Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 1/14 SR / V / P17 CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 18/12/2006 SOMMAIRE

Transcription

1 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 1/14 SOMMAIRE 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION 2. DOCUMENTS DE REFERENCE 3. DEFINITIONS ET TERMINOLOGIE 4. UTILISATION DU PHRASIER 5. MODALITES DES CONTROLES 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION Le présent document a pour objet de préciser les vérifications relatives au châssis d un véhicule et à ses accessoires lors d une visite périodique portant sur les points de contrôle déterminant un refus du véhicule avec ou sans interdiction de circuler en application du phrasier. La présente instruction technique annule et remplace l instruction technique SR/V/P17 indice A à compter du 1 er avril DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Cette procédure se réfère à : - Articles R et R du code de la route - Arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l aménagement des véhicules automobiles. - Directive 89/197 CEE relative aux pare-cyclistes - Directive du conseil n 70/221 CEE du 20 mars 1970 relative à la protection contre l encastrement. - Directive du conseil n 2000/40/CE du 26 juin 2000 relative à la protection contre l encastrement à l avant. - Arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l article du code de la route et relatif aux systèmes anti-projections des véhicules. 3. DEFINITIONS ET TERMINOLOGIE Anti-encastrement : Dispositif de protection contre le risque d encastrement d un véhicule venant de l arrière ou contre le risque d encastrement à l avant. Anti-projection : Ensemble des éléments installés sur le véhicule visant à réduire les projections d eau pulvérisée. Cabine : Carrosserie : Partie réservée au poste de conduite. Pour un véhicule poids lourd : élément fonctionnel fixé sur le châssis en arrière de la cabine (peut englober la cabine). La carrosserie peut être constituée d une caisse fermée (fourgon) ou être d une autre forme (benne, bâché...)

2 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 2/14 Cassure : Fissure dont les deux bords ne sont plus jointifs ou rupture totale d un élément. Châssis / Coque : On appelle châssis, le cadre sur lequel sont fixés les organes mécaniques, la cabine et la carrosserie d un véhicule poids lourd. Certains véhicules sont construits en combinant le châssis et la carrosserie pour former un tout appelé coque. Coffre : Pour un véhicule poids lourd : élément rapporté sous la carrosserie destiné à contenir du matériel ou des palettes. Faux Châssis : structure intermédiaire entre le châssis et la caisse. Fissure : Pare Cycliste : Légère fente d un élément. Les deux bords de la fissure sont jointifs, il n y a pas de déplacement d un bord par rapport à l autre. Dispositif de protection contre le risque de chutes d usagers de véhicules à deux roues sur la trajectoire des roues arrière du véhicule. Partie saillante : Partie non indispensable du point de vue technique, pointue, tranchante ou constituant soit angle vif, soit saillie dangereuse, susceptible d'aggraver notablement, en cas de collision, le risque d'accident corporel pour les autres usagers de la route, et notamment les piétons, cyclistes ou cyclomotoristes. Est assimilée à une partie non indispensable du point de vue technique toute partie pouvant être déplacée sans inconvénient réel. Traverse : Treillis : éléments de liaison des longerons Ensemble de tubes soudés formant châssis.

3 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 3/14 4. UTILISATION DU PHRASIER LIBELLÉ DU PHRASIER DÉFAUTS CORRESPONDANTS 6. CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS 6.1. STRUCTURE LONGERON BRANCARD 6.1.1(2).1. ETAT - Détérioration importante (L) R Rupture, cassure - Détérioration notable (L) S Fissure. Enlèvement de matière notable (meulage, découpage ). - Corrosion notable (L) S Dégradation ou effritement du métal entraînant une réduction significative d épaisseur de l élément (2).4 DIVERS TRAVERSE - Contrôle impossible R Pour des raisons non liées à la conception du véhicule ETAT - Détérioration importante (L) R Rupture, cassure,. - Détérioration notable (L) S Fissure sur plus d une traverse au niveau du train roulant ou fissure sur autre traverse. Enlèvement de matière notable (meulage, découpage). - Corrosion notable (L) S Dégradation ou effritement du métal entraînant une réduction significative d épaisseur de l élément.

4 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 4/ FIXATION - Défaut notable de fixation (L) S Boulon(s), rivet(s) manquants, soudure de liaison au châssis cassée. Soudure de liaison au châssis fissurée sur une longueur supérieure à la moitié de la longueur de la soudure DIVERS - Contrôle impossible R Pour des raisons non liées à la conception du véhicule TREILLIS ETAT - Détérioration notable (L) S Cassure d un élément du treillis ou d une soudure de liaison. Déformation concernant plusieurs éléments du treillis avec un impact sur la géométrie de l ensemble Absence d un élément - Corrosion notable (L) S Dégradation ou effritement du métal entraînant une réduction significative d épaisseur de l élément DIVERS COQUE - Contrôle impossible S Pour des raisons non liées à la conception du véhicule ETAT - Détérioration notable (L) S Arrachement des points de fixation des organes mécaniques et de carrosserie ou déformation d un élément participant à la rigidité du véhicule.

5 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 5/ CARROSSERIE - Corrosion notable (S) S Dégradation ou effritement du métal entraînant une réduction significative d épaisseur de l élément CARROSSERIE CAISSE BACHE 6.2.1(2)(3).1. ETAT - Détérioration notable (L) S Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. Impossibilité de verrouiller une porte ou une ridelle.. - Partie saillante (L) S Sans commentaire (voir définition). - Corrosion notable (L) S corrosion perforante généralisée (2)(3).3. FIXATION - Défaut notable de fixation (L) S Fixation(s) manquante(s) ou plus de deux fixations desserrées. Fixation(s) manquante(s) ou plus de deux fixations desserrées du faux châssis/carrosserie BENNE CAISSE AMOVIBLE 6.2.4(5).3. FIXATION - Défaut notable de fixation (L) S L'une au moins des fixations ne remplit plus son office.

6 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 6/ GRUE HAYON 6.2.6(7).3. FIXATION CABINE - Défaut notable de fixation (L) S L'une au moins des fixations ne remplit plus son office y compris le verrouillage des pieds de stabilisateurs ETAT - Détérioration notable (L) S Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. - Partie saillante (L) S Sans commentaire (voir définition). - Corrosion notable (L) S Corrosion perforante généralisée FIXATION PORTE - Défaut notable de fixation (L) S Cabine basculante non maintenue en position verrouillée, témoin de verrouillage cabine allumé (si présent) ETAT - Détérioration notable (L) S Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. Corrosion perforante généralisée.

7 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 7/14 - Partie saillante (L) S Sans commentaire (voir définition) FONCTIONNEMENT - Mauvais fonctionnement (L) S Ne s ouvre pas ou ne se ferme pas. Absence de commande d ouverture intérieure ou extérieure FIXATION - Défaut notable de fixation (L) S Absence ou détérioration de fixations empêchant l ouverture ou la fermeture DIVERS FAUX-CHASSIS - Absence (L) S Sans commentaire ETAT PLANCHER - Détérioration notable (L) S Cassure ou absence d'un élément. Déformation importante. - Corrosion notable (L) S Corrosion perforante ETAT - Détérioration notable (L) S Perforation ou absence pouvant laisser passer une partie du chargement. Altérations pouvant provoquer la perte d'un élément.

8 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 8/ COFFRE ETAT Détérioration notable (L) S Perforation ou absence d élément pouvant entraîner la perte du contenu. Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. - Partie saillante (L) S Sans commentaire FIXATION - Défaut notable de fixation (L) S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points de fixation SUPPORT ROUE DE SECOURS ETAT - Détérioration notable S Détérioration mettant en cause la solidité de l'élément Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. - Partie saillante S Sans commentaire. Voir définition FIXATION - Défaut notable de fixation S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points de fixation

9 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 9/ SUPPORT BATTERIE ETAT - Détérioration notable S Détérioration mettant en cause la solidité de l'élément Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. Absence de fixation de la batterie. - Partie saillante S Sans commentaire. Voir définition FIXATION BEQUILLE ETAT - Défaut notable de fixation S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points de fixation - Détérioration notable S Détérioration mettant en cause la solidité de l'élément Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. - Partie saillante S Sans commentaire. Voir définition ANTI-PROJECTION ETAT - Détérioration notable (L) S Détérioration impliquant le non fonctionnement du dispositif dans son ensemble.

10 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 10/14 - Partie saillante (L) S Sans commentaire (voir définition) FIXATION - Défaut notable de fixation (L) S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points de fixation DIVERS - Absence (L) S Si obligatoire PARE-CHOCS BOUCLIER (19).1. ETAT - Détérioration notable (L) S Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. - Partie saillante (L) S Sans commentaire (19).3. FIXATION - Défaut notable de fixation (L) S Absence ou desserrage de plus de la moitié des points de fixation (19).4. DIVERS - Absence du dispositif prévu d origine (L) S Absence d un ou de plusieurs éléments (si prévu à la conception).

11 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 11/ ANTI-ENCASTREMENT ETAT - Détérioration notable (L) S Détérioration affectant la résistance aux chocs du dispositif Détérioration provoquant le non-respect des cotes réglementaires. - Partie saillante (L) S Sans commentaire FIXATION - Défaut notable de positionnement (L) S Positionnement impliquant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. Hors cotes réglementaires. Dispositif masquant la signalisation DIVERS - Absence (L) R Absence. - Montage inadapté (L) S Résistance du dispositif manifestement insuffisante PROTECTION LATERALE ETAT - Détérioration notable (L) S Détérioration affectant sa résistance aux chocs. Détérioration provoquant le non-respect des côtes réglementaires. Partie coupante non saillante. - Partie saillante (L) S Sans commentaire (voir définition).

12 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 12/ FIXATION - Défaut notable de positionnement (L) S Positionnement impliquant un dépassement de gabarit de plus de 5 cm. Hors cotes réglementaires DIVERS - Absence (L) S Sans commentaire.

13 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 13/14 5. MODALITÉS DES CONTRÔLES 5.1. Prescriptions générales Le défaut contrôle impossible sera utilisé en cas d impossibilité de contrôles pour des raisons soit liées à la présence d éléments qui ne sont pas d origine, masquant l organe à vérifier, soit liées au verrouillage des dispositifs de commande ou d accès à cet organe. L'état et la fixation des points suivants doivent être contrôlés visuellement. Une attention particulière doit être portée aux points de concentration de contraintes, aux points de fixation d éléments importants (suspensions, carrosserie), et à l état ou l équipement des extrémités des éléments de protection du type parechocs, protection latérale, etc.. Aucune dépose n est effectuée. - Châssis, plate forme, coque (selon les types de véhicule). - Dispositif anti-encastrement. - Pare-cyclistes. - Carrosserie, portières, marche-pieds. - Aménagements extérieurs. L ajout de dispositif(s) de type pare-buffle pour les véhicules soumis à la barre anti-encastrement avant (BAE Avant) est sanctionnée au point en cas de non respect des prescriptions relatives à la BAE Avant La position des dispositifs réglementaires est appréciée visuellement. En cas de doute, elle peut être contrôlée par des mesures. Le type d examen réalisé ne permettant pas d apporter un jugement de fond sur la qualité des réparations, l examen d une partie réparée comportant une soudure doit être réalisé de la même manière que celui d une partie d origine. L'homologation des dispositifs n'est pas vérifiée en visite périodique Prescriptions particulières Anti-projections (6.2.17) Pour les véhicules non soumis à la réglementation anti-projection mais qui en sont équipés, seules les observations non soumises à contre-visite sont utilisées. Bernard GAUVIN Ingénieur général des mines Original signé

14 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS B 14/14