant et libre de tout obstacle. De plus, il doit être utilisé sur un sol dur (macadam, béton, lattes de bois). Si un calage est nécessaire pour compenser une dénivellation, des précautions doivent être prises afin d éviter le renversement de l échafaudage au moment de son déplacement. Comme il s agit d un échafaudage sur roulettes porteuses pivotantes, chacune est munie comme il se doit d un frein pour empêcher le roulement ou le pivotement de l échafaudage, en cours d utilisation. De plus, l échafaudage en cause est muni d un système de nivellement par collet de serrage, unique par sa facilité d utilisation. Une tige filetée s insère dans chacune des pattes de l échafaudage. La tige filetée est maintenue, à la hauteur désirée, au moyen d un collet qui enserre la base de la patte d échafaudage dentelée. La tige est filetée sur une hauteur de 63 cm (25 po) ce qui permet le réglage sur une grande hauteur de dénivellation. L échafaudage est équipé également de stabilisateurs qui doivent être utilisés lorsque la hauteur du plancher de travail excède 3 fois la plus petite dimension de la base. Au moment de l accident, l utilisation des stabilisateurs aurait été requise (3 x 129 cm = 387 cm < 396 cm). Source : Dépliant Up-Right Scaffolds Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 31

15 Chapitre 3 Description de l accident Film de l évènement L entrée du stationnement de la Place des Arts est munie de caméras de surveillance. On peut voir le renversement de l échafaudage à partir du film d une des caméras. La qualité des images et l angle de la caméra ne permet malheureusement pas de bien visualiser tous les faits et gestes des travailleurs et de l échafaudage mais elle aide à mieux comprendre l accident. À partir de la bande originale du film, nous avons produit un clip vidéo de 36 secondes de l accident (pour visualiser faire un double-cliques sur la photo ci-dessous). Les premières secondes permettent de voir un travailleur monter dans l échafaudage. Il est 10 heures 28 minutes. Puis, quelques minutes plus tard en temps réel, on aperçoit l échafaudage bouger : il est 10h33m12s. Une seconde plus tard, les roulettes de gauche se soulèvent et l échafaudage se renverse sur le côté. Finalement, on aperçoit le travailleur qui était dans l échelle se relever et se diriger vers son collègue étendue plus loin au sol. ge-pda-5-avril- Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 32

16 Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 33

17 Observations Selon le témoignage des travailleurs et l observation du film des évènements, l échafaudage a été assemblé correctement par les travailleurs bien que les stabilisateurs ont été omis. Les essais d usage sur la solidité du montage ont également été faits. Aucune pièce de l échafaudage, outre 2 des pieds télescopiques, ne présentait de défaut de nature à diminuer la résistance de l échafaudage. D ailleurs, peu de composantes de l échafaudage semblaient endommagés après le renversement. L aire de travail comprenait plusieurs dénivellations rendant difficile l installation de l échafaudage (voir figures suivantes). Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 34

18 En fait, aucune des pattes de l échafaudage n était au même niveau. Les travailleurs ont dû utiliser pleinement le système de nivellement dont est muni chacune des roues. Par ailleurs, le système de nivellement est usagé et montre des signes de fatigue : Collet de serrage (1 sur 4) difficile à positionner correctement et à verrouiller ; Dents (3) de certains tubes dentelés (2 pattes sur 4) brisées. L échafaudage a renversé du côté où se trouvait la patte ayant la plus grande extension et où se situait le collet de serrage difficile à utiliser ainsi que l un des tubes dentelés avec une dent brisés. Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 35

19 Le renversement Outre le poids des 2 travailleurs et de leurs outils, l échafaudage n était pas chargé. Considérant que l échafaudage était bien assemblé (bien qu on aurait dû utiliser des stabilisateurs), qu il était utilisé normalement et qu aucune pièce, autre que celles du système de nivellement, n était endommagée, il s est renversé à cause de l affaissement d une des pattes au moment où le poids des travailleurs était principalement au-dessus de celle-ci. Une vue en plan de l échafaudage, nous permet de visualiser le déplacement du centre de gravité vers la patte qui s est affaissée (le point D sur l illustration) lorsque le travailleur (T1) se déplace dans l échelle (du point B au point D). L axe d équilibre est illustré par la diagonale BC en pointillé sur le dessin. La vue en élévation, ci-dessous, montre le déplacement du centre de gravité (CG) et des travailleurs lorsque la patte s affaisse. L affaissement de la patte, dans la vue du côté le moins large de Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 36

20 l échafaudage (côté de 129 cm), montre le déplacement du centre de gravité (CG) en dehors de la zone d équilibre, illustrée par l échafaudage dans sa position d origine, ce qui occasionne le renversement. Graphiquement, on estime à 30 cm (12 po) la hauteur d affaissement de la patte D suffisante pour provoquer le renversement du côté de la plus petite largeur de l échafaudage. Pour faire cette estimation, nous avons situé le centre de gravité à la mi-largeur de l échafaudage et à une hauteur de 325 cm au dessus du point C afin de tenir compte de l emplacement des travailleurs au moment de l accident. Les croquis ont été faits avec le logiciel Adobe Illustrator version 10. La longueur de la rayure la plus grande, mesurée sur la tige filetée de la patte D par les inspecteurs, est de 292 mm (11,5 po) ce qui corrobore notre estimation graphique et vient confirmer que cette dernière mesure correspond à la hauteur d affaissement suffisante pour provoquer le renversement.. Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 37

21 Chapitre 4 Normes et règlements Contenu de la réglementation et des normes concernées Règlements L échafaudage en cause était utilisé comme moyen d accès et poste de travail pour effectuer des travaux d entretien courant. Ces travaux ne sont pas assimilables à des travaux de chantier. Donc, en principe le RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail, S-2.1, r.19.01) est le règlement qui s applique. Néanmoins, pour les fins de l expertise, nous avons vérifié également si l échafaudage rencontrait les dispositions prévues dans le Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.6) pour ce type d équipement. Le RSST contient 2 articles traitant spécifiquement des échafaudages. Le premier est l article 32 qui précise les raisons permettant l utilisation d un échafaudage ou d un appareil de levage de travailleurs : 32. Installation d échafaudage : Lorsque les travailleurs ne peuvent exécuter leurs travaux du sol ou d une surface solide, des échafaudages ou des appareils conçus et construits pour le levage des personnes doivent être utilisés. Toutefois, l utilisation d une échelle ou d un escabeau est permise pour des travaux de courte durée. Dans le cas présent, les travailleurs étaient justifiés d utiliser un échafaudage puisqu ils ne pouvaient exécuter leur travail à partir du sol. Le deuxième article, l article 33, précise les conditions d utilisation et les normes de fabrication d un échafaudage. Après l accident, on peut dire que l échafaudage ne répondait pas aux conditions du paragraphe 3 : 33.3 ils reposent sur des sols ou des assises solides. Le Code de sécurité pour les travaux de construction contient une section complète sur les échafaudages, la section 3.9. Le premier article de cette section, 3.9.1, est semblable à l article 32. Parmi les autres articles de la section 3.9 qui s applique à l échafaudage impliqué dans l accident, on retient les dispositions suivantes : Construction: Les échafaudages doivent: b) reposer sur des sols ou assises d'une résistance suffisante Matériaux: Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 38

22 1. Les matériaux utilisés pour un échafaudage ne doivent pas présenter de défaut de nature à diminuer leur résistance Montants: 1. Les montants doivent reposer sur des sols ou assises capables de supporter la charge maximale sans affaissement ou déformation excessive Examens: Les échafaudages doivent être examinés par une personne expérimentée: - au moins une fois tous les 3 mois; Utilisation: 4. Il est interdit d'utiliser dans l'assemblage d'un échafaudage métallique toute pièce qui est déformée ou redressée de sorte que sa résistance en soit amoindrie Échafaudage mobile: Tout échafaudage mobile doit: c) être rigide et stable; et De ces articles du Code de sécurité pour les travaux de construction, on peut se questionner sur la qualification des personnes chargées de son entretien en sachant qu il «est interdit d'utiliser dans l'assemblage d'un échafaudage métallique toute pièce qui est déformée ou redressée de sorte que sa résistance en soit amoindrie (r.6, art ).» Normes Outre les 2 règlements qui précèdent, le RSST et le Code de sécurité pour les travaux de construction, nous avons consulté les normes suivantes : CAN/CSA-S269.2-M87 Échafaudages ANSI A Scaffolding Safety Requirements ANSI A For manually propelled mobile ladder stands and scaffolds (towers) NF P Échafaudages roulants spécifications et méthodes d essais, août 1984 NF EN 1004 (mai 2005) Échafaudages roulants de service en éléments préfabriqués -Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité Pour chacune de ces normes, nous avons vérifié (voir tableau ci-dessous) la charge admissible, les règles de conception des roulettes et des vérins ainsi que les exigences de stabilité de l échafaudage (facteur de sécurité au renversement, essais de stabilité, rectitude). Normes CSA ANSI NF Charge admissible sur l échafaudage Stabilité au renversement rapport H/l (voir note 1) Minimum de 3,63 kn/m de largeur et 1,2 kn/m2 Au moins une personne 200 livres (900 N) et 50 livres (225 N) d équipement placé au centre de la plate-forme de travail 3 4 3,5 2 classes 1,5 kn/m ou 2 kn/m de plate-forme. Au minimum 5 kn sur l échafaudage. Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 39

23 Essai de stabilité Tolérance de rectitude Roulettes Vérins Installation et inspection 19 mm entre 3 et 6 mètres Munies d un dispositif qui les fixe solidement à l échafaudage Selon le fabricant de l échafaudage Munies d un dispositif de blocage en rotation et en translation Comme indiqué dans la documentation du fabricant Effectué par une personne qualifiée et expérimentée. On ne doit pas utiliser des éléments endommagés. Fixer à l échafaudage de façon empêcher qu elle tombe accidentellement Capable de supporter 4 fois la charge d utilisation En utilisation blocage en rotation et en translation Fixer au cadre ou avoir une limite d extension de 12 pouces avec 6 pouces minimum insérer dans la patte d échafaudage Effort horizontal de 450 N au niveau du plancher avec une charge verticale de 750 N. Aucun décollement des roues. Conformes aux HF H et solidaires de l échafaudage Charge à la rupture au moins 3 fois la charge de service En utilisation blocage en rotation et en translation Note 1 : H/l : Rapport de la hauteur du plancher supérieur par rapport au sol (H) à la plus petite dimension de la base (l). L échafaudage mobile impliqué dans l accident (le Double Walk-Up de marque Up-Right) rencontrait dans sa conception et au moment de sa fabrication les exigences de ces normes On peut toutefois questionner, au moment de l utilisation, le respect des l articles et de la norme CAN/CSA S269.2-M87 : o CSA, art Tous les équipements et les accessoires de l échafaudage doivent être examinés pour déceler les défauts du matériel ; on ne doit pas utiliser des éléments endommagés. o CSA, art Lorsque la hauteur de la plate-forme la plus élevée d un échafaudage monté sur des roulettes pivotantes ou sur roues dépasse trois fois sa dimension latérale la plus courte mesurée à la base, l échafaudage doit être muni de stabilisateurs, de fils de haubanage ou d autres dispositifs de stabilisation supplémentaires pour empêcher le renversement. Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 40

24 Chapitre 5 Autres accidents Accidents semblables répertoriés Internationale Nous avons répertorié, sur internet, un autre accident semblable survenu avec un échafaudage mobile de marque Up-Right. Il s agit d un cas survenu en Australie. Le gouvernement de «l Ouest australien» a émis à cet effet une fiche «avis danger» (voir page suivante). Essentiellement, selon la fiche le collet de serrage n avait pas été correctement barré lors de l installation. En cours d utilisation, sous le poids du travailleur, la patte s est affaissée et l échafaudage a renversé. Les auteurs recommandent notamment : que les utilisateurs s assurent que les collets de serrage sont bien barrés avant de montée dans l échafaudage ; qu une personne compétente supervise le travail d assemblage de l échafaudage ; d utiliser préférablement un autre type de dispositif de verrouillage pour les pieds réglables qui immobilise par barrure au lieu de par serrage. La première et la troisième recommandation nous semble très pertinente dans le cadre de l accident que nous étudions. Questionnement On pourrait supposer que cette dernière recommandation a eu un impact sur la fabrication du produit, du moins en Europe. Lorsque l on consulte le dépliant de la compagnie Up-Right, actuellement distribué outre mer (voir document ci-joint), on constate que le dispositif de réglage par serrage a été changé par un système à pince qui «once loaded they cannot be accidently released.» Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 41

25 GOVERNMENT OF AUSTRALIA WESTERN SIGNNIFICANT INCIDENT SUMMARY MOBILE SCAFFOLD COLLAPSE CAUSES AN INJURY INCIDENT A fourth year electrical apprentice suffered a broken right arm when an aluminium mobile scaffold on hire collapsed whilst he was working from it. The collar locking device on the base frame was not properly engaged in the lower position to lock the threaded leg, this allowed the base frame to slip down the threaded leg causing an imbalance sufficient to topple the scaffold. The collar locking mechanism can be a hazard if operators do not engage the lock correctly. They are progressively being phased out in favour of an adjustable leg that has a compression-locking device, which engages when a weight is applied to the assembled scaffold. RECOMMENDATIONS 1. Persons using mobile scaffold systems that have the collar-locking device are to ensure the collar lock is fully engaged. 2. Only competent persons (certificated scaffolders) are to erect scaffolding where a person or thing could fall more than 4 metres or persons erecting scaffolding shall be supervised by a competent person (certificated scaffolder). 3. Persons erecting scaffolding not exceeding 4 metres in height are to be properly instructed in safe erection and operation procedures. 4. Scaffolding on a construction site shall not be altered unless authorised by the main contractor. 5. Scaffolding suppliers and owners of this type of scaffolding should phase out the collar-locking device as soon as practicable in preference for the compression-locking device. Companies and employers must emphasise to hirers and users the hazard associated with the collar-locking device when it is not fully engaged. 25 March 1999 Source : Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 42

26 Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 43

27 Chapitre 6 Conclusion et recommandations Conclusion Outre le poids des 2 travailleurs et de leurs outils, l échafaudage n était pas chargé. Aucune pièce de l échafaudage, autre que les pieds télescopiques, ne présentait de défaut de nature à diminuer la résistance de l échafaudage. D ailleurs, peu de composantes de l échafaudage semblaient endommagés après le renversement. L aire de travail comprenait plusieurs dénivellations rendant difficile l installation de l échafaudage. Aucune des pattes de l échafaudage n était au même niveau. Les travailleurs ont dû utiliser pour chacune des roues le système de réglage dont elles sont munies. Ce système de réglage est usagé et montre des signes de fatigue : collet de serrage (1 sur 4) difficile à verrouiller correctement et pattes (2 sur 4) dont des dents du tube dentelé sont brisées. L échafaudage a renversé du côté où se trouvait la patte ayant la plus grande extension et où se situait le collet de serrage difficile à verrouiller ainsi que l un des tubes dentelés brisés. Pour toutes ces raisons, l échafaudage s est vraisemblablement renversé à cause de l affaissement de cette patte au moment où la charge dynamique amenée par le travailleur qui descendait l escalier se dirigeait audessus de la celle-ci. Graphiquement, la hauteur d affaissement de la patte qui fût suffisante pour provoquer le renversement est estimé à 12 pouces. La longueur de la rayure la plus grande mesurée sur la tige filetée corrobore cette estimation. L échafaudage en cause était utilisé comme moyen d accès et poste de travail pour effectuer des travaux d entretien courant. Ces travaux ne sont pas assimilables à des travaux de chantier. En conséquence, le RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail, S-2.1, r.19.01) est le règlement applicable. Les dispositions de ce règlement sur les échafaudages étant succinctes, nous retrouvons dans d autres documents connues des normes complémentaires plus spécifiques. L échafaudage mobile impliqué dans l accident (le Double Walk-Up de marque Up-Right) rencontrait dans sa conception et au moment de sa fabrication les normes connues. On peut questionner cependant, au moment de l utilisation, le respect de l article du Code de sécurité pour les travaux de construction et de l article de la norme CSA: Tous les équipements et les accessoires de l échafaudage doivent être examinés pour déceler les défauts du matériel ; on ne doit pas utiliser des éléments endommagés. De même, il aurait été opportun d utiliser les stabilisateurs fournis avec l équipement puisque la hauteur du plancher de travail dépassait trois fois la plus petite largeur de l échafaudage CSA, art Finalement, on notera que cet accident n est pas unique, on retrouve sur le réseau «internet», un cas semblable survenu en Australie : le collet de serrage n avait pas été correctement barré lors de l installation. Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 44

28 Recommandations Suggérer que les entreprises propriétaires d un tel type d échafaudage utilisent un autre type de dispositif de verrouillage pour les pieds réglables qui immobilise par barrure au lieu de par serrage. Pour ceux qui choisiront de conserver tout de même le dispositif de serrage par collet, s assurer que l entretien est fait correctement et que les pièces endommagées sont remplacées par des neuves en provenance du fabricant. Pour se faire, il faudrait : Rendre visite aux distributeurs, fournisseurs et locateurs pour les informer de la problématique et demander leur collaboration pour identifier les entreprises qui sont propriétaires de cet équipement. Écrire à la compagnie Up-Right pour l informer de l accident et de la nécessité de modifier le système de réglage du nivellement des pattes. Informer les propriétaires d échafaudage en aluminium UP-Right. Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 45

29 Chapitre 7 Référence DOCUMENTS 1. ANSI, Scaffolding Safety Requirements, American National Standards Institute, AINSI A , New York, États-Unis. 2. CSA, Échafaudages, Association canadienne de normalisation, CAN/CSA-S M87, Rexdale, Ontario. 3. CSST, Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, r.6, Québec, éditeur officiel du Québec, CSST, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, S-2.1, r.19.01, Québec, éditeur officiel du Québec, CSST, Les échafaudages mobiles, DC (02-04). 6. INRS, Plates-formes de travail pour travaux de faible hauteur, Fiche pratique de sécurité 75, INRS Paris, France. 7. NF P Échafaudages roulants spécifications et méthodes d essais, août NF EN 1004 (mai 2005) Échafaudages roulants de service en éléments préfabriqués -Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité 9. OPPBTP, Échafaudages de pied, Conseil en sécurité no 31, Service éditiondiffusion, France. 10. OPPBTP, Les échafaudages roulants métalliques préfabriqués, Mémo pratique 11-86, Service édition-diffusion, France. 11. OPPBTP, Les plates-formes individuelles roulantes, Mémo pratique , Service édition-diffusion, France. 12. OSHA, Standards for the construction industry, Chicago, CCH Editorial, Part UP-RIGHT, Aluminium Span Scaffolds, dépliant de l Ontario. 14. UP-RIGHT, Telescopic Personnal Lift, Portable Alumunium scaffolds, Special Work Stands, Dépliant canadien. 15. UP-RIGHT, Échafaudage instantané pliant en aluminium, Dépliant de Montréal. 16. UP-RIGHT, VX and Span Scaffold System, Dépliant européen, SITES INTERNETS Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 46

30 Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 47

31 Annexe F Extrait du Manuel d instructions de l échafaudage «UP-Right» Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 48

32 Page frontispice du manuel d'instructions Services d entretien Montcalm Ltée, le 6 avril 2005 page 49

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