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1 Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l Association des propriétaires et administrateurs d'immeubles du Québec/BOMA et du RISM Le 28 novembre 2008

2 Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Dans un souci d assurer la sécurité de la population, le Service de sécurité incendie de Montréal met en application un nouveau règlement portant sur les alarmes-incendies non fondées (AINF). Règlement RCG Règlement prévoyant certaines mesures relatives aux alarmesincendies non fondées en vue d améliorer la prévention des incendies et la sécurité publique En vigueur depuis le 1er décembre 2008

3 Objectifs spécifiques Les objectifs visés par cette nouvelle façon de faire sont : maintenir et augmenter le degré de vigilance des occupants d un bâtiment qui ont tendance, à la suite de plusieurs alarmes-incendies non fondées, à ne plus évacuer les lieux; assurer la disponibilité des effectifs qui auront à répondre à de réelles urgences et aux appels premiers répondants; réduire les coûts liés aux déplacements inutiles des véhicules d intervention.

4 Moyens Règlement pour l ensemble de l agglomération de Montréal Tarification Information aux citoyens Suivi auprès de 600 récidivistes qui comptent plus de quatre alarmes-incendies non fondées uniquement pour l année 2006.

5 Réglementation Qu est-ce qu une alarme-incendie non fondée? Une alarme est non fondée lorsqu elle est déclenchée sans nécessité en raison d une installation inappropriée d un système d alarme-incendie, d un défaut de son fonctionnement, d une négligence de son entretien, d une manipulation inadéquate ou de toute autre négligence susceptible d interférer avec son fonctionnement.

6 Réglementation Qu est-ce qu un système d alarme-incendie? Un système d alarme-incendie est une combinaison de dispositifs conçus pour avertir les occupants d un bâtiment d une urgence. Il peut être local ou relié à un centre de communications et doit comprendre au moins les dispositifs suivants : 1. un poste de commande ou un autre mode d alimentation du système; 2. une station manuelle; 3. un appareil à signal sonore. Est également un système d alarme-incendie, tout système de sécurité ayant au moins une composante de détection incendie. Le règlement ne concerne pas les avertisseurs de fumée.

7 Principaux éléments du règlement La facture émise pour une AINF sera envoyée au propriétaire de l immeuble par le Service des finances de la Ville de Montréal. Période de facturation : un an à partir de la première AINF Facturation à la 2e alarme-incendie non fondée Tarification progressive selon les catégories de risques associés aux divers types de bâtiment

8 Principaux éléments du règlement Afin d aider les propriétaires à éliminer les AINF, le SIM a mis sur pied un programme de remboursement. Extrait du règlement RCG , article 5 Le propriétaire qui, à la suite de la réception d une ou de plusieurs factures, engage des frais d installation d un nouveau système d alarme-incendie ou de réparation du système d alarme-incendie ayant causé l alarme non fondée, peut demander le remboursement d une partie des frais encourus à l aide du formulaire prévu à cette fin, après avoir acquitté entièrement cette ou ces factures. Sur constatation du bon fonctionnement du système d alarme incendie, le moindre des montants suivants est remis au propriétaire : % des frais encourus pour l installation ou la réparation du système d alarmeincendie; % du montant de la facture ou du total des factures reçues pour AINF à l intérieur des 12 derniers mois précédant la dernière AINF, incluant le montant de la dernière facture.

9 Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Catégorie 1 Attribution Force de frappe Appel initial : minimum 11 pompiers

10 Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Attribution Catégorie Force de frappe 1 Appel initial : minimum 15 pompiers

11 Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Attribution Catégorie Force de frappe Appel initial : minimum 18 pompiers

12 Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Catégorie 4 Attribution Force de frappe Appel initial : minimum 23 pompiers

13 Statistiques Nombre d appels reçus par le SIM pour des AINF

14 Grille tarifaire et catégories de bâtiments

15 Classification des alarmes-incendies Les classifications 1 à 4 sont considérées comme des alarmes-incendies non fondées et sont, par conséquent, sujettes à la réglementation. Les classifications 5 à 9 ne sont pas considérées comme des alarmes-incendies non fondées et sont, par conséquent, non sujettes à la réglementation.

16 Volet communication Actions de communication posées pour informer la population : Diffusion de communiqués de presse Entretiens téléphoniques et rencontres avec diverses associations de propriétaires Matériel d information (dépliants, affiches, etc.) Distribution du matériel d information à travers le réseau de la Ville de Montréal et des villes liées (bibliothèques, bureaux Accès Montréal, hôtels de ville, etc.) Mise en ligne d une section Internet sur le dossier des AINF ville.montreal.qc.ca/sim Promotion dans divers salons D autres actions sont à prévoir pour 2009

17 Dépliant d information Source : Division des communications et des relations avec les médias

18 Dépliant d information Source : Division des communications et des relations avec les médias

19 Affiche Source : Division des communications et des relations avec les médias

20 Personne-ressource Sylvain Carrière Chef aux opérations Service de sécurité incendies de Montréal 200, rue de Bellechasse, 2e étage Montréal (Québec) H2S 1W

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