Groupe de la Banque Scotia Liste des produits de dépôt
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- Michelle Pruneau
- il y a 7 ans
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1 Groupe de la Banque Scotia Liste des produits de dépôt Les membres du groupe de la Banque Scotia indiqués ci-dessous sont également des institutions membres de la SADC. Chaque institution possède sa propre liste de produits de dépôt couverts par l assurance-dépôts de la SADC (jusqu à concurrence de la limite de protection maximale). La Banque de Nouvelle-Écosse Société hypothécaire Scotia Compagnie Montréal Trust du Canada Compagnie Trust National Les instruments et/ou produits suivants constituent des dépôts couverts par l assurance-dépôts (jusqu à concurrence de la limite de protection maximale) offerte par la Société d assurance-dépôts du Canada (SADC). Les dépôts admissibles sont effectués en monnaie canadienne, payables au Canada et remboursables au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués. Tous les renseignements sur la protection maximale consentie sont indiqués dans la brochure de la SADC intitulée «Protection de vos dépôts», que l on peut se procurer dans une succursale de la Banque Scotia ou auprès de la SADC. On peut également communiquer avec la SADC au numéro ou encore consulter le site Web (08/15) MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. Page 1 de 10
2 La Banque de Nouvelle-Écosse Dépôts sur comptes-chèques et comptes d épargne Compte de base Programme bancaire de base Compte-chèques Momentum de la Banque Scotia MD Compte Scotia1 Programme d épargne Horizon Jeunesse MD pour les jeunes Club Horizon doré MD (n est plus offert) Plan Privilèges bancaires Étudiants MC Compte d'épargne Maître Compte MD Compte Accélération Plus Scotia Compte d épargne Momentum Banque Scotia Maître Compte pour entreprise Compte Accélération Plus Scotia pour entreprise Compte de placements d'entreprise Compte à intérêt d'entreprise Compte de trésorerie Compte de placement à double taux Compte de placement à préavis Compte d'entreprise de base Plan bancaire pour entreprise Compte sur mesure pour entreprise Compte à frais modiques pour entreprise (n est plus offert) Plan bancaire Scotia1 pour entreprise Plan bancaire Scotia1 pour l'agriculture Plan bancaire PLS Plus Plan bancaire communautaire Scotia Compte Agri-investissement Scotia Compte Accélération Services bancaires privés de la Banque Scotia Compte Accélération MD (n est plus offert) Compte Valeur Scotia MD (n est plus offert) Compte Optimum MD (compte investissement) (n est plus offert) Compte d épargne à intérêt quotidien (n est plus offert) Compte d épargne à intérêt quotidien dans le cadre d un Régime d épargne-logement (n est plus offert) Compte-Atout (n est plus offert) Compte d épargne-prévoyance Scotia (n est plus offert) Compte-chèques Scotia (n est plus offert) Compte Club Scotia (n est plus offert) Maître Compte Exécutif Scotia (n est plus offert) Service Scotia 1 (n est plus offert) Chèques officiels de la Banque Chèques d intérêts sur des CPG Chèques certifiés Traites Autres En dollars canadiens seulement Page 2 de 10
3 La Banque de Nouvelle-Écosse Mandats Lettres de crédit payées d avance Virements télégraphiques/téléphoniques Dépôts non directement offerts aux clients Intérêts courus payables sur dépôt Produits de recouvrement en attente de remise Impayés aux clients Effets en cours de compensation Soldes en espèces du fonds de caisse - Services fiduciaires aux particuliers Encaisse de comptes autogérés Scotia MD Dépôts sur comptes non enregistrés Compte d épargne-placement La Banque de Nouvelle-Écosse Compte d'épargne-placement d'entreprise de La Banque de Nouvelle-Écosse CPG remboursable Dépôts sur comptes d épargne libres d impôt (CELI) Compte d épargne-placement La Banque de Nouvelle-Écosse Page 3 de 10
4 La Banque de Nouvelle-Écosse Dépôts sur régimes enregistrés d épargne-études (REEE) Dépôts sur régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Régimes d épargne-retraite immobilisés (RERI) Comptes de retraite immobilisés (CRI) Régimes d épargne immobilisés restreints (REIR) Épargne à intérêt quotidien (n est plus offert) Maître Compte pour RER (n est plus offert) Compte d épargne-placement de La Banque de Nouvelle-Écosse Page 4 de 10
5 La Banque de Nouvelle-Écosse Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Fonds enregistrés de revenu de retraite réglementaires (FERRR) Fonds de revenu viager restreints (FRVR) Fonds de revenu viager (FRV) Épargne à intérêt quotidien (n est plus offert) Maître Compte pour RER (n est plus offert) Compte d'épargne-placement de La Banque de Nouvelle-Écosse Page 5 de 10
6 Société hypothécaire Scotia Dépôts non directement offerts aux clients Intérêts courus payables sur dépôt Produits de recouvrement en attente de remise Comptes de provision pour impôt foncier - Prêts hypothécaires Dépôts sur comptes non enregistrés Dépôts sur comptes d épargne libres d impôt (CELI) Dépôts sur régimes enregistrés d épargne-études (REEE) Dépôts sur régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Régimes d épargne-retraite immobilisés (RERI) Comptes de retraite immobilisés (CRI) Régimes d épargne immobilisés restreints (REIR) Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Fonds enregistrés de revenu de retraite réglementaires (FERRR) Fonds de revenu viager restreints (FRVR) Fonds de revenu viager (FRV) Page 6 de 10
7 Compagnie Montréal Trust du Canada Dépôts non directement offerts aux clients Intérêts courus payables sur dépôt Produits de recouvrement en attente de remise Comptes de provision pour impôt foncier - Prêts hypothécaires Dépôts sur comptes non enregistrés CPG remboursable Dépôts sur comptes d épargne libres d impôt (CELI) Dépôts sur régimes enregistrés d épargne-études (REEE) Page 7 de 10
8 Compagnie Montréal Trust du Canada Dépôts sur régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Régimes d épargne-retraite immobilisés (RERI) Comptes de retraite immobilisés (CRI) Régimes d épargne immobilisés restreints (REIR) Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Fonds enregistrés de revenu de retraite réglementaires (FERRR) Fonds de revenu viager restreints (FRVR) Fonds de revenu viager (FRV) Page 8 de 10
9 Compagnie Trust National Intérêts courus payables sur dépôt Dépôts non directement offerts aux clients Dépôts sur comptes non enregistrés CPG remboursable Dépôts sur comptes d épargne libres d impôt (CELI) Dépôts sur régimes enregistrés d épargne-études (REEE) Page 9 de 10
10 Compagnie Trust National Dépôts sur régimes enregistrés d épargne-invalidité (REEI) Régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Régimes d épargne-retraite immobilisés (RERI) Comptes de retraite immobilisés (CRI) Régimes d épargne immobilisés restreints (REIR) Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Fonds enregistrés de revenu de retraite réglementaires (FERRR) Fonds de revenu viager restreints (FRVR) Fonds de revenu viager (FRV) Page 10 de 10
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