RAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC

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1 EN RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 15 JANVIER 2004, À QUÉBEC, SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION DE TELUS. PAR : MONSIEUR JEAN LAPOINTE, INSPECTEUR CSST MONSIEUR SERGE DION, INSPECTEUR CSST DATE DU RAPPORT : Jean Lapointe, inspecteur CSST date : Serge Dion, inspecteur CSST date : 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 1

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1. RÉSUMÉ DU RAPPORT.p.4 2. ORGANISATION DU TRAVAIL. p STRUCTURE GÉNÉRALE DU CHANTIER 2.2 ORGANISATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 3. DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ IMPLIQUÉE.....p DESCRIPTION DU LIEU DE TRAVAIL 3.2 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ IMPLIQUÉE LORS DE L ACCIDENT 4. L ACCIDENT : FAITS ET ANALYSE p CHRONOLOGIE DE L ACCIDENT 4.2 CONSTATATIONS ET INFORMATIONS RECUEILLIES 4.3 ÉNONCÉS ET ANALYSE DES CAUSES Le travailleur ne vérifie pas si le câble armé du local 116 est sous tension Le disjoncteur du circuit #4 dans le panneau PP-2 est fermé et met sous tension le câble armé du local La main du travailleur touche au métal de la pince à dénuder L employeur n assure pas la formation, l information et la supervision appropriées du travailleur 5. CONCLUSION..p CAUSES DE L ACCIDENT 5.2 AUTRES DOCUMENTS ÉMIS LORS DE L ENQUÊTE ANNEXE A ( croquis )... p.15 ANNEXE B ( photos )....p. 18 ANNEXE C ( pince à dénuder ) p. 28 ANNEXE D ( rapport d expertise ) p , rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 2

3 1. RÉSUMÉ DU RAPPORT DESCRIPTION DE L ACCIDENT : Le 15 janvier 2004, vers 00 h 30, le travailleur A, s apprête à dénuder le conducteur (noir) d un câble électrique avec sa pince à dénuder. Le câble est sous tension. Le travailleur A tient dans une main les 3 conducteurs du câble. Dans l autre main, il tient sa pince à dénuder. Lorsque les mâchoires de la pince percent l isolant noir puis touchent au fil, une décharge électrique traverse le travailleur. CONSÉQUENCE : Le travailleur A est électrocuté. CAUSES RETENUES : Le travailleur A ne vérifie pas si le câble armé du local 116 est sous tension; Le disjoncteur du circuit #4 dans le panneau PP-2 est fermé et met sous tension le câble armé du local 116; La main du travailleur A touche au métal de la pince à dénuder; L employeur n assure pas la formation, l information et la supervision appropriées du travailleur A. MESURES CORRECTIVES : Les mesures correctives suivantes ont été demandées : - Établir puis utiliser une méthode de travail sécuritaire pour les travaux électriques - Informer ses travailleurs de ces nouvelles méthodes de travail et les afficher Ces mesures (arrêt de travail et apposition du scellé E018919) sont consignées dans le rapport d intervention RAP émis le 15 janvier 2004 vers 2 h , rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 3

4 PHOTO GÉNÉRALE NOTE : Le présent résumé n a pas comme tel de valeur légale et ne tient lieu ni de rapport d enquête, ni d avis de correction ou de toute autre décision de l inspecteur. Il ne remplace aucunement l ensemble du rapport d enquête qui devrait être lu en entier. Il constitue un aide-mémoire identifiant les éléments d une situation dangereuse et les mesures correctives à apporter pour éviter la répétition de l accident. Il peut également servir d outil de diffusion dans votre milieu de travail. 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 4

5 2.ORGANISATION DU TRAVAIL 2.1 STUCTURE GÉNÉRALE DU CHANTIER Le chantier de construction consiste à réaliser des travaux de réaménagement des locaux loués par TELUS incluant entre autres des travaux électriques. Le maître d œuvre sur le chantier est TELUS Communications Québec inc. Le gérant de projet est Le Groupe Techniconfort inc. et monsieur B, est le responsable dudit projet. Le représentant du gérant sur le chantier est monsieur C. Six entrepreneurs relèvent de ce dernier dont une entreprise responsable des travaux électriques. Monsieur D, est représenté par le surintendant monsieur E. Au moment de l accident, 22 travailleurs de 5 entrepreneurs différents oeuvrent sur le chantier. Il n y a pas de superviseurs ou de cadres présents sauf le représentant du gérant de projet, le travailleur A et 2 autres électriciens. 2.2 ORGANISATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Le maître d œuvre, le gérant de projet et tous les entrepreneurs possèdent un programme de prévention. Il n y a pas de comité de chantier étant donné qu il y a moins de 25 travailleurs en tout temps, tel que stipulé dans la loi sur la santé et la sécurité du travail. La gestion de la santé et de la sécurité est confiée par le maître d œuvre au gérant de projet et à chaque entrepreneur. Il y a eu une réunion générale au début du chantier avec tous les travailleurs pour planifier les travaux et pour présenter les attentes en santé et sécurité. Il y a des réunions quotidiennes entre le représentant du gérant de projet et les représentants de chaque entrepreneur pour suivre les travaux et apporter les ajustements nécessaires. Puis, le gérant de projet fournit un compte-rendu à TELUS sur l avancement des travaux. L entrepreneur en électricité a fourni une formation sur le cadenassage à tous les électriciens à son emploi en mai Le travailleur accidenté, embauché plus tard en août 2003, est donc absent lors de cette formation. Puis, l entrepreneur a écrit une procédure de cadenassage qu il a remis à ses électriciens et qu il remet à tout nouvel électricien lors de l embauche. L entrepreneur ne fournit pas d autre formation en santé et sécurité du travail. Il fait partie d une mutuelle de prévention. Le surintendant de l entrepreneur en électricité fait le tour quotidiennement de ses chantiers. Lors de cette tournée d environ une heure, il vérifie l avancement des travaux et émet les directives nécessaires à leur poursuite. À cette occasion, il peut mentionner à ses électriciens de ne jamais effectuer des travaux sous tension. Il n y a toutefois pas de vérification régulière sur la mise en application de cette directive verbale. 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 5

6 3.1 DESCRIPTION DU LIEU DE TRAVAIL RAPPORT Dossier d intervention Numéro du rapport 3. DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ IMPLIQUÉE Le lieu de travail est une partie de l édifice situé au 2200 Jean-Talon Nord à Québec. TELUS occupe cette partie en tant que locataire. Le chantier consiste à réaménager les bureaux occupés. Le chantier intérieur est chauffé, éclairé et pourvu de toutes les commodités sanitaires nécessaires. Il est isolé des bureaux exclus du réaménagement. Les travaux se réalisent du lundi au jeudi, en soirée, de 17 h à 3 h et ce depuis le 5 janvier Les électriciens travaillent dans les locaux 116 et 155, près de la chambre électrique. Le local 116 où s est produit l accident a une longueur de 6 m, une largeur de 2,6 m et une hauteur de 2,75 m. Trois des 4 côtés sont des murs de panneaux de gypse. L autre côté communique sur toute la largeur avec le local 155. Le plafond du local 116 est composé de tuiles suspendues et 4 luminaires fluorescents d une longueur de 1,22 m et d une largeur de 25 cm y sont intercalés (photo générale). 3.2 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ IMPLIQUÉE LORS DE L ACCIDENT Les électriciens effectuent des travaux de réaménagement. Ils déplacent entre autres des luminaires fluorescents existants et en installent des nouveaux. Ils les relient entre eux par câblage électrique puis raccordent le tout aux interrupteurs selon le plan établi (croquis 2). Le câblage d alimentation est de type câble armé sous une tension de 347 Volts. Il se compose de 3 fils i.e. 2 conducteurs isolés (noir et blanc) de calibre 12 AWG et d un conducteur nu de mise à la masse (photo 1). L électricien emploie une pince à dénuder pour différents calibres de fils. La pince mesure 15 cm de longueur. Chacun de ses manchons est recouvert d une gaine bleue de 7 cm de longueur pour assurer une prise confortable (photo 2). Les travaux s effectuent pour fournir de l éclairage aux locaux 116 et 155. L éclairage doit être contrôlé par 2 interrupteurs 3 voies, un à l entrée du local 116 et l autre à l entrée du local 155. Les 4 luminaires fluorescents du local 116 sont raccordés à la boîte de jonction alimentée par le circuit #4 dans le panneau PP-2 situé dans la chambre électrique (photos 3 et 4). Les 4 luminaires éclairent. La séquence normale se déroule ainsi (croquis 2) : 1) L électricien passe les câbles armés 2) L électricien installe les 2 interrupteurs 3 voies 3) L électricien raccorde les câbles armés aux 2 interrupteurs 3 voies 4) L électricien raccorde le premier luminaire fluorescent du local 155 à l interrupteur 3 voies du local 155 5) L électricien prépare le câble armé provenant de l interrupteur 3 voies du local 116 en dénudant le conducteur blanc (retour de courant) et le conducteur noir (arrivée de courant) avec sa pince à dénuder 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 6

7 Tout est en place pour effectuer la coupure de courant ; 6) L électricien ouvre et cadenasse le disjoncteur du circuit #4 (photo 5) 7) L électricien vérifie avec un voltmètre si le câble armé du circuit #4 est sous tension dans la boîte de jonction 8) L électricien raccorde avec un câble armé le premier luminaire fluorescent du local 116 au dernier luminaire fluorescent du local 155 9) L électricien débranche le câble armé alimentant les 4 luminaires fluorescents dans la boîte de jonction du circuit #4 10) L électricien raccorde le câble armé provenant de l interrupteur 3 voies du local 116 au câble armé du circuit #4 dans la boîte de jonction du circuit #4 11) L électricien retire le cadenas sur le disjoncteur du circuit #4 puis remet sous tension le circuit d éclairage Lors de la coupure de courant, l électricien se sert de sa lampe frontale pour visualiser ses travaux. Si la noirceur empêche les autres travailleurs d œuvrer, l électricien installe un éclairage d appoint afin qu ils puissent continuer leurs opérations. L activité impliquée lors de l accident consiste à se servir de la pince à dénuder. L électricien doit dénuder l extrémité du conducteur noir provenant du câble armé raccordé à l interrupteur 3 voies du local 116 (photo 6). 4. L ACCIDENT : FAITS ET ANALYSES 4.1 CHRONOLOGIE DU FAIT ACCIDENTEL Le 14 janvier 2004, le travailleur A travaille avec 2 autres électriciens pour réaménager l éclairage des locaux 116 et 155. Dans la soirée, le câble armé du dernier des 4 luminaires fluorescents est raccordé temporairement au câble armé du circuit #4. Celui-ci se situe à l intérieur d une boîte de jonction ayant le couvercle ouvert dans le fond gauche du local 116. Cela procure de l éclairage à tout le local 116. Les 3 électriciens effectuent, selon leurs tâches respectives, les travaux suivants : - pose des 2 interrupteurs 3 voies, celui du local 116 et celui du local câblage et raccord entre les luminaires fluorescents du local câblage et raccord entre le premier luminaire fluorescent du local 155 et l interrupteur 3 voies du local câblage et raccord entre l interrupteur 3 voies du local 155 et l interrupteur 3 voies du local câblage de l interrupteur 3 voies du local 116 vers la boîte de jonction du circuit #4 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 7

8 Dossier d intervention Numéro du rapport - raccord d un bout du câble armé du local 116 à l interrupteur 3 voies du local 116, l autre bout étant laissé libre pour un raccord futur - câblage du dernier luminaire fluorescent du local 155 vers le premier luminaire fluorescent du local 116 Au début de la nuit du 15 janvier, le travailleur A raccorde le câble armé du dernier luminaire fluorescent du local 155 au premier luminaire fluorescent du local 116. Cette manœuvre provoque l éclairage complet du local 155. Vers minuit 30, le travailleur A se trouve en compagnie de monsieur F. Ce dernier pose des moulures métalliques pour soutenir des tuiles de plafond suspendu. Il se tient dans le fond droit du local 116 sur la première marche d un échafaudage mobile, dos au travailleur A (photo 7). Le travailleur A se tient dans un escabeau appuyé sur le mur gauche dans le fond du local 116. Il s apprête à raccorder le bout laissé libre du câble armé du local 116 à la boîte de jonction du circuit #4. Soudain, monsieur F se fait frapper dans le dos par le travailleur A. Il tombe en bas de son échafaudage mobile. Il se relève et aperçoit le travailleur A étendu au sol, sur le dos. Celuici est parcouru de spasmes et tient dans sa main le bout du câble armé du local 116. Monsieur F crie pour obtenir de l aide. Il saisit sa pince à tôle Wiss et coupe le câble armé près de la main du travailleur A. Les secours arrivent rapidement. 4.2 CONSTATATIONS ET INFORMATIONS RECUEILLIES Les faits recueillis proviennent de constats visuels dans le local 116 et de témoignages. Ils s énumèrent ainsi: Un voltmètre est disponible sur le chantier; Le courant électrique est interrompu 2 fois en soirée; Il n y a pas d éclairage d appoint sur le chantier; Le surintendant de l entreprise a un surplus d ouvrage l été; Le surintendant de l entreprise est seul pour vérifier tous les chantiers; Le représentant du gérant de projet a déjà averti pour un disjoncteur non cadenassé; Lors de travaux sur le système de chauffage, un sectionneur était cadenassé; Le travailleur accidenté n a pas reçu la formation sur le cadenassage ; Le travailleur accidenté n a pas reçu la procédure de cadenassage lors de son embauche ; Le travailleur accidenté possède un cadenas pour disjoncteur ; Le travailleur accidenté possède un instrument de mesure de base pour vérifier la tension (crayon) (photo 8) ; Le travailleur accidenté utilise la méthode habituelle pour tenir le câble armé du local 116 tout en dénudant le conducteur noir ; Le travailleur accidenté a dénudé le conducteur blanc du câble armé du local 116 ; 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 8

9 Dossier d intervention Numéro du rapport Le travailleur accidenté tient le conducteur nu de mise à la masse et le conducteur blanc du câble armé du local 116 dans sa main nue ; Le travailleur accidenté serre sa pince à dénuder de l autre main nue ; Les mâchoires de la pince à dénuder entrent en contact avec le cuivre du conducteur noir ; La gaine bleue de chacun des manchons de la pince à dénuder assure une poignée de confort ; La pince à dénuder n est pas une pince isolante ; Le travailleur accidenté ne porte pas des gants isolants ; Le travailleur accidenté reçoit une décharge électrique ; Le câble armé du local 116 pend quasiment du plafond jusqu au sol ; Le disjoncteur du circuit #4 n est pas ouvert ni cadenassé ; Le disjoncteur fermé du circuit #4 met sous tension la boîte de jonction du circuit ; La boîte de jonction du circuit #4 met sous tension les 4 luminaires fluorescents du local 116 ; Les luminaires fluorescents du local 155 sont sous tension par leur jonction avec les luminaires fluorescents du local 116 ; Le courant part des luminaires fluorescents du local 155 et met sous tension l interrupteur 3 voies du local 155 ; Le courant passe de l interrupteur 3 voies du local 155 à l interrupteur 3 voies du local 116 ; Le courant passe de l interrupteur 3 voies du local 116 vers le câble armé du local 116 ; Le câble armé du local 116 est sous tension. 4.3 ÉNONCÉS ET ANALYSES DES CAUSES Voici l énoncé des quatre causes que nous analyserons : Le travailleur A ne vérifie pas si le câble armé du local 116 est sous tension ; Le disjoncteur du circuit #4 dans le panneau PP-2 est fermé et met sous tension le câble armé du local 116 ; La main du travailleur A touche au métal de la pince à dénuder ; L employeur n assure pas la formation, l information et la supervision appropriées du travailleur A LE TRAVAILLEUR NE VÉRIFIE PAS SI LE CÂBLE ARMÉ DU LOCAL 116 EST SOUS TENSION Le travailleur A, tout comme les autres électriciens, possède sur lui un instrument de mesure de base soit un crayon pour vérifier si un câble électrique est sous tension ou non. S il y a tension, une lumière illumine le manche du crayon. Il y a aussi sur le chantier au moins un instrument de mesure plus précis ayant comme fonction de mesurer le voltage sur un câble électrique, i.e. un voltmètre. S il y a tension, les chiffres la quantifiant s inscrivent ou un 0 apparaît indiquant qu il n y a pas de tension. 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 9

10 Cette vérification doit s effectuer en tout temps et ce même s il y a un cadenas sur un disjoncteur ouvert. Il faut s assurer qu il n y a pas une tension quelconque alimentant malgré tout le câble. Il faut aussi s assurer que le disjoncteur ouvert correspond bien à l alimentation électrique du câble. Lorsqu il apparaît hors de tout doute qu il ne subsiste aucune tension sur le câble, l électricien peut le manipuler en toute sécurité. Si cette vérification ne se fait pas, l électricien peut travailler à son insu sur un câble sous tension et recevoir une décharge électrique mortelle. Avant de dénuder le conducteur noir du câble armé du local 116, le travailleur ne vérifie pas la présence ou l absence de tension. Il reçoit une décharge électrique mortelle. Cette cause est retenue LE DISJONCTEUR DU CIRCUIT #4 DANS LE PANNEAU PP-2 EST FERMÉ ET MET SOUS TENSION LE CÂBLE ARMÉ DU LOCAL 116 Le disjoncteur du circuit #4 alimente directement la boîte de jonction situé dans le fond gauche du local 116. Temporairement, les conducteurs du circuit #4 se relient aux conducteurs du dernier luminaire fluorescent du local 116 permettant ainsi l éclairage dudit local. Pour effectuer une intervention sécuritaire, le disjoncteur du circuit #4 doit être ouvert et cadenassé. Un raccord doit être réalisé entre le dernier luminaire fluorescent du local 155 et le premier luminaire fluorescent du local 116. Puis, les conducteurs du dernier luminaire fluorescent du local 116 doivent être débranchés dans la boîte de jonction afin d y raccorder les conducteurs du câble armé du local 116. En séquence, le courant : provient du circuit #4 dans la boîte de jonction ; alimente l interrupteur 3 voies du local 116 ; alimente l interrupteur 3 voies du local 155 ; si fermé, alimente les luminaires fluorescents du local 155 ; puis grâce au raccord, alimente les 4 luminaires fluorescents du local 116. Le but recherché est de contrôler l éclairage par l un ou l autre des interrupteurs 3 voies en entrant ou en sortant par le local 116 ou le local 155. Avant l accident, le raccord s est réalisé sous tension entre le dernier luminaire fluorescent du local 155 et le premier luminaire fluorescent du local 116. Cela met sous tension les luminaires fluorescents du local 155 et éclaire tout le local. Le courant circule donc en sens inverse. Si le dernier interrupteur 3 voies (#1) est en position ouverte, l accident ne se produit pas. Toutefois, n importe quel travailleur présent sur les lieux peut par inadvertance fermer l interrupteur et mettre ainsi sous tension le câble armé du local 116. Cette hypothèse ne s est pas réalisée car il n y a pas eu de travailleurs qui ont circulé près de l interrupteur 3 voies (#1) 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 10

11 Dossier d intervention Numéro du rapport dans les minutes précédant l accident. Il n en demeure pas moins que ce n est pas une protection suffisante donc non sécuritaire. Le disjoncteur du circuit #4 doit être nécessairement ouvert et cadenassé. Cela plonge le local 116 et le local 155 dans la noirceur ce qui nécessite de l éclairage d appoint. Mais, cela permet d effectuer en sécurité le raccord entre le dernier luminaire fluorescent du local 116 et le premier luminaire fluorescent du local 155. Cela permet aussi de dénuder et raccorder en sécurité les conducteurs du câble armé du local 116 aux conducteurs du circuit #4 dans la boîte de jonction. Le disjoncteur du circuit #4 dans le panneau PP-2 est fermé et met sous tension le câble armé du local 116. Cette cause est retenue LA MAIN DU TRAVAILLEUR TOUCHE AU MÉTAL DE LA PINCE À DÉNUDER Les 3 conducteurs du câble armé du local 116 sont dégagés de celui-ci d environ 25 cm. Le conducteur de mise à la masse est à nu alors que l extrémité du conducteur blanc est dénudé de son isolant de 2 cm. Le travailleur tient sous son bras le câble armé et les 3 conducteurs passent entre les doigts de sa main nue. Son autre main nue tient sa pince à dénuder. Le câble armé est sous tension. Lorsque les mâchoires de la pince percent l isolant noir du conducteur, elles touchent au cuivre. Le circuit s établit et le courant entre par une main. Il traverse le corps et ressort par l autre main. Nous avons fait expertiser la pince à dénuder (photo 9). Les conclusions sont que les manchons sont faits avec de l isolant électrique et qu ils peuvent supporter une tension alternative de 440 V sans créer de rupture. Cependant, tel que mentionné par le manufacturier des pinces : «Les prises des poignées ne sont pas conçues pour protéger contre les chocs électriques». En effet, la gaine bleue des manchons ne couvre que 7 cm sur la pince à dénuder. Il est donc impossible que la main ne touche au métal de la pince, de là l avertissement du manufacturier. Il aurait donc fallu que le travailleur travaille hors tension avec cette pince à dénuder pour éviter l électrocution. La pince à dénuder est donc l outil qui amorce le chemin et la main du travailleur touchant au métal de la pince à dénuder, le courant passe à travers le travailleur. Cette cause est retenue L EMPLOYEUR N ASSURE PAS LA FORMATION, L INFORMATION ET LA SUPERVISION APPROPRIÉES DU TRAVAILLEUR 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 11

12 Le travailleur A n est pas à l emploi de l employeur lorsque la formation sur le cadenassage a lieu. L employeur ne vérifie pas si le travailleur A a suivi cette formation lors de ses emplois antérieurs. Après l embauche, l employeur n offre pas la formation sur le cadenassage à son travailleur. Le travailleur A occupe donc ses fonctions et exercent ses activités d électricien et de contremaître sans cette formation. Lors de l embauche, l employeur remet aux nouveaux employés la procédure sur le cadenassage. Toutefois, le surintendant a plusieurs chantiers à surveiller durant l été. À l embauche du travailleur A, surchargé de travail, il ne lui remet pas ladite procédure. Le surintendant avertit verbalement ses électriciens lors des visites de chantier de ne pas travailler sous tension. Cependant, il ne vérifie pas régulièrement si ces derniers mettent en application les directives. L employeur n assure donc pas la formation, l information et la supervision appropriées aux travailleurs. Cette cause est retenue 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 12

13 5. CONCLUSION 5.1 CAUSES DE L ACCIDENT Le travailleur A ne vérifie pas si le câble armé du local 116 est sous tension ; Le disjoncteur du circuit #4 dans le panneau PP-2 est fermé et met sous tension le câble armé du local 116 ; La main du travailleur A touche au métal de la pince à dénuder ; L employeur n assure pas la formation, l information et la supervision appropriées du travailleur. 5.2 AUTRES DOCUMENTS ÉMIS LORS DE L ENQUÊTE Le rapport d intervention RAP a été remis sur le lieu de travail, jeudi le 15 janvier 2004, vers 2 heures 15, pour suspendre les travaux électriques et le scellé E a été apposé. Une fois les correctifs suivants apportés : - Établir puis utiliser une méthode de travail sécuritaire pour les travaux électriques; - Informer ses travailleurs de ces nouvelles méthodes de travail et les afficher. Le scellé a été levé et l autorisation de reprendre les travaux a été émise sur le rapport RAP , lundi le 19 janvier 2004, vers 18 h. 2200, rue Jean-Talon Nord, Québec, 15 janvier 2004 vers 00 h 30 Page 13

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