RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-1"

Transcription

1 EN RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal-1 Accident mortel survenu à un travailleur, le 17 août 2006 à l'entreprise Samuels Signs & Lighting, au magasin Zellers de la plaza Côte-des-Neiges située au 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal Inspectrices : Naïma Sebbah, ing. Andréanne Chiasson, ing. jr Date du rapport : 20 décembre 2006

2 Rapport distribué à : Monsieur «T», Samuels Signs and Lighting Monsieur «U», Relamping Services Canada Limited Dr René Maurice Bélanger, coroner Monsieur «V»,, FTQ Construction Monsieur «W»,, CPQMC Monsieur «X»,, CSN Construction Monsieur «Y»,..., Syndicat québécois de la construction Monsieur «Z»,, CSD Monsieur Richard Lessard, directeur, Direction de la santé publique, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre

3 TABLE DES MATIÈRES 1 RÉSUMÉ DU RAPPORT 1 2 ORGANISATION DU TRAVAIL STRUCTURE GÉNÉRALE DE L ÉTABLISSEMENT ORGANISATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL MÉCANISMES DE PRISE EN CHARGE GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ 4 3 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ EFFECTUÉE DESCRIPTION DU LIEU DE TRAVAIL DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ EFFECTUÉE LORS DE L ACCIDENT DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE TRAVAIL DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE CADENASSAGE DU MAÎTRE D'OEUVRE 6 4 ACCIDENT: FAITS ET ANALYSE CHRONOLOGIE DE L'ACCIDENT CONSTATATIONS ET INFORMATIONS RECUEILLIES ÉNONCÉS ET ANALYSE DES CAUSES LA MÉTHODE DE TRAVAIL UTILISÉE POUR CHANGER LES BALLASTS DES MODULES D'ÉCLAIRAGE EST DANGEREUSE LES MESURES DE CONTRÔLE, LA PLANIFICATION ET LA SURPERVISION DES TRAVAUX SONT DÉFICIENTES 9 5 CONCLUSION CAUSES DE L'ACCIDENT AUTRES DOCUMENTS ÉMIS LORS DE L ENQUÊTE 11 ANNEXES ANNEXE A : Accidenté 12 ANNEXE B : Procédure de cadenassage de Relamping Services Canada Limited 13 ANNEXE C: Liste des témoins et personnes rencontrées ou contactées 18 ANNEXE D: Photos 19

4 SECTION 1 1 RÉSUMÉ DU RAPPORT Description de l'accident M. «A» est un employé de la compagnie Samuels Signs and Lighting. Il est chargé par son employeur de procéder aux changements de ballasts et de tubes fluorescents alimentés par un circuit de 347 volts, au magasin Zellers de la Plaza Côte-des-Neiges situé au 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal. Lors de son premier soir de travail à cet endroit, le 17 août 2006 vers 2 h, il procède au changement, sous-tension, des ballasts et tubes fluorescents de la cuisine en utilisant un escabeau pour accéder au plafond. Lorsque M. «A» touche à un fil sous-tension, il est électrisé et tombe de son escabeau. Conséquences La tête de M. «A» heurte le plancher de la cuisine où il effectue son travail. Des manœuvres de réanimation lui sont prodiguées sur place. Il décède le 19 août 2006 des suites de l électrocution. Lieu de l'accident Source: CSST Abrégé des causes La méthode de travail utilisée pour changer les ballasts des modules d éclairage est dangereuse; Les mesures de contrôle, la planification et la supervision des travaux sont déficientes. Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 1

5 Mesures correctives Le rapport a été émis le 17 août 2006 interdisant les travaux de changement de ballast dans le magasin Zellers où a eu lieu l accident. Le rapport a été émis le 28 août 2006 identifiant le maître d œuvre et interdisant tous les travaux de changement de ballast et de tubes fluorescents sur le territoire de la province. Le rapport a été émis le 30 août 2006 à la suite de l intervention du 17 août Il décrit les circonstances de l accident et interdit l accès à la cuisine jusqu à ce qu un électricien certifié sécurise l endroit. Le rapport a été émis le 30 août 2006 et autorise la reprise des travaux. Le présent résumé n'a pas comme tel de valeur légale et ne tient lieu ni de rapport d'enquête, ni d'avis de correction ou de toute autre décision de l'inspecteur. Il ne remplace aucunement les diverses sections du rapport d'enquête qui devrait être lu en entier. Il constitue un aide-mémoire identifiant les éléments d'une situation dangereuse et les mesures correctives à apporter pour éviter la répétition de l'accident. Il peut également servir d'outil de diffusion dans votre milieu de travail. Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 2

6 2 ORGANISATION DU TRAVAIL 2.1 Structure générale du chantier RAPPORT SECTION 2 Relamping Services Canada Limited, ci-après nommée Relamping est une entreprise spécialisée dans la maintenance et la fourniture de matériel d éclairage d édifices commerciaux à travers le Canada. Elle emploie 55 employés et son siège social se situe à Brampton, Ontario. Relamping a signé le 20 septembre 2003 un contrat national de services avec la compagnie Hudson s Bay Company (Hbc), propriétaire de grands magasins. Ce contrat consiste principalement à fournir le matériel et la main d œuvre afin d inspecter, nettoyer, remplacer ou réparer les composantes du système d éclairage des magasins Hbc et de leurs filiales selon un programme d entretien établi. Dans le cadre de ce contrat, Relamping sollicite occasionnellement les services de sous-traitants, sous réserve d une approbation écrite de Hbc. Une clause contractuelle spécifie que l entreprise exerce une responsabilité complète à l égard du sous-traitant engagé. Relamping est désigné comme maître d œuvre dans le cadre de ces travaux (rapport émis le 28 août 2006). Samuels Signs and Lighting est une entreprise qui se spécialise également dans la maintenance de système d éclairage. Elle emploie neuf employés et elle est basée à Kitchener, Ontario. L entreprise a été engagée comme sous-traitant par Relamping pour des travaux au Québec. Le jour de l accident, deux travailleurs de l entreprise se trouvent sur le lieu de travail. 2.2 Organisation de la santé et de la sécurité du travail Mécanismes de prise en charge Le 1 er janvier 2006, une convention a été signée entre Samuels Signs and Lighting et Relamping. La convention (désignée ci-dessous comme le document) stipule entre autres que : «Le sous-contractant consent à respecter en tout temps, les exigences du manuel de santé et sécurité de Relamping et les politiques de prévention des accidents qui sont joints au présent document. Le sous-contractant a également signé le document sur les rôles et responsabilités des parties sur le lieu de travail». De plus, Relamping Services Canada Limited a élaboré une procédure de cadenassage devant s appliquer à ses employés ainsi qu à ceux de ses sous-traitants. La procédure vise à réduire les risques reliés aux travaux électriques sous-tension (annexe B). Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 3

7 2.2.2 Gestion de la santé et de la sécurité Chez Samuels Signs and Lighting, les travaux sont exécutés par des équipes de deux travailleurs qui reçoivent des directives verbales de leur superviseur concernant les dangers reliés aux travaux sous-tension et la nécessité de procéder à une mise hors tension avant les travaux. Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 4

8 SECTION 3 3 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ EFFECTUÉE 3.1 Description du lieu de travail La Plaza Côte-des-Neiges est un centre commercial situé dans le quartier Côte-des-Neiges, au 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal. L édifice est délimité par le chemin de la Côtedes-Neiges, l avenue Barclay et les rues Légaré et Mackenzie. Les magasins sont répartis sur deux niveaux. L accident est survenu dans la cuisine du magasin Zellers situé au niveau de la rue. Dans cette cuisine, il y a deux rangées de neuf modules d éclairage chacune. Chaque module contient deux tubes fluorescents (photo 5, annexe D). 3.2 Description de l activité effectuée lors de l accident Au moment de l accident, l équipe de travail procède au remplacement des ballasts des modules d éclairage. Selon les directives reçues, les ballasts sont remplacés systématiquement dès que les tubes fluorescents sont changés, selon le programme d entretien établi par Relamping. Les tubes fluorescents d une puissance de 34 watts doivent être remplacés par des tubes générant une puissance de 30 watts dans le but d améliorer progressivement l efficacité énergétique du système d éclairage. 3.3 Description de la procédure de travail devant être appliquée Selon M. «B», travailleur pour Samuels Signs and Lighting et collègue de M. «A», voici une procédure qui devrait être utilisée pour changer des ballasts sur un réseau d éclairage fluorescent alimenté par une tension de 347 volts : 1. Couper la source d énergie 2. Cadenasser la source d énergie 3. Vérifier la tension dans les fils à l aide du voltmètre 4. Couper le fil noir et y installer un raccordeur de fils (marrette) 5. Couper le fil blanc et y installer un raccordeur de fils (marrette) 6. Couper les autres fils qui relient l ancien ballast au luminaire 7. Changer le ballast 8. Raccorder les fils du nouveau ballast au luminaire 9. Raccorder le fil blanc au ballast 10. Raccorder le fil noir au ballast Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 5

9 3.4 Description de la procédure de cadenassage du maître d œuvre devant être appliquée au moment de l accident (extraits de la procédure de cadenassage) : Cette procédure de cadenassage (annexe B) prévoit notamment de : 14.19) «Vérifier les lieux qui seront affectés par une coupure de la source d énergie et informer le personnel concerné; 14.20) Déterminer si l éclairage d appoint sera nécessaire pour effectuer de façon sécuritaire la tâche et rendre l éclairage opérationnel avant de couper la source d énergie; 14.21) Déterminer quel élément sera utilisé pour couper la source d énergie de l appareillage concerné et mettre cet élément dans la position appropriée; 14.22) Installer un cadenas adéquat sur l élément et faire installer des cadenas supplémentaires conformément à la section (14.13); 14.23) Étiqueter l élément cadenassé conformément à la section (14.15); 14.24) Tester le voltmètre sur un circuit alimenté pour s assurer que le voltmètre est fonctionnel; 14.25) Tester avec le voltmètre les circuits non alimentés pour s assurer que le bon élément a été cadenassé; 14.26) Si une tâche doit être effectuée à différents endroits sur le circuit, tester le circuit à tous ces endroits avec le voltmètre; 14.27) Après s être assuré que tout le travail a été effectué, que les lieux sont électriquement sécuritaires et que toute personne affectée par la coupure d énergie est avisée de la reprise de l énergie, le superviseur sur les lieux peut autoriser les travailleurs à retirer leur cadenas et étiquette de l élément et à remettre l élément en position appropriée». (Notre traduction) Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 6

10 4 ACCIDENT: FAITS ET ANALYSE 4.1 Chronologie de l'accident RAPPORT SECTION 4 Le matin du 16 août 2006, MM. «A» et «B» quittent le siège social de Kitchener en Ontario pour se diriger vers Montréal. Ils arrivent à destination vers 16 h 30. Ils se rendent au magasin Zellers de la Plaza Côte-des-Neiges vers 19 h afin de rencontrer le superviseur du magasin, inspecter le lieu de travail et vérifier le matériel. Ils quittent le magasin et y reviennent vers 20 h 30. Ils débutent les travaux par les bureaux administratifs situés à l étage et retournent sur le plancher du rez-de-chaussée où ils se partagent les tâches. M. «B» travaille dans la salle de bains des dames attenante à la cuisine et M. «A» accomplit sa tâche dans la cuisine du restaurant. Vers 1 h 15, le 17 août 2006, les deux travailleurs prennent une pause au cours de laquelle M.«A» confie à son collègue qu il se sent un peu fatigué. Vers 2 h, M. «A» a changé les tubes et les ballasts de six modules à éclairage fluorescent de la rangée de droite dans la cuisine (photo 5, annexe D). Au moment où il change les ballasts du 7 e module situé au-dessus des éviers, et s apprête à raccorder les fils noirs conducteurs de courant, il subit un choc électrique par un contact de son index gauche avec un fil électrique sous-tension. Il chute de son escabeau et tombe sur le dos en se blessant à l arrière de la tête. Trois employés du magasin, présents dans le restaurant attenant à la cuisine entendent un fracas en provenance de la cuisine. Ils s y précipitent et trouvent M. «A» gisant à terre, inconscient et saignant de la tête. Un des employés avise M. «B» qui travaille dans la salle de bains des dames, située près de la cuisine, que son collègue est blessé. Ce dernier se rend auprès de son collègue et constate que les employés lui prodiguent les manœuvres de premiers secours. Par la suite, M. «A» est transporté à l Hôpital général juif de Montréal où son décès est constaté deux jours plus tard des suites des blessures causées par l électrocution. 4.2 Constatations et informations recueillies Selon M. «B», M. «A» et lui-même de Samuels Signs and Lighting, sont informés verbalement par leur superviseur de l existence d une procédure de cadenassage élaborée par Relamping; Les deux travailleurs ne sont pas soumis à une pression horaire de production; M. «A» travaille sur un escabeau en aluminium de classe 1, d une longueur d environ 1,82 mètre (6 pi); Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 7

11 L escabeau utilisé est la propriété du magasin Zellers. Selon M. «B», cela est inhabituel, car lui et M. «A», utilisent habituellement leur propre escabeau en fibre de verre; La chambre électrique abritant les panneaux de distribution est située au rez-de-chaussée, en arrière de la cuisine et est verrouillée à clé en tout temps. Le jour, seul le superviseur du magasin possède la clé qui y donne accès (photo 1, annexe D); MM. «A» et «B» n ont pas demandé l accès à la chambre électrique lors de leur rencontre avec le superviseur, vers 19 h; Il y a un interrupteur pour chacune des deux rangées de luminaires. Ils sont situés tous les deux à l entrée de la cuisine près de la porte (photo 2, annexe D); Toutes les lumières sont allumées au moment de l accident, sauf la lumière provenant du module 7 de la rangée de droite (photo 5, annexe D); Selon l article du Code canadien de l électricité, aucune réparation ou modification d un appareil électrique ne doit être effectuée sous-tension. Sauf, s il n est pas possible de déconnecter complètement l appareil; Le circuit électrique de l éclairage de la cuisine est protégé à 20A. Chaque rangée est contrôlée par un interrupteur. La rangée de droite est reliée à l interrupteur n 18 (photo 3, annexe D); Les articles 14.4 et 14.5 de la procédure de cadenassage de Relamping mentionnent notamment que la compétence des travailleurs relativement à l application de cette procédure est vérifiée par des tests pratiques et écrits; Lors du choc électrique subit par le travailleur, le disjoncteur a maintenu l alimentation électrique (il n a pas «sauté»); Un interrupteur ou un disjoncteur en position «fermée ou ON» maintient le circuit électrique sous-tension. En position «ouverte ou OFF», le circuit est hors tension; Selon les données médicales, un choc électrique provoque un arrêt cardiaque à partir de 80 ma; Le point d entrée du courant électrique est situé sur l index gauche de la victime; Le point de sortie du courant électrique est situé entre la paume et l index droits de la victime; La victime est gauchère; Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 8

12 Selon M. «B», M. «A» possédait un cadenas dans sa boîte à outils, sur le lieu de travail. Cette vérification n a pu avoir lieu puisque la boîte à outils n était plus sur le lieu de travail. 4.3 Énoncés et analyse des causes La méthode de travail utilisée pour changer les ballasts des modules d éclairage est dangereuse Selon l article du Code canadien de l électricité, aucune réparation ou modification d un appareil électrique ne doit être effectuée sous-tension, sauf s il n est pas possible de déconnecter complètement l appareil. Le remplacement d un ballast dans un module d éclairage fluorescent alimenté par une tension de 347 volts, doit donc s effectuer hors tension. Au moment de l accident, M. «A» effectue ce travail sous-tension. Or, lors de ces travaux, la mise hors tension du circuit sur lequel œuvrait le travailleur était possible. Le travailleur aurait dû mettre en position ouverte (OFF), le disjoncteur du panneau de distribution relié à la rangée de modules sur laquelle il travaillait et mettre ainsi le circuit hors tension. Celui-ci est situé dans la chambre électrique qui était fermée et verrouillée au moment de l accident. Seul le superviseur de jour du magasin est en possession de la clé y donnant accès. Aucune demande des deux travailleurs de Samuels' Signs and Lighting n a été faite au superviseur lors de leur rencontre, vers 19 h, pour accéder à la chambre électrique. Pourtant, les deux travailleurs sont informés et connaissent adéquatement la procédure de travail sécuritaire. De plus, l interrupteur de contrôle de la rangée de droite où se trouve le module d éclairage impliqué dans l accident est situé dans la cuisine, près du poste de travail, et était en position fermée (ON) pour éclairer le lieu de travail. Bien que la position ouverte (OFF) ne constitue pas un cadenassage, elle aurait à tout le moins mis le circuit hors tension. Pourtant, l éclairage provenant de la rangée de gauche contrôlée par un autre interrupteur éclairait suffisamment le poste de travail. La procédure de travail utilisée a fait en sorte que les travaux se sont déroulés sous-tension sans que cela soit justifié ni nécessaire et en ignorant les dangers reliés à l électricité. Cette procédure est dangereuse. Cette cause est retenue Les mesures de contrôle, la planification et la supervision des travaux sont déficientes Le maître d œuvre a élaboré une procédure de cadenassage relative aux travaux électriques. Cette procédure s applique autant aux travailleurs de Relamping qu aux sous-traitants engagés par l entreprise. Les articles 14.4 et 14.5 de la procédure mentionnent notamment que la compétence des travailleurs relativement à l application de cette procédure est vérifiée par des tests pratiques et écrits. Selon M. «B», aucune de ces mesures n a été appliquée aux deux travailleurs de Samuels Signs and Lighting. Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 9

13 De plus, aucune supervision ni vérification n ont été effectuées par le maître d œuvre afin de s assurer de la mise en application de sa procédure de travail par son sous-traitant. Quant à l employeur, il n a également effectué aucune surveillance ou mesure de contrôle afin de s assurer de la mise en application des directives verbales données aux employés par le superviseur de l entreprise. Ainsi, la planification des travaux s est limitée aux activités de production sans inclure la gestion de la sécurité. En effet, les travailleurs ainsi que l employeur se sont contentés de commander et de vérifier la réception du matériel à installer (tubes fluorescents et ballasts). Ils ne se sont pas préoccupés des équipements nécessaires à la sécurité ni à l application de la procédure de travail sécuritaire, tels que escabeau en fibre de verre, voltmètre, étiquettes qui étaient absents sur le lieu de travail lors de l accident. Cette façon de faire comporte des lacunes en termes de sécurité et semble être habituelle autant chez le maître d œuvre à l égard de ses sous-traitants que chez l employeur à l égard de ses travailleurs. Cette cause est retenue. Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 10

14 SECTION 5 5 CONCLUSION 5.1 Causes de l'accident L enquête a permis d identifier deux causes pour expliquer cet accident : La méthode de travail utilisée pour changer les ballasts des modules d éclairage est dangereuse; Les mesures de contrôle, la planification et la supervision des travaux sont déficientes. 5.2 Autres documents émis lors de l enquête Le rapport a été émis le 17 août 2006 interdisant les travaux de changement de ballast dans le magasin Zellers où a eu lieu l accident. Le rapport a été émis le 28 août 2006 identifiant le maître d œuvre et interdisant tous les travaux de changement de ballast et de tubes fluorescents sur le territoire de la province. Le rapport a été émis le 30 août 2006 à la suite de l intervention du 17 août Il décrit les circonstances de l accident et interdit l accès à la cuisine jusqu à ce qu un électricien certifié sécurise l endroit. Le rapport a été émis le 30 août 2006 et autorise la reprise des travaux. Plaza Côte-des-Neiges, 6700, chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, le 17 août 2006 page 11

RAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC

RAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC EN003495 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 15 JANVIER 2004, À QUÉBEC, SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION DE TELUS. PAR : MONSIEUR JEAN

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 EN003429 RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 PAUL LÉTOURNEAU, ING., INSPECTEUR TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3 EN003584 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 3 Accident mortel survenu à une personne le 15 octobre 2005 sur le site du Stationnement Idéal inc. au 1225, rue Metcalfe à Montréal Nicole Dionne,

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal - 1

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal - 1 EN003784 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal - 1 Chute mortelle d un de l entreprise Couverture Montréal-Nord ltée à partir de l entretoit de l'établissement de Transport Logi-Pro inc. 9001,

Plus en détail

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT EN003548 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur le 10 mars 2004 sur la rue Dickson à Montréal Inspectrice : Line Goulet, ing. Date du rapport

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 EN003100 RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 30 MAI 1998 À L'USINE VIAU, FABRICATION CULINAR INC. SITUÉE AU 2097, RUE VIAU

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP0861922 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP0861922 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003999 Accident mortel d un conducteur de Location Discam inc. survenu au garage St-Félicien Diesel 1988 inc. le 25 mars 2013 à Saint-Félicien Direction régionale du Saguenay Lac-Saint-Jean

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4194437 RAP0963236 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4194437 RAP0963236 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN004015 Accident mortel survenu à un travailleur de l'entreprise Les toitures Mario Lemieux inc., le 12 décembre 2013, sur un chantier situé au 8999, avenue Morgan à Chertsey Direction

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

1. IMPORTANCE D UN PROGRAMME DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ

1. IMPORTANCE D UN PROGRAMME DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ Importance d un programme de sécurité et de santé 1. IMPORTANCE D UN PROGRAMME DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ Raison d être d un programme de sécurité et de santé Un bon programme de sécurité et de santé dans

Plus en détail

Manuel de l utilisateur

Manuel de l utilisateur Manuel de l utilisateur Borne de recharge de niveau 2 pour véhicule électrique EVC30T/EVC30T-IN ELMEC inc. JUIN 2014 (REV8) Table des matières 1 Aperçu... 2 2 Liste des pièces... 3 3 Spécifications...

Plus en détail

Prévention des risques électriques

Prévention des risques électriques Prévention des risques électriques par Tony Venditti, M. Ing. Chargé de recherche technique ASFETM FORUM SST Québec, 7 mai 2014 Prévention des risques électriques - Association sectorielle Fabrication

Plus en détail

1- LES CHUTES DE PERSONNES...

1- LES CHUTES DE PERSONNES... 7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

par Patricia Vega, ing. ASFETM Colloque sur la santé et la sécurité du travail 12 Octobre 2012 Extraits

par Patricia Vega, ing. ASFETM Colloque sur la santé et la sécurité du travail 12 Octobre 2012 Extraits Prévention des risques électriques par Patricia Vega, ing. ASFETM Colloque sur la santé et la sécurité du travail 12 Octobre 2012 Extraits Prévention des risques électriques - Association sectorielle Fabrication

Plus en détail

PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES LAMPES AU MERCURE APPEL DE DEMANDE D EXPRESSION D INTÉRÊT (ADEI)

PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES LAMPES AU MERCURE APPEL DE DEMANDE D EXPRESSION D INTÉRÊT (ADEI) PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES LAMPES AU MERCURE APPEL DE DEMANDE D EXPRESSION D INTÉRÊT (ADEI) 1. Introduction. 1.1. L Association des Producteurs Responsables (l APR) développe un programme

Plus en détail

LES DANGERS DU COURANT ELECTRIQUE

LES DANGERS DU COURANT ELECTRIQUE Leçon 2 Technologie Page 1 LES DANGERS DU COURANT ELECTRIQUE 1 - Faits divers parus dans la presse sur des accidents d origine électrique En jouant près de chez lui à Paris Un enfant est électrocuté par

Plus en détail

45610/ZW2001/ZW2002. Interrupteur auxiliaire de commande d éclairage sans fil de la marque GE

45610/ZW2001/ZW2002. Interrupteur auxiliaire de commande d éclairage sans fil de la marque GE 45610/ZW2001/ZW2002 Interrupteur auxiliaire de commande d éclairage sans fil de la marque GE Cet interrupteur auxiliaire est une composante du système de commande d éclairage Z-Wave de la marque GE et

Plus en détail

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 25

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 25 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 25 HYGIENE ET SÉCURITÉ DÉCEMBRE 2002 Robin EMERIT Technicien en équipements électrique et énergie Tel : 02 38 79 46 74 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène

Plus en détail

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger

Plus en détail

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Le ministère du Travail renforce l application de la Loi sur la santé et

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 1

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 1 EN003543 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à deux travailleurs le 9 novembre 2003 sur un chantier situé au 4665, rue Notre-Dame Ouest à Montréal arrondissement

Plus en détail

NOTICE TUNNEL DE SECHAGE ECONORED

NOTICE TUNNEL DE SECHAGE ECONORED NOTICE TUNNEL DE SECHAGE ECONORED Ce manuel contient les éléments suivants : 1-01-16-003 Déballage et assemblage du convoyeur 2-01-16-004 Dessin d assemblage 3-01-16-005 Dessin de convoyage du tapis 4-01-16-006

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous

Plus en détail

Electrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f

Electrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Tragique erreur: Alex J. (33 ans)* enlève le protecteur d une armoire de commande et reçoit une décharge

Plus en détail

Formations et Services spécialisées en Ressources Humaines et Santé et Sécurité au Travail.

Formations et Services spécialisées en Ressources Humaines et Santé et Sécurité au Travail. Formations et Services spécialisées en Ressources Humaines et Santé et Sécurité au Travail. (incluant les nouvelles réformes) * Formations - 2015 * Formations et services spécialisés en gestion des ressources

Plus en détail

1. Prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la protection du personnel, des clients, des biens et du public.

1. Prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la protection du personnel, des clients, des biens et du public. Section C CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET AUTRES À L INTENTION DES PERSONNES NON MEMBRES DU PERSONNEL CN APPELÉES À TRAVAILLER SUR UNE EMPRISE FERROVIAIRE (L «EMPRISE CN») Introduction Le présent document décrit

Plus en détail

Rapport d intervention

Rapport d intervention Rapport d intervention EN003230 Nom et adresse du destinataire N du rapport N du dossier d intervention MARC FILIATREAULT COUVREUR INC I189159 29216774 2183 RUE MONTEREY LAVAL QUÉBEC H7L3T6 N Éta ou ENL

Plus en détail

RAPPORT Marche exploratoire. Réalisée à Montréal, dans le quartier de Verdun District Champlain Île-des-Sœurs. PRÉSENTÉ PAR Action Prévention Verdun

RAPPORT Marche exploratoire. Réalisée à Montréal, dans le quartier de Verdun District Champlain Île-des-Sœurs. PRÉSENTÉ PAR Action Prévention Verdun RAPPORT Marche exploratoire Réalisée à Montréal, dans le quartier de Verdun District Champlain Île-des-Sœurs PRÉSENTÉ PAR Action Prévention Verdun Le 7 mai 2014 Table des matières Préambule... 3 Mise en

Plus en détail

INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521

INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest LAVAL (QUEBEC) CANADA H7L 5X9 TÉL: 514.337.4415 FAX: 514.337.4029 info@burcam.com Votre pompe a été soigneusement emballée

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Prévention des accidents lors de travaux de nature électrique

Prévention des accidents lors de travaux de nature électrique Prévention des accidents lors de travaux de nature électrique RISQUES ÉLECTRIQUES? TRAVAILLER HORS TENSION Le Grand Rendez-vous santé et sécurité du travail Francis Bergeron Inspecteur CSST Déroulement

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

en toute sécurité Votre habitation La sécurité repose sur

en toute sécurité Votre habitation La sécurité repose sur ma solution TRANQUILLITÉ LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Votre habitation en toute sécurité Pour vivre en toute sérénité et vous protéger contre tous risques électriques, votre installation doit respecter quelques

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE. Rapport d'enquête d'accident mortel Direction régionale Côte-Nord

RAPPORT D'ENQUÊTE. Rapport d'enquête d'accident mortel Direction régionale Côte-Nord RAP0099770 Rapport d'enquête d'accident mortel Direction régionale Côte-Nord Accident ayant causé la mort d'un travailleur le 24 août 2001 sur la route 389, MRC Manicouagan Équipe d'enquête : Guy Chénard,

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle

Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Aubert Tremblay, CRHA Février 2012 Objets de la présentation Résultats : Comparaison des taux de cotisation 1999-2012 (Unité

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

L'intégration et le montage d'appareillages électriques doivent être réservés à des électriciens

L'intégration et le montage d'appareillages électriques doivent être réservés à des électriciens Automate d'éclairage de cage d'escaliers rail DIN N de commande : 0821 00 Module à impulsion N de commande : 0336 00 Manuel d utilisation 1 Consignes de sécurité L'intégration et le montage d'appareillages

Plus en détail

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route?

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Auto Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Le guide pratique du constat amiable Pour trouver toutes les démarches en cas d accident Ce guide vous sera utile en

Plus en détail

RÈGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS DU PERSONNEL D EXPLOITATION FERROVIAIRE

RÈGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS DU PERSONNEL D EXPLOITATION FERROVIAIRE RÈGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS DU PERSONNEL D EXPLOITATION FERROVIAIRE RÈGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS DU PERSONNEL D EXPLOITATION FERROVIAIRE TABLE DES MATIÈRES 1. TITRE

Plus en détail

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance

Plus en détail

Chapitre 3 CONDUCTEURS ET ISOLANTS

Chapitre 3 CONDUCTEURS ET ISOLANTS Chapitre 3 CONDUCTEURS ET ISOLANTS Circuit à réaliser Réalisez les circuits ci-dessous, constitué d une lampe (ou une D.E.L. qui est plus sensible que la lampe), une pile et des objets conducteurs ou isolants.

Plus en détail

Affaire n : 2 282 131 N/Réf : CB623/2010/272/BC/CD Rapport émis par : B. COZE Rueil-Malmaison, le 7 mars 2011

Affaire n : 2 282 131 N/Réf : CB623/2010/272/BC/CD Rapport émis par : B. COZE Rueil-Malmaison, le 7 mars 2011 BUREAU VERITAS 5 bd Marcel POURTOUT 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX Urbania Val d Ouest 38 rue Albert Sarraut 78000 VERSAILLES Téléphone :01 47 52 49 70 Télécopie : 01 47 77 03 22 A l attention de Mme ALILI

Plus en détail

L ÉCLAIRAGE DES ÉTABLES LAITIÈRES 20912

L ÉCLAIRAGE DES ÉTABLES LAITIÈRES 20912 L ÉCLAIRAGE DES ÉTABLES LAITIÈRES 20912 M. FORTIER 1, M. DUSSAULT 2, D. NAUD 3 2005-01 INSTRUCTIONS COMPLÈTES Photo : Marcel Dussault (MAPAQ) 1. MICHEL FORTIER, ingénieur, Direction régionale Chaudière-Appalaches

Plus en détail

Indicateur de position PI-D2100 Guide de l utilisateur

Indicateur de position PI-D2100 Guide de l utilisateur Indicateur de position PI-D2100 Guide de l utilisateur Notre distributeur Automatisation JRT Inc. 405, avenue Galilée Québec (Québec) Canada G1P 4M6 Téléphone : (418) 871-6016 Sans frais : 1-877-871-6016

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

MÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU

MÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU MÉMOIRE POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE DE PUISSANCE DE LA CENTRALE DE GENTILLY - 2 MARS 2011 Avant

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

comprendre vos besoins Êtes-vous prêt à faire face à l imprévu?

comprendre vos besoins Êtes-vous prêt à faire face à l imprévu? comprendre vos besoins Êtes-vous prêt à faire face à l imprévu? Il peut être difficile de déterminer vos besoins précis en assurance et de faire une distinction entre les différents types d assurances

Plus en détail

*********************************

********************************* NOM :... PRENOM :... Qualité :... ********************************* Présentation du contrôle des acquis pour la formation à l habilitation électrique de niveau ELECTRICIEN EXECUTANT B1V BASSE TENSION TEST

Plus en détail

Model HCD-930/932 & HCD-930/932 CDT

Model HCD-930/932 & HCD-930/932 CDT Section TABLE DES MATIERES Page Section 1. INTRODUCTION 1-1. Cabinet de maintient en température chaud... 1-1 1-2. Caractéristiques... 1-1 1-3. Déclinaisons... 1-1 1-4. Utilisation correcte... 1-2 1-5.

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

Niveau de risque pour des tâches effectuées sous tension

Niveau de risque pour des tâches effectuées sous tension ÉLECTRICITÉ IDUSTRIELLE Par Pascal Poisson, ing., M.Sc.A., de Intervention Prévention inc. Cet article porte sur les distances d approche ainsi que sur l analyse de risque relié à la tâche du travailleur.

Plus en détail

PROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX

PROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX PROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX 445 Nolin, Québec G1M 1E8 Préparé par : Mélanie Tremblay, responsable santé sécurité. Dernière mise à jour : Janvier

Plus en détail

L électricité d une habitation

L électricité d une habitation Maison : http://www.ttechno.fr/capet/appeda VUE 3D de la maison http://www.lyceejoliotcurie77.fr/ 1 Sommaire automatique http://www.lyceejoliotcurie77.fr/ 2 Le tableau électrique : Les règles s appliquant

Plus en détail

tebis au cœur de l installation

tebis au cœur de l installation Le tertiaire Hager, l autre savoir-faire Complexe multi-activités tebis au cœur de l installation En 2008, la municipalité de Dachstein a ouvert un complexe multi-activités à la fois polyvalent et fonctionnel.

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe

Plus en détail

w w w. e p - p a r i s. f r

w w w. e p - p a r i s. f r www.ep-paris.fr Secteurs d Activités EP s adresse particulièrement au secteur Tertiaire. > Banques et Assurances > Cabinets d Architectes > Foncières d immobilier locatif > Sociétés de services de biens

Plus en détail

Échelles et autres aides à monter

Échelles et autres aides à monter Échelles et autres aides à monter Utiliser des aides à grimper et des échelles inadaptées est une des causes les plus fréquentes des chutes d une certaine hauteur. Par commodité, économie mal placée ou

Plus en détail

- Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet -

- Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet - - Les réserves motivées en cas d accident du travail et de trajet - 1 - Les Matinées Employeurs - 2011 Qu est-ce qu une réserve motivée? La déclaration d accident du travail ou de trajet t peut être assortie

Plus en détail

KIT SOLAIRE EVOLUTIF DE BASE

KIT SOLAIRE EVOLUTIF DE BASE PARALLELE ENERGIE KIT SOLAIRE EVOLUTIF DE BASE Ce kit solaire est un système solaire facile à utiliser. Il s agit d un «générateur solaire» qui convertit la lumière du soleil en électricité, et qui peut

Plus en détail

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE En application de l arrêté du 4 avril 2011 et de la norme XP C16-600 Réf dossier n 100512.4204 A Désignation du ou des immeubles bâti(s) LOCALISATION DU

Plus en détail

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure d Electricité

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure d Electricité Rapport de l Etat de l Installation Intérieure d Electricité Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 02249-AGRASC-10-13 AFNOR XP C 16-600

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION...

Plus en détail

AMELIORER LE RESULTAT DE VOTRE DIAGNOSTIC ELECTRIQUE GUIDE DES RECOMMANDATIONS

AMELIORER LE RESULTAT DE VOTRE DIAGNOSTIC ELECTRIQUE GUIDE DES RECOMMANDATIONS 2012 AMELIORER LE RESULTAT DE VOTRE DIAGNOSTIC ELECTRIQUE GUIDE DES RECOMMANDATIONS VOUS VENDEZ VOTRE BIEN IMMOBILIER? INFO CONSEIL Diagnostic vous donne les Informations nécessaires et indispensables

Plus en détail

Les défis de l intégration sécuritaire et compétente des nouveaux travailleurs

Les défis de l intégration sécuritaire et compétente des nouveaux travailleurs Les défis de l intégration sécuritaire et compétente des nouveaux travailleurs Elise Ledoux Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail Colloque 2013 Santé et sécurité du travail

Plus en détail

ÉCLAIRAGE DE CUISINE

ÉCLAIRAGE DE CUISINE ÉCLAIRAGE DE CUISINE La préparation des repas, la cuisson et toute autre activité de cuisine sont bien plus plaisantes en présence d un éclairage sûr, efficace et couvrant uniformément le plan de travail.

Plus en détail

Pour un environnement urbain sécuritaire: Formation express

Pour un environnement urbain sécuritaire: Formation express Pour un environnement urbain sécuritaire: Formation express Montréal, 2002 Ville de Montréal Le contenu de cette présentation est tiré du guide d aménagement «Pour un environnement urbain sécuritaire»

Plus en détail

LA SÉCURITÉ SUR LES TERRAINS DE JEU. Inspections et politiques

LA SÉCURITÉ SUR LES TERRAINS DE JEU. Inspections et politiques LA SÉCURITÉ SUR LES TERRAINS DE JEU Inspections et politiques Le programme Actifs et en sécurité L initiative de prévention des blessures «Actifs et en sécurité» a été lancée par l Agence de la santé publique

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4170354 RAP0837690 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4170354 RAP0837690 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003954 Accident mortel survenu à un pompier de la Ville de Montréal, le 13 juillet 2012, face au, rue Dutrisac dans l arrondissement Saint-Laurent à Montréal Direction régionale de

Plus en détail

Montréal, le 23 novembre 2009 PAR XPRESSPOST «MJ 025 371 435» PAR COURRIEL

Montréal, le 23 novembre 2009 PAR XPRESSPOST «MJ 025 371 435» PAR COURRIEL Montréal, le 23 novembre 2009 PAR XPRESSPOST «MJ 025 371 435» PAR COURRIEL Maître Anne-Marie Beaudoin Secrétaire de l Autorité Autorité des marchés financiers 800, square Victoria, 22 e étage C.P. 246,

Plus en détail

ACCIDENTS DE TRAVAIL. Sessions d'informations 11/2005 1

ACCIDENTS DE TRAVAIL. Sessions d'informations 11/2005 1 ACCIDENTS DE TRAVAIL Sessions d'informations /2005 Récapitulatif des scénarios Scénario : la déclaration d un accident de travail Scénario 2: le rapport mensuel Scénario 3: la reprise du travail Sessions

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

Chute mortelle depuis le toit d une locomotive. Publication 13031.f

Chute mortelle depuis le toit d une locomotive. Publication 13031.f Chute mortelle depuis le toit d une locomotive Publication 13031.f Chute mortelle depuis le toit d une locomotive Le mécanicien Thomas S. (22 ans)* est chargé de remplacer une pièce sur une locomotive.

Plus en détail

placement sont un élément important de la précarité du travail et une menace pour le respect des droits des travailleuses et des travailleurs.

placement sont un élément important de la précarité du travail et une menace pour le respect des droits des travailleuses et des travailleurs. À LA DÉFENSE DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS D AGENCES DE PLACEMENT TEMPORAIRE IL EST PLUS QUE TEMPS QUE LE GOUVERNEMENT PASSE À L ACTION! AIDEZ NOUS À FAIRE DES GAINS DANS CE DOSSIER PRIMORDIAL MISE

Plus en détail

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent

Plus en détail

École secondaire Alphonse -Desjardins. Laval Avril 2014

École secondaire Alphonse -Desjardins. Laval Avril 2014 École secondaire Alphonse -Desjardins Laval Avril 2014 1 Table des matières MISE EN CONTEXTE... 3 SOMMAIRE DU RAPPORT DE VISITE... 4 1. ÉTAT DES LIEUX... 5 1.1. EMPLACEMENT ET ENVIRONNEMENT DE L ÉCOLE...

Plus en détail

Le remplacement d un tube fluo T8 par un tube LED dans les écoles : la synthèse pour le directeur

Le remplacement d un tube fluo T8 par un tube LED dans les écoles : la synthèse pour le directeur Le remplacement d un tube fluo T8 par un tube LED dans les écoles : la synthèse pour le directeur Un tube fluo de 1.500 mm et de 58 W consomme 68 W avec son ballast. Dans certains cas, il pourrait être

Plus en détail

NUGELEC. NOTICE D'UTILISATION DU B.A.A.S. du type Ma - STI / MaME - STI. pages. 1 introduction 2. 2 encombrement 3 fixation

NUGELEC. NOTICE D'UTILISATION DU B.A.A.S. du type Ma - STI / MaME - STI. pages. 1 introduction 2. 2 encombrement 3 fixation NOTICE D'UTILISATION DU du type Ma - / MaME - pages 1 introduction 2 2 encombrement 3 fixation 3 installation 3 à 5 raccordement 4 fonctionnement 5 à 6 contrôle, essai 5 caractéristiques 7 techniques 6

Plus en détail

Formation d accueil: Centre de recherche du CHU de Québec

Formation d accueil: Centre de recherche du CHU de Québec Formation d accueil: Centre de recherche du CHU de Québec Quelles formations suivre? Participants TOUS Équipes de recherche clinique Équipes de recherche fondamentale (en laboratoire) Selon le type de

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir

Plus en détail

Chapitre 7 : CHARGES, COURANT, TENSION S 3 F

Chapitre 7 : CHARGES, COURANT, TENSION S 3 F Chapitre 7 : CHARGES, COURANT, TENSION S 3 F I) Electrostatique : 1) Les charges électriques : On étudie l électricité statique qui apparaît par frottement sur un barreau d ébonite puis sur un barreau

Plus en détail

I/ GESTION ACCIDENT DANS LE CADRE SCOLAIRE 1er degré

I/ GESTION ACCIDENT DANS LE CADRE SCOLAIRE 1er degré Formulaire à compter du 01/01/2012 Cachet de l'école N Ecole : 069 Déclaration d'accident (parties I et II) à établir dans les 48h et à adresser à l'inspecteur de l'education Nationale de circonscription

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE 069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE Centre de Ressources des Technologies de l'information pour le Bâtiment 069.1. Clauses techniques générales 069.2. Clauses techniques particulières

Plus en détail

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES LA DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES La présentation de formulaires dûment remplis constitue la première et peut-être la plus importante démarche à entreprendre en vue de

Plus en détail

ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE

ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE ERDF À VOTRE SERVICE BRETAGNE SOMMAIRE Qui est ERDF? 3 ERDF au service des clients 4 Les éléments qui composent votre installation 5 Vous souhaitez être dépanné 6 Vous emménagez dans un nouveau logement

Plus en détail

Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail

Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail Guide pour les employés travaillant seuls Version 1.0 Février 2012 Guide pour les employés travaillant seuls 1 Guide pour les employés travaillant

Plus en détail

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 R Présentation Tableau de type 4 secteur 1 boucle Réf. : 405 61 Tableau de type 4 secteur 2 boucles Réf. : 405 62 Contenu de

Plus en détail

Électricité et autres sources d énergie

Électricité et autres sources d énergie Fiche technique #75 Électricité et autres sources d énergie Équipements et outils pneumatiques : dangers et mesures de prévention L utilisation de tout outil comporte des dangers, mais comparativement

Plus en détail

GS301-A Notice d installation et d utilisation.

GS301-A Notice d installation et d utilisation. IMPORTANT: LIRE ENTIEREMENT CETTE NOTICE ET LA COMPRENDRE. GARDER CETTE NOTICE EN LIEU SUR ET IMMEDIATEMENT ACCESSIBLE. Alarme Périphérique Infra-Rouge GS301-A Notice d installation et d utilisation. Description

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

Installation électrique du logement

Installation électrique du logement FICHE TECHNIQUE Installation électrique du logement 2 CONNAÎTRE > Courant électrique > Fourniture du courant, abonnement > Eléments constitutifs d une installation électrique d habitation > Compteur de

Plus en détail

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62

Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 R Présentation Tableau de type 4 secteur 1 boucle Réf. : 405 61 Tableau de type 4 secteur 2 boucles Réf. : 405 62 Contenu de

Plus en détail