SAFACAM OFFRE PUBLIQUE DE VENTE PARTIELLE DES ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE LA SOCIETE NATIONALE D INVESTISSEMENT DU CAMEROUN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAFACAM OFFRE PUBLIQUE DE VENTE PARTIELLE DES ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE LA SOCIETE NATIONALE D INVESTISSEMENT DU CAMEROUN"

Transcription

1 SAFACAM SOCIETE AFRICAINE FORESTIERE ET AGRICOLE DU CAMEROUN NOTE D INFORMATION OFFRE PUBLIQUE DE VENTE PARTIELLE DES ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE LA SOCIETE NATIONALE D INVESTISSEMENT DU CAMEROUN Nombre d actions offertes à la vente 82 8 Pourcentage du capital de SAFACAM 2% Prix ferme d une action 35 FCFA Période indicative de souscription du 26 mai au 16 juin 28 Minimum de souscription par Investisseur 15 actions Maximum de souscription par Investisseur 3 actions VISA DE LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS En application des articles 9 et suivants de l'acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, 12 et 13 de la loi n 99/15 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché financier, la Commission des Marchés Financiers a apposé, sur la présente Note d'information, le visa n 6-3/28 conformément aux dispositions des articles 3 et 6 de son Règlement Général. Cette Note d'information est établie par l'émetteur et engage sa responsabilité ainsi que celle de ses signataires. Le visa de la Commission ne constitue pas une approbation de l'opportunité de l'opération envisagée. Il n'authentifie pas les éléments juridiques, comptables et financiers présentés. Il porte seulement sur la cohérence et la pertinence de l'information fournie ainsi que sa conformité à la réglementation en vigueur. Société Générale de Banques au Cameroun PSI, Organisme Conseil de SAFACAM, Chef de file de l Opération

2 I : TABLE DES MATIERES 2. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS 4 3. SOMMAIRE 5 4. AVERTISSEMENT ET RESTRICTIONS 6 5. PREAMBULE 7 6. RESPONSABLES DE LA NOTE D'INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES 8 Le Conseil d'administration de la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun (SAFACAM) 8 L Initiateur de l opération 8 Les Contrôleurs 8 Le Responsable de l'information et de la communication financière PRESENTATION DE L'OPERATION 11 Cadre de l'opération 11 Objectifs de l'opération 12 Charges relatives à l'opération 12 Renseignements relatifs aux titres à admettre à la côte 13 Eléments d'appréciation du prix de souscription 14 Cotation en bourse 22 Syndicat de placement 22 Modalités de souscription PRESENTATION GENERALE DE L'EMETTEUR 24 Renseignements à caractère général 24 Renseignements sur le capital de l'émetteur 26 Politique de distribution de dividendes 27 Marché des titres de l émetteur ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DE L'EMETTEUR 29 Les Organes d'administration et de Contrôle 29 Les organes de direction 3 Relations des organes d administration, de direction et de contrôle avec l émetteur 31 Comités techniques ACTIVITES DE L'EMETTEUR 32 Historique 32 Appartenance de l'émetteur à un groupe 33 Filiales de l'émetteur 33 Activités 33 Ressources Humaines 4 Capacités techniques 41 Politique d'investissements SITUATION FINANCIERE DE L'EMETTEUR 43 Principales données relatives aux comptes de résultat 43 Principales données relatives aux bilans et à la situation financière 46

3 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D ACTIONS SAFACAM 12. SITUATION PROVISOIRE ET PERSPECTIVES 48 Situation provisoire 48 Perspectives FACTEURS DE RISQUES 57 Facteur de risque environnemental 57 Facteur de risque réglementaire 57 Autres facteurs de risque FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 59 Principes et méthodes comptables utilisés par l'émetteur 59 Etats de synthèse 59 ANNEXES 6 Curriculum Vitae du Directeur Général de SAFACAM Organigramme technique de SAFACAM Justificatifs légaux de l opération Etats de synthèse II : CONDITIONS DE DIFFUSION DE LA PRESENTE NOTE D INFORMATION 3 Après obtention du visa de la Commission des Marchés Financiers et dès sa publication, la présente Note d Information sera remise ou adressée sans frais à tout souscripteur, acheteur ou investisseur potentiel sollicité ou à toute personne qui en fait la demande. La présente Note sera également tenue à la disposition du public : au siège de SAFACAM, au siège de «Douala Stock Exchange», auprès des établissements financiers ci-après, retenus dans le syndicat de placement : SGBC, CA SCB, CBC, BICEC. La diffusion de la présente Note d Information sera faite par voie de publication dans un journal d annonces légales.

4 2. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS Les abréviations sont classées par ordre alphabétique. Les termes ayant fait l'objet d'une abréviation sont inscrits en toutes lettres lors de leur première apparition dans la Note d'information. Des définitions relatives à certains termes techniques propres à l'activité de l'émetteur sont mentionnées, car elles permettent de fournir une meilleure information aux investisseurs. 4 ADG : Administrateur Directeur Général AGO : Assemblée Générale Ordinaire BICEC : Banque Internationale du Cameroun pour l Epargne et le Crédit CAA : Caisse Autonome d Amortissement CA SCB : Crédit Agricole Société Camerounaise de Banques CBC : Commercial Bank Cameroun CDC : Cameroon Development Corporation CDI : Contrat à Durée Indéterminée CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale CIE : Compagnie CMF : Commission des Marchés Financiers CPO : Crude Palm Oil (Huile de palme brute référencée sur les marchés internationaux) DG : Directeur Général DGA : Directeur Général Adjoint DSX : Douala Stock Exchange GIE : Groupement d Intérêt Economique HEVECAM : Hévéa Cameroun H.A.O : Hors Activité Ordinaire ISO : International Organization for Standardization ISO 92 : Norme de maîtrise de qualité relative à la production, l installation et l assistance après vente (sous ensemble de la norme ISO 9) OPV : Offre Publique de Vente OHADA : Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONECCA : Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agrées PSI : Prestataire de Services d Investissement PCA : Président du Conseil d Administration SAFA : Société Africaine Forestière et Agricole SAFACAM : Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun SGBC : Société Générale de Banques au Cameroun SNI : Société Nationale d Investissement du Cameroun SOCAPALM : Société Camerounaise de Palmeraies SPFS : Société des Palmeraies de la Ferme Suisse UDEAC : Union Douanière des Etats de l Afrique Centrale

5 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D ACTIONS SAFACAM 3. SOMMAIRE TABLE DES MATIERES 2 CONDITIONS DE DIFFUSION DE LA NOTE D INFORMATION 3 ABREVIATIONS ET DEFINITIONS 4 SOMMAIRE 5 AVERTISSEMENT ET RESTRICTIONS 6 PREAMBULE 7 RESPONSABLES DE LA NOTE D INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES 8 PRESENTATION DE L OPERATION 11 PRESENTATION GENERALE DE L EMETTEUR 24 ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DE L EMETTEUR 29 ACTIVITES DE L EMETTEUR 32 SITUATION FINANCIERE DE L EMETTEUR 43 SITUATION PROVISOIRE ET PERSPECTIVES 48 5 FACTEURS DE RISQUES 57 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES 58 DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 59 ANNEXES 6

6 4. AVERTISSEMENT ET RESTRICTIONS 4.1 AVERTISSEMENT L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques et que la valeur de l'investissement est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse sous l'influence de facteurs internes ou externes à l'émetteur. Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ils sont fonction des résultats de l'émetteur et de la politique d'affectation desdits résultats décidée par l'assemblée Générale des actionnaires. La Commission des Marchés Financiers (CMF) ne se prononce pas sur l'opportunité des opérations d'appel public à l'épargne ni sur la qualité du placement objet de la présente Note d'information ni sur la réussite de l'opération envisagée. Le visa de la Commission porte seulement sur la qualité de l'information fournie et sa conformité à la législation et la réglementation en vigueur RESTRICTIONS La présente Note d'information ne s'adresse pas aux personnes dont les lois au lieu de résidence n'autorisent pas la souscription (ou l'achat) des instruments financiers objet de la présente Note. 6 Les personnes en possession de la présente Note sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière d'appel public à l'épargne. Chaque établissement membre du syndicat de placement n'offrira les instruments financiers, objet de la présente note d'information, à la vente qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre. Ni la Commission des Marchés Financiers, ni l'émetteur ou l'initiateur, n'encourent de responsabilité du fait du non respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement.

7 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D ACTIONS SAFACAM 5. PREAMBULE Conformément aux dispositions des articles 86 et suivants de l Acte Uniforme OHADA sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt Économique, et des articles 12 et 13 de la loi n 99/15 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché financier, la présente Note d'information porte sur l'organisation de l'émetteur, sa situation financière, son activité et l'évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l'objet de l'opération envisagée. La présente note a été préparée par la SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU CAMEROUN conformément aux modalités fixées par l'instruction Générale N 2/CMF/4 du 7 Juin 24 prise en application des dispositions des lois précitées. Le contenu de cette Note a été établi sur la base d'informations recueillies, sauf mention spécifique, auprès de : - la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun - la Société Générale de Banques au Cameroun Conformément aux textes en vigueur, la présente Note doit être : Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription (ou l achat) est sollicitée, ou qui en fait la demande ; Tenue à la disposition du public au siège de SAFACAM et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions (ou les achats) ; Tenue à la disposition du public au siège de la Bourse des Valeurs de Douala. 7

8 6. RESPONSABLES DE LA NOTE D INFORMATION ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 6.1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SAFACAM Monsieur Luc BOEDT, Président du Conseil d'administration Attestation Le Conseil d'administration représenté par Monsieur Luc BOEDT, Président, atteste que, à sa connaissance, les données de la présente Note d'information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun ainsi que sur les droits rattachés aux titres offerts. Elles ne comprennent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. Le Président du Conseil d Administration, Monsieur Luc BOEDT 6.2 L INITIATEUR DE L OPERATION La Société Nationale d Investissements du Cameroun (SNI) sur haute instruction du Gouvernement de la République du Cameroun. 8 Attestation Nous attestons que, à notre connaissance, les données de la présente Note d Information dont nous assumons la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de SAFACAM ainsi que sur les droits rattachés aux titres offerts. Elles ne comprennent pas d omissions de nature à en altérer la portée. Monsieur Simon ACHIDI ACHU, Président du Conseil d Administration de la Société Nationale d Investissement du Cameroun 6.3 LES CONTROLEURS Les Commissaires aux comptes Date de fin de Commissaires aux comptes titulaires nomination mandat TRUST CONSULTING 15/3/ Immeuble KASSAP 9ème étage, porte 2 BP : 3468 Douala Tel. : (237) / (237) (237) Fax : (237) Agrément CEMAC n 13 CAMEROUN AUDIT CONSEIL 17/1/ Tour CNPS, 143, rue de l'hôpital Quartier Bonanjo, BP 443 Douala Téléphone : / / Télécopie: Adresse électronique : Agrément UDEAC n SEC - 2 Commissaires aux comptes suppléants M. Samuel MOTH 15/3/ BP 3468 Douala Cameroun Tél. : (237) / (237) (237) Agrément CEMAC n 13 / Membre ONECCA n 71

9 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D ACTIONS SAFACAM M. Jérôme MINLEND 17/1/ Tour CNPS, 143, rue de l'hôpital Quartier Bonanjo, BP 443 Douala Téléphone : / / Télécopie: Adresse électronique : Agrément CEMAC n EC 58, agrément ONECA n 29ECP Attestation «Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d information et relatives aux exercices clos le 31 décembre 23, le 31 décembre 24, le 31 décembre 25 et le 31 décembre 26 en effectuant les diligences de la Profession applicables au Cameroun et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Cameroun. Nous n avons pas procédé au contrôle des données issues du contrôle de gestion ou des budgets prévisionnels ayant servi à la détermination de la valeur d introduction en bourse de SAFACAM. Les états de synthèse de la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun pour les exercices clos le 31 décembre 23, le 31 décembre 24, le 31 décembre 25 et le 31 décembre 26 et faisant apparaître respectivement : Au titre de l exercice de douze mois clos le 31 décembre 23, une situation nette de FCFA non compris un résultat net de FCFA ; Au titre de l exercice de douze mois clos le 31 décembre 24, une situation nette de FCFA non compris un résultat net de FCFA ; Au titre de l exercice de douze mois clos le 31 décembre 25, une situation nette de FCFA non compris un résultat net de FCFA ; Au titre de l exercice de douze mois clos le 31 décembre 26, une situation nette de FCFA non compris un résultat net de FCFA , ont fait l objet d un audit de notre part. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables au Cameroun, dans le cadre de l'article 71 de l'acte Uniforme OHADA et de l'acte CEMAC N 11/1 du 5 décembre 21. Ces normes requièrent la mise en?uvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, sur la base de sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes annuels. Il consiste également à évaluer les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes annuels et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que l'audit auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. 9 Nous certifions que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 23, 31 décembre 24, 31 décembre 25 et 31 décembre 26, tels qu ils sont annexés à la présente note d information, sont réguliers et sincères, donnent une image fidèle du résultat des opérations de chacun des exercices clos respectivement les 31 décembre 23, 31 décembre 24, 31 décembre 25 et 31 décembre 26 ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun à la fin de chacun des exercices considérés et ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis au Cameroun et appliqués de manière constante. TRUST CONSULTING CAMEROUN AUDIT CONSEIL Immeuble KASSAP Tour CNPS, 143, rue de l'hôpital 9Eme étage, porte 2 BP 443 Douala - Bonanjo BP : 3468 Douala Tél. : (237) / Tel. : (237) / (237) Fax: (237) (237) Fax : (237) Agrément CEMAC n 13 Agrément UDEAC n SEC Les Auditeurs (pas d audit externe effectué) L actuaire (sans objet)

10 6.3.4 Le Conseil juridique TAX & LEGAL INTERNATIONAL Tour CNPS, Bonanjo 143, rue de l'hôpital BP 443 Douala Téléphone : / / Télécopie: Agrément CEMAC n SCF 5 Attestation L opération, objet de la présente note d information, est conforme aux dispositions statutaires de la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun (SAFACAM) et à celles de l acte uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et les groupements d intérêt économique. TAX & LEGAL INTERNATIONAL Tour CNPS, 143, rue de l'hôpital Quartier Bonanjo, BP 443 Douala Téléphone : / / Télécopie: Agrément CEMAC n SCF L'organisme conseil Société Générale des Banques au Cameroun (SGBC) Représentée par Monsieur Daniel JOLY, Administrateur Directeur Général 78, Rue Joss B.P. 442 Douala Téléphone: (237) / Télécopie : (237) / Adresse électronique : Attestation La présente Note d'information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'elle contient. Monsieur Daniel JOLY Administrateur Directeur Général 6.4 LE RESPONSABLE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE SAFACAM Monsieur Jean-Pierre CHARBON, Directeur Général B.P. 1 Douala DIZANGUE Cameroun Tél : / / Fax:

11 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D ACTIONS SAFACAM 7. PRESENTATION DE L OPERATION 7.1 CADRE DE L'OPÉRATION La mise en place du Marché Financier Camerounais créé par la loi n 99/15 du 22 décembre 1999, a donné l opportunité à la Société Nationale d Investissement (SNI) du Cameroun de céder certains titres du portefeuille de l Etat par Appel Public à l Epargne. Conformément aux statuts de SNI, toute cession de titres du portefeuille de l Etat doit suivre la procédure de privatisation. Face à cette exigence, une décision du gouvernement, approuvée par le Président de la République a été notifiée au Directeur général de SNI le 22 octobre puis, le 12 novembre 24 par le Ministre des Finances et du Budget agissant au nom du gouvernement, autorisant la SNI à céder certains titres du portefeuille de l Etat par Appel Public à l Epargne. Parallèlement, le Ministre des Finances et du Budget a informé le Directeur Général de SAFACAM de la même décision par une correspondance datée du 18 février 25. Fort de cette autorisation, SNI a lancé une Offre Publique de Vente de 82.8 actions sur les détenues sur la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun (SAFACAM) représentant 2% du capital social de SAFACAM. Le Conseil d Administration de SAFACAM lors de sa session du 2 décembre 26 à Dizangué, a pris acte de la décision du gouvernement et de SNI de céder 2% des actions détenues dans le capital de SAFACAM par introduction en bourse ; et a mandaté la Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) comme organisme conseil et chef de file de l opération, afin de conduire toutes les diligences nécessaires notamment, auprès de la Douala Stock Exchange et de la Commission des Marchés Financiers pour sa bonne réussite. Le Conseil d Administration de SAFACAM lors de sa session du 2 décembre 26, a approuvé l introduction en bourse de 82.8 actions de la société appartenant à SNI, en tenant compte des obligations renforcées de transparence financière et d information du marché qui pèseront sur SAFACAM lorsqu elle sera réputée faire Appel Public à l Epargne. Il a en conséquence examiné la présente Note d Information et plus particulièrement les conditions de l Offre Publique de Vente (notamment l évaluation de l entreprise, le prix ferme de cession d une action, le minimum et le maximum de souscription). L émetteur et le Président du Conseil d Administration ont approuvé la présente Note d Information dans son intégralité. 11 L Assemblée Générale Mixte du 17 janvier 27 a nommé un second commissaire aux comptes titulaire de la société, Cameroun Audit Conseil (CAC), ainsi qu un second commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jérôme MINLEND, afin de se conformer à l obligation issue de l article 72 de l Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Cette assemblée générale a également procédé aux modifications des statuts nécessaires à la mise en œuvre de l offre publique de vente de 82.8 actions détenues par SNI. L AGM du 17 janvier 27 a autorisé l introduction en bourse des actions de la société à la cote de Douala Stock Exchange. Pour la réalisation de cette opération, il est rappelé ce qui suit : 1. les statuts de SAFACAM ne prévoient aucun droit de préemption des autres actionnaires; 2. les dirigeants de SAFACAM ont mandaté la Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC), leur organisme conseil, afin de solliciter l admission du titre à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Douala («Douala Stock Exchange»), et de mettre à la disposition du public, les 82.8 actions cédées par SNI, en soumettant la présente Note d Information au visa préalable de la Commission des Marchés Financiers (CMF); 3. il sera procédé, une fois ce visa obtenu, au placement desdits titres auprès du public par les intermédiaires financiers PSI, qui seront retenus par l organisme conseil avec avis conforme de l émetteur et de la CMF, dans le cadre d un Syndicat de placement.

12 7.2 OBJECTIFS DE L'OPÉRATION Identité du vendeur: la Société Nationale d Investissement du Cameroun «SNI» (Initiateur de l opération) sur haute instruction de l Etat du Cameroun. Quantité totale de titres détenus sur SAFACAM par SNI avant l opération de cession : actions représentant 31,16% du capital social de SAFACAM. Au terme de l Offre, l «Initiateur» conservera 11,16% du capital social et des droits de vote de SAFACAM. Par conséquent, l «Initiateur» aura la faculté de participer aux décisions devant être adoptées dans les Assemblées Générales des actionnaires, c'est-à-dire notamment, la nomination des Administrateurs. En procédant à la cession d une partie de son portefeuille d actions détenues sur SAFACAM, l Initiateur de l Offre Publique de Vente a clairement indiqué que son objectif premier était d expérimenter la cession des titres du portefeuille de l Etat par Appel Publique à l Epargne dans le cadre du marché financier camerounais nouvellement créé. SAFACAM en ce qui la concerne, a approuvé l introduction en bourse de ses titres au terme de cet Appel Public à l Epargne initié par SNI. A la date de la rédaction de la présente Note d Information, les dirigeants de SAFACAM n avaient pas connaissance des intentions des autres actionnaires détenant au moins 5% de son capital social et donc au moins 5% des droits de vote, quant à leur volonté de participer ou non à l opération. 7.3 CHARGES RELATIVES À L'OPÉRATION Conformément aux Accords de Place de «Douala Stock Exchange», et sous réserve de leur approbation par la CMF, les frais boursiers relatifs à l introduction des actions cédées à la cote se décomposent ainsi qu il suit : Charges liées à l opération* 12 Organismes Douala Stock Exchange DSX CAA - Dépositaire Central Commission des Marchés Financiers Prestataires de services PSI Dont : A la diligence de SAFACAM Libellés Montant Frais annuels de cotation Commission sur événement 15. Commission de centralisation 8.. Droit d adhésion annuel Commission de ramassage Droits de Visa Rémunération globale des PSI 2,5% Commission d arrangeur et Chef de file 1,7% Commission de placement,8% Frais de conseil juridique 2.5. Frais de notariat 5.. Frais de Commissariat aux comptes 5.. Frais d audit 5.. Total hors frais de publicité Taux de base HT (,75% du montant des actions à leur cours moyen Pendant les douze derniers mois** Forfaitaire,5% x prix de cession ; plafond à 8 Ms,5% (Minimum F.CFA 25 ) 1 FCFA par action cédée,5% x prix de cession Avec un plafond de 45 Ms Forfaitaire Forfaitaire Forfaitaire Forfaitaire * Hors budget Communication. ** Montant calculé sur la base d une moyenne annuelle du cours de l action de 35. FCFA Au terme des travaux de valorisation de SAFACAM conduite par SGBC, le montant brut de la cession ressort à F.CFA Les frais relatifs à l introduction ressortent alors un montant de F.CFA HT dont, F.CFA 8.. de commission de centralisation revenant à DSX, F.CFA de droit d adhésion annuel revenant au Dépositaire central, F.CFA de frais de visa revenant à la CMF, et F.CFA 45.. de rémunération globale des intermédiaires financiers engagés dans l opération. Après l admission du titre SAFACAM à la cote, l émetteur aura en charge, des frais annuels additionnels facturés essentiellement par DSX et la CAA Dépositaire Central. Il s agira notamment des frais annuels de cotation facturés par DSX au taux de,75% de la capitalisation moyenne des titres cotés, du droit d adhésion annuel et des frais sur les opérations sur titres (paiement de dividendes, identification des actionnaires) facturés par la CAA. L émetteur devra aussi s acquitter de frais d animation du marché auprès du PSI de son choix.

13 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D ACTIONS SAFACAM 7.4 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES À ADMETTRE À LA COTE Nature Actions nominatives de catégorie ordinaire, donnant droit chacune à une voix lors des votes en Assemblée Générale. Pour leur admission à la cote, les actions cédées feront l objet d une dématérialisation décidée par l Assemblée Générale Mixte du 17 janvier Nombre 82.8 actions représentant 2% du nombre total d actions de SAFACAM Valeur nominale La valeur nominale actuelle des actions offertes est de F.CFA 5. l une Prix de souscription Le prix de souscription ou d achat des titres a été fixé à F.CFA 35. l action, au terme de travaux de valorisation de SAFACAM menés par l organisme conseil et validés par l Emetteur. Ce prix sera également le prix de la première cotation au moment de l introduction du titre en Bourse Montant global de l opération Le montant global de la cession est obtenu en multipliant le nombre de titres cédés par le prix de souscription. Il ressort à F.CFA Catégorie d'inscription des titres Les titres objet de la présente opération seront admis au Premier Marché de Douala Stock Exchange, compartiment actions. Il s agira d une première ligne pour SAFACAM à la Bourse des Valeurs de Douala Forme des titres Les actions de SAFACAM objet de la présente opération seront dématérialisées c est-à-dire qu elles donneront lieu à une simple inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Plus précisément, les PSI teneurs de comptes gèreront les portefeuilles individuels des Investisseurs, tandis que la Caisse Autonome d Amortissement en sa qualité de Dépositaire Central, gèrera la position titres globale de l émetteur pour les actions qui seront inscrites à la cote. 13 Pour les titres dont le propriétaire n a pas son domicile au Cameroun, tout intermédiaire peut demander l inscription à son nom pour le compte de ce propriétaire. L intermédiaire qui inscrit en compte sera tenu au moment de l ouverture de ce compte de déclarer sa qualité d intermédiaire détenant des titres pour compte de tiers. Les actions de la Société objet de la présente Offre Publique de Vente sont négociables auprès de la Bourse des Valeurs de Douala et transmissibles conformément à la réglementation en vigueur Libération des titres Les titres cédés par la Société Nationale d Investissements dans le cadre de la présente opération sont entièrement libérés et libres de tout engagement Date de jouissance Les actions cédées dans le cadre de la présente opération portent jouissance à la date de la première cotation Description des droits attachés aux actions dont l'admission à la cote est demandée Les titres, objet de la présente opération sont des actions ordinaires de SAFACAM donnant chacune un droit de vote simple (1 voix) dans le cadre des Assemblées Générales de la Société. Ces titres donnent droit au dividende proportionnel qui pourrait être distribué par la société. Toutefois et exceptionnellement, les dividendes relatifs à la distribution du résultat de l exercice 27 seront distribués aux seuls titulaires des titres dont les titres objet de la présente opération- recensés au 31/12/27. Les titres ne donnent droit à aucun autre privilège spécifique.

14 Description sommaire du régime de négociabilité des titres objet de l'opération Les actions objet de la présente opération sont négociables exclusivement auprès de la Douala Stock Exchange. Les échanges de gré à gré entre Prestataires de Services d Investissement ou entre propriétaires desdits titres ne sont pas autorisés. En cas de demande de transfert de la gestion d un portefeuille de titres d un PSI vers un autre à l initiative d un propriétaire de titres SAFACAM cotés sur DSX, le Dépositaire Central de la Bourse de Douala doit être avisé pour entériner dans ses livres le transfert des titres entre les deux PSI, et mettre à jour leur nouvelle position titre respective. Conformément à son texte organique appelé Règlement de Parquet, Douala Stock Exchange peut autoriser à titre exceptionnel, les transactions dites «achetés/vendus» pouvant survenir entre deux PSI. L acheté/vendu est une transaction comportant un achat et une vente exécutés simultanément sur une même valeur pour une même quantité de titres, à une même date et à un même cours, pour le compte de donneurs d ordres qui ont demandé à un ou plusieurs PSI d enregistrer sur leur répertoire la transaction à conclure entre eux. Dans un acheté/vendu, il n y a pas d ordres présentés au marché. Les actes de cession gratuite de titres doivent être réglés conformément aux lois en vigueur en matière de dons, d héritage et/ou de succession. Les PSI doivent être notifiés desdits actes ELÉMENTS D'APPRÉCIATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION OU D'ACQUISITION Le prix de souscription a été déterminé au terme de travaux d évaluation de SGBC en collaboration et parfait accord avec l émetteur et l Initiateur. Généralement, on regroupe les méthodes d évaluation des entreprises en 5 catégories : les méthodes patrimoniales basées sur la valeur du bilan, les méthodes de capitalisation du résultat attendu ou constaté, les méthodes par comparaison boursière (multiples comparables) les méthodes d actualisation des flux futurs rapportés par l Entreprise (DCF), et la méthode optionnelle basée sur la théorie des options Dans le cadre de la présente Note, nous avons eu recours à cinq méthodes d évaluation relevant des trois premières catégories. Nous avons retenu en définitive une moyenne de ces méthodes utilisées et exposées ci-dessous L approche comptable ou patrimoniale Cette méthode privilégie le patrimoine détenu par l entreprise au moment de l évaluation et consiste à déterminer l Actif Net Comptable Corrigé (ANCC) de l entreprise considéré alors comme Valeur de l Entreprise (VE). (milliers FCFA) Capitaux propres Capital social & primes d'émission Réserves réglementaires Report à nouveau Résultat de la période à affecter Provisions réglementées (+value réévaluation) Subventions d investissement Immobilisations Incorporelles Nettes Dividendes distribués ANCC = ANC + plus-value sur éléments d actif + Economie d impôt (EI) Impôt différé (ID) IS = 19,25%

15 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D ACTIONS SAFACAM Calculs au 31/12/26 ANC = Capitaux propres + Ecarts de conversion passif dividendes distribués Actif fictif NB : l actif fictif est principalement constitué des immobilisations incorporelles nettes ANC = = F.CFA Plus value sur éléments d actif : Par mesure de prudence, nous ne prenons en compte que la réévaluation des plantations (hévéa et palmier), soit, par application des normes internationales IAS41 (I.F.R.S.), les valeurs suivantes : Evaluation Norme IFRS Valeur Nette Bilan SAFACAM Impôts différés (19,25%) Plus value potentielle nette à prendre en compte Plus-value Hévéa Palmier Economie d impôt : EI = Actif fictif x IS = 1.5. x 19,25% = F.CFA Impôt différé ID = Subventions d investissements x 19,25% = x 19,25% = FCFA D où ANCC = = Résultat de la Valorisation selon la Méthode Patrimoniale Valeur de l Entreprise (FCFA) Valeur Mathématique de l action (FCFA) Rappel : 414. actions Cette méthode a pour inconvénient de ne dégager qu une valeur liquidative de l Entreprise c est-à-dire une valeur statique qui ne tient pas compte de la poursuite de son activité La Méthode du Goodwill Cette méthode prend en compte la continuité de l exploitation de l entreprise. Le Goodwill est une rente, une survaleur (par rapport à l Actif Net) payée lors du rachat d une société pour prendre en compte le savoir faire immatériel de son management. Selon cette méthode, la Valeur de l Entreprise (VE) est égale à : VE = ANCC + Goodwill La rente de Goodwill est égale à la survaleur ou Superbénéfice (SB) actualisé. L actualisation nécessite la résolution de deux problèmes : le choix du taux d actualisation (t) et la durée de l actualisation (n). De manière générale, on utilise comme Taux d actualisation, le coût du capital, majoré d une prime pour tenir compte du niveau de risque de l entreprise. S agissant de la Durée de l actualisation, on retient la durée pendant laquelle l actif économique est susceptible de produire le superbénéfice. Goodwill = SB [1- (1+t) -n ] / t Pour leur donner plus de justesse, les calculs sont réalisés sur la base des moyennes des valeurs obtenues du compte de résultat au cours des quatre exercices de référence (de 23 à 26). SB = Résultat venant de l exploitation net d impôt Capacité bénéficiaire normale Le résultat moyen venant de l exploitation net d impôt = (moyenne RCAI moyenne Transfert de charges (si d exploitation) moyenne IS)

16 La Capacité bénéficiaire normale (CBN) = Actif économique (Actif immobilisé + BFR) x i (i étant le taux de rendement minimum exigé par les investisseurs pour un niveau de risque équivalent) Hypothèses financières retenues Taux créditeur minimum légal sur les comptes d épargne bancaires prime de risque sur SAFACAM Taux de rendement minimum exigé par les investisseurs (i) Taux de base bancaire Taux de marge bancaire sur le risque SAFACAM Taux d actualisation t du Goodwill (coût du capital) Durée d actualisation retenue 4,25% 1% 4,26% 7,7% 2,8% 1,5% 5 ans Calcul du résultat moyen venant de l exploitation net d impôt : Moyenne RCAI Dot/Rep. Prov Trf charges Résultat Brut IS % IS 17,32% 21,86% 34,7% 19,58% RN (DSF) Taux IS 19,25% 16 Simulation à 19,25% RN à 19,25% Le résultat moyen venant de l exploitation net d impôt = (moyenne RCAI moyenne Transfert de charges (si d exploitation) moyenne IS) = = = FCFA Note : dans une optique de cession d actions, nous avons simulé rétroactivement, l application du nouveau régime fiscal du 1/1/26 (les entreprises stratégiques sont désormais soumises au taux d imposition de 19,25% au lieu de 38,5%) aux trois premières années des quatre années de référence. Soit un impôt moyen de FCFA. Capacité Bénéficiaire Normale = Actif économique x i Actif économique = (Actif immobilisé + BFR) CBN = (actif immobilisé + BFR) x i = ( ) x 4,26% = FCFA D où SB = = Sachant que le Taux d actualisation t = 1,5%, la rente de Goodwill est obtenue ainsi qu il suit : Goodwill = SB [1- (1+t) -n ] / t = [1- (1+,15) -5 /,15] = FCFA En corrigeant la valeur de l ANCC ( ) déterminée selon la méthode patrimoniale, on obtient : VE = ANCC + Goodwill = = FCFA Résultat de la Valorisation selon le Goodwill Valeur de l Entreprise (FCFA) Valeur Mathématique de l action (FCFA) Rappel : 414. actions

17 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D ACTIONS SAFACAM Tout comme la méthode patrimoniale, cette méthode a pour inconvénient de ne dégager qu une valeur liquidative de l Entreprise c est-à-dire une valeur statique qui ne tient pas compte de la poursuite de son activité. Les perspectives ne sont pas valorisées La Méthode de Capitalisation (actualisation par les bénéfices ou les dividendes) Cette méthode consiste à déterminer la Valeur de l entreprise à partir d un résultat par action actualisé sur un nombre infini de périodes. C est la méthode d actualisation par les bénéfices. La Valeur de l entreprise (VE) est calculée comme suit : Données Nombre d'actions Tonne de palmier à huile vendu Tonne caoutchouc vendu Total tonnage vendu Actif net Actif net par action Résultat net Résultat net par action Dividendes Dividendes par action Dividendes / tonnage vendu (HdP et Hévéa) Dividendes / Résultat Evolution des dividendes 29 49% 19 32% -29% 19 32% -29% 36 27% 5% 17 En milliers de FCFA sauf par action Dans une optique de cession d actions, nous avons simulé rétroactivement, l application du nouveau régime fiscal du 1/1/26 (les entreprises stratégiques sont désormais soumises au taux d imposition de 19,25% au lieu de 38,5%) aux trois premières années des quatre années de référence. Soit un impôt moyen de FCFA et un Bénéfice Moyen sur les quatre exercices de référence de FCFA VE = Bénéfice x PER = Bénéfice x [(1 (1+t) -n ) / t] t = taux d actualisation correspondant à l inverse du PER (Price Earning Ratio) n + années Sur la base de 414. actions, le Bénéfice par action ressort à BPA = FCFA (soit / 414.) PER. = 1 (1+t) -n / t. Puisque n +, (1+t) -n. Alors, le PER = 1/t = 9,52. Le PER indique combien de fois est capitalisé le revenu que peut procurer une entreprise ; ce revenu pouvant être soit distribué sous forme de dividende, soit mis en réserve. La Valeur financière de l action (VFA) est donc égale à : VFA = BPA x PER = x 9,52 = FCFA D où la Valeur de l Entreprise VE = VFA x 414 = FCFA Résultat de la Valorisation selon la Méthode de Capitalisation Valeur de l Entreprise (FCFA) Valeur Mathématique de l action (FCFA) Rappel : 414. actions

18 Cette méthode présente les mêmes inconvénients que les deux précédentes. Qui plus est, comme la méthode de goodwill, c est une méthode peu utilisée L Approche par comparaison boursière (multiples comparables) Cette méthode consiste à estimer le prix de l action par comparaison avec d autres sociétés similaires déjà cotées, donc valorisées. Avec les DCF, c est une des méthodes les plus souvent employées. Nous avons relevé deux sociétés comparables cotées sur l'eurolist pour lesquelles des données prévisionnelles étaient disponibles : SIPH (France) et SIPEF NV (Belgique). Les données prévisionnelles issues de Bloomberg sur ces deux sociétés sont les suivantes. SAFACAM SIPEF SIPH MOYENNE Nombre de titres Marché Douala 1 Eurolist C Eurolist C Place Douala Euronext Bruxelles Euronext Paris % palme / CA 63% 62% 14% % hévéa / CA 34% 11% 86% Surf. Plantations (ha) ca 25 (M ) ca ca ca ebe 25 4 nd 29 ebe 26 5 nd 46 ebe ebe 28 rex rex rex rex capitalisation boursière dette ve ve/ebe 25 nd 9 nd ve/ebe 26 nd 6 nd ve/ebe ve/ebe ve/rex ve/rex ve/rex ve/rex Source chiffres historiques : sociétés, 12/26 : estimé pour SIPH, publié par SIPEF ; Source estimations : Bloomberg Estimates Cette méthode a malheureusement peu d intérêt et la valeur de capitalisation boursière non viable du fait : du petit nombre de comparables cotés, des différences d implantations géographiques trop marquées, des différences de répartition d activités trop marquées, des différences de place de cotation aux caractéristiques trop différentes, du caractère de quasi holding de SIPEF et SIPH, qui disposent de filiales, et qui de ce fait les prédispose plus à être comparables à SAFA qu à SAFACAM (ce que font d ailleurs les investisseurs sur l Euronext)

19 OFFRE PUBLIQUE DE VENTE D ACTIONS SAFACAM La Méthode des Discounted Cash-flows (DCF) Cette méthode consiste à évaluer la Valeur d Entreprise comme la somme des Cash-flows libres futurs actualisés générés par l actif d exploitation avant prise en compte des dividendes et de la Valeur Terminale actualisée de l entreprise. C est la méthode qui prend en compte les perspectives de croissance et la dynamique de l entreprise. Le Cash-flow appelé aussi Capacité d Autofinancement (CAF) ou Marge Brute d Autofinancement (MBA), sert à rémunérer le capital, à rembourser les emprunts et/ou à financer des investissements. Il se calcule en ajoutant au résultat d exploitation, minoré de l IS, les dotations aux amortissements et aux provisions à caractère de réserve. Pour chaque année de l horizon des prévisions financières connues, on détermine le Cash-flow libre égal au Cash-flow classique BFRE + Cessions d actifs nets d IS Investissements. La durée de l horizon de prévision est fonction de la période au terme de laquelle on obtient un Cashflow libre normatif pouvant servir de référence au calcul de la valeur dite terminale. D une manière générale, on s arrête aux prévisions connues, traditionnellement calculées sur 5 ans, 5 ans étant considérés comme l horizon le plus lointain restant crédible en termes de prévisions économiques. La valeur terminale est la Valeur d Entreprise à l issue de l horizon de prévision. Elle est calculée par actualisation à l infini du Cash-flow libre normatif estimé à l issue de l horizon de prévision (ici 5 ans) prenant en compte un taux de croissance perpétuel, déterminé en fonction de l environnement général de la société et du secteur. Les Cash-flows libres et la valeur terminale sont ensuite actualisés à la date d évaluation au coût moyen pondéré du capital (CMPC). On obtient enfin la valeur des fonds propres en ajoutant ou retranchant la trésorerie nette. Données (milliers de F.CFA) 27e 28e 29e 21e 211e Vente huile de palme Vente de palmistes Vente de caoutchouc Total Chiffre d affaires Entretien ( ) ( ) (57 73) ( ) ( ) Frais de fonctionnement (39 55) ( ) ( ) (318 42) (321 64) Récolte ( ) ( ) ( ) ( ) (952 79) Frais fixes (1 612 ) ( ) ( ) ( ) ( ) Dotation aux amortissements ( ) (725 51) (732 33) ( ) (747 21) Achats extérieurs (276 45) (276 45) (263 95) (263 95) (263 95) Usinage (67 411) ( ) ( ) ( ) ( ) Frais sur vente ( ) ( ) (18 1) ( ) (19 973) Dépenses opérationnelles totales ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Résultat d exploitation Frais financiers / Autres charges (7 ) (7 ) (7 ) (7 ) (7 ) Résultat avant impôts Impôts sur les sociétés (taux 19,25%) ( ) ( ) (351 48) ( ) ( ) Résultat Net Calculs Cash flow libres actualisés Résultat après impôts Impôts calculés (19,25%) reprises d amortissements Total cash-flows Investissements ( ) (1 ) (1 ) (1 ) (1 ) Remboursement/(Augmentation) prêts Emplois ( ) (1 ) (1 ) (1 ) (1 ) Cash-flow libres Taux d'actualisation (t) 1,5% Coefficients d'actualisation = 1 / (1+t) n,95,819,741 Cash-flow libres actualisés ,671,67 Somme des Cash-flow libres actualisés

20 Calcul de la Valeur Terminale VT = CFn x (1+ g) t : taux d actualisation = 1.5% (t-g) g : taux de croissance à l infini (ici compte tenu de la faible évolution du CA sur la période) CFn = dernier cash flow libre connu = CF211 = K FCFA VT = x 1 = ,5% Actualisation de la Valeur Terminale : VT actualisée = VT = x,67 = K FCFA (1 + 1,5%) -5 Valeur d Entreprise VE = Cash Flows actualisés + VT actualisée = = K FCFA Dont estimations : 4,69% ( / ) Dont valeur terminale : 59,31%( / ) Dette Nette au 31/12/27 = K FCFA Soit une valeur des fonds propres de : VE +/- Dette nette = = K FCFA Résultat de la Valorisation selon la Méthode de DCF Valeur (F.CFA) Valeur Mathématique de l action (F.CFA) Rappel : 414. actions Si la part de la valeur terminale dans la VE totale rend le modèle moyennement sensible aux paramètres retenus, l intensité capitalistique de la production agricole nécessite toutefois des investissements lourds, qui viennent obérer les cash-flows sur la période considérée (5 premières années) et réduire la valorisation réalisée ici par les DCF. Cependant, au-delà de cette phase, les investissements de croissance devraient être limités et les revenus récurrents, renforçant une utilisation de la méthode des DCF, sur une période en phase avec la productivité des investissements (3 ans). C est pourquoi dans le cas présent et sur la période considérée, la méthode des DCF est pénalisante. Sur une période aussi courte, elle ne peut être retenue seule. La méthode des DCF qui privilégie une rentabilité court terme semble peu pertinente dans le cas présent. Effectivement, les plantations produisent après 7 ans et pour 25-3 ans. En outre, l entreprise mène une politique d importants investissements qui grèvent considérablement ses cash flows donc, diminuent la valeur que l on pourrait estimer à partir de ses mêmes cash flows, alors même que ces investissements accroissent sa valeur pour 3 ans. Bien qu à l origine cette méthode soit la plus pertinente et la préférée des investisseurs. Il conviendrait donc de la compléter soit a) de projections de cash-flows à plus long terme ou b) d une méthode de valorisation incluant la perspective de plus value à Long Terme. C est pourquoi en l état on complètera cette méthode de celles étudiées précédemment, qui traduisent bien la valeur de l entreprise sur le Long Terme (passé, mais aussi une fois les investissements de replanting effectués, futur). A noter enfin que l absence de variation de BFR (alors qu on en constate une sur les exercices antérieurs réalisés) fragilise les projections.

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS APPORT DE LA BRANCHE D ACTIVITE «GESTIONS DES FLUIDES» RELATIVE A LA CONCEPTION ET A LA FABRICATION DE POCHES A USAGE UNIQUE ET CONTAINERS, EXPLOITEE PAR SARTORIUS STEDIM BIOTECH AU PROFIT DE SARTORIUS

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

METHODES D EVALUATION

METHODES D EVALUATION METHODES D EVALUATION C.R.A. PANSARD & ASSOCIES Présentation du 27 septembre 2004 G. Lévy 1 METHODES D EVALUATION SOMMAIRE 1 Définition et approche de la «valeur» 2 - Les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. 1 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en vue de la mise

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS présentée par BNP Paribas Crédit Agricole Corporate and Investment Bank HSBC France Rothschild & Cie Banque Société Générale Termes de l Offre : 30 euros

Plus en détail

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France «Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France 13 mai 2014 Orange SA met en œuvre une opération d actionnariat salarié intitulée «Cap Orange», sous la forme d une offre réservée au personnel

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE LOIRE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM Centre Loire dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE société anonyme au capital de F 15.342.789 siège social : 3, Esplanade du Foncet 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex RCS Nanterre 391 838 042 DOCUMENT DE REFERENCE 26FEB200412023955 «Le présent document de

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS Société Anonyme au capital de 515 592 876 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92526 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com Note d information émise à l occasion de la mise

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du

Plus en détail

Dossier 1 ETUDE DE CAS

Dossier 1 ETUDE DE CAS DSCG session 2012 UE2 Finance Corrigé indicatif Dossier 1 ETUDE DE CAS 1. Evaluation de GRENELLE: 1.1. Valeur des fonds propres Vcp par la méthode des DCF Evolution du chiffre d affaires (TCAM : 6,7%)

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

DISCOUNTED CASH-FLOW

DISCOUNTED CASH-FLOW DISCOUNTED CASH-FLOW Principes généraux La méthode des flux futurs de trésorerie, également désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF), est très largement admise en matière d évaluation d actif

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FIP ECUREUIL 6 Fonds d Investissement de Proximité Agréé par l Autorité des Marchés Financier (Article L. 214-41-1 du code monétaire et financier) NOTICE D INFORMATION I - Présentation succincte 1 - AVERTISSEMENT

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Rabat, le 25 décembre 2000 CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212

Plus en détail

Valoriser dans une optique de développement: réussir une levée de fonds

Valoriser dans une optique de développement: réussir une levée de fonds ENTREPRISE ET PATRIMOINE RDV TransmiCCIon 23 mai 2013 Valoriser dans une optique de développement: réussir une levée de fonds Conseil en fusions-acquisitions et ingénierie financière Intégrité indépendance

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

AMF. La société SYSTAR n a pas, à ce jour, signé de contrat de liquidité.

AMF. La société SYSTAR n a pas, à ce jour, signé de contrat de liquidité. SYSTAR S.A. Société anonyme au capital de 3 060 616,50 euros Siège social : 171 Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex 329 222 806 R.C.S NANTERRE NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 1) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge)

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 1) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge) Ce document est la traduction du Supplément N 1 au Prospectus de Base rédigé en anglais qui a été approuvé par la FSMA. En cas de contradictions entre la version anglaise et la version française du Supplément

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

Les clés de l évaluation. Hervé Bardin

Les clés de l évaluation. Hervé Bardin Les clés de l évaluation Hervé Bardin Evaluation d entreprise : principes généraux Evaluation d entreprise : principes généraux Que veut-on évaluer? Contexte de l évaluation Typologie des méthodes d évaluation

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS

Plus en détail

JCDecaux annonce le dépôt d une offre publique dans le cadre de son programme de rachat d actions

JCDecaux annonce le dépôt d une offre publique dans le cadre de son programme de rachat d actions JCDecaux annonce le dépôt d une offre publique dans le cadre de son programme de rachat d actions Paris, le 27 mai 2015 JCDecaux SA (Euronext Paris : DEC), numéro un mondial de la communication extérieure,

Plus en détail

Comment évaluer une banque?

Comment évaluer une banque? Comment évaluer une banque? L évaluation d une banque est basée sur les mêmes principes généraux que n importe quelle autre entreprise : une banque vaut les flux qu elle est susceptible de rapporter dans

Plus en détail

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL Il donne une vision plus économique, il présente la manière dont les emplois sont financés par les ressources. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

Chapitre 12. Les modes de financement. 1 Exercice 12.07

Chapitre 12. Les modes de financement. 1 Exercice 12.07 Chapitre 12 Les modes de financement 1 Exercice 12.07 Augmentation de capital Début janvier N, les dirigeants de la SA VIDEOCOM décident deux opérations : - la création d'une filiale, la société anonyme

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010334037 Dénomination : ATOUT HORIZON DUO Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion :

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières

Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières Texte de référence : article 262-1 du règlement général de l AMF Le titre VI du livre II du règlement général

Plus en détail

INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE

INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE Avril 2013 EVALUATION D ENTREPRISE 1 Introduction en bourse Une introduction en bourse est avant tout une opération financière. Les avantages financiers de

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248. AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

EMISSIONS ET COTATIONS NEXTEDIA

EMISSIONS ET COTATIONS NEXTEDIA EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS NEXTEDIA Société anonyme au capital de 414 396,40 Siège Social : 16, rue du Dôme 92100 Boulogne-Billancourt 429 699 770 R.C.S. Paris Avis aux

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE SOTIPAPIER AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES Société anonyme au capital de 232 741 851 euros Siège social : 43, rue Bayen - 75017 Paris R.C.S. Paris 552 030 967 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS À L'APPROBATION DE

Plus en détail

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 --------------------------------------

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 -------------------------------------- RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier 30 juin 2013 ---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/ -------------------------------------- Société anonyme au capital

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CFI COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE INITIEE PAR ET PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES

Plus en détail

2.11.2. Régime de négociabilité... 41 2.11.3. Régime fiscal applicable... 41 2.12. Marché des titres... 41 2.13. Cotation des titres... 42 2.14.

2.11.2. Régime de négociabilité... 41 2.11.3. Régime fiscal applicable... 41 2.12. Marché des titres... 41 2.13. Cotation des titres... 42 2.14. Sommaire Présentation résumée de la Société MPBS... 9 Flash sur l opération d augmentation de capital de la société MPBS et d admission de ses actions au marché principal de la cote de la bourse... 10

Plus en détail

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières

Plus en détail

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION Paris, le 18 juin 2013. LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION LeadMedia Group (FR0011053636, ALLMG) - groupe de marketing digital spécialisé

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse :

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse : V3/ 01-02-11 FORMULAIRE DE DECLARATION DE FRANCHISSEMENT(S) DE SEUIL(S) ET D INTENTION ARTICLES L. 233-7 ET L. 233-9 DU CODE DE COMMERCE ET 223-11 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L AMF I ) Déclaration

Plus en détail

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y 512 426 502 RCS Paris 4 rue Marivaux, 75002 Paris Tél. : + 33 (0)1 47 03 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com Le Bulletin de souscription

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE ORGANISATION DU MARCHE LIBRE 1 DEFINITION ET ROLE DU MARCHE LIBRE Le Marché Libre et les valeurs radiées du marché réglementé (ci-après «VRMR») forment un système multilatéral de négociation géré par Euronext

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros. Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné

Plus en détail

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire :

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire : Casablanca, le 13 septembre 2013 AVIS N 135/13 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT DU MAROC PORTANT SUR 803 621 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 550 MAD Avis d approbation de la Bourse

Plus en détail

MECANISME DE GARANTIE DU MARCHE FINANCIER DU CAMEROUN

MECANISME DE GARANTIE DU MARCHE FINANCIER DU CAMEROUN MECANISME DE GARANTIE DU MARCHE FINANCIER DU CAMEROUN 1. PRINCIPES DE LA GARANTIE DE MARCHE 1.1 LES DIFFERENTS TYPES DE RISQUES ET LEURS OUTILS DE GESTION 1.1.1 Le Risque de Crédit Principe : Le système

Plus en détail