Prévention des accidents lors de travaux de nature électrique

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1 Prévention des accidents lors de travaux de nature électrique RISQUES ÉLECTRIQUES? TRAVAILLER HORS TENSION Le Grand Rendez-vous santé et sécurité du travail Francis Bergeron Inspecteur CSST

2 Déroulement de la présentation 2 Objectif: Convaincre de réduire à la source les dangers d origine électrique Dangers et accidents de nature électrique Travaux présentant des dangers Sécurité électrique Rôle et actions de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Aspects réglementaires et juridiques Questions

3 3 Dangers et accidents de nature électrique Source CSST Source CSST Source CSST

4 Dangers 4 Choc électrique Contact directe du corps du travailleur avec une pièce sous tension électrisation, électrocution Source Worksafe BC Source CSST Éclair d arc électrique L éclair d arc électrique est un flux de courant qui se propage dans l air (ionisation de l air) entre deux conducteurs ou entre un conducteur et une composante mise à la terre..

5 Choc électrique: effets ressentis 5 Courant alternatif durée: 2 sec. Source : ASPHME

6 Choc électrique 6 Intensité du courant traversant un corps humain dépend de: Intensité du voltage Surface de contact Conditions de contact (humidité, pression, etc.) Gravité des blessures dépend de: Intensité du courant Durée de passage du courant Chemin emprunté par le courant Caractéristiques physiologiques (santé, impédance, etc.) La résistance globale du corps humain peut varier de 500 Ohms et Ohms.

7 Éclairs d arc électrique 7 La température extrême générée par l éclair d arc peut causer de graves blessures : Brûler la peau directement Enflammer les vêtements La quantité d énergie dégagée par l arc (énergie incidente) dépend de: La capacité de court-circuit au point de défaut La tension du circuit Le temps d ouverture de la protection. Cette élévation subite de la température provoque une explosion et une onde de choc: Le cuivre se dilate environ fois son volume sous forme solide. Une explosion peut blesser les travailleurs, perforer les tympans, écraser les poumons et projeter des débris et des métaux en fusion. Vidéo Arc électrique clip

8 Conséquences 8 Brûlures aux mains, avantbras, torse, visage. Perforation des mains, pieds. Multiples greffes. De 3% à 15% des personnes qui subissent une électrisation en décèdent 1. Un tiers des électrisés présente des troubles cardiovasculaires 2. 3% à 7% des personnes admises dans les centres pour grands brûlés le sont suite à un accident d origine électrique (pays occidentaux) 1. Source: CMEQ Guide Travailler hors tension. 1. Electrical injuries - morbidity, outcome and treatment rationale. Burns 1995;21: Cardiac problems associated with electrical injury. Cardiol Clin 1995;13: Brûlures par électrisation: aspects épidémiologiques et thérapeutiques. Press Med 1996;25:1781-5

9 Accidents de nature électrique 9 5 à 10 morts 180 à 250 blessures graves (indemnisés) à blessures avec visite médicale Estimé blessures sans visite médicale

10 Accidents d'origine électrique 10 Accidents selon le type d'événement Référence: données de l indemnisation 2005 à 2010 Répartition des accidents graves de nature électrique au Québec ( ) 13% 3% 15% Travail sous tension(chantier) Travail sous tension (établissement) Travail sous tension(autre lieu/lieu non classé) Contact avec ligne 39% 5% 25% Appareils défectueux; Mauvais branchement;mauvais instrument Foudre

11 Lésions d origine électrique ( ) Électricien d'instal. et entretien Manoeuvre manutentionnaire Autres manoeuvres Mécanicien Instal. Répar. app. électr. électron. Soudeur et oxycoupeur Monteurs de ligne et TA Autres trav. du bât. Charpentier Préposé entretien sauf domest. Manoeuvre répar. matériel élect. Manoeuvre inds. aliment bois. Manoeuvre et trav. ass. bât. Pers. spécialisé lutte incendie Technicien sciences phy. Concierge, serv. domest. Monteur-répara. mat. comm Trav. Spéc. conserv. forêt Camionneurs Trav. Spéc. aéronef, NCA Tuyauteur, plombier Toliers

12 Nature des lésions ( ) Électricien Autre profession Électrocution, choc Brûlure électrique Brûlure, NCA

13 Travaux présentant des dangers Travaux à proximité de lignes aériennes 2. Travaux sur des composantes sous tension 3. Travaux à proximité de pièces sous tension 4. Prises de mesures et de dépannage 5. Cadenassage déficient ou inexistant

14 1. Travaux à proximité de lignes aériennes 14 Le CSTC stipule que «l'employeur doit veiller à ce que personne n'effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s'approcher d'une ligne électrique à moins de la distance d'approche minimale spécifiée» Source: École polytechnique de Montréal

15 1. Travaux à proximité de lignes aériennes 15 Source: CSST

16 1. Travaux à proximité de lignes aériennes 16

17 2. Travaux sur des composantes sous tension 17 Intervention suite à une panne (appels de service) Travaux de rénovation, d agrandissement Relocalisation d appareillages électriques Ajout de composantes dans un cabinet Insertion d un disjoncteur (désalignement) Tournevis glisse et touche une barre omnibus Dépannage et mesurage

18 2. Travaux sur des composantes sous tension 18 Source CSST

19 2. Travaux sur des composantes sous tension 19

20 3. Travaux à proximité de pièces sous tension 20 Contact direct avec les pièces sous tension. Contact d un outil avec une pièce sous tension. Amorce d un arc lors de la manutention de composantes ou de câbles.

21 3. Travaux à proximité de pièces sous tension 21

22 3. Travaux à proximité de pièces sous tension 22 Source CSST

23 4. Prises de mesures et dépannage 23 Appareil de mesure incompatible avec les mesures à prendre (BT sur HT) Sélection du mode de lecture ou connexion des sondes inappropriées Amorce d un arc par les sondes Appareil de mesure incompatible avec l environnement électrique (modèle «domestique» sur installation de puissance) Source CSST

24 4. Prises de mesures et dépannage 24

25 4. Prises de mesures et dépannage 25 Source CSST Source CSST

26 26 5. Cadenassage déficient ou inexistant Procédure de cadenassage, inappropriée, incomplète ou absente. Remise sous tension par d autres travailleurs. Défectuosité de l équipement.

27 5. Cadenassage déficient ou inexistant

28 5. Cadenassage déficient ou inexistant

29 Sécurité électrique 29

30 Méthodes de travail: Norme CSA Z La norme Sécurité en matière d électricité au travail (CSA Z462 ) énonce les exigences de sécurité en matière d électricité au travail. Article : «les conducteurs et autres éléments de circuit sous tension auxquels un travailleur pourrait être exposé doivent être placés dans une situation de travail sans danger électrique avant que le travailleur soit autorisé à entrer dans le périmètre d accès limité de ces conducteurs ou éléments». Planifier et travailler hors tension Travaux en dehors des heures d opération Ajouter des points de coupure Identifier les circuits essentiels Installer des circuits temporaires

31 Méthodes de travail: Norme CSA Z Pour obtenir une situation de travail sans danger électrique, il faut: a)déterminer toutes les sources d alimentation électrique qui vont vers l équipement sur lequel on doit intervenir. b)couper le courant de charge (arrêter l équipement) et ouvrir tous les dispositifs de sectionnement. c)dans la mesure du possible, s assurer visuellement que toutes les lames des sectionneurs sont en ouverture totale ou que les disjoncteurs de type débrochables sont retirés. d)cadenasser selon la procédure établie. e)mettre à l essai chaque conducteur de phase à l aide d un détecteur de tension approprié, afin de s assurer de la mise hors tension. f)effectuer une mise à la terre de tous les éléments de circuit pouvant avoir accumulés de l énergie électrique (au besoin).

32 Méthodes de travail: Norme CSA Z462 Travaux sous-tension: cas exceptionnels Danger supplémentaire ou risque accru «Le travail peut-être effectué sous tension si l employeur peut démonter que la mise hors tension donne lieu à un danger supplémentaire ou à un risque accru.» Impossibilité d exécution «Le travail peut-être effectué sous tension si l employeur peut démonter l impossibilité d accomplir la tâche lorsque l appareillage est hors tension à cause de sa conception ou de ses limitations opérationnelles.» Dépannage: activation manuelle d un contacteur dans une boîte électrique. Mesurage: vérification de la tension de sortie d un transformateur. 32

33 Méthodes de travail: Norme CSA Z Travaux sous-tension: cas exceptionnels Équipements de protection individuelle analyse de danger de choc électrique: tension électrique, périmètres. analyse de danger d éclats d arcs: analyse d énergie incidente, catégorie de danger (tableau 4a). Permis écrit spécifique aux travaux à effectuer circuits et appareillage justification de la nécessité conclusion de l analyse de danger de choc électrique conclusion de l analyse de danger d éclats d arcs signature d approbation

34 Méthodes de travail: Norme CSA Z Source: Norme CSA Z462

35 Méthodes de travail: Norme CSA Z En résumé Planifier et travailler hors tension Cas d exception pour travaux sous-tension: Utilisation d équipements de protection individuels. Utilisation d outils isolés Élaboration de périmètres de sécurité(tension et arc) Permis de travail

36 Rôle et actions de la CSST 36 Source: Lapresse.ca

37 Commission de la santé et de la sécurité du travail La CSST Administre le régime de santé et de sécurité du travail. Joue le rôle d'assureur public auprès des travailleurs et des employeurs. S'occupe de prévention. En vertu d un contrat social Les victimes d'une lésion professionnelle sont indemnisées. Les employeurs sont à l'abri des poursuites par les familles des victimes. 37

38 Actions poursuivies par la CSST 38 Inspecter les lieux de travail. Convaincre les employeurs et les travailleurs de l importance de prévenir les accidents. Supporter les démarches de prise en charge. Enquêter les accidents du travail. Émettre des constats d infraction.

39 Inspecter et enquêter 39 Loi sur la santé et la sécurité du travail Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) Code de Construction du Québec, chap. V «Électricité» 2010 Normes : CSA Z-462, CSA Z-460 et ULC S-801

40 Aspects réglementaires et juridiques 40

41 Loi sur la santé et la sécurité du travail 41 Article 2 Object de la loi La présente loi a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. Article 3 Moyens et équipements de protection La mise à la disposition des travailleurs de moyens et d'équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s'avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.

42 Loi sur la santé et la sécurité du travail 42 Obligations de l employeur LSST article 51 L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment: 1 s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur; 3 s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur [ ] 5 utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur [ ] 7 fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état;

43 Loi sur la santé et la sécurité du travail 43 Obligations de l employeur LSST article 51 (suite) 9 informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; 11 fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements.

44 Règlement sur la santé et la sécurité du travail 44 Obligations de l employeur RSST article 338 L'employeur doit fournir gratuitement au travailleur les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs prévus et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et ces équipements. L'employeur doit également s'assurer que les travailleurs ont reçu l'information nécessaire sur l'usage de tels moyens et de tels équipements de protection.

45 Loi sur la santé et la sécurité du travail 45 Obligations du travailleur LSST article 49 Le travailleur doit: 1 prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable; 2 prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique; 3 veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail; 4 se soumettre aux examens de santé exigés pour l'application de la présente loi et des règlements;

46 Loi sur la santé et la sécurité du travail 46 Obligations du travailleur LSST article 49 (suite) 5 participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail; 6 collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements. RSST article 339 Le travailleur doit porter ou utiliser, selon le cas, les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs prévus...

47 Loi sur la santé et la sécurité du travail 47 Obligations des propriétaires et des maîtres d œuvres LSST article 51.1 La personne qui, sans être un employeur, utilise les services d'un travailleur aux fins de son établissement doit respecter les obligations imposées à un employeur par la présente loi. LSST article 196 Le maître d'œuvre doit respecter au même titre que l'employeur les obligations imposées à l'employeur par la présente loi et les règlements notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur de la construction. «chantier de construction»: lieu où s'effectuent des travaux de fondation, d'érection, d'entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments (source LSST)

48 Changement à la LSST - Amendes 48 Amendes pour une 1 re infraction (2014) LSST art. 236 Personne morale: $ à $ Personne physique: 634 $ à $ LSST art. 237 Personne morale: $ à $ Personne physique: $ à $ art. 236: Quiconque contrevient à la présente loi ou aux règlements art. 237: Quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l intégrité physique d un travailleur

49 Loi C-21: Négligence criminelle 49 Négligence criminelle Une personne ou une organisation qui prend à la légère l obligation de supervision a un comportement criminel, lorsque la mort ou des blessures corporelles graves s ensuivent. Poursuites En cas de décès ou de lésion d une personne, les responsables d une entreprise peuvent être poursuivis en vertu du Code criminel canadien.

50 Conclusion 50 Le travail avec l électricité comporte des risques. Des méthodes de travail sécuritaires existent et doivent être planifiées. La CSST administre une Loi visant l élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs.

51 Partenaires de la CSST 51 Les Associations Sectorielles Paritaires, dont les suivantes, offrent des services en prévention des accidents d origine électriques: Secteur de la construction Secteur de la fabrication d'équipement de transport et de machines Secteur de la fabrication de produits en métal, la fabrication de produits électriques et des industries de l'habillement

52 52 Questions? Merci de votre participation! CSST

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