LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES"

Transcription

1 Séminaire technique ACAI / CFAA 2013 Section Québec LA RÉDUCTION R DES ALARMES NON FONDÉES Yvan Chassé ministère de la Sécurité publique Association canadienne de l alarme incendie Section Québec Montréal, le 14 novembre 2013

2 Plan de la présentation Groupe de travail sur les alarmes non fondées Constats Recommandations afin de réduire les alarmes non fondées Documentation proposée Implication des professionnels de l installation et de l entretien des systèmes d alarme Modalités préconisées d activation de la fonction de délai Prochaines étapes 2

3 Groupe de travail sur les alarmes non fondées Contexte Mandat Composition ADGMQ 3

4 Constats Alarmes provenant de systèmes d alarme incendie reliés à un centre de télésurveillance (Source : Projet-pilote de collecte de données statistiques, 2006) Fondées : 9 % du total Non fondées : 91% du total Causes humaines : 63 % Fumées légères : 39 % du total Actions humaines : 20% Équipement : 18 % Causes diverses : 10 % Surtout en présence des occupants 7 h à 20 h (80 %) 55 % des alarmes non fondées (ANF) bâtiments de petite ou moyenne taille Les occupants ont cherché à annuler le tiers des ANF Conclusion : Causes majeures : Fumées légères, actions ou activités humaines, équipements mal installés ou défectueux 4

5 Constats (suite) Effets négatifs d avoir 90 % d alarmes non fondées : Peut soulever des doutes sur l efficacité du système d alarme et des services offerts par votre entreprise Peut faire hésiter vos clients à activer leur système d alarme Détourne les pompiers loin des véritables urgences Peut entraîner des dangers lors des déplacements des pompiers Éloigne de leur emploi les pompiers volontaires / temps partiel Peut être passible d une amende dans certaines municipalités Coûte cher à la municipalité et aux contribuables : Coût moyen par intervention pour une municipalité : $ Coût moyen par intervention pour une ville : $ Il s agit de coûts et de risques importants, inutilement! 5

6 Recommandations afin de réduire les alarmes non fondées Propositions du groupe de travail Où? Cibler les bâtiments de petite ou moyenne taille, assujettis à une réglementation municipale Comment? Connaissance des causes d alarmes non fondées Stratégie concertée sur plusieurs fronts : Services de sécurité incendie Autorités municipales Publics ciblés 6 Propriétaires de systèmes d alarme / occupants Installateurs / techniciens d entretien des systèmes d alarme incendie Entrepreneurs en travaux de construction / rénovation Centres de télésurveillance

7 Documentation proposée Services de sécurité incendie L ensemble de la documentation préparée leur est destinée afin qu ils l adaptent et la transmettent aux publics ciblés Autorités municipales Suggestions d éléments de réglementation municipale, dont : Installation / entretien en s inspirant de CAN/ULC-S540 (édition 2013) pour les systèmes résidentiels Activation des délais entre l alerte et l envoi du signal d alarme (30 sec sec.), sauf exceptions Grille de collecte des données sur les ANF Modèle de communiqué concernant la campagne de réduction des alarmes non fondées Modèle de lettre de sensibilisation des élus et des employés municipaux 7

8 Documentation proposée (suite) Coffre à outils de réduction des alarmes non fondées (ANF) recommandé Publics ciblés Propriétaires de systèmes d alarme / occupants Dépliant d information Aide-mémoire - plaquette Lettres d avis d ANF Requête de réparation Entrepreneurs en rénovation Dépliant d information 8

9 Documentation proposée (suite) Publics ciblés (suite) Installateurs de systèmes d alarme et techniciens en réparation / entretien Information sur la réduction des alarmes non fondées Dépliant d information Centres de télésurveillance Information sur la réduction des alarmes non fondées Dépliant d information destiné aux installateurs de systèmes d alarme et techniciens en réparation / entretien 9

10 Implication des professionnels de l installation et de l entretien des systèmes d alarme Recommandations du groupe de travail pour les bâtiments résidentiels : Licence de la Régie du bâtiment du Québec : sous-catégorie 13.2 (entrepreneur en système d alarme incendie) OU sous-catégorie 16 (entrepreneur en électricité) Respect des normes ULC, dont CAN/ULC-S540 Utilisation de pièces homologuées (ULC, CSA), dont détecteurs photoélectriques Installation et remplacement des détecteurs de fumée : normes et recommandations du fabricant Emplacement des détecteurs au sous-sol : près des escaliers menant à l étage Ajout d un relais de fin de ligne pour signaler une défectuosité Activation des délais entre l alerte et l envoi du signal d alarme (30 sec sec.), sauf exceptions N oubliez pas d informer le centre de télésurveillance de travaux sur un système d alarme incendie 10

11 Implication des professionnels de l installation et de l entretien des systèmes d alarme (suite) Recommandations pour les bâtiments résidentiels (suite) : Dites à vos clients de se renseigner sur la réglementation municipale concernant les systèmes d alarme Expliquez-leur comment utiliser et entretenir leur système d alarme Rappelez à vos clients de : Vérifier fréquemment le bon fonctionnement de leurs détecteurs et, au besoin, de les faire remplacer Nettoyer souvent, à l aide d un aspirateur, l extérieur des détecteurs de fumée, jamais l intérieur Vérifier, lorsque possible, si les bornes des piles du système sont corrodées Si oui faire appel à un spécialiste 11

12 Modalités préconisées d activation de la fonction de délai Prévoir au contrat, lorsque non exigé par règlement municipal Entre l alerte sur place et l envoi du signal d alarme au centre de télésurveillance Premier délai : 30 sec. Aucune action Envoi automatique du signal au centre OU Appui sur une touche au panneau Second délai : 60 sec. Vérification de la cause par les occupants Code d annulation (NIP) OU Envoi automatique du signal au centre Ne pas activer pour des résidences hébergeant des occupants vulnérables (ex. aînés, personnes avec limitations physiques ou cognitives majeures) là où un système d alarme est obligatoire 12

13 Modalités préconisées d activation de la fonction de délai (suite) Nouveaux systèmes installés Suite à une alarme non fondée Lors de l entretien régulier ou action sur le système d alarme incendie Il est recommandé : de toujours indiquer au client qu il devrait faire activer le délai et d ajouter ce renseignement au contrat 13

14 Prochaines étapes Obtenir l approbation des documents par les autorités gouvernementales Publier les documents dans le site Web du MSP Sensibiliser les organisations concernées relativement aux solutions proposées 14

15 Yvan Chassé Ministère de la Sécurité publique Téléphone : , poste Courriel : 15

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie Séminaire technique ACAI 14 novembre 2013 Par : Pierre Noël STRUCTURE DE LA NORME Les réseaux avertisseurs d incendie doivent

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE ===================================================================== PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON RÈGLEMENT NUMÉRO 328 ===================================================================== RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Page 1 sur 5 http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?avertisseur Santé environnementale > Environnement intérieur > Monoxyde de carbone > Avertisseur Avertisseur de monoxyde

Plus en détail

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure

Plus en détail

Notre priorité, votre sécurité!

Notre priorité, votre sécurité! Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l Association des propriétaires et administrateurs

Plus en détail

Basé sur les codes et les normes!

Basé sur les codes et les normes! Questions Sondage / Quiz METTEZ au DÉFI vos CONNAISSANCES Basé sur les codes et les normes! Question Sondage basé sur le CNB 2005 Des appareils de détection d incendie comme pour les systèmes de gicleurs

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES 13.2 - Entrepreneur en systèmes d alarme incendie DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL. Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.

RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL. Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47. VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 12-003 RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1); Vu la Loi sur la sécurité

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT NUMÉRO 394-08 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT NUMÉRO 394-08 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME Adopté le 22 septembre 2008 Règlement concernant les systèmes d alarme ATTENDU que le conseil désire

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

CODIFICATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME Modifié par le règlement numéro 552-2012 Avis de motion donné le : 5 juin 2012 Adoption du règlement le : 3 juillet 2012 Publication le : 10 juillet

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Avertisseur de monoxyde de carbone À quoi sert l avertisseur de monoxyde de carbone? L avertisseur de monoxyde de carbone est un petit appareil conçu pour mesurer, sur une base continue, la concentration

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil présents ont déclaré avoir lu ledit règlement et qu ils ont renoncé à sa lecture;

CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil présents ont déclaré avoir lu ledit règlement et qu ils ont renoncé à sa lecture; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D OTTERBURN PARK RÈGLEMENT NUMÉRO 426 CONCERNANT L INSTALLATION ET L ENTRETIEN D AVERTISSEURS ET DE DÉTECTEURS DE FUMÉE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 329 TEL QU AMENDÉ CONSIDÉRANT

Plus en détail

FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES GICLEURS, EXTINCTEURS, SYSTÈMES D ALARME ET D INTRUSION POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES GICLEURS, EXTINCTEURS, SYSTÈMES D ALARME ET D INTRUSION POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES GICLEURS, EXTINCTEURS, SYSTÈMES D ALARME ET D INTRUSION POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-12-16 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve

Plus en détail

Un entrepreneur détenant la licence appropriée. L entretien du système de chauffage*

Un entrepreneur détenant la licence appropriée. L entretien du système de chauffage* Soyez prévoyant Un entrepreneur détenant la licence appropriée Un système de chauffage installé selon les différents codes en vigueur et bien entretenu par du personnel qualifié est votre meilleur gage

Plus en détail

Guide pour un logement de qualité à Laval. Guide d information à l intention des citoyens de Laval

Guide pour un logement de qualité à Laval. Guide d information à l intention des citoyens de Laval Guide pour un logement de qualité à Laval Guide d information à l intention des citoyens de Laval Un guide pratique Le Guide pour un logement de qualité à Laval a été élaboré par la Ville de Laval afin

Plus en détail

CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME

CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et les règlements originaux, ceux-ci prévaudront. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE RÈGLEMENT 1334

Plus en détail

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec 13 mars 2012 Plan Présentation I - Législation actuelle pour les bâtiments occupés II - Futur Code de sécurité III - Structure du Code de sécurité

Plus en détail

Questions et réponses (FAQ) Reliance Protectron Système de sécurité «Go! Control»

Questions et réponses (FAQ) Reliance Protectron Système de sécurité «Go! Control» Questions et réponses (FAQ) Reliance Protectron Système de sécurité «Go! Control» Q. Qui est Reliance Protectron? R. Reliance Protectron est le leader canadien en sécurité électronique et en domotique.

Plus en détail

Domonial Notice utilisateur

Domonial Notice utilisateur Domonial Notice utilisateur EKZ 35 F Vous venez d acquérir le système de surveillance DOMONIAL et nous vous en remercions. Ce système est prévu pour fonctionner dans une bande de fréquence radio homologuée

Plus en détail

Sécurité limitée QUAND LES CLIENTS SONT PEU INFORMÉS ET LES SYSTÈMES MAL INSTALLÉS, PEUT-ON VRAIMENT PARLER DE SÉCURITÉ?

Sécurité limitée QUAND LES CLIENTS SONT PEU INFORMÉS ET LES SYSTÈMES MAL INSTALLÉS, PEUT-ON VRAIMENT PARLER DE SÉCURITÉ? EN COUVERTURE Sécurité limitée QUAND LES CLIENTS SONT PEU INFORMÉS ET LES SYSTÈMES MAL INSTALLÉS, PEUT-ON VRAIMENT PARLER DE SÉCURITÉ? par Chantal Gagnon Photo: Getty Images Du mois d avril 2004 au mois

Plus en détail

Canada Province de Québec Municipalité de St-Jacques-de-Leeds

Canada Province de Québec Municipalité de St-Jacques-de-Leeds Canada Province de Québec Municipalité de St-Jacques-de-Leeds RÈGLEMENT NUMÉRO 303 Concernant la prévention des incendies : Mesures spécifiques pour les bâtiments à risques moyens*, élevés et très élevés

Plus en détail

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre satisfaction! Faut-il un permis municipal? Vérifiez auprès de

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12 Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences

Plus en détail

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE C O N S E I L S P R É V E N T I O N Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE Pourquoi équiper son logem Une mesure obligatoire et préventive Devant

Plus en détail

ARBITRAGE En vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Décret 841-98 du 17 juin 1998)

ARBITRAGE En vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Décret 841-98 du 17 juin 1998) SORECONI 091019001 PAGE : 1 ARBITRAGE En vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Décret 841-98 du 17 juin 1998) Organisme d arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment

Plus en détail

Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013

Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de

Plus en détail

Mise en application des exigences. visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. pour les immeubles utilisés comme logement

Mise en application des exigences. visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. pour les immeubles utilisés comme logement Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement Préparé par la : Direction de l expertise technique et du soutien à l industrie

Plus en détail

La protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous

La protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous La protection contre les incendies, l assurance habitati n vous et Il est rentable d être préparé. Vous serez confronté à un défi de taille en essayant de vous rappeler tout ce qui a été détruit dans l

Plus en détail

PGA EXPERTS INC. Gicleurs vs Panneau d alarme incendie?

PGA EXPERTS INC. Gicleurs vs Panneau d alarme incendie? PGA EXPERTS INC Gilles Carrier T.P. PRÉSENTENT Gicleurs vs ACAI CFAA 12 novembre 2014 Présentation du Conférencier GILLES CARRIER T.P. EST UN FINISSANT DU COLLÈGE LIMOILOU EN MÉCANIQUE DU BÂTIMENT ET DEPUIS

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SYSTÈMES D ALARME ET LES FAUSSES ALARMES. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache

Plus en détail

Système DP8000 Guide d'utilisation Transmetteur téléphonique DP8416X

Système DP8000 Guide d'utilisation Transmetteur téléphonique DP8416X Système DP8000 Guide d'utilisation Transmetteur téléphonique DP846X Guide d'utilisation Utilisez la commande à distance ETAPE CE QUE VOUS ENTENDEZ CE QUE VOUS FAITES ➀ Vous composez le numéro où se trouve

Plus en détail

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques

Plus en détail

RAPPORT. Guide de concertation général de Dépistage Participatif des Risques (Déparis)

RAPPORT. Guide de concertation général de Dépistage Participatif des Risques (Déparis) RAPPORT Guide de concertation général de Dépistage Participatif des Risques (Déparis) Entreprise: xxx Situation de travail: Concertation Etablissement Personnes ayant participé à l'étude: CPPT Dates :

Plus en détail

RÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME 507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468

Plus en détail

DATE D APPROBATION PAR LE CONSEIL. 1468 23 août 2011 27 août 2011. 1468-1 12 juin 2012 16 juin 2012 1468-2 1 er octobre 2013 5 octobre 2013

DATE D APPROBATION PAR LE CONSEIL. 1468 23 août 2011 27 août 2011. 1468-1 12 juin 2012 16 juin 2012 1468-2 1 er octobre 2013 5 octobre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et les règlements originaux, ceux-ci prévaudront. RÈGLEMENT 1468

Plus en détail

INSPECTION D UN BÂTIMENT

INSPECTION D UN BÂTIMENT 1, Chemin Premier, Québec INSPECTION D UN BÂTIMENT NICOLAS DÉRY, TECHNOLOGUE SPÉCIALISTE EN BÂTIMENTS OBJET DE L INSPECTION Cette inspection visuelle en bâtiment a pour but de donner à M. Tremblay et Madame

Plus en détail

BIENVENUE À SÉCURITÉ MELALEUCA LA SÉCURITÉ POUR VOTRE FAMILLE

BIENVENUE À SÉCURITÉ MELALEUCA LA SÉCURITÉ POUR VOTRE FAMILLE BIENVENUE À SÉCURITÉ MELALEUCA LA SÉCURITÉ POUR VOTRE FAMILLE NOUS VOUS REMERCIONS D AVOIR CHOISI SÉCURITÉ MELALEUCA C est le sentiment de dormir sur ses deux oreilles, de s évader sans peur durant la

Plus en détail

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

LES AVERTISSEURS DE MONOXYDE DE CARBONE

LES AVERTISSEURS DE MONOXYDE DE CARBONE Service régional de prévention incendie MRC de La Nouvelle-Beauce 700, Notre-Dame Nord, Bureau B Sainte-Marie, (Québec) G6E 2K9 Téléphone: (418) 387-3444 Télécopieur: (418) 387-7060 preventionincendie@nouvellebeauce.com

Plus en détail

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte! Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et

Plus en détail

Sécurité incendie. dans les petits hôtels. Mémento. (de 5 e catégorie)

Sécurité incendie. dans les petits hôtels. Mémento. (de 5 e catégorie) Mémento Sécurité incendie dans les petits hôtels (de 5 e catégorie) Les grands principes de la prévention incendie Le cadre réglementaire Les contacts utiles Les grands principes de la prévention incendie

Plus en détail

RÈGLEMENT 561-08 RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE

RÈGLEMENT 561-08 RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE RÈGLEMENT 561-08 RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE Adopté le : 14 juillet 2008 Modifié le : 11 janvier 2010 par règl. 561-01-09 Modifié le : 9 juillet 2012 par règl. 561-02-12 Mise à jour : 18-07-2012 Province

Plus en détail

des résidences hébergeant des personnes âgées

des résidences hébergeant des personnes âgées VERSION VERSION 2008 2008 G U I D E P R A T I Q U E des résidences hébergeant des personnes âgées Recherche et rédaction : Révision linguistique : Conception et réalisation graphique : Yvan Chassé Robert

Plus en détail

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES

Plus en détail

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie

Plus en détail

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Détecteur de fumée photoélectrique alimenté par pile alcaline 9V. Introduction Merci d'avoir choisi notre produit pour vos besoin en détection de fumée. Vous

Plus en détail

OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE

OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE À quoi sert cet outil? Les musées obtiennent une image instantanée de la situation actuelle de leur réserve et bénéficient d un diagnostic préliminaire.

Plus en détail

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Protégezvous! Le monoxyde de carbone est un gaz toxique présent dans votre maison il peut tuer rapidement INODORE INCOLORE SANS SAVEUR Pourquoi

Plus en détail

Règlementation municipale en matière d alarmes

Règlementation municipale en matière d alarmes Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,

Plus en détail

Indicateur de position PI-D2100 Guide de l utilisateur

Indicateur de position PI-D2100 Guide de l utilisateur Indicateur de position PI-D2100 Guide de l utilisateur Notre distributeur Automatisation JRT Inc. 405, avenue Galilée Québec (Québec) Canada G1P 4M6 Téléphone : (418) 871-6016 Sans frais : 1-877-871-6016

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme

Plus en détail

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE > Les demandeurs 1 doivent s assurer qu ils : ont une bonne connaissance du Règlement sur les réservoirs de stockage

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

Notice Utilisateur EKZ 0938 00A STORIA CRT 600 HF

Notice Utilisateur EKZ 0938 00A STORIA CRT 600 HF Notice Utilisateur EKZ 0938 00A STORIA CRT 600 HF Vous venez d acquérir le système de surveillance STORIA CRT 600 HF et nous vous en remercions. Ce système est prévu pour fonctionner dans une bande de

Plus en détail

LIEUX TOURISTIQUES HÉBERGEMENTS (HÔTELS)

LIEUX TOURISTIQUES HÉBERGEMENTS (HÔTELS) HÉBERGEMENTS (HÔTELS) Identifier l établissement comme étant accessible. S informer (sans pouvoir téléphoner) sur les prestations fournies par l établissement. Trouver une chambre accessible Réserver une

Plus en détail

Détecteur de fumée fumonic 3 radio net. Manuel d utilisation

Détecteur de fumée fumonic 3 radio net. Manuel d utilisation Détecteur de fumée fumonic 3 radio net Manuel d utilisation Félicitations! Un ou des détecteurs de fumée intelligents fumonic 3 radio net ont été installés dans votre logement. Votre propriétaire respecte

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE 1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE La codification administrative comprend le texte du règlement d origine,

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN

MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN RÈGLEMENT 2013-08 RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE ADOPTÉ LE 1 ER OCTOBRE 2013 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Jean Houde, secrétaire-trésorier TABLES DES MATIÈRES SECTION 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

PRÊT À PLAN FAMILIAL D URGENCE INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE

PRÊT À PLAN FAMILIAL D URGENCE INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE PRÊT À INONDATION VERGLAS DÉFLAGRATION TEMPÊTE CANICULE ÉPIDÉMIE CONTAMINATION DE L EAU TREMBLEMENT DE TERRE INCENDIE DE FORÊT TORNADE PLAN FAMILIAL D URGENCE Une bonne préparation aux situations d urgence

Plus en détail

Sophistiquée La série io

Sophistiquée La série io Sophistiquée La série io Systèmes intelligents de protection des personnes pour les immeubles petits et moyens La série io Compatible avec les détecteurs et modules intelligents de la série Signature Adressage

Plus en détail

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle : Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Note Les tarifs prévus au présent

Plus en détail

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Période couverte : Du 1 er juin 2013 au 31 décembre 2014 Juin 2015 Table des matières Introduction...

Plus en détail

L ASSOCIATION CANADIENNE D ALARME INCENDIE

L ASSOCIATION CANADIENNE D ALARME INCENDIE SÉMINAIRE ACAI 2012, SECTION QUÉBEC L ASSOCIATION CANADIENNE D ALARME INCENDIE Plusieurs nouveautés dans le domaine de l alarme d incendie cette année! Venez assister à nos conférences pour connaître l

Plus en détail

CONDOLIAISON RITZ-CARLTON LUXE ET RAFFINEMENT

CONDOLIAISON RITZ-CARLTON LUXE ET RAFFINEMENT CONDOLIAISON Vol. 15 I N 1 I Hiver 2014 REVUE D INFORMATION DU REGROUPEMENT DES NAIRES ET COPROPRIÉTAIRES DU QUÉBEC 2000 AVENUE MC GILL COLLEGE, BUREAU 1600, MONTRÉAL, (QUÉBEC) H3A 3H3 ENVOI DE PUBLICATION

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Roger Carette. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE

Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Roger Carette. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE À une séance régulière du Conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu ordinaire le 14 avril 2003 à laquelle sont présents mesdames les Conseillères Irma Quirion et Maxime Fortin, messieurs les

Plus en détail

HA863RK CENTRALE ALARME 3 ZONES + INTERRUPTEUR À CLÉ

HA863RK CENTRALE ALARME 3 ZONES + INTERRUPTEUR À CLÉ HA863RK CENTRALE ALARME 3 ZONES + INTERRUPTEUR À CLÉ Merci d'avoir choisi ce produit EUROPSONIC. Avant toute utilisation, veuillez lire attentivement la notice. Ce produit a été testé et emballé correctement

Plus en détail

Un village d aujourd hui à son image!

Un village d aujourd hui à son image! Un village d aujourd hui à son image! Politique de location des salles de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs Adoptée le 9 octobre 2007, résolution 2375-10-07 Mise à jour #1, 14 septembre 2009, résolution

Plus en détail

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement afin d alléger le texte.

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement afin d alléger le texte. Pour obtenir de l information sur ce document : Service de la sécurité incendie Ministère de la Sécurité publique 2525, boul. Laurier Tour du Saint Laurent, 6 e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

Catalogue Audit «Test Intrusion»

Catalogue Audit «Test Intrusion» Catalogue Audit «Test Intrusion» Ne plus imaginer son niveau de sécurité : Le mesurer! À CHACUN SON APPROCHE! 1. par un «Scénario» L objectif est de réaliser un scénario d attaque concret de son Système

Plus en détail

Manuel de conception de projets de l Université Laval Orientations et exigences générales, fonctionnels de construction

Manuel de conception de projets de l Université Laval Orientations et exigences générales, fonctionnels de construction Manuel de conception de projets de l Université Laval Orientations et exigences générales, fonctionnels de construction GC-2.3 Réseau d'alarme-incendie (12/2007) Service de sécurité et prévention Émis

Plus en détail

HABITATIONS / RESIDENCES

HABITATIONS / RESIDENCES HABITATIONS / RESIDENCES BARRIERES IR SOLAIRES CLAVIER DEPORTE LCD & TELECOMMANDES DIFFUSEUR DE GAZ IRRITANT GENERATEUR DE BROUILLARD DETECTEUR DE FUMEE & MONOXYDE SIRENE EXTERIEURE SIRENE INTERIEURE DETECTEUR

Plus en détail

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir: CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue

Plus en détail

RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec

RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal juge nécessaire et d intérêt public de réglementer la possession, l utilisation

Plus en détail

DETECTEUR CO (monoxyde de carbone) NB 930 MANUEL UTILISATEUR

DETECTEUR CO (monoxyde de carbone) NB 930 MANUEL UTILISATEUR DETECTEUR CO (monoxyde de carbone) NB 930 MANUEL UTILISATEUR wizmart Detecteur CO TECHNOLOGIE ELECTRO CHIMIQUE Garantie 5 ANS Le détecteur CO peut vous sauver la vie Le danger : la présence de monoxyde

Plus en détail

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY Présentation des infrastructures Date: 30/08/2013 Version : 1.0 Toute utilisation ou reproduction même partielle est interdite. Page 1 Sommaire 1. PRESENTATION

Plus en détail

ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE

ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE GUIDE TECHNIQUE Pour projets résidentiels INTRODUCTION De nombreux appareils élévateurs sont installés dans les projets d habitation de condominiums,

Plus en détail

Tyco Sécurité Intégrée Services de télésurveillance

Tyco Sécurité Intégrée Services de télésurveillance TÉLÉSURVEILLANCE CONTRÔLE D ACCÈS SURVEILLANCE VIDÉO DÉTECTION D INTRUSION PROTECTION DES PERSONNES ET CONTRE L INCENDIE SOLUTIONS COMMERCIALES Tyco Sécurité Intégrée Services de télésurveillance Vous

Plus en détail

Tyco Feu et Sécurité Intégrés Services de télésurveillance

Tyco Feu et Sécurité Intégrés Services de télésurveillance TÉLÉSURVEILLANCE CONTRÔLE D ACCÈS SURVEILLANCE VIDÉO DÉTECTION D INTRUSION PROTECTION DES PERSONNES ET CONTRE L INCENDIE SOLUTIONS COMMERCIALES Tyco Feu et Sécurité Intégrés Services de télésurveillance

Plus en détail

Directive relative à l achat, l utilisation et le soutien technique de différentes catégories d équipements technologiques

Directive relative à l achat, l utilisation et le soutien technique de différentes catégories d équipements technologiques 1. OBJECTIF La présente directive précise les modalités relatives à l achat, l utilisation et le soutien technique pour les équipements technologiques. Le but de cette directive n est pas d en empêcher

Plus en détail

Les règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la ville de Bécancour pour connaître tout changement apporté.

Les règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la ville de Bécancour pour connaître tout changement apporté. VILLE DE BÉCANCOUR RÈGLEMENT N O 774 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME (Modifié par le règlement n o 1199) ADOPTION: Le 3 novembre 1997 MISE À JOUR : Janvier 2010 Les règlements peuvent être modifiés

Plus en détail

Un seul appel protège tout.

Un seul appel protège tout. Un seul appel protège tout. 2 // Tyco Feu et Sécurité Intégrés Deux chefs de file de l industrie. Une ressource précieuse. Mus par leur désir mutuel de protéger les employés et les activités d entreprises

Plus en détail

Vous avez dit pandémie? Planification et coordination de la communication du gouvernement du Québec en cas de pandémie d influenza

Vous avez dit pandémie? Planification et coordination de la communication du gouvernement du Québec en cas de pandémie d influenza Vous avez dit pandémie? Planification et coordination de la communication du gouvernement du Québec en cas de pandémie d influenza Planification de la communication Une première ligne Réseau de la santé

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Pour une communication efficace, une politique de communication 2 Politique de communication 3 Mission de la Direction des communications 3 Rôle

Plus en détail

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville : Insérez votre logo 4.2.2 Vérification des espaces et des services Note : Le formulaire «Vérification des espaces et des services» est un rapport standard d installation simplifié. Il fournit des données

Plus en détail

Le système de détection d intrusion

Le système de détection d intrusion .com Le système de détection d intrusion Protégez vos proches Sécurisez vos biens Gardez un oeil sur votre habitation La solution de sécurisation... pour votre habitat Une installation réalisée par un

Plus en détail

Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme. Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998

Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme. Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998 Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998 Municipalité d Authier Version mise à jour juin 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUTHIER RÈGLEMENT

Plus en détail

Le chlore gazeux. Le raccordement des contenants et les fuites que faire?

Le chlore gazeux. Le raccordement des contenants et les fuites que faire? Le chlore gazeux Le raccordement des contenants et les fuites que faire? Élaine Guénette Salon des TEQ à Québec, le 2 avril 2008 Plan de la présentation L APSAM Les outils développés Les principaux éléments

Plus en détail

en toute sécurité Votre habitation La sécurité repose sur

en toute sécurité Votre habitation La sécurité repose sur ma solution TRANQUILLITÉ LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Votre habitation en toute sécurité Pour vivre en toute sérénité et vous protéger contre tous risques électriques, votre installation doit respecter quelques

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

La Réserve de Remplacement

La Réserve de Remplacement La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION

Plus en détail

MANUEL D INSTRUCTION PC3OOO

MANUEL D INSTRUCTION PC3OOO MANUEL D INSTRUCTION PC3OOO AVIS: L'étiquette du ministère des Communications du Canada identifie le matériel homologué. Cette étiquette certifie que le matériel est conforme à certaines normes de protection,

Plus en détail